1761 

cote archive :1D2 AD - E dépôt 30 8

 

xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse

 

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Délibération (dimanche) 4 Janvier 1761 (Élection consulaire)
[...] apres midy dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autre formes ordinaires par sieurs Louis Froment, Mathieu Agier et Pierre Semenery consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge
auquel conseil ont assistés sieurs Estienne Dupin messire  Jean Rauzier curé perpetuel, Louis Sabatier,  Francois Blanc,  Francois Bastid, Jean Mazolier
a eté proposé par les dits sieurs consuls qu il est d uzage a chaque commencement d'année de proceder a l election consulaire suivant les reglements et pour cet effet le dit sieur Froment a nommé pour la premiere echelle s Jean Deveze, Jean Roux, & Robert Hugue, le dit Agier pour la seconde, Jacques Jaume, Jean Sabatier maçon & Blisson fils ayné et S Semenery pour la troisieme JacquesThibaud
2 dit de la jasse, Florimond Richard et le nommé Ancelin & sur ce requierent de deliberer
Cequ'entendu par l'assemblée il a eté unanimement deilberé qu'on elit pour premier consul, le dit s Jean Deveze, pour le second le dit Jacques Jaume & pour troizieme le dit Jacques Thibaud a la charge par eux de preter le sermement accoutumé les scachant ecrire ayant signé et nous Gervais(?) greffier comis ayant de meme signé
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Délibération (dimanche) 11 Janvier 1761 (Nomination conseillers politiques; Adjudication fournage)
[...]apres midy dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Deveze, Jacques Jaume, & Jacques Thibaud consuls modernes du dit lieu
auquel conseil ont assistés messire Jean Rauzier curé perpetuel du dit lieu, sieurs Estienne Dupin avocat Louis Froment, Louis Sabatier, Mathieu Agé et Pierre Semenery, Francois Blanc
a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'il y a quelques années que mm les conseillers politiques sont en charge et qu'il convient de proceder a une nouvelle nomination et sur ce de deliberer
Cequ'entendu par l'assemblée il a eté unaninement deliberé qu'on nomme les s Louis Froment, Mathieu Agé, Pierre Semenery ez consuls m m° Estienne Dupin, Francois Blanc, & Louis Sabatier
De plus a eté proposé par les dits s consuls qu'ayant exposé aux encheres publiques, le fournage du dit lieu la derniere offre & la plus 
4 avantageuse a eté faitte par les nommés Antoine Charles, Louis Primat, & Reymond Fabre qui ont offert de cuire le pain des habitants fournir le bois necessaire moyenant le salaire de cinquante pain un, & de soixante deux, comme aussi de faire a la requisition des dits consuls soixante journées au chemin de la dite communauté comme aussy de faire le transport des pauvres passant gratis et de faire mettre & pozer a leur depans 4 barres de fer d'un pouce en carré a la fenetre du dit four commun de cote du levant & sur ce de deliberer
Cequentendu 
par l'assemblée il a eté unaninement deliberé qu'on  donne pouvoir aux dits s consuls de passer le bail conformement aux conditions cy dessus les scachant ecrire ayant signé
[Gervais greffier c.]
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Délibération (lundi) 30 Mars 1761 (Réparation à l'église, à la maison curiale et à la maison commune)
[...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Deveze, Jacques Jaume, & Jacques Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge 
auquel conseil ont assistés messire Jean Rauzier curé, sieurs Francois Blanc, Mathieu Agier, Louis Sabatier, s Louis Froment, Pierre Sevenery, André Brisson s Henry Dupin
a eté proposé par les dits sieurs consuls que en plusieurs endroits dans l'eglise ce que provient du couvert la voute dicelle s etant en plusieurs endroits ouverte comme aussy le couvert de la maison commune ont besoin d etre reparés ensemble le plancher du grenier a foin de la maison curialle de meme que les murs de cloture du jardin dicelle qui menassent ruine et comme toutes les reparations tirent en consequence et meritent
6 d'etre faites le plus tot possible sur tout le couvert de la dite eglise qui pourrait s ecrouler se qui jetterait la communauté dans une grosse depense outre les malheurs qui pourrait en provenir il conviendrait pour c'est effet de presenter requette a mgr l'Intendant pour le supplier de permettre de nommer un expert capable pour proceder  au devis des dites reparations pour sur icelluy les exposer aux encheres en la forme ordinaire et l'adjudication en etre faite a celuy qui en faira la condiction meilleure et la plus avanatageuse a la communauté et le bail luy entre passé en consequence comme aussy d'emprunter les sommes necessaires pour satisfaire au payement de l'entrepreneur et sur ce deliberer
Cequentendu par l'assemblée il a été 
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unaninement deliberé qu'on donne pouvoir au dits s consuls de presenter requette a mondit seigneur l intendant pour le supplier de permettre de nommer une personne capable pour dresser le devis des reparations cu dessus, les exposer aux encheres pour l adjudication en etre faite et la bail passé a celuy qui en faira la condiction la plus avantageuse pour la communauté comme aussy d emprunter la somme necessaire pour satisfaire au payement de l'entrepreneur pour le remboursement en etre fait par imposition en faveur de celuy qui en aura fait le pret avec l'interet apres la verification de la part les scachant ecrire ayant signé
[Gervais greffier comis signe]

(mercredi) 15 Avril 1761 (Enchères levée de la taille)
c'est presenté Pierre Sabatier fils de Louis qui a offert de faire la levée des tailles 

8 royales et communes qui s imposeront la presente année au present lieu de manduel moyennant 5 deniers pour chacune livre de leveure pour veu que les cottes soient exigibles de faire livre net et de donner bonne et suffisante caution lors de la passation du bail fait dans la maison commune du dit lieu ce  15 avril 1761 et a signé 
[signe] Sabatier
c est presenté Antoine Imbert qui a offert de faire la levée des tailles royalles et communes moyennnant 4 deniers leveures pour chacune livre aux conditions cy dessus et a signé 
[signe] Imbert
c est presenté s Louis Riffard qui a offert de faire la levée des tailles des tailles royalles et communes qui s imposeront la presente année moyennant 3 deniers de leveures  pour chacune livre aux condictions cy dessus et a signé
[signe] Riffard
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Délibération (jeudi) 16 Avril 1761 (Adjudication levée de la taille)
[...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Deveze, Jacques Jaumes, & Jacques Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine bancel juge du dit lieu
auquel conseil ont assistés s Francois Mane messire Rauzier curé, Louis Sabatier, Mathieu Agié
a eté proposé par les dits sieurs consuls quand consequence des arrets des reglement ils auraient exposés aux encheres publique la levée des tailles royalles et communes qui s imposeront la presente année sur cette communauté et en consequence ils auraient resté jusqu'a minuit dans la maison commune la chandelle alumée le 15° du courant pour recevoir les offres et moins dite la derniere desquelle et la plus avantageuse pour la communauté feut faite par s Louis Riffard
10 chirurgien du dit lieu qui c' est chargé de faire la levée et exaction des dites tailles qui s imposeron la presente année sur cette communautés moyenant 3 deniers de leveures pour chaq'une livre et de faire livres net pourveû que les cottes soient exigibles et offre de donner pour caution s Jacques Riffard son pere et sieur Boyer son beau frere et sur ce requierent de deliberer
Cequend tandu par l'assemblée il a eté unaninement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieur consuls de passer bail au dit Riffard aux condition de son offre et sous le cautionnement et du dit sieur Riffard son pere et du dit sieur Boyer son beau frere les scachant ecrire ayant signé 
[Gervais greffier signe]
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Délibération (dimanche) 3 Mai 1761 (Nomination d'un expert pour devis des réparations)
[...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Deveze, Jacques Jaume, & Jacques Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge du dit lieu
auquel conseil ont assistés messire Jean Rauzier curé du dit lieu, Louis Sabatier, Mathieu Agé, Francois blanc, Jean Bertaudon
a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'en consequence de la deliberation prise par la communauté au sujet des reparations a faire au couvert de l'eglise, maison curialle, maison commune, murs de cloture du jardin et plancher de l'ecurie de la dite maison curialle il auraient obtenu une ordonnance de mgr l'Intendant du 9° avril dernier  qui leurs permet de faire dresser un devis estimatif des dittes reparations et sur yceluy de les exposer au encheres pour le bail en etre passé a celluy quil en faira la condition meilleure requerant a ces fins l'assemblé de nommer une personne capable
12 pour dresser le sus dit devis et sur ce deliberer
Cequ'entendu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on nomme s Estienne Roux maitre maçon de la ville de nismes auquel ont donne pouvoir de dresser le sus dit devis et en consequence pouvoir est donné aux dits sieurs consuls d exposer aux encheres publiques les sus dites reparations en la forme ordinaire pour le bail etre passé a celuy qui en fera la condition meilleure apres la permission de mondit seigneur l'Intendant les scachants ecrire ayant signés 
[Gervais greffier signe]

Délibération (dimanche) 10 Mai 1761 (Impôts : résumé)
[...] dans la maison commune du lieu de manduel 

13 ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Deveze, Jacques Jaume, & Jacques Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge du dit lieu
auquel conseil ont assistés messire Jean Rauzier curé du dit lieu, Louis Sabatier
a eté proposé par les dits sieurs consuls qu ayant recu la mende des impositions qui doivent etre faites la presente année sur cette communauté il a convoqué l assemblée en consequence pour en entendre la lecture ce qui a été fait de suitte il a été deliberé qu il sera imposées les sommes cy apres articulées

Sommes contenues en la mande
Premierement sera imposé pour toutes les sommes contenues en la mende celle de [...] cy ... 8735-11-9 9049-19-1
Scavoir

14 celle de [...] pour votre cottité de celle de 24528-12-1 imposée sur le dioceze pour sa portion de la grande taille cy ... 458-4-7
plus  [...] pour votre cottité de celle de  7682-10-11 imposée sur le dioceze pour sa portion du taillon cy ... 143-9-11
plus [...] pour votre cottité de celle de
365842-4-2 imposée sur le dioceze pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province cy ... 6832-18-4
plus [...] pour votre cottité de celle de
8357-14-0 imposée sur le dioceze pour sa portion de la fourniture de l'etape cy ... 156-5-8
plus [...] pour votre cottité de celle de
67601-8-3 imposée sur le dioceze pour les 
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frais ordinaires de l'assiette et autres sommes permises d imposer cy ... 1262-9-6
plus [...] pour votre cottité de celle de 9219-17- imposée sur le dioceze pour l'entretien des garnisons et des places frontieres cy ... 172-3-7
plus [...] pour votre cottité de celle de 1304-17-8 imposée sur le dioceze pour des mortes payes cy ... 24-7-6 
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Revenant toutes les dites sommes a la premiere de ... 9049-19-1


Chapitre 2° Depenses ordinaires de la communauté
Plus sera imposé pour les depenses ordinaires de la communauté la somme de 407 livres suivant le nouveau reglement de nos seigneurs les commissaires du 25 aoust 1746 dont lecture a été faite en procedant a la presente imposition

16 Scavoir
au sieur Jean Deveze pour ses gages de premier consul [...] cy ... 20-0-0
au sieur Jacques Jaume pour ses gages de second consul [...] cy ... 15-0-0
au sieur Jacques Thibaud pour ses gages de troisieme consul [...] cy ... 12-0-0 
au sieur Bancel pour ses gages de greffier consulaire [...] cy ... 50-0-0
plus pour la pention de tous les ans au Seigneur a cause de ses pretentions sur les garrigues  suivant acte du 24 avril 1673 cent livres cy ...100-0-0
plus pour fournir aux depenses imprévues
[...] cy ... 60-0-0 
plus pour les gages du maitre d ecolle  [...] cy ... 150-0-0
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total des depenses ordinaires de la communauté ... 407-0-0

Chapitre 3° Interets
Plus sera imposé en faveur de l hotel Dieu de la ville de nismes la somme de

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21-1-  pour l'interet de 1053 lt a raison de 2% suivant le jugement de verification de nos seigneurs les commissaires de la commission du 5 octobre 1757 cy ... 21-1-

Chapitre 4° Droit de quittance
Plus sera imposé 4-6-6 pour l ancien droit de quittance des receveurs des tailles suivant les articles passés entre les Etats et les dits receveurs cy ... 4-6-6
Plus trois livre douze sol en vertu de l edit du mois de novembre 1707 cy ... 3-12-0
Plus au profit du receveur du taillon [...] cy  1-12-6
Plus [...] en vertu de l edit du mois de  novembre 1707 cy ... 1-10-0
Plus au profit du controleur des tailles [...] cy ... 2-5-
Plus dix sols pour l'augmentation du droit de quittance en faveur de m Rossel controlleur des tailles retably par ordonnance de la commission du 8 mars 1749 cy ... -10-
Plus -8- pour le port de la mende -8-
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14-4-

18 Revenant toutes la sommes cy dessus imposées a celle [...] cy ... 9492-4-1

Chapitre 5° Moins imposé
Il sera moins imposé la somme  de 31-17-3 pour le relicat du compte du sieur Pierre Gervais collecteur l'année 1759 suivant la cloture du dit compte et ordonnance de nos seigneurs de la commission du 3° janvier dernier cy ...
31-17-3
Plus sera moins imposé la somme de 615 lt scavoir 600 lt pour l'indemnité accordée par le Roy arretée par mm les commissaires du dioceze suivant la lettre d avis de m Ginhoux du 6° may 1761 et 15 livres pour les 2,5% pour le droit d'attente des dites 600 lt cy ...615-0-0
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646-17-3
Laquelle dite somme de 646-17-3 distraite de celle de  9492
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reste a imposer celle de [...] cy ... 8845-6-10

Droit de Leveures
Plus sera imposé en faveur du sieur Louis Riffard  du dit lieu collecteur volontaire suivant le bail a luy passé le 17 avril 1761 devant m° Bancel notaire sous le cautionnement de sieur Jacques Riffard son pere et de sieur Jean Baptiste Antoine Boyer habitants du dit Manduel la somme 110-11-1 pour son droit de leveures  a raison de 3 deniers pour livre suivant son offre cy ... 110-11-1

Revenant en total toutes les sommes cy dessus imposées a celle de 8955-17-11 laquelle a été départie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compoix terrier du lieu de manduel dixtraction faite des biens en non valeur qui se porte a 1055-15-7 de sorte que  la livre donne 8-9-9 

20 le sol donne -8-6 le denier donne --8 m  et la maille donne --4 suivant le departement qui en a eté fait  les scachant ecrire ayant signé
[Gervais greffier signe]

Délibération (samedi) 20 Juin 1761 (Adjudication bail réparations)
... dans la maison commune ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Deveze, Jacques Jaume, & Jacques Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge 
auquel conseil ont assistés messire Jean Rauzier curé du dit lieu, s Louis Froment, Louis Sabatier,  Pierre Sevenery

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a eté proposé par les dits sieurs consuls qu en consequence de l ordonnance de mgr l'intendant du 9° avril dernier ils avaient fait dresser devis estimatif des reparations qui doivent etre faitte au couvert de l'eglise maison presbiteralle, et ecurie cour mur de cloture de cette communauté et en consequence ils les auraient exposer aux encheres publiques aux endroits circonvoisins pendant trois dimanches consecutifs pour l adjugé en etre faitté dimanche dernier que 3° du courant a celuy qui en fairait la condition meilleure et la  plus avantageuse a la communauté et apres plusieurs offres et moins dittes la derniere fut faitte en forme de tiersement le 15° du dis moyenant la somme de 548 livres par le nommé Soumetton m° maçon de nismes lesquels la dite(?) passation luy ont été adjugée et comme on ne peut luy passer bail sans la permission(?) de mgr l'Intendant ils requierent sur ce de deliberer
Cequentendu par l'assemblée il a eté unaninement deliberé qu'on approuve l offre faite par le dit
22 Soumetton a la sus dit somme de 548 livres comme etant l offre la plus avantageuse a la communuté et par cet effet pouvoir est donné aux dits s consuls de presenter requete a mgr l'Intendant pour luy demander la permission de passer bail  au dit Soumetton aux conditions de son offre et a la charge par luy de donner bonne et suffisante caution prealablement la surabondante enchere faitte si tel est le plaisir de mgr l'Intendant comme aussy emprunter les sommes necessaires pour satisfaire au payement de l'entrepreneur et a defaut de preteur qu il soit permis de nommer 15 habitants pour en faire l'avance lesquels seront rembourcés par imposition avec l interet a compter du jour de l avance apres la verification de la partie les scachant ecrire ayant signés
[Gervais greffier signe]

Délibération (dimanche) 30 Août 1761 (Adjudication boucherie)
[...] dans la maison commune ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires

(59) par sieurs Jean Deveze, Jacques Jaume, & Jacques Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge 
auquel conseil ont assistés [vide]
A été proposé par les dits sieu's consuls qu'ayant mis aux encheres la boucherie clause sur dit lieu la derniere offre et la plus avantageuse pour la communauté a été faite par Jean Bertaudon aux prix scavoir le mouton a -4-4 la livre et la livre de la brebis et du boeuf a -3-2 comme aussy de donner 20 livres de viande aux pauvres et de donner Francois Brisson pour caution lequel requiert de luy passer bail et sur ce de deliberer
Cequentendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail aux conditions de son offre sous le cautionnement du dit Francois Brisson les scachant ecrire ayant signé
[Gervais greffier signe]
23 Délibération (jeudi) 24 Septembre 1761 (Emprunt pour fêter l'arrivée du seigneur à l'occasion de son mariage)
... dans la maison commune ou le conseil general s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Jean Deveze, Jacques Jaume, & Jacques Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge 
auquel conseil ont assistés s Pierre Layre, Firmin Moynier, Pierre Semon Depoural Jean Sabatier menager, Louis Sabatier, Andre Brisson, Francois Bastid, Pierre Mazoyer, Pierre
Sevenery, Jean Sabatier maçon, Mathieu Agier, s Louis Froment, Francois Blanc, Claude Girard 
a eté proposé par les dits sieurs consuls que m le marquis de Calvisson seigneur de ce lieu s etant marié il conviendrait pour cet
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effet lorsqu'il rendra avec madame son epouse pour voir la terre et baronnie de faire certaines rejouissances pour luy temoigner le respect et l'attachement que cette communauté a pour luy d autant mieux que les autres communautés en ont fait de meme qu en consequence il y l est necessaire de presenter requete a mgr l'Intendant pour le supplier de permettre d emprunter la somme de 400 livres pour fournir aux depences que la communuaté sera obligée de faire a ce sujet et sur ce de deliberer
Cequentendu par l'assemblée il a été deliberé qu on donne pouvoir aux dits s consuls de presenter requete a mgr l'intendant pour le supplier de permettre d emprunter la sus dite somme de 400 livres pour etre employée ainsy qu'il a eté dis cy dessus et que le preteur en sera rembourcé par imposition avec interets a compter du jour du pret et qu attendu que la chose demande celerité de supplier encore sa grandeur
26 qu'il soit permis a defaut de preteur de nommer douze des principaux plus aisés contribuables de la communauté pour en faire l avance donnant en outre pouvoir aux dits s consuls de deputer une personne pour aller a montpellier pour tacher de porter l'ordonnance de mgr l'Intendant au plus tot si c'est de bon plaisir de nous l accorder les scachant ecrire ayant signés
[Gervais greffier signe]