1769

cote archive :1D2 & 1D3 ADG - E dépôt 30 8 & 9

xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse

15 (144) gauche	[...] (samedi) 7 Janvier 1769 (Élections des conseillers) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique et renforcé s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires
	par sieurs Jean Mazolier, Pierre Jaume, et Pierre Bougarel consuls modernes du dit lieu s Pierre Bancel procureur fiscal present par devant m° Antoine Bancel juge de la baronnie du dit manduel auquel conseil ont assistés Jean Sabatier menager, s Louis Riffard, autre Jean Sabatier, Jean Juvenel, Pierre Ancelin, Louis Sabatier Estienne Bougarel, Jean Bertaudon, Robert Hugues, Pierre Mazolier, Louis Sabatier A eté proposé par les dits sieurs consuls que suivant l edit du mois de mai 1766 en registre de la souveraine cour du parlement de toulouze il faut que la veille qu on doit proceder a l election consulaire changer la moitié du conseil politique et du conseil renforcé et comme la dite election consulaire doit se faire demain septieme du courant ils requierent sur ce de deliberer Ce qu entendu par l assamblée il a été unaimement deliberé qu'on nomme pour conseillers politiques Jean Mazolier, Pierre Jaume, Jean Bougarel, Antoine Blanc, Robert Hugues et Pierre Mazolier, et pour conseillers renforcés Jean Sabatier menager, autre Jean Sabatier maçon,Jean Jouvenel cordonier, s Louis Riffard, Estienne Bougarel et Jean Bertaudon les scachants ecrire ayant signés et nous Louis Bancel greffier soussigné
(145)	(samedi) 7 Janvier 1769 (Élection consulaire) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique et renforcé s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par Jean Mazolier, Pierre Jaume, et Pierre Bougarel consuls modernes du dit lieu s Pierre Bancel procureur fiscal present par devant m° Antoine Bancel juge de la baronnie du dit lieu auquel conseil ont assistés Jean Sabatier, autre Jean Sabatier, Jean Jouvenel, s Louis Riffard, Estienne Bougarel, Jean Bertaudon, Robert Hugue, Pierre Mazolier, Louis Sabatier a eté proposé par les dits sieurs consuls qu il est d uzage au commencement de chaque année de proceder à l election consulaire et pour cette effet de faire trois echelles en consequence le dit Mazolier premier consul a proposé a l'assemblée m° Moynier s Jean Deveze, s Jean Roux le dit Pierre Jaume pour le seconde echelle Joseph Jouvenel Antoine Armand, Gabriel Hugue Jean Bougarel pour le troizieme echelle Jean Burle, Jean Sabatier, Jean Eyssette et sur requierent de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a été deliberé apres avoir pris les suffrages des voix par scrutin qu'on fait choix pour premier consul de la personne de m° Moynier et pour second consul de la personne d'Antoine Armand et pour troizieme consul de la
16	personne de Jean Burle lesquels seront tenus de preter serment en tel cas requis les scachant ecrire ayant signés [L Bancel greffier signe] (lundi) 16 Janvier 1769 (Offres four commun) Ce jourdhuy 16° janvier 1769 dans la maison commune du dit lieu le conseil politique assemblé s'est presenté Jean Bertaudon habitant de ce lieu qui a offert de faire cuire le pain des habitants conjointement avec Louis Prinat pendant une année suivant l uzage et de fournir le bois necessaire de meme que de transporter les pauvres malades qui seront rendûs en ce lieu en la ville de nimes ainsy qu il est d uzage et de faire 120 journées qui employera aux chemins de la commuauté qui luy seront indiqués par mm les consuls moyenant la persetion de 60 pains un et donne pour caution s Jean Sabatier menager qui a signé le dit illetré comme a dit Premier feu Personne ne s etant presenté ce qui a été cause que nous
17 (146)	avons allumé un second feu Second feu Personne ne s etant encore presenté ce qui a été cause que nous avons allumé un troisieme feu Troisieme feu S'est presenté Antoine Grimaud habitant du dit manduel qui a surdit de 10 livres et offre de remplir les conditions de la precedante offre comme aussy d avertir le conseil politique lorsqu il sera necessaire et donne pour caution Pierre Sabatier fils de Louis qui a signé le dit Grimaud illetré comme a dit [signe] Sabatier De plus s'est presenté Jean Charles fils qui a offert conformement a la premiere et aux memes conditions de faire 138 journées a la reparation des chemins de la communauté et de donner bonne caution lors de la passation du bail & a signé [signe] Charles De plus s'est presenté le dit Antoine Grimaud qui a offert aux memes conditions cy dessus de faire 150 journées aux reparations des chemins de la communauté et donne pour caution Pierre Sabatier qui a signé et luy illetré [signe] Sabatier S'est presenté le dit Charles qui a offert comme dessus de faire 155 journées et de donner
18	lors de la passation du bail bonne caution et a signe et au surplus il presente pour sa caution Francois [Brisson] qui a aussi signé [signent] Brisson Charles De plus le dit Grimaud a sur dit de 5 journées de plus et de se conformer aux offres cy dessus et donne pour caution Pierre Sabatier qui a signé le dit Grimaud illetré [signe] Sabatier De plus le dit Charles a offert de se conformer aux offres cy dessus et de faire 200 journées et de donner bonne caution et a signé [signe] Charles De plus le dit Grimaud a surdit de 20 journées le dit Sabatier sa caution a signé [signe] Sabatier S'est encore presenté Louis Pinat qui offert aux memes conditions cy dessûs de faire cuire le pain des habitants de cette communauté et de fournir le bois necessaire et a doublé et tiercé sur l offre du dit Grimaud en sorte qu il fait porter son offre a 268 journées et donne pour caution Francois Brisson() qui a signé le dit Prinat illetré [signe] Brisson Et attendu le tiercement fait cy dessus par Louis Prinat sous le cautionnement de Francois Brisson les offres ont eté renvoyées sans autres sommation les parties presentes a cejourhuy 18° du courant dans la maison () Francois Brisson en tant que caution, change de candidat pendant lappel d'offre
19 (147)	commune du dit lieu heure de sept apres midy et en consequence s'est presenté a la dite heure Antoine Grimaud habitant du dit lieu qui a offert de prendre le fournage du dit lieu pour une année aux conditions des offres precedentes et de fournir la ramille necessaire ensemble celle pour les feux de joye de la st Jean et de payer au 1° juillet au profit de la communauté la somme de 300 livres et a donné pour caution Pierre Sabatier menager habitant du dit lieu qui a signé le dit Grimaud illetré approuvant la rapture des mots conformement aux offres cy dessus la somme de 300 livres [signe] Sabatier S'est presenté Francois Brisson caution de Louis Prinat agissant tant pour luy que pour le dit Prinat qui a surdit de 25 livres et a signé [signe] Brisson Le dit Grimaud a surdit d autres 25 livres aux memes conditions le dit Sabatier en sa qualité de caution et a signé le dit Grimaud illetré [signe] Sabatier Et attendu que personne plus ne s etant presenté apres l'heure de la sursecanée ce qui a eté cauze que nous avons adjugé [L Bancel greffier signe]
20	Délibération (dimanche) 19 Février 1769 (Adjudication four commun; Renouvellement des chaperons; Substitution du procureur de la cour des Aydes) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique et renforcé s'est assemblé par sieurs Firmin Moynier, Antoine Armand, et Jean Burle consuls modernes du dit lieu s Pierre Bancel procureur jurisdictionel absent par devant M° Antoine Bancel juge de la baronnie de manduel auquel conseil ont assistés Jean Sabatier menager, Robert Hugue, Pierre Jaume, Jean Bougarel, Jean Jouvenel, Pierre Mazolier, Antoins Blanc, Jean Mazolier, Jean Roux, Gabriel Hugue a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant exposé aux encheres publiques le four du dit lieu la derniere desquelles est la plus avantageuse pour la communauté a été faitte par Pierre Sabatier et Antoine Grimaud qui ont offert a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant exposé aux encheres publiques le fournage du dit lieu pour une année apres plusieurs offres et moins dittes la derniere et la plus avantageuse pour la communauté fut faitte par Pierre Sabatier et Antoine Grimaud lesquesls se sont chargés de cuire le pain des habitants et de fournir le bois necessaire le tout suivant l uzage et de faire le transport des pauvres passant moyenant le salaire de soixante pain un, et de donner au profit de la communauté la somme de 350 livres lesquels requierent de leur passer bail et sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement
21 (148)	déliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail relativement a ce dessus de plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que leurs chaperons sont hors d'usage pour cet effet il convient d'en faire faire des nouveaux et de se pourvoir devant mgr l Intendant pour le suplier d emprunter la somme de 100 livres pour etre employée aux dits chaperons et sur ce de deliberer cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de presenter requette au sus dit seigneur l intendant pour le supplier de permettre l emprunt de la dite somme de 100 livres a l'effet d etre employée a l achapt des dits chaperons et a deffaut de preteur de nommer un nombre suffisant des habitants pour en faire l avance lesqu'els seront remboursées par impositions de plus a eté proposé par le dits sieurs consuls qu il serait tres avantageux pour la communauté d avoir une horloge ainsy que bien des endroits circonvoisins que cette communauté est assez considerable pour cela d autant plus que les travaux en souffrent journellement par les brasiers() qui quittent ou partent () ~Brassié : celui, celle qui travaille des bras, qui cultive la terre seulement à bras (Mistral 1979)
22	avant l heure pour cet effet il conviendrait de se pourvoir devant mondit seigneur l Intendant pour le supplier de permettre de faire dresser le devis estimatif du sus dite horloge ensuite l exposer aux encheres pour l adjudication en etre faitte a celuy qui en faira la condition meilheure pour la communauté le bail passé en consequence et d emprunter les sommes necessaires pour fournir au payement de l entrepreneur et sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de se pourvoir par devant mondit seigneur l Intendant a l effet du sur dit horloge et de faire en consequence toutes les poursuites necessaires veû l avantage qui en resultera pour la communauté De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que m° Abauzit procureur en la souveraine cour des aydes de Montpellier de la communauté neglige entierement les affaires qui leurs sont confiées ne repondant pas meme aux lettres qu on luy ecrit la plus part du temps ce qui est cause que les affaires suffrent au desavantage de la dite communauté pour cet effet il conviendrait pour y obvier(?) de substituer un autre procureur en la cour a la place du dit s Abauzit et sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté deliberé
23 (149)	qu on nomme et constitue a la place du dit m° Abauzit, M° Chamand procureur en la dite cour les scachant ecrire ayant signés et nous Louis Bancel greffier soussigné [L Bancel greffier signe] (dimanche) 9 Avril 1769 (Offre horloge) [...]dans la maison commune du lieu de manduel c'est presenté s Claude Cornu horlogé de montpellier qui a offert de faire la construction de l horloge de la communauté du dit manduel et autres ouvrages mention au devis par luy dressé et d avoir finy et mis le tout dans la perfection dans un mois apres le traité fait avec la communauté apres en avoir obtenû l'autorisation moyenant la somme de 2200 livres qui luy sera payé apres la reception et faute par le dit Cornu d avoir finy et placé les dits ouvrages il sera poursuivy promettant le dit sieur
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1 (3) droit	Cornu dentvaleure(?) la dite horloge de tout ce qui pourrait y manquer pour la rendre bon et solide pendant une année apres la reception et a signé [signe] Cornu (vendredi) 14 avril 1769 (Offres du collecteur) s'est presenté sieur Pierre Gervais qui a offert de faire la levée des tailles royalles et communes moyennant deux deniers de leveures pour chacune livre et de donner bonne et suffisante caution a manduel ce 14 avril 1769 [signe] Gervais (samedi) 15 avril 1769 (Offres du collecteur) s'est presenté s Pierre Deveze qui a offert de faire la levée des tailles royalles et communes du lieu de manduel moyenant un denier de leveure pour chacune livre et de donner bonne et suffisante caution lors de la passation du bail a manduel le 15 avril 1769 [signe] Deveze Délibération (dimanche) 16 avril 1769 (Construction de l'horloge) [...] dans le four commûn du lieu de manduel ou le conseil politique et renforcé s'est assemblé
2 (4)	au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Fermin Moynier, Antoine Armand, et Jean Burle consuls modernes du lieu s Pierre Bancel procureur fiscal absent quoy que duement invité par devant M Antoine Bancel juge de la Baronnie du dit manduel auqu'el conseil ont assistés Pierre Mazoyer, Pierre Jaume, Jean Sabatier ménager, Jean Mazoyer, Jean Bertaudon, s Louis Froment, Antoine Hugues, Joseph Juuvenel a eté expozé par le s Moynier premier consul qu'en vertu de l'ordonnance de mgr l Intendant en datte du 26 fevrier dernier il aurait fait dresser un devis estimatif de la construction d un horloge, et sur ycelluy fait proceder en la forme ordinaire aux publications a rabais pendant trois dimanches consecutif en la ville de montpellier, en celles de nimes et beaucaire et au present lieu de manduel au moyen desquelles il se serait presenté plusieurs personnes qui n'ont point voulû faire des offres excepté le s Cornut horlogé qui a offert de faire la construction de l horloge
3	dont s agit moyennant la somme de 2200 livres et requerant a cet effet le conseil de deliberer Ce qu'entendu par le conseil il a été unanimement deliberé et approuvé l offre du dit s Cornut comme la plus avantageuze a la communauté attendu que personne autre a voulû faire des offres, et moindite, et qu'en consequence les dits sieurs consuls se pourvoiront par requete par devant monseigneur l Intendant pour le suplier de leur permettre de traiter avec le dit s Cornut sur le pied de son offre relativement au devis et de pourvoir a la passation du bail conformement a la precedente deliberation et comme aussy de permettre d emprunter les sommes necessaires pour satisfaire au payement de l entrepreneur et a deffaut de preteur de nommer un nombre suffisant des habitants plus fort et aizés contribuables pour en faire l'avance lesqu'els en seront remboursés par imposition avec l interet apres la verification de la partie en la forme ordinaire, les scachant ecrire ayant signés et nous Louis Bancel greffier [L Bancel greffier signe]
4 (5)	Délibération (mercredi) 24 mai 1769 (Adjudication pour les chaperons; Clôture des comptes du collecteur 1768; Adjudication collecteur) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique et renforcé s est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Fermin Moynier, Antoine Armand, et Jean Burle consuls modernes du lieu s Pierre Bancel procureur jurisdictionnel absent quoy que duement invité par devant m° Antoine Bancel juge auquel conseil ont assistés sieurs Jean Sabatier, Robert Hugues, Jean Bougarel, Pierre Jaume et Antoine Blanc a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'en vertu de l'ordonnance de mgr l Intendant en datte du 11° de ce mois de may qui permet aux dits sieurs consuls de traiter de la fourniture et façon des chaperons et en consequence ils auraient traité avec le sieur Malefosse marchand de nimes qui s'est chargé de les faire faire moyennant la somme de 131-18-6 comme resulte du traité raporté au conseil sur quoy ils requierent de deliberer Cequentendu par le conseil vêu le traité fait
5	par les dits sieurs consuls avec le sieur Malefosse marchand de nimes il a eté unanimement approuvé et donné pouvoir aux dits sieurs consuls de se pouvoir de nouveau devant mgr l Intendant pour le suplier d autoriser le dit traité et de leur permettre d'emprunter la somme convenuë de 131-18-6 De plus a été proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Boyer collecteur l année derniére leur a remis son compte par chapitres de recepte et depense a celle fin d etre approuvé ou impugnié par la communauté s'yl y'a lieu avec les pieces justificatives se portant la recepte en deux artciles a la somme de 9699-16-2 et la depense en onze articles a la somme de 9703-10-8 et sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a été deliberé apres avoir examiné le sus dit compte et pieces justificatives qu'on approuve tant les dits articles de recepte que ceux de depense et pour cet effet qu'il sera delivré un extrait de la presente deliberation au dit sieur Boyer pour parvenir a la cloture du dit compte De plus a été encore proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant exposé aux encheres le 15° du mois d avril dernier ainsy qu'il est d'uzage l'exaction et levée des tailles royalles et communes qui s imposent la presente année sur cette communauté et resté jusques a minuit la chandelle allumée dans la maison commune du dit lieu pour recevoir les
6 (6)	offres et moins dittes la derniere desquelles et la plus avanatgeuze pour la communauté a été faitte par le sieur Pierre Deveze moyennant un denier de leveure pour chacune livre sous le cautionnement de sieur Jean Deveze son pere lequel requiert de luy passer bail et sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au dit sieur Pierre Deveze moyenant un denier de leveure pour chacune livre conformement a son offre sous le cautionnement de sieur Jean Deveze son pere les scachant ecrire ayant signé et Louis Bancel greffier soussigné [L Bancel gref. signe] Délibération (dimanche) 25 Juin 1769 (Impôts : résumé) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique et renforcé c'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Fermin Moynier, Antoine Armand, et Jean
7	Burle consuls modernes du lieu sieur Pierre Bancel procureur fiscal present par devant m Antoine Bancel juge de la baronnie de manduel auquel conseil ont assistés s Jean Sabatier, Pierre Mazoyer a été proposé par les dits sieurs consuls qu ils on receû la mende des impositions qui doivent etre faittes la presente année sur cette communauté et sur ce ils ont convoqué l'assemblée d entendre la lecture de la mende, ce qui a été fait de suitte il a été deliberé qu il sera imposé les sommes cy apres articulées Chapitre 1° sommes contenues en la mende Premierement sera imposé pour toutes les sommes contenues en la mende la somme de [...] cy ... 9328-6-3 Scavoir Celle de [...] pour vôtre cottité de celle de 24528-12-1 qui a été departie sur le dioceze pour les deniers de la grande taille cy ... 458-4-7 Plus [...] pour votre cottité de celle de 7682-10-11 imposée sur le dit dioceze pour sa portion du taillon et augmentation
8 (7)	d ycelluy suivant la dite commission cy ... 143-9-11 Plus [...] pour votre cottité de celle de 386239-- imposée sur le dit dioceze suivant la dite commission pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province, dettes et affaires fraix des etats gratifications ordinaires et extraordinaires interets des dettes du dioceze et autres cy ... 7213-3-0 Plus [...] pour votre cottité de celle de 10404-4-6 imposée sur le dit dioceze pour sa portion des sommes departies pour la fourniture de l etape cy ... 194-7-0 Plus [...] pour votre cottité de celle de 60080-17-3 imposée sur le dit dioceze pour les frais ordinaires de l'assiette ou journées des députés aux etats et autres permises d imposer cy ... 1122-10-11 Plus [...] pour votre cottité de celle de 9219-17- imposée sur le dioceze pour sa portion de l'entretien des garnisons cy ... 172-3-7 Plus [...] pour votre cottité de celle de 1304-17-8 imposée sur le dioceze pour sa portion des mortes payes cy ... 24-7-6 ---------------- Revenant toutes les dites somme a la premiere de ... 9328-6-3 Plus sera imposé la somme de 30-2-9 pour notre cottité du menu habilllement fourny aux miliciens suivant l'ordonnance de mm les commissaires du Roy et des Etats du 31 decembre 1768 cy ... 30-2-9 Chapitre 2° Debets de la communauté
9	Plus la somme de 9-1-5 pour le debet du compte de Louis Barban collecteur de l'année 1767 suivant le jugement de verification des etats derniers du 12 decembre 1768 cy ... 9-1-5 Chapitre 3° Depenses ordinaires de la communauté Plus sera imposé pour les depenses ordinaires de la communauté la somme de 407 livres suivant les reglements de nosseigneurs les commissaires du Roy et des Etats arrété le 25 aoust 1746 dont lecture a été faite en procedant a la presente imposition cy ... 407-0-0 Scavoir au sieur Fermin Moynier pour ses gages de premier consul [...] cy ... 20-0-0 au sieur Antoine Armand second consul [...] cy ... 15-0-0 au sieur Jean Burle pour ses gages de troisieme consul [...] cy ... 12-0-0 au sieur Louis Bancel pour ses gages de greffier consulaire [...] cy ... 50-0-0 plus pour la pention de tous les ans au Seigneur a cause de ses pretentions sur les garrigues suivant l acte du 24 avril 1673 cent livres cy ...100-0-0 plus pour fournir aux depenses imprevuës de la communauté [...] cy ... 60-0-0 plus pour les gages du maitre d ecole [...] cy ... 150-0-0 ----------------------- total des depenses ordinaires de la communauté ... 407-0-0
10 (8)	Chapitre 4° Interets Plus sera imposé en faveur de l' hotel Dieu de la ville de nimes la somme de 21-1- pour l'interet de 1053 lt a raison de 2% suivant le jugement de verification de nosseigneurs les commissaires de la commission du 5 novembre 1757 cy ... 21-1- Chapitre 5° Droit de quittance Plus sera imposé 4-6-6 pour l’ancien droit de quittance des receveurs des tailles suivant les articles passés entre les Etats et les dits receveurs cy ... 4-6-6 Plus trois livre douze sol pour l edit de novembre 1707 cy ... 3-12-0 Plus pour les articles arretés an 1610 celle de [...] cy ... 1-12-6 Plus par l edit de novembre 1707 celle d’une livre dix sol cy ... 1-10-0 Plus pour le controlle des tailles par l edit du mois de mars 1693 celle de [...] cy ... 2-5- Plus par l edit de novembre 1707 celle de [...] cy ... -10- Plus -8- pour le port de la mende [...] cy ... -8- -------------- total des dites sommes ... 14-4-0 Revenant toutes les dites sommes cy dessûs imposées a celle de [...] cy ... 9809-15-5 Chapitre 6° moins imposés Sur laquelle dite somme de 9809-15-5 il en sera moins
11	imposé celle de 350 livres pour l'arrentement du four deue par Antoine Grimaud et Henry Eyssette son associé suivant le bail qui leur a été passé par les dits sieurs consuls le 24° fevrier dernier devant m° Bancel notaire cy ... 350-0-0 Laquelle somme de 350-0-0 distraite de celle de 9809-15-5 reste à imposer celle de [...] cy ... 9459-15-5 Chapitre 7° Droit de leveures Plus sera imposé en faveur du sieur Pierre Deveze collecteur volontaire suivant le bail qui leur a été passé le 18° du courant par les dits sieurs consuls devant m° Bancel notaire sous le cautionnement de Jean Deveze son pere la somme 39-8-3 pour son droit de leveures a raison de 1 denier par livre cy ... 39-8-3 Revenant toutes les sommes cy dessus imposées et droit de leveures a celle de 9499-3-8 laquelle a été départie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compoix terrier du dit manduel qui se porte a 1056-8-7 distraction faitte des biens en non valeur de sorte que la livre donne 8-19-9 le sol donne -8-11 3 pittes le denier donne --9
12 (9)	et la maille donne --4 maille suivant le departement qui en a été fait les scachants ecrire ayant signés et nous Louis Nacel greffier soussigné [L Bancel gref. signe] Délibération (lundi) 31 Juillet 1769 () [...]dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique et renforcé c'est ass neant Délibération (dimanche) 13 Août 1769 (Emprunt pour construction de l'horloge et acquisition des chaperons) [...]dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique ~~et renforcé~~ s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par s Fermin Moynier, Antoine Armand, et Jean Burle consuls modernes du lieu s Pierre Bancel procureur fiscal absent quoyque duement invité par devant m° Antoine Bancel juge du dit lieu auquel conseil ont assisté s Jean Sabatier, Pierre Mazolier menagers, Antoine Blanc, Pierre Jaume, Jean Bougarel, Robert Hugue l'un des conseillers politiques quoyque duement averty en la forme prescrite a refusé d assister au conseil
13	a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'en vertu du pouvoir qui leur a été donné par l ordonnance de mgr l Intendant en datte du 23 avril dernier ils ont passé bail au sieur Cornû de la construction de l horloge sur le pied de son offre a 2200 livres et aux autres conditions y'enoncées ensemble de tout ce qui est porté par le bail retenu m° Bancel notaire le 28° avril dernier que la dite ordonnance leur permet encore d emprunter la dite somme pour ne luy etre payée qu'apres la reception des ouvrages dont le proces verbal sera couché a la suite du devis quia été paraphé par mgr l Intendant que par autre ordonnance du 29 juin dernier mgr l Intendant a autorisé tant le traité fait par les dits sieurs consuls en consequence de l'ordonnance du 11 may dernier pour trois chaperons avec le sieur Malefosse au prix de 131-18-6 que la deliberation de la communauté du 24 du meme mois de may qui l'approuve leur permet d emprunter la dite somme et qu a deffaut de preteur il est ordonné que les dites deux sommes seront avancées par un nombre suffisant des plus fort et aisés contribuables de la communauté qui seront nommés par deliberation a quoy faire constraints par les voyes de droit, et quoyque les dits sieurs consuls se soient donnés tous les mouvements a trouver de preteur il ne leur a pas eté possible, et attendu que le sieur Cornu a finy les sus dits ouvrages le conseil doit nommer un expert entendu pour les verifier et etre recus, s il y'a lieu
14 (10)	c est sur quoy il doit etre deliberé Cequentendu par le conseil veû l ordonnance de mgr l Intendant et le bail passé au sieur Cornû pour la conclusion de l horloge et de tout ce qui y est enoncée et celle qui autorise le traité pour la fourniture des chaperons il a eté unanimement conclue et deliberé qu'attendu que les dits s consuls n ont pas peû trouver a emprunter scavoir 2200 livres du prix de l horloge et 131-18-6 du prix des trois chaperons fourny par le sieur Malefosse faisant les dites deux sommes celle 2331-18-6 de nommer des plus forts et plus aisés contribuables pour en faire l avance conformement aux dites ordonnances et en consequence il a eté nommé scavoir m Layre pour la somme de 200 livres madame de Montval pour 200 livres m Maigre pour 200 livres m Moynier pour 100 livres les hoirs de m de Fontfroide pour 50 livres, Robert Hugues pour 100 livres, Jean Sabatier menager pour 100 livres, Jean Deveze pour 150 livres, Jacques Jaume pour 50 livres, Jean Mazolier menager pour 100 livres, Pierre Mazolier menager pour 25 livres, Jean Barban berger pour 50 livres, Margueritte Daumas veuve de Pierre Hugues pour 50 livres, Jean Roux pere pour 100 livres, Jean Roux fils 50 livres, le sieur Moustardier pour 50 livres, les hoirs de M Despierre pour 50 livres m DeRozel pour 100 livres Mademoiselle Gabrielle
15	Sorbie veuve de s Pierre Pascal pour 100 livres, ~~Mademoiselle Ribiere~~ pour 100 livres, mademoiselle Ribiere pour 50 livres, Estienne Brousse hotte pour 50 livres, le s Paul Hue pour 25 livres, le sieur Jean Tonduty pour 25 livres, le sieur Michel Donadilhe pour 50 livres, les demoiselles Mag^dne et Jeanne Pautet pour 25 livres, le sieur Troupenas pour 25 30 livres, le sieur Pelegrin pour 25 livres, et Joseph Bertaudon dit bercat pour 26-18-6 et m Bancel pour 200 livres qu il a bien voulû se nommer pour donner plus d aisance et facilité la communauté a quoy faire les denommés seront constraints par les voyes de droit relativement aux ordonnances de mgr l Intendant lesqu'els seront remboursées par imposition après la verification avec l interet au denier 25() exempts de toute retenuë ainsy qu il est porté par les dites ordonnances et a l'egard des ouvrages concernant la construction de l horloge le conseil a unanimement nommé le sieur Poutier de Bernis pour en faire la verification et en dresser procés verbal a suite du devis les scachant ecrire ayant signés et nous Louis Bancel greffier soussigné qui a consenty d etre nommé pour la dite avance et donner par ce moyen la facilité a la communauté de payer l entrepreneur approuvant le renvoy et la rapture des mots Francois Blanc vingt cinq () 100/25 = 4% [L Bancel gref. signe]
16 (11)	Délibération (dimanche) 1 Octobre 1769 (Ban des vendanges; Entrepreneur de l'eglise toujours pas payé, ) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Fermin Moynier, Antoine Armand, et Jean Burle consuls modernes du lieu s Pierre Bancel procureur fiscal absent quoy que duement invité par devant m° Antoine Bancel juge auqu'el conseil ont assisté s Louis Riffard, Jean Sabatier menager, autre Jean Sabatier, Jean Bertaudon, Pierre Mazolier, Antoine Blanc, Robert Hugue a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant fait verifier par deux personnes les raisins pour scavoir s ils etaient en maturité pour etre vendangé Jean Sabatier Etienne Jaume a ete deputé ont affirmé qu'il n etait pas possible de commencer la vendange que le onzieme de ce mois, et s il en etait autrement se serait porté prejudice au general et particulier de la communauté et sur ce requierent de deliberer Ce qu entendu par le conseil il a été delibré
17	qu il ne sera pas permis de commencer a vendanger que le onzieme du courant et que tous ceux qui seront trouvés en contrevention seront poursuivis a l'effet d'etre condemnés en tout ce que de droit et a fin que personne ne puisse ignorer les dits sieurs consuls fairont crier a crie public le jour fixé pour le sus vendange De plus les dits sieurs consuls ont exposé au conseil que les particuliers qui ont fait l avance pour payer l entrepreneur qui a fait les reparations de l'eglize de cette communauté sont en souffrance depuis environ 4 années pour avoir negligé de poursuivre la verification et que pour obuier au retardement de la dite verification, il conviendrait de deputer une personne en la ville de montpellier pour retirer d entre les mains de m Abauzit procureur en la souveraine cour des aydes toutes les pieces concernant cette partie et pour etre remise ensuite a m Chamaud procureur de la communauté a l effet de mettre cet affaire en régle et sur ce requierent de deliberer Cequ'entendû par le conseil il a été unanimement deliberé et deputé s Pierre Gervais lequel se rendra en la ville de montpellier a l effet de retirer tous les papiers qui sont entre les mains du sieur Abauzit appartenant a cette
18 (12)	communauté et principalement toutes les pieces necessaires pour la verification concernant l'avance faitte par les particuliers denommés dans les differentes deliberation prises a ce sujet, et en cas de difficulté ou refûs de la part du dit sieur Abauzit le dit sieur Gervais deputé s'addressera devant mgr l Intendant ou a nos seigneurs les commissaires du Roy et des Etats pour obtenir la remise des dits papiers, sauf au dit sieur Abauzit de dresser un etat de ce qui peu luy etre legitimement deub par la communauté qu'elle approuvera aprés la liquidation pour parvenir a la verification et etre ensuite payé et apres avoir obtenu la remise des sus dits papiers le deputé les remettra au dit Chamaud procureur de la communauté pour mettre le tout en regle sy fait n a eté les scachants ecrire ont signé [Gervais gr signe]