cote archive :1D2 AD - E dépôt 30 8
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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Délibération (dimanche) 7 Janvier 1759 (Élection consulaire) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autre formes ordinaires par sieurs Jacques Riffard, Louis Sabatier, et Francois Disset consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'il est d uzage de proceder chaque année a l election consulaire et pour cet effet le s Riffard a nommé a la premiere echelle, les sieurs Francois Bastid, Jean Sabatier et Jean Deveze a la seconde echelle Jacques Jaume, Jean Sabatier et Simon Bougarel et a la troizieme Jean Eysette, Jean Richard, et le nommé Sevenery et sur ce requierent l'assemblée de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé qu'on nomme pour consul sieurs Louis Froment pour le premier consul Mathieu Agier pour le second consul, et le nommé Sevenery pour troizieme consul a la charge par eux de preter serment en tel cas requis les scachant ecrire ayant signés Auquel conseil ont assistés messire Jean Rauzier curé m° Jean Bancel, s Pierre Layre nourgeois, s Louis Froment, s Francois Blanc, s Jacques Jaume |
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et nous Louis Bancel greffier comis
Délibération (vendredi) 2 Février 1759 (Recensement des nouvelles
plantations de vigne pour mettre à jour le nouveau compoix) |
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auquel conseil ont assistés m Jean de Mouva lieutenant particulier en la
senechaussée de nismes, messire Jean Rauzier curé du
lieu, s Jean Bancel pere, s
Jacques Rifare, Jean Roux, Louis Sabatier, s Fermin Moynier, Jean Hugé,
Francois Bastid. a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'il est venu a leur connaissance que depuis la faction du nouveau compoix et authorisation diceluy il y a une grande quantité de terrain qui se trouve du depuis planté en vigne et comme il est dit par le susdit compoix que toutes les vignes qui seront plantées a l'avenir serait en presage un sol par emine il conviendrait de presenter requette a nosseigneurs de la souveraine cour des comptes aydes et finances de montpellier pour les supplier de vouloir bien permettre d alivrer un sol par emine conformement a la clause |
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du susdit nouveau compoix qui a eté duement authorisé par nos dits
seigneurs de la cour des aydes ce qui serait un advantage tres evident pour
toute la communauté et qu'il parrait juste que chacun suporte les charges du
fond qu'il possede suivant la nature et qualité y en ayant peut etre meme qui
ne payent aucune taille desquels il convient encore d'en faire une recherche
exacte et sur ce de deliberer et pour cet effet qu'il soit permis de nommer des
experts arpenteurs et indicateurs necessaires pour faire la dite recherche et
sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de se pourvoir par devant |
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nos dits seigneurs de la souveraine cour des comptes aydes et finances de
montpellier pour les supplier de vouloir bien permettre de comprendre les
fonds qui ne payent pas la taille dans le compoix les allivrer suivant sa
nature qualité et quantité de meme que les vignes nouvellement plantées a
raison d'un sol par emine suivant la la cloze du dit nouveau
compoix duement authorisé avec
promesse de relever et garentir les dits sieurs consuls de tout cedessus a peine
de tous depens domages et interets comme aussy de nommer les experts arpenteur
et indicateurs [Gervais greffier signe] |
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(dimanche) 15 Avril 1759 (Offre de la levée de la taille) |
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la levée et taxation des dites tailles moyennant 4
deniers pour chacune livre sous les conditions sy dessus et a signé [signe] Gervais S'est presenté Barthelemy Froment qui a offert la levée et exaction des dites tailles moyennant trois deniers pour chacune livre sous les onditions cy dessus et a signé [signe] Froment S'est presenté sieur Pierre Gervais qui a offert de faire la levée, et exaction des tailles moyennant 2 deniers pour chacune livres sous les conditions cy dessus et a signé [signe] Gervais Délibération [vide] 1759 (Pierre Gervais collecteur pour
l'année 1759) |
| a été proposé par les dits sieurs consuls que le 15° avril dernier ils auraient exposé aux encheres publiques la levée des tailles royalles et communes qui s imposeront la presente année sur cette communauté apres plusieurs offres et mois dittes la derniere fut faitte par s Pierre Gervais a 2 deniers de leveures par livre lequel requiert de luy passer bail sous le cautionnement [vide] | |
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Délibération (vendredi) 15 Juin 1759 (Impôts) |
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celle [...] pour votre cottité de la somme de 24528-12-1 qui a été
departie sur le dioceze pour les deniers
de grande taillle cy ... 458-4-7 plus [...] pour votre cottité de la somme de 7682-10-11 imposée sur le dioceze pours sa portion du taillon cy ... 143-9-11 plus [...] pour votre cottité de la somme de 361284-15-3 pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province cy ... 6747-16-1 plus [...] pour votre cottité de la somme de 11191-4-5 imposée sur le dioceze pour sa portion des fournitures de l'etape cy ... 209-4-9 plus [...] pour votre cottité de la somme de 70624-16-2 imposée sur le dit dioceze pour les frais ordinaires de l'assiette et autres sommes permises d imposer cy ... 1319-1-5 plus [...] pour votre cottité de la somme de 9219-17- imposée sur le dit dioceze pour se portion de l'entretien des garnisons et des places frontieres cy ... 172-3-7 |
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plus [...] pour votre cottité de la somme de 1304-17-8
imposée sur le dit dioceze pour sa portion des mortes payés cy ... 24-7-6 ---------------- Revenant toutes les dites sommes la premiere de ... 9074-7-10 Chapitre 2° Depenses ordinaires
de la communauté |
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plus
pour fournir aux depenses imprévues de la communauté [...] cy ... 60-0-0 Chapitre 3° Droits de quittance |
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Revenant toutes la sommes cy dessus imposées a celle de [...] cy ... 9495-12-10
Chapitre 4° moins imposés Droit de Leveures |
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a
raison de 2 deniers pour livre cy ... 78-18-9 Revenant en total toutes les sommes cy dessus imposées et droit de leveures a celle de 9551-3-7 laquelle a été départie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compoix terrier du lieu de manduel distraction faite des biens en non valeur qui se porte a 1053-10-1 de sorte que la livre donne 9-1-4 le sol donne -9-1 le denier donne --9 et la maille --4 m suivant le departement qui en a eté fait les scachant ecrire ayant signé [Gervais greffier signe] Délibération (dimanche) 25 Novembre 1759 (on
se refuse à compléter le compoix avec les vignes nouvellement plantées!
le premier consul s'oppose à cette deliberation!) |
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(34) |
Louis Froment, Mathieu Agié
et Pierre Sevenery consuls dans la maison commune du lieu de manduel par devant m° Antoine Bancel
juge auquel conseil ont assisté m Jean Dejean, De Montval lieutenant particulier en la senechaussée de Nimes M Charles Lahondes conseiller en la senechaussée de Nimes M Pierre Layre, M° Fermin Moynier, M° Pierre Simon Depouzol, S Jean Francois Chaubel, S Pierre Meyssonier, s pierre Troupenas, s Jean Roux, Louis Guibat, Estienne Brousse faisant pour Laurenne Noel Pierre Marcel, Henry Sabatier, Jacques Thibaud ayné, André Brisson, Pierre Sabatier, dit pegot, Florimond Richard, Pierre Barban, Pierre Ancelin, Sabatier fils dit pegot, Pierre Mazolier, Pierre Thibaud, Jacques Thibaud jeune, Joseph Jouvenel, Durand Jouvenel, Simon Bougarel, Jean Hugues pour sa mere, Francois Chauvidan, Jean Bertaudon, Claude Thibaud, Jean Beraud, Antoine Imbert, Jean Burle, Jean Bougarel dit le vieux, Henry Riffard, Jean Sabatier dit malaiguet, Felix Fournier, Claude Girard, Pierre Gaussaud, Francois Brisson, Pierre Bertaudon teysserant, Jean Bourelly, Francois Bertaudon dit fauedon, Jean Eyssete marechal |
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a eté proposé par les dits sieurs consuls que suivant la table du
compoix qui fut autorisé par la souveraine cour des aydes de montpellier
en 1728 il est dit que toutes les vignes qui se planteront a l avenir dans la
communauté seront alivrées un sol par emine apres 6 années de leur
plantation il n a eté fait aucune recherche quoyque une certaine
quantité de terrain nouvellement planté consequemment a cette clause du
dit compoix la communauté s'assembla en conseil
privé le 2° fevrier dernier et prit deliberation pour demander a
nos seigneurs de la dite cour des aydes que relativement a la susdite
clause du dit compoix il leur fut permis de faire une
recherche(*) exacte des dites vignes nouvellement plantées ensemble
du terrain ouvert qui ne se trouve pas presagié a cette fin de pouvoir le
comprendre dans les impositions en consequence de cette deliberation les
dits sieurs consuls se sont pourvus a la dite cour des aydes et on obtenu
arret le 12° mars dernier qui permet d'additionner au compoix les fonds
ruraux nouvellement defrichés et ceux obmis de conpezier
(*) "recherche" est aussi employé comme = enquete cadastrale (au niveau diocesain ou provinciale) pour determiner les quotes-parts |
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(35) gauche |
de meme que les vignes nouvellement plantées et ordonne que par experts et arpenteur qui seront nommés par la communauté et des lieux circonvoisins(?) non interessés duement sermentés devant le juge du lieu il sera procedé en la forme ordinaire a la liste(?) et comperiement des dits fonds ruraux et vignes nouvelles plantées relativement a la table du compoix en joignant aux dits consuls et aux departeurs des impositions de comprende et cottiser a l avenir les dits fonds et les dites vignes dans les impositions ordinaires et extraordinaires qui seront faites dans la dite communauté et ce non obstant toutes oppositions quelconques, et sans y prejudices, cet arret obtenu Mathieu Agier second consul et Pierre Sevenery troisieme consul ont fait signifier un acte au s Froment premier consul en datte du 22 du courant par lequel ils exposent que lors qu'ils assisterent au deliberation par laqu'elle il fut convenu qu'on demanderait a nos seigneur de la cour des aydes la permission de compezier les vignes qui ont eté plantées depuis la refection du dernier |
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(41) droit |
compoix ils croyoint que c'etait pour l'avantage de la communauté, mais
qu'ayant fait leurs reflexions et
consulté une grande partie des habitants de la communauté tant
manans que forains ils se sont appercus que rien n etait plus contraire a
l'avantage de la communauté a la requisition de tous les susdits habitants
ils ont fait signifier l'acte cy dessus au s Froment premier consul
pour qu'il eut a convoquer une assemblée generalle ce qui leur aparû le
seul moyen pour arreter l effet de la deliberation du second fevrier dernier,
et pour voir s'yl est de l avantage de la dite communauté assemblée en
conseil general que la dite deliberation sorte a effet ou que les choses
restent en l etat qu elles sont et sur ce deliberer Cequentendu par l'assemblée apres avoir receuly les voix il a eté deliberé a la pluralité des voix qu il convient que les choses restent en l'etat quelles sont la dite assemblée donne pouvoir au 2° et 3° |
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consul de former opposition au sus dit arret en tant que de besoin avec
promesse de les relever et garantie et de presenter requette a mgr l'Intendant
pour le supplier de revoquer l'ordonnance qui permet l emprunt de 150 livres
pour l addition au dit compoix attendu que cette somme ne suffirait pas et que la
communauté n'est pas en etat d'en emprunter une plus grande [signatures] Le s Froment assisté de m Montval de M Moynier ont exposé que la pretendue deliberation qui vient d'etre prise un veritable scindicat attendu qu'il n'y a d autres voix a prendre dans |
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la circonstance presente que celle de l opposition et qu'il est y nouy
qu'on veuille emporter un arret de la souveraine cour des aydes confirmatuf
de celuy qui autorise le compoix avec une deliberation dans laqu'elle n'est
entré que les particuliers qui ne possedent d'autres fonds dans la
communauté de manduel que quelques champs
hermes qu'ils ont plantés en
vigne depuis la faction du nouveau compoix
lesqu'els particulier encore ne payent pas le dixieme partie des
charges de la dite communauté peut etre meme la vingtieme qu il est injuste
que les vignes plantées avant la faction du compoix soyent en presage
six liards(*) par eminée et que plus
de 800 salmées qui ont eté plantés depuis la faction du dit compoix
ne sont presque rien prezagiée ce qui a donné lieu aux sus dits
particuliers de s'opposer a la deliberation du second fevrier du lesq'els se
sont cabales a la sollicitation du second dernier consul par la raison qu
ils ne possedent aucuns biens fonds de terre
(*) Liard : petite monnaie de bronze valant le quart d'un sou, qui a eu cours en France du xiveau xviiiesiècle. |
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(43) |
mais bien des vignes plantées depuis la faction du dit compoix d'autre
part la plus grande partie des principaux habitants sont absent pour
n avoir
pas eté convoqués de maniere que tout ce qu'on vient de dire autorise les
dits sieurs Froment de Montval, et Moynier de former opposition a la sus dite
deliberation s en reservant d'en poursuivre la cassation sur le fondement de
l'arret qui autorise le compoix et de celuy qui a eté rendu sur la
deliberation du dit jour second fevrier dernier d un autre cotté les
particuliers scindiqués ont avancé fort mal a propos que la communauté ne
soit pas en etat de faire un emprunt d au dela de 150 livres tantdis que cette meme communauté paye pour
environ neuf ou dix mille livres de charges
royalles et se sont signés approuvant la rature des mots dixme la faire casser et qu'il est tres necessaire [Bancel greffier signe] |
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(37) droite |
(dimanche) 26 Août 1759 (Offre boucherie close) S'est presenté s Jean Francois Massador negociant de la ville de beaucaire qui offre la fourniture de la viande de la boucherie cloze du lieu de manduel pendant une année scavoir le mouton -5- la livre la breby et le boeuf a -4- qu'il sera obligé de tuer quatre boeuf un a paques l'autre au dernier du carnaval a la pentecote et a noel et de donner un quintal de mouton aux pauvres et il offre pour caution Antoine Imbet qui ont signés [signent] Massador Imbert S'est presenté Antoine Augery qui a offert de donner la breby et le boeuf a -3-8 la livre et aux autres condictions de l'offre cy dessus et a donné pour caution Jean Sabatier masson et non sceu signer S'est presenté Paul Martin de Redessan qui offre de donner la breby et le boeuf a -3-6 |
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la livre et aux autres conditions des offres cy dessus et a donné pour
caution Francois Martin pour caution et ont signé [signent] Martin Martin Le dit Massadon a oté 2 deniers sur le mouton pendant deux mois septembre et c'est pendant toute lannée et aux conditions cy dessus et a signé [signe] Massador Francis Vimoux(?) qui a oté 2 deniers sur la breby et le boeuf et aux conditions cy dessus et a donné pour caution Barthelemy Thibaud et a signé Antoine Augery a offert le mouton a -4-6 la livre(?) sur les conditions cy dessus et ont signé Paul Martin a offert de donner le mouton la breby et le boeuf le mouton a -4-6 la breby et le boeuf a -3-6- et aux conditions cy dessus et ont signé [signent] Martin Martin |
| 21 | Antoine Augery a oté un denier sur la breby et le boeuf pendant 6 mois dernier aux conditions cy dessus et a donné Jean Sabatier masson et non sceu signer |
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(35) droit |
Délibération (vendredi) 7 Septembre 1759 (Adjudication boucherie) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Louis Froment, Mathieu Agier et Pierre Sevenery consuls modernes du dit lieu par devant m° Pierre Simon de Pouzol avocat en parlement en l'absence des mm les officiers ordinaires, du dit lieu auquel ont assisté messire Jean Rauzier curé de ce lieu, s Francois Blanc, Francois bastid, et louis Sabatier conseillers politiques m° Firmin Moynier et Barthelemy Thibaud habitant A été exposé par le sieur Froment premier consul que la boucherie clause du present lieu mise en publication pendant trois dimanches consecutifs par le crieur ordinaire de ce lieu, et le dimanche 20° du mois d aout dernier il y eut plusieurs offres et moins dittes faites par le nommé Martin du lieu de redessan et Antoine Augery et les dernieres desquelles feue celle du dit Augery auquel le conseil en fit la dite adjudication |
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attendu qu il ni eut pas d autres moinsdisant, et le lendemain le dit
Martin fit signifier un acte d ofre aux dits sieurs consuls de fournir de
moutons moyenant -4-6 pour chaque livres a brebis et le boeuf a raison de
-3-4 ainsy pour chaque livres pendant une année avec somation de lui passer
le bail sur le pied de son offre apres quoy le dit Martin lui fit signifier
un second acte par un exploit sans date contenant que son offre faisant plus
que le tiercement(*) que celle du dit Augery il somme les dits consuls de
lui en passer le bail, d un autre coté le dit Antoine Augery leur a fait
signifier un autre acte d ofre par exploit du 6° du courrant lequel s
oblige de fournir a cette communauté pandant une année scavoir du mouton
a raison de -4- la livre et la brebis
et le boeuf moyenant -3- pour livre et que comme son offre serait
plus que le tiercement(*) de l offre faite par le dit Martin il somme les
dits sieurs consuls de lui passer le bail sur le pied de son offre sur les
protestation de droit en cas de refus c est sur quoy requier le conseil de
deliberer
(*) Surenchère du tiers sur le prix d'une chose |
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Ce quentendu par le conseil ont tous unanimement conclue et deliberé de
passer bail de la boucherie a Antoine Augery sur le pied de son offre
attendu qu elle est la plus avantageuse pour la communauté et qu il n y a
pas d autres moins dittes et a cet effet pouvoir est donné aux dits sieurs
consuls de passer ce sus dit bail relativement a la sus dite offre a
condition qu il donnera bonne et sufisante caution et 50
livres de moutons aux pauvres gratis et dans le cas que la dite
viande ne feur pas employée le montant sur le pied de son offre sera payé
par le dit Augery au profit des dits pauves les scachant ecrire ont signé [Ricqueaux greffier comis] |
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