1753

cote archive :1D1 AD - E dépôt 30 7

 

xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse

 

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Délibération (lundi) 1 Janvier 1753 (Adjudication des réparations maison commune)
[...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazoyer, Francois Blanc et Jean Burle consuls modernes par devant m° Antoine Bancel  juge 
auquel conseil ont assisté messire Jacques Cade pretre et curé du dit lieu, m m° Jean Pierre Dupin avocat Pierre Hugues  Jean Arnat s Jean Roux s Jean Deveze Jacques Jaumes
A eté proposé par les dits sieurs consuls qu'en consequence  de l'ordonnance  de
mgr
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l'Intendant la communauté nomma pour expert par deliberation du 8° du mois dernier le s Fourmental masson du lieu de meyne auquel on donna pouvoir de dresser le devis estimatif des reparations a faire a l'hotel de ville de ce lieu pour ce procurer le logement du vicaire et du m° d'ecolle et en consequence de la sus dite ordonnance de mondit seigneur l'Intendant de la dite reparation ayant eté exposée aux encheres pendant trois dimanches consecutif meme aux endroits circonvoisins pour l'adjudication etre faite cejourdhuy a extinction du troisieme feu ce qui a eté fait relativement et la derniere offre est la plus avantageuse pour la communauté ayant eté faite par Claude Girard masson du dit lieu de manduel aux prix de 1600 livres lequel requiert de luy en faire l'adjudication et luy en passer bail pour les dites reparations etre finies dans quatre mois prochains et le payement en etre fait un tiers l ouvrage commencé un tiers a moitié ouvrage et l'autre tiers restant apres la perfection et reception du dit ouvrage sous le cautionnement neanmoins 
40 de Jean Sabatier masson du dit lieu de manduel et sur ce requiert de deliberer
Cequentendu par l'assemblée il a eté unaninement deliberé qu'on adjuge les dites reparations au dit Claude Girard masson du dit lieu de manduel moyennant la somme de 1600 livres sous le cautionnement de Jean Sabatier masson du dit lieu de manduel payables un tiers ouvrage commencé un tiers a moitié ouvrage et l autre tiers restant apres la perfection et reception du dit ouvrage qui sera dans 4 mois prochain a compter de la passion du bail et pour c'est effet pouvoir est donné aux dit sieurs consuls de presenter requete a mgr l'Intendant le supplier de permettre de passer le bail des dites reparations au dit Claude Girard masson du dit manduel sous le cautionnnement de Jean Sabatier masson du dit lieu de manduel moyennant la somme de 1600 livres et aux conditions sus dite comme aussy d'emprunter les sommes necessaires pour satisfaire au payement de l'entrepreneur avec promesse de relever et garantir les dits 
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sieurs consuls de tout ci dessus le tout avec depans domages et interets les scachant ecrire ayant signé et pour Pierre Gervais greffier commis sousigné

Délibération (lundi) 1 Janvier 1753 (Adjudication du four commun)
...dans le four commun du dit manduel ou le conseil s est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Jean Mazoyer, Francois Blanc et Jean Burle consuls modernes par devant m° Antoine Bancel  juge 
auquel conseil ont assisté messire Jacques Cade prete et curé du dit lieu, m° Jean Pierre Dupin avocat Pierre Hugues, Jean Arnat Jean Roux Jean Deveze Jacques Jaumes
A eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant exposé aux encheres publiques le four commun

42 de ce lieu ainsy qu il est d usage la derniere offre est la plus avantageuse pour la communauté a eté fait par les nommés Pierre Bougarel Antoine Charles et Raymond Fabre moyennant la somme 145 livres qu il la payeront a la communauté et moyennant le salaire de 70 pains un lequel requierent de leur passer bail aux conditions de leur offre et sur ce deliberer
Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux sieurs consuls de leur en passer bail aux conditions de leur offre et les scachant ecrire ayant signé 
[signe] Gervais greffier commis 

Délibération (dimanche) 8 Avril 1753 (Adjudication travaux hôtel de ville)

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[...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Francois Blanc et Jean Burle ...en l'absence de Jean Mazolier leur collegue  par devant m° Antoine Bancel  juge de la baronie de manduel
auquel conseil ont assisté messire Jacques Cade curé perpetuel du dit lieu, m° Jean Pierre Dupin avocat Jean Deveze Jacques Thibaud Durand Jouvenel, Andre Brisson
A eté proposé  par les dits consuls qu'en consequence de l'ordonnance de mgr l'intendant du 19° mars dernier qui permet de passer bail au nommé Girard macon des reparations affaire a l'ancienne maison de ville et au pont de lignan du dit lieu au prix de 1600 livres sauf qu'il sera fait une sur
44 abondante publication ce qui a été fait et apres plusieurs offres et moins dittes, la derniere et la plus avantageuse pour la communauté a été faitte par le dit Girard au prix de 1490 livres payable un tiers a moitié ouvrage fait et le restant apres perfection et reception du dit ouvrage  qui s'oblige de faire conformement au devis  qui a eté paraphé par mondit seigneur l'intendant et de l'avoir fini dans 4 mois prochain a compter du jour de la passation du bail et attendu que son offre se trouve la plus avantageuse pour la communauté et que l'adjucation il luy en a eté deja faitte il requiert de luy en passer bail sous le cautionnement de Jean Sabatier macon de ce lieu et sur de deliberer
C'est quentendû par l'assemblée yl a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux sieurs consuls de passer bail des dites reparations au dit Girard 
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sur les conditions de son offre et sous le cautionnement du dit Sabatier comme auusi d'emprunter la dite somme de 1490 livres pour satisfaire au payement de l'entrepreneur et neanmoins a fur a mesure qu'on sera tenu de faire les payements du dit entrepreneur avec promesse de relever et garantir les dits consuls les scachant ecrire ayant signé et nous Louis Bancel greffier
(dimanche) 15 Avril 1753 (Offre de la taille)
[...] dans le four commun du lieu de manduel c'est présenté s André Bourelly habitant du lieu de bellegarde qui a offert de faire la levée et exaction des tailles royales et communes qui s ymposeront la presente année sur la dite communauté moyenant 4 deniers de leveure  pour chacune livre et de donner bonne et suffisante caution lors de la passation du bail comme aussy de faire livre net mourveu que les cottes soient exigables et ayant signé de toutes les ympositions 
[signe] A Boirelly
Délibération (mardi) 24 Avril 1753 (Offre de la taille; Report du premier terme de la taille; Rôle de la capitation)
[...] dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil 
(126) s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazoyer, Francois Blanc et Jean Burle  par devant m° Antoine Bancel  juge 
auquel conseil ont assisté messire Jacques Cade curé s Jacques Riffard, Pierre Hugues, Jean Arnat, et autres(?)  
A été proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant exposé aux encheres publiques le 15° du courant la levée de la taille de la dite communauté de la presente année ayant même resté meme jusques a minuit dans le four commun pour recevoir les offres et moins dittes. Et la derniere et la plus avantageuse ayant été faitte par s André Bourelly habitant de bellegarde au prix de 4 deniers de leveure pour 
chacune livre lequél requiert de luy passer bail aux conditions de son offre sous le cautionnement de m Francois Riequeau, et Firmin Moynier notaires du lieu de bellegarde et besousse et sur ce de deliberer
Ce qu'entendu par l'assemblée il a été deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de luy en passer bail de la taille au dit s André Bourelly aux conditions de son offre et sous le cautionnement des dits m° Riequeau et Moynier notaires
A été encore exposé que suivant la lettre d avis de m Ginhoux sindic du dioceze du 20° du courant il est permis aux communautés qui ne sont pas en etat de payer le premier terme des impositions de traiter avec m le receveur en exercice
(127) pour le renvoy au second pourveu toutefois que cette attente n'exede pas 2,5% et comme cette communauté n'est pas en etat, il est necessaire de deputer une personne pour aller en la ville de nimes traiter avec m le receveur et sur ce de deliberer
Ce qu entendû par l'assemblée il a été deliberé qu' on prie m Bancel de vouloir bien se transporter en la ville de nimes pour traiter avec m le receveur en exercice pour l'attente du premier terme des impositions jusques au second a raison de 2,5% ainsy qu'il est porté par la dite lettre d avis
Et finallement a été exposé que suivant la sus site lettre d avis le rolle de la capitation de cette communauté doit etre arreté le 14 du courant en la ville de nimes et pour proceder au projet d'ycelluy 
46 il faut nommer des commissaires et nommer des deputés pour aller en la dite ville porter le dit projet et sur ce de deliberer
Ce qu'entendu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on nomme 
[vide] etant deputés les dits s Francois Blanc second consul et M Blanc pour aller porter le dit projet les scachants ecrire ayant signés
[Gervais greffier commis signe]

Délibération (mercredi) 30° Mai 1753 (Impôts : résumé; Requête pour choisir 15 contribuables pour avance sur travaux de l'hôtel de ville)
[...] apres midy dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche  

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et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazoyer, Francois Blanc et Jean Burle consuls modernes par devant m° Antoine Bancel  juge 
auquel conseil ont assisté messire Jacques Cade curé perpetuel du dit lieu, Jacques Riffard, Jacques Arnat
A eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant recu l'amande des sommes qui doivent s'imposer la presente année sur cette communauté il a convoqué l'assemblée pour en entendre la lecture et a l'ynstant lecture ayant été faitte de la dite amande, il a été deliberé qu'il sera imposé les sommes cy apres articulées

Chapitre 1° sommes contenues en l amande 
Premierement sera imposé pour votre cottité de toutes les sommes imposées sur le dioceze la somme de 7009-11-4

48 Scavoir
Pour votre cottité de la somme de 24528-12-1 [...] pour l aide, octroy, grue et preciput de l equivalent y compris la taxation du receveur a raison de 6 deniers pour livre [...] cy  ... 458-4-7 
Plus pour votre cottité de celle de 7682-10-11 [...] pour le taillon [...] cy ... 143-9-11 
Plus pour votre cottité de 1304-13-4 [...] pour les mortes payées et fficiers d ycelles y compris les taxations du receveur [...] cy ... 24-7-6 
Plus pour votre cottité de celle de
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9219-13-1 [...] pour les garnisons y compris les taxations du receveur [...] cy ... 172-3-7 
Plus pour votre cottité de 266318-17-1 [...] pour les gages des officiers de la province grattiffications  ordonnées par sa majesté et aumones accordées aux communautés religieuses le sucides ordinaires les debtes et affaires de la province les gratifications ordinaires approuvées par sa majesté et les debtes des comtes des officiers de la province ensemble les rentes ou yntherets deubs par le dioceze y compris les taxations du receveur [...] cy ... 4973-14-7  ... 
Plus pour votre cottité de celle de 6825-? [...] pour l etape y compris les taxations du receveur 
50 [...] cy ...127-9-5 
Plus pour votre cottité de celle de 59439-13-8 [...] pour les fraix ordinaires de l assiette [...]cy ... 1110-1-9 
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Revenant toutes les dites sommes a la somme de 7009-11-4

chapitre 2° depenses  ordinaires  de la communauté
Plus a été imposé pour les depenses ordinaires de la dite communauté la somme de 437 livres suivant le reglement de nos seigneurs les commissaires arreté le 25° aoust 1746 dont lecture a été faitte en procedant a la dite imposition
Scavoir
en faveur du s Jean Mazoyer 1° consul 20-0-0

A Francois Blanc 2° consul 15-0-0
A Jean Burle 3° consul 12-0-0
A m Bancel greffier consulaire  50-0-0

51-52

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Pour la pention de tous les ans au seigneur a cause de ses pretention sur les garrigues suivant l'acte du 24 Avril 1673 .... 100-0-0
Pour le logement du vicaire 20
Pour fournir aux depenses imprevues 60 sur lesquelles il en sera payé 3 livres au s Bancel pour avoir eté traité avec le receveur pour le renvoy [...] juques au second 
Pour les gages du m° d'ecole 150
Pour le loyer de la chambre d' ecole 10

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Total des dites sommes 437

Chapitre 3° Droits de quittance
Plus sera imposé 4-6-6 pour l'ancien droit de quittance des receveurs des tailles suivant les articles passés entre les etats et les dits receveurs en 1610 et 3-12 en vertû de l edit du mois de novembre 1707 plus au profit du receveur du taillon 1-12-6 suivant les sus dits articles passés en 1710 et 1-10- en vertû de l edit du mois de novembre 1707 plus au profit du controlleur ancien des tailles 2-5- plus 

53 -10- pour l'augmentation du droit de quittance en faveur de m le controlleur des tailles revenant les dites sommes a [...] cy ... 13-16-
Plus [...] pour le port de la mande 0-8-0
-----------
14-4-0

Chapitre 4° Intherets
Plus sera omposé en faveur de M André Gros la somme de 43-16-2 pour l'attente du premier terme des impositions jusques au second a raison de 2.5% cy ... 43-16-2
Revenant toutes les sommes cy dessus imosées a celle de 7504-11-6

Chapitre 5° moins imposé
sur laquelle dite somme de 7504-11-6 a eté moins imposé celle de 

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21-15 pour le relicat de compte de S Francois Chaubel collecteur l année 1751 suivant la cloture de son compte et dordonnace de nos seigneurs de commission du 2° decembre 1752 21-15-
et laquelle distraite de celle de 7504-11-6 reste a imposer celle de 7482-16-6 
cy ... 7482-16-6

Droit de leveures
Plus sera imposé en faveur de S André Bourelly la somme de  124-14-8 pour la leveure et exaction de la dite somme  de 7482-14-8 a raison de 4 deniers par livre suivant le bail a luy passé en consequence sous le cautionnement de m Francois Reiquiau notaire et de Fermin Moynier notaire de bessousse 124-14-8
Total des sommes imposées [...] 7607-11-2

55 Revenant en etat les sommes cy dessus imposées et droit de leveure a celle de 7607-11-2 laquelle a eté departie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compoix terrier du dit lieu qui se porte a 1054-4-6 distraction faite des biens en non valeurs de sorte que la livre donne 7-4-4 le sol 7-2-3p  le denier --7 1p et la m --3 2p suivant le departement qui en a eté fait

De plus a eté proposé par les dits s consuls qu'apres avoir observé ce qui etait porté par les ordonnances de mgr l'Intendant du 19 mars dernier et apres la sur abondante enchere faite des reparations a faire a l'ancienne maison de ville de ce lieu pour y construire un logement pour le vicaire et le m° d'ecole l'adjudication a ayant eté faite au sus nomé Claude Girard 1480 livres  payables un tiers a moitié ouvrage fait

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et le restant apres la perfection du dit ouvrage en consequence le bail luy en fut passé le 8° avril dernier devant m° Bancel sous le cautionnement de Jean Sabatier macon le dit Girard s'etant mis en ouvrage a s en a fait dejaplus que de la moitié et demande la payement du tiers du prix de son bail menace même de les actionner en justice et comme par la dite ordonnance il est permis l'emprunt de la dite somme de 1490 livres pour satisfaire au payement de l'entrepreneur les dits consuls se sont donnés tous les mouvements possible pour emprunter la dite somme a quoy ils n'ont peut parvenir cependant le dit Girard presse vivement pour son payement ayant fait des grandes avances et pour cet effet il est necessaire de presenter requette a mgr l'Intendant pour le suplier de permettre de nommer quinze des principaux habitants
57 et des plus aisés contribuables pour faire l'avance de la somme lesquels en seront rembourcés par imposition avec l'yntherets au denier vingt apres la verification faitte et sur ce de deliberer
Ce qu'entendu par l'assemblée il a eté unanimement delibere qu'on donne pouvoir aux dits consuls de presenter requette a mondit seigneur l'Intendant pour le suplier d'ordonner qu'il sera nommé 15 habitants des plus aisés contribuables pour faire l avance de la dite somme et servir au payement du dit Claude Girard entrepreneur lesqu'els  en seront rembourcés par imposition avec et l'intherets au denier vingt apres verification faitte les scachant ecrire 
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ayant signés et Louis Bancel greffier comis de cette communaté 
[Gervais greffier commis signe]

Délibération (vendredi) 19 Octobre 1753 (Nomination conseillers, réparation des chemins, rangement des archives)
[...] dans la maison commune construite pour le logement de rev le vicaire et pour  le m° d'ecole  le present conseil a eté assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par les sieurs Jean Mazoyer Francois Blanc et Jean Burle consuls modernes du dit lieu  par devant m° Antoine Bancel  juge 
auquel conseil ont assisté messire Jacques Cade curé Jean Roux Pierre Hugues Jean Arnat conseillers politiques m° Jean Pierre Dupin avocat m Demontval pour madame Deyre(?) m Delon m Riffard et Firmin Bertaudon
A eté proposé par les dits sieurs consuls qu apres plusieurs années, on n'a pas changé de conseillers politiques et que plusieurs de ceux qui auraient eté nommés, se trouvent presque toujours absent quand il s'agit de deliberer sur les affaires de la communauté, ce qui fait que souvent on ne peut tenir des assemblées, et que les affaires deviennent difficiles et restent en souffrance au prejudice de la communauté, que pour cet effet il serait necessaire d'en nommer d'autres pour substituer a la place de ceux qui rendirra  difficilles, ou qui 

59 s'absentent et de faire choix de pas nommer qui soient a meme de se rendre aux assemblées lorsque les cas le requierent 
Ce qu'entendu par l'assemblée, a eté unanimement deliberé qu'attendu qu'il luy est notoire que plusieurs conseillers s'absentent pour eviter d'assister aux conseils et que d'autres se rendent d'y difficilles qu'on ne peut traitter des affaires de la communauté. Il est a propos d'en nommer d'autres pour les substituer a leur place, et pour cet effet a eté nommé pour la premiere echelle M Jean Francois Delon capitaine de grenadier royaux gendre de m Disnard, a la place de s Jacques Boyer, pour la seconde echelle S Jacques Riffard m° appxx a la place de Jean Cure et pour la troisieme echelle Girmin Gestaudon menager a la place de Jacques Jaumes, lesquels avec les S Jean Roux, Pierre Hugues et Jean Arnat formeront  le nombre de 6 conseillers politiques pour traitter des affaires de la communauté conformement a l'ordonance de M l'Intendant rendue a ce sujet et duement enregistré
A eté encore exposé par le dit S Blanc second consul que les chemins allant de ce lieu a nismes et a beaucaire etaient si fort degradés, que l'on ne pouvait presque y passer ny a pied ny a cheval, et qu'ils etaient impraticables pour les charretes et les voitures; ce qui oblige M le comte de Calvisson en l'année 1751 de dire a mm les consuls que s'ils ne prenaient des moyens pour faire reparer ces chemins
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Il prendrait les voyes convenables pour les y contraindre ce qui ayant rapporté aux principaux habitants de la communauté et au conseil politique, il fut unaninement conclu que tous les habitants donneraient une journée et tous ceux qui auraient des charretees les fourniraient par tour pour faire en charrier des pierres et gravier necessaire pour l'empierrement des chemins, et parce que le dit s Mazolier ne voulait pas se charger de cette commission elle fut devolu au dit s Blanc qui en consequence du pouvoir verbal a luy donné par les dits habitants les travailleurs  et les charretiers pour faire ce travail mais parce que ce nombre de journées ne fut pas suffisant, et beaucoup pres, pour finir cet ouvrage il fut convenu avec les dits habitants(?), que l'on y employerait la rente du four, celle de la maison de ville, et meme une partie  de ce qui doit deu a la communauté par la veuve de s Gabriel Valdeyron cy devant consul pour le prix d'une mule du convoy dont y chargé pour pourvoir au payement des travailleurs. En consequence de cette deliberation le s Blanc fit travailler aux dits habitants(?) il tint un controlle exact des journées qui y fuerent employées, il dressa un compte de recette de largent qu'il recut des personnes qui etaient debitrices de la communauté . Il emprunta meme la somme de 72 livres de m le comte de Calvisson pour subvenir au payement des ouvriers, ainsi qu'il couste du xxx journal du dit s Blanc  contenant aussi recette et depense , qu'il a produit
61 a l'assemblée pour y etre lu, examiné et verifié ce qu'il prie d faire, afin de le decharger de la recette et depenses
Ce qu'entendu par les dits s conseillers politiques,le dit livre journal du dit Blanc duement examiné et verifié, il a eté unanimement conclu, qu'attendu qu'il est de notoriété publique que les dits 2 chemins ont eté rendu praticables et par les reparations qui y ont eté  faites par le dit s Blanc, de meme que les quitances qu'il a fourni a ce sujet aux debiteurs de la communauté ce qu'au moyen de l'emploi qu'il a fait des sommes qu'il a retirées des dits debiteurs et emprunter de m le comte de Calvisson. Il demeurera valablement dechargé envers la dite communauté, sans qu'a cette occasion, il puisse en recherché directement ny indirectement, ayant a cet effet inseré dans les papiers de la communauté, le  comte de recette et depense par luy produit, pour servir de preuve du dit employ. Et attendu qu'il couste par le dit journal que le dit Blanc a employé une partie de l'argent dont il s'est chargé en recette, a faire plusieurs reparation necessaires au four commun a cuire le pain  des habitants. L'assemblée approuve egalement la depense faite par le dit Blanc a cette occasion demeurant verifié qu'il a fait au dit four un boucaud qui a lui payé par Florian Daudet, la une porte de four payée par le cy serurier de ce lieu
De plus a eté exposé par le dit s Blanc que depuis l'agrandissement qui fut fait a l'eglise de ce lieu, le vent du nord etait si incommode, et le froid si grande en hiver, que l'on ne pourrait y tenir, et que pour
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obeir a cet inconvenient, il fut proposé par messire le curé d'y faire tambour(*) ou contrevent (?) en xxxx ce qu'ayant eté proposé aux habitants, tous furent d'accord de le faire faire incessament, et en consequence du prix fait en plus donné a m Vignau menuisier de meynes a 63 livres, et parceque le produit de xxx etait insuffisant pour le payement de l'ouvrier il fut convenu de prendre l'argent qui restait du par la veuve deValdeyron du prix de la mule de convoy ce qui fut fait de meme, la dite veuve ayant payé 54 livres, et le surplus pris du fond de l'oeuvre(?), requiert l'assemblée d'approuver le payement fait par la dite veuve  et la quitance que le dit Vignau luy leur a fourni en date du 1 mars 1752
Ce qu'entenu par les dits s conseillers, ils ont approuvé la dite reparation comme tres utile et necessaire a tous les habitants, et le payement fait par Catherine Hugues veuve du dit Valdeyron de la somme de 54 livres dont elle demeure déchargée envers la communauté.
Et finalement a eté exposé par les dits s consuls que les papiers de la communauté, quoy qu'en petit nombre, sont tres mal en ordre, qui sont qu'il est necessaire d'en cherché quelqu'uns il est difficile de les trouver et que n'etant pas en liasse il peut s'en egarer tres facilement, sans neanmoins aucun mauvais dessin, et que pour xxx a ces inconvenients, il serait tres approprié de les inventorier, les etiqueter et les mettre en liasse afin qu'a chaque mutation de consul, on peux en faire un changement, et la dechanger a celuy qui en sortirait du consulat, et de nommer a cet effet deux personnes intelligentes pour proceder a cette operation et sur ce deliberer

(*) tambour : un sas en bois à l'intérieur formé de deux ou quatre portes battantes 

63-64 Ce qu'entenu par l'assemblé, veu la necessité et l'utilité de mettre en ordre les pieces de papiers de la communauté pour y avoir recours lorsque le ces le requiere, a eté conclue unanimement que pouvoir est donné aux dits consuls de faire travailler incessamment au dit inventaire, et pour cet effet l'assemblée nomme         auquel ou payera un honnete salaire. Les scachants ecrire ayant signés
[Gervais greffier commis signe]

Délibération (samedi) 8 Décembre 1753 (Archives perdues!)
[...] apres midy dans le four commun du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par les s Jean Mazoyer Francois Blanc et Jean Burle consuls modernes du dit lieu  
auquel conseil ont assisté 
[vide]

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a eté proposé par les dits sieurs consuls que M Bouschet propozé a la recepte des relicats de compte des communautés leur a ecrit une lettre en datte du 29° novembre dernier pour luy remettre les extraits des clotures des comptes des consuls des années 1705 1709 1712 1715 1727 1728 1729 & 1730 ensemble les extraits des clotures des comptes des collecteurs  des années 1705 1706 1707 1711 1727 et les noms des cautions ils auraient en consequence feuillet exactement les archives de la communauté et n'auraient trouvé aucuns des dits comptes demandés par le dit s Bouschet que sans doute les particuliers qui les auraient rendus devant les auditeurs de la communauté ont retirés pour les remettre au dit s Bouschet ou autres a ce proposées que d'ailleurs les consuls des années n'ont eu d'autres maniements que celluy des depances ordonnées et que l'employ doit en etre constaté dans les comptes des collecteurs, comme aussi les dits consuls n'ont jamais veut de meme que le greffier qui est aussy nouveau qu'eux et au pouvoir(?) 
les papiers de la communauté ne sont pas 
66 mais bien a celuy des consuls pour cet effet il ne serait pas juste que tous les dits consuls  que greffier feussent inquietés pour une chose qui n'ont jamais eu pouvoir et sur ce de liberer
Ce qu entendû par l'assemblée, il a eté unanimement deliberé  que les consuls des dites années n avaient  d autres maniement que le fond des depenses ordres de la communauté ou imprevues et que l'employ a eté justifié dans les comptes des collecteurs des dites années  et que par consequent les dits consuls n'ont pas eté dans le cas de rendre des comptes et qua legard des clotures des comptes aussy demandées le dit s Bouschet doit agir s'yl se trouve a propos contre les particuliers et non contre des consuls et greffier qui n'ont eut aucune connaissance de ces sortes d'affaires ou bien contre les consuls qui etaient pour lors en charges, les scachant ecrire ayant signés
[Gervais greffier commis signe]
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Délibération (lundi) 10 Décembre 1753 (Claude Girard entrepreneur des réparations de la maison de ville demande a être payé)
[...] apres midy le present conseil a eté assemblé au son de la cloche et autres formalités ordinaires par devant m° Antoine Bancel juge de la baronie de manduel, auquel conseil ont assistés m Jacques Cade curé perpetuel du dit lieu, s Jean Roux, Pierre Hugues, s Jacques Riffard, Jean Arnat, Firmin Bertaudon conseillers politiques
A eté proposé par les dits sieurs consuls  que Claude Girard entrepreneur des reparations de la maison de ville que les logements de m le vicaire et du m° d'ecole, ayant finis son ouvrage suivant la convention de son bail, les a requis de nommer un homme pour proceder au verification et a la reception d'y celuy, que pour cet effet ils nomment un expert pour le communauté et que de son coté il en nomme un pour proceder ensemble a cette operation requerant l'assemblée de deliberer
Ce qu'entendu par les dits conseillers politiques il a eté convenu unanimement de nommer le s Estienne Roux entrepreneur et architecte de la ville de nismes comme tres entendu et capable de faire cette operation selon les regles de l'art, que pour cet effet les dits sieurs consuls donneront un avis de cette nomination au dit s Roux de se rendre sur les lieux pour proceder conjointement avec l'expert qui sera nommé par le dit Claude Girard
68 auquel tant la communauté que le dit Girard donera pouvoir de verifier le dit ouvrage et d'estimer les augmentations et diminutions qui ont ete faites avec promesse d'agreer et approuvé tout ce qui sera fait par le dit s Roux sur leur rapport pourrait presenter requete a mgr les commissaires par le roy aux etats prochains pour faire verifier et odittioner(?) cette acte(?) a celles de la communauté et pourvoir par ce moyen aux payements de celuy qui a fait le pret pour payer le prix du dit Girard. lequel assiste a cette assemblée a dit qu'il ne voulait pas d'autres expert que le dit Roux reconnaissant se capacité et sa droiture et a signé avec les scachant ecrire