cote archive :1D1 AD - E dépôt 30 7
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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Délibération (samedi) 6 Janvier 1748 (Vente
des biens en non valeur pour 141-16-) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazoyer, Gabriel Valdeyron, et Jean Burle consuls modernes du dit lieu par devant m° Jean Bancel lieutenant de juge de la dite baronnie de manduel auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade pretre et curé du dit lieu , Jean Arnat, Jean Roux, Pierre Hugue A eté proposé par les dits sieurs consuls qu'en consequence des ordonnances et xxx de reglements ils auraient exposé aux encheres publiques les biens qui sont en non valeur dans cette communauté pour tacher de la decharger de la taille ainsy qu ils conste par les encheres faittes par Mounier habitant du dit lieu des 15, 22 et 29 octobre dernier duement conseillées(?) lesquelles sont au pouvoir des consuls en consequence s Imbert Riviere de la ville de Beaucaire offrit a la ditte de prendre une terre herme au quartier de l hospital(?) le tous aupres de la melterie de vianés(?) de la contenance de trois salmées trois emines quatre boisseaux |
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au prix de 3-12- l emine lequel requiert de luy passer bail aux
conditions de son offre comme etant la plus avantageuse a la communauté
et de luy en faire l adjudication et sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu attendu que l offre du dit Riviere est la plus avantageuse a la communauté l adjudication luy en est faitte et pour cet effet pouvoir est donné aux dits sieurs consuls de luy en passer bail aux conditions [de] son offre qui est de 3-12- lemine ce qui revient a la somme de 141-16- les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné |
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Délibération (dimanche) 24 Mars 1748 (Acceptation des comptes du collecteur
1747) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieur Jean Mazoyer les officiers(?) du seigneur duement avertis auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade pretre et curé perpetuel du dit lieu Jean Roux, Pierre Hugue et Jean Arnat, A eté proposé par les dits sieurs consuls que sieur Jean Sabatier collecteur du present lieu des tailles royalles et communes l année dernier 1747 leurs a remis son compte de recepte et depance, la recepte se portant en seul article a la somme de 8877-2-11 et la depense en 11 articles lequel ils raportent a l assemblée pour y etre approuvé ou impugné ensemble les pieces numerotées Cequentendu par l'assemblée apres avoir murement examiné le dit compte tant article du recepte que ceux de la depense il a eté deliberé qu on |
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qu on approuve le dis compte
tant la recepte que la depense et pieces y numerotées et pour cet
effet qu il sera expedié un extrait de la presente deliberation au dit
Sabatier pouir pouvoir faire proceder a la cloture de son compte les scachant
ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel sousigné
Délibération (mercredi) 17 Avril 1748 (Acceptation de "attente"
pour le 1° terme; Traitement de la capitation; Adjudication pour le
collecteur 1748) |
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d'avis de m Ginhoux scindic du diocese en datte du 5° du courant il
est permis aux communautés qui ne sont en etat de payer le premier terme
des impositions de traiter avec m le receveur en exercice pour l'attente
du premier terme au second sur le pied de 2 ou 2,5% l interet et
pour cet effet il est necessaire de deputer une personne pour aller en la
ville de nismes traiter avec n le receveur et sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on nomme s Santoine Bancel auquel on donne pouvoir d'aler en la ville de nsimes traiter avec m le receveur en exercice pour l attente du premier terme des impositions au second sur le pied de 2 ou 2,5 % l interets l an conformement a la sus ditte lecture d avis d m le scindic De plus a eté proposé par le dit consul que suivant la ditte lettre d avis que le departement du rolle de la capitation dois se faire le 29° du courant en la ville de nismes et pour cet effet il faut nommer des commissaires pour proceder au projet dycelluy et deux deputés pour aller en la dite ville porter le dit projet et sur ce de deliberer |
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Cequentendu par l assemblée il a eté deliberé qu'on nomme Jean Arnat,
Jean Roux, Pierre Hugues, Jacques Jaumes, s Jacques Riffard chirugien et
on depute sieurs Jean Mazoyer consul et Antoine Bancel greffier auxquels
on donne pouvoir d'aller en la dite ville de nismes porter le dit
projet De plus a eté proposé par le dit consul que le 15° du courant ils ont exposé aux encheres publiques les tailles et ont resté jusques a minuit la chandelle allumé pour recevoir les offres et moins dittes, la derniere fut faitte par Joseph Roux a 1 denier de leveure pour chacune livre lequel requiert de luy passer bail aux conditions de son offre sous le cautionnement de Jean Roux son pere et sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on donne pouvoir aux dits consuls de passer bail de la taille au dit Joseph Roux sur le pied de 1 denier de leveure pour chacune livre attendu que son [sic] est la plus avantageuse a la communauté sous le cautionnement de Jean Roux son pere les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné |
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Délibération (dimanche) 12 Mai 1748 (Impôts : résumé) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieur Jean Mazoyer et Jean Burle consuls modernes du dit lieu auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade pretre et curé perpetuel du dit lieu, Jacques Jaume, Pierre Hugues A eté proposé par les dis sieurs consuls qu'ayant recu la mende des impositions qui doivent etre faites la courante année sur la presente communauté ayant a cet effet convoqué l'assemblée pour en entendre la lecture et a l instant lecture ayant eté faitte de la dite mande il a eté deliberé qu il sera imposé les sommes cy apres articulées Chapitre 1° sommes contenues en l amende |
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departie sur le diocese pour les deniers de la grande taille octroy et
vue(?) suivant la commission de nos seigneurs des etats du 13 janvier dernier
cy ... 458-4-7 [...] cottité de 7682-2-10 cy ... 143-9-11 taillon [...] cottité de 328730-10-4 cy ... 6139-4-10 don gratuit [...] cottité de 18337-11-8-- cy ... 342-13-8 founiture de l'etape [...] cottité de 56649-6-8 cy ... 1056-0-9 assiete journées des deputés au Etats [...] cottité de 9219-5- cy ... 172-3-7 entretien des garnisons et des places frontieres [...] cottité 1304-17-7 cy ... 24-7-6 mortes payé Revenant les dites sommes a la premiere de 8336-4-8 |
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de l autre part 8336-4-8 plus sera imposé 32-8- pour la cottité de la communauté du petit habillement fourny aux miliciens qui ont ete livré la presente année suivant l etat de repartition arreté par m l'intendant le 22 mars dernier cy ... 32-0-8 Revenant les dittes sommes jointes 8368-5-4 Chapitre 2° Depenses ordinaires de la communauté |
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60 livres de laquelle sera payé 3 livres au s Bancel pour etre allé
en ville de nismes traiter avec m le receveur3 livres cy ... 60-0-0 Plus les gages du maitre d'ecole [...] payables selon l usage cy ... 150-0-0 Pour le loyer de la chambre a tenir l ecole [...] cy ... 10-0-0 Total des dittes sommes 422-0-0 Chapitre 3° Capitaux Chapitre 4° Interets |
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Chapitre 5° droit de quittance au profit du receveur des tailles et
taillon plus il sera imposé 4-6-6 pour l'ancien droit de quittance des receveurs des tailles suivant les articles passés entre les etats et les dits receveurs en 1610 et 3-12 en vertu de l edit du mois de novembre 1707 plus au profit du receveur du taillon 1-12-6 suivant les sus dits articles passés en 1610 et 1-10- en vertu de l edit du mois de novembre 1707 plus au profit du controlleur triennal des tailles 2-5- revenant les dittes sommes [...] cy ...13-6- Outre lesquelles il sera imposé 8 sols pour le port de la mande au profit du greffier du diocese ainsy qu il a eté reglé par nos seigneurs les commissaires le 28° janvier 1740 cy ... -8- Toutes lesquelles sommes cy dessus imposées se portent a celle de [...] cy ... 9576-5-4 Chapitre 6° moins imposé |
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laquelle dite somme de 17lt deduitte de celle de 9576-5-4 reste a imposer [...] cy ... 9559-5-4 Chapitre 7° Droit de leveure Revenant en total les sommes cy dessus imposées a celle de 9603-10-11 laquelle a eté departie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compois terrier du lieu de Manduel qui se porte a 1043-13-6 de presage de sorte que la livre donne 9-4-3 le sol donne -9-2 maille le denier --9 pitte suivant le departement qui en a eté fait les scachants ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sous signé |
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