cote archive :1D2 AD - E dépôt 30 8
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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Délibération () 1 Janvier 1757 (Non élection consulaire! Adjudication
four commun) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jacques Riffard, Louis Sabatier, et Francois Disset consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge auquel conseil ont assisté messire Jacques Cade pretre et curé du dit lieu, s Louis Froment, Jean Sabatier, Francois Bastid, Francois Blanc a été proposé par les dits sieurs consuls qu il est d usage de proceder a pareil jour a l election consulaire et pour cet effet il convient de faire trois echelles, au nombre de trois habitants chacune pour faire faire choix d une personne de chacune des dittes echelles pour etre consul et sur ce de deliberer |
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Cequentendu par l assemblée il a été deliberé que la situation des
affaires de la communauté il convient de
continuer par la presente année les dits s Riffard Sabatier et Disset dans
leurs charges de consul De plus a eté encore proposé qu'il est d usage d exposer aux encheres publiques le fournage du dit et en consequence s est presenté Antoine Charles Pierre Eysette et Reymond Fabre qui ont offert de faire le dit fournage scavoir les dits Charles et Eysette le dit fournage et le dit Reymond Fabre la ramille suivant l usage moyenant le salaire de cinquante neuf pain un et les dits fournier de faire a l avantage et profit de la communauté quarante journées d homme aux chemins ou ailleurs a l indication de mm les consuls et le dit Fabre 36 journées comme aussy de faire le transport des pauvres passants a la decharge de la communauté et non seu signer de ce requis S est encore presenté Jean Chauvidan qui a offert de faire le sus dit fournage et de faire |
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44 journées et n a seu signee les dits Charles et Eysette ont offert de faire 48 et personne n ayant plus surdit l assemblée a adjugé le dit fournage aux dits Eysette et Charles et au dit Fabre la ramille aux conditions de leurs offres et donne pouvoir aux dits sieurs consuls de leurs passer bail en donnant bonne et sufisante caution les scachant ecrire ayant signés Délibération () 18 Mars 1757 (Comptes divers et en particulier remboursement
de la mule du convoi) |
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formes ordinaires par sieurs
Jacques Riffard, Louis Sabatier, et
Francois Disset consuls modernes du dit lieu les officiers du seugneur
duement avertis auquel conseil ont assisté Francois Bastid s Francois Blanc sieur Louis Froment Jean Sabatier sieur Jean Mazoyer Pierre Gervais a été proposé par les dits sieurs consuls qu ils ont reçu des nommés Antoine Charles et Pierre Eyssette fourniers l'année dernière la somme de 78 livres de la rente de la dite année du dit four, et comme la communauté se trouve débitrice envers le nommé André Brisson de la somme de 33 livres pour l apuy de partie du couvert de la maison commune sur un mur du dit Brisson ensemble de 21 livres au sieur Le Noir marchand de Nîmes pour reste du present qui fut fait a m |
| le marquis de Calvisson seigneur de ce lieu comme aussi au sieur Bancel notaire de la somme de 20 livres sçavoir celle de 10 livres pour la quittance que s Souchaire a fourny à la communauté de la somme de 521 livres et 10 livres pour port de lettres ou controlle de delibération sur l etat qui en a été remis lesquels present vivement et sont en etat d actionné en justice la dite communauté pour se procurer leur paiement et attendu qu il n y a pas du fonds de reste des depenses imprevues il conviend de donner pouvoir aux dits consuls de payer les dites sommes sur celle de 78 livres qu ils ont en main et que les 4 livres restant seront employées aux reparations des fonds du chemin de Nîmes et sur ce requierent de | |
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deliberer Cequentendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de payer les sommes susdites au dits Brisson le noir et au dit m° Bancel sur celle de 78 livres qu ils ont en main et lesquels en rapportant quittance de ces derniers en seront valablement dechargés envers la communauté comme aussy d employer les 4 livres restant a la degradation des ponds du chemin de nismes De plus a été proposé que le s Gabriel Valdayron cy devant consul aurait recu pour la communauté la somme de 135 livres pour le prix de la mule du convoi qu il |
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fut vendue au sieur Layre laquelle somme
Catherine Hugue
veuve du dit Valdairon a payé sçavoir 50 livres a Blanc 2° consul
suivant sa quittance du 20 octobre 1751 de laquelle le dit Blanc en a donné l
employ par deliberation 54 livres qu elle
a payé au sieur Vignau menuizier du lieu de meyne pour le tambour
qu il a fait a l eglise du dit lieu suivant sa quittance du 1 mars 1752 et 31
livres pour dépense qu il avait été faite sur la dite mule suivant le compte
remis et d autant que la dite veuve se trouve liberée de la dite somme il
conviendrait d'approuver les
paiements par elle faits et pour cet effet qu elle fut valablement dechargée
et liberée envers la dite communauté de la dite somme de 135 livres du prix
de la dite mule et sur ce de deliberer Cequentendu par l assemblée il a été |
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unanimement deliberé apres avoir veu examiné et veriffié le present
compte et quittance qu'on approuve les payements faits par la dite Valdayron et
pour cet effet elle sera valablement dechargée et liberée envers la dite
communauté de la dite somme de 135 livres du prix de la dite mule les scachant
ecrire ayant signé
Délibération () 21 Avril 1757 (Adjudication collecteur) |
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a été proposé par les dits sieurs consuls qu ayant exposé le 15 du
courant aux encheres publiques la levée des tailles ayant meme resté
jusques a minuit pour recvoir les offres la derniere et la plus
avantageuse pour la communauté fut faite par sieur Jean
Boyer bourgeois de la ville de nismes moyennant 1
denier de leveure pour chacune livre lequel requiert de luy passer
bail sous le cautionnement de sieur Jacques
Boyer son pere et sur ce requierent de deliberer Cequentendu par l'assemblée il aétét deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au dit sieur Boyer sous le cautionnement du sieur Boyer son pere et aux conditions de son offre les scachant ecrire ayant signé |
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Délibération () 2 Mai 1757 (Report du 1° terme de la taille) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres ormes ordinaires par sieurs Jacques Riffard, auquel conseil ont assisté sieur Pierre Layre, sieur Francois Blanc, François Bastid a eté proposé par les dits sieurs consuls qu il est permis aux communauté qui ne sont pas en etat de payer le 1° terme des impositions de traiter avec m le receveur en exercice pour le renvoy jusques au second pourveu que l interet n excede pas 2,5% et pour cet effet il se voit necessaire de deputer une personne pour aller en la ville de nismes traiter avec m le receveur et sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a été |
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delibere qu on depute s Antoine Bancel auquel on donne pouvoir de
traiter avec m le receveur en exercice pour le renvoye du premier terme des
impositions , jusques au second pourveu que l' nteret n excede pas
2,5% et pour cet effet il luy sera de levée ou extrait de la presente deliberation les
scachants ecrire ayant signé [Gervais greffier signe]
Délibération (dimanche) 8 Mai 1757 (impôts: résumé) |
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a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ils ont recu la mende des
impositions qui doivent etre faites la presente année sur cette
communauté en consequence ils ont convoqué l assemblée pour en entendre
la lecture et a l instant lecture ayant eté faite de la sus dite mende il
a été deliberé qu'il sera imposé les sommes cy apres articulées
Chapitre 1° sommes contenues en la mende |
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pour sa portion du taillon et augmentation diceluy suivant
la dite commission cy ... 143-9-11 plus [...] pour votre cottité de la somme de celle de 350404-17-0 imposée sur le dioceze pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province, dettes et affaires fraix des etats gratifications ordinaires et extraordinaires interets des dettes du dioceze et autres sommes comprises dans le depratement qui a été fait cy ... 6544-4-7 plus [...] pour votre cottité de la somme de celle de 373-6-5 imposée sur le dioceze pour sa portion des sommes departies sur la province pour la fourniture de l'etape suivant autre commission du dit jour 11 decembre dernier cy ... 199-3-13 plus [...] pour votre cottité de la somme de celle de 39712-18 encore imposée sur le dit dioceze pour les frais ordinaires de l'assiette |
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journées des deputés aux etats, et autres sommes
êrmises d imposer comprises dans le departement qui a été fait cy ... 740-19-3 plus [...] pour votre cottité de la somme de celle de 9218-17- imposée sur le dit dioceze pour sa portion de l'entretien des garnisons et des places frontieres cy ... 172-3-7 plus [...] pour votre cottité de la somme de celle de 1304-17-8 imposée sur le dit dioceze pour sa portion des mortes payes cy ... 24-7-6 ---------------- Revenant toutes les dites sommes a la premierte de [...] cy ... 8456-15-10 plus sera imposé [...] pour la cottité de votre communauté du menu habillement fourny aux miliciens qui ont eté levés la presente année suivant l etat de repartition et ordonnance de nos seigneurs les commissaires au Roy le 8 jour du mois de decembre dernier 62-17- |
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Chapitre 2° droit de quittance Plus sera imposé 4-6-6 pour l ancien droit de quittance des receveurs des tailles suivant les articles passés entre les etats et les dits receveurs cy 4-6-6 Plus [...] en vertu de l edit du mois de novembre 1707 cy ... 3-12-0 Plus au profit du receveur du taillon [...] cy ... 1-12-6 Plus [...] en vertu de l edit du mois de novembre 1707 cy ... 1-10- Plus au profit du controlleur des tailles [...] 2-5- Plus -10- pour l augmentation du droit de quittance en faveur de m de Rossel controlleur des tailles retably par ordonnace de la commission du 8° mars 1749 cy ... -10- Plus -8- pur le port de la mende -8- Chapitre 3° Depenses ordinaires de la communauté |
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407 livres suivant le nouveau reglement de nosseigneurs
les commissaires du 24 aoust 1746 dont lecture a été faite en procedant a
la presente imposition Scavoir au sieur Jacques Riffard pour ses gages de premier consul [...] cy ... 20-0-0 au sieur Louis Sabatier second consul [...] cy ... 15-0-0 au sieur Francois Disset troisieme consul [...] cy ... 12-0-0 a M Bancel pour ses gages de greffier consulaire [...] cy ... 50-0-0 pour la pention de touts les ans au Seigneur a cause de ses pretentions sur les garrigues suivant l acte du 24 avril 1673 [...] cy ... 100-0-0 plus pour fournir aux depenses imprevuës 60-0-0 de laquelle il en sera payé trois livres au sieur Bancel pour avoir été a nimes traiter avec m le Receveur pour le renvoy du premier terme des impositions jusques au second cy ... 60-- plus pour les gages du m° d ecolle [...] cy ... 150-0-0 ----------------------- total des depenses ordinaires de la communauté 407-0-0 |
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Chapitre 4° Interets Plus sera imposé en faveur de m Gros receveur en exercice l année courante la somme 53-4-8 pour l atentte des impositions du premier terme jusques au second a raison de 2,5% cy ... 53-4-8 Revenant toutes les sommes cy dessus imposées a celle de [...] cy ... 8994-1-6
Chapitre 5° Moins imposé |
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[...] reste a imposer celle de [...] cy ... 8975-7
Droits de leveures [Gervais greffier signe] |