cote archive :1D2 AD - E dépôt 30 8
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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droit |
Délibération (dimanche) 10 Janvier 1762 (Adjudication
du four commun) [...] apres midy dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Deveze, Jacques Jaume, & Jacques Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge auquel conseil ont assistés [vide] a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'il est d usage de metre toutes les années aux encheres le four commun du dit lieu après plusieurs offres faites par diverses personnes la derniere et la plus avantageuse par la communauté a été faite par Joseph Mourier du lieu de marguerite sour le cautionnement de Jean Boucairan du dit marguerite qui a offert de donner trente livres et de cuire le pain des habitants moyenant un pain de cinquante neuf |
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et de 62 et pour ramille c'est presenté Raymond Fabre pour ramillier qui a
offert de donner 39 livres et a donné pour caution
Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer le bail conformement aux conditions cy dessus les scachant ecrire ayant signé Délibération (jeudi) 5 Mars 1762 (Présent
d'une robe de velours à Madame la Marquise (*); Adjudication bail des
tailles; Nomination commissaires capitation) (*) deuxième mariage du marquis (1715-1781) en 1761 avec Pauline de Chayla (1740-1823) |
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maison commune du lieu de manduel ou le conseil s est
assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean
Deveze, Jacques Jaume,
& Jacques Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel
juge auquel conseil ont assistés s Louis Froment, Louis Sabatier, Pierre Semenery, Mathieu Agier, Francois Blanc a eté proposé par mm les consuls que la communauté s etant proposée de presenter a madame la marquise une toilette de vellour cramoizi en consequence les dits s consuls l'auraient aceptée chez m Boudon ayant coutté suivant le compte de ce dernier y compris la faison la somme de 359-18- scavoir pour 20 pans vellour 100 livres, pour doubleure 16 livres, 18 sols pour galon, 151 livres pour faison des armoiries a la demoiselle Boissier, 84 livres a l esculteur pour avoir dessigné les dittes armoiries 8 livres toutes lesquelles sus dites sommes se portent a la premiere de 359-18 |
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que pour payer la dite somme il n'ont en main que cette
de 167 livres qu'ils ont recu de divers particuliers de la communauté en
sorte qu'il reste deub encore celle 192-18 que pour parvenir au payement
de cette somme il conviendrait d'y employer la dite somme de 100 livres
qui doit etre empruntée en consequence de l'ordonnance de mgr l'Intendant |
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ce quentendu par l'assemblée il a eté unanimement
deliberé qu'on aprouve la depense cy dessus faite par les dits sieurs
consuls et quatendû qu'il n ont recû suivant l etat par eux remis de divers
particuliers que la somme de 167 ont consent que celle qu ils emprunteront
de 100 livres en consequence de l'ordonnance de mgr l intendant dont pouvoir
leur en est donné par la presente de meme que celle qu ils ont recu de 30
livres des fourniers comme aussy celle de 39 livre qu il recevront du dit
Fabre soit employée au payement de la sus ditte somme de 359-18- et que
pour les 23-18- qui manquent pour en faire la solde qu elle soit prise sur
les fonds des depenses imprevues la presente année et au moyen de ce
dessus et des sus dits payement les dits sieurs consuls seront valablement
decharges des sus dittes sommes avec promesse de les relever et garantir
de tout le dessus De plus a été proposé qu ayant exposé au encheres |
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publiques de 15° avril dernier la levée de la taille
royalles et communes qui s'imposeront la presente année sur cette
communauté et observé tout ce qu ils leurs et enjoint(?) par des arrets et
ordonnances renduë a ce sujet aprés plusieurs offres et moins dittes la
derniere et la plus avantageuse pour la communauté feut faite par s
Pierre Gervais moyenant 2 deniers
pour chacune livre lequel requier de luy passer bail sous le causionnement des sieurs Jean Castillon de Jonquieres et
Jean Francois
Massador de la ville de beaucaire Cequentendû par l'assemblée il a eté deliberé qu'on donne pouvoir aux dits consuls de passer bail des tailles au dit s Gervaix moyenant 2 deniers de leveure pour chacune livre relativement a son offre sous le cautionnement des dits Castillion, et Massador De plus a eté proposé que le rolle de la capitation de cette communauté doit etre areté en la ville |
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de nismes par mm les commissaires du dioceze et comme il
faut proceder au projet dycelluy ils requierent de nommer des commissaires
pour proceder au sus dit projet sur ce de deliberer Cequantendu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on nomme s Louis Froment, Louis Sabatier, Pierre Semenery, Mathieu Agier, Francois Blanc pour proceder au sus dit projet, les scachant ecrire ayant signé et nous Joseph Bancel greffier commis sousigné Délibération (jeudi) 17 Juin 1762 (Impôts : résumé) |
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consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine bancel
juge auquel conseil ont assistés sieurs Louis Froment m° chirurgien s Francois Blanc Mathieu Agier, Pierre Sevenery, Louis Sabatier, Pierre Jaume, Gabriel Hugue a eté proposé par les dits sieurs consuls qu ayant recû la mande des impositions qui doivent etre faittes la presente année sur cette communauté il a convoqué l assemblée en consequence pour en entendre la lecture ce qui a été fait de suitte il a été deliberé qu il sera imposées les sommes cy apres articulées Sommes contenues en la mande Premierement sera imposé pour toutes les sommes contenues en la mande celle de [...] 9060-13-4 Savoir |
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celle de [...] pour votre cottité de celle de 24528-12-1 imposée sur le
dioceze pour sa portion de la grande taille cy ... 458-4-7 plus [...] pour votre cottité de celle de 7682-10-11 imposée sur le dioceze pour sa portion du taillon cy ... 143-9-11 plus [...] pour votre cottité de celle de 373015-11-9 imposée sur le dioceze pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province cy ... 6966-14-5 plus [...] pour votre cottité de celle de 15644-18-1 imposée sur le dioceze pour sa portion de la fourniture de l'etape cy ... 292-18-4 plus [...] pour votre cottité de celle de 53690-18-11 imposée sur le dioceze pour frais ordinaires de l'assiette et autres sommes permises d imposer cy ... 1002-14-11 |
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plus [...] pour votre cottité de celle de 9219-17- imposée sur le dioceze
pour l'entretien des garnisons et des places frontieres cy ... 172-3-7 plus [...] pour votre cottité de celle de 1304-17-8 imposée sur le dioceze pour des mortes payes cy ... 24-7-6 ---------------- Revenant toutes les dites sommes a la premiere de ... 9060-13-4
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Scavoir au sieur Jean Deveze pour ses gages de premier consul [...] cy ... 20-0-0 au sieur Jacques Jaume pour ses gages de second consul [...] cy ... 15-0-0 au sieur Jacques Thibaud pour ses gages de troisieme consul [...] cy ... 12-0-0 au sieur Bancel pour ses gages de greffier consulaire [...] cy ... 50-0-0 plus pour la pention de tous les ans au Seigneur a cause de ses pretentions sur les garrigues suivant acte du 24 avril 1673 cent livres cy ...100-0-0 plus pour fournir aux depenses imprévues [...] cy ... 60-0-0 plus pour les gages du maitre d ecolle [...] cy ... 150-0-0 ----------------------- total des depenses ordinaires de la communauté ... 407-0-0 Chapitre 3° Interets |
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21-1- pour l interets de 1053-6- a raison
de 2% suivant le jugement de verification de nos seigneurs les commissaires
de la commission du 5 octobre 1757 cy ...
21-1-
Chapitre 4° Droit de quittance |
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du
droit de quittance en faveur de m Rosset controlleur des tailles retably par
ordonnance de la commission du 8 mars 1749 cy ... -10- Plus -8- pour le port du mende -8- -------------------- 14-4- Revenant toutes la sommes cy dessus imposées a celle de [...] cy ... 9502-17-4
Chapitre 5° Moins imposés |
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[...] cy ...9423-16-6
Droit de Leveures Revenant toutes les sommes cy dessus imposées a celle 9503-0-4 laquelle a été départie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compoix terrier du lieu de manduel distraction faitte des biens en |
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non valeur de sorte qui se porte a
1055-10-8 m de sorte
que la livre donne 9-0-1
le
sol donne -9- le denier donne --9 et la maille --4 m suivant le
departement qui en a eté fait les scachant ecrire ayant signés
De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Boyer a presenté requete a mgr l'Intendant par laquelle yl a exposé que les consuls de cette communauté ont entrepris de le comprendre au rolle de la capitation l'année derniere quoy qu ils ne puissent ignorer qu il soit habitant de la ville de nismes depuis sa naissance ainsy que s est [ses] pere et mere et qu il y a peyé la capitation depuis la mort de son pere arrivée le 14 janvier 1759 meme quelques années auparavant et depuis son mariage il est vray que depuis la mort de son pere il se tient souvan en ce lieu pour faire ses recolte de bled |
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vin, et huile du bien fonds a luy legué par son pere situé au dit manduel, qu il est vrai aussi que les consuls de nismes ont obmis de le comprendre au rolle [comment le savent ils?] de la capitation de la dite année derniere 1761 quoy qu il fut logé aux faubourg de nimes du chemin de beaucaire dans la maison du sieur Vincent jusques a la st Michel de la dite année dans laquelle il logait depuis la dite Saint Michel 1759 suivant la polise d'arrentement raportée et depuis la ditte st Michel 1761 il logé dans une chambre de la maison de la veuve Boyer sa mere vis a vis l'hotel de ville de nismes mais comme le collecteur de manduel le presse vivement pour le payement de 15 livres de sa taxe de capitation de la ditte année 1761 et qu il ne serait pas juste qu il peya au dit manduel attendû qu il n'a jamais cessé d etre habitant |
| 17 | de nismes qu il playse a sa grandeur que veû la polise d'arretement passée par le sieur Vincent audit Boyer pour l appartement dans sa maison au foubourg de nismes et deux quittances de capitation par luy payées a nismes pour les années 1759 et 1760 et le certyficat du collecteur de manduel contenant qu il est compris au rolle de 1761 pour 15 livres le decharger de sa taxe de capitation au lieu de manduel sous l offre qu il fait de la payer a la ville de nismes ou il habite et n a jamais cessé d'habiter depuis sa nessance et en quoncequance de faire deffence aux consuls dudit manduel de le comprendre a l avenir au rolle de la capitation aux depens laquelle a eté repondue d'une ordonnance d'un soit communiqué tant au consuls du dit manduel pour y repondre dans huitaine la consequence d'une deliberation de la communauté qu'au sindic du dioceze de nimes a l effet de faire deliberer |
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la commission du dit dioceze pour les fins d'ycelle pour le tout
raporté etre estatué ainsy qu il appartiendra en datte la dite ordonnance
du 23° may dernier et laquelle leur a eté signiffiée le 8° du courant
et attendu qu il est porté par la sus ditte ordonnance de repondre par
deliberation dans huitaine que le delay serait bientot espiré il requiert
sur ce de deliberer Cequentendû par l'assemblée il a eté deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de presenter requete a mgr l'Intendant pour le supplier de voulloir bien ordonné que le sieur Boyer sera continué d'etre compris dans le rolle de la capitation attendû qu il habite dans le dit lieu et n'a jamais cesse d'habiter depuis environ trois ans tant luy que toute sa famille, les scachant ecrire ayant signés [Gervais greffier signe] |
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Délibération (dimanche) 19 Septembre 1762 (Ban
des vendanges : 28 septembre) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Deveze, Jacques Jaume, & Jacques Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Jean Bancel lieutenant de juge de la dite baronnie de manduel auquel conseil ont assistés sieur Louis Froment m° chirurgien, Antoine Imbert, Louis Sabatier, Jean Jouvenel, Pierre Thibaud, Robert Hugues, Francois Blanc a eté proposé par les sieurs consuls qu il est d usage chaque année de faire faire la verification des raisin pour fixer le jour de la vendange a cette cause cej'ourdhuy 19° septembre sur l'heure de sept du matin il aurait eté nommés verballement par la communauté sieur Jean Roux menager et Jean Bertaudon laboureur habitants du dit manduel |
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acompagnés par s Jacques Thibaud un des sus dit consuls pour aller
faire la dite verification et de suite en faire leurs rapport à
l'assemblée tel que de raison et en consience au profit de la communauté
ce qu'ayant eté executé de suite auraient raportés qu'aprés avoir
parcoureut et examiné generallement touttes les vignes quartier par
quartier du terroir du dit manduel il auraient trouvés en general que les
rasin n etaient pas encore meurs et qu il ne le pourraient etre qu'au 28 du
courant tout au plus et jusques auqel tems il ne pourraient etre coupes et
sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé qu'on fixe le jour de la vendange au sus dit jour 28 septembre et pour cet effet pouvoir est donné au sieurs consuls de faire faire la publication par ecrit public a la sortie des vepres les scachant ecrire ayant signés [Gervais greffier signe] |
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Délibération (dimanche) 10 Octobre 1762 (Suite
du recensement des terres non prises en compte dans le compoix; Emprunt de M Maigre
pour le mariage du marquis) |
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par ordonnance du 6° avril de la dite année permit l emprunt pour fournir
aux fraix d une somme de 150 livres mais cet affaire n ayant pas été suivy
par aport a cetaines opposition qui n'ont pas été vuidées la dit somme de
150 livres n a pas été empruntée et le dit sieur Chaman voulant etre payé
des fraix et emoluments par luy exposés en sa qualité de procureur a presente
la sus dite requette a mondit seigneur l'intendant apres avoir fait arreter son
rolle par le sindic des procureurs pour demander d'etre payé de la dite somme
de 28-12- sur celle de 150 livres qui a deub etre empruntée et a deffaut sur
le fonds des depenses imprevues de la communauté laquelle requette a été
reponduë d une ordonnance de soit communiqué en date du 9° juillet dernier
et sur requierent de deliberer Cequentendu par l assemblée apres avoir |
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fait lecture de la sus dite ordonnance de mon dit seigneur l'intendant et du
rolle de depense presente par le dit sieur Chaman il a été unanimement
deliberé qu elle consent que la dite somme de 28-12- soit payée au dit sieur
Chaman sur les fonds des depenses imprevuës de la communauté attendu la
modicité de la somme et tout autant que mon dit seigneur l intendant voudra
bien ainsy le premettre De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'en consequence de l'ordonnace de mgr l'intendant du 26 septembre de |
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de m le marquis de Calvisson seigneur de ce lieu ce qui a été fait et pour
lesquelles la ditte somme a ete employée suivant le rolle et ete(?) que les
sits consuls en ont tenû lequel yls presente a l'assemblée pour y etre
aprouvé ou impunié s il y a lieû a celle fin de pouvoir poursuivre aux etats
prochains la verification de la dite somme de 100 livres due au dit sieur
Maigre pour pouvoir luy procurer son payement suivant la dite ordonnace de mgr l'intendant par imposition et sur ce requierent de deliberer Cequentendû par l'assemblée aprés avoir fait lecture de l'ordonnance de mondit seigneur l intendant et avoir examiné article par article l'etat de depense faitte par les consuls à l occasion des rejouissances qui ont eté faittes pour le mariage de m le marquis de Calvisson seigneur de celui |
| qui se porte a la ditte somme de 100 livres il a été unanimement deliberé qu'on aprouve les sus dit articles de depenses et pour cet effet pouvoir est donné aux dits sieurs consuls de poursuivre la verification devant nos seigneirs les commissaires pour le Roy aux etats prochains a celle fin de pouvoir imposer la dite somme de 100 livres en faveur du dit sieur Maigre qui en a fait le pret avec l'interest a compter du jour du sus dit pret le tout conformement a l'ordonnance de mondit seigneur l'intendant les scachant ecrire ayant signés | |
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