cote archive :1D1 AD- E dépôt 30 7
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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Délibération () 5 Janvier 17497 (Utilisation d'une somme de 500
livres; La brevette doit être réaménager) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieur Jean Mazoyer et Jean Burle consuls modernes du lieu par devant m Jean Bancel lieutenant de juge de la baronnie de manduel auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade pretre et curé perpetuel du dit lieu Jean Roux, Jean Arnat, Pierre Hugues, Jacques Jaume, Pierre Sabatier, Pierre Daumas, Jean Roque A eté proposé par le dit Mazoyer qu ayant eté informé par m Ginhoux scindic du diocese que la communauté se trouve comprise pour la somme de 500 livres dans la repartition des indemnités accordée au diocese pour fortuits survenus en l année 1747, que la communauté ayant eté obligée d emprunter du s Claude Marmounie(?) par obligation du 17 fevrier dernier |
| la somme de 395 livres pour le montant du bail pour fraix de reparation de la maison curialle qui avait eté endomagée par l ouragan survenu au mois de septembre de la dite année 1747 qui a donné lieu a dite indemnité et la communauté se trouvant d ailleurs obligée de poursuivre le proces contre le s Layre qui est pendant a la souveraine cour des aides, pour lequel mgr l intendant a permis par son ordonnance du 28 janvier dernier d emprunter la somme de 50 livres pour servir aux fraix de poursuittes laquelle somme il n a pas eté encore possible d emprunter, il conviendrait a l interest commun des habitants d employer le montant de la dite indemnité sous le bon plaisir de mm les commissaires ordinaires du diocese tant au remboursement en capital et interests de la somme de 395 livres enprunté pour les dites reparations que pour les fraix des poursuites de l instance commencée contre le dit s Layre pour erreur intervenue a la brevette aupres xxx | |
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de la communauté Surquoy il a eté unanimement deliberé sous le bon plaisir de mgr l intendant et de mm les commissaires ordinaires du diocese d employer la ditte somme de 500 livres de l indemnité accordée a la communauté pou les fortuits survenus en l année 1747 tant au payement de la somme empruntée pour la reparation de la maison curialle et des interets du dit emprunt qu aux fraix des poursuittes contre le sieur Layre et a cet effet il a eté donné pouvoir au s Antoine Bancel de retirer des mains de m Gros receveur du diocese en exercice en la ditte année 1747 la dite somme de 500 livres et d en fournir toute quittance et decharge valable De plus a eté proposé par le dis s consul que la brevette de cette communauté sur laquelle on coupe la taille est entierement remplie qu on ne peut plus faire aucune mutation |
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que d ailleurs le greffier peut faire des erreurs considerables et pour
le prevenir il conviendrait presenter requette a mon seigneur l intendant
pour luy demander qu il nous fur permis de faire proceder
a la refaction de la dite brevette et pour cet effet au calcul du compoix ce
qui sera une petite depense. Cequentendu par l'assemblée il a eté donné pouvoir aux dits consuls de presenter requete a mondit seigneur l intendant pour luy demander la permission de faire proceder a la refaction de la dite brevette et pour cet effet d emprunter la somme de 40 livres pour survenir aux fraix A eté encore proposé par les dits conculs qu ils ont recu une lettre d'avis de m Boucher comis de m Gros receveur qui nous marque la restitution de 21-1- suivant l ordonnace qui fut jointe a la mende de l année 1745. Il conviendrait de recourir a m le scindic general de la province pour tacher d obtenir la decharge de cette restitution attendu que lorsque nous avons recu la demande |
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ordonnance la dite somme de 21-1- etait payée et que du(?)depuis nous
ne l'avons plus imposée et sur ce de deliberer Cequentendu par l assemblée il a eté deliberé qu'on donne pouvoir au dit s consuls de se pourvoir par devant m le scindic general pour tacher d obtenir la decharge de cette restitution attendu qu elle etait payée lorsque nous recules la dite ordonnance et qui n a plus eté imposé du depuis les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel |
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Délibération () 7(?) Avril 1749 (1° terme de la taille repoussé;
Adjudication collecteur de la taille)) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieur Jean Mazoyer et Jean Burle consuls modernes du dit lieu auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade pretre et curé perpetuel du dit lieu s Pierre Layre, Jean Roux, Jacques Jaume, Pierre Hugues, A eté proposé par les dits consuls que suivant la lettre d avis de m Ginhoux scindic du diocese en datte du 28° mars dernier il est permis aux communautés qui ne sont pas en etat de payer le premier terme des imposition de traiter avec m le receveur en exercice pour l attente du premier terme au second sur le pied de 2,5% l intérêts pour le droit d avance et pour cet effet il est necessaire de deputer une personne pour aller en la dite ville de nismes traiter avec le receveur principal de la dite |
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avance et sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement delieberé qu on depute s Antoine Bancel auquel on donne pouvoir d aller en la dite ville de nismes traiter avec m le receveur en exercice pour l attente du premier terme des impositions au second sur le pied de 2,5% l interets pour le droit d avance et pour cet effet qu il ser delivré au dit le ... un extrait de la presente deliberation De plus a eté proposé par les dits consuls que xxx sus dit lettre d'avis le rolle de la capitation de cette communauté doit etre arreté a la ville de nismes par m les commissaires du diocese le 28° du courant et comme il faut proceder au projet(?) idycelluy il faut nommer des commissaires a cet effet comme aussy deux deputés pour porter le dis projet en la sus dite ville le jour indiqué et sur ce de deliberer Cequentendu par l assemblée il a eté deliberé qu 'on nomme, Jean Roux, Jacques Jaume, Jean Arnat, Pierre Hugues pour proceder au projet du dis rolle et qu on depute le sieur Jean Mazoyer et Bancel pour aller en la dite ville porter le dit rolle au dit jour De plus a eté proposé par les dits consuls qu ils ont |
| resté le 15° du courant jusques a minuit dans le four commun la chandelle allumée pour recevoir les offres et moins dittes des tailles royalles et communes qui s'imposeront la premiere année sur la dite communauté et la derniere desquelles et la plus avantageuse pour la communauté fut faitte par Jean Sabatier moyennant 2 deniers de leveure pour chacune livre lequel requiert de luy passer bail aux conditions de son offre sous le cautionnement de Louis Sabatier son oncle et sur ce de deliberer qu 'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail de la taille au dis Sabatier sour le cautionnement du dis Louis Sabatier et aux conditions de son offre moyennant 2 deniers de leveures pour chacune livre les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné | |
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Délibération () 8 Mai 1749 (Impôts : résumé; Clôture des comptes
du collecteur Roux) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieur Jean Mazoyer et Jean Burle consuls modernes du dit lieu les officiers du seigneur duement avertis auquel conseil ont assistés s Pierre Layre, Pierre Hugues, Jean Arnat, Jacques Jaume, A eté proposé par les dis sieurs consuls qu'ayant recu la mande des impositions qui doivent etre faites la courante année sur cette communauté ils ont l'assemblée pour en entendre la lecture et a l instant lecture ayant eté faitte de la dite mande il a eté deliberé qu il sera imposé les sommes cy apres articulées Chapitre 1° sommes contenues en l amende |
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[...] cottité de 56649-6-8 encore imposée sur le diocese pour les fraix
ordinaires de l'assiete journées des deputés au Etats cy ... 1259-2-7 [...] cottité de 9219-17- pour l' entretien des garnisons des places frontieres cy ... 172-3-7 [...] cottité 1317-15- pour votre portion des mortes payes cy ... 24-7-6 Revenant les dites sommes a la premiere de 8405-8-1 Chapitre 2° Depenses ordinaires de la communauté |
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Chapitre 3° Capitaux Plus sera imposé en faveur de s Pierre Layre la somme de 690-0-0 provenant scavoir 600 livres pour partie du capital de 1800 lt que la communauté luy doit de reste deceluy de 3600 lt duement verifiée la dite somme par jugement du 19° janvier 1746 et 90 lt pour les interets de la dite somme de 1800 lt a compter du 1 janvier dernier jusques au 1° janvier prochain cy ... 690-- Chapitre 4° interets plus il sera imposé 4-6-6 pour l'ancien droit de quittance des receveurs des tailles suivant les articles passés entre les etats et les dits receveurs en 1610 et 3-12 en vertu de l edit du mois de novembre 1707 plus au profit du receveur du taillon 1-12-6 suivant les sus dits articles passés en 1610 et 1-10- en vertu de l edit du mois de novembre 1707 plus au profit du controlleur ancien des tailles 2-5- revenant les dittes sommes [...] cy ...13-6- Plus sera imposé pour le port de la mande cy ... -8- Toutes lesquelles sommes cy dessus imposées se portent a celle de [...] cy ... 9583-16-11 |
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Chapitre 6° moins imposé sur laquelle somme de 9583-16-11 il en sera moins imposé celle de 3-17- pour le relicat de compte de s Jean Sabatier collecteur l année 1477 suivant la cloture du dit compte et ordonnance de nos seigneurs les commissaires cy ... 3-17- laquelle dite somme de 3-17- deduitte de celle de 9583-16-11 reste a imposer [...] cy ... 9579-19-11 Chapitre 7° Droit de leveure Revenant en total les sommes cy dessus imposées a celle de 9659-16-10
laquelle a eté departie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du
compois terrier du lieu de Manduel qui se porte a 1043-13-6
de presage de sorte que la livre donne 9-5- le sol donne -9-3 le denier --9
pitte suivant le departement qui en a eté fait |
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Cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé apres avoir murement
examiné le dit compte et trouvé en recepte en un seul article se porter a
la somme de 9622-11-1 et la depense en 14 articles qu'on approuvé tant la
receipte que la depense et pour cet effet qu il sera delivré un extrait de
la presente deliberation au dit Roux a cette fin qu il puisse faire proceder
a la cloture du dit compte les scachants ecrire ayant signés et nous
Antoine Bancel greffier sous signé
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Délibération () 24 Août 1749 (Le versement à l'hôtel Dieu en
tant que héritier de Rozel pose problème) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieur Jean Mazoyer et Jean Burle consuls modernes du dit lieu par devant m Jean Bancel lieutenant de juge de la baronnie de manduel auquel conseil ont assistés s Jean Roux, Jean Arnat, Jacques Jaume, Pierre Hugues, et messire Jacques Cade pretre et curé perpetuel du lieu A eté proposé par les dis consuls que mm les recteurs et administrateurs de l hotel dieu de la ville de nimes leurs on fait signifier une ordonnance sur pied de requette de m le subdelegué de l instance(?) au departement de nimes en datte du 11° juillet dernier portant que les dits consuls seront tenus de convoquer l assemblée dans huitaine pour tout delay a l effet de deliberer pour consentir ou supposer a la verification de la somme de 1040 livres due au dit hotel dieu en qualité d heritier de s de Rozel et le luy lessonniaire(?) du s Anglejan et sur ce de deliberer |
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| (80) | Cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé qu elle consant que les dits recteurs et administrateurs du dit hotel dieu poursuivent(?) par devant nos seigneurs les commissaires du Roy la verification de la dite somme de 1040 livres a eux due en la sus ditte qualité et a leurs fraix a cette fin qu ils puissennt en etre payés par imposition ensemble des interets a raison de 2% ainsy qu'on les imposait cy devant et pour cet effet qu il leur sera delivré un extrait de la presente deliberation les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné |