1744  

cote archive :1D1 AD - E dépôt 30 7

 

xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse

 

(11) Délibération (dimanche) 12 Janvier 1744 (Appel d'offre pour la boulangerie clause)
[...] apres midy dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil politique s est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazolier, Gabriel Valdeyron, Jean Burle consuls modernes  on dit lxxx les offres 
du seigneur duement avertis auquel conseil a assisté messire Jacques Cade pretre et curé Pierre Hugues, Pierre Bougarel, s Claude Sauseyre, s Jean Roux conseillers politiques.
A eté proposé par le dit sieur Mazolier premier consul que suivant l usage on change toutes les années dans cette communauté les fourniers et ramilier et pour cet effet requiert de deliberer et d en faire la delivrance a ceux qui en fairont la condition meilleure et la plus avantageuses a la communauté.

Délibération (mardi) 21 janvier (Adjudication boulangerie clause)
[...] apres midy dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil politique a été assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazolier et Jean Burle consuls du dis par m Jean Bancel lieutenant de juge de la baronie de manduel auquel conseil a assisté sieurs Jean Roux, Pierre Hugues, Claude Sauseyre, Pierre Bougarel, Jean Daumas conseillers politiques 

(12) a eté proposé par le sieur Mazolier premier consul que suivant l'usage on change chaque toutes les années les fourniers et les ramiliers requiert de deliberer et d en faire l adjudiction a ceux qui en fairont la condition meilleure et la plus avantageuse a la communauté 
A l'instant s'est presenté Pierre Bougarel et Alexandre Daurier(?) qui offrent de cuire le pain de la communauté sous la cotte de quarante pains et pendant une année le tous suivant l usage et s'est presenté aussi Barthelemy Privet et Jean Fontenier((?) qui offrent de fournir la ramile sous la meme cotte et pendant le dit temps et attendu que personne autre s est presenté et que personne autre n a moins apres plusieurs encheres ensemble(?) leur en a fait la dite judication et delivrance sous les conditions de leurs offres le tous suivant l usage la dite valeur(?) le dit xxx de plus a été proposé par les dits consuls qu'il est necesaire de commettre une personne pour le transport et comme Pierre Bougarel s est presenté qui offre de faire le dit transport pour xxx l usage
pour la somme de 27 livres et qui est l offre la plus avantageuse a la communauté requiert de luy faire l adjudication
Cequentendu par l'assemblée et attendu que personne autre n a moins dit a l offre du dit Bougarel l adjudication luy en a été faitte pour la ditte somme de 27 livres qui luy seront payé par les consuls au bout de l'année les scachant ecrire ayant signé et nous Antoine Bancel greffier sousigné

Délibération (dimanche) 9 février (Fourniture d'un mulet, mule ou cheval pour les convois; Augmentation de la rétribution du carême)
[...] avant midy dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil politique a été assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazolier 

(13) Gabriel Valdeyran, Jean Burle consuls modernes du dit lieu par devant m m° Jean Bancel lieutenant de juge de la baronie de manduel auquel conseil a assisté messire Jacques Cade pretre et curé perpetuel du dit lieu, Jean Daumas, Pierre Bougarel, Claude Sauseyre, Jean Roux, Pierre Hugues conseillers politiques 
A eté proposé par les dits sieurs consuls que par ordonnance du Roy du 12 janvier 1744 qui a été notifiée a cette communauté par autre ordonnance de mgr l'intendant du 29° janvier dernier et par la lettre d avis de m Tempier subdelegué de mgr l'intendant 3° du courant il en ordonné a la dite communauté de fournir une meule, mulet, ou cheval pour le convoy et d assemblée incessament le conseil, a l'effet de deliberer a ce sujet ce faisant de chercher quelqu'un qui veuille fournier la ditte mule, mulet, ou cheval
a la decharge de la communauté au prix d'on on conviendra et en deffaut de trouver une personne qui veuille faire la ditte avance qu il soit nommé par deliberation 15 habitants et principaux taillables de la communauté pour faire l avance de la somme necessaire pour l achapt de la ditte meule, mulet, ou cheval avec ses arnachement(?) conformement a la ditte ordonnance de mgr l'intendant en sur ce requier de deliberer.
Cequentendu par les dits sieurs conseillers politiques a ete conclu unanimement de donner pouvoir aux dits sieurs consuls de faire l achapt de la ditte meule, mulet ou cheval avec ses arnachement et tous de suitte s est presenté s Jean Bancel notaire du present lieu lequel offre a la ditte communauté de fournir un meule, mulet , ou cheval avec ses arnachement de la laille(?) force et vigueur requises, le tous conformement a la ditte
(14) ordonnance de mgr l intendant et lettre d avis de mon dis m Tempier subdelegué au prix de 350 livres, se chargeant de la faire agreer et recevoir pour le dit envoy et xxx la ditte meule, mulet ou cheval ne fut pas agréé par les inspecteurs et preposés pour la ditte reception il sera tenu d en fournir un autre au meme prix sans que la communauté puisse etre  xxx directement ny indirectement au sujet et a signé [signe] Bancel
A eté encore exposé par les dits sieurs consuls que depuis environ 5 mois il est decedé un des conseillers poilitiques qui composait le conseil et comme pour gerer les affaires de la communauté xxx il est essentiel que le nombre de 6 soit complet conformement a l'ordonnance qui etablie le dit conseil politique, pour cet effet il est expedient de nommer un bon habitant du lieu a la place de celuy qui est decedé et sur ce de deliberer.
Cequentendu par les dits conseillers a eté nommé tous d une voix sieur Pierre Laurents m° appothicaire(?) du present lieu qui sera au nombre des dits conseillers politiques.
De plus a eté encore exposé par les sieurs consuls que par une convention verballe faitte entre mgr l eveque de nismes et m le prieur du college de st Ruf de monpellier comme procureur fondé du chapitre de st Ruf  de valence prieur et decimateur de cette commune le dis sieur prieur en la ditte qualité de procureur s'est obligé de payer a la duenir(?) a la ditte communauté la somme de 40 livres en augmentation de la retribution du careme du present lieu qui n etait qu'a 60 livres; et en compensation de 4 prediciations que le dit chapitre en la ditte qualité de prieur devait faire donner les 4 fettes solemnelles de l'année scavoir la pentecote, notre dame, la tous saints, et la noel et pour que la communauté ne recherche plus a l duenir(?) le dit chapitre au sujet des dittes
(15) 4 predications auxquelles il etait obligé par la ordonnance demande de de Ressignié conseiller au parlement de toulouse conseiller a le deputé mondis seigneur l eveque persuade le dit prieur de payer les dittes 40 livres en augmentation de la station du careme a quoy ce dernier acquiesca a condition que la ditte communauté ne rencherirait plus le dit chapitre au sujet des dittes 4 predications et qu il serait passé pour cet effet une transaction qui reglerait les parties sur ces poins et requiert de deliberer et de donner pouvoir a cette personne que le conseil trouvera a propos pour passer la ditte transaction.
Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement delibéré qu on nomme pour passer la ditte transaction messire Jacques Cade pretre et curé du dis lieu et Gabriel Valdeyron second consul pour transiger a ce sujet seulement et sans les fraix pour la communauté
Les scachant signés l'ayant fait et nous Antoine Bancel greffier sousigné
Aussy dellibere par nous pour ce qui regarde le fournissement du dit mule de ce passant(?) etre oposant(?) pour ce qui regarde le xxx e la transaction du prieur de st Ruf atendu qu il est nécessaire de xxx un xxx general pour pouvoir deliberer sur ce sujet 
[signe] Bancel

Délibération (dimanche) 29 mars (Paiement de l'entrepreneur des réparations de l'église : m Layre refuse de tout payer)
[...] et dans le four commun du lieu de manduel, ou le present conseil politique a été assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazolier, Gabriel Valdeyran et Jean Burle consuls modernes du dit lieu par devant m m° Jean Bancel lieutenant de juge en la baronie de manduel 

(16) auquel conseil ont assisté messire Jacques Cade pretre et curé perpetuel, sieurs Pierre Laurens, Pierre Hugues, Claude Sauchaire, Pierre Bougarel et Jean Daumas conseillers politiques
A eté exposé par les dits Mazollier Valdeyron et Burles consuls, que les reparations de l'eglise du present lieu etant finies et mises a perfection, ainsy que le sieur Vigier architecte de la ville de nimes la verifiée le 26° du courant qu'il s'est porté expres sur le lieu, et qu'en consequence des ordonnances de mgr l'intendant et des déliberations cy devant prises a ce sujet, et notemment par le bail du prix fait, il est temps de pourvoir a l'entier payement des entrepreneurs, pour eviter les fraix auquels la communauté serait exposée, et que d'ailleurs le sieur Laire bourgeois de la ville de nimes qui a deja preté 2000 livres pour cet effet, et doit preter les 1600 livres restantes a refusé de le faire a moins que la communauté ne se chargeat du dixieme de l'interet de l'entiere somme, supposé qu'il fut obligé de le payer, et sur ce requierent l'assemblée de deliberer
Ce qu'entendu par la compagnie ont
tous unanimement déliberés, et données pouvoir aux dits sieurs consuls de s obliger envers le dit sieur Laire du dixieme des interets de l'entiere somme et les scachant ecrire ont signé.

(mercredi) 15 avril (Offre du collecteur de la taille)
[...] dans le four commun du lieu de manduel s'est presenté sieur Fermin Moynier habitant du dis lieu qui offre de faire la levée et exaction des impositions royalles et communes de la presente année pour le prix de 5 deniers par livre des dittes impoisitions et de donner bonne et suffisante caution et a signé [signe] Moynier
Du dis jour s'est presenté Jean Sabatier habitant du dis lieu qui offre de faire les dittes exaction pour trois deniers par livre et donne bonne et suffisante caution et a signé [signe] Sabatier

(17) Du dis jour s'est presenté encore le sieur Fermin Moynier qui a offert de faire la ditte levée et exaction pour un denier pour chaque livre pour son droit de leveure et de donner bonne et suffisante caution et a signé [signe] Moynier

Délibération (vendredi) 24 Avril (Achat d'un cheval pour 300 livres pour un convoi : suite; Prix d'installation d'un banc a l'église 9 deniers; Acceptation bail de collecte de la taille)
[...] dans le four commun du lieu de manduel, ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazolier, Gabriel Valdeyran et Jean Burle consuls modernes du dit lieu par devant m m° Jean Bancel lieutenant de juge en la baronie de manduel 
Auquel conseil a assisté messire Jacques Cade pretre et curé perpetuel du dis lieu sieurs Pierre Laurens, Jean Roux, Pierre Hugues, Pierre Bougarel, Claude Sauseyre

A eté proposé par les dits sieurs consuls qui par ordonnance du Roy du 10° du courant, il est ordonné a cette communauté de fournir un cheval, mule ou mulet,  a bas et un meulatier pour le service de sa majesté qui dois etre remis le 3 du mois de may prochain a nimes pour le plus tard que pour cet effet il est important de s informer si quelque habitant veut en faire l avance a la decharge de la communauté sur le prix dont il sera convenu et en deffaut nommer 15 principaux habitants et taillables de la ditte communauté pour faire l'avance de la somme necessaire pour l achapt de la ditte meule, mulet ou cheval conformement a la disposition de la ditte ordonnance et a la lettre d avis de m le subdelegué du 15° du courant et sur ce requierent de deliberer
Cequentendu par l'assemblée a eté unanimement en la dite et deliberé que pouvoir est donné aux dits sieurs
(18) de chercher dans la communauté ou ailleurs quelque particulier qui veuille faire l'avance de la ditte muele, cheval, ou mulet arnaché ou le prt en argent de la somme necessaire pour l achapt dicelluy sur le prix dont ils conviendront avec luy en observant de menager les interets de la communauté et sur le champ des dits sieurs consuls ayant declaré qu'ils se sont donnés les mouvements convenables pour trouver un habitant forain ou manans de la ditte communauté qui voulut faire la ditte avance et n'en ayant trouvé aucun sur quoy le dit sieur Bancel a offert de faire l'avance de la ditte meule, mulet ou cheval tous arnaché conformement a la ditte  ordonnance et de la faire recevoir a ses fraix et depans assisté d un conxxx losqu il en sera requis par le dit sieur Bancel dans la journée luy sera payé par la communauté faisant offre de la dite avance pour et moyenant la somme
de 300 livres dont il sera payé par imposition conformement a l'ordonnance et pour cet effet pouvoir est donné aux dits sieurs consuls de pousuivre la verification de la ditte somme par nos seigneurs les commissaires pour le Roy aux etats prochains de meme que de poursuivre aussy la verification de pareille somme de 300 livres dues au sieu Boyer de la ville de nismes pour l avance du mulet fourni par luy pour cette communauté le mois de fevrier dernier conformement a l'ordonnance du Roy du 12 janvier aussy dernier demeurant l offre du dit s Bancel recue et approuvée par la communauté et le dit sieur Bancel s etant signé [signe] Bancel
De plus a eté exposé par les dits sieurs consuls que depuis l agrandissement de notre eglise en consequence des ordonnances rendues
(19)

par mgr l'Intendant plus sieurs habitant particulier de la communauté y ont fait placé des bancs dans la nef en suite des anciens bancs sans avoir aucune permission ny droit particulier die fair, et comme c'est au maire et consuls en qualité de marguillier(*)  les fabriciens(*) de conceder le droit de placer des bancs dans l'eglise   du consent du curé du lieu pour qu'ils ne portent aucun obstacle au service divin, a la charge par les dits particuliers de payer un droit de fabrique pour chaque banc qui doit etre employé aux reparations. et la fabrique de la ditte eglise, requierent qu il est escentiel pour le bon ordre et pour l utilité de la communauté qu 'il soit imposé un droit de fabrique sur chaque particulier qui a placé ou qui voudrait placer dans la suite des bancs dans la nef de la ditte eglise d autant mieux que mon seigneur l'eveque de nismes ayant fait sa visite

(*) Membre de la fabrique d’une église, marguillier (Le marguillier servait d'aide au sacristain)

 pastorale le 10° du mois de mars dernier dans la ditte eglise, il aurait ordonné le dis droit de fabrique pour le bien de l'eglise sur quoy il est espedient de deliberer et de regler le dit droit de fabrique pour chaque banc
Cequentendu par les dits sieurs consuls politiques a eté unanimement conclud et déliberé que conformement a ce qui a eté ordonné par mondis seigneur l eveque et en suivant le droit etably dans toutes les eglises principales et paroissialles il sera exigé a la diligence des dits sieurs consuls un droit de fabrique pour chaque banc qui a eté deja placé ou qui pourrait etre placé a la duenis par les habitants particuliers du dis lieu dans la dite eglise qui demeurera reglé a 9 livres et faute par les dits particuliers d acquitter le dit droit sur la requisition qui luy en sera faitte par les sieurs consuls le banc sera mis hors de l'eglise sans pouvoir
(20) y etre placé que du consentement des dits sieurs consuls et de messire le cure aultorisé par messieurs les officiers duquel emplacement il sera dressé un proces verbal pour que chacun ait sa place designée et enotée(?). Ils fourniront quittance du dit droit de fabrique a ceux qui l auront acquitté lequel proces verbal sera remis dans les archives de la communauté et le produit du dit droit frabrique employé a ce qui sera trouvé necessaire pour les reparations urgentes de la ditte eglise ce qui sera determiné par messire le curé et les dits sieurs consuls avec l hautorisation de mm les officiers
De plus a eté proposé par les dits sieurs que l adjudication de la levée de la taille et autres impositions du present lieu fut faitte a s Fermin Monier sur le pied d un denier de leveure pour chaque livre sous l offre qu il fit
de donner bonne et suffisante caution lequel requiert de luy passer le bail de la taille suivant son offre et sur ce de deliberer
Cequentendu par l'assemblée pouvoir a eté donné aux dits sieurs consuls de passer au dit Monier le bail de la taille et autres impositions du dit lieu sur le pied de son offre et sous le cautionnement de m° Francois Ruquiau(?) notaire de bellegarde les scachant ecrire ayant signés

Délibération (jeudi) 30 Avril (Possibilité de repousser le premier terme de la taille avec le second; Nomination commissaires pour capitation; Engagement d'un muletier par le service du roi)
[...] dans le four commun du lieu de manduel, ou le conseil 

(21) politique s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazolier, Gabriel Valdeyran et par devant m m° Jean Bancel lieutenant de juge en la baronie de manduel 
Auquel conseil a assisté sieurs Pierre Laurens, Jean Roux, Pierre Hugues, Pierre Bougarel, Jean Daumas
A eté proposé par le dit sieur Mazolier consul que par lettre d avis de m le scindic du dioceze en datte du 19 du courant mois d avril il est permis aux communautés qui ne sont pas en etat de payer le premier terme de de la taille de traiter avec m le receveur pour l atteinte du premier terme au second sur le pied de deux ou deux et demy pour cent pour son droit d avance conformement a la deliberation de mis seigneurs les commissaires aux etats dernier et de luy envoyer un extratit de la presente deliberation
Cequentendu par les dits conseillers politiques
a eté deliberé que pouvoir est donné a Gabriel Valdeyron d aller traiter avec m le receveur des tailles en execice cette année pour l atteinte du premier terme au second sur le pied de 2 ou 2,5 % et de remettre un extrait de la deliberation et d emprunter la somme necessaire pour les interets de telle personne qu il avisera
De plus a eté proposé par les consuls que la repartition du rolle de la capitation de cette communauté doit se faire incessamment et comme il faut proceder aux rolles et etats de la ditte capitation et projet d ycelluy pour cet effet il faut nommer des commissaires pour faire les verifications et justifier les etats et projets de la dite capitation veritables requiert de deliberer
Ce que par l'assemblée il a eté delibéré qu'on nomme pour commissaires sieurs Pierre Laurens, Jean Roux, Pierre hugues, Jean Deveze(?), Jacques Rifard, Barthelemy Conte
(22) pour faire les dits etats et projets de la ditte capitation et on depute les sieurs galviet(?) pour aller en la ville de nismes pour porter le dits etats et proceder a la repartition de la ditte capitation les scachant ecrire signés et Antoine Bancel
De plus a eté proposé que par ordonnance du Roy du 10 ° du courant cette communauté doit fournir un mulatier et pour cet effet il necessaire de deliberer et de donner pouvoir aux ieurs consuls d engager un mulatier
Cequentendu par l'assemblée pouvoir est donné aux dits sieurs consuls d engager un mulatier et a l'instant s'est presenté Francois Galliard natif de la ville d alles  en xxx dioceze du puy qui s engage d aller en qualité de mulatier au service de sa majesté a la decharge de la communauté pour le prix de 45 livres qui luy seront payés la moitié le 3 du mois de may prochain et le restant
1 a la fin de la campagne en a signé [signe] Galliard
Et attendu l engagement du dit Galliard l assemblée a nommé pour pourvoir au payement de la ditte somme Madame de Deydier, sieurs Jean Bancel, Jean Mazolier, Jean Roux, Pierre Layne, Claude Sauseyne, Jean Gibert, Pierre Laurent, Jacques Boyer, Pierre Hugues, Sabatier Degourgase, Pierre Gaussaud, André Brisson, Pierre Mazolier, Pierre Malaigne lesquels en seront remboursés conformement a l'ordonnance les scachant 


Délibération (jeudi) 4 Juin 1744 (Impôts : résumé; Cantonnement d'un troupeau a Campuget (maladie contagieuse) : on accepte d'augmenter le prix de la boucherie)
 [...] dans le four commun du lieu de 

2 (23)

 de Manduel ou le conseil politique  s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazolier, Gabriel Valdeyron Jean Burle consuls modernes du dit lieu par devant  m m° Jean Bancel lieutenant de juge de cette baronnie de manduel
auquel conseil  ont assistés messire Jacques Cade le curé du dit lieu, s Pierre Laurens, Pierre Hugues, Jean Roux, Claude Sausayes, Pierre Bougarel
A eté exposé par les sieurs consuls qu ayant recu la mende des impositions qui doivent etre faitte cette année sur la communauté il a convoqué l'assemblée pour entre la lecture qui en doit etre faitte pour deliberer sur les dittes impositions et a l instant la lecture ayant eté faitte a haute voix de la sus ditte mande l assemblée a unanimement delieberé qu il sera imposé les sommes cy apres articulées

Chapitre 1°
premierement la somme de 7553-6-3
Scavoir 
celle de [...] pour la cottité concernant cette communauté de la somme de 24528-12-1 qui a été departie sur le diocese pour les deniers de la grande taille octroy et gruë(?) suivant la commission de nosseigneurs les commissaires des etats du 6° fevrier dernier cy ... 458-4-8

3-4 Plus [...] 7582-10-11 [...] sa portion du taillon et augmentation d ycelluy suivant la dite comission dont il a eté fait un departement suivant les instructions cy ... 143-9-11
Plus [...] 305748-17-4 [...] pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province dettes et affaires fraix des etats gratifictaions, ordinaires, et extraordinaires interets des dettes du dioceze et autres sommes comprises  [...] cy ... 5710-7-5  
Plus [...]  pour sa portion des parties sur la province pour la fourniture de l etape suivant autre comission du dis jour 6 fevrier dernier cy ... 222-4-6 
Plus [...] pour les fraix ordinaires de l'assiete, journées des deputés aux etats et autres sommes permises d imposer comprises dans le departement qui a ete fait cy ... 822-8-9  
Plus [...] 9219-17-0 [...] pour sa portion de l entretien des garnisons et places frontieres cy ... 172-3-7 
Plus [...] 1304-17-8 [...] pour sa portion des mortes payés cy ... 24-7-6
Revenant toutes les sommes a la premiere de [...] cy ... 7553-6-3

Chapitre 2° Sommes imposées pour les petits habits des miliciens
Plus sera imposé la somme de 28-5-5

5

(24)

Pour la cottité de votre communauté du petit habillement fourny aux miliciens qui ont lutés l'année derniere 1743 suivant l etat des repartitions arreté par m l Intendant le 27 fevrier 1744 cy ... 28-5-5

Chapitre 3 des sommes imposées en faveur de m le receveur 
Plus sera imposé en faveur 4-10-6 pour l ancien droit de quittance des receveurs de la taille suivant les articles passés entre le etats et les dits receveurs en 1610 et 3-12-0 en vertu de l edit du mois de novembre 1707 et de la declaration du 8 aout 1708 plus au profit du receveur du taillon 1-12-6 suivant les sus dits articles de 1610. Et 1-10-0 en vertu de l'edit du mois de novembre 1707 et de la declaration du 18 aout 1708 plus au profit du controlleur ancien et alternatif des tailles 2-5-0 et autres 2-5-0 en faveur de sieur Carquel(?) controlleur triennal par remplacement de semblable qui n avait pas ete imposé en 1742 qu il etait de tour(?) conformement a l ordonnance de mm de la commission du 2 avril 1743 revenant les dittes sommes a [...] cy 15-11-0
Outre lesquelles il sera imposé 8 sols pour la port de la mende en faveur du greffier du dioceze cy ... -8-

Chapitre 4° des depenses ordinaires
Plus sera imposé la somme de 300 livres qui sera permise a la dite communauté d'imposer toutes les années 

6 pour les depenses ordinaires sur laquelle somme sera pris celle de 100 livres pour la pension qu elle fait a m de Calvisson par ordonnance de nosseigneurs les commissaires pour le Roy du 10° janvier 1706 laquelle somme sera payée a m le chevalier de Nogaret cy ... 100-0-0
Et les 200 livres restantes seront aussi employées pour les depenses ordinaires pour partie d icelles scavoir 12-10-0 pour autre pension que la dite communauté fait a m Du Bourg qui sera payée aux RR PP doctrinaires de tarascon ayant droit du dit Du Bourg duement verifiée cy ... 12-10
Plus 20 livres pour le loyer de la chambre de m le Secondaire en consequence de l ordonnance de nosseigneurs les commissaires pour le Roy aux etats en datte du 13 mars 1741 ... 20--
Plus pour les gages de mm les consuls au nombre de trois la somme de [...] cy ... 30-0-0
Plus pour les gages du greffier ou pour la faction du rolle des impositions suivant l'ordonnance de mgr l'intendant du 31 juillet 1715 [...] cy ... 33-0-0
Plus pour les gages de Claude Sarrasin(?) premier garde terre la somme de 100 livres en consequence de l'ordonnance de mgr l'intendant du sus dit jour 31° juillet 1715 les sus dits gages payable en deux payements de 6 en 6 mois  cy ... 100-0-0
Plus 100 livres pour les gages de Francois Roussel(?) second garde terre suivant l'ordonnance de mgr l'intendant du 20° may 1723 pour une année payable en quatre payements egaux suivant les mandements de mm les consuls cy ... 100-0-0
7

(25)

 Plus les gages de s Jean Seruier(?) precepteur d'ecole la somme de 150 livres pour une année qui finira le premier decembre prochain et 10 livres pour le loyer de la maison où il fait les ecoles le tout faisant 160 livres payable de trois en trois mois suivant le mandement de mm les consuls cy ... 160-0-0
Plus pour les gages du Ramilier [...] suivant l ordonnance de m l Intendant du 15 avril 1690 cy ... 10-0-0

Chapitre 5° des depenses imprevues
plus a eté imposé pour les depenses imprevues de la communauté 30 livres suivant le reglement de laquelle il en sera payé 3 livres a sieur Gabriel Valdeyran pour une journée de sa députation a nismes pour etre alle traitté avec m le receveur ... 30-0-0

Chapitre 6° des interets
Plus sera imposé en faveur de l'hotel dieu de la ville de nismes heritier de feu m de Rozel conseiller et ayant droit de feu s Antoine Anglejean la somme de 21-1 pour l interet de celle de

8 1053-6-0 provenant du remboursement de la mairie duement verifié pour l'année courante cy ... 21-1
Plus a ete imposé en faveur de m Henry Journel(?)  receveur du dioceze  la somme de 47-- pour l'interet du montant du premier terme des tailles de cette année qui a eté renvoyé au second et en consequence du traité fait entre les sieur Fournel et le sieur Gabriel Valdeyron deputé de la communauté suivant la deliberation du 30 avril ainsi qu il se jusitifie par le dit traité cy ... 47--
Toutes lesquelles sommes cy dessus imposées se portent en bloc a celle de [...] cy ... 8261-1-8

Chapitre 7° droit de leveures
Plus sera imposé 35-8-5  pour le droit de leveures et exaction de la ditte somme de 8261-1-8 a laquelle jointe celle des impositions sur le pied d un denier pour chacune livre au profit du s Fermin Monier auquel la levée des tailles a eté adjugée par bail du 24° avril dernier recu m° Bancel notaire sous le cautionnement de s Fancois Riqueau [...] cy ... 8296-10-1
9

(26)

 De laquelle sus dite somme sera distrait 2-3-7 pour le reliquat du comte de Pierre Valdeyron  collecteur de l'année 1742 suivant la cloture du dit compte et ordonnance de nosseigneurs les commissaires a la charge par le collecteur d en poursuivre le payement pour servir au premier terme des impositions conformes a la ditte ordonnance cy ... 2-3-7
Laquelle sus ditte somme de 2-3-7 deduite de celle de 8296-10-1 comme devant servir de moins imposé reste celle de 8294-6-6 laquelle sera departy au sol la livre sur chaque habitants contribuable de chaque livre de presage du compoix terrier du dis lieu qui se porte a 1043-6-11 de sorte que la livre donne 7-19- le sol donne 7-11 le denier donne --8 . 
les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné

De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ils ont ete requis par un acte de la part de plusieurs habitants de la communauté d'assembler un conseil au sujet de la maladie contagieuse pour le troupeau de la melherie de campuget xxx une attaque

10 Il est a propos de deliberer pour luy assigner un quartier de terrain pour eviter autant qu il sera possible la communication avec les autres troupeaux du dit lieu et de luy indiquer le dis quartier par un acte de meme que les autres troupeaux si par malheur ils etaient attaqués
Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé que pouvoir est donné aux dits consuls de designer par un acte tant au S Maigne proprietaire qu'au nommé Reynaud son rentier et Florimond Richard berger et au nommé Angelin Bassinier un quartier du terroir de taille de deux lieu pour y faire paitre le dit troupeau anntendu la maladie contagieuse dont il se trouve attaqué lequel quartier commencera a la grande Roubine qui est du cotte du couchant et s etendra du cotte du vent droit en suivant le ditte roubine qui va de Manduel a la metherie du s Vianer et du cotte du midy en suivant toujours la meme roubine le chemin des Loubieres qui va a vallesqure et ne pourra passer les dittes bornes d aucun cotté attendu que le terrain qui luy est designé est plus que suffisant pour la depaissance de son entier troupeau
(27) et en cas ils passent les dittes limites pouvoir est donné aux dits sieurs consuls de poursuivre les dits propriétaires, rentiers, bergers, et bassiniers en condemnation des domages et interets que le dit troupeau pourrait causer le chemin
De plus a eté propsé par les dits sieurs consuls que les bouchers achaipte journellement des bettes etrangeres et qu il pourrait avouer qu il en achaipta qui fassent attaquée de la maladie contagieuse qui ont pour cet effet il soit necessaire de faire verifier les dittes bettes et de luy augmenter le prix de la viande sous la condition qu il ne tuera que des moutons de montagne
Cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé que le troupeau du dit boucher sera verifié par trois bergers en presence de m Bancel et des dits sieurs consuls et que le prix du mouton sera payé a raison de 5 sols la livre sous la condition qui n achaiptera point des bettes etrangeres soit moutons
11 brebis, bedigas et agneaux a l exception des moutons et brebis de montagne autant qu il les croira seins les scachants ayant signés et nous Antoine Bancel greffier

Délibération (dimanche) 14 juin 1744 (Discussion sur la prise en charge d'achat des mulets)
[...] dans le four commun du lieu de Manduel ou le conseil politique  s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Jean Mazolier, Gabriel Valdeyron , Jean Burle consuls modernes du dit lieu par devant  M° Jean Bancel lieutenant de juge de cette baronnie de manduel

(28) auquel conseil ont assistés messire Jacques cade pretre et curé perpetuel du dit lieu s Pierre Layre, Pierre Laurens, Pierre Hugues, Jean Roux, Pierre Bougarel et Jean Daumas
a eté exposé par les dits consuls que par ordonnance du 10° avril dernier il aurait eté ordonné a cette communauté de fournir une mule, meulet ou cheval a bast pour le service de sa majesté qui devait etre remis le 3° may aussy dernier a la ville de nismes pour etre recu et de s informer avec effet si quelque habitant en voulait faire l avance a la decharge de la communauté sur le prix dont il serait convenu avec l'interet a 5 pour cent pour le dit prix lui etre payé avec l interet l imposition de l année prochaine conformement a la ditte ordonnance en consequence le 24 du dit mois d avril il fut pris une deliberation par laquelle m Bancel se chargea de fournir, une meule, meulet, ou cheval tout arnaché a la charge de la communauté et de le faire recevoir a ses fraix et depens moyennant la somme de 300 livres avec l'interet a 5% et de faire la ditte creance le tous conformement
a la ditte ordonnance laquelle condition comme la plus avantageuse pour la ditte communauté fut recue et approuvé par ycelle a quoy le dit s Bancel a satisfait par la remise qu il a fait d un cheval tout arnaché le troisieme may dernier et de la reception qu il en fit faire a ses fraix et depens et attendu icelle faitte requiert qu il luy soit consenty une obligation par la communauté pour son assurance de la ditte somme de 300 livres soit payée l'année prochaine conformement a la dite ordonnance et sur ce requiert de deliberer 
Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé quattendu la remise faitte du dut cheval tout arnaché par le dit s Bancel pouvoir est donné aux dits sieurs consuls de consentir une obligation en faveur de m° Bancel de la ditte somme de 300 livres avec l'interet au denir vingt conformement a la ditte ordonnance pour luy etre payée l imposition de l'année prochaine 
Comme aussy de consentir 
(29) obligation de pareille somme de 300 livres avec l'interet a 5% en faveur du s Jacques Boyer marchand de la ville de nismes pour le fournissement du meule qu il a fait a la decharge de la communauté en consequence de l'ordonnance du 12 janvier dernier et pour cet effet pouvoir est donné aux dits sieurs consuls de poursuivre la verification des dittes sommes par devant nos seigneurs les commissaires pour le Roy aux etats prochaines
De plus a eté exposé par les dits sieurs consuls que par la ditte ordonnance du 10° avril dernier il aurait eté ordonné a cette communauté de fournir un meulatier pour le service de sa majesté en consequence ils auraient engagé le nommé Jean Galliard natif de la ville d allegre en auvergne dioceze du puy au prix de 45 livres suivant la dilebaration du 24 du dit mois d avril dernier qui nomme 15 habitants pour pourvoir au payement des dittes 45 livres conformement a la ditte ordonnance lequel
déserta lorsqu il fut a la ville de nismes et par bonheur les dits consuls ne luy en veu pas encore baillé aucun argent ce qui obligea les dits consuls d engager le nommé Pierre Lauvergne moyennant la somme de 77 livres qu ils luy ont payé et fait l'avance pour la dite avance attendu que les dits habitants n a noint encore rien baillé ils requierent d en nommer 15 pour pourvoir au sus dit payement de 77 livres et d en deliberer
Cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé attendu la desertion du dit Gaillard qu on nomme madame Deydier, m° Layre, m° Bancel sieur Pierre Laurens, Claude Sauseyre, Jean Roux, Jean Mazolier, Jean Gibert, André Brisson, Pierre Malaigue, Pierre Hugues, Sabatier degourgase, Jacques Boyer pour pourvoir au payement de la ditte somme 77 livres tant pour les gages di dit meulatier que depenses que le meulet fis a nismes ensemble fraix du dit meulatier payée par les dits consuls au dit Lauvergne qui s'est engagé a la decharge de la communauté pour meulatier et pour cet effet pouvoir est donné aux dits consuls
(30) de poursuivre la verification de la ditte somme de 77 livres par devant nos seigneurs les commissaires pour le Roy aux etats prochains les scachant ecrire ayant signés 
(31) (dimanche) 30 Août 1744 (Adjudication de la boucherie clause)
[...] s'est presenté Martin Valentin du lieu de margueritte qui offre de faire le fournissement de la viande de boucherie clause de ce lieu de manduel pendant une année au prix scavoir le mouton a -5- et l agneau aussy la brebis le boeuf -3-6 et de donner 20 livres de viande aux pauvres, et donner bonne et suffisante caution et ne seu signer de ce requis dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil a accoutuné de s assembler 
S'est presenté Louis Privat qui offre de faire le dit fournissement scavoir le mouton et agneau a -4-6 et la brebis et boeuf a -3-6 et de donner bonne et suffisante caution ensemble de donner 40 livres de viande aux pauvres et n a seu signer
(32) S'est presenté le dit Valantin qui offre le mouton et agneau a -4-6 et la brebis et boeuf a -3- et de donner 40 livres aux pauvres ensemble de donner bonne et suffisante caution
Délibération (lundi) 12 octobre 1744 (Discussion sur les dépenses de la commune)
[...] dans la maison commune du lieu de Manduel où le conseil politique  s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Jean Mazolier, Gabriel Valdeyron , Jean Burle consuls modernes du dit lieu par devant  M° Jean Bancel lieutenant de juge 
Auquel conseil ont assisté messire Jacques Cade pretre et curé perpetuel du dit lieu Pierre Laurens, Pierre Hugues, Pierre Bougarel
A eté exposé par les dits sieurs consuls que m de Joubert scindic general de cette province leur a emis deux lettre avec injonction d'assembler le conseil ordinaire de la communauté dans 15 jours a compter du jour de la reception dycelles pour deliberer sur les points designés dans le projet des depenses ordinaires de cette communauté dressé par la commission etablie par sa majesté dont ils leurs ont envoyé une copie cottée n°26 et de la 11° classe suivant le lavif du 19 octonre 1738 contenant tous les chapitres des depenses de cette communauté en 13 articles avec des observations sur chacun des dits articles auxquelles il faut repondre et d autant qu il s est ecoulé une dousaine 
(33) de jours depuis la reception des dittes lettres et projet lequel est essentiel de se conformer a l intention de nos seigneurs les commissaires et qu ils ont bien voulu entendre nos raisons et les éclaircissements sur certains points qu ils demendent attendu que comme ils l ont remarqué il y a quelques une de ces depenses qui seraient trop fortes, d autres ne suffisoint pour leurs destination et plusieurs autre inutiles requierent l'assemblée de faire lecture exact des dits articles observations et de deliberer sur chaque point et cela avec plus de raisons que m° de Joubert marque positivement dans sa lettre du 26 aoust dernier que le delay de 15 jours expiré messieurs les commissaires passeront outre ce qui pourrait etre d un prejudice notable a la communauté
La seconde letrre rend a demander s il y a des biens patrimoniaux ou ancien octroy dans cette communauté et a demander d inserer dans la deliberation qui sera prise en consequence la verité de ce fait et donner ensuite un certificat signé de ceux dont il a envoye une copie et comme ils ont dit ne scavoir qu il ait dans cette communauté aucun des biens ny octroy ils requierent de deliberer
cequentendu par l'assemblée lecture faitte des dittes lettres le projet du dit nouvel etat des depenses ordinaires a eté unanimement deliberé qu a l egard du premier article les gages des consuls seront augmenté et xxx a la somme de 47 livres scavoir 20 pour le premier comme ayant plus de pare
a l administration des affaires 15 livres pour le second et 12 livres pour le troisieme attendu que par cette augmentation ils eront payés en partie des depenses qu ils sont obligés de faire et seront plus vigilents pour les affaires de la communauté
Sur le second article concernant l albergue au Roy de -12-6 pour une maille d or on ne peut donner une raison vraysemblable de la cessation de cette imposition de la communauté qui sont au pouvoir de mm les consuls comme les erchives a leurs pouvoir qu'ont la imposée jusques en 1664 ainsy elle continuera de faire cette impsition si c est le dit bon plaisir de mm les commissaires
Sur le 3° article on peut dire seulement que l on a trouvé dans les anciens rolles des impositions que la communauté imposait tous les ans 12-10- en faveur de m du Bourg tantot sous le nom de censive tantot sous le nom de pension dans qu il co aste du titre de cette dette ny de l'ordonnance qui l authorise
Sur le 4° article a eté deliberé que l'imposition pour les gages du garde terre serait retranché conformement aux observations du dit projet
Sur le 5° article pour les gages du greffier a eté deliberé qu ils seront augmentés jusques a la somme de 50 livres suivant les observations du dit projet
(34) Sur le 6° article concernant la pention du segneur on repond qu elle c est etablié en vertu de la transaction dont copie est attachée et qu'on ne peut produire l'ordonnance qui l'authorise n etant pas au pouvoir de la communauté et que la communuaté ne connait d autres avantages qu en l'usage des garrigues dont le seigneur pretend etre maitre au y avait on repondu que les precedents consuls ou greffier consulaires s etant toujours munis des ordonnances et permission d imposition les ont retenues ou egarées dans celle qui regarde l'imposition du fournier ou ramilier en est une et quand on ne scavoir la rapporter, on faira icy observer que la communauté fait annuellement cette imposition pour exiger(?) le ramilier a se charger d aporter des pauvres passants et l on supplie tres humblement mm les commissaires du Roy d augmenter cette imposition jusques a la somme de 30 livres parcequ on ne peut trouver personne qui veuille s en charger a un moindre salaire surtout depuis que les vagabonds innondent le pays et qu il y a une quantité de soldats passant xxx malades qui demandent d etre portés a l hotel dieu et que notre communauté n a aucun fond pour subvenir a cette depense ainsy qu il sera sera dis cy apres
A l egard du 8° article pour l'imposition des gages du m° d'ecole dans lequel on comprend son loyer qui est deduit on se conforme a l'observation et l'imposition ordinaire des gages et du loyer a été de 160 lt ainsy la communauté n a pas cessé de faire cette depense comme il est dis a l'article 9
A l'article 10 on repond que l'on n a pas cessé de faire depexxx mais le greffier a confondu le nom de delavé et le vicaire ce que comme 10 livres ne suffisait pas pour le loyer d'une maison dans celui qui sont fort rares depuis environ 20 ans on demande la permission d augmenter le loyer jusques a 20 livres qui est imposées en faveur du secondaire ne s en faisant aucune 
en faveur aucune qui a une maison presbiteralle ainsy on se conforme a l article 11° concernant le logement du secondaire
On se conforme de meme a l article 12° par la supression de 5 livres imposé en faveur du juge pour l'assistance a l election consulaire
Et finallement on imposera 50 lt suivant l oberservation du 13° article pour les depenses imprevues dont on faira l employ conformement a l oberservation couchée a la fin du dit projet
Et pour ce qui concerne la seconde lettre de m de Joubere on repond qu il n y a dans cette communauté aucun bien patrimoniaux ny octroy ce que les consuls  certifiront veritable suivant le modelle couché au bas de la ditte lettre, ayant remis aux dits sieurs consuls les dittes deux lettres et trois projets les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné
(35) Délibération (dimanche) 8 novembre 1744 (Affaire des mulets et du muletier : suite et fin?)
[...] dans le four commun du lieu de Manduel où le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Jean Mazolier, Gabriel Valdeyron , Jean Burle consuls modernes du dit lieu 
auquel conseil ont assisté messire Jacques Cade pretre et curé perpetuel du dit lieu s Pierre Laurens, Jean Roux, et  Pierre Bougarel
a eté proposé par les dits sieurs consuls qu ayant recu une ordonnance de mgr l intendant de cette province en datte du second octobre dernier portant la levée des deux(?) meulets tous arnachés et un meulatier conjointement avec la communauté de margueritte et redessan pour etre remis en la ville de nismes le 23 du dit mois d'octobre a quoy les consuls des dits communautés ont satisfait apres s etre donné les mouvements convenables et les plus avantageux pour les dites communautés par le fournissement que la nommée Sabatiere veuve a fait du tout moyenant la somme de 600 livres pour etre payée a l imposition prochain apres la verification faitte par nos seigneurs les commissaires du Roy aux etats prochains a la diligence de mm les s consuls a peine d en repondre en leurs propre et privé nom
(36) conformement a la dite ordonnance se qui reevient pour la portion de cette communauté suivant la repartition qui a eté faitte a la somme de 211-13- et sur ce de deliberer
Cequentendu par l assemblée il a eté unanimement deliberé en approuvant ce qui a eté fait par les dits consuls qu'on donne pouvoir ayceux de poursuivre la verification de la ditte somme de 211-13- par devant nis dits seigneurs les commissaires du Roy aux etats prochains dont la ditte Sabatiere en a fait l avance a la decharge de la communauté a cette fin qu elle en soit payée l imposition prochaine avec l'interet au denier vingt conformement a la disposition de la ditte ordonnance depuis le jour de la remise, ayant remis aux dits consuls la ditte ordonnance, les scachant ecrire aynt signés et nous Antoine
Bancel greffier sousigné
De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls qu ayant recu une lettre de m Ginhoux scindic du dioceze en datte du 22 du mois d octobre dernier qui leurs marque de dresser un compte de depense la communauté a eté obligé  de faire pour les meulets qu elle a fourny pour le service de sa majesté et de prendre une deliberation pour faire approuver ou impugner le dit compte en observant d inserer dans icelle que la communauté  consent a la verification des sommes empruntées en faveur de ceux qui en ont fait le pret ou l avance en consequence les dits s consuls ont dressé leurs comptes contenant six articles qu ils ont presenté a l assemblée a cette fin d y etre approuvé ou impugné et sur ce requis de deleberer 
Cequentendu par l assemblée apres avoir
(37) fait la lecture entiere des dits six articles il a eté unanimement deliberé qu'on consent que la verification des sommes avancées pour le fournissement des meulets du convoy faittes scavoir cette de 300 livres par le sieur Jacques Boyer marchand de nismes cette de 300 par m Bancel notaire habitant de la ville de nismes et cette de 211-13- par Elizabet Sabatier veuve de Jean Sabatier du present lieu pour etre additionnés aux debtes de la communauté aux etats prochains avec l interet au denier vingt conformement aux ordonnances mentionnées au dit compte de meme que la somme de 77 pour les gages livrés, ou depense faitte pour le premier mulatier que cette communauté a eté obligé de fournier suivant l'ordonnance du 15 avril dernier dans laquelle se trouve aussy compris la journée que mm les consuls on employé lors de la remise du premier meulet au myen de quoy le second article du compte demeure nul et a l egard des deux autres articles concernant la depense et journées employées a la remise des autres meulets pour les autres convois
se portant suivant le dit compte a la somme de 15 livres chacun on le laisse a la discretion de m le commissaire pour les moderer s il le trouve a propos les scachants ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné

Délibération (mardi) 17 novembre 1744 (Affaire des mulets et du muletier : fin)
[...] apres midy par devant m° Jean Angelin procureur juridictionnel le present conseil a l assemblée en la forme ordinaire dans le four commun du lieu de Manduel  par s Jean Mazolier, Gabriel Valdeyron , Jean Burle consuls modernes du dit lieu 

(37_01) auquel conseil ont assisté messire Jacques Cade pretre et curé perpetuel du dit lieu s Pierre Laurens, Jean Roux, Pierre Hugues, Pierre Bougarel, et Andre Bastid conseils politiques
a eté exposé par les dits sieurs consuls que par lettre d avis du m Ginhoux scindic du dioceze du 22° de octobre(?) dernier ils leur est mandé de dresser un compte de recepte et de depence a l occasion de la fourniture des meules qui a ete faitte par la dite communauté en consequence des ordonnances de sa majesté et envoyer les pieces justificatives avec un extrait de la deliberation qu il faut prendre a ce sujet pour approuver ou impugner le dit compte en consequence de laquelle ditte lettre ils dressé le dis compte contenant la recepte et depence scavoir la recepte quatre articles, la depense en six articles et sur ce requierent l assemblée de deliberer et examiner le dis compte
Ce qu'entendu par les dits conseillers politiques
apres avoir pris connaissance de la dite lettre de m le scindic du dioceze examiné le dis compte de recepte et depense des dits sieurs consuls ils ont unanimement deliberé d adresser au plus tot le dis comptes et pieces justificatives au dis sieur scindic consantent a la verification des sommes empruntées en faveur de ceux qui en ont fait le pret ou avance avec l interet conformement aux ordonnances de m l Intendant depuis le jour de la remise reconnaissant que les articles de recepte contiennent verité(?) et qu a l egale(?) de ceux de la depense les dits deliberants l approuvent en ce qui concerne l employ des payements, et pour le surplus concernant les journées demandées ils s en rapportent a ce qui sera du bon plaisir de m le commissaire de leur allouer Les scachants ecrire ayant signés, et nous Antoine Bancel greffier soussigné