cote archive :1D2 AD - E dépôt 30 8
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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Délibération (dimanche) 13 Janvier 1765 (Élection consulaire) [...] apres midy dans la salle commûne du dit lieu ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres forme ordinaire par sieurs Robert Hugue, Pierre Mazoyer et Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge auquel conseil ont assistés Louis Froment, Jean Deveze, Louis Sabatier, Francois Blanc |
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A eté proposé par les dits sieurs consuls qu'il est d usage a chaque premier
janvier de proceder a l election consulaire, et en consequence il a eté nomme par le dit Hugue pour
la premiere echelle le s Jean Boyer Jean Sabatier menager et Joseph Roux aussy
menager pour la seconde a eté nommé par le dit Pierre Mazoyier a
nommé Jean Sabatier maçon autre Sabatier laboureur et Estienne Angelin et
pour troisieme par le dit Tibaud a eté nommé Simon Bougarel Jean Trouchet et
Pierre Ancelin et sur ce de deliberer Cequentendû par l'assemblée il a eté unanimement deliberé apres avoir pris le sufrage des voix qu'on fait chois pour le 1° consul du s Joseph Roux, pour le 2° d'Estienne Angelin et pour 3° de Pierre Ancelin lesquels seront tenûs de preter serment en tel les requis les scachant ecrire ayant signés [Gervais greffier signe] |
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Délibération (dimanche) 13 Janvier 1765 (Adjudication fournage et
ramillier) [...] apres midy dans la maison commune du dit lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Joseph Roux Estienne Angelin et Pierre Ancelin consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge auquel conseil ont assistés s Robert Hugue Louis Froment Joseph Roux Pierre Mazoyer Louis Riffard, et Louis Sabatier A eté proposé par les dits sieurs consuls qu il est d usage de metre toutes les années aux encheres le fournage du four commûn du dit lieu apres plusieurs offres faites par diverses personnes la derniere desquelle a eté la plus avantageuse pour la communauté qui a eté faite par Antoine Charles et Louis Pricat pour fournier qui ont offert de cuire le pain des habitants pendant une année et de donner au profit de la communauté 20 livres chacûn et pour |
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ramillier s'est presenté Jean Bertaudon et Pierre Mazoyer quil ont offert
de fournir toutes les bois necessaire pour cuire le pain des habitants pendant
une année et de faire le transport des pauvres passans et de donner au profit
de la communauté la somme de 60 livres et sur ce requierent de deliberé Cequentendçu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail aux sus nommés aux conditions de leurs offres comme etant la plus avantageuse pour la communauté les scachant ayant signé [Gervais greffier signe] Délibération (dimanche) 5 Mai 1765 (Rajout au devis de réparation de
l'église; Garrigues défrichées; Bail collecteur de la taille) |
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sieurs Joseph Roux Estienne Angelin et Pierre Ancelin
consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel
juge auquel conseil ont assistés Jean Mazoyer menager Pierre Mazoyer a eté proposé par les dits sieurs consuls qu en consequence de l'ordonnance de mgr l'Intendant du 9° avril 1761au pouvoir du sieur Deveze consul pour lors les reparations qui devaient etre faitte au couvert de l'eglise, |
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qui donne pouvoir aux consuls pour lors en charge de se pouvoir
devant mondit seigneur l'intendant pour le supplier de permettre de passer bail au dit
Saumitton a la
dite somme de 548 livres et l emprunt dycelle pour satisfaire au payement d
l'entrepreneur la chose ayant resté en cet etat on s'est apperceu que bien loin de ne
pleuvoir qu'en une partie de la voute de l'eglise qui fus comprise dans
le devis pour etre reparée, il pleut
par toute l entiere voute ce qui tire a des grandes consequences en ce qu
elle
menace ruine et qu il pourrais s ensuivre de tres grands malheurs que pour
cet il convient de faire dresser un nouveau devis des dittes reparations afin
de les comprendre dans un seul objet et de supplier monseigneur l'Intendant de
vouloir bien le permettre et sur ce de deliberer |
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de nommer un expert capable pour dresser le devis des dittes reparations vu que la chose presse ensuitte les exposer aux encheres en la forme ordinaire pour le bail en etant(?) passé a celuy qui en faira la condition meilleure comme aussy d emprunter les sommes necessaires pour satisfaire au payement de l'entrepreneur et a defaut de preteur qu il sera nommé un nombre suffisants des plus aisés et plus fort contribuables de la communauté pour en faire l'avance lesquels en seront remboursées par imposition avec l'interet a compter du jour du pret apres la verification de la partie donnant en outre pouvoir aux dits consuls de retirer d entre les mains du dis Deveze consul pour lors en charge la sus dite ordonnance de mgr l Intendant du 9° avril 1761, le devis dressé encheres faites en consequence pour rapporter le tous a mondit seigneur l'Intendant en cas de besoin |
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de plus a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'il est venu a leur
connaissance que
plusieurs habitants yant manans que forains
et notamment les derniers sous pretexte d'une petite partie de terrain
qu'ils possedent au pres des garrigues entreprennent des vignes de fais de defricher les dittes garrigues meme que
etranger qui non nulle pocession
dans la communauté ce qui est d un prejudice notable tant par rapport a la
depaissance des troupeaux que le lignage que d ailleurs les arrets des
reglements y resistent lors(?) dans la partie que le
Maigre a infeodé de m le marquis de Calvisson bien des gens de
Beaucaire on fait des defrichements considerables au mepris des dits arrets et
sans nul fondement pour cet effet il convient de remedier a des pareils abus
qui tendent a prejudices a la communauté et sur de deliberer Cequentendu par l assemblée il a eté deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de faire faire une recherche exacte de tous les defrichements qui pourraient s etre faits en consequence d actionner en justice |
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par qui de droit tous ceux qui se trouveront dans le cas de defrichement pour
les
faire condemner au delaissement des fonds defrichés les remettre en garrigue
et xxx depans
domages et interets souxxx par la communauté et pour cela il sera fait
politesse et donné connaissance au le marquis de Calvisson seigneur de ce
lieu et a m Maigre de la presente deliberation donnant pouvoir aux dits s consuls de se pourvoir devant
mgr l Intendant pour le supplier de permettre
d'emprunter la somme de 100 livres pour satisfaire aux fraix qu on sera obligé
de faire en consequence a une promesse de relever la garantie les dits consuls
de tous ci dessus a presse de tous depans domages De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ils ont exposé aux encheres publiques le 15° avril dernier la levée des tailles royalles et communes des tailles royalles et communes qui s imposeront la presente année sur cette communauté et ont reste en consequence jusques a minuit dans la maison commune pour recevoir les offres et moins dittes la chandelle allumée la derniere desquels |
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et la plus avantageuse pour la communauté feu faitte par le S Pierre
Gervaix de ce lieu moyennant 2 deniers de leveure pour chacune livre lequel
requiert de luy passer bail aux conditions de son offre sous le cautionnement du s
Louis François Massador negociant de la ville de Beaucaire sur ce de
deliberer Cequentendû par l'assemblée il a eté deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au prix de son offre sous le cautionnement du dit Jean François Massador les scachant ecrire ayant signé approuvant la ratture des 7 lignes de la presente deliberation et des mots depuis environ 6 années Délibération (dimanche) 30 Juin 1765 (Impôts : résumé) |
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modernes du present lieu de manduel par devant m° Antoine Bancel juge |
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plus [...] pour votre cottité de celle de 7682-10-11 imposée
sur le dioceze pour sa portion du taillon et augmentation d yceluy suivant la
dite commission cy ... 143-9-11 plus [...] pour votre cottité de celle de 375520-10-6 imposée sur le dit dioceze suivant la dite commission, pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province dettes et affaires fraix des etats gratifications ordinaires, interets des dettes du dioceze et autres cy ... 7014-3-0 plus [...] pour votre cottité de celle de 7693-1-3 imposée sur le dioceze pour la fourniture de l'etape cy ... 143-16-11 plus [...] pour votre cottité de celle de 63027-- encore imposée sur le dit dioceze pour les frais ordinaires de l'assiette journées des députés aux etats et autres permises d'imposer cy ... 1117-12-6 |
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plus [...] pour votre cottité de celle de 9219-17-
imposée sur le dioceze pour sa portion de l'entretien des garnisons et
morte payes cy ... 172-3-7 plus [...] pour votre cottité de celle de 1304-17-8 imposée sur le dit dioceze pour des mortes payes cy ... 24-7-6 ---------------- Revenant toutes les dites sommes a la premiere de ... 9133-18-0 Chapitre 2° Depenses ordinaires
de la communauté |
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Scavoir au sieur Joseph Roux pour ses gages de premier consul [...] cy ... 20-0-0 au sieur Estienne Angelin second consul [...] cy ... 15-0-0 au sieur Pierre Ancelin pour ses gages de troisieme consul [...] cy ... 12-0-0 au sieur Bancel pour ses gages de greffier consulaire [...] cy ... 50-0-0 plus pour la pention de tous les ans au Seigneur a cause de ses pretentions sur les garrigues suivant acte du 24 avril 1673 cent livres cy ...100-0-0 plus pour fournir aux depenses imprevuës de la communauté [...] cy ... 60-0-0 plus pour les gages du maitre d ecolle [...] cy ... 150-0-0 plus en faveur de m le maire ancien mitriennal du dit lieu la somme de 20 livres pour sa livrée consulaire de la presente année suivant le jugement de nos seigneurs citté cy dessûs cy ... 20-- ----------------------- total des depenses ordinaires de la communauté cy ... 427-0-0 |
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Chapitre 3° Interets Chapitre 4° Droit de quittance |
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Plus par l edit de novembre 1707 celle de [...] cy ...
-10- Plus -8- pour le port de la mende [...] cy ... -8- -------------- Total des dittes sommes cy ... 14-4- Revenant toutes les dittes sommes cy dessûs imposée a celle de [...] cy ... 9596-3-0
Chapitre 5° moins imposés |
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Charles comme fournier l'année
dernier 48 livres par Reymond Fabre comme ramelier suivant le bail a eux
passé devant m° Bancel le 18° mars 1764 40 livres encore par les dits
Charles et Prinat comme fournier de la presente année et par Jean
Bertaudon et Pierre Mazoyer 60 livres comme ramiliers suivant le bail a
eux passé devant le dit m° Bancel le 13° janvier aussy dernier cy ... 228-0-0 ---------------- total des moins imposé cy ... 252-5-10 Laquelle ditte somme de 252-5-10 du total des moins imposé distraitte de celle de 9596-3 reste a imposer celle de |
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[...] cy ... 9343-17-2 Chapitre 6° Droit de leveures Revenant toutes les sommes cy dessûs imposées et droit de laveures a celle 9421-4-6 laquelle a été départie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compoix terrier du dit manduel |
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qui se porte a 1055-16-8 distraction des biens en non valeur de sorte que la livre donne 8-18-5m le sol donne -8-11 pitte le denier donne --9 et la maille --4 maille suivant le departement qui en a eté fait les scachant ecrire ayant signé De plus de plus a été proposé que les pluyes (?) qui ont pendant l'hiver regué le xxx encore on laissé un domage tres considerable a la recolte des grains en ce que la grande quantité des herbes qui sont survenues ont etoufé la plus grande partie des epis et oté la force des autres ce qui mettra la plus grande partie des habitants hors d'etat de pouvoir payer leurs impositions par le manque de recolte pour cet effet il conviendrait de se pourvoir par devant nos seigneurs les commissaires pour le roi aux etats pour pouvoir obtenir une indemnité propotionnée aux domages ou bien par devant mm les commissaires du diocese et par cet effet qu il sera remis un extrait de la |
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deliberation a m Ginhoux seindic du dioceze et sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé qu'il convient de se pourvoir par devant mm les commissaires pour le roy aux etats ou bien devant mm les commissaires du dioceze pour les supplier de vouloir bien accorder une indemnité propotionnée aux domages laissés par les pluyes sur la recolte des grains de la presente année qui sont tres considerables par les raisons susdites et pour cet effet qu il sera delivré un extrait de la presente deliberation aux dits s consuls pour le remettre a m Genhoux sindic du dioceze les scachant ecrire ayant signés [Gervais greffier signe] Délibération (mardi) 27 Août 1765 (Clôture compte du collecteur) |
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consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge de la
baronnie du dit lieu auquel conseil ont assistés Pierre Mazolier menager Robert Hugue Joseph Mazoyer et s Jacques Guiot Les dits sieurs consuls ont exposé que s Louis Riffard collecteur du lieu de manduel l'année derniere a remis son compte par chapitre de recepte et depense avec les pieces numerotées pour etre impugné par l'assemblée, et remis ensuitte a m le commissaire auditeur de compte du dioceze de nismes pour etre cloturé en la forme ordinaire, requierant l'assemblée de deliberer Cequentendû par l'assemblée, veû le compte et pieces y mentionnées le calcul des parcelles le tout remis par le dit s Riffard a impugné le sus dit compte et approuvé les payements faits par le dit sieur Riffard conformement au rolle des impositions apres quoy le dit sieur Riffard a retiré toutes les sus dites pieces, les scachants |
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ecrire ayant signé
Délibération (mercredi) 28 Août 1765 (Réparations église & presbytère) |
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5° may dernier prise par la communauté au sujet des reparations a faire au couvert de l'eglise maison presbiteralle, l ecurie, cour, et murs de cloture il ont recû une ordonnance de mgr l'Intendant du 24° juin dernier, qui permet de faire dresser, un devis estimatif, des reparations dont s agit en observant par l'expert qui en sera chargé d'y distinguer, quant a la maison presbiteralle les reparations d'entretien et sus occasionnée par le deffaut qui regardent l usufruitier d'avec les grosses reparations qui son a la charge de la communauté sur lequel devis en ce qui concerne seulement la communauté il sera fait des publications en la forme ordinaire, et recû les offres et moins dittes qui seront faites la derniere des quélles sera approuvée s il y a lieu par deliberation de la communauté par le tout raporté a mondit seigneur l Intendant |
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etre ensuite pourveû a la permission de passer bail, et au payement de
l'entrepreneur s il y a lieu et sur ce requierent de deliberer Cequ'entendû par l'assemblée aprés avoir fait lecture de la sus ditte ordonnance et ainsi conformement il a ete delibere qu'on nomme pour expert le s Jean Paulhion m° maçon du lieu de valabregue le'quel sera tenû de dresser le devis estimatif des dittes reparations et se conformement a la sus dite ordonnance de mgr l Intendant pour sur ycelluy les exposer aux encheres publiques a la deligence des dits sieurs consuls auxquels l'assemblée donne pouvoir de recevoir les offres et moins dittes la derniere des qu'elles sera approuvée par la communauté s il y a lieu a celle fin d'etre pourveû a la passation du |
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bail et au payement de l'entrepreneur le tout conformement a la sus ditte
ordonnance les scachant ecrire ayant signés [Gervais greffier signe] Délibération (mardi) 29 Octobre 1765 (Adjudication réparations église
& presbytère) |
| 23 | a eté proposé par les dits sieurs consuls qu en consequence de l'ordonnance de mgr l Intendant du 24 Juin dernier et deliberation prise par la communauté du 28 Aout dernier qui nommé le s Poullion macon de vallabregue pour dresser le devis estimatif des reparations a faire au couvert de l'eglise, maison presbiteralle , cour mur de cloture ecurie, ils auraient exposés aux encheres publiques les dittes reparations et en la forme ordinaire pour l adjudication en etre faitte le dimanche 27° du courant en consequence il fut allumé trois bougies et meme une quatrieme pour feu surabondant et apres plusieurs offrres et moins dittes la derniere et la plus avantageuse pour la communauté à l extention du quatrieme feu fut faitte par Pierre Coudreau macon de beaucaire sous le cautionnement du nommé Mourel menuisier au prix de 1000 livres payables un tiers d'avance, un tiers a moitié ouvrage et le dernier tiers apres la perfection |
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et reception du dit ouvrage qui doit fais relativement au devis qui en a
eté drssé par le dit Pouilion, mais comme les offres furent precipilies(?) de 25 livres en 20 livres
dans le temps que la quatrieme bougie brulait il ne pouvait sur icelle que celle
de 1225 livres avec la deniere(?) de 1000 livres faitte par le s Coudreau auquel
l adjudicateur fut faite des dittes reparations cependant le lendemain avant
les 24 heures expirées le nommé Girard macon leur a fait signifier une
offre a 925 livres pour tiercement en ce que la derniere offre faitte par le dit
Condriau ne fut que de 25 livres quoy qu il ne paraisse pas sur le
cayer dycelles pour les raisons sus dittes et sur requierant de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé en approuvant le devis dressé par le dit Pouilion expert nommé par la communauté qu'on donne pouvoir aux dits consuls de se pourvoir devant mgr l Intendant |
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pour le supplier de permettre de passer bail les dites reparations au dit
Coudreau ou Girard au prix de 925 livres et a qui sa grandeur trouvera a propos
pour l avantage de la communauté poxxx une surbondante enchere faitte et pour cet
effet permettre aux dits consuls d'emprunter les sommes necessaires pour
satisfaire au payement de l'entrepreneur et a defaut de preteur qu il soit
nommé un nombre suffisan des habitants plus aisés et plus forts contribuables
pour en faire l avance lesquels en seront rembourcés par imposition avec
interet a compter du jour du pret apres la verification de la partie les scachant
ecrire ayant signés [L Bancel greffier signe] Délibération (dimanche) 15 Décembre 1765 (Adjudication réparations église & presbytère : suite) |
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[...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au
son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Joseph Roux Estienne Angelin et Pierre Ancelin
consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge de la baronnie
du dit manduel auquel conseil ont assistés Jacques Jaume menager s Robert Hugues, Pierre Mazoyer, Louis Sabatier et autres A eté proposé par les dits s consuls qu'ils on recu l'ordonnance de mgr l Intendant du 21 novembre dernier qui permet de passer bail a Claude Girard macon au prix de 925 livres des reparations a faire a la nef de l'eglise, maison presbiteriale cour jardin les autres enoncée dans |
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le devis qui en a eté dressé par le s Paulion expert nommé par la
communauté lequel a eté paraphé par mondit seigneur l Intendant payables un tiers au
commencement d ouvrage, un tiers a moitié ouvrage le derniers tiers apres
la perfection et reception du dit ouvrage sauf une surabondant enchere en
consequence ils auraient fait mettre des affiches aux endroits circonvoisins
pour l adjudication en etre faitte ce jourdhuy a une heure apres midy a l
extenction du troisieme feu cependant personne ne s etant presenté quoyqu ayant allumé une quatrieme bougie pour feu
sur abondant le dit Gervais
demande que le bail luy soit passé des dittes reparations aux conditions de
son offre sous le cautionnement d Antoine Imbert et sur ce de liberer Cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on donne pouvoir aux dits s consuls de passer bail au dit Girard sous cautionnement du dit Imbert des dittes reparations au prix de 925 livres conformement a son offre relativement a l'ordonnance de mondit seigneur l Intendant comme aussy d emprunter |
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la somme de 925 livres pour satisfaire au payement du dit Girard en obtenant de garder un tiers dicelle jusques a la perfection et reception du dit ouvrage pour le preteur etre rembourcé par imposition apres la verification de la partie avec l interets a compter du jour du pret avec promesse de relever et garantie les dits consuls de ci dessus les scachant ecrire ayant signés |