cote archive :1D2 AD - E dépôt 30 8
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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(125) droite |
Délibération (samedi) 3 Janvier 1767 (Élection des conseillers renforcés) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par les sieurs Louis Riffard, Jean Bertaudon, et Estienne Bougarel consuls modernes du dit lieu s Louis Froment procureur jurisdictionnel present par devant m° Antoine Bancel juge auqu'el conseil ont assistés s Joseph Roux , Estienne Angelin, Pierre Ancelin, Robert Hugues, Pierre Mazolier et Pierre Thibaud conseillers politiques A eté proposé par les dits sieurs consuls que par l'article 9 de l edit du Roy du mois de may dernier registré par la souveraine cour du parlement de Toulouze il est porté que le conseil politique qui s i trouve etably sera renforcé du double et comme le nombre est composé de six conseillers, il est necessaire pour se conformer au bon ordre d'en nommer encore six renforcés des habitants domicilliés plus fort contribuables aux impositions de pareilles clases des officiers municipaux pour assister a l'avenir aux deliberations qui seront prises par la communauté qu'en le cas le requera conformement aux articles du sus dit edit que par l article 10° la moitié des dits conseillers tant politiques que renforcées sera renouvellé chaque année a cette fin qu'aucun membre du dit conseil ne puissent exercer plus de deux ans de suitte sans qu aucun d'eux puisse etre continué et nommé de nouveau si ce n'est apres un intervalle de deux ans et pour cet effet |
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(126) |
ils requierent l'assemblée de deliberer pour nommer les dits six
conseillers politiques renforcées conformement a la disposition de l'article
9° du sus dit edit du Roy cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on nomme
après avoir pris la pruralité des suffrages pour
conseillers renforcés s Jean Baptiste
Boyer, Jean Mazolier pere, Louis Sabatier, Jacques Jaume, Jacques Thibaud et
Pierre Semenery et que mm les consuls en sortant de place remplacerait
Robert Hugues, Pierre Mazolier, Pierre Thibaud et a la place d'Estienne Angelin
on nomme Mathieu Agier les scachant ecrire ayant signé et
nous Louis Bancel greffier [Bancel g.c. signe] Délibération (dimanche) 4 Janvier 1767 (Élection consulaire) |
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et autres formes ordinaires par les sieurs Louis Riffard, Jean Bertaudon, et Estienne Bougarel consuls modernes du dit lieu
s Louis Froment procureur jurisdictionnel present par devant m° Antoine Bancel
juge auqu'el conseil ont assistés s Joseph Roux, Estienne Angelin, Pierre Ancelin, Robert Hugues, Pierre Mazolier et Pierre Thibaud, Jean Mazolier, Louis Sabatier, Mathieu Agier, Pierre Semenery, Jacques Thibaud, en l'absence de s Jean Baptiste Boyer et Jacques Jaume conseillers renforcés A été proposé par les dits sieurs consuls qu'il est d uzage a chaque premier janvier de proceder a l election consulaire et pour cet effet le dit s Louis Riffard 1° consul a presenté a l'assemblée pour le premiere echelle s Jean Roux, Jean Sabatier menager, et m Dupin le dit Jean Bertaudon 2° consul a presenté pour la 2° echelle Jean Sabatier macon, Antoine Blanc et Antoine Imbert, le dit Bougarel a la 3° echelle Jean Jouvenel, Jean Burle et Pierre Daumas requerant qu'il soit procedé a la pruralité des suffrages par scrutin pour la dite election et sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on a elû et choisy pour 1° consul Jean Sabatier menager, pour 2° consul Jean Sabatier macon, et pour 3° consul Jean Jouvenel cordonnier ce qui a ete fait a la pluralité des suffrages par scrutin lesqu'els seront tenus de preter le serment en tel cas requis |
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de plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que suivant le
sus dit edit les charges municipalles sont supprimées il convient de nommer un
secretaire et greffier capable pour la communauté et sur ce de deliberer Cequentandu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on nomme Louis Bancel le priant de vouloir bien accepter la ditte charge les scachant ecrire ayant signés [Bancel greffier signe] Délibération (lundi) 9 Février 1767 (Bail du four : 360 journées de
travaux; M de Rozel est attaqué pour son moulin a eau qui déborde) |
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a eté proposé par les dits sieurs consuls que le bail du four a
été passé a
Jean Charles sous le cautionnement d'Antoine Charles son pere et de pierre
Semenery a la charge par luy de fournir trois cents soixante journées
Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits consuls d employer les dites 360 journées aux reparations des chemins et aux endroits les plus necessaires pour les rendre praticables lesquels seront tenus de tenir un controlle exact du nombre des dites journées pour etre presente a l'assemblée a cette fin d y etre approuvé |
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(129) |
s'yl y a lieu comme aussy de faire de tourner les eaux pour eviter quelles
se rendent dans le dit lieu, et faire en consequence les recurement et fosses
necessaires leur donnant pouvoir a cet effet sy besoin est d'agir contre le dit
fournier et ses cautions a deffaut du payement suivant les clauses du bail qui
en acte passé approuvant la rupture
des mots de 20 sols piece De plus a eté proposé par les dits consuls que le moulin a eau appartenant a m de Rozel cause des domages tres considerables dans la communauté en ce qu'il n a pas assez de pente et donne pas assez de fuite aux eaux l egluse etant plus elevée que ne doit l'etre de meme que le passelis (*) et le canal n'a ny la profondeur ny la pente et largeur necessaire tant au devant du dit moulin que derriere pour donner la fuite des eaux qu'il est enfin hors de la regle des moulins ainsy qu'il est porté par les ordonnances et arrets de reglements ce qui est cause que la plus grande partie du terrein et du meilheur s inonde et se trouve submergé et les bleds et autres grains qui s y trouvent semés perdûs a quoy il conviendrait d y remedier s'il est possible d autant mieux que les moulins voisins se sont mis en regle en cette partie ce qui est un prezugé favorable pour la communauté que d'ailleurs il n'est pas naturel qu'a l occasion d'un moulin la communauté souffre des domages sy considerables, les dits consuls ayant eté eux memes en personne parler au dit sieur de Rozel pour luy dire de mettre son moulin en regle relativement aux ordonnances auxqu'els il repondit qu'il fallait examiner la chose et qu'il leur rendrait raison (*) Passelis : pertuis dépourvu de système de fermeture et simplement constitué d'une glissière en pente douce |
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dans peû de jours, ce qu il n a pas fait et ce qui prouve son refus pour cet
effet, ils requierent sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls d'attaquer le dit sieur de Rozel par devant qui de droit pour l'obliger de mettre se sus dit moulin au regle suivant les ordonnances et arrets de reglements luy protester sans retardement des domages et interets que la communauté pourrait souffrir a raison decé, le poursuivre et jusque a sentence et arret deffinitif et pour cet effet de presenter requete a mgr l Intendant pour leur permettre d emprunter la somme de 100 livres pour la poursuitte de la sus dite instance et la permission de plaider leur donnant en outre pouvoir de faire tout le necessaire a raison decé d autant mieux que c est un tres grand avantage pour la communauté avec promesse de les relever de tout ce dessûs a peine de tous depans Les scachant ecrire ayant signés et nous Louis Bancel greffier [Bancel greffier signe] Délibération (lundi) 26 Avril 1767 (Bail de leveure; Récolte
détruite par gelée blanche) |
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ou le conseil politique et
renforcée s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par les
sieurs sieurs Jean Sabatier, autre Jean
Sabatier, et Jean Jouvenel consuls modernes du dit lieu s Louis Froment
procureur fiscal present par devant m° Antoine Bancel
juge auquel conseil ont assistés s Joseph Roux, Jean Bertaudon, Jacques Jaume, Jacques Thibaud, Mathieu Agier, en l'absence des autres conseillers quoyque duement avertis A eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant exposé aux encheres publiques le 15° du courant la levée des tailles royalles et communes qui s imposeront la presente année sur cette communauté etait resté en consequence jusques a minuit dans la maison commune pour recevoir les offres et moins dittes la chandelle allumée la derniere desquelles et la plus avantageuse pour la communauté fut faitte par Louis Barban habitant du lieu moyenant un denier de leveure pour chacune livre lequ'el requiert de luy passer bail sous la caution de s Louis Riffard chirurgien du dit lieu aux conditions de son offre et sur ce de deliberer Cequ'entendu par l'assemblée il a eté deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au dit Louis Barban au prix de son offre comme etant la plus avantageuse pour la communauté sous le cautionnement de s Louis Riffard chrurgien et de Jean Barban son pere De plus a été proposé par les dits sieurs consuls que la gellée blanche qui tomba les nuits de 19 au 20 et du 20 au 21 du present mais fut sy forte qu'elle a totallement emporté la recolte prochaine des raisins, sans nul espoir |
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ayant meme brulé et consommé l entiere feuille des meuriers comme aussy
endommagé la plus grande partie des seigles et comme
le principal revenû de cette communauté consiste en la recolte du vin et celle
des vers a soye qui manque malheureusement en entier ce qui la mettra
hors d etat de payer ses charges outre la grande secheresse qui reigne depuis
longtemps qui vraysemblablement portera prejudice sur les bleds fourages et
olliviers qui ont eté fort mal traités par la
rigueur des deux hyvers derniers pour cet effet il conviendrait de se
pourvoir par devant mm les commissaires du dioceze ou ailleurs s yl le faut pour
demander une indemnite proportionnée aux grands domages que la dite
communauté souffre malheureusement a raison de ce dessûs et sur ce de deliberer Cequ'entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de se pouvoir par devant qui de droit pour demander une indemnité proportionnée aux domages que la communauté souffre ce qui la met hors d etat de payer ses charges et a raison decé de faire tout ce qu il sera necessaire avec promesse d agréer tout ce par eux sera fait et de les relever et garantir de tout ce dessûs les scachant ecrie ayant signés et nous Louis Bancel greffier sousigné [Bancel greffier signe] |
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Délibération (lundi) 18 Mai 1767 (Réparations de l'église : on rajoute
190 livres pour finir les travaux) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Sabatier, autre Jean Sabatier masson, et Jean Jouvenel consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge auquel conseil ont assistés s Louis Riffard, Louis Sabatier, Jacques Jaume, Jean Bertaudon, Mathieu Agé A eté proposé par les dits sieurs consuls qu en consequence de l ordonnance de mgr l Intendant du 10 janvier dernier ils ont fais additionné au devis des reparations de l eglise et maison presbiteralle par Pouiller expert nommé par la communauté qui l'avais dressé les fermetures de la fenestre de terminer a la cuisine de messire le curé et de la porte servant de salon qui communique au jardin et le vtaines autres petites reparations a la charge de la communauté et traitté(?) pour les effets pour les dittes omissions avec Claude Girard macon entrepreneur des dites reparations a la somme de 190 livres suivant l acte |
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qu ils en ont passé devant m° Bancel notaire le 13° du courant payable la
dite somme apres l ouvrage finy ce qui doit etre fais dans un mois et comme il
est porté par la sus dite ordonnance de mondit seigneur l Intendant que le sus dite traite
sera approuvé par deliberation de la communauté pour le tous a luy rapporté
etre ensuitte pourveu au payement ainsy qu il approuve la sus dite deliberation Cequentendu par l assemblée il a eté deliberé apres avoir pris connaissance de l ordonnance de mondit seigneur l Intendant, de l addition qui a eté faite au sus dit devis des dittes omissions et du sus dit traité par la lecture qui a eté faite du tous qu'on approuve le sus dit traité et pour cet effet qu'on donne pouvoir aux dits s consuls de se pouvoir devant mondit S l'Intendant pour le supplier de permettre d emprunter la dite somme de 190 livres pour satisfaire au dit payement du dit Girard et a defaut de preteur de nommer un nombre suffisant des habitants plus fort contribuables pour en faire l avance lesquels seront remboursés par impostion avec l interets a compter du jour du pret apres la verification de la partie en la forme ordinaire les scachant ecrire ayant signés [Gervais gr. signe] |
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Délibération (vendredi) 15 Mai 1767 (Impôts: résumé) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Sabatier, autre Jean Sabatier maçon, et Jean Jouvenel consuls modernes du dit lieu par devant m m° Antoine Bancel juge auquel conseil ont assistés s Louis Riffard, Louis Sabatier, Jacques Jaume, Jean Bertaudon, Mathieu Agé a eté proposé par les dits sieurs consuls qu ils on receu la mende des impositions qui doivent etre faittes la presente année sur cette communauté et sur ce ils ont convoqué l' assemblée d'entendre la lecture de la mende, ce qui a été fait de suitte il a été deliberé qu il sera imposé les sommes cy apres articulées Chapitre 1° sommes contenuës en la mende |
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sur le dioceze pour les deniers de la grande taille cy ... 458-4-7 Plus [...] pour votre cottité de celle de 7682-10-11 imposée sur le dioceze pour sa portion du taillon et augmentation d ycelluy suivant la dite commission cy ... 143-9-11 Plus [...] pour votre cottité de celle de 375535-14-10 imposée sur le dit dioceze suivant la dite commission pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province, dettes et affaires fraix des etats gratifications ordinaires et extraordinaires interets des dettes du dioceze et autres cy ... 7014-3-9 Plus [...] pour votre cottité de celle de 9108-9-1 imposée sur le dioceze pour sa portion des sommes departies pour la fourniture de l'etape cy ... 170-6-10 Plus [...] pour votre cottité de celle de 57370-1-11 imposée sur le dit dioceze pour les frais de l'assiette ou journées des députés aux etats et autres permises d'imposer cy ... 1071-14-3 Plus [...] |
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pour votre cottité de celle de 9219-17- imposée sur le dioceze pour sa
portion de l'entretien des garnisons cy ... 172-3-7 Plus [...] pour votre cottité de celle de 1304-17-8 imposée pour des mortes payes cy ... 24-7-6 ---------------- Revenant toutes les dites somme a la premiere 9054-10-5 Plus [...] pour votre cottité du menu habillement fourny aux miliciens suivant l ordonnance de mm les commissaires du Roy et des etats du 3 janvier 1767 cy ... 15-1-7 Chapitre 2° Depenses ordinaires
de la communauté |
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au sieur Bancel pour ses gages de greffier consulaire [...] cy ... 50-0-0 plus pour la pention de tous les ans au Seigneur a cause de ses pretentions sur les garrigues suivant acte du 24 avril 1673 cent livres cy ...100-0-0 plus pour fournir aux depenses imprevuës de la communauté [...] cy ... 60-0-0 plus pour les gages du maitre d ecolle [...] cy ... 150-0-0 ----------------------- total des depenses ordinaires de la communauté ... 407-0-0 Chapitre 3° Interets Chapitre 4 Droit de quittance |
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Plus pour le controlle des tailles par l edit du mois de
mars 1693 celle de [...] cy ... 2-5- Plus par l edit de novembre 1707 celle de [...] cy ... -10- Plus -8- pour le port de la mende [...] cy ... -8- -------------- Total des dittes sommes ... 14-4-0 Revenant toutes les dittes sommes cy dessus imposées a celle de [...] cy ... 9511-17-0
Chapitre 5° Moins imposé
Chapitre 6° Droit de Leveures |
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sera passé devant m° Bancel notaire sous le cautionnement de Louis Riffard et de Jean Barban son pere la somme 39-11-10 pour son droit de leveures a raison de 1 denier pour chacune livre cy ... 39-11-10 Revenant toutes les sommes ce dessus imposées et droit de leveures a celle de 9542-6-0 laquelle a été départie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compoix terrier du dit manduel qui se porte a 1056-5-1 distraction des biens en non valleur de sorte que la livre donne 9-0-8 1 pitte le sol donne -9- 2 pittes le denier donne --9 et la maille --4 2 pittes suivant le departement qui en a eté fait les scachant ecrire ayant signé [Gervais gr signe] Délibération (dimanche) 12 Juillet 1767 (Clôture du compte du
collecteur) |
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du lieu de manduel ou le conseil politique et renforcé s'est
assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Sabatier, autre Jean Sabatier
maçon, et Jean Jouvenel consuls modernes du dit lieu par devant m m° Antoine Bancel
juge auquel conseil ont assistés s Louis Riffard, Joseph Roux, Louis Sabatier, Mathieu Agé a eté proposé par les dits sieurs consuls que le s Boyer collecteur l'année derniere leur a remis son compte par chapitre de recepte et depense a celle fin d etre approuvé ou impugné par la communauté s il y a lieu avec les pieces justificatives se portant la recepte an deux articles a la somme de 9682-6-2 et la depense en dix articles a celle de 9681-4-2 et sur ce requierent de deliberer Cequ'entendu par l assemblée il a été deliberé aprés avoir examiné le sus dit compte et pieces justificatives qu on approuve tant les sus dits articles de recepte que de depenses et pour cet effet qu il sera delivre un extrait de la presente deliberation au dit Boyer |
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pour parvenir a la cloture de son compte les scachants ecrire ayant signé et
nous Louis Bancel greffier sousigné
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auquel conseil ont assistés neant Délibération (dimanche) 25 Octobre 1767 (Nomination d'un expert pour
les travaux de Girard) |
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notaire le 13 mai aussy dernier lequ'el acte autorise par autre ordonnance
de mondit seigneur l Intendant du 16 juillet
aussy dernier qui permet l emprunt de la ditte somme et comme le dit Girard
demande le payement de ce qui luy reste deub il convient de faire
proceder par expert a la reception des ouvrages sur ce de deliberer Cequ'entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on nomme pour expert pour proceder a la verification des ouvrages et reception s yl y a lieu nomma [Gervais gr signe] Délibération (Mardi) 10 Novembre 1767 (Désignation des payeurs pour
les travaux Girard) |
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a eté proposé parles dits sieurs consuls que Estienne Roux maçon habitant de la ville de nismes
expert nommé par la communauté a procedé a la verification et reception des
ouvrages faits par Claude Girard maçon entrepreneur des reparations du couvert
de l'eglize maison presbiteralle et autres lesqu'elles il a trouvé etre
faittes conformement au devis fait en consequence au pied duquel il en a
couché son raport et comme ils n'ont point trouvé a emprunter la somme de 250
livres pour fournir au payement du traite passé avec le dit Girard de
la somme de 190 livres d un
cotté et 60 livres de l autre ce
qui fait la dite somme de 250 livres, il est necessaire de nommer un nombre
suffisant des habitants contribuables les pouvant faire l avance conformement a
l'ordonnance de mgr l Intendant du 16
juillet dernier et sur ce de deliberer Cequ'entendu par l'assemblée il a eté unaninement deliberé veû le raport du dit Roux expert nommé par la communauté couché au pied du devis des dites reparations par lequel il les trouve etre faittes conformement au devis qu il sera payé au dit Girard la dite somme de 250 livres et que pour cet effet qu'on nomme s Joseph Roux, menager, Jean Mazolier, Jean Roux fils aussi menager , Michel Donadilhe, et m LaHondes pour faire la dite avance lesqu'els payeront 50 livres chacun et pour satisfaire au payement du dit Girard et en seront remboursés par imposition avec l'interet a compter du jour du pret apres la verification de la partie qui en sera faite par nosseigneurs les commissaires du Roy aux etats relativement a l ordonnance de mondit seigneur l Intendant donnant en outre |
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pouvoir aux dits s consuls de poursuivre
la verification de la somme de 925
livres avancée par la dame
Deydier mm Maigre, Layre, Bancel et Moynier pour satisfaire au payement
encore du dit Girard entrepreneur des dites reparations suivant le bail qui luy
en fut passé le 16° decembre 1765 receu m° Bancel notaire a cette fin qu'ils
puissent etre remboursés avec l'ynteret a compter du jour du pret relativement
a l'ordonnance de mgr l Intendant du 21 novembre 1765 les scachant ecrire
ayant signés et nous Louis Bancel greffier sousigné [L Bancel gr signe] |