cote archive :1D1 AD - E dépôt 30 7
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
| (80) |
[...]
Délibération (dimanche) 15 Mars 1750 (Cantonnement du troupeau de Boyer) |
|
par devant m Jean Bancel lieutenant de juge du dit lieu auquel conseil ont assistés A eté proposé par les dits sieurs consuls qu'il est venu a leurs connaissance que le troupeau du s Boyer se trouve malheureusement attaqué de la Cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé pour prevenir la communication de la dite maladie que le dit troupeau sera cantonné et ne poura depaitre que dans le terrain cy apres confronté |
|
| (81) | et appelé le quartier de caunelle le dit terrain commencera depuis la terre de son pare au dit quartier jusques au terroir de redessan et viendra abreuver a xxxraye en passant au dessus de la plantade de m le chevalier de Nogaret a la fontaine de fonimerias et sera tenu se retourner par le meme chemin jusque au dit quartier et pour cet effet pouvoir est donné aux dits s consuls de faire signifier un acte au dit Boyer pour lui designer le dit terrain avec protestations de tous les depans domages et interets que la communuaté pourrait souffrir par la communication de la dite maladie au cas il sorte du terrain lemile(?) jusque a sa parfaite guerison ce qu il ne pourra faire qu apres une verification des experts nommés par deliberation de la communauté les scachants ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné |
| (81-91 |
(dimanche) 5° Avril 1750 (suppression
du Dixième, création du Vingtième) Le dis du Roy l'arret du conseil cy devans ont eté enregistrés dans le present cayer de deliberation le 5° avril 1750 (*)(*) (mercredi) 15 Avril 1750 (Offre collecteur) S Fermin Moynier a offert de faire la dite levée et exaction
moyennant 4 deniers de
leveure pour chacune livre et aux memes conditions de l offre cy
dessus et a signé |
|
Délibération (vendredi) 17 Avril 1750 (Adjudication collecteur ; Acceptation de
2.5% d'intérêt pour l'"attente") [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieur Jean Mazoyer et Jean Burle consuls modernes du lieu les officiers du Seigneur duement avertis auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade pretre et curé du dit lieu Jean Roux Jean Arnat A eté proposé par les dits sieurs consuls que le 15° du courant ils sont resté jusques a minuit dans le four commun la chandelle allumée pour recevoir les offres et moins dittes pour la levée et exaction des tailles royalles et communes qui s imposeront la courante année sur cette communauté en consequence s Fermin Moynier offrit de faire la ditte levée et exaction moyenant 4 deniers de leveure pour chacune livre et comme son offre se trouve la derniere et la plus avantageuse pour la communauté il requiert de luy passer bail sous le cautionnement de Francois Riqueau notaire de bellegarde Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au dit sieur Mognier de la levée et exaction des tailles royalles et communes qui s'imposeront la courante année sur cette communauté au dit moyenant 4 deniers de leveure pour |
|
|
chacune livre conformement a son offre comme etant la plus avantageuse a la
communauté sous le cautionnement di s Riqueau De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que suivant l ordonnance de mgr l intendant du 25° mars dernier il est permis aux communautés qui ne sont pas en etat de payer le permier terme des impositions de traiter avec m le receveur en exercice pour l'attente du premier terme jusques au second sur le pied de 2 ou 2,5 % l interet et pour cet effet il est necessaire de deputer une personne pour aller en la ville de nismes traiter avec mondis le receveur pour la dite attente et sur ce requierent de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on depute le sieur Bancel auquel on donne pouvoir d aller traiter avec m le receveur en exercice pour l attente du premier terme des impositions jusques au second sur le pied de 2,5 % l interet le tout conformement a l ordonnance de mondis seigneur l intendant les scachant ecrier ayant signés et nous Antioine Bancel greffier sousigné |
|
| (93) |
Délibération (mardi) 26 Mai 1750 (Clôture compte du collecteur) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieur Jean Mazoyer et Jean Burle consuls modernes du lieu les officiers du Seigneur duement avertis auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade pretre et curé du dit lieu Jacques Jaume, et Jean Roux A eté proposé par les dits sieurs consuls que le s Jean Sabatier collecteur de cette communauté de l année derniere 1750 xxx [sic] a remis son compte de recepte de depense pour la representer a l assemblée a cette fin d y etre approuvé ou impugné et pour cet effet requirent de deliberer avec les pieces justificatives Cequentendu par l assemblée il a eté unanimement deliberé apres avoir murement examiné le sus dit compte et pieces justificatives et trouvé la recepte en un seul article se porte a la somme de 9663-8-10 et la depense en 13 articles qu'on approuve les sus dits articles tant de recepte que de depense et pour cet effet qu il sera delivré un extrait de la presente deliberation au dit Sabatier a cette fin |
|
qu il puisse faire proceder a la cloture du dit compte les scachants ecrire
ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné
Délibération (dimanche) 27 Septembre 1750 (Plainte contre rôle et montant de
la capitation par Peyras) |
|
| (94) |
en a eté faitte le 21° du courant mais faussement le dis Peyras expose qu
il n a pas residé a la metherie decarlot(?) puisqu il y residé depuis
le jour de la st michel dernier 29 septembre ce que la metherie decarlot a ete
depuis occupée par le nommé Reynaud
nouveau rentier, le role de la capitation de cette communauté fur
arreté dans le mois de juin dernier par m Lempier sub delegué de mgr l
intendant et autres communauté de part sa grandeur de sorte qu il y avait 8
mois de residence ainsy qu'on est en etat de le prouver, et par une ordonnance
rendue par mm les commissaires pour le Roy aux etats y l est ordonné de
comprendre dans le rolle de la capitation tous ceux qui se trouvaient resider
hors de la communauté des dit rolle sans qu il puisse avoir(?) aucune
residance ailleurs ou qu il n y a pas assez de temps ce qui n est pas dans le
cas present parce qu il y a 8 mois, mal a propos dont y a l est compris |
|
de 4 conbles, et le dit s Maigre renait 5 ou 6 domestiques pour cultiver le
restant de son domaine ce qui n'est plus par ce que le dit Peyras tient en
arrentement tous le domaine auquel il faut pour le cultiver 16 meules pour le
moins pour cultiver le dit domaine et ou il y a 1000 bettes a laine et
son arrentement double le premeir rentier d ailleurs la capitation de la
province augmente d'un huitieme
et il a deu augmenté au prorata et supporter la diminution des domestiques du
dit s Maigre parce qu il tient tout le domaine, et meme on peut ajouter que c
est le dit Peyras qui profite le plus des facultés et aisances de la
communauté et sur ce requierent de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on donne pouvoir aux dits s consuls de presenter requette a mondis seigneur l intendant pour le supplier d ordonner que le dit Peyras sera compris dans les rolles de la capitation a la somme de 50 livres pour les causes cy dessus enoncées et au cas il persiste a dire qu il ne residais pas a la metherie du s Maigre d offrir de prouver comme il y reside depuis la st Michel dernier 1749 avec tous les attraits de menagerie frere, soeur, mere et domestiques bergers et d ailleurs sa mere est morte et a eté enterrée dans le cymetiere de ce lieu, et que la metherie decarlot a depuis |
|
| 1
(95) |
Délibération (dimanche) 1 Novembre 1750 (le
20° est trop élevé) |
| 2 |
pretre et curé perpetuel du dit lieu M Estienne Dupin avocat, S Jean Arnat,
Pierre Hugue, Jacques Jaume, Claude Girard, Pierre Eysette, Mathieu Sautes,
Louis Sabatier, S Jean Angeliss A ete exposé par les dits S consuls qu'ils ont recu depuis quelques jours la taxe du vingtieme pour etre exigé presentement mais q'ayant examiné la cottité d'un chacun, ils ont trouvé pas le calcul qu'il en a eté fait que non seulement la proportion n'est pas gardée par rapport aux revenus ny aux facultes ainsy qu'il est porté par l'edit du Roy du mois de may 1749 mais encore que le total emporterait au moins la huitieme du revenus de nos biens ce qui est formellement contraire à la disposition du dit edit qui n'oblige qu'au payement du vingtieme que par consequent il serait a propos de presenter une requete a monseigneur l'Intendant pour luy representer la meprise de M les commissaires dans la repartition de cette taxe, faire voir combien elle est exorbitante et de suplier de la reduire au point ou elle doit etre par raport aux revenus d'un chacun suivant l'intention du Roy, ce qu'il est aise de faire voir par plusieurs |
| 3
(96) |
manieres en obligent tous les particuliers a donner la balance de leurs biens ou par les revenus de dimes quoy qu'ils pensent que par la dime yl est plus court et plus facille a decouvrir la veritté et montrer a teuil(?) le produit du bien de la dite communauté et de chaque particulier sans que personne puisse etre flaté il est certain que la ferme de dime est portée a un prix extreme ayant ete augmentée de 1300 livres par le dernier bail en 1748 puisque par les prelevements elle ne se porte qu'a 3500 livres c'est a dire qu'elle se porte a 5800 avec les charges que les ferme est tenu de payé à l acquis de decimateurs et le produit de cette somme multiplié par onze suivant la cottité de la dixme qui est au douze le douzieme prelevé donne 63300 livres dela qu'elle somme deduit la moitié pour les cultures reste celle de 31900 livres laquelle deduit encore celle de 11000 pour le taille ou la capitation reste celle de 20900 de laquelle deduit en outre le quart pour ce qui n'est de |
| 4 | revenu pour le proprietaire comme les fourageres, les foins blanc, les reparations des terres, maisons et les autres charges foncieres des cenuires ce portant a 5075 livres reste de 14725 livres dont le vingtieme a 736 neanmoins le total du rolle qu'ils ont recus ce porte a 19014 livres ce qui prouve que la communauté est sur chargée de 11089 livres et la meprise de MM les commissaires dans leurs repartitions, ils ont aussi exposzé que cette meprise est encore prouvée par la taxe du vingtieme de la communauté de Redessan notre voisine puisque ses charges se portent a la moitié de celles de cette communauté et qu'elle n'a eté comprise dans l'etat que pour 424 livres et en le prenant sur ce pied la cette contte ey ne devrait y etre comprise que pour 848 livres que d'ailheurs les uns se trouvent taxée de facon a etre hors d'etat de pouvoir payer leurs cottité et les autres presque rien ce qui prouve encore qu'il n'y a point en deproportion gardée dans la repartition de la dite taxe et la meprise de MM les commissaires |
| 5
(97) |
et sur ce requierent de deliberer |
