1743

cote archive :1D1 AD - E dépôt 30 7

xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse

1 (3)	Délibération (vendredi) 19 Juin 1743 (Impôts : résumé) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche et autres formes, ordonés par Jean Mazolier, Jean Burle consuls modernes par devant m° Jean Bancel lieutenant de juge auquel ont assisté messire Jacques Cade curé perpetuel du dit lieu, s Jean Froment, Pierre Hugues Jean Roux, Pierre Bougarel, et Jean Daumas conseillers politiques a eté exposé par le dit sieur Mazolier 1° consul qu'ayant recu la mande des impositions qui doivent etre faite sur la communauté de ce lieu il a convoqué l'assemblée pour entendre la lecture qui doit etre faite pour et pour l'eliborer(?), sur les dites impositions, Et a l'instant le greffier ayant fait lecture a haute voix de la sus dite mande la compagnie a unanimement deliberé qu'il sera imposé les sommes cy apres articulées. Chapitre 1° Premierement la somme de 7467-19-3 Scavoir celle de [...] pour la cottité concernant cette communauté de la somme de 24528-12-1 qui a été departie sur le diocese pour les deniers de la grande taille octroy et crues(?) suivant la comission de nosseigneurs des etats du 1° fevrier dernier cy ... 458-4-7 Plus [...]
2 (4)	[...] 7582-10-11 [...] sa portion du taillon et augmentation d icelluy suivant la dite comission dont il a eté fait un departement cy ... 143-9-11 Plus [...] pour sa portion du don gratuit [...] cy ... 5689-11-11 Plus [...] 11827-7-4 [...] pour sa portion des parties sur la province pour la fourniture de l etape suivant la dite comission cy ... 220-19-11 Plus [...] 640647-9- [...] pour les fraix ordinaires de l'assiete, journées des deputés aux etats et autres sommes permises dans le departement qui a ete fait cy ... 759-11-0 Plus [...] 9219-17-0 [...] pour sa part de l entretien des garnisons et des places frontieres cy ... 172-3-7
3-4	Plus [...] 1304-17-8 [...] pour sa portion des mortes payés cy ... 24-7-7 Revenant toutes les sommes a la premiere de [...] cy ... 7467-19-3 Chapitre 2° des sommes imposées Pour les petits habillements des miliciens Plus [...] des petits habillement fournis aux miliciens qui ont ete enlevés la prresente année suivant l etat des repartitions qui en a ete fait par mgr l intendant cy ... 25-16-8 Chapitre 3° des sommes imposées En faveur de m le receveur du dioceze Plus sera imposé en faveur de m le receveur des tailles cette année la somme de 13-14-0 scavoir 4-6-6- pour l'ancien droit de quittance de receveur des tailles suivant les articles passés entre le etats et le dit receveur an 1610. 3-12-0 en vertu de l edit du mois de novembre 1707 et de la declaration du 8 aout 1708 Plus au profit du receveur du taillon 1-12-6 suivant les sus dits articles de 1610 et 1-10 en
5 (5)	vertu de l edit de novembre 1707 et de la declaration du 8 aoust 1708 plus au profit du controlleur ancien alternatif des tailles 2-5-0 pour le conseiller. Plus -8- pour le port de la mande en faveur du greffier du dioceze ainsi que le tout a lui reglé par ordonnance de nosseigneurs les commissaires pour le Roy aux etats du 28° janvier 1740 revenant toutes les sommes a la premiere de 13-14-0 cy ... 13-14-0 Chapitre 4° des depenses ordinaires Plus sera imposé la somme de 300 livres qui sera permise a la dite communauté d'imposer toutes les années pour les depenses ordinaires sur laquelle somme sera pris celle de 100 livres pour la pension qu elle fait a m de Calvisson par ordonnance de nosseigneurs les commissaires pour le Roy du 10° janvier 1706 laquelle somme sera payée a m le chevalier de Nogaret cy ... 100-0-0 Et les 200 livres restantes seront aussi employées pour les depenses ordinaires pour partie d icelles, scavoir 12-10-0 pour autre pension que la dite communauté fait a m Du Bourg qui sera payée aux RR PP() doctrinaires(?) de tarascon ayant droit du dit sieur Du Bourg duement verifiée cy ... 12-10 Plus la somme de 20 livres pour le loyer de la chambre de m le Secondaire () pluriel de Reverend Pere (RP) (**) Religieux de la congrégation des Pères de la doctrine chrétienne
6	consequement de l ordonnance de nosseigneurs les commissaires pour le Roy aux etats en datte la sus dite ordonnance du 13° mars 1741 cy ... 20-0-0 Plus pour les gages de mm les consuls au nombre de trois la somme de [...] cy ... 30-0-0 Plus pour les gages du greffier ou pour la facon du rolle des impositions suivant l'ordonnance de mgr l'intendant du 31 juillet 1715 [...] cy ... 33-0-0 Plus pour les gages de Claude Sarrasin(?) premier garde terre la somme de 100 livres en consequence de l'ordonnance de mgr l'intendant du sus dit jour 31° juillet 1715 les sus dits gages payable en deux payements de 6 en 6 mois cy ... 100-0-0 Plus 100 livres pour les gages de Francois Rousset(?) second garde terre suivant l'ordonnance de mgr l'intendant du 20° may 1723 pour une année payable en quatre payements egaux suivant les mandements de mm les consuls cy ... 100-0-0 Plus les gages de s Jean Seruier(?) precepteur d'ecole la somme de 150 livres pour une année qui finira le dernier decembre prochain et 10 livres pour le loyer de la maison où il fait les ecoles le tout faisant 160 livres payable de trois en trois mois suivant le mandement de mm les consuls cy ... 160-0-0
7 (6)	Plus pour les gages du ramillier(?) de la communauté 10 livres suivant l'ordonnance de mgr l'intendant du 15 avril 16xx cy 10-0-0 Total des depenses ordinaires 567-10-0 Chapitre 5° des depenses imprevues Plus a eté imposé pour les depenses imprevues de la communauté la somme de 30 livres suivant les reglements de laquelle il en sera sera payé 3 livres a m Froment pour une journée de sa deputation a nismes pour etre allé traitter avec m le receveur les 9 avril dernier pour le remise(?) du premier terme des impositions de la dite communauté cy ... 30-0-0 Chapitre 6° des interets(?) Plus sera imposé en faveur de l'hotel dieu de la ville de nismes hoirs de feu m de Rozel conseiller clerc(?) ayant droit de feu s Antoine Anglejan la somme de 21-1 pour l interet de celle de 1053-6-0 provenant du remboursement de la mairie duement verifié pour l'année courante cy ... 21-1-0 Plus sera imposé en faveur de m André Gros receveur du dioceze la somme de 46-16-9 pour l'interet du montant du premier terme des tailles de cette année qui a eté envoyé au second et en consequence du traité fait entre le sieur Bouché faisant pour m Gros le sieur Jean Froment deputé de la communauté suivant la deliberation du 17 ainsi qu il le jusitifie par le dit traité cy ... 46-16-9
8	Toutes lesquelles sommes cy dessus imposés se portent en blot a celle de [...] cy ... 8170-7-8 Chapitre 7° des leveures Plus a eté imposé la somme de 33-16-3 pour le droit de leveures et exaction de la somme totale de 8170-7-8 laquelle joins celle des impositions sur le de 1/2 pour chaque livre, au profit de Jean Sabatier fils auquel la levée des tailles a lui adjugée en consequence de la deliberation du conseil politique de la communauté du 3° mai dernier sur le cautionnement de Jean Sabatier son pere, revient en total a celle de [...] cy ... 8204-03-11 De laquelle sus dite somme sera distraite 16-2-4 pour le reliquat du comte de sieur Moynier collecteur de l'année 1741 suivant la cloture du dit comte et ordonnances de nosseigneurs de la comission du 21° fevrier dernier, a la charge par le collecteur d'en poursuivre le payement conformement a la dite ordonnance pour servir(?) au premier terme des impositions cy ... 16-2-4
9 (7)	Laquelle sus dite somme de 16-2-4 deduite du total de 8178-17-3 des impositions comme devant servir de moins imposé, reste du total la somme de 8182-13-7 ce qui sera departy sur les particuliers et contribuables de cette communauté au sol la livre sur 1040-17-9 a quoy se potre le total de l'alivrement du compoix terrier des habitants contribuables les scachant ecrire signés [M Coneaux greffier comis signe] Délibération (vendredi) 14 Août 1743 (Indemnité a suite de l'inondation de 1741; Cloture des comptes du collecteur; Nomination d'un garde fruit) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique a eté
	assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazolier, Gabriel Gabriel [Valdeyron] et Jean Burle consuls modernes du lieu de manduel par devant m° Jean Bancel lieutenant de juge de la baronnie de manduel auquel conseil a assisté messire Jacques Cade pretre et curé perpetuel du dis lieu s Jean Roux Jean Daumas Pierre Bougarel Pierre Hugues A eté proposé par le dit sieur Mazolier premier consul qu il a eté accordé a cette communauté une indemnité de la somme de 500 livres pour les domages par elle souffert des innondations en 1741 pour lesquels il y eus un proces verbal fait par le m° Pouleau notaire de Besousse expert nommé par m Vedaneyre(?) subdelegué de m l'intendant par son
(8)	du 2° janvier 1742 rendue au pied(?) de la requette presentée a mon seigneur l'intendant a ce sujet et comme par l appostillie [apostille ?] couchée au dos de la dite requette par m le sindic du dioceze que la repartition de cette somme dois etre faite en la forme ordinaire sur les contribuables desnommer au proces verbal qu il serait necessaire de nommer une ou plusieurs personnes pour faire la dite repartition et un habitant solvable pour retirer les dits 500 livres des mains de m le receveur pour les delivrer aux particuliers contribuables suivant l'etat qui en sera dressé et sur ce requierant l'assemblée de deliberer Cequ'entandu par les dits sieurs conseillers politiques a eté unanimement deliberé qu il est donné pouvoir a Jean Sabatier pere menager de retirer des mains de m le receveur la dite somme de 500 livres pour en faire la distribution aux particuliers contribuables denomés
	dans le proces verbal et qui seront pareillement denommés dans l'etat de repartition qui en sera dressé par les s Antoine Bancel et Gabriel Valdeyron qui en dresseront deux originaux dont l un sera remis entre les mains de mm les consuls et l autre au dit Sabatier moyennant la somme de 10 livres entre eux deux De plus a eté proposé par le dit premier consul que Pierre Valdeyron collecteur des tailles et autres impositionns du present lieu l'année derniere a dressé son compte de collecte pour etre remis et cloturé par mm les commissaires du dioceze conformement aux reglements de nos seigneurs les commissaires pour le Roy aux etats et que pour parvenir a cette fin il a besoin de les faire verifier par la communauté pour etre impugnés s il y a lieu sur quoy requerant l'assemblée de deliberer Cequ'entendu par les sieurs conseillers politiques a eté deliberé d'impugner le compte du dis Pierre Valdeyron et a l'instant l ayant remis entre les mains de nous
(9)	greffier consulaire lecture en a eté faite et ayant remarqué que le comptable demande en depence 10 livres qu il a paye a Charles Felix Ramilier dont il ne produit aucune quittance il y a lieu de luy allouer cette somme attendu qu il est notoire a la communauté qu elle a eté payée au dit Charles Felix conformement a l etat des impositions, vu , d'ailleurs qu'il est illetré, de meme a ete deliberé qu il a lieu de luy etre alloué semblable somme de 10 livres pour les gages du premier consul attendu qu il est aussy illetré et qui a declaré a l'assemblée les avoir recu du dis Valdeyron et que pour le surplus des pieces produittes dans son compte depuis n°1 jusques a n°14 inclusivement il n y a pas lieu d en rejetter aucune par consequent l'assemblée consent a la cloture de son compte en la forme qu il est dressé A eté encore exposé par le dit premier consul que l ancien garde terre ayant finy son terme depuis quelque jour et ne voulant
	plus continuer son service il est expedient pour le bien de la communauté d'en substituer un autre a la place aux memes gages et a condition qu'il se chargera de rendre le mal fait requerant de deliberer Ce qu'entendu par les dits conseillers politiques a eté unanimement deliberé de prendre un garde fruit pour le bien et avantage des habitants et a l instant se soit presenté Jacques Dumas travailleur habitant du present lieu lequel a offert de faire la fonction de garde druit l'espace d'une année dans le terroir du present lieu a commencer des demain qui le du courant aux gages de 150 livres et de rendre le mal fait faute par luy de denoncer le mal faitxxx lesquels gages luy seront payés de trois en trois mois terme, echus sur les mandats de mm les consuls attendu qu il est illetré sans y a les verifier a la fin de son terme et de les approuver s il y a lieu autrement que le dit Dumas sera tenu de fournir une quittance publique et tous de suitte l assemblée
(10)	a approuvé les offres du dis Jacques Dumas en la forme qu elle sont couchées cy dessus et la recu luy meme pour garde fruit du terroir du present lieu a condition qu il pretera serment par devant m° Jean Bancel lieutenant de juge la main mise sur les saintes evangiles et sur l heure le dit m m° Bancel la requit de preter serment lequel a fait moyenant quoy il a promis de se bien et duement acquitter des fonctions de sa charge et d'avertir a la requisition de mm les consuls les conseillers politiques et mm les officiers de justice de meme que m Le Laire(?) ce qu il a promis faire et n a seu signer de ce requis les scachants ecrire signés les autres illetrés et nous m° Antoine Bancel greffier
	(dimanche) 25 aoust 1743 (Adjudication de la viande de boucherie) [...] s est presenté Louis Privas du lieu de manduel lequel a offert de faire le fournissement de la boucherie clause du dit lieu scavoir le mouton au prix de -4- pour chaque livre de meme que l agneau pendant toute l'année a l exeption du careme et le boeuf et la brebis a raison de -3- la livre de meme pendant toute l'année et de donner 50 livres de mouton pour les pauvres du dit lieu, qu il n aura aucun associé pour le debis de la viande et donner bonne et suffisante caution et n a seu signer de ce requis Et personne autre ne s etant presenté l adjudication a eté faite au dit Louis Privas aux conditions de son offre sauf 24 heures par les sieurs Jean Roux, Pierre Hugues, Pierre Bougarel, Jean Froment, Jean Daumas messire Jacques Cade
(11)	conseillers politiques et les sieurs Jean Mazolier, Gabriel Valdeyron et Jean Burle consuls modernes, les scachant ecrire l ayant fait et nous m° Antoine Bancel greffier