cote archive :1D2 AD - E dépôt 30 8
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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[...]
Délibération (dimanche) 12 Janvier 1766 (Election consulaire) |
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auquel conseil ont assistés Robert Hugues, Pierre Mazoyer, Pierre Thibaud,
Jacques Jaume A eté proposé par les dits sieurs consuls quil est d usage de proceder a l election consulaire chaque premier janvier et en consequence il a eté proposé pour la premiere echelle m Delon les sieurs Moynier et Riffard, pour la seconde Simon Bougarel, Jean Sabatier masson et Jean Beratudon, et pour la troisieme et derniere, Pierre Daumas, Estienne Bougarel, Jean Trouchet. Cequ'entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé apres la pluralité des voix qu'on fait choix pour premier consul de m Delon, pour second consul de Jean Bertaudon et pour troisieme consul d'Estienne Bougarel lesquels seront tenus de preter serment accoutumé en tel cas requis les scachant ecrire ayant signés [Gervais greffier signe] |
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(104) |
Délibération (dimanche) 19 Janvier 1766 (Adjudication fournage) [...] dans la maison commûne du lieu de manduel ou le conseil c'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Bertaudon, et Estienne Bougarel consuls modernes du dit lieu en l'absence de m Delon premier consul duement appellé par devant m° Antoine Bancel juge de la dite Baronnie auquel conseil ont assistés messire Jean Rauzier curé, Robert Hugue, Pierre Mazoyer, Joseph Roux, et Pierre Ancelin, Jacques Jaume conseillers politiques A eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ils ont exposé aux encheres publiques pour une année le fournage du dit lieu et apres plusieurs offres et sur dittes la derniere et la plus |
| 31 | avantageuse pour la communauté a eté faitte par Pierre Mazoyer et Jean Bertaudon qui offre de cuire les pain des habitants pendant la dite année et de fournir le bois necessaire comme aussy de faire le transport des pauvres munis de billiets le tout conformement a l usage de l'année derniere moyenant le salaire de soixante pain un et de payer au profit de la communauté la somme de 180 livres relativement a son offre lequel requiert de luy passer bail sous le cautionnement de Francois Brisson et sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits consuls de passer bail aux dits Pierre Mazoyer et Jean Bertaudon conformement a leurs offres sous le cautionnement du dit Francois Brisson les scachant |
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(105) |
écrire ayant signés et nous Joseph Bancel greffier
commis sous signé
Délibération (dimanche) 2 Février 1766 (Remplacement du premier
consul M Delon, habitant forain, ... et puis non!) |
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et Estienne Bougarel auquel conseil ont assistés Jean Deveze Joseph Roux Jacques Jaume Pierre Mazoyer Robert Hugues Pierre Jaume Estienne Ancelin, Claude Girard A eté proposé par les dits sieurs consuls que monsieur Delon ayant eté elu premier consul de la communauté suivant la deliberation du 12° janvier dernier a quoy il n'a voulû a dever pretendant que n etant qu'abitant forent [forain]il ne saurait etre nommé qu'a deffaut, d'insuffisance d'habitants manans dans la communauté ce qui ne se rencontre pas dans le cas present veû qu'on avoit joint a luy pour la premiere echelle les sieurs Moynier et Riffard fils, qu'en consequence il leurs |
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(106) |
avait fait signiffier un acte par exploit de Pricot huissier du 18° janvier
dernier pour qu'on ay a proceder en une
seconde ellection et sur ce de deliberer Cequentendû par l'assemblée yl a eté unanimement deliberé apres avoir fait lecture du sus dit acte et pris le suffrace des voix, |
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comis sousigné
Délibération (dimanche) 9 Février 1766 (Finalement Riffard remplace Delon) |
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Pierre Mazoyer Joseph Roux Estienne Ancelin Robert
Hugue A eté proposé par les dits sieurs consuls que m Delon, les a fait assigner en la dite qualité, en la cour de m le Senechal de Nismes, par exploit de Vigouroux huissier du 6° du courant en cassation de la nommination faitte de sa personne de premier consul, de cette communauté veû qu'etant habitant forain il ne peut etre nommé qu'en cas d'insuffisance d'habitants manans capable ce qui ne rencontre point dans le cas present attendû qu il avait eté compris a la |
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premiere echelle les sieurs Moynier et Riffard et comme les depans que le
dit s Delon pourrait faire risquerait de rouller contre les deliberants yl
convient de les xxx, et pour cet effet de substituer et nommer un premier
consul a la place du dit s Delon et sur ce de deliberer Cequentendû par l'assemblée yl a |
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(108) |
eté unanimement deliberé pour
eviter proces qu'on substitue
et nomme pour premier consul a la place de m Delon le sieur
Riffard fils chirurgien, lequel sera tenû de preter le serment
accoutumé les scachant ecrire ayant signé [...] [Gervais greffier signe] Délibération (dimanche) 16 Février 1766 (Désignation
des prêteurs pour 925 livres des réparations de l'église) |
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au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Louis Riffard Jean Bertaudon, et Estienne Bougarel consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel
juge de la baronnie du dit manduel. auquel conseil ont assisté s Joseph Roux menager, Robert Hugue Estienne Angelin Pierre Ancelin A eté proposé par les dits sieurs consuls qu'en consequence de l'ordonnance de mgr l'Intendant du 21 novembre dernier et de la deliberation prise par la communauté il se sont donnés touts les |
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mouvements possibles pour tacher d'emprunter la somme de 925 livres pour satisfaire au payement de Claude Girard maçon entrepreneur des reparations a faire a l'eglise maison presbiteralle et autres suivant le bail qui luy a eté passé devant m° Bancel notaire en datte du [vide] dernier a quoy il n'on peû parvenir et comme il est porté par la sus dite ordonnance qu'a deffaut de preteur il sera nommé un nombre suffisant d'habitans des plus aisés et plus forts contribuables pour faire la dite avance ils requierent sur ce de deliberer veû que le dit Girard entrepreneur est en souffrance et menascent de faire certaines actes de |
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justice qui pourraient occasionner des fraix a la communauté Cequentendû par l'assemblée apres avoir fait lecture de la sus dite ordonnance de mondit seigneur l'Intendant, il a eté unanimement deliberé qu'on nomme pour faire l'avance de la dite somme de 925 livres pour satisfaire au payement du dit Girard entrepreneur madame Deydier, m Maigre, et Laire, chacun pour la somme de 100 livres m Delon pour celle de 60 livres les sieurs Dupin Moynier et Boyer chacûns pour pareille somme de 60 livres, m de Rozel, Despierres, et Lahondes, pour celle de 40 livres chacuns, les sieurs Pascal, Donnadilles |
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Mazoyer menager, Deveze, Sabatier aussy menager Mazoyer, Barban
berger, de
meme pour la somme de 40 livres chacûns et la demoiselle veuve de Ribiere pour
celle de 25 livres, tous les quels susnommés seront tenûs de payer sur les
mandements des dits sieurs consuls au dit Girard la dite somme lesquels en
seront rembourcés par impositions avec l interet a compter du jour du pret
relativemement a l'ordonnance de mondit seigneur l Intendant donnant pour cet effet
pouvoir aux dits sieurs consuls d'en poursuivre la veriffication devant nos
seigneurs les commissaires pour le Roy les scachant ecrire ayant signés [Gervais greffier signe] |
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Délibération (dimanche) 23 Février 1766 (Changement de prêteur) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Louis Riffard Jean Bertaudon, et Estienne Bougarel consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge de la baronnie du dit manduel. auquel conseil ont assistés Robert Hugue, Pierre Mazoyer, Jean Deveze, Pierre Thibaud A eté proposé par les dits sieurs consuls |
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111) |
qu'en consequence de l'ordonnance de mgr l Intendant du 21° novembre dernier qui permet de nommer un certain nombre d'habitants a deffaut de preteur pour satisfaire au payement de la somme de 925 livres du dit Claude Girard maçon entrepreneur des reparations a faire a l'eglise et autres en consequence du bail qu il luy en a eté passé il feut pris deliberation relativement a la sus dite ordonnance par la communauté le 16° du courant par laquelle il feut nommé un certain nombre d'habitants pour satisfaire au payement du dit Girad partie desquels se trouvent hors d'etat de payer pour le present a ce qu ils ont representé leurs cotte part de la dite avance en consequence |
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les dits consuls auraient proposé a la dame Deydier mm Maigre Laire Bancel
et Moynier de faire la dite avance ce qu ils ont promis pour faciliter la
communauté et sur ce de deliberer Cequentendû par l'assemblée il a eté deliberé en consequence qu'on nomme pour faire l avance de la dite somme de 925 livres duë au dit Girard pour les causes sus dittes en revoquant la delibertion cy devant prise du sis dit jour 16° courant la dame Deydié mm Maigre Laire et Bancel chacûn pour la somme de 200 livres et le dit s Moynier pour celle de 125 livres et la qu'elle ditte somme ils seront tenus de payer au dit Girard |
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entrepreneur sur le mandement des dits consuls les'quels en seront
remboursés par imposition conformement a la sus dite ordonnance de mondiit
seigneur l Intendant avec l interest a compter du jour du pret apres la veriffication de
la partie en la forme ordinaire les scachant ecrire ecrire ayant signé [Gervais greffier signe] Délibération (dimanche) 16 Mars 1766 (Chapitre
S Ruf contre habitants : dixme esparcet?
cf. 29 juin 1788; Four commun demande des réparations; Demande d'indemnité en raison d'un hiver rigoureux) |
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auquel conseil ont assistés Robert Hugue, Pierre Mazoyer, Jean Deveze A eté proposé par les dits sieurs consuls que le chapitre de St Ruf de Valence prieur decimatrice du lieu ayant actuellement une instance pendante en la cour du senechal(?) de nismes contre le S Pouzol a raison de la dixme des asperces(?) que ce dernier a refusé de payer pretendant qu'il n'ai pas due en consequence il a eté rendu appel(?) de la cour le 10 decembre dernier portant xxx dira droit que la communauté se vois mise en cause dans le delay de quinzaine a la diligence de sa partie(?) poursuivant(?) par par exploit cet appel a eté signifié aux dits consuls le quatrieme du courant avec assignation a comparaitre(?) dans huit jours prochain en la dite cour de de senechal(?) pour assister en instance contre le dit Pouzol au sujet de la dixme des dites asperces et faisant voir voir adjugés au dit chapitre les fins(?) et conclusions par luy prises tant contre le dit Pouzol que contre les consuls(? et communauté et comme il n est point l interet de la communauté de xxx de payer le droit de dixme |
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(113) |
non duë qu elle est assez fatiguée de payer ce quelle en payée, que d'ailleurs il est venu a leurs
connaissance que la ville de nismes est dans le meme cas qu elle a constemment
refusé il conviendrait de faire consulter la question par avocat et apres
defendre a la dite demande du dit chapitre et sur ce de deliberer Cequentendu par la communauté il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir au dits sieurs consuls de faire consulter a m° Agier avocat de nismes la dite question et dans le cas il trouve la communauté fondée a intervenir dans le sus dite instance pendante entre le dit chapitre et le s Pouzol a raison du refus de la dixme des aspaires, ils se pourvoiront devant mgr l Intendant pour le supplier de permettre de playder pour defendre a la demande du dit chapitre et pour cet effet d emprunter la somme de 100 livres pour fournir aux frais et a defaut de preteur qu'il sera nommé par deliberation de la communauté un nombre suffisant d habitants pour en faire l'avance lesquels seront rembourcés avec l interet a compter du jour du pret par imposition apres verification de la partie ayant nommé pour procureur |
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pour procureur en la dite cour de m le senechal Jacques Mazoyer De plus a eté proposé par les dits consuls que le four commun a besoin de certaines reparations incessantes et indispensables, le pain des habitants ne pouvant se cuire a propos(?) quelle precaution et attention qu ayant les fourniers ce qui cause un domage tres considerables a la toute la communauté auquel il convient de remedier le plutot possible Cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé qu attendu que la chose presse et qu il ne vaut pas la peine de se pourvoir devant mgr l intendant et de les exposer aux encheres par rapport a la modicité de la chose on donne pouvoir aux dits consuls de voir un ou plusieurs macons pour traiter avec eux a raison des dittes reparations et a aussy bons compte que de faire pour le profit de la communauté lesquels seront payés sur ce qui est due par les fourniers ou l ancien(?) ramilier apres que l'assemblée aura verifié les dittes reparations avec promesse d'approuver ce qui sera fait par les dits consuls les scachant ecrire .... De plus a eté proposé par les dits consuls que le grand froid qui a fait cet hiver a fait un grand |
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(114) |
prejudice aux oliviers, enuyant(?)
meme une grande partie qui sinon
morts, xxx ils ne pourrons donner des fruits de quelques années
malade(?) de leurs maladie, que les avoines sont presque toutes mortes ce qui cause un grand domage a
la communauté et pour cet effet il conviendrait de se pourvoir par qui de
droit pour demander l'indemnité proportionnée au sus dit domage et sur ce de
deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé qu on donne pouvoir au dits consuls de se pourvoir par qui de droit en raison de la sus dite indemnité les scachant ecrire ayant signés [Gervais greffier signe]
Délibération (dimanche) 13 Avril 1766 (Clôture du compte du collecteur) |
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auquel conseil ont assisté s Joseph Roux, Pierre Thibaud, Pierre Ancelin,
Jacques Jeaume, Francois Bastid A eté proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Pierre Gervais collecteur l année dernier leur a remis son compte par chapitre de recepte et depense a celle fin d etre approuvé ou impugné par la communauté s'il y a lieu se portant en un seul article a la somme de 9673-16-8 et la depense en 18 articles a la somme de 9665-4-0 et sur requierent de deliberer Cequentendu par l assemblée il a été unanimement deliberé apres avoir veu eu leu et examiné le sus dite compte tant le chapitre de la recepte que ceux de la depense qu elle approuve icelluy et pour cet effet qu il sera delivré un extrait de la presente deliberation au dit |
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Gervais pour pouvoir faire proceder a la cloture du dit compte les scachant
ecrire ayant signé Délibération (dimanche) 20 Avril 1766 (Impôts : résumé) |
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a eté proposé par les dits sieurs consuls qu ils on receû
la mende des impositions qui doivent etre faittes la presente année sur cette
communauté et sur ce ils ont convoqué l' assemblée d'entendre la lecture de
la mende, ce qui a été fait de suite il a été deliberé qu'il sera imposé
les sommes cy apres articulées
Chapitre 1° sommes contenues en la mande |
| 20
(116) |
Plus [...] pour votre cottité de celle de 376301-10-0
imposée sur le dit dioceze suivant la dite commission, pour sa portion du don
gratuit accordé au Roy par la province, dettes et affaires fraix des
etats gratifications ordinaires et extraordinaires, interets des dettes du
dioceze et autres cy ... 7009-19-4 Plus [...] pour votre cottité de celle de 6319-17-9 imposée sur le dioceze pour sa portion des sommes departies pour la fourniture de l'etape cy ... 118-8-3 Plus [...] pour votre cottité de celle de 60974-11-0 imposée sur le dit dioceze pour les frais de l'assiette ou journées des députés aux etats et autres permises d'imposer cy ... 1133-8-11 Plus [...] pour votre cottité de celle de 9219-17- imposée sur le dioceze pour sa portion de l'entretien des garnisons cy ... 172-3-7 Plus [...] pour votre cottité de celle de 1304-17-8 imposée pour des mortes payes cy ... 24-7-6 ---------------- Revenant toutes les dites somme a la premiere 9060-2-1 |
| 21-22 |
Chapitre 2° Depenses ordinaires
de la communauté |
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(117) |
plus en faveur de m le maire ancien mitriennal du dit
lieu la somme de 20 livres pour sa livrée consulaire de la presente année
suivant le jugement de nos seigneurs citté cy dessûs cy ... 20-- ----------------------- total des depenses ordinaires de la communauté cy ... 427-0-0 Chapitre 3° Interets Délibération (dimanche) 20 Avril 1766 (Adjudication collecteur de
la taille) |
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a té exposé aux encheres publiques le quizieme du
courant mois la levée des tailles royalles et communes qui s'imposeront
la presente année sur cette communauté et ont esté en consequence
jusques a minuit dans la maison commune pour recevoir les offres et moins
dittes la chandelle allumée la derniere desquelles et la plus avantageuse
pour la communauté fut faitte par Barthelemy Thibaud de ce lieu moyenant
un denier de leveures pour chacune livre leq'el requiert de luy passer
bail aux conditions de son offre sous le cautionnement de s Jean Baptiste
Boyer du dit lieu et sur ce de deliberer Cequ'entendu par l assemblée il a été deliberé qu'on donne pouvoir aus dits sieurs consuls de passer bail au dit Barthelemy Thibaud au prix de son offre sous le cautionnement du dit s Jean Baptiste Boyer les scachant ecrire ayant signé |
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| (118) |
Délibération (mercredi) 23 Avril 1766 (Impôts : résumé &
reprise) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Louis Riffard, Jean Bertaudon, et Estienne Bougarel consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge auquel conseil ont assistés sieurs Robert Hugues, Joseph Roux, Pierre Mazolier, Estienne Angelin a eté proposé par les dits sieurs consuls qu ils on receû la mende des impositions qui doivent etre faittes la presente année sur cette communauté et sur ce ils ont convoqué l' assemblée d'entendre la lecture de la mende, ce qui a été fait de suite il a été deliberé qu'il sera imposé les sommes cy apres articulées
Chapitre 1° sommes contenues en la mande |
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de [...] ... 9060-2-1 Scavoir Celle de [...] pour vôtre cottité de celle de 24528-12-1 qui a été departie sur le dioceze pour les deniers de la grande taille cy ... 458-4-7 Plus [...] pour votre cottité de celle de 7682-10-11 imposée sur le dioceze pour sa portion du taillon et augmentation d yceluy suivant la dite commission cy ... 143-9-11 Plus [...] pour votre cottité de celle de 376301-10-0 imposée sur le dit dioceze suivant la dite commission, pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province, dettes et affaires fraix des etats gratifications ordinaires et extraordinaires, interets des dettes du dioceze et autres cy ... 7009-19-4 |
|
| (119) |
Plus
[...] pour votre cottité de celle de 6319-17-9 imposée sur le
dioceze pour sa portion des sommes departies pour la fourniture de l'etape
cy ... 118-8-3 Plus [...] pour votre cottité de celle de 60974-11-0 imposée sur le dit dioceze pour les frais de l'assiette ou journées des députés aux etats et autres permises d'imposer cy ... 1133-8-11 Plus [...] pour votre cottité de celle de 9219-17- imposée sur le dioceze pour sa portion de l'entretien des garnisons cy ... 172-3-7 Plus [...] pour votre cottité de celle de 1304-17-8 imposée pour des mortes payes cy ... 24-7-6 ---------------- Revenant toutes les dites somme a la premiere 9060-2-1 |
|
Chapitre 2° Depenses ordinaires
de la communauté |
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| (120) |
plus en faveur de m le maire ancien mitriennal du dit
lieu la somme de 20 livres pour sa livrée consulaire de la presente année
suivant le jugement de nos seigneurs citté cy dessûs cy ... 20-- ----------------------- total des depenses ordinaires de la communauté cy ... 427-0-0 Chapitre 3° Interets & capital |
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Chapitre 4° Droit de quittance
Chapitre 5° Moins imposés |
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il en sera moins imposé et distrait celle de [...] cy
... 1110-14-7 Scavoir Pour l'indemnité accordée a la dite communauté suivant l'ordonnance de mgr l'intendant du 18 Novembre 1765 celle de [...] y ... 900-0-0 Plus la somme de 22-10-0 pour l'interet a raison de 2,5% du droit d'avance du premier terme des dits 900 livres cy dessûs suivant la lettre d'avis de M Ginhoux scindic du diocese du 25 novembre 1765 cy ... 22-10-0 Plus la somme de 8-4-7 pour le relicat du compte du s Louis Riffard collecteur l'année 1764 suivant la cloture du dit compte et ordonnance de nos seigneurs les commissaires cy ... 8-4-7 Plus la somme de 180 livres pour la rente du four de la presente année suivant le bail passé le 19° janvier |
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1766 aux nommés Pierre Mazolier dit rabot, Jean Bertaudon, dit
saucisson et Francois Brisson devant m Bancel cy ... 180-0-0 Chapitre 6° Droit de Leveures Revenant toutes les sommes cy dessus imposées et droit de leveures a celle 8570-9-7 laqu'elle a été départie au sol la |
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(122) |
livre sur chaque habitant contribuable du compoix
terrier du dit manduel qui se porte a
1056-6-3 m de sorte
que la livre donne 8-2-3 m le sol donne -8-1 m le denier donne --8 et la maille --4 suivant le departement qui en a eté fait les scachant ecrire ayant signés et nous Louis Bancel greffier comis [L Bancel g.c. signe] Délibération (lundi) 8 Décembre 1766 (Erreur dans Brevette; Travaux complémentaires pour l'église et le presbytère) |
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Louis Riffard Jean Bertaudon, et
Estienne Bougarel consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel
juge auquel conseil ont assistés Joseph Roux, Antoine Angelin, Pierre Ancelin, Robert Hugues, Pierre Mazolier, Pierre Thibaud a eté proposé par les dits sieurs consuls que le s Jean Deveze ayant eté surchargé sur la brevete ou le nommé Gibert son beau pere par erreur de 1-1-5 laquelle exista depuis 1722 jusques en 1730 en sorte que suivant la liquidation qui en a eté faite, le dit Deveze a payé de surplus de ses impositions la somme de 68-11-6 que cy devant il y aurait une autre erreur sur le presage du dit Gibert qui represente de 2-3-4m qui a duré depuis 1727 jusques en la dite année 1730 lesqu'elles erreurs feurent corrigées pour lors et par cette derniere le dit Deveze a surpayé encore la somme de 71-0-1 lesquelles deux sommes jointes ensemble se portent a 131-12-0 d'un autre cotté |
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(123) |
il est intervenu encore une erreur dans le presage du dit Gibert de -3-2 au prejudice de la communauté de presage qui a duré depuis la dite année 1730 jusques en 1760 ce qui se portait suivant la liquidation qui en a eté faite a la somme de 37-17-4, il fut pris deliberation par la communauté le 8° fevrier 1731 qui approuva la surcharge du premier article sur cette deliberation le dit Deveze aurait presenté requete a nos seigneurs les commissaires du Roy sur laquelle il a ete rendû ordonnance le 12° juillet 1746 portant que le dit Deveze justifier a dela surcharge des dites tailles la chose en ayant resté la et la liquidation en ayant eté faitte par le greffier il fut trouvé la dite surcharge vray et se porter a la somme cy dessûs de 139-12- et d'un autre cotté cellede 37-0-17 au prejudice de la communauté laqu'elle distraite de celle cy devant il reste deub au dit Deveze celle de 101-14-8 en consequence se dernier aurait de nouveau preseneté requete a nos seigneurs commissaires pour demander son remboursement qui a ete reponduë d une ordonnance portant avant faire droit que le supliant remettra aux consuls sur le changement les pieces justifiant sa creance a l effet par eux de faire proceder a l examen et verification de la sus dite surchargé et faire |
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deliberer a l effet de consentir ou s'opposer a la verification du montant
de la sus dite surcharge, laqu'elle verification sera ensuite poursuivie en la
forme ordinaire, le dit Deveze fit signifier la dite ordonnance aux dits consuls et
a fait la remise des pieces cy dessûs cittées en consequence ils auraient fait
un examen exact par eux memes avec certains habitants de la dite surcharge sur
la brevette et presage du dit manduel laqu'elle ils ont trouvé juste et
veritable de meme que la liquidation qui en a eté faite année par année
suivant le calcul qu'ils en ont fait en sorte qu'il est veritablement deub au
dit Deveze la dite somme de 101-14-8 et sur ce requierent de deliberer Cequ'entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on consent a la verification de la sus dite somme de 101-14-8 au profit du dit Deveze pour les causes sus dittes lequ'el en sera payé par imposition, sy nos dits seigneurs les commissaires le jugent ainsy a propos De plus a eté proposé par les dits consuls que Claude Girard macon entrepreneur des reparations de l'eglize et maison curiale de cette communauté pretendant les avoir finies leur a fait signifier un acte le dernier octobre dernier pour les sommer de faire proceder a la verification des dites reparataions pretendants etre finies et que le peu qui reste De plus a eté proposé par les dits consuls que la communauté ayant fait proceder au devis des reparations a faire |
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a l'eglize, maison curiale et cour presbiteralle par le nommé Poulhon maçon du lieu de valabregue en consequence de l'ordonnance de mgr l Intendant le bail en fut passé a Claude Girard macon au prix de 925 livres cependant il est arrivé que dans le sus dit devis le dit Poulhon a obmis bien des choses indispensables, car pendant le sus dit ouvrage et lorsque la voute de l'eglize a eté decouverte on s'est appercêu qu'il y avait partie des murs qui avaient besoin d etre refaits de suite sans retardement pour eviter le croulement qu'en consequence ayant fait examiner la partie a plusieurs personnes entenduës de la communauté il fut convenû de payer au dit Girard 60 livres pour la reconstruction de la partie des dits murs qui ne pouvaient pas se retarder sans s'exposer a des grands dangers, et qui suspendaient le sus dit ouvrage que d ailleurs il est porté dans le sus dit devis qu il sera fait une grande fenetre ferée et vitrée a la cuisine de m le curé, de meme qu une porte servent de fenestre a son salon communiquant au jardin, et il n a point compris de fermeture en sorte que le dit Girad ne se trouvant point obligé a fournir par le sus dit devis la fermeture de la dite fenestre et porte de m le curé |
| 32 | n a pas voulû luy permettre de faire la dite fenestre et porte a moins qu il ne fut assuré desuitte de la fermeture ayant meme obmis encore certaines petites reparations aux autres portes et fenestres necessaires portées par l'ordonnance de visite de monseigneur l'Eveque, le dit Girard entrepreneur pretendant avoir finy les dites reparations attendû qu il n est pas de sa faute s yl n a pas fait les dite fenetre et porte a cause du refus de m le curé a fait signifier un acte aux dits s consuls le 31° octobre dernier pour les sommer de faire proceder a la verification et reception des sus dits ouvrages comme aussy de luy payer la dite somme de 60 livres de meme que celle de 36 livres pour autres reparations qu il a faittes au four commun qui ne pouvait etre aussy retardée, et comme les dites reparations ont eté faittes dans des cas presents que d ailleures la fermeture des dites fenetres et porte sont d une depense trop modique pour etre exposée aux encheres de meme que certaines autres petites reparations il conviendrait de presenter requette a mondit seigneur l Intendant pour le supplier de vouloir bien permettre d'emprunter la somme de 230 livres pour etre employée scavoir celle de 96 livres pour le payement de celle de 60 livres de la reconstruction de partie des dits murs de l'eglize faitte par le dit Girard et 36 livres pour celles du dit four, et les 134 livres restant pour etre employés au payement du menuisier, serrurier, et vitrier qui fairont |
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(125) |
fermatures des dites fenetres et portes et autres petites reparations
desquelles il en fera dressé un etat sy mondit seigneur l Intendant le juge ainsy a
propos veû la maudisité de la chose lesqu'elles ne peuvent etre retardées et
ce qui empeche que l'entrepreneur puisse entierement remplir ce qui est porté
par son devis et a deffaut de preteur qu il sera nommé un nombre d habitants
plus fort contribuables pour en faire l avance lesquels en seront rembourses
par impositions avec l ynteret apres la verification en la forme ordinaire et
sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a ete unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits consuls de presenter requete a mondit seigneur l Intendant aux fins de la presente deliberation les scachant ecrire ayant signés |