cote archive :1D1 AD - E dépôt 30 7
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
| (172) |
Délibération (jeudi) 1 Janvier 1756 (Élection consulaire) [...] dans la maison commune du dit lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Jean Mazoyer & Francois Blanc consuls modernes du dit lieu par devant m m° Antoine Bancel juge de la baronnie de manduel auquel conseil ont assistés messire Jacques Cade pretre et curé du dit lieu s Jacques Riffard, s Jean Roux, Louis Sabatier, Fermin Bertaudon cnseillers politiques m Fermin Moynier Jean Sabatier menager, Francois Bastid, Joseph Roux fils A eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ils ont recu une lettre du 16° decembre dernier de m Ginhoux scindic du diocese avec un arret du conseil du Roy du 28° octobre aussy dernier qui permet aux communautés de proceder aux elections consulaires au jour accoutumé et ainsy qu 'on etait en usage de le faire avant le dit xxx des charges municipales pourveu toutes fois qu il n y aye pas des titulaires et comme dans cette communauté on etait en |
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usage de proceder chaque premier jour de janvier aux election
consulaire vu toutes fois qu il n y a point de titulaire en suivant l
intention de l arret du conseil et ce qui est porté et prescrit par
ycelluy ils ont a cet effet convoqué l assemblé pour proceder a l
election consulaire au nombre de trois ainsy qu on l'avait toujours
pratiqué et sur ce requiert de deliberer Ce qu entendu par l assemblée apres avoir fait lecture de la dite lettre du dit Ginhoux scindic et de l arret du conseil en se conformant a ycelluy il a été deliberé qu'on nommait elirait pour 1° consul s Jacques Riffard chirurgien pour second Louis Sabatier laboureur et pour troisieme consul Francois Disset jardinier et la charge par eux de relever la dite charge pendant une année a la commencer ce jourdhuy et de remplir les fonctions dicelles comme aussy de preter le serment accoutumé en tel cas requis par devant le dit m° Bancel juge les sachnat ecrire ayant signés |
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| (173) |
Délibération (samedi) 10 Avril 1756 (Élection
conseillers politiques; Clôture du compte du collecteur 1755) [...] dans la maison commune du dit lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Jacques Riffard Louis Sabatier et Francois Disset consuls modernes du dit lieu par devant m m° Antoine Bancel juge de la barronnie de manduel auquel conseil ont assisté messire Jacques Cade pretre et curé du dit lieu s Jean Roux s Francois Blanc Pierre Barban A ete proposé par les dits sieurs consuls que suivant arret du conseil de l'année dernière il est permis de procéder à l'élection des officiers municipaux et en conséquence il convient de procéder à l'élection des conseillers politiques et officiers municipaux et pour cet effet il a été nommé à la première échelle à la place de m Delon le sieur Pierre Layre bourgeois et sieur Louis Froment à la place |
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de
sieur Jacques Riffard à la seconde échelle à la place de du sieur Jean Roux
Jean Mazoyer et à la place de feu Pierre Huges sieur François
Blanc et à la troisième échelle à la place de Louis Sabatier Francois
Bastid et a la place de feu Firmin Bertaudon
Jean Sabatier ménager, de plus a été proposé par les dits sieurs
consuls que le sieur Massedor collecteur
l année derniere leur a remis son compte de collecte en recepte et
depense se portant la dite recepte en seul article a 8692-7-2
et la depense en douze articles afin pour etre presente a l
assemblée a fon d etre approuvé ou impugné et sur ce requiert de
deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé qu'on approuve tant les articles de recepte que depense du dit sus dit compte et par expres les mandements |
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| (174) |
expedies sur les donds de depenses imprevues se montant a 57 lt y
compris celle de 20-17- du remboursement fait au sieur Blanc precedant
consul pour les avances par luy faites pour le port de lettres ou paquets
pendant les années de son consulat suivant le compte par luy remis et
certifié les scachant ecrire ayant signé
Délibération (jeudi) 22 Avril 1756 (Adjudication du collecteur des
tailles) |
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A ete proposé par les dits sieurs consuls qu ayant exposé aux encheres
publiques le 15° du courant la levée des tailles qui s imposeront la
presente année sur cette communauté ayant meme resté jusques a minuit
la chandelle allumée pour recevoir les offres et moins dittes et la
derniere et la plus avanatageuse pour la communauté fut faitte par s
Pierre Valdeyron qui a offert de faire la dite levée a
rien pour fondrois(?) de leveure des dittes tailles et requiert de
luy passer le bail soue le cautionnement de s Francois Massedor de la
ville de beaucaire et Francois Blanc du dit manduel et sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer le bail de la taille au dit Valdeyron sous les conditions de son offre et sous le cautionnement du dis Massedor et Blanc les scachant ecrire ayant signés |
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| (175) |
Délibération (dimanche) 30 Mai 1756 (Report du premier terme des
impositions) [...] dans la maison commune du dit lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Jacques Riffard Louis Sabatier auquel conseil ont assisté messire Jacques Cade pretre et curé perpetuel du dit lieu Francois Blanc Jean Sabatier, Francois Bastid s Louis Froment A ete proposé par les dits sieurs consuls que suivant la lettre d avis de m Genhoux scindic du dioceze il est permis aux communautés qui ne sont par en etat de payer le prmier terme des impositions de traiter avec le receveur en exercice pour le renvoy du premier jusques au second pourveu toutes fois que l interet pour le droit d attente n excede pas 2,5% et pour cet effet il convient de deputer une personne pour aller en ville de nismes traiter avec le receveur pour la dite attente pour l attente du premier terme des impositions jusques au second a raison de 2,5% l interet conformement a la lettre de m le scincic et pour cet effet qu il sera delivré un extrait de la presente deliberation au dit s Bancel les scachant ecrire ayant signés |
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et sur ce de deliberer Ce qu entendu par l assemblée il a eté deliberé qu on depute le s Antoine Bancel auquel on donne pouvoir d aller en ville de nismes traiter avec le receveur en exercice Délibération (mercredi) 30 Juin 1756 (Impôts : résumé; Pierre
Bancel accède à un office) |
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| (176) |
auquel conseil ont assisté s Pierre Layre, Francois Bastid, Jean
Sabatier, Francois Blanc a été proposé par les dits sieurs consuls qu ils ont receu l amende des impositions qui doivent etre faites la presente année sur cette communauté en consequence ils ont convoqué l assemblée pour en entendre la lecture et a l instant lecture ayant été faite de la sus dite mande il a été deliberé qu il sera imposé les sommes cy apres articulées Chapitre 1° Sommes contenues en la mende Premierement sera imposé pour toute les sommes contenues en la mende la somme de [...] cy ... 7293-14-1 Scavoir Celle de 458-4-7 pour votre cottité de celle de 24518-12-1 qui a été departie sur |
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le dioceze pour les deniers de la grande taille octroy & crüe
suivant la commission des etats du 3° mars dernier cy ... 458-4-7 Plus [...] pour votre cottité de celle de 7682-10-11 imposée sur le dit dioceze pour la portion du taillon et augmentation diceluy suivant la dite commission cy ... 143-11 Plus [...] pour votre cottité de celle de 263250-19-3 imposée sur le dit dioceze pour la portion du don gratuit accordé au Roy par la province dettes et affaires fraix des etats gratification ordinaires et extraordinaires interets des dettes du dioceze et autres somes comprises cy ... 4916-9-8 Plus [...] pour votre cottité de celle de 9357-11-6 imposée sur le dit dioceze pour la portion des sommes departies sur la province pour la fourniture de l etape cy ... 119-8-5 |
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| (177) |
Plus [...] pour votre cottité de celle de 78131-15-1 encore imposée
sur le dit dioceze pour les fraix ordinaires de l assiette journées des
deputés aux etats et autres sommes permises d'imposer cy ... 1459-10-5 Plus [...] pour votre cottité de celle de 9219-17- imposée sur le dit dioceze pour sa portion de l entretien des garnisons et des places frontieres cy ... 172-3-7 Plus [...] pour votre cottité de celle de 1304-17-8 imposée sur le dit dioceze pour la portion des mortes payes cy ... 24-7-6 Revenant toutes les dites sommes a la premiere de [...] cy ... 7293-14-1 |
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Plus sera imposé 42-12-8 pour la cottité de votre communauté du menu
habillement fourny aux miliciens suivant l ordonnance de mm les
commissaires du Roy le 28° fevrier 1756 cy ... 42-12-8
Chapitre 2 droit de quittance |
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| (178) |
par ordonnance de la commission du 8° mars 1749 cy -10- Plus -8- pour le port du mende cy ... -8- ----------- -14-4- Chapitre 3° depances ordinaires de la communauté |
| (155) droite |
Pour la pention de tous les ans au seigneur a cause de ses pretentions
sur les garrigues suivant l acte du 24 avril 1673 cent livres cy ... 100-- Plus pour fournir aux depenses imprevues soixante livres de laquelle il en sera payé trois livres au sieur Bancel pour avoir été a nismes traiter avec m le receveur pour le renvoy du premier terme des impositions jusques au second cy ... 60-- Plus pour les gages du m° d ecolle cy ... 150-- ------------- 407-- Chapitre 4° capital et interets |
| (156) |
Plus sera imposé en faveur du sieur Claude Souchaire la somme de
521-6- scavoir celle de 496-13-4 pour fin et entier payement de celle de
1490-- a luy due par obligation du 2 jullet 1753 duement verifie par
jugement de nos seigneurs les commissaires pour le Roy aux etats du 11
mars 1754 et 14-16-8 pour les interets de la dite somme de 496-13-4 a
compter du 1° janvier dernier jusques au 1° janvier prochain cy ...
521-10- Revenant toutes les sommes cy dessus imposées a celle de [...] cy 8312-0-9 Chapitre 5° moins imposé |
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Jean Francois Massedor collecteur l'année 1754
suivant la cloture du dit compte et ordonnance de no seigneurs de la
commission du 28° fevrier 1756
cy ... 17-17-3 Plus sera moins imposé la somme de 500 livres pour l indemnité accordée par le Roy pour les domages soufferts l année derniere suivant la lettre d avis de m Ginhoux du 24° may 1756 cy ... 500-- --------- Total des moins imposés cy 517-17-3 Laquelle dite somme de 517-17-3 distraite de celle de 8312--9 reste a imposer celle de 7794-3-6 laquelle a été departie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compoix terrier |
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| (157) |
du lieu de manduel dixtraction faite des biens en non valleur qui se
porte a 1052-17-4 de sorte que la livre donne 7-8-5 le sol -7-5 le denier
--7 3p et la maille --3 3p Le scachant ecrire ayant signé de plus a été proposé par les dits sieurs consuls qu ils ont recu une lettre de m de Joubert sindic general de la province par laquelle il envoye a la communauté un extrait du rolle arreté au conseil le 22 avril 1755 des officiers municipaux crées par l edit du mois de novembre 1733 qui etaient suspendus et qui ayant été requis par la province, ont été reunis a la communauté conformement a l article premier de l arret du conseil du 30° juillet 1754 et que suivant la meme lettre, la communauté pour se conformer a la disposition de l article 3 du dit arret doit nommer un sujet sous le nom duquel il sera expedié des lettres du grand sceau pour tenir lieu des provisions des dites offices et la communauté admise a payer le droit annuel sans aucun pret ainsy qu il est porté par le dit article 3° du dit arret, pour etre les fonctions des dits offices exercées par les officiers electifs de la communauté conformement a l arret du conseil du 28 octobre 1755 lesquels officiers electifs jouiront |
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des honneurs, pouvoir, authorités, privileges, rangs, seances,
exemptions, et droits attribués au dit officier par les edits de leur
creation, declarations, arrets, ordonnances et reglement rendus en
consequence sans que le sujet qui sera nommé puisse prendre le titre ny
faire les fonctions d aucun des dits officier, suivant ce qui est porté
par l article 3 de l arret du 3° juillet 1754 et qu il propose a cet
effet a l assemblée de proceder a la nomination du dit sujet comme aussy
de charger les consuls d envoyer au plus tot a m de Joubert sindic general
de la province deux expeditions en forme de la deliberation qui aura fait
cette nomination Sur quoy lecture faite de la lettre de m de Joubert sindic general de la province adressé a mm les consuls et de l extait du rolle arreté au conseil le 22 avril 1755 duement collationné par m le secretaire et greffier des etats, contenant le nom et qualité des officiers municipaux reunis a la communauté il a été unanimement deliberé de nommer le sieur Pierre Bancel sous le nom duquel il sera expedié de lettres |
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| (158) | grand sceau pour tenir lieu de provision des offices de maire alternatif, de lieutenant de maire ancien de lieutenant de maire alternatif, de consul ancien de consul alternatif, et secretaire greffier alternatif reunis a la communauté et etre payé sous le nom du dit sieur Pierre Bancel le droit annuel des dits officiers sans aucun pret conformement a l article 3° de l arret du 30 juillet 1754 pour etre les fonctions des dits officiers exercées par les officiers electifs de la communauté ainsy qu il est porté par l arret du 28 octobre 1755, lesquels jouiront des honneurs, pouvoir, autorités, privileges, rangs, seances, exemptions, et droits attribués au dit officier par les edits de leur creation, declarations, arrets ordonnances, et reglement, rendus en consequence sans que le dit sieur Pierre Bancel puisse prendre le titre, ny faire les fonctions d aucun des dits officiers, suivant ce qui est porté par l'article 3 du dit arret du 30 juillet 1754 et les consuls ont été chargé d envoyer au plus tot deux expeditions en forme de la presente deliberation a de Joubert |
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sindic general de la province les scachant ecrire ayant signé
Délibération (Lundi) 1° Novembre 1756 (Contrainte sur la tailles
des troupeaux; Remboursement de l'avance du sieur Soucheyre) |
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| (159) | aux troupeaux qui sont d'obligation de tenir pour la bonification du terrain à cettes fins d en retirer un produit pour pouvoir satisfaire aux charges qui sont imposées cependant il arrive qu'ils sont d'obligations d envoyer de paître partie de l'année leurs troupeaux hors du territoire parce qu il y a une partie d'habitants forains que sous prétexte de quelque peu de taille qu'ils payent dans cette communauté viennent avec une multitude de bettes a l'ayne et font manger dans peu de jours le peu d'herbes que le dit terrain peut produire pour la dépayssance des dits troupeaux et par conséquent ceux des dits habitants manants sont obligés d'aller de paître dehors et payer l'herbage bien cher et perde encore les fumades, et comme il conviendrait de remédier à des abus aussi préjudiciables il serait nécessaire de se pourvoir par devant qui de droit pour demander qu'il soit procédé |
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par
experts au nombre de bettes a layne que cette communauté peut donner la
dépayssance
en examinant l'étendue du terrain et les facultés, et que sur le raport des
dits experts le nombre de bettes sera
reparty sur le présage de chacun c'est à dire que chaque particulier
ne pourra tenir de bétail a layne qu'a propourtion de lalievement(*) de
son présage ce qui sera fixé après le rapport des dits experts et sur ce
requierent de déliberer Cequ'entendu par l assemblée il a été unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de se pourvoir par devant qui de droit aux fins de la presente deliberation comme etant de l'avantage de la communauté avec promesse de les relever et garantir de tout ce dessus a peine de tout depans domages et interets De plus a été proposé par les dits consuls que Claude Saucheyre ayant preté la somme de (*) idem en Provence |
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| (160) |
1050 livres par obligation du 1° fevrier dernier devant M°
Bancel notaire a cette communauté pour satisfaire au payement de Claude
Girard entrepreneur des réparations du four communal cimetière de ce lieu,
laquelle dite somme a été effectivement employée au payement du dit Girard après
les dites réparations finies et receü lequ'el en a fourny quittance en datte
du 29 may dernier et comme on ne saurait parvenir au payement du dit Saucheyre
qu'il presse beaucoup sans que la dite somme soit vérifiée par nos seigneurs
les commissaires pour le Roy aux état ils requirent sur ce de déliberer Ce qu'entendu par l'assemblée il a été unanimement délibéré qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de poursuivre la vérification de la dite somme par devant nos seigneurs les commissaires pour le Roy aux états à cette fin de payer par imposition le dit Soucheyre de la somme de 1050 |
| livres avec l'intérêt au denier 20 depuis le jour du prêt les scachant ecrire ayant signés et nous Louis Bancel greffier comis sousigné | |