cote archive :1D1 AD - E dépôt 30 7
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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Délibération (samedi) 19 Février 1752 (Vérification des comptes du
collecteur de 1750) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazoyer, Francois Blanc et Jean Burle consuls modernes du dis lieu par devant m° Jean Bancel lieutenant de juge auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade curé, Pierre Eyssete Claude Girard A eté proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Fermin Moynier collecteur en 1750 ayant rendu son compte et par la cloture qui en a été faitte il a e été trouvé en sa feuille(?) un debet de 11-8-5 consequemment m Tempier subdelegué de mgr l intendant au departement de nismes aurait ecrit au dit sieur Moynier une lettre qui a été communiqué aux dits sieurs consuls du 7° de ce mois par laquelle |
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il luy demande la remise d un extrait de deliberation que cette
communauté doit prendre pour consentir a la verification de debet de la
sus dite somme requiert l'assemblée de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée on tous unanimement deliberé et consenty qu il soit procedé a la verification du debet de 11-8-5 en faveur du sieur Mounier et ont signés les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné
Délibération (jeudi) 2 Mars 1752 (Récuperation de 940 livres de M Layre condamné
par la cour ds aydes; on souhaite re-investir cette somme dans l'aménagement
de deux logements pour le vicaire et le maître d'école) |
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A eté exposé par les dits sieurs consuls qu estant intervenu une erreur dans le brief compoix sur le presage de Pierre Layre acquereur du domaine de feu de la chevalier Delafare donnataire de dame Marianne Deguiran sa mere de 4-3-4 lors de la vente d'une piece de terre que le feu s Delafare fit a m Cade le 16 septembre 1723 au prejudice de la communauté, elle a eté decouverte depuis plusieurs années par le grefier consulaire, et apres la verification faite le dit Layre dut requis plusieurs fois de la reparer et de payer a la communauté les tailles quelle avait payé pour luy, mais n'ayant pas voulu adherer a cette proposition la communauté le fit assigner a la souveraine cour des aydes de Montpellier et enfin l instance poursuivie est intervenue arrest de la dite cour le 28 novembre dernier qui condamne le dit s Layre aux depan de l instance et de rembourser a la dite communauté les arrerages des tailles quelle a supportée depuis cette erreur suivant la liquidation qui en sera faite par le grefier consulaire ce qui a eté executé de point en point de la dite liquidation faite elle se porte a la somme de 940-15- et comme le dit S Layre veut se liberer de la somme et en avoir une decharge vallable, il requiert de la recevoir et muy en fournir quittance du consentement de |
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L'assemblée et sur ce deliberer Cequentendu par les conseillers politiques il a eté unanimement deliberé qu il convient de recevoir la somme de 940-15- du dit Laire pour les arrerages des dites tailles et de luy en faire une decharge vallable et dans le meme temps le dit Layre ayant eté appelé pour etre present a cette assemblée a payé denier découvert aux dits consuls present les dits conseillers, la somme de 940-15- en louis d'or et en blancs et monaye ayant cour de laquelle ils le tiennent quitte ensemble la dite communauté pour ne luy en etre jamais plus fait demande, l'erreur intervenue dans la brevete ayant ete corrigé en presence du dit Layre ainsy qu'il est porté par le dit arrest et en outre tant les dits sieurs consuls que conseiller tiennent quitte le dit s Layre des fraix auxquels il a eté condamné par les arrest, comme les ayant payé qu s Blanc l'un d'eux qui avait eté deputé par la dite communauté pour la poursuite de la dite instance se portant a la somme de 242-10-4. A eté encore proposé que la communauté etant obligé de fournir un logement au vicaire et un autre au maitre d'ecole |
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elle fait en consequence une imposition annuelle pour fournir aux dits
logements ce que la maison de ville serait suffisante pour tous les dits
eux en y faisant quelques reparations et que pour cet effet il serait a
propos de suplier mgr l'Intendant de permettre que l on employa
a cette usage la somme qu il ont recu du dit s Layre puisque par la
la communauté serait delivrée d'une imposition
considerable a l avenir et d'un soucy continuel pour avoir des maisons pour le dit s vicaire
et maitre d'ecole et qu' a cet effet il
leur fut permis de demander la permission de faire dresser un devis
estimatif des dites reparations les exposer aux encheres publiques passer
le bail a celuy qui en fairait les conditions meilleure, et que suposé
que la somme qu'il ont receu du dit s Laire ne fut pas suffisante pour
satisfaire les dites reparations d'emprunter le surplus qu'il manquerait
pour etre employée a y celler sans aucun divertissement ce qui serait
justifié par les quittances et de l'entrepreneur sur ce de deliberer
Cequentendu par les conseillers politiques il a eté unanimement deliberé |
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que pouvoir est donné aux dits consuls de se pourvoir incessament par
requete par devant mgr l'Intendant pour le suplier de permetre de faire
employ de cette somme conformement a l expose de dresser un devis
extimatif, et le bail passé a celluy qui en ferait la condition meilleure et en
cas d insufisence de la dite somme, il leur fut permis de faire l emprunt
de l en sens(?) pour parfaire les dites reparations, le rendre la maison
logeable tant pour le vicaire que pour le maitre d'ecole attendu qu il est
visible que la communauté en retirera un grand avantage par la suposition(?)
d une impot(?) considerable Et comme aussi que les dits s consuls suplieront ainsy que le fait la presente assemblée Monsieur le comte de Calvisson baron de ce lieu de vouloir bien recevoir en garde la somme de 940-15- jusqu'a l employ qui en sera ordonné par le dit seigneur intendant et conformement au sus dit arret, lesquels en retireront un chargement s il veut bien avoir cette bonté, ne scachant ecrire ayant signé |
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Délibération (dimanche) 5 Mars 1752 (Condamnation de m Layre par la
cour des aydes : on veut recuperer 940 livres de m Layre!) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s est assemblé au son de la cloche et autre forme ordinaire par s Francois Blanc et Jean Burle consul moderne du lieu et en l'absence de Jean Mazoyer leur collegue par devant m° Jean Bancel lieutenant de juge de la baronie du dit manduel Auquel conseil ont assisté messire Jacques Cade pretre le curé perpetuel du dit lieu, s Jean A eté proposé par les dits sieurs consuls qu en consequence du pouvoir a eux donne par la communauté ils ont obtenu un arret des la souveraine cour des aydes en date du 26 novembre dernier qui condamne S Piere Layre au payement de l'erreur intervenue sur son presage de la somme de 4-3-4 suivant la liquidation qui en serait fait par le greffier consulaire année par année ce qui le porte suivant la dite liquidation a la somme de 940-15-3 et qui la dite erreur sera corrigée en presence du dit s Layre ce qui a eté fait en sa presence, et liquidation luy a eté |
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remise , et comme les dits consuls ne pourront recevoir la dite somme et
forcer le dit sieur Layre au payement d ycelle sans au prealable avoir un
pourvoi special de la dite communauté pour ycelle etre employée a un
moins imposé a l imposition prochaine conformement au sus dit arret et qu
il convient que le dit sieur Layre en vuide(?) les mains pour ycelle etre
remise entre les mains seures et telle que la
communauté trouvera a propos jusques a son employ, ils requierent sur ce
de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a ete unanimement deliberé qu'on donne pouvoir au dit s Blanc et Burle consul de sommer le dit Layre de leur payer la dite somme de 940-15-3 et deluy en fournir quittance vallable aux depens du dit Layre, et en cas de refus de sa part par lejou(?) pouvoir lui est donné de metre a execution le sus dit arrest jusques afin en entier payement de la dite somme et que lorsqu'il l auront recue, ils seront tenu de la remetre entre les mains de monsieur le comte de Calvisson seigneur de ce lieu lequel aura la bonté de leur en faire un chargement s'il veut bien sera charger, l'assemblée l'en suppliant par expres |
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De plus a eté proposé par les dits consuls que le nombre des
conseillers politique n'etant pas completer par l'absence des deux qui
avaient eté cy devant nommer et qu'il est essentiel qu'il soit xxxx tenir
les assemblées et faire les affaires de la communauté requiert
l'assemblée d'en nommer deux pour faire le nombre de six Ce qu'entendu par l'assemblée il a eté aussy unanimement deliberé qu effectivement il convient de remplir le nombre de six conseillers le conseil a cet effet et ils ont nommé a la premiere echele s Jacques Rifard m° appoticaire(?), et a la seconde Jean Deveze menager, les scachant ecrire ont signé et nous Antoine Bancel grefier soussigné |
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(samedi) 15 avril 1752 (Enchères du collecteur de la taille)
S'est presenté Pierre Sabatier du lieu de manduel lequel a auffer de faire la levée d'exaction des tailles royales et communes qui s imposeront la presente année sur la dite communauté moyennant 6 deniers de leveure pour chacune et de donner bonne et suffisante caution le 15 avril 1752 [signe] Pierre Sabatier C'est encore presenté S Firmin Moynier qui amoindri de 2 deniers et a offert comme dessus de faire las sus dite exaction moyennant 4 deniers pour chacune livre et en dite imposition pourveu neanmoins que les cotes soient exigibles et a signé [signe] Moynier Le s Pouzol pour moins des d'1 denier aux memes conditions et a signé [signe] Pouzol De plus le dit s a offert a 2 mailles aux conditions cy dessus [signe] Moynier
Délibération (dimanche)
2 Juillet 1752 (Adjudication collecteur de la taille; Impôts : résumé) |
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ou le conseil s est assemblé au son de la cloche en la forme ordinaire par
s Jean Mazoyer Francois Blanc et Jean Burle consuls modernes du
dit lieu par devant s Jean Bancel lieutenant de juge Auquel conseiil ont assistés Jean Roux, Pierre Hugues, Jean Arnat A eté proposé par le dix s consuls que le s Fermon Moynier ayant fais offre de la taille de cette communauté qui s imposera la presente année moyennant 2 deniers de leveure pour chacune livre il requiert de luy en passer bail attendu que son offre s est trouvée la derniere et la plus avantageuse a la communauté sous le cautionnement de Francois Riqueau notaire a Bellegarde et sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé qu on donne pouvoir aux dits s consuls de passer bail de la taille au s Moynier moyennant 2 deniers de leveure pour chacune livre sous le cautionnement du s Riqueau Il a eté encore proposé par les dits sieurs consuls qu ayant recu la mende des imposition |
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doivent etre faites la presente année sur cette communauté y la
convoque à cette effet l assemblée pour en entendre la lecture et l acte
delibere qu il sera imposé les sommes cy apres articulées
Chapitre 1° sommes contenues en la mende |
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Plus pour la cottité de 9219-13-1 imposée sur le dit dioceze pour les
garnisons y compris les taxations du receveur la somme de [...] cy ... 172-3-7 Plus pour la cottité de 254554-10-6 imposée sur le dit dioceze pour les gages des officiers de la province gratiffication ordonnées par sa majesté et aumones accordées aux communautées religieuses et sucides ordinaires les debtes et affaires de la province les gratiffications ordinaires approuvées par sa majesté et les debets des comptes des officiers de la province ensemble les rentes ou interets deubs par le dioceze y compris y compris les taxations du receveur la somme de [...] cy ... 4753-18-9 Plus pour la cottité de la somme de 4691-4-5 imposée sur le dit dioceze pour l etappe y compris les taxations du receveur la somme de [...] cy ... 89-9-5 Plus pour la cottité de la somme de 44028-14-1 pour les depenses ordinaires y compris aussy les |
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taxation du receveur la somme de [...] cy ... 822-5-3 Revenant toutes des dites sommes a la premiere de 6463-19- plus sera imposé pour le menu habillement du milicien de l année 1750 avec les ineterets au denier 20 pendant deux années en faveur du sieur Lamouroux qui en a fait l avance ensemble 8 deniers pour livre pour ses taxations et celles du receveur la somme de 16-16- pour les dits interets ou 8 deniers par livre la somme de livres la somme de 2-16-3 faisant en tout celle de [...] cy 19-12-3 ----------- total ... 6483-11-3 chapitre 2° depenses ordinaires de la communauté Plus a eté imposé pour les depenses ordinaires de la dite communauté la somme de 437 livres suivant le reglement de nos seigneurs les commissaires arreté le 25 aoust 1746 dont lecture a été faitte en procedant a la dite imposition |
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Scavoir en faveur du sieur Jean Mazoyer 1° consul cy 20 A Francois Blanc 2° consul 15 A Jean Burle 3° consul 12 A m° Bancel greffier consulaire 50 Pour la pention de tous les ans au seigneur a cause de ses pretentions sur les garrigues suivant l'acte du 24 Avril 1673 .... 100-0-0 Pour le logement du vicaire 20 Pour servir de fond aux depenses imprevues 60 Pour les gages du m° d'ecole 150 Pour le loyer de la chambre d' ecole 10 ----------- total des dites sommes 437
Chapitre 3° Droit de quittance |
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Plus sera imposé en faveur de sieur Fermin Moynier collecteur en 1750
[...] suivant le jugement de verification de nos siegneurs les
commissaires du 29 avril 1752 cy ... 11-8-5 Chapitre 4° moins imposé |
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Chapitre 5 ° Droit de leveure Revenant en total toutes les sommes sy dessus imposées et droit de leveures a celle de 6054-19-4 laquelle a été departie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compoix terrier qui se porte a 1050-10-2 de presage distraction faitte des biens qui sont en non valoir de sorte que la livre donne 5-15-4, le sol -5-9 et le denier --6 De plus a eté proposé que suite la lettre d avis de m° Tempié subdelegué de mgr l'intendant du 13 juin dernier il a accordé a cette communauté une indemnité de la somme de 250 lt pour les domages causés l'année derniere et il importe de faire une repartition au marc la livre distraction faite des maisons au marc la livre en presence des quatre(?) habitants principaux et decrete pour cet effet etre lieu(?) une assemblée publique a cette fin que chacun sache(?) sa cottité pour la dite somme etre payé a chacun par le collecteur |
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le sur ce de deliberer Ce qu entendu par l assemblée il a eté deliberé en consequence de la lettre d avis la dite reperation sera faitte en presence du s curé(?) du lieu de Jean Roux, Pierre Hugues et Jean Arnar et sera payé pour la dite reperation 12 livres De plus a eté proposé par le consul que la brevette se trouve tellement remplie et qu'on ne peut point faire aucun mutation que d'ailleurs il peut se faire journellement des erreurs sur ycelle ainsi qu il en a pu vu(?) d ailleurs il est impossible découper la taille et pour cet effet il convindrait d''en faire faire une autre (*) et sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir au dit s consul de la faire refaire et attendu qu'il a le maitre d'ecole du lieu qui ce vit fort bien on charge mm les consuls de le luy faire recopier conjointement avec le S Jean Arnat lesquels seront payés a proportion du travail et suivant la taxe de m le juge, les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné (*) correspond pratiquement au dernieres entrées dans le compoix de 1722-1753 |
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Délibération (jeudi) 20 Juillet 1752 (Clôture compte du collecteur de
1751) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s est assemblé au son de la cloche en la forme ordinaire par s Jean Mazoyer, Francois Blanc et Jean Burle consuls modernes de ce lieu de manduel les oficiers du seigneur duement avertis Auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade curé Jean Arnat Pierre Hugues s Jean Roux A eté proposé par le dix s consuls que le s Chaubel collecteur l année 1751 leur a remis son compte pour etre presenté a l assemblée afin d y etre aprouvé ou impugné et sur ce requiert deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé apres |
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avoir murement examiné les sus dits comptes et pieces justificatives qu'on aprouve tant les articles de la recette
que celle de la depense et pour cet effet il sera delivré un
extrait de la presente deliberation au dit s Chaubel a celle fin qu il puisse parvenir a la cloture du sus dit compte,
ne scachant ecrire ayant
signés
Délibération (dimanche) 27 Août 1752 (Répartition des 250 lt des
dommages; Limitation du pacage des moutons) |
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a eté proposé par sieurs Francois Blanc et Jean Burle consuls que la
repartition de la somme de 250
livres pour les domages accordés a cette communauté l'année derniere
ayant eté faite au sol la livre
distraction faite du presage des
maisons en conformité de la lettre de
m Tempié subdelegué de M
l'Intendant en presence dde messire le Caré Jean Roux Pierre Hugues et Jean Arna
lequel rolle de repartition ils ont presenté a l'assemblée pour en entendre
la lecture a celle fin que chaque particulier contribuable puisse en avoir
connaissance et sur ce requiert de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée lecture faitte de dit etat de repartititon il a été unanimement deliberé qu'on approuve la susdite repartition faite en presence des susnommés et pour cet effet qu'elle sera remise au sieur Chaubel collecteur l'année derniere a celle fin qu il paye la cotte des particuliers contribuables y denommés attendu que cette au dit s collecteur que m le receveur doit remettre la sus dite somme de 250 lt conformement a la lettre de M Tempié |
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De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'il convient de suprimer
les bolles(?) et herbager destines au boucher attendu que cella
occassionne le dit boucher d achetter des vieux moutons fort maigre pour les
faire engraisser dans le sus dit herbage ce qui est cause que la communauté
est servie de mauvaise viande et
aussi chere que dans les endroits circonvoisins quoy qu il n est pas des herbages
que d ailleurs les particuliers qui se trouve avoir du terrain dans le sus dit
herbage ne peut pas le fumer
avec les troupeaux ce qui est un prejudice notable pour la plus grande partie
et la plus seine de la communauté et sur requiert de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé de suprimer les sus dit herbages attendu que c est l avantage de la communauté comme aussy de ne donner pouvoir au nouveau boucher que de tenir au plus le nombre de 60 betes pour depaitre dans le pacage commun de la dite communauté, les scachant signer ayant signés [Gervais greffier commis ] |
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(dimanche) 27 Août 1752 (offre boucherie) |
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Délibération (dimanche) 3 Septembre 1752 (Bail boucherie clause) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Francois Blanc s Jean Burle consuls modernes du dit lieu par devant m Antoine Bancel juge du dit lieu (*) auquel conseil ont assisté messire Jacques Cade pretre et curé du lieu, s Pierre Layre, Jean Roux, m° Pierre Dupin A eté proposé par les dits siurs consuls qu ayant exposé aux encheres publiques la boucherie clause de ce lieu la derniere offre et la plus avantageuse pour la communauté feu faitte par Francois Massedor au prix de -4-6 le mouton et la brebis le boeuf -3-6 lequel requiert de luy passer bail aux conditions de son offre sous le cautionnement d Antoine Pecheyral Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits (*) pour la premier fois,
Antoine Bancel juge remplace son pere Jean Bancel lieutenant de juge Pierre
Gervais le remplace comme greffier |
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sieurs consuls de passer bail de la dite boucherie aux conditions de son
offre les scachant ecrire ayant signé, et nous Pierre Gervais greffier
commis
Délibération (mardi) 12 Septembre 1752 (Répartition aux
particuliers des 250 lt des dommages) |
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a eté proposé par les dits consuls que la repartition de la somme de 250 livres de
l indemnité(?) accordée a cette communauté pour les domages quelle avait souffert
l'année
derniere a celle fin que le s Chaubel collecteur de la dite année puisse
payer les particuliers compris au dis rolle de repartition il est necessaire
de donner pouvoir au dis s Chaubel de retirer la somme de 250 livres d entre
les mains de m le receveur en service la dite année 1751 sur ce de
deliberer Ce qu entendu par l assemblée il a eté unanimement deliberé qu' on donne pouvoir au s Chaubel collecteur l'annee derniere de retirer des mains de m le receveur en exercice l'année derniere 1751 la dite somme de 250 livres pour la dite indemnité a celle fin quil puisse payer les particuliers contribuables contenus au rolle de repartition consentant aux effet qu il en fournisse quittance valable au dit s receveur les scachant ecrire ayant signés et nous Pierre Gervais greffier commis |
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Délibération (lundi) 27 Novembre 1752 (On souhaite réparer la
vielle maison de ville pour les conseils et loger le vicaire et maitre d'ecole) [...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par [vide] auquel conseil ont assistés a eté exposé par le dis consul que les maisons sont extrement occupées en ce lieu a cause du grand nombre des habitants ce qui fait qu'il est d'une extreme dificulté de trouver un logement pour m le vicaire encore moins un convenable en telle sorte que le luy que nous avons actuellement veu quitter le service de la paroisse si l on ny pourvois incessemment que d ailleurs l imposition de 20 livres permise par mgr l'Intendant est insuffisante pour le loyer d'une seule chambre puisque depuis plusieurs années la communauté a eté obligée de supplier par une partie des depenses imprevues qui seraient utillement employées aux autres affaires de la communauté et enfin que la communauté ayant une ancienne maison de ville inhabitable a la verité mais susceptible de quelques reparations qui la rendrait suffisante non seulement pour y tenir les assemblées de la communauté mais encore |
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le loyer du vicaire et le maitre d'ecole pour le loyer duquel la
communauté est aussy tenue d'imposer annuellement 10 livres et au moyen des
reparations que l on fairait a cette maison de ville la communauté se vois a
labry de ses impositions et de l embaras ou elle est chaque année pour
procurer un logement tant a m le vicaire qu au m° d ecole a quoy ils ajoutent
que tous les
habitants y sont interressés a cause de l'emplacement de cette maison qui
se trouve au devant(?) de l'eglise ce qui est d'une grande comodité
pour les enfants et pour le vicaire lorsqu il est appelé de nuit pour les
malades, que par tous les motifs il serait a propos de se pouvoir par devant
mgr l'Intendant pour le supplier de permettre de faire faire un devis
estimatif des reparations qu'il conviendrait de faire a cette maison pour en
faire le logement de s vicaire et du m° d'ecole et pour cet effet de donner
pouvoir aux consuls de presenter requete a modit seigneur l'Intendant a cette fin que
cette reparation puisse etre faite a la
st michel de l année prochaine et
sur ce requierent de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée apres avoir concerté et examiner les raisons exposées par les consuls il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits consuls de presenter requete a mgr l'Intendant pour le supplier de permettre de faire dresser un devis estimatif des dittes reparations les exposer aux encheres passer le bail a celuy qui en faira la condition meilleure et la |
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plus avantageuse a la communauté et comme aussy d'emprunter les sommes
necessaires pour satisfaire au payement de l'entrepreneur les scachant ecrire
ayant signés et nous Pierre Gervais greffier commis
Délibération (vendredi) 8 Décembre 1752 (Réception d'une ordonnance qui
permet d'établir un devis) |
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ordonnance de mgr l'intendant du 30 novembre 1752 portant qu'il sera dressé un devis estimatif
des reparations a faire a la maison de la ville de ce lieu et pour c est effet
qu'il sera nommé un expert par la communauté pour dresser le sus dit devis
estimatif des dites reparations ou on se propose de loger le m° d'ecole et le
vicaire st sur lequel il sera procedé en la forme ordinaire aux publications a
rabais et a la reception des offres et moindites a la derniere desquelles sera
approuvée s'il y a lieu par deliberation de la communauté et sur ce requiert
de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on nomme pour expert Antoine Fourmental masson du lieu de meyne auquel on donne pouvoir de dresser le devis estimatif des reparations comme aussy pouvoir est donné aux dits sieurs consuls d'exposer aux encheres icelles le tout conformement a l'ordonnance de mon dit seigneur l'Intendant les scachant |
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ecrire ayant signés et nous Pierre Gervais greffier commis
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