cote archive :1D1 AD - E dépôt 30 7
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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[...]
Délibération (mercredi) 29 Mars 1747 (Élection de 3 conseillers; Bail de la boulangerie; Layre responsable d'une erreur dans la brevette et
d'autres points; Clôture compte collecteur ) |
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a eté axposé par les dits s consuls que suivant le reglement etably
dans cette communauté pour le conseil politique il faut nommer trois
nouveaux conseillers a la place des trois derniers et comme on n a pas
fait encore cette année cette nomination requierant l'assemblée d'y
proceder avant tout autre chose et d avertir(?) les nouveaux elus de se
trouver au prochain(?) conseil politique pour traiter de plusieurs
affaires importantes pour la communauté Sur quoy a eté unanimement deliberé de nommer trois habitants manants ou forains capables de deliberer sur les affaires de la communauté l un de la premiere echelle, l autre de la seconde et le dernier de la troisieme et pour cet effet a eté nommé a la premiere echelle s Jacques Boyer a la place de s Pierre Layre, a la seconde Jean Arnas a la place de Claude Sauseyron et la troisieme Jacques Jaume a la place de Jean Daumas les dits Arnat et Jaume ont accepté la presente domination Ensuite a eté exposé qu il est necessaire qu il est necessaire[sic] d etablir et d engager les fourniers et ramiliés qui se sont presentés depuis le commencement de cette année pour satisfaire le fournissement du bois pour le four commun et cuire le pain des habitants comme aussy d etablir un porteur des pauvres et de recevoir celuy qui faira la condition meilleur apres le cry public fait; Et l instant s est presenté Raymond Fabre de celui qui a offert de fournir le bois necessaire pour le four durant le tour d une année qui finira le 6 janvier 1748 attendu qu il a commencer pareil jour l année courante et de faire le transport d icy a nismes moyenant la somme 45 livres et nul autre ne s etant presenté a moindre prix apres unanimement deliberé q attendu l offre faite par le dis Fabre de la somme de 45 livres |
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est exorbitante et que personne autre ne s est presenté pour faire un
canditature(?) meilleure pouvoir est donné au
dit consuls d'en faire faire le transport a concurence de la somme de 8(?)
qui sera imposé et de passer bail a Pierre
Bougarel et Antoine Gasay fourniers sous la cotte de 40 pain un le
tous suivant l'usage A eté exposé de pls par les dits consuls qu il y a une erreur de 4 livres dans le presage du s Layre acquereur du domaine de m le chevalier de la Fare la Tour au prejudice de a communauté ce qui se trouve par la chargée d environ 32 livres de taille chaque année depuis la dite erreur ce qui est un objet considerable pour la communauté et qui est necessaire d en parler au dit s Layre et le requerir de faire amaiblement la verification de la dite erreur et en consequence de rembourser a la communauté les sommes qu elle a payé pour luy, et sur son refus de donner pouvoir aux dits sieurs consuls de le convenir en justice pour l y contraindre A eté encore exposé que le dit sieur Layre approprié plusieurs gros peupliers qu il avait a la fontaine de Larriere dans le vacan de la communauté et dont il a fait faire des planches qu il a vendues a son profit et comme c est une voye de fait et une entreprise prejudiciable a la communauté requierant de deliberer A eté de plus exposé par les dits consuls que de temps immemorial il y avait un pasage commun et libre dans la masselon du dit sieur Layre pour aller aux terres(?) du couchant au levant ainsy qu il conste par son presage et qu il se verifie par le vacan quireste du coté du levant entre sa bergerie et la maison de m Disnard se qui a eté fermé depuis quelque temps contre la volonté et au prejudice des habitants qui sont contraints de faire un long detour pour aller a leurs domaines et notemment a leurs aires il est a propos et de la justice de contraindre le dis s Layre de faire ouvrir le dit passage pour l utilité et la commodité de toute la communauté qui en souffre un domage considerable requerant l assemblée de delieberer sur la moyens qu il y a a prendre sur cela Sur quoy a eté delieberé que le sieur Layre ayant refusé faire miablement la dite verification de cette erreur sur son presage |
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et de rembourser a la communauté les sommes qu elle a payé pour luy,
de meme que de rendre le prix des peupliers dont il s est emparé et a la
fin d ouvrir le passage que lui ou ceux de qui il a acquis le droit ont
usurpé a la communauté veu le domage qu elle en souffre pouvoir est
donné aux dits sieurs consuls de la convenir en justice par devant qui de
droit tant pour le rembousement de
la taille, prix des peupliers que pour l'ouverture du passage et
pour cet effet de presenter requette a mgr l intendant pour le supplier
de permettre l emprunt des sommes
necessaires et suffisant pour plaider contre le sieur Layre. De plus a eté proposé que le sieur Fermin Mounier collecteur l année leur a remis son compte contenant recepte et depense, la recepte se portant en un seul article la somme de 9903-10- et la depense en quinze articles Cequentendu par l'assemblée il a eté deliebré apres avoir murement examiné qu on a approuve le dit compte tant la recepte que la depense et que sera delivré un extrait de la presente deliberation au dit sieur Monier pour pouvoir proceder a la cloture de son compte les scachant ecrire ayant signés approuvant la rature [...] et nous Antoine Bancel greffier sousigné |
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(samedi) 15 Avril 1747 (Offre de la levée de la taille) [...] apres midy c est presenté Jean Sabatier aui a offert de faire a levée des tailles et autres impositions qui ce fairont au present lieu de manduel l année courente a raison de 2 deniers par livres pour son droit de leveures de de donner bonne et sufisente caution et a signé [signe] Sabatier Délibération (dimanche) 23 Avril 1747 (Acceptation du report du
premier terme au deuxième de la taille; Adjudication du collecteur de la
taille; Élaboration du rôle de la capitation) |
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A eté proposé par les dits sieurs consuls que suivant la lettre de
avis de m Ginhoux scindic du diocese il est permis aux communautés qui ne
sont pas en etat de payer le premier terme des impositions de traiter avec
m le receveur en exercice pour l'attente du premier terme au second sur le
pied de 2 ou 2,5% l interet et pour cet effet il est necessaire de deputer
un homme pour aller en la ville de nismes traiter avec m le receveur et
sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on nomme Gabriel Valdeyron auquel on donne pouvoir d'aller en la ville de nismes traiter avec m le receveur en exercice pour l attente du premier terme des impositions au second sur le pied de 2 ou 2,5% l interet conformement a la lettre d'avis de m le scindic A eté encore proposé par les dits consuls que le 15° du courant ils ont exposé au enchere la levée des tailles royalles et communes du dit lieu et on reste en consequence jusques a mettre(?) la chandelle allumée et la derniere offre fut faitte par Jean Sabatier a deux deniers par livre et requiert de luy passer bail sous cautionnement de Louis Sabatier son oncle |
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Cequentendu par l'assemblée il a eté delibere qu'on donne pouvoir au
dit sieurs consuls de passer bail au dit Jean Sabatier conformement a son
offre sous le cautionnement du dit Louis Sabatier De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que le departement du rolle de la capitation de cette communauté doit se faire le 24 du courant en la ville de nimes et pour cet effet il convient de nommer des commissaires pour proceder au projet d ycelluy et de nommer deux deputés pour aller en la ville de nismes porter le dit projet et sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé qu on nomme pour commissaires Jacques Rifard, Jean Roux, Pierre Hugues, Jacques Jaume et on depute s Antoine Bancel et Gabriel Valdeyron aux quels on donne pouvoir d aller en la ville de nismes porter le dit projet de capitation les scachants ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné |
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Délibération ? Juin 1747 (Impôts: résumé) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Gabriel Valdeyron consul auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade pretre curé du dit lieu Jean Arnac A eté proposé par les dis sieurs consuls qu'ayant recu la mende des impositions qui doivent etre faites la courante année dans cette communauté ils ont convoqué l'assemblée pour en entendre la lecture et pour deliberer sur les dittes impositions et a xxx lecture ayant eté faitte il a eté deliberé qu il sera imposé les sommes cy apres articulées Chapitre 1° sommes contenues en l amende |
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scavoir [...] cottité de 24528-- cy ... 463-4-7 grande taille octroy [...] cottité de 7682-10-11 cy ... 143-9-11 taillon [...] cottité de 321509-3-2 cy ... 6004-4-11 don gratuit [...] cottité de 10570-- cy ... 197-11-3 founiture de l'etape [...] cottité de 51572-5-4 cy ... 963-3- assiete journées des deputés au Etats [...] cottité de 9219-17- cy ... 172-3-7 entretien des garnisons et des places frontieres [...] cottité 1304-17- cy ... 24-7-6 mortes payé Total des sommes contenues en la mande 7963-4-9 |
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paye cy dernier 7963-4-9 plus sera imposé la somme de 32-8- pour votre cottité du petit habillement fourny aux miliciens qui ont ete livré(?) cette année suivant l etat de repartition arreté par m l'intendant le 8 mars 1747 cy ... 32-0-8 Revenant en total les sommes a 7995-5-5 chapitre 2° Depenses ordinaires |
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Pour le logement du vicaire [...] cy ... 20-- Pour servir de fonds aux depenses imprevues 60 livres de laquelle sera payé 3 livres au S Valdeyron pour etre allé en ville de nismes traiter avec mm le receveur pour lattente du premier terme des impositions au second cy ... 60-0-0 Plus les gages du maitre d'ecole [...] selon l usage cy ... 150-0-0 Pour le loyer de la chambre a tenir lecole [...] cy ... 10-0-0 Total des dittes sommes 437-0-0 Chapitre 3° Capitaux
Chapitre 4° Interets |
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au profit de m André Gros receveur en exercice pour l attente du premier terme des impositions au second sur le pied de 2,5% l interet conformement au reglement de nos seigneurs la commissaires pour le droit d avance de 2007-3- cy ... 50-3-6
Chapitre
6° moins imposé |
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a la dite communauté l'année derniere 1746 a cause du domage cy
... 450-- Laquelle ditte somme de 454-8-4 distraite de celle de 9246-2-11 reste imposé celle de [...] cy ... 8791-14-7 Chapitre
7° Droit de leveures Revenant en total les sommes cy dessus imposées a celle de 8864-19-2 laquelle sera departie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compois terrien du lieu de Manduel qui se porte a 1041 de presage de sorte que la livre donne 8-10-1 le sol donne -8-6 le denier donne --8 m suivant le departement qui en a eté fait les scachants ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sous signé |
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Délibération (samedi) 23 septembre 1747 (Un ouragan du 21 provoque de
gros dégâts et en particulier la maison curiale ; Des réparations
s'imposent) [...] apres midy dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazoyer, Gabriel Valdeyron et Jean Burle consuls modernes du dit lieu par devant m° Jean Bancel lieutenant de juge en la dite baronnie auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade curé sieurs Jean Angelin, Jacques Boyer, Jean Roux, Pierre Hugues, Francois Blanc et m Francois Riqueau A eté proposé par les dis sieurs consuls que l'ouragan qu il fit la nuit du 21 du courant environ deux heurs apres la minuit a ruiné(?) totalement partie de la maison clostralle du dis lieu ce qui fait que la partie restante menace ruine le couvert |
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causés par le dit ouragan desuitte les exposer aux encheres et en
faire l adjudication a celuy qui en faira la condition meilleure et la
plus avanatageuse de la communauté et luy en passer comme aussy d
emprunter les sommes necessaires pour les dittes reperations et sur ce de
deliberer Cequentendu par l assemblée il a eté unanimement deliber& qu 'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de presenter requette a mgr l intendant pour demander la permission selon(?) son bon plaisir de faire dresser un devis estimatif des dittes reparations ensuitte les exposer aux encheres en faire l'adjudication a celuy qui en faira la condition meilleure luy passer bail comme aussy d emprunter les sommes necessaires pour les dittes reparations De plus a eté exposé par les dits consuls le meme ouragan a cusé un su grand domage dans cette communauté soit aux arbres soit aux maisons qu il serait necessaire d aller trouver m le scindic diocezin a tres que attendu qu il ne ayant meme renversé une bergerie toute neuve de s Bancel et emporté tous les materiaux |
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se trouve pas a nismes et qu il ne dois y revenir que dans 15 jours
suivant le rapport qui en a eté fait au s Valdeyron second et a nous dit
greffier le jour d hier par les gens de sa maison ou nous fumes expres a
ce sujet pour le prier de commettre de commettre [sic] un ou
plusieurs prudes hommes pour verifier le domage causé aux maisons soit
aux arbres et en dresser une relation exacte afin de pouvoir parvenir a
obtenir une indemnité et pour cet [effet] il est necessaire de deputer
une ou deux personnes pour aller au dit lieu de evesque et sur ce de
deliberer Cequentendu par l assemblée il a eté deliberé qu il est a propos et convenable de deputer au dit lieu de l eveque le dit s Valdeyron et nous dit greffier pour se presenter a m le sindic le triste etat de notre communauté et le prier de commettre telle personne qu il trouvera a propos pour faire la verification des domages les scachants ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné |
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Délibération (mercredi) 15 Novembre 1747 (Adjudication des travaux de
la maison curiale et du four au maçon Sarrasin de Nimes) [...] apres midy dans le four commun du lieu de auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade pretre et curé perpetuel du dit lieu sieurs, Pierre Hugues, Jean Arnac A eté proposé par les dis sieurs consuls qu en consequence de l ordonnance de mgr l intendant du 6° octobre dernier ils ont fait dresser un demis estimatif des reparations a faire a la maison curialle et du four commun du dit lieu et exposé aux encheres pendant trois dimanches consecutifs les dittes reparations ainsy qu il conste du certificat de Mounier huissier duement conseiller(?) et a pris plusieurs offres et moins dittes la derniere |
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a eté faite par Maurice Sarrasin dit la rejouissance maçon habitant de la
ville de nismes au prix de 395 livres sous le cautionnement de Francois Brahie
macon de la ville d'alais residant au dit nismes icy present le dit Maurice
ayant raquis les dits sieurs consuls de luy passer bail aux conditions de son
offre et pour cet effet il est necesaire de donner pouvoir aux dits consuls de
se pourvoir par devant mgr l intendant pour luy demander la permission de
passer le dit bail et permettre l emprunt de la ditte somme de 395 livres pour
fournir au payement du dit entrepreneur et sur ce de deliberer Cequnetendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé au attendu que l offre du dit Sarrasin est la plus avantageuse a la communauté l adjudication des dittes reparations lui est faitte suivant le cautionnement du dit Francois Brahie et que pouvoir est donné aux dits sieurs consuls de se pourvoir par devant mgr l intendant pour le supplier de donner la permission de luy en passer bail et de permettre l emprunt de la ditte somme de 395 |
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livres pour fournir au payement du dit entrepreneur les scachants ecrire
ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné
Délibération (lundi) 4 Décembre 1747 (Sarrasin ayant disparu, on le
remplace par le maçon Daudet de Manduel) |
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communauté de recevoir l offre du dit Florian Daude et luy passer le dit
bail des dittes reparations requerant de deliberer Cequentendu par l assemblée a eté unanimement deliberé qu attendu l'evasion du dit Sarrasin qui est de notorieté publique que d ailleurs en recevant l'offre du dit Daudé la communauté n est aucunement lezée le et que au contraire(?) elle est plus assurée d'un hmme docimillié que d'un etranger tel que le dit sarrasin et qu'enfin il est constant que tant les reparations du four que de la maison curialle demandent celerité et que le retardement peut en etre prejudiciable a la communauté pouvoir est donné aux dits sieurs consuls d en passer le bail au dit Daudé [Daudet] sous le cautionnement du dit Paul pere macon ainsy qu il l a offert et d emprunter la somme de 395 livres de personne qu ils aviseront pour survenir au payement du dit entrepreneur et d en consentir obligation et ensuitte en poursuivre la verification par nos seigneurs les commissaires pour le Roy aux etats pour etre addittionnés aux dettes de la communauté les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier soussigné |
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