1760

cote archive :1D2 AD - E dépôt 30 8

xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse

21 (38) droit	Délibération (dimanche) 27 Avril 1760 (Offre de collecteur) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Louis Froment, Mathieu Agier et Pierre Sevenery consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge auquel conseil ont assistés messire Jean Rauzier curé du dit lieu, s Francois Blanc, s Francois Bastid, Louis Sabatier
(39)	a été proposé par les dits sieurs consuls que sieur Antoine blanc leur fit signifier une offre par exploit de Balmes huissier du 9° du courant par lequel il offre de faire la levée des tailles royalles et communes qui s imposeront la presente année sur la dite communauté moyennant 2 deniers de leveure pour chacune livre sous le cautionnement du sieur Boyer du dit manduel. Les dits consuls n'ont pas laissé que de rester jusques a minuit dans la maison commune le 15° du courant pour recevoir les offres et moins dites ainsy qu'il est porté par les arrets de reglement et ne leur ayant été fait aucune offre plus avantageuse pour la dite communauté le dit Antoine Blanc requiert de luy passer bail de la dite taille aux conditions de son offre et sous le cautionnement du sieur Boyer et sur ce requiert de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a été deliberé qu'on donne pouvoir aux sieurs consuls de passer bail de la taille au dit Antoine Blanc moyennant 2 deniers de leveure
	pour chacune livre sous le cautionnement du sieur boyer conformement a son offre [Gervais greffier c.]
1 (43) droite	Délibération (dimanche) 8 Juin 1760 (Impôts : résumé) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil c est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Louis Froment, Mathieu Agier et Pierre Sevenery consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge auquel conseil ont assisté sieur Francois Blanc, s Francois Bastid, messire Jean Rauzier curé a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant recu la mende des impositions qui doivent etre faites la presente année sur cette communauté il a convoqué l assemblée en consequence pour en entendre la lecture ce qui a été fait de suitte il a été deliberé qu il sera imposées les sommes cy apres articulées Sommes contenues en la mande Premierement sera imposé pour toutes les sommes contenues en la mende [...] cy ... 8735-11-9
2 (44)	Scavoir celle de [...] pour votre cottité de celle de 24528-12-1 imposée sur le dioceze pour sa portion de la grande taille cy ... 458-4-7 plus [...] pour votre cottité de celle de 7682-10-11 imposée sur le dioceze pour sa portion du taillon cy ... 143-9-11 plus [...] pour votre cottité de celle de 360625-12-5 imposée sur le dioceze pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province cy ... 6735-5-6 plus [...] pour votre cottité de celle de 12641-15-10 imposée sur le dioceze pour sa portion des fournitures de l'etape cy ... 235-18-4 plus [...] pour votre cottité de celle de 51724-7-9
3	imposée sur le dioceze pour les frais ordinaires de l'assiette et autres sommes permises d imposer cy ... 966-2-4 plus [...] pour votre cottité de celle de 9219-17- imposée sur le dioceze pour l'entretien des garnisons et des places frontieres cy ... 172-3-7 plus [...] pour votre cottité de celle de 1304-17-8 imposée sur le dioceze pour des mortes payes cy ... 24-7-6 ---------------- Revenant toutes les sommes a la premiere de 8735-11-9 Chapitre 2° Depenses ordinaires de la communauté Plus sera imposé pour les depenses ordinaires de la communauté la somme de 407 livres suivant le nouveau reglement de nos seigneurs les commissaires du 25 aoust 1746 dont lecture a été faite
4 (45)	en procedant a la presente imposition Scavoir au sieur Louis Froment pour ses gages de premier consul [...] cy ... 20-0-0 au sieur Mathieu Agier pour ses gages de second consul [...] cy ... 15-0-0 au sieur Francois Sevenery pour ses gages de troisieme consul [...] cy ... 12-0-0 au sieur Bancel pour ses gages de greffier consulaire [...] cy ... 50-0-0 plus pour la pention de tous les ans au Seigneur a cause de ses pretentions sur les garrigues suivant acte du 24 avril 1673 cent livres cy ...100-0-0 plus pour fournir aux depenses imprévues [...] cy ... 60-0-0 plus pour les gages du maitre d ecolle [...] cy ... 150-0-0 ----------------------- total des depenses ordinaires de la communauté ... 407-0-0 Chapitre 3° Interets Plus sera imposé en faveur de l hotel dieu
5	de la ville de Nimes la somme de 294-14- pour l'interet de 1053 lt [la dette Saucheyre!]a raison de 2% pour 14 années a compter depuis 1747 que la dite pension se s imposera point jusques en 1760 suivant le jugement de verification de mm les commissaires de la commission du 5 octobre 1757 a raison de 21-1- par an cy ... 294-14- Chapitre 4° Droit de quittance Plus sera imposé quatre livre six cent six sol six deniers pour l’ancien droit de quittance des receveurs des tailles suivant les articles passés entre les Etats et les dits receveurs cy ... 4-6-6 Plus trois livre douze sol pour l edit du mois de novembre 1707 cy ... 3-12-0 Plus au profit du receveur du taillon [...] cy ... 1-12-6 Plus [...] en vertu de l edit du mois de novembre 1707 cy ... 1-10-0 Plus au profit du controleur des tailles [...] cy ... 2-5-
6	Plus [...] pour l'augmentation du droit de quittance en faveur de m Rossel controlleur des tailles retably par ordonnance de la commission du 8 mars 1749 cy ... -10- Plus [...] pour le port de la mende cy ... -8- -------------------- 14-4- Revenant toutes la sommes cy dessus imposées a celle de [...] cy ... 9451-9-9 Chapitre 5° Moins imposés Il sera moins imposé la somme de 2-8-7 pour le relicat au compte de Jean Deveze collecteur l'année 1758 suivant la cloture du dit compte et ordonnance de nosseigneurs de la commission du 4 janvier dernier cy ... 2-8-7 Laquelle dite somme de 2-8-7 distraite de celle de 9451-9-9 reste a imposer celle de [...] cy ... 9449-10-2
7	Droit de Leveures Plus sera imposé en faveur de sieur Antoine Blanc du dit lieu collecteur volontaire suivant le bail a luy passé le 27 avryl 1760 devant m° Bancel notaire sous le cautionnement de s Jean Baptiste Antoine Boyer du dit Manduel la somme 78-14-10 pour son droit de leveures a raison de 2 deniers pour livre cy ... 78-14-10 Revenant toutes les sommes ce dessus imposées et droit de leveures a celle 9527-16-0 laquelle a été départie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compoix terrier du lieu de manduel distraction faite des biens en non valleur de sorte qui se porte a 1052-5-2 de sorte que la livre donne 9-1-2 le sol donne -9-0 m le denier donne --9 et la maille --5 suivant le departement qui en a eté fait les scachant ecrire ayant signé [Gervais greffier comis]
8 (47)	Délibération (dimanche) 21 Septembre 1760 ( Ban des vendanges 26 septembre) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Louis Froment, Mathieu Agier et Pierre Sevenery consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge auquel conseil ont assisté [vide] a eté proposé par les sieurs consuls qu'en consequence de ce qui avait eté convenu ils ont fait la verification par deux hommes capables de la vendange pour en fixer le jour ainsy qu'il est d usage les quels suivant leur rapport ont dit qu'il conviendrait de le fixer a vendredy prochain 26 du courant et sur ce requierent de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a été deliberé que le jour de la vendange sera fixé au jour vendredy prochain et que
9	qu aucun habitant tant manant que forain ne pourra vendanger plutot a peine de confiscation de leur vendange et d amende telle que de droit et pour cet effet pouvoir est donné aux dits sieurs consuls de faire crier par le village le sus dit jour de vendange de mettre a execution la presente deliberation contre les contrevenants et de se pourvoir en consequence par devant qui de droit avec promesse de les relever de tout ce dessus a peine de tous depens domages et interets les scachant ecrire ayant signés [Gervais greffier comis]