cote archive :1D2 AD - E dépôt 30 8
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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Délibération (jeudi) 14 Avril 1763 (Clôture du compte du collecteur
Gervais) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Deveze, Jacques Jaume, & Jacques Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge de la baronnie de manduel auquel conseil ont assistés sieurs Louis Froment Francois Blanc Mathieu Agier Louis Sabatier Pierre Sevenery a eté proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Pierre Gervais collecteur l'année derniere(?) leur a remis son compte de recepte et depence se portant la dite recepte en un seul article a la somme de 9583-6-8 et la dite depence en 14 articles a celle de 9582-14-2 a celle fin d y etre |
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approuvé
ou impugné lequel sus dit compte ils presentent a l assemblée avec les
pieces jusdifficatives et sur ce requierent de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé aprés avoir fait lecture du sus dit compte & examiné les sus dites pieces justifficatives qu'on approuve tant le sus dit article de recepte que ceux de depence contenus en ycelluy et par exprés les mandements tirés sur les depences imprevuës & pour cet effet il sera delivré un extrait de la presente deliberation au dit Gervais pour parvenir a la cloture de son compte les scachant ecrire ayant signés et nous Louis Bancel greffier comis sousigné |
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Délibération (dimanche) 8 Mai 1763 (Impôts : résumé;
Adjudication collecteur de la taille) |
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de celle de 24528-12-1 imposée sur le dioceze pour sa
portion de la grande taille cy ... 458-4-7 plus [...] pour votre cottité de celle de 7682-10-11 imposée sur le dioceze pour sa portion du taillon cy ... 143-9-11 plus [...] pour votre cottité de celle de 389645-17-6 imposée sur le dioceze pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province cy ... 7276-17-2 plus [...] pour votre cottité de celle de 3777-18- imposée sur le dioceze pour sa portion de la fourniture de l'etape cy ... 70-10-7 plus [...] pour votre cottité de celle de 59271-19-8 imposée sur le dioceze pour frais ordinaires de l'assiette et autres sommes permises d'imposer cy ... 1106-19-5 plus [...] pour votre cottité de celle de 9219-17- imposée sur le dioceze pour l'entretien des garnisons et des places frontieres cy ... 172-3-7 plus [...] pour votre cottité de celle de 1304-17-8 imposée sur le dioceze pour des mortes payes cy ... 24-7-6 ---------------- Revenant toutes les dites sommes a la premiere de ... 9252-12-9 |
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Chapitre 2° Depenses ordinaires
de la communauté Plus sera imposé pour les depenses ordinaires de la communauté la somme de 407 livres suivant le nouveau reglement de nos seigneurs les commissaires du 25 aoust 1746 dont lecture a été faitte en procedant a la presente imposition cy ... 407-- Scavoir au sieur Jean Deveze pour ses gages de premier consul [...] cy ... 20-0-0 au sieur Jacques Jaume pour ses gages de second consul [...] cy ... 15-0-0 au sieur Jacques Thibaud pour ses gages de troisieme consul [...] cy ... 12-0-0 au sieur Bancel pour ses gages de greffier consulaire [...] cy ... 50-0-0 plus pour la pention de tous les ans au Seigneur a cause de ses pretentions sur les garrigues suivant acte du 24 avril 1673 cent livres cy ...100-0-0 plus pour fournir aux depenses imprévues [...] cy ... 60-0-0 plus pour les gages du maitre d ecolle [...] cy ... 150-0-0 ----------------------- total des depenses ordinaires de la communauté ... 407-0-0 Chapitre 3° Interets |
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pour l interets de 1053-6- a raison de 2% suivant le jugement de
verification de nos seigneurs les commissaires de la commission du 5 octobre
1757 cy ... 21-1-
Chapitre 4° Droit de quittance Revenant toutes la sommes cy dessus imposées a celle de [...] |
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cy ... 9694-17-9
Chapitre 5° Moins impozé |
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Droit de Leveures Revenant toutes les sommes cy dessus imposées a celle 9716-10-5 laquelle a été départie au sol la livre sur chaque habitants contribuables du compoix terrier de la communauté du dit lieu de manduel qui se porte a 1053-14-6 m en sorte que la livre donne 9-4-5 1 pitte le sol donne -9-2 3 pittes le denier donne --9 1p et la maille --5 suivant le departement qui en a eté fait les scachant ecrire ayant signés avec nous Louis Bancel greffier comis A été propoze âr les dits sieurs consuls qu'en consequence des arrets et reglements ils auraient expozé aux encheres publiques le 15° avril dernier la levée des tailles royalles et communes qui s'imposeront lapresente année sur cette communauté et observé tout ce qui |
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leur est enjoint par les sus dits arrets & reglements rendûs a ce sujet
apres plusieurs offres et moins dittes la derniere et la plus avantageuée pour
la communauté fut faitte par le s Pierre Gervais moyenant 2 deniers de
leveures pour chacune livre lequel requiert de luy en passer le bail sous le
cautionnement de s Jean Castillon du lieu de jonquieres & Jean Francois
Massador de la ville de beaucaire & sur ce de deliberer Cequ'entendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits s consuls de passer bail des tailles au dit s Gervais moyenant 2 deniers de leveures pour chacune livre relativement a son offre sous le cautionnement de s Castillon & Massador |
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