cote archive :1D1 AD - E dépôt 30 7
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
| Pages absentes dans le registre E dépôt 30 7 | |
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Délibération (dimanche) 2 Mai 1745 (Capitation; Layre comme conseiller
politique, mais aussi coupeur de peupliers!) [...] dans le four commun du lieu de manduel où le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Jean Mazolier, Gabriel Valdeyron et Jean Burle consuls modernes du dit lieu Auquel conseil ont assisté messire Jacques Cade pretre et curé perpetuel du dit lieu Pierre Bougarel et Jean Daumas conseiller politiques, a eté proposé par les dits sieurs consuls que par la lettre d avis de m Ginhoux scindic du diocese en datte du mois d avril dernier il est permis aux communautés qui ne sont pas en etat de payer le premier terme de la taille de traiter avec m le receveur pour l attente du premier terme au second sur le pied de 2 ou 2,5 % l'intert pour son droit d avance conformement |
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a la deliberation de nos seigneurs les commissaires aux etats
deniers et de luy envoyer un extrait de la presente deliberation Ce qu entendu par les sieurs conseillers politiques il a eté unanimement deliberé que pouvoir est donné a s Gabriel Valdeyron d aller en ville de nismes traiter avec m le receveur des tailles en excercice cette année pour lattente du premier terme au second sur le pied de 2 ou 2,5 % et de luy remettre un extrait de lapresente deliberation De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que la repartition du rolle de la capitation de cette communauté doit se faire incessament et comme il faut proceder aux dits etats de la capitation et projet dycelle pour cet effet il faut nommer des commissaires pour faire les verifications, justifier les etats et projets de la ditte capitation requierent de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a eté |
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deliberé qu'on nomme pour commissaires messire Jacques Cade curé m
Bancel, Pierre Hugues, Jean Deveze, Francois Blanc, s Jacques Rifard et
comme deputé s Gabriel Valdeyron et s Antoine Bancel pour porter les dits
rolles a la ville de nismes au jour indiqué et proceder a la partition
de la ditte capitation De plus a eté proposé par les dits sieurs conseillers politiques que s Pierre Laurens conseiller politique decedé et que pour cet effet il est necessaire d en nommer un a la place Ce qu entendu par l assemblée il a eté deliberé qu on nomme pour conseiller politique s Pierre Layre les scachant ecrire ayant signés De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls qu il est venu a leurs connaisssance que le s Layre a fait couper trois gros peupliers qu il y avait dans une draye de la communauté et comme les dits arbres n appartienent point a ce dit s Layre et qu ils sont de la ditte communauté il est necessaire d actionner le dit s Layre en |
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le faire a l amiable pour faire raison des dits peupliers au dire d
expert, et pour Ce qu entendu par l'assemblée il a eté deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de faire arpenter les terres du dit sieur Layre en l appellant et supposé que les dittes ayent leurs contentement et que les dits peupliers ne soyent dans son fond et qu il soit constaté que font dans celuy de la communauté les dits consuls le mettront en justice promettant de les relever et garantir de tous les fraix qu ils fairont au sujet en rappor tant a la communauté la pentement(?) les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier soussigné |
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Délibération (mardi) 13 juillet 1745 (Adjudication levée de la taille) [...] dans le four commun du lieu de manduel où le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Jean Mazolier et Jean Burle consuls modernes du dit lieu par devant M° Jean Bancel lieutenant de juge du dit lieu Auquel conseil ont assisté s Jean Roux, Jean Daumas, Pierre Hugues A eté proposé par les dits s consuls, que l adjudication de la levée et exaction de la taille royalle et commune ayant |
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eté faitte a m° Francois
Riqueau(?) notaire de bellegarde comme ayant fait l offre la plus
avantageuse lequel requiert de luy en passer bail aux onditions de son
offre Ce qu entendu par l assemblée il a ete delibere qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au dis m Riqueau au deux deniers de leveure pour son droit de leveure exaction conformement a la dite offre sous cautionnement de m Laire(?) sau(?) seyne(?) les scachants ecrire ayant signé et nous Antoine Bancel greffier soussignés |
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Délibération (mardi) 13 juillet 1745 (Budget des dépenses de la
communauté; Clôture des comptes du collecteur) [...] dans le four commun du lieu de manduel où le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Jean Mazolier, Gabriel Valdeyron et Jean Burle consuls modernes du dit lieu auquel conseil ont assisté s Jean Roux, Jean Daumas, Pierre Hugues a eté proposé par les dits sieurs consuls qu ayant recu la mende des impositions qui doivent etre faitte cette année sur la communauté ils ont convoqué l'assemblée pour entendre la lecture qui en doit etre faitte a celle fin de deliberer sur les dittes impositions et a l instant lecture ayant eté faitte a haute voix de la sus ditte mande l assemblée a unanimement delieberé qu il sera imposé les sommes cy apres articulées Chapitre 1° |
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Plus [...] 7582-10-11 [...] sa portion du taillon suivant la ditte
comission et departement cy ... 143-9-11 Plus [...] 313491-5-10 [...] pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province dettes et affaires [...] cy ... 5854-14-2 Plus [...] 11780-15-2 [...] pour sa portion des sommes departies sur la province pour la fourniture de l etape cy ... 222-4-6 Plus [...] 38610-14-7 [...] pour les fraix ordinaires de l'assiete, journées des deputés aux etats et autres permises d imposer cy ... 721-3-9 Plus [...] 9219-17-0 [...] pour sa portion de l entretien des garnisons et places frontieres cy ... 172-3-7 Plus [...] 1304-17-8 [...] pour sa portion des mortes payés cy ... 24-7-6 Revenant toutes les sommes a la premiere de [...] cy ... 7594-6-7 Chapitre 2° Sommes imposées pour le petit habillement du milicien |
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pour la cottité du petit habillement fourny aux miliciens suivant l
etat de repartition arreté par mgr l Intendant du 18 mars dernier cy ... 31-15-8
Chapitre 3° mulets et harnais |
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scavoir en capital 211-13- et pour les interets a compter du 23°
octobre du jour du pret jusques au 1° janvier 1746 12-10-5 cy ...
224-3-5
Chapitre 4° des sommes imposées en favuer de mm les receveurs Chapitre 5° des depenses ordinaires de la communauté |
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du 10 janvier 1606 laquelle somme sera payée a m le
chevalier de Nogaret cy ... 100-0-0 Et les 200 livres restantes seront aussy employées pour les depenses ordinaires pour partie par d icelles scavoir 12-10 pour autre pention que la communauté fait a m du Bourg qui sera payée au reverand pere doctrinaire de tarascon ayant droit du du s du Bourg duement verifié cy ... 12-10. Plus 20 livres pour le loyer de la chambre de m le Secondaire en consequence de l'ordonnance de nos seigneurs les commissaires en datte du 13 mars 1741 cy ...20-0-0 Pour les gages de mm les consuls au nombre de trois cy 30-0-0 Plus pour les gages du greffier ou facon(?) du rolle des impositions suivant l'ordonnance de m l intendant du 31 juillet 1715 cy ... 33-0-0 Plus 100 livres pour les gages de Claude Sarrasin (?) premier garde terre en consequence de l'ordonnance de mgr l'intendant du sus dit jour 31° juillet 1715 les sus dit gages payables en deux payements de 6 en 6 mois cy ... 100-0-0 Plus pour les gages de Jean Fontanier second garde terre suivant l'ordonnance de mgr l'intendant du 20° may 1723 pour une année payable en |
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4 payements egaux suivant les mandements des consuls cy ... 100-0-0 Plus les gages de Jean Levrier(?) precepteur d'ecole la somme de 150 livres et 10 livres pour le loyer de la maison ou il fait les ecoles le tous faisant 160 livres payables de trois en trois mois suivant les mandements de mm les consuls cy ... 160-0-0 Plus pour les gages du Ramilier 10 livres suivant l ordonnance du mgr l'intendant du 15 avril 1690 cy 10-0-0 Chapitre 6° des depenses imprevues Chapitre 7° des interets |
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Plus a eté imposé en faveur de m Andre Gros receveur du dioceze
la somme de 47-13-3 pour l'interet
de l'attente du premier terme des impositions au second en
consequence du traité fait entre le dit s Bouchet comis de m Gros et Gabriel
Valdeyron deputé de la communauté par deliberation du second du
courant cy ... 47-13-3
Toutes lesquelles sommes cy dessus imposées se portent an bloc a celle de [...] cy ... 9264-11-11 Chapitre 8° droit de leveures Revenant en total les dittes sommes a celle de [...] cy ...
9341-15-3 |
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l année 1743 suivant la lecture du dit compte et ordonnance de nos
seigneurs les commissaires a la charge par le collecteur d en poursuivre
le payement pour servir au premier terme des impositions conformement a la
dite ordonnance cy ... 4-18-3 laquelle sus ditte somme 4-18-3 deduite du total de celle de 9341-5-3 comme devant servir de moins imposé reste celle de 9336-17-0 laquelle sera departie au sol la livre sur chaque habitant contribuable de chaque livre de presage qui se porte a 1043-6-1 de sorte que la livre donne 8-19-1, le sol donne 8-11 maille le denier --9 et la maille --4 maille . Les scachant ecrire ayant signé De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que le s Fermin Monier collecteur l année dernier 1744 leurs a remis son compte ce portant la recepte en un seul article a la somme de 8296-10-1 et la depanse contenant 18 articles lequel requiert l assemblée de l approuver ou impugner et pour cet effet les dits consuls ont remis |
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a l assemblée le dit comptes et sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée apres avoir duement examiné la recepte et depense du dis compte a approuvé tous les payements faits contenus et ycelluy et qu il sera delivré un extrait de la presente deliberation au dit Fermin Mounier les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier soussigné Délibération (samedi) 18 décembre 1745 (Récolte endommagée
(2/3; Après vérification des réparations de l'église, on peut passer
au paiement) |
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Auquel conseil ont assisté s messire Jacques Cade pretre et curé du dis lieu Jean Roux, Pierre Hugues A eté proposé par les dits sieurs consuls que la recolte en grain ayant eté extremement endomagée par les eaux qui ont emporté la semence et degradé la plus grande partie des terres ce qui a causé un domage si considerable que les gens les plus experts pretendent qu il en resultera une diminution sur la semence d environ deux tiers ce qui mettra les particuliers contribuables hors d'etat de pouvoir satisfaire aux payements des impositions l année prochaine a moins d un secours proportionné a la perte qu ils ont soufferts et quitans(?) necessaire pour obtenir une indemnité convenable de se pourvoir par devant mm les commissaires ordinaires du dioceze pour etre pourveu a la diligence de m le scindic a la verification du domage |
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auquel la communauté se trouve exposée et requiert etre sur ce
deliberé Su quoy l assemblée pleinement informé que le domage causé par les eaux sur la recolte a grain est des plus considerable elle a unanimement chargé les dits sieurs consuls de se pourvoir par devant mm les commissaires pour etre pourvu a la verification et q en consequence et sera envoyé un extrait de la presente deliberation a m le scindic du dioceze pour en faire deliberer De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que le s Vigier architecte de la ville de nismes nommé par la communauté ayant procedé a la verification des reparations qui ont eté faitte en l eglise de cette communauté et trouvé ycelles faittes conformement au devis le bail passé au nommé Sauviguarques(?) entrepreneur suivant le certificat de reception qu il en a remis que la communauté a deja approuvé, en consequence on payera le dis |
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entrepreneur de toutes les sommes qui pourraient luy etre deue, suivant
sa quittance finalle qui se portent en l etat a celle de 3600 livres que
le s Layre preta a la dite communauté pour pourvoir au dit payement qui
demande d etre payé avec l interet au denier vingt depuis le jour du pret
et comme on ne scaurait parvenir au payement de cette somme par imposition
a moins qu elle n ait eté verifiée par nos seigneurs les commissaires
des etats et sur ce requiert de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a eté deliberé en approuvant de plus fort le certificat de reception du dit s Vigier architecte a donné pouvoir aux dits sieurs consuls de poursuivre la verification de la somme de 3600 livres dueu au dit sieur Layre par devant nos seigneurs les commissaires des etats prochains et en la forme ordinaire |
| les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné | |
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