cote archive :1D2 AD - E dépôt 30 8
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
| (78) |
[...]
Délibération (dimanche) 15 Janvier 1764 (Élections consulaires) |
|
dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge auquel conseil ont assisté messire Jean Rauzier curé s Fermin Moynier notaire s Louis Froment Louis Sabatier, Francois Bastid a eté proposé par les dits sieurs consuls et par les arrets de reglement de proceder chaque année a l ection consulaire et pour c est effet ol a été fait trois echelles le dit Deveze a nommé pour la premiere echelle s Louis Froment Robert Hugue Jean Mazoyer le dit Jacques Jaume a nommé pour la seconde echelle, Antoine Imbert, Pierre Mazoyer, et Jean Sabatier et le dit Jacques Thibaud a nommé pour la troisieme echelle Jean Richard Pierre Thibaud dit serrurier et Jean Trouchet et |
|
| (79) |
et sur ce requierent de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on nomme la premiere echelle le dit Robert Hugue qu'on nomme pour la seconde echelle le dit Pierre Mazoyer et qu'on nomme pour la troisieme echelle le dit Pierre Thibaud lesquels seront tenus de preter serment accoutume les scachant ecrire ayant signée [Gervais greffier c. signe] Délibération (dimanche) 1 Avril 1764 (Livrée
consulaire) |
| 2 |
maison commûne du dit lieu ou le conseil d'est assemblé au son de
la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Robert Hugues, Pierre Mazoyer et Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel
juge auquel conseil ont assistés sieurs Louis Froment, Jean Deveze, Louis Sabatier, Jacques Thibaud, Pierre Mazoyer, Jasques Jaume, s Francois Blanc, Antoine Armand, Andre Brisson a eté proposé par les dits sieurs consuls que maitre Anne Joseph de Louet de Nogaret maire ancien mytriennal de cette communauté leurs a remis une ordonnance de nos seigneurs les commissaires du roy nommés par lettres patentes du 14° janvier |
| 3
(80) |
dernier par laqu'elle il permet d'imposer annuellement en faveur du dit seigneur de Nogaret la somme de 20 livres pour sa livrée consulaire, donc la déduction a été faite sur le total des gages attribués au dit office de maire de ce lieu, par l'ordonnance de mgr l'intendant du 25 octobre aussy dernier laqu'elle ditte somme de 20 livres doit etre levée par le collecteur et par lui employé à sa destination et à l égard des arréirages de la dite livrée il est ordonné avant faire droit que le dit seigneur raporterait une deliberation de la commûnauté contenant la liquidation d'yceux lesquels se portent à compter du 14 juillet 1746, jour de la reception du dit seigneur au dit office a la somme de 354-3-4 ce qui fait |
| 4 |
17 années 8,5 mois a raison de 20 livres par année et d'autant que la
ditte somme de 20 livres n'a jamais eté imposé en faveur du dit seigneur pour
les gages du dit office ils requierent l'assemblée conformement a la sus ditte
ordonnance qui a eté remise sur le bureau de même que la reception en la cour
de m le Senechal du dit seigneur au dit office de deliberer Cequ'entendu par l'assemblée apres avoir fait lecture entiere de la sus ditte ordonnance de monseigneur les commissaires pour le Roy de même que du sus dit verbail de reception du dit seigneur au dit office en datte du sus dit jour 14° juillet 1746 il a eté unanimement deliberé que relativement a la sus dite ordonnance il sera imposé en faveur de m le maire ancien mytriennal annuellement la somme de 20 livres et que comme la dite somme n'a jamais eté imposée trouvé que les arreirages d'ycelle a compter du 14° juillet 1746 jour de la reception du dit seigneur |
| 5
(81) |
audit office jusques au jourd'huy ce qui fait 17 années 8 mois et demy a
raison de 20 livres par année se portent a la dite somme de 354-3-4 laqu'elle
sera de même imposée en faveur du dit sieur maire si nos dits seigneurs les
commissaires l'ordonnent ainsy les scachant ecrire ayant signés [Gervais greffier signe] Délibération (dimanche) 8 Avril 1764 (Clôture de compte du
collecteur) |
|
Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m°
Jean Bancel lieutenant de juge de la baronnie du dit manduel auquel conseil ont assistés sieurs Jean Deveze, Louis Sabatier, Jacques Jaumes, Jean Bertaudon, Joseph Ancelin, Mathieu Agier A été proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Pierre Gervais collecteur l'année derniere leur a remis son compte de recepte et depence se portant la dite recepte en un seul article a la somme de 9793-19-8 et la dite depence en 18 articles a celle de 9775-15-10 a celle fin d'y etre approuvé ou impugné lequel sus dit compte ils presentent a l assemblée avec les pieces justificatives sur ce requierent de deliberer Cequentendû par l'assemblée il a été unanimement dliberé apres avoir fait lecture du sus dit compte et exeminé les sus |
|
| (82) |
dittes pieces justificatives au 'on approuve tant les sus dit
article de recepte que ceux de depence contenûs en yceluy et par exprés les
mandements tires sur les depences imprevuës et pour cet effet il sera delivré
un extrait de la presente deliberation au dit sieur Gervais, pour parvenir a la
cloture de son compte les scachant ecrire ayant signé et nous Joseph
Bancel greffier comis sousigné
(dimanche) 15 avril 1764 (Offres de collecteur des
tailles) |
|
caution lors de la passation du bail fait a manduel ce 15°
avril 1764 et a signé [signent] Gervais Froment causiont S est presenté s Louis Riffard qui offre de faire la leveure des tailles royalles et comunes quy s'imposeront la presente anée au dit lieu moyenant 1 denier de leveure pour chacunne livre offrant de donner bonne et suffisante caution lors de la passation du bail fait a manduel ce 15° avril 1764 [signent] Riffard Sabatier caussion Délibération (dimanche) 29 Avril 1764 (Adjudication
collecteur des tailles) |
|
| (83) |
Louis Sabatier, Pierre Mazolier a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant exposé aux encheres publiques le 15° du courant la levée des tailles et commûne qui s imposeront la presente année sur cette communauté et resté jusques a minuit dans la maison commune du dit lieu pour recevoir les offres et moins dittes la derniere des quelles et la plus avantageuse pour la communauté fut faite par ieur Louis Riffard moyenant un denier de leveure pour chacûne livre lequel requiert de lui passer bail sous le cautionnement de jean Sabatier et sur ce de deliberer Cequentendû par l assemblée il a été unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de lui passer bail au dit sieur Riffard de la levée des dittes tailles conformement a son offre sous le cautionnement du dit Sabatier |
|
menager du dit manduel les scachant ecrire ayant signés et
nous Joseph Bancel greffier
commis sousigné
Délibération (mardi) 29 Mai 1764 (Rolle de la capitation) |
|
| (84) |
Jaume, Jean Roux, Louis Riffard, Antoine Blanc sieur Fermin Mounier a eté proposé par les dits sieurs consuls que suivant la lettre d avis de m Ginhoux sindic du dioceze le rolle de la capitation doit etre arréte par mm les commissaires du dioceze le premier juin prochain d autant qu il faut proceder au projet d'icelluy il convient pour cet effet de nommer des commissaires comme aussy deux deputés pour porter le sus dit projet en la ville de nismes et sur ce de deliberer Cequentendû par l'assemblée il a été deliberé qu'on nomme pour commissaires sieur Antoine Blanc Louis Sabatier Jacques Jaume les scachant ecrire ayant signé |
| 6 |
Délibération (mercredi) 20 Juin 1764 (Impôts : résumé) [...] dans la maison commune du dit lieu ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Robert Hugues, Pierre Mazoyer et Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge de la baronnie du dit manduel auquel conseil ont assistés Joseph Roux, Jacques Jaume, Jean Bertaudon a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant recû la mende des impositions qui doivent etre faitte sur cette communauté la presente année ils ont convoqué l' assemblée en consequence d'en entendre la lecture ce qui a été fait de suitte il a été deliberé qui sera imposé les sommes cy apres articulées Sommes contenues en la mande Premierement sera imposé pour toutes les sommes |
| 7
(85) |
contenuës en la mende celle de [...] 9161-6-4 Scavoir Pour la grande taille celle de [...] cy ... 458-4-7 Plus la somme de [...] pour le taillon cy ... 143-9-11 Plus la somme de [...] pour les gratifications et affaires cy ... 6810-11-10 Plus la somme de [...] pour l'etape cy ... 401-17-9 Plus la somme de [...] pour les frais d assiette cy ... 1150-11-11 Plus la somme de [...] pour l'entretien des garnisons cy .... 172-3-7 |
| 8 |
Plus la somme de [...] pour
des mortes payés cy ... 24-7-6 Revenant toutes les dittes sommes a la premiere de ... 9161-6-4 Chapitre 2° Depenses ordinaires
de la communauté |
| 9
(86) |
plus
pour la pention de tous les ans au Seigneur a cause de ses pretentions sur
les garrigues suivant acte du 24 avril 1673 cent livres cy
...100-0-0 plus pour fournir aux depenses imprevuës de la communauté [...] cy ... 60-0-0 plus pour les gages du maitre d ecolle [...] cy ... 150-0-0 ----------------------- total des depenses ordinaires de la communauté cy ... 407-0-0 Autres depenses dont l imposition est permise Plus sera imposé en faveur de messire Anne Joseph de Louet de Muras de Nogaret comme ancien mytriennal du dit lieu la somme de 20 livres pour sa livrée consulaire de la presente année sur le jugement de nos seigneurs les commissaires par le Roy du 14 janvier 1784 cy ... 20-- Plus sera encore imposé en faveur du dit s de Louet de Muras de Nogaret autre jugement de verification de nos seigneurs les commissaires du 12° may 1764 la somme de |
| 10 |
354-3-4 pour les arreirages de la livrée consulaire de l'office de
maire ancien du dit lieu a luy dus depuis le 14 juillet 1746 jour de sa reception au dit office juqu'au
dit avril dernier 1764 cy ... 354-3-4 ------------ Total des dittes sommes cy ... 374-3-4 Chapitre 3° Interets Chapitre 4° droit de quittance |
| 11
(87) |
Plus pour l edit de novembre 1707 celle d’une livre dix
sol cy ... 1-10-0 Plus pour le controleur des tailles par l edit de mars 1693 celle de [...] cy ... 2-5- Plus par ledit de novembre 1707 celle de [...] cy ... -10- Port de la mande [...] cy ... -8- -------------- Total des dittes sommes cy ... 14-4- Total des sommes comprises dans la presente imposition, revenant a la somme de [...] cy ... 9977-14-8
Chapitre 5° moins imposés |
| 12 |
Reste a imposer celle de [...] cy ... 9943-15-4
Chapitre 6° Droit de leveures Revenant toutes les dittes sommes cy dessûs imposées a celle de 9985-3-11 laquelle a été départie au sol la livre sur chacûn des habitants contribuables du compoix terrier du present lieu de |
| (88) | manduel qui se porte a 1056-2-2 de sorte que la livre donne 9-9-1 1 pite et le sol donne -9-5 2 pites le denier donne --9 2 pittes et la maille --4 3 pittes suivant le departement qui en a eté fait distraction faitte des biens qui sont en non valeur qui se portent [vide] les scachant ecrire ayant signés |