cote archive :1D2 ADG - E dépôt 30 8
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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(136) droite |
[...]
Délibération (samedi) 2 Janvier 1768 (Nomination conseillers) |
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A eté proposé par les dits sieurs consuls que suivant l edit du mois de may
1766 enregistré a la souveraine cour du parlement de toulouze il faut la
veille qu'on doit proceder a l election consulaire changer la moitié du conseil
politique et du conseil renforcée et comme la dite election doit se faire
demain troizieme du courant ils requierent sur ce de deliberer Cequentendu par l assemblée il a été deliberé que les sieurs consuls remplaceront s Joseph Roux, Mathieu Agier, et Pierre Ancelin conseillers politiques et que ces derniers seront la presente année conseillers renforcés a la place de S Boyer, Jacques Thibaud et Jacques Jaume lesquels seront tenus d assister aux assemblées le cas y echeant ainsy qu'il est porté par le par le sus dit edit les scachants ecrire ayant signé et nous Louis Bancel greffier soussigné [signe] L Bancel greffier Délibération (dimanche) 3 Janvier 1768 (Election consulaire) |
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auquel conseil ont assistés s Louis Riffard, Joseph Roux, Louis Sabatier,
Jean Bertaudon, Mathieu Agier, Pierre Severeny, Pierre Ancelin conseillers
politiques & renforcés a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'il est d uzage au commencement de chaque mois de janvier de proceder a l election consulaire et pour cet effet de faire trois echelles en consequence le dit Sabatier premier consul a proposé a l'assemblée pour la premiere echelle le s Fermin Moynier, Robert Hugues, et Jean Mazolier pere menager, le dit Sabatier maçon pour la seconde echelle Pierre Jaume, Antoine Blanc tounallier, et Pierre Sabatier laboureur, et le dit Jouvenel pour la troizieme echele Jean Sabatier dit malaiguet, Jean Burle, et Jean Bougarel dit le vieux et sur ce de deliberer Cequ'entendu par l'assemblée il a été deliberé apres avoir pris les suffrages des voix par scrutin qu on fait choix pour premier consul de la personne du dit Mathieu Mazolier, et pour second Pierre Jaume et pour troizieme Jean Bougarel dit le vieux lesqu'els seront tenus de preter serment en tel cas requis ayant en outre continué s Louis Bancel pour greffier les scachant ecrire ayant signé |
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Délibération (dimanche) 14 Février 1768 () [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique et renforcé s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Sabatier menager, autre Jean Sabatier, et Jean Jouvenel consuls modernes du dit lieu s Louis Froment procureur jurisdictionnel absent quoyque duement invité par devant m° Antoine Bancel juge auqu'el conseil ont assistés sieurs Louis Riffard, Joseph Roux, Mathieu Agier, Jean Bertaudon, Pierre Severeny neant Délibération (mercredi) 20 Avril 1768 (Adjudication leveure) |
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et moins dittes la derniere desqu'elles est la plus avantageuse pour la
communauté a été faite par Barthelemy Thibaud du dit lieu moyenant un denier
de leveure pour chacune livre et de donner pour caution s Jean Baptiste
Boyer lequ'el requiert de luy passer bail conformement a son offre Cequ'entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au dit Barthelemy Thibaud sous le cautionnement du dit sieur Jean Baptiste Boyer au prix de son offre les scachants ecrire ayant signés et nous Louis Bancel greffier signe Neant Délibération (mercredi) 21 Mai 1768 (Bail leveure; Traitement
capitation) |
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maison pour recevoir les offres et moins dittes la derniere desqu'elles est
la plus avantageuse pour la communauté a été faite par Barthelemy Thibaud du
dit lieu moyenant un denier de leveure pour chacune livre et de donner pour
caution s Jean Baptiste Boyer lequel requiert de luy passer bail
conformement a son offre et sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au dit Barthelemy Thibaud sous le cautionnement du dit sieur Baptiste Boyer au prix de son offre De plus a été proposé par les dits s consuls que le 16° du courant le rolle de la capitation doit etre arretté en la ville de nimes par mm les commissaires du dioceze et comme il est necessaire de faire un projet des dits rolles il convient de nommer des commissaires pour proceder a ycelluy et sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a été deliberé qu'on nomme pour commissaires s Louis Riffard Jean Jouvenel Louis Sabatier, et qu'on depute pour porter le rolle en la ville de nimes Jean Mazoyer et s Louis Bancel les scachant ecrire ayant signés [signe] L Bancel greffier |
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Délibération (mercredi) 21 Mai 1768 (Impôts résumé; Bail four commun) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazolier, Pierre Jaume, et Jean Bougarel consuls modernes du dit lieu le procureur jurisdictionnel absent quoyque duement invité par devant m° Antoine Bancel juge auquel conseil ont assistés s Jean Sabatier, Louis Riffard a eté proposé par les dits sieurs consuls qu ils on receû la mende des impositions qui doivent etre faittes la presente année sur cette communauté et sur ce ils ont convoqué l'assemblée d entendre la lecture de la mende, ce qui a été fait de suite il a été deliberé qu il sera imposé les sommes cy apres articulées Chapitre 1° sommes contenuës en la mende |
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Plus [...] pour votre cottité de celle de 7682-10-11 imposée
sur le dit dioceze pour sa portion du taillon et augmentation d ycelluy suivant
la dite commission cy ... 143-9-11 Plus [...] pour votre cottité de celle de 377292-19- imposée sur le dit dioceze suivant la dite commission pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province, dettes et affaires fraix des etats gratifications ordinaires et extraordinaires interets des dettes du dioceze et autres cy ... 7046-5-11 Plus [...] pour votre cottité de celle de 8781-14-1 imposée sur le dit dioceze pour sa portion des sommes departies pour la fourniture de l etape cy ... 164-1-10 Plus [...] pour votre cottité de celle de 59506-13-10 imposée sur le dit dioceze pour les frais ordinaires de l'assiette journées des députés aux etats et autres cy ... 1111-13-11 Plus [...] pour votre cottité de celle de 9219-17- imposée sur le dioceze pour sa portion de l'entretien des garnisons cy ... 172-3-7 Plus [...] pour votre cottité de celle de 1304-17-8 imposée sur le dioceze pour sa portion des mortes payes cy ... 24-7-6 ---------------- Revenant toutes les dites somme a la |
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premiere de [...] cy 9120-7-3
Chapitre 2° Depenses ordinaires
de la communauté au sieur Jean Mazoyer pour ses gages de premier
consul [...] cy ... 20-0-0
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Nismes la somme de
21-1- pour l'interet de 1053-6- a raison
de 2% suivant le jugement de verification de nosseigneurs les commissaires
de la commission du 5 novembre 1754 cy ...
21-1- Chapitre 4° Droit de quittance Chapitre 5° Dettes de la communauté
Chapitre 6° Moins imposés |
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pour le relicat du compte du s Jean Baptiste
Boyer collecteur l année 1766 suivant la cloture du dit compte et ordonnance de
nosseigenurs de la commission du 2 janvier 1768 cy ... 54-2-6 Plus l'indemnité accordée a la dite communauté par ordonnance de mgr l Intendant du 2 Decembre 1767 ... 200-0-0 Plus sera moins imposé la somme de 5 livres du montant des 2,5% de l indemnité moins imposée dont le dit sieur receveur doit faire compte a la communauté cy ... 5-0-0 -------------- total des moins imposés cy ... 259-2-6 Laquelle dite somme de 259-2-6 distraite de celle de 9664-6-11 reste a imposer celle de [...] cy ... 9405-4-5 Chapitre 6° Droit de leveures Revenant toutes les sommes ce dessus imposées a celle de 9444-8-2 laqu'elle a été départie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compoix terrier du dit manduel qui se porte a 1056-8-7 |
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distraction faitte des biens en non valeur de sorte que la livre donne 8-18-8 1 pitte le sol donne -8-11 1 pitte le denier donne --9 et la maille --4 maille suivant le departement qui en a eté fait De plus a été proposé par les dits s consuls qu ils ont exposé aux
encheres le 3° janvier le fournier du dit lieu pour une année qui a
pris son commencement le 1° du mois de janvier et que l offre la plus
avantageuse pour la communauté fut faitte par les nommés Francois
Brisson, Antoine Charles, et Jean Bertaudon moyenant le salaire de
soixante pain un et de donner au profit de la communauté 200
journées de travaille comendés par les consuls et payer par les sus
nommés comme aussy de faire le transport des pauvres passant gratis et attendu
que le bail ne leur est pas encore passé ils requierent sur ce de deliberer |
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desquelles ils seront tenus d'en tenir un etat pour etre presenté a
l'assemblée et y etre approuvé s il y a lieu pour leur servir de decharge ainsy
qu aux sus dits fourniers les scachants ecrire ayant signés et
nous Louis Bancel greffier soussigné [signe] L Bancel greffier Délibération (dimanche) 29 Juin 1768 (Clôture compte du collecteur 1767 ) |
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a eté proposé par les dits sieurs consuls que Louis Barban collecteur l'année derniere leur a
remis son compte par chapitre de recepte et depence a cette fin d etre approuvé
ou impugnié par la communauté s yl y a lieu avec les pieces justificatives se
portant la recepte en un seul article a la somme de 9542-7-5 et la depense en
huit articles a la somme de 9551-8-10 et sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a été deliberé apres avoir examiné le sus dit compte et pieces justificatives qu'on approuve tant le sus dit article de recepte que ceux de depenses de meme que les dix mandats faits par les consuls pour les depenses impreveuës et pour cet effet qu il sera delivré un extrait de la presante deliberation au dit sieur Barban pour parvenir a la cloture de son compte les scachants ecrire ayant signé et nous Louis Bancel greffier soussigné [signe] L Bancel greffier |
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Délibération (mercredi) 25 Septembre 1768 (Adjudication
Boucherie; Ban des vendanges (30 septembre)) [...] dans la maison commune du lieu de redessan [sic] ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Jean Mazolier, Pierre Jaume, et Jean Bougarel consuls modernes du dit lieu par devant m° Antoine Bancel juge le procureur jurisdictionnel absent quoyque duement invité auqu'el conseil ont assistés s Jean Sabatier maçon, s Louis Riffard, Louis Sabatier, Robert Hugues, Jean Sabatier menager a eté proposé que les dits sieurs consuls qu'ayant exposé aux encheres publiques la boucherie clause du dit lieu le 29 du mois d'aoust dernier la derniere desqu'elles et la plus avantageuse pour la communauté fut faitte par Antoine Imbert au prix de -5- le mouton, la brebis -3-10 et le boeuf a -3-10 sous le cautionnement de Francois Brisson habitants du dit manduel lequ'el requiert de luy passer bail conformement a son offre et de donner pour caution le dit Brisson Cequentendu par l assemblée il a été unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au dit Imbert sous le cautionnement du dit Brisson De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant fait proceder a la verification de la vendange par Robert Hugues et Jean Sabatier menager & maçon d'un comûn accord avec la communauté pour en fixer le jour sur le rapport lesqu'els ici presents ont dit avoir murement |
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examiné et parcourû le terroir et trouvé a propos de fixer le jour de la
vendange a vendredi prochain et sur ce requierent de deliberer Cequ'entendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé veu le raport des dits experts que le jour des vendanges sera fixé a vendredy prochain et pour cet effet que les publications en seront faittes pour en avertir le public avec deffences aux particuliers de vendanger plutot sous les peines de droit les scachant ecrire ayant signé & nous Louis Bancel greffier soussigné. [signe] L Bancel greffier |