cote archive :1D1 AD - E dépôt 30 7
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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(jeudi) 15 avril 1751 (Offre de la levée des tailles) Je sousigné offre de faire la levée et exaction des tailles royalles et communes qui s imposeront la courante année au lieu de manduel moyenant 6 deniers de leveure pour chacune livre et de donner bonne et suffisante caution lors de la passation du bail a manduel le 15 avril 1751 [signe] Dusfour S est encore presenté Jean Sabtier du lieu de manduel qui a fait offre de faire la levée des tailles et autres impositions du dit manduel pourveu que les cottes soient exixibles moyenant 4 deniers pour chacune livres des dittes impositions offrant lors de la passation du bail et donner bonne suffisante caussion recreant qu an cas que la presante offre soit couverte s il lui sera notifié et a signé ce 15° avril 1751 [signe] Sabatier |
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Je sousigné offre de faire la levée et exaction des tailles royales
et communes qui s imposeront la courante année au lieu de manduel
moyenant 2 deniers de leveure pour chacune livre et de donner bonne et
sufisante caution lors de la passation du bail a manduel le 15 avril 1751 [signe] Chaubele Délibération (lundi) 10 mai 1751 (Acceptation de repousser le versement
auprès du receveur du premier terme des tailles au second) |
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impositions de traiter avec m le receveur en exercice pour l'attente du
premier terme jusques au second sur le pied de 2 ou 2,5% l interets et
pour cet effet il est necessaire de deputer une personne pour aller en la
ville de nismes traiter avec m le receveur et sur ce requierent de
deliberer Ce qu entendu par l assemblée il a eté unanimement deliberé qu 'on donne pouvoir au sieur Bancel d aller en la ville de nismes traiter avec m le receveur en exercice pour l attente du premier terme des impositions jusques au second pourveu que le droit d avance n excede par 2 ou 2,5 % l interet conformement a l ordonnance de mondit seigneur l intendant les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné |
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Délibération (mercredi) 19 mai 1751 (Poursuite de Chaubel pour "folle enchère"
: on s'oriente vers un procès à la cour des aydes) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Jean Mazoyer et Jean Burle consuls modernes du dit lieu les officiers du seigneur duement avertis Auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade pretre et curé du dit lieu s Jean Roux Jean Arnat A eté proposé par les dits sieurs consuls que le s Chaubel ayant offert a la communauté de faire la levée des tailles et autres impositions qui pourraient etre faittes la presente moyenant de 2 deniers de leveure pour chacune sous la condition de donner bonne et suffisante caution lors de la passation du bail le dit s Chaubel demande(?) dernier ayant requis les dits consuls de luy passer bail de la taille aux conditions de son offre sous le cautionnement de Jean Bougarel en consequence les dis sieurs consuls ayant fait assembler le conseil pour discuter la caution(?) du dit s Chaubel et la recevoir s il y avait lieu et ayant encore le dit Bougarel insufisant ce qui a obligé les dits sieurs consuls de faire signifier au dit s Chaubel |
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le 17° du courant par explois de faire la xxx habituelle(?) du (?) conseillers(?) pour le sommer de se rendre cejourd'hui dans la
presente assemblée heure de 11 du matin pour recevoir le bail de la
taille et de presenter des cautions solvables ainsy qu il s y est engagé
pour son offre avec declarations que faute par luy de ce faire de le
convenir en justice par devant la souveraine cour des comptes aides et
finance de montpellier pour voir declarer contre luy la folle enchere avec
protestation de tous les depens domages et interets que la communuaté
pourrait souffrir cependant l heure de 11 ayant passé et cette de surabondante(?)
sans que le dit Chaubel se soit presenté ny meme personne pour luy et que
cependant la chose presse veu que l imposition va se faire et sur ce ils
requierent de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé apres avoir fait lecture entiere de ce dit a eté signifié au dit s Chaubel qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de se pourvoir en la souveraine cour des aydes de montpellier et prendre une comission contre le dit s Chaubel |
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pour l assigner en la dite coure pour luy faire declarer la folle
enchere attendu qu il ne donne plus des cautions suffisantes pour recevoir
le bail de la taille ainsy qu 'il s y etait engagé par son offre
vey encore qu il est ridicule de presenter le dit Bougarel pour caution d
une taille aussy considerable que celle de ce lieu comme aussy pouvoir est
donné aux dits sieurs consuls de
Délibération (dimanche) 30 mai 1751 (Poursuite de Chaubel pour "folle enchère"
devant la cour des aydes; Mais il trouve une autre caution pour passer le
bail et eviter un proces) |
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s Jean
Mazoyer et Jean Burle consuls modernes de ce lieu par devant m° Jean
Bancel lieutenant de juge de la dite baronie de manduel auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade pretre et curé du dit lieu s
Jean Roux, Pierre Hugues, Jacques Jaume et Jean Arnat A eté proposé par les dits sieurs consuls que s Jean Francois Chaubel bourgeois de ce lieu fit une offre a la taille de la courante année moyenant 2 deniers de leveure pour chacune livres ayant requis le dit s Chaubel de lui passer le baile de la dite taille, les dits sieurs consuls sous le cautionnement de Jean Bougarel habitant de ce lieu, le conseil ayant trouvé la caution insufisante ce qui obligea les dits s consuls de faire signifier un acete aux dits s Chaubel par extrait du 17 du courant duement conseilllé(?) pour le sommer de de rendre le mercredy 19 du courant dans le four commun qu dit lieu heure de 11 du matin pour recevoir le dit bail de la taille y presenter de caution solvable |
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avec declaration qui faute par luy de a faire de la convenir en justice
par devant qui de droit pour declarer la fole enchere a ses depens, le dit
Chaubel n ayant point comparu ce jour et heure a lui indiquer par le dit
acte ce qui fut cause que le conseil s assembla et donna pouvoir a cet
efet qu attendu que le dit s Chaubel ne se presentait point aux dits
sieurs consuls de convenir le dit s Chaubel par devant nos seigneurs de la
cour des aydes pour faire declarer la fole
enchere a ses depens ayant prié a cet effet a l dite
assemblée le s Bancel de se transporter en la vielle de montpellier pour
la poursuite de dit proces avec promesse de le relever et garantir de tout
ce que par lui serait fait, et depuis le dit s Chaubel a requis de nouveau
de lui passer le bail de la taille sous le cautionnement de s Estienne
Viala marchand tinturier de la ville de nismes et sur ce requierent
de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail de la taille sous le cautionnement du dit s Viala aux conditions de son ofre les scachants ecrire ont signé et nous Antoine Bancel greffier sousigné |
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Délibération (vendredi) 16 Juillet 1751 (Impôts : résumé) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par Jean Mazoyer Francois Blanc Jean Burle consuls du lieu les officiers du seigneur duement avertis Auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade pretre et curé du dit lieu s Jean Arnat, Jacques Jaume, Jean Roux, Pierre Hugue A eté proposé par les dits sieurs consuls qu ayant recu la mande des sommes qui doivent s imposer la presente année sur cette communauté il a convoqué l assemblée pour en entendre la lecture et a l instant lecture ayant eté faitte de la dite mande il a eté deliberé qu il sera imposé les sommes ci apres articulées Chapitre 1° Sommes contenues en
la mande |
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pour laide, octroy [...] y compris les tanations(?)du receveur a raison de 7
deniers par livre [...] ... 458-15-7 pour la cottité de celle de 7682-10-11 imposée sur le diocese pour le taillon [...]143-9-11 pour la cottité de celle de 1304-13-7 imposée sur le diocese pour les mortes payées [...] ... 24-7-6 pour la cottité de celle de 9219-13-1 imposée sur le diocese pour les garnisons y compris les taxations des receveurs [...]cy ... 172-3-7 pour la cottité de celle de 237047-5-0 imposée sur le diocese pour les gages des officiers de la province [...] 4426-17-5 pour la cottité de celle de 7296-16-0 imposée sur le diocese [...] la taxation des revenus [...] cy ... 136-5-7 ----------- 5361-19-7 |
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de l autre
5361-19-7 Pour la cottité de la somme de 50806-4-4 pour les depenses ordonnées du dioceze y compris les taxations du receveur [...] cy ...1042-9- Revenant les dittes sommes de la premiere de 6404-8-7 chapitre 2° depenses ordinaires de la communauté Plus sera imposé la somme de 437 livres pour les depenses ordinaires de la dite communauté suivant le reglement de nos seigneurs les commissaires d arret le 25 aout 1716(?) dont lecture a eté faitte en procedant a la dite imposition Scavoir en faveur de Jean Mazoyer 1° consul cy ... 20-0-0 A Francois Blanc 2° consul ... 15-0-0 A Jean Burle 3° consul ... 12-0-0 A m° Bancel greffier consulaire 50-0-0 Pour la pention de tous les ans au seigneur a cause de ses pretentions sur les garrigues suivant l'acte du 24 Avril 1673 .... 100-0-0 Pour le sergent de ville 20 Pour servir de fond aux depenses imprevues 60 Pour les gages du m° d'ecole 150 Pour le loyer de la chambre de la dite ecole 10 ----------- Total des dittes sommes 437 |
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Chapitre 3° Capitaux Plus sera imposé en faveur du s Pierre Layre la somme de 630 livres provenant de repte(?) et entier payement du capital de 3600lt duement verifiée la ditte somme par jugement du 19 fevrier 1748 et 30 livres pour les interets de la somme de 600 lt a compter depuis le 1° janvier dernier jsuques au 1° janvier prochain cy ... 630-0-0
Chapitre 4° droit de quittance |
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[...] 7485-2-7 Chapitre 5° moins imposé Chapitre 6° Droit de leveure |
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60-16-10 pour le droit de leveure et exaction de la somme de
7261 lt a raison de 2 deniers de leveure pour chacune livre suivant son
offre 60-16-10
Revenant en total les sommes cy dessus imposées 7321-16-10 laquelle a eté departie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compois terrien du lieu de manduel qui se porte a 1044-18 de presage de sorte que la livre donne 7-2- le sol 7 sols le denier 7 deniers suivant le departement qui en a ete fait les scachant ecrire ayant signé et nous Antoine Bancel greffier sousigné Délibération (dimanche) 3 Octobre 1751 (Clôture des comptes du collecteur
1750) |
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cloche et autres formes ordinaires par Jean
Mazoyer, Francois Blanc et Jean Burle consuls modernes du dit lieu les officiers
du
seigneur duement avertis Auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade, s Jean Roux, Pierre Hugue, Jean Arnat, Jacques Jaume, A eté proposé par les dits sieurs consuls que le s Moynier collecteur de l année derniere leur a remis son compte de recepte et depense se portant la recepte en un seul article a la somme de 9652-8-5 et la depense en 14 articles avec les pieces justificatives lequel ils presente a l'assemblée pour y etre approuvé ou impugné s il y a lieu et sur ce requirent de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé apres avoir murement examine le sus dit compte tant la xxx de la recepte que les pieces justificatives de la depense qu on approuve |
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| (105) | le sus dit compte et par expres le 12° article de la depense la somme de 159-13- attendu que les leveures de la taille etaient pour la ditte année 1750 a raison de 4 deniers par livre suivant l offre du dit Moynier et le bail a luy passer en consequence ny ayant d imposé pour les dites leveures que celle de 79-16-6 sur le pied de l offre du collecteur de l année 1749 parceque le livre de collecte de la dite année fut copié mot a mot pour l'année 1750 en consequence de l ordonnance de mgr l intendant et comme le dit s Moynier ne peut faire proceder a la cloture du dit compte sans une deliberation de la communauté qui a approuvé y celui cy il a eté delibéré qu'il luy sera delivré un extrait de la presente deliberation les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné |
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Délibération (dimanche) 10 Octobre 1751 (procès contre le sieur Layre à Montpellier) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazoyer, Francois Blanc et Jean Burle consuls modernes du dis lieu par devant m° Jean Bancel juge auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade pretre curé du dit lieu S Jean Roux Pierre Hugue Jean Arnat Jacques Jaume A eté proposé par les dits sieurs consuls que le procés que la communauté a actuellement pendant en la souveraine cour des aydes de Montpellier contre le S Layre et pour le faire condemner a payer a la communauté les sommes qu'il luy doit pour erreur intervenue sur la brevette c'est a dire qu'il n'est pas cottisé en taille ce qu'il devais parce que son alivrement est xxx par la dite erreur de quatre livres quatre sol ay environ ce qui donne environ 36 livres par an est en etat d'etre jugé, et pour cet effet il conviendrait de depuiter une personne pour |
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aller en la ville de montpellier en affirmation contre le dit Layre pour
tacher d'obtenir l'arret definitif attendu qu'il a longtemps que le dit
proces traine ce que le dit s Layre a passé d'un jour a autre pour finir
cet afaire et ne s'est point executé ce sur requierent de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a unanimement deliberé qu'on donne pouvoir au dit Blanc consul d'aller en la ville de montpellier pour suivre le sus dit proces jusqu'a arret definitif et faire affirmation contre luy avec promesse de restituer et garantir de tous les frais pourrait faire a ce suget les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier |