1746

cote archive :1D1 AD - E dépôt 30 7

xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse

(48)	[...] Délibération (vendredi) 22 avril 1746 (Adjudication de la levée de la taille; Attente du 1° terme au 2°) [...] apres midy dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Gabriel Valdeyron et Jean Burle consuls modernes du dit lieu en l'absence de Jean Mazoyer leurs collegue ~~par devant m° Jean Bancel lieutenant de juge de la baronnie de manduel~~ auquel conseil on assistés messire M Jacques Cade pretre le curé du dit lieu s Jean Roux, Pierre Hugues a eté proposé par les dits sieurs consuls que le 15° du courant ayant exposé aux encheres la levée des exactions des tailles
(49)	royalles et communes qui s imposeront sur la dite communauté la presente année et avoins resté au four commun la chandelle allumée jusques a minuit pour en faire la delivrance a ceux qui faisait la condition plus avantageuse a la communauté en consequence s Fermin Mounier se presenta et offrit de faire la levée des dittes impositions moyenant 3 deniers de leveure pour chaque livre et de faire livre net et donner pour caution m° Francois Riqueau notaire de bellegarde lequel requiert de luy passer bail au condition de la ditte offre et sur ce requirent de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au dis s Fermin Moynier aux conditions de son offre moyenant trois deniers de leveure de chaque livres en donnant pour caution m° Francois Riqueau notaire de bellegarde De plus a eté proposé par les dits consuls
	que suivant la lettre d avis qu ils ont recu de m Ginhoux scindic du diocese en datte du 20° du courant il est permis aux communautés qui ne sont pas en etat de payer le 1° terme des impositions de traiter avec m le receveur pour le renvoy du premier terme au second et sur le pied de 2 ou 2,5 % l interet et pour cet effet il est necessaire de nommer une personne pour aller a nismes traiter avec m le receveur en exercice eur l'attente du 1° terme au second et sur ce requierent de deliberer Cequentendu par l'assemblée ila eté deliberé qu 'on nomme s Gabriel Valdeyron pour aller en la ville de nismes traiter avec m le receveur en exercice pour l'attente du 1° terme des impositions sur le pied de 2 ou 2,5% l interet conformement aux ordonances de nos seigneurs les commissaires du Roy
1-2 (50)	les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier soussigné Le dit Burle ayant refusé de signer Délibération (samedi) 7 mai 1746 (Mules du s Boyer atteinte de la morve, rachat de la maison commune) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Jean Mazoyer Gabriel Valdeyron en l'absence de Jean Burle ... auquel conseil on assistés messire Jacques Cade pretre et curé du dit lieu Pierre Bougarel Barthelemy Baconier S Pierre Laque, Pierre Hugues, Jean Roux, Jacques Saumée a eté proposé par les dits sieurs consuls qu il est venu a leurs connaissance que les meules
3	du S Boyer sont attaquées malheureusement de maladie contagieuse appelé morve, cependant le dis Boyer au lieu de faire tuer les dittes mules et les enterrer tous; desuitte pour eviter que les autres bestiaux qui sont dans la communauté soyent attaqué du mal incurable ne cesse journellement de les faire paitre a la campagne et d aller dans les terres d un chauin et dans les endroits ou les bestiaux de la communauté vont aussi paturer appelée bolle(?) ce qui fais craindre que le mal ne se repende si on ny apporte les remedes conveables les preventions necessaires ce qui ruinerais la plus grande partie de la communauté et sur ce requiere de deliberer Cequentendu par l'assemblée a eté deliberé que ne pouvant douter par les relations verbales des plusieurs marechaux entendus que les mules di dit Boyer sont attaquées de la morve se etant notoire qu'il les fais sortir pour les faire paturer et que le mal est imminant pour toute la communauté qui en pourrait souffrir une perte irreparable pouvoir est donné aux dits sieurs consuls de sommer par un acte le dit Boyer
4 (51)	fusier et enterer celles de ses meules qui sont veritablement morveuse et detenir dans ses ecuries les autres qui ont communiqué avec celles la dont on dois craindre quelles ce soient egallement morveuse sans le laisser sortir en aucune facon pour paturer ny abreuver dans les abreuvois commun jusqu au qu'il conste qu'il ny a aucun danger de la dite maladie ny pour ses meules ni pour celles de la communauté et faute par luy de faire de la convenir en justice par devant qui de vois pour le convaindre et pour le rendre responsable de tous les evenements qui pourraient s en suivre au sujet de la dite maladie supposé qu'il u eut dans la communauté des meules morveuse ... De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que depuis un certain temps nombre d'années les habitants de ce lieu sans qu'il nous paraisse du motif qu'ils avaient vendirent a feu s Pierre Laurens une maison commune où la communauté ordinairement ses assemblés et comme il n'est pas douteux que cette vente n a pas etre faite au prejudice de la communauté que d'ailleurs elle est propre pour y faire un logement convenable pour son secondaire sans
5	neanmoins prejudices à l'usage qu elle en peut faire pour y tenir ses assemblées et le cabinet de ses archives qu'on ait obligé de transporter d'une maison à l'autre et toutes les mutations des consuls ce qui est tres incommode et nuisible que d'ailleurs la communauté ne sera plus obligée de faire une imposition de 20 livres pour le logement du dit secondaire ~~laquelle meme est insuffisante pour son loyer~~ ce qu'enfin on peut avoir des moyens en main pour faire le rachat sans imposition scavoir le remboursement du prix d une meule [mule] vendue au dit Layre provenant(?) du convoix xxx ils requierent la communauté de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu attendu l'avantage que la communauté trouvera dans le rachapt de cette maison soit par rapport a la suppression d'une imposition ~~qui peut devenir encore plus~~ de 20 livres pour le logement du secondaire, soit par rapport a la commodité de convoquer les assemblées et mettre les archives de la communauté en sureté pouvoir est donné au dit sieur Valdeyron second consul
6 (52)	de faire le rachapt de la dite maison alienée moyenant le remboursement de l achapt fait par le dit feu s Laurents ensemble des reparations utiles et permanentes qu on pourrait avoir fait et le sera des deniers que le dit Valdeyron a devers luy du procés de la dite meule [mule] du convoy vendüe au dit s Layre et moyenant le de passer tous actes necessaires dans le delay du present mois et en cas que les heritiers du dit feu s Laurens fissent aucune difficulté pouvoir est donné au dit s Valdeyron de les convenir en justice pour les y contraindres les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné approuvant les ratures [...]
7	Délibération (dimanche) 26 Juin 1746 (impôts : résumé) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s est assemblé au son de la cloche et autre formes ordinaires par sieurs Jean Mazolier, Gabriel Valdeyron et Jean Burle consuls modernes de ce lieu de Manduel ~~par devant Jean Bancel lieutenant de Juge~~ auquel conseil on assistés messire Jacques Cade pretre et cure du dit lieu s Pierre Hugues A eté proposé par les dits sieurs consuls qu ayant recu l'amende des impositions qui doivent etre faittes cette année sur la communauté de celieu ils ont convoqué l assemblée pour en entendre lecture et pour deliberer sur les dites impositions et a l instant lecture a eté faitte a haute et intelligible voix et l assemblée a deliberé qu'il sera imposé les sommes cy apres articulées Chapitre 1° sommes contenues en la mende premierement sera imposé la somme de 7921-19-3 cy ...7921-19-3 scavoir [...] cottité de 20528-12 cy ... 458-4-7 grande taille octroy
8 (53)	[...] cottité de 7682-10-11 cy ... 143-9-11 taillon [...] cottité de 328497-19-9 cy ... 6133-16-9 don gratuit [...] cottité de 12821-19-3 cy ... 230-6-6 founiture de l'etape [...] cottité de 40618-6-4 cy ... 758-11-5 assiete journées des deputés au Etats [...] cottité de 9219-19- cy ... 172-3-7 entretien des garnisons et des places frontieres [...] cottité 1304-17-8 cy ... 24-7-6 mortes payé Revenant toutes les sommes a la premiere de 7921-19-3 plus sera imposé [...] pour les petits habillements des
9	miliciens suivant l etat de reception arrété par m l'intendant du 12 mars 1146 cy ...31-15-6 plus sera imposé 4-6-6 pour l annuel(?) droit de quittance des receveurs des tailles suivant les articles passées entre les etats et les dits receveurs en 1610 et 3-12- en vertu de l edit du mois de novembre 1707, plus au profit du receveur du tailion(?) 1-12-6 suivant les sus dits articles de 1610 et 1-10- en vertu de l edit du mois de novembre 1707, plus au profit du conseiller ancien des tailles 2-5- revenants les dittes sommes a [...] cy ... 13-6-0 outre lesquelles il sera imposé 8 sols pour le port de la mende cy ... -8- Revenant toutes les dittes sommes contenues en la mende a 7967-8-9 chapitre 2° depenses ordinaires de la communauté [...] la pention que la communauté fait a m de Calvisson par ordonnance de mos seigneurs du 10 janvier 1706 [...] cy .... 100-0-0 [...] pour autre pention que la commuauté fait a m du Boug qui sera payé aux reverends pere doctrinaire de tarascon ayant droit d ycelle duement verifié cy ...12-10
10 (54)	[...] pour le loyer de la chambre de m le Secondaire [...] cy ... 20-0-0 pour les gages de mm les consuls au nombre de trois [...] cy ... 30-0-0 pour les gages du greffier ou facon du rolle des impositions [...] cy ... 33-0-0 [...] pour les gages de Francois Roussel(?) premier garde terre [...] payables de 6 mois en 6 mois cy ... 100-0-0 [...] pour les gages de Jean Fontance(?) second garde terre [...] pour une année payable en 4 payements egaux sur les mandats des consuls cy ... 100-0-0 plus les gages de s Jean Levrier(?) m° d'ecole 150 livres et 10 livres pour le loyer de la maison ou il fait les ecoles [...] payables de trois en trois mois suivant les mandats des consuls cy ... 160-0-0 plus 10 livres pour les gages du Ramilier [...] cy ... 10-0-0 Chapitre 3 des depenses imprevues plus sera imposé suivant le reglement
11	30 livres pour les depenses imprevues de la communauté de laquelle il en sera payé 3 livres au s Valdeyron pour sa journée de députation pour etre alle a nismes traitté avec m le receveur pour l attente du premier terme des impositions au second cy ... 30-0-0 Chapitre 4 des debtes et interets Plus sera imposé en faveur de l'hotel dieu de la ville de nismes heritier de feu m de Rozel conseiller clerc(?) a passedroit(?) du s Antoine Anglejan la somme de 21-1- pour l interet de 1053-6- provenant de remboursement de la mairie duement verifié et pour l'année courante cy ... 21-1 Plus sera imposé en faveur de m Levy Jouviner(?) receveur en service du dioceze la somme 50-2- [...] cy ... 50-2-0 Plus sera imposé en faveur de Pierre Layre la somme de 1157-14- provenant scavoir 600 livres pour partie du capital que la communauté luy doit par trois obligations(?) recu xxx par notaire(?) de la somme de 3600 les deux premieres de la somme 999 lt chacune en datte des 20 juillet et 6° septembre 1743 et la
12 (55)	de 1602 lt en datte du 1° avril 1744 duement verifié la ditte somme par jugement du 9° fevrier dernier et 557-14- pour l'interet de la ditte somme capitale de 3600 lt a compter du jour des contrats jusques a premier janvier prochain cy ... 1154-14- Toutes lesquelles sommes cy dessus imposés se portent celle ... 9791-15-9 Plus sera imposé la somme de 121-8- pour le droit de leveures la dite somme de 9791-15-9 sur le pied de 3 deniers par livre au profit s Firmin Moynier sur lequel la levée de la taille a eté adjugé par bail par m° Bancel notaire en datte du sous le cautionnement de m° Francois Riqueau cy ... 121-8- Revenant en total toutes les sommes imposées a celle de 9913-3-9 de laquelle il en sera moins imposé celle de 24-14-11 pour le relicat de compte de Fermin Monier collecteur en 1744 suivant la cloture de son compte et ordonnance de nos seigneurs les commissaires du 23 fevrier dernier laquelle deduite du total de 9913-3-9 reste celle de 9883-8-10 laquelle se departy au sol la livre sur chaque habitant contribuable de chaque du presage qui se porte a 1041-10 de sorte que la livre donne 9-10 le sol donne -9-6 le denier donne --9 maille.
13	suivant le departement qui en a eté fait plus egallement qu il a eté possible les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bansel greffier sousigné