cote archive :1D1 AD - E dépôt 30 7
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
| 1
[149] |
Délibération (dimanche) 23 Février 1755 (Mauvais
état du four, du mur du cimetière
et du pont de Lignan) |
| 2
(150) |
le couvert va s'ecrouler et que personne ne peut absolument(?) y entrer crainte de quelque evenement comme auusi q'une partie des murailles du cimetiere s'est ecroulée par les pluyes et la gelée qu'il a fait et a eté encore propozé qu'il est impossible de pouvoir passer sur le pont qui a eté construit au quartier de Lignan a moins qu'on longe les rampes de chaque cotté et d'autant que toutes les reparations sont indispensables et que plus on retarde plus les choses deviendront dispendieuses il conviendrait de presenter requette a mgr l'Intendant pour le supplier de permettre qu'il fut procedé par |
| 4 |
expert la au devis extimatifs des dites reparations ensuite les
expozer aux encheres passer le bail a celuy qui en faira la condition
meilleure et de permettre d'emprunter les sommes necessaires & sur ce de
deliberer Ce qu'entendu par l'assemblée il a eté unaninement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de presenter incessemment requette a mgr l'Intendant veu leurs gents necessité de la chose pour le supplier de permettre qui feut proceder par experts au devis estimatif des dites reparations ensuite les expoze aux encheres passer bail a celuy |
| 3
(151) |
qui en fait la condition meilheure comme aussi d'emprunter les sommes
necessaires pour ycelles De plus a eté proposé que le s Pierre Hugue conseiller politique est decedé et qu'il est necessaire de proceder a la nomination d'un autre habitant pour le remplacer a cette fin que le nombre des conseillers feut complet. Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on nomme a la place de dit Hugue Louis Sabatier menager les scachants ecrire ont signé [Gervais greffier commis signe] |
| 5 |
Délibération (samedi) 8 Mars 1755 (Établissement d'un devis pour les réparations) [...] dans la salle servant d'ecole du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Jean Mazoyer & Francois Blanc consuls du dit lieu par devant m° Antoine Bancel auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade curé, Jean Roux, Firmin Bertaudon, Louis Sabatier, Robert Hugues a eté proposé par les dits sieurs consuls en consequence de la deliberation prise par la communauté le 23 fevrier dernier au sujet des reparations a faire au four commun et au pont de lignan & aux murs du cimetiere qui se sont ecroulés ils auraient presenté requette a m l'Intendant laquelle a eté repondue d'une ordonnance du 1° du courant qui permet de faire dresser |
| 6
(152) |
un devis estimatif des dites reparations et a le faire proceder a y
celluy en la forme ordinaire aux publications a rabaix et la reception des
offres et moins dittes la derniere et desquelles sera approuvée s yl y a
lieu par deliberation de la dite communauté et le tout fait etre raporté a
mondit sgr l'Intendant pour permettre la passation du bail et pourvoir au
payement de l entrepreneur et sur ce requierent de deliberer Ce qu'entendu par l'assemblée il a eté unaninement deliberé qu'on nomme [vide] macon pour proceder au devis estimatif des dites reparations et yceluy fait pouvoir est donné aux dits sieurs consuls d expozer aux encheres publiques les dites reparations en la forme ordinaire pour l adjudication |
| 7 |
en etre faitte a celuy qui en faira a la condition meilleure a la dite
communauté les scachants ecrire ayant signé et nous Louis Bancel greffier
comis ayant signé Délibération (dimanche) 27 Avril 1755 (Attente
du premier terme des impositions) |
| (153) |
a été proposé par les dits sieurs consuls qui suivant la lettre d avis
de m Ginhoux scindic du dioceze il est permis aux communes qui ne sont pas
en etat de payer le premier terme des impositions de traiter avec m le
receveur en exercice pour le renvoy du premier terme jusques au second
pourveu que l yntertes n exede pas 2 ou 2,5% et pour cet effet il est
necessaire de deputer une personne pour aller en ville de nismes traiter
avec m le receveur pour la dite attente et sur ce de deliberer Ce qu'entendu par l'assemblée il a été deliberé qu'on depute le s Antoine Bancel auqu'el on donne pouvoir d'aller en la ville de nismes traiter avec m le receveur en exercice pour l attente du premier terme des impositions jusques au second sur le pied de 2 ou 2,5% pour l ynterets conformement a la lettre d avis de m le scindic et pour cet effet il sera delivré un extrait de la presente deliberation au dit sieur Bancel les scachants ecrire ayant signés avec nous greffier comis |
|
Délibération (dimanche) 11 Mai 1755 (Adjudication pour les réparations;
Impôts : résumé) [...] dans la salle servant d ecole du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Jean Mazoyer & Francois Blanc consuls modernes du dit lieu de manduel par devant m m° Antoine Bancel juge du dit lieu auquel conseil ont assistés A été proposé par les dits sieurs consuls qu'en consequence de l'ordonnance de mgr l'yntendant du 1° mars dernier ils auraient fait dresser le devis estimatif des reparations a faire au four commun cimetiere et pont de lignan ce qu'ayant été faait par le s Dassac m° maçon de la ville de nismes yls auraient de suite exposé aux encheres publiques pendant trois dimanches consecutifs et aux endroits sirconvoisins pour l'adjudication en a eté faite ce jourdhuy a celui qui en |
|
| (154) |
fairait la condition meilheur et apres plusieurs offres et moins dittes
la derniere a été faite par Claude Girard macon du dit manduel qui a
offert de faire les dites reparations conformement au sus dit devis moyenant
le pris et somme de 1050 livres payables un tiers par avance un tiers a
moitié ouvrage et le dernier tiers apres la perfection et reception du dit
ouvrage comme aussy de donner bonne et suffisante caution lors de la
passation du bail et demande l'adjudication des dites reparations & de
luy en passer bail et sur ce de deliberer Ce qu'entendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé qu'on adjuge les dites reparations au dit Girard au prix de 1050 livres conformement a son offre et pour cet |
|
effet pouvoir est donné ayx dits sieurs consuls de presenter requette a mgr
l yntendant pour permettre de passer bail au dit Girard dycelle comme
aussy d'emprunter la dite somme de 1050 livres pour pourvoir au payement du
dit Girard et a deffaut de preteur qu il leur soit permis de nommer 15 des
principaux habitants pour faire l avance de la dite somme lesquéls en
seront remboursés par imposition avec l interet au
denier vingt les scachant ecrire ayant signé avec nous Louis Bancel
greffier comis Plus a été proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant receu la mende des impositions qui doivent etre faites la courante année sur cette communauté ils ont convoqué l'assemblée pour en entendre la lecture et a l'instant lecture ayant été faite de la ditte mande il a été deliberé qu il sera compozé les sommes |
|
| (155) gauche |
cy apres articulées
Chapitre 1° sommes contenues en la mande |
| (162) droite |
qui a été faite cy ... 5046-5-10 Plus [...] pour votre cottité de celle de celle de 10148-4- pour la portion pour la fourniture de l etape cy ... 118-7-6 Plus [...] pour votre cottité de celle de celle de 87575-11-7 pour les fraix ordinaires de l assiette journées des deputés cy ... 1634-10-10 Plus [...] pour votre cottité de celle de celle de 9219-17- pour la portion de l entretien des garnisons et places frontieres cy ... 172-3-7 Plus [...] pour votre cottité de celle de celle de 1304-17-8 pour la portion des mortes payés cy ... 24-7-6 |
| (163) |
Revenant toutes les sommes a la premiere [...] cy 7597-9-9 Plus la somme de 14-11-10 pour la cottité de votre communauté du meu habillement fourny aux miliciens levés la presente année arreté par mgr l intendant 14-11-10 ----------- Le tout revient a 7612-1-7
|
|
Plus au profit du receveur du taillon 1-12-6 cy ... 1-12-6 Plus 1-10-0 an vertu de l'edit du mois de novembre 1707 cy ... 1-10-0 Plus au profit du controlleur alternatif des tailles 2-5- cy ... 2-5- Plus -10- pour l'augmentation du droit de quittance en faveur de m Rosset controlleur des tailles retably par ordonnance de la commission du 8° mars 1749 cy -10- Plus -8- pour leport de la mende cy ... -8- ---------- Le tout revient a 14-4-0 Chapitre 3° depenses ordinaires de la communauté |
|
| (164) |
en procedant a la dite imposition quoy qu il soit permis d en imposer
celle de 437 n en ayant imposé que 395 parceque le troizieme consul est
decedé et que les gages n ont pas eté imposés ny le loyer de la chambre
du s vicaire ny celle du m° d ecole en consideration de la maison que la
communauté a fait construire qui sert de logement au s vicaire et au m° de
ecolle Scavoir en faveur de s Jean Mazoyer 1°consul cy 20-- a Francois Blanc second consul 15-- a m Bancel greffier consulaire 50-- Pour la pention de tous les ans au seigneur a cauze de ses pretentions sur les garrigues suivant l'acte du 24 avil 1673 cy 100-- Plus pour fournir aux depenses imprevues cy ... 60-- Sur laquelle il en sera paye 3 livres au sieur Bancel pour avoir été traité avec m le receveur pour le renvoy du premier terme |
|
des impositions jusques au second Plus pour les gages du m° d ecolle cy ... 150-0-0 ------------------- total des depenses ordinaires de la communauté 395--
|
|
| (165) |
du 11°mars 1754 et 49-13- pour les intherets de la dite somme de 993-6-8
a compter du 1° janvier dernier jusques au 1° janvier prochain cy ...546-6-4 ----------------- total du chapitre 4° capital & interets ... 593-17-8 Revenant toutes les sommes imposées a celle de [...] 9615-3-3
|
|
distraite de celle de 8615-3-3 reste a impozer celle de [...] cy
8569-13-10
Droit de leveures |
|
| (166) |
departie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compoix
terrier du lieu de manduel distraction faite des biens en non valeur qui se
porte a 1050-13-3 de sorte que la livre donne 8-4-7 le sol -8-2 3p le denier
--8 1p et la maille --4 suivant le departement qui en a été fait
Délibération (jeudi) 29 Mai 1755 (Intempéries et mauvaise récoltes;
Clôture des comptes du collecteur de 1754) |
| A été proposé par les dits sieurs consuls que la recolte pendante du bled manque totalement pour ainsy dire n y ayant pas apparence d avoir la semence dans cette communauté la rigueur du froid ayant cauzé une grande mortalité sur tout aux avoines que d ailleurs il y a un insecte qu'on appelle niere qui a mangé la racine des dits bleds les seigles encore ont eté tellement batues par les vents inpetueux qu il a fait qu il ne produiront presque que rien que de la paille, c'est pourquoi il conviendrait de presenter requette a mgr l intendant pour le suplier de permettre de faire proceder a la verification des domages par experts que cette communauté | |
| (167) |
souffrira par la manque de la recolte a celle fin qu il soit accordé
telle indemnité qu il trouvera a propos etant presque hors
d etat de suporter les charges qui luy sont imposées et sur ce de
deliberer Ce qu'entendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé veu l etat de la recolte presente qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de presenter requette a mon dit seigneur l intendant aux fins de la presente deliberation ou deluy en remettre l extrait dycelles a cette fin qu il luy plaise nous accorder telle indemnité qu il trouvera a propos pour le domages soufferts par la communauté manquera(?) de la recolte De plus a été proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Massador collecteur l'année derniere luy a remis son compte de recepte et depense avec les pieces justificatives |
|
pour etre presentées a l'assemblée a cette fin d y etre approuvé ou
impugné se portant la dite recepte en un seul article a la somme de
8056-16-8 et la depance en vingt article et sur ce requierent de deliberer Ce qu'entendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé qu'on approuve le sus dit compte apres l avoir examiné article par article piece par piece tant de la recepte que de la depance et que pour cet effet il sera delivré un extrait de la presente deliberation au dit Massador pour pouvoir parvenir a la cloture du sus dit compte les scachants ecrire ayant signé |
|
| (168) |
Délibération (dimanche) 20 Juillet 1755 (Adjudication travaux four, cimetière
& pont de Lignan) [...] avant midy dans la salle servant d ecole du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Jean Mazoyer & Francois Blanc consuls modernes du dit lieu par devant m m° Antoine Bancel juge de la baronnie de manduel auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade pretre et curé du dit lieu s Jean Roux Fermin Moynier Bertaudon, Louis Sabatier s Jean Francois Delon capitaine des grenadiers royaux A eté proposé par les dits sieurs consuls qu'en consequence de l ordonnance de m Tempié subdelegué de mgr l intendant du 6° juin dernier qui leur permis de passer bail a Claude Girard maçon de ce lieu des reparations a faire au four commun cymetiere, pont de lignan le tous conformement au devis qui a été paraphé par le dit s Tempié au prix de 1050 livres payables un tiers au commencement d ouvragen un tiers a moitié ouvrage et le dernier tiers apres la perfection |
|
et reception des dits ouvrages sauf qu il sera fait auparavant une
surabondante publication en consequence ils ont fait de nouveau exposer aux
encheres les dittes reparations pour l adjudication en etre faitte dimanche
dernier au plus offrant et dernier encherisseur et le dit bail luy en etre
de suite passé et personne n ayant voulu moins dire sur l offre du dit
Girard il requiert de luy en passer et sur ce de deliberer Ce qu entendu par l assemblée il a été unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au dit Girard des dittes reparations et donner bonne et suffisante caution au prix de 1050 livres conformement a son offre et aux conditions portées par l ordonnance du dit s Tempié comme aussy d emprunter la dite somme de 1050 livres pour fournir au payement du dis entrepreneur les scachant ecrire ayant signés |
|
| (169) |
Délibération (samedi) 20 Septembre 1755 (Demande d'emprunt pour payer
les travaux; Date des vendanges vendredi
26 septembre) [...] apres midy dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s auquel conseil ont assistés s Jean Francois Delon capitaine des grenadier royaux m° Jean Pierre Dupin avocat Louis Sabatier Fermin Bertaudon et messire Jacques Cade pretre et curé perpetuel du dit lieu s Louis Froment A eté proposé par les dits sieurs consuls qu'en consequence de l ordonnance de mgr l intendant du 6° juin dernier apres la surabondante enchere faitte et de la deliberation prise en consequence le 20° juillet dernier duement conseillée(?) ils avaient(?) passé bail des reparations a faire au four commun cymetiere et pont de lignan a Claude Girard macon devant m° Bancel notaire le [vide] au prix de 1050 livres payable un tiers au commencement d ouvrage |
|
un tiers a moitie ouvrage et le dernier tiers apres la perfection et
reception du dit ouvrage conformement a l ordonnance de mondit seigneur l
intendant Il est encore permis par la sus dite ordonnance d emprinter
la sus ditte somme de 1050 livres pour satisfaire au payement du dit
entrepreneur qui a loumenée(?) dy a le sus dit ouvrage et presse beaucoup
pour son payement conformement aux clauses et conditions du bail a luy
passé en consequence les dits consuls sesont donnés tous les mouvements
possibles pour les orpriene(?) de cette somme a quoy ils n ont peut parvenir
pour cet effet il serait necessaire de presenter requette a mgr l intendant
pour le supplier d ordonner que par quinze des plus principaux et plus
aisés habitants de la dite commune il sera fait l avance de la dite somme
de 1050 lt pour satisfaire au payement de l entrepreneur lequels seront
rembourcés par imposition avec l interet au denier vingt et sur ce requiert
de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement dliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls |
|
| (170) |
de presenter requete a mondit seigneur l intendant pour le supplier de
permettre de nommer vingt de plus principaux et plus aisé habitant pour
faire l avance de la dite somme de 1050 livres pour satisfaire au payement
du dis Girard macon entrepreneur des dittes reparations conformement aux
clauses et conditions du bail a luy passé avec promesse des relances et
granaties les dits consuls xxx xxx a peine de tous depans et domages, et xxx
les scachants ecrire ayant signés De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls qu ils ont fait proceder par deux prudhomes l etat de la vendange a cette fin d en arreter le jour fixe lesquels leurs ont rapporté qu'on ne pouvait vendanger plutot que vendredi prochian et sur ce requiert de deliberer Ce qu entendu par l assemblée io a eté deliberé que vu le rapport des dits pridhommes et des consuls le jour de la vendange a vendredi |
|
prochain et au cas que quelque uns contreviennent pouvoir est donné aux
dits sieurs consuls de les poursuivre conformement aux arrets de reglements
rendus a ce sujet les scachant ecrire ayant signés
Délibération (samedi) 1 Novembre 1755 (Choix des contributeurs) |
|
| (171) | A eté proposé par les dits sieurs consuls que le bail des reparations a faire au four commun, cymetiere, & pont de lignan ayant été passé a Claude Girard macon le 6° juin dernier au prix de 1050 livres payable un tier au commencement d'ouvrage un tier a moitié ouvrage le dernier tier apres la perfection & reception du dit ouvrage n'ayant pas trouvé a emprunter la dite somme il feut pris une deliberation le 21 septembre dernier de la communauté qui donne pouvoir aux dits sieurs consuls de presenter requette a mgr l intendant pour forcer 20 principaux habitants a faire l avance de la dite somme en consequence de la dite requette ayant été presentée il a été rendu une ordonnance au pied d'ycelle par m Tempier subdelegé de mondit seigneur l intendant du 7° octobre dernier qui ordonne que la sus dite somme sera avancée par les 20 plus aizés contribuables qui seront nommés par deliberation de la dite communauté et d autant que les dites reparations ne pourraient |
|
etre plus longtemps retardées et que la chose presse l entrepreneur qui
a deja commencé les dits ouvrages il requiert l assemblée de deliberer et
proceder pour cet effet a la nomination des sus dits 20 habitants plus forts
contribuables conformement a l ordonnance de mondit sieur Tempier Ce qu'entendu par l'assemblée il a été deliberé [changement d'ecriture] qu on nomme m Bancel juge de son consentement, madame Deudier, m Lahondées, m Delon, m Maigne m Dupin, m° Boyer, m Froment, s Jean Roux, Jean Mazoyer, m Moynier m° Guirot di Pascal(?), M Laque le s Chaubel s Noeaigon(?), Jean Barban, Jean Sabatier dit degougare Robert Huges, Pierre Gaushaud le s Deveze lesquels seront tenus de faire l avance chacun de la somme de 50 livres qu ils payeront au nommé Girard entrepreneur sur le mandement de mm les consuls et seront rembources de la dite somme par imposition avec l interet au denier vingt a compter du jour de la dite avance conformement a la sus dite ordonnance du dit seigneur l intendant les scachant ecrire ayant signés |
|