cote archive :1D3 AD - E DÉPÔT 30/9
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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(37) droit |
[...]
Délibération (lundi) 20 janvier 1772
(Entretien et montage de l'horloge; Remplacement des conseillers) |
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(38) |
a eté proposé par les dits sieurs consuls qu en consequence de l
ordonnance de nosseigneurs les commissaires du Roy du 13 juin
dernier ils auraient traité avec Jean Combalusier serrurier de ce lieu pour monter
l horloge et l entretien pendant l'espace de 6 années a
commencer le 1° du courant moyenant la somme de 50 livres
par année payable par
imposition sous l agrément de la communauté et le bon plaisir de mondit
signeur les
commissaires du Roy comme ayant fait la condition meilheure pour la
communauté lequ'el traité ils presentent a l'assemblée pour l aprouver s
il
y a lieu & sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée apres que la lecture du sus dit traité a été faite il a été deliberé qu elle l aprouve et que pour cet effet pouvoir est donné aux dits sieurs consuls de suplier nos seigneurs les commissaires du Roy de vouloir bien permettre d imposer annuellement la dite somme de 50 livres en faveur du dit Combalusier pour monter et entretenir le sus dite horloge ensemble celle de 87 livres a luy deuë pour avoir monté le sus dite horloge pendant 29 mois a raison de 3 livres par mois suivant la deliberation du 4 mars de l année 1770 autorisée par mgr l Intendant par ordonnance du 30 novembre suivant De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que Gabriel Hugues, Jean Bertaudon, conseillers l'un politique et l'autre renforcé sont decedés que Pierre Jaume conseiller politique n abite plus le lieu que Jean Sabatier et le s Moynier sont en charge depuis 2 ou 3 ans et demandent d etre remplacés pour cet effet ils requierent de deliberer |
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Ce qu entendu par l'assemblée qu' on nomme pour conseiller polithique le
s Riffard , Jean Devez,
Antoine Imbert et pour conseiller renforcé Antoine Hugues, Pierre Thibaud
serrurier, Estienne Angelin, Louis Sabatier, a la place d Antoine Armand et
Pierre Thibaud de la jasse a la place de Jean Burle les sachants
ecrire ayant signés Délibération (mardi)
7 janvier
1772 (Élection consulaire) |
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Jean
Sabatier macon, et pour troisieme consul Jean Coste le tout fait par
scrutin a la pluralité des voix lesquels seront tenus de preter serment
les scachants ecrire ayant signé
Délibération (dimanche)
12 janvier 1772
(Adjudication
fournage) |
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Délibération (mardi)
28
janvier 1772 (Propriété d'un ban
de l'église) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou conseil politique et renforcé s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Joseph Roux, Jean Sabatier macon, & Jean Coste consuls modernes du lieu le procureur fiscal absent quoyque duement auquel conseil ont assistés m° Fermin Moynier, s Louis Riffard, s Jean Deveze, Estienne Guyon, Pierre Thibaud, Antoine Imbert, Estienne Angelin, le scindic des habitants forains absent quoyque duement averty et par devant le dit s Roux premier consul Les dit sieurs consuls en cette qualité marquilier(*) né de la paroisse du dit manduel ont exposé à l assemblée qu il est venû a leur connaissance que la demoiselle Marie Dastier veuve du s Jean Angelin a vendu et remis moyenant le prix de 52 livres a dame Magdeleine Bancel veuve de s Pierre Layre le ban et place qu elle pretendait avoir dans l eglize du present lieu de manduel et le meme ban dont elle et le s Angelin son feu mary jouissaient mais comme cette vente et cession est nulle et de nul effet soit parce qu il ne parait point que la dite demoiselle Dastier ny le dit feu s Angelin eussent aucune contestation du dit ban, soit parce que dans ce cas meme sa veuve ny les heritiers n'auraient pas peu en disposer et le transporter a un tiers attendu (*) marguillier: Membre du conseil de fabrique d'une église paroissiale |
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(40) |
que
les conseptions des bancs d'eglize appartient de droit aux marqueliers et
communauté sur quoi les dits sieurs consuls ont dit que pour la conservation
des droits des marqueliers et communauté il importe de faire une nouvelle
consuption(?) du dit ban soit a la dite dame Bancel veuve Layre qui
raporte en sa faveur au consentement de messire Rauzier curé de la presente
paroisse, soit a autre que la communaué jugera a propos requerant l
assemblée de deliberer Surquoy l'assemblée ouy l'exposé des dits sieurs consuls & veû le consentement donné par messire le curé a ce que la dite dame Layre jouisse du ban et place dont est question, a unanimement deliberé que pour eviter tout proces au sujet du dit ban et sans tirer a consequence, la communauté en fait nouvelle conception concession a la dite dame Layre pour en jouir paisiblement elle et sa famille en vertu de la presente consession que la dite dame Layre icy presente a accepté et accepte & par sur abondance de droit elle a bien voulçu donner au profit de la fabrique la somme de 12 livres qu'elle a tout presentement remis entre les mains des dits sieurs consuls sans neanmoins entendre se departir de la sus dite cession ouverte du meme ban et place a elle faite par la dite demoiselle Dastier dont elle pretend se servir comme d un titre subsidiaire et par ampliation (**) de droit (**) Acte qui ajoute à ce qui a été dit dans un acte précédent |
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avec
la presente concession tant contre la dite demoiselle Dastier que tous
autres qu'il appartiendra les scachants ayant signés et nous Pierre
Gervais greffier comis soussigné approuvant les ratures cy dessus [Gervais greffier c. signe]
Délibération (dimanche) 1 mars 1772 (Intendant ordonne de payer le maitre d'ecole; Bail du four; Bail boucherie) [...]
dans la maison commune du lieu de manduel ou conseil politique et renforcé
c'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par
sieurs Joseph Roux, Jean
Sabatier macon, & Jean Coste consuls modernes du dit lieu Le procureur
fiscal
absent quoyque duement invité par devant m° Bancel juge |
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scindic
des habitants forains present a eté proposé par les dits sieurs consuls qu ayant recû l'ordonnance de mgr l Intendant du second janvier dernier qui condamne la communauté de payer au s Mouys ancien maitre d'ecole la somme de 37-10 pour le dernier quartier de ses gages de l'année 1769 ensemble en celle de 15 livres de depens ce qui fait eu total celle de 52-10 et permet l emprunt de la dite somme et a deffaut de preteur qu il sera nommé des plus forts contribuables pour en faire l avance lesquels en seront rembourcés par imposition avec l interet en consequence ils auraient emprunté du dit m° Bancel juge la somme de 48-7-6 pour payer le dit s Mouys ainsy qu il parait de sa quittance en datte du 14° du dit mois de janvier ayant distrait les 4-2-6 pour les vingtiemes au profit de la communauté pour les 2 sols pour livre qu'elle avait deja payé a m le receveur & sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a été deliberé apres avoir vêu la sus dite ordonnance de mgr l Intendant du second janvier dernier ensemble la quittance du dit Mouys du 14 du dit mois de la somme de 48-7-6 qu'on approuve le sus dit payement & pour cet effet qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de poursuivre la verification de la dite somme de 48-7-6 par devant nosseigneurs les commissaires du Roy et des Etats au profit du dit s Bancel preteur afin qu il en soit remboursé par imposition avec l ynteret a compter du jour du pret ainsy qu il est porté par la sus dite ordonnance |
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De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant exposé aux
encheres publiques dimanche 5° janvier dernier le fournage du dit lieu
jusques au 1° janvier prochain l'offre la plus avantageuse pour la
communauté a été faitte par Henry Eyssette, et Jean Charles moyenant le
salaire de soixante pain un et
de donner au profit de la communauté la somme
de 200 livres comme aussi
pour ramilier Pierre Sabatier et Joseph Abram lesquels
s'obligent de fournir le bois necessaire moyennant le salaire et coutume
qu'est la moitié (?) du pain des ramiers(?) selon l usage et de faire le transport des
pauvres passants gratis et de donner au profit de la communauté la somme de
140 livres
lesquels requierent de leur passer devis et sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée y a été acté unanimement deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail aux dits Ysette Charles et Sabatier, conformement a leur offre De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que les conseils precedents ayant négligé de passer le bail de la boucherie a Louis Prinat sous le cautionnement du s Louis Riffard qui se sont chargés de faire le fournissement de la viande necessaire et jusques au 1° septembre prochain, scavoir le mouton a -5-6 la livre, la brebis et les boeufs a -3-6 aussy la livre il convient de leur passer bail attendu que c'est de l interet de la communauté de les engager & sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a été deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail de la boucherie |
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(42) |
au dit Louis Prinat conformement au prix de son offre sous le
cautionnement du s Louis Riffard (mercredi) 15 Avril 1772
(Offre de la levée de
la taille) Délibération (lundi) 11
mai
1772 (Clôture du compte du collecteur) |
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par
sieurs Joseph Roux, Jean
Sabatier consuls modernes du dit lieu Le procureur fiscal
absent quoyque duement invité par devant m Bancel juge de la baronie de manduel auquel conseil ont assistés Antoine Imbert, Jean Jouvenel, Robert Hugues, Antoine Hugues, Estienne Guyon, le scindic des habitants forains absent quoyque duement averty s Jean Deveze s Louis Riffard a eté proposé par les dits sieurs consuls que le s Joseph Deveze collecteur l'année derniere a remis son compte par chapitre de recepte & depense avec les pieces y numerotées pour etre par l assemblée ympugné & remis ensuite a m le commisssaire auditeur de compte pour etre cloturé an la forme ordinaire requerant sur ce de deliberer Cequentendu par l assemblée veû le compte & pieces y mentionnées ensemble le carcul [calcul]des parcelles le tout remis par le s Joseph Deveze a impugné le sus dit compte & approuvé les payements par luy faits conformement au rolle des impositions au pronnant au surplus tous les mandats & payements qui ont eté faits en vertu d yceux & pris sur les fonds des depenses imprevues apres quoy le dit s Deveze a retiré le compte & pieces les scachant ayant signés [L Bancel gref. signe ] |
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Délibération (dimanche) 17 mai 1772 (Adjudication collecteur) [...]
dans la maison commune du lieu de manduel ou conseil polithique s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par
sieurs Joseph Roux, Jean
Sabatier & Jean Coste consuls modernes du dit lieu Le procureur
fiscal
absent quoyque duement invité par devant m° Bancel juge a ete proposé par les dits
sieurs qu ayant exposé aux encheres le 15° avril dernier ainsy qu il est
d usage l exaction et levée des tailles royalles et communes qui s
imposeront la presente année sur cette communauté & resté jusques a
minuit dans la maison commune la chandelle allumée pour recevoir les
offres & moins dittes la derniere desquelles et la plus avantageuse
pour la communauté a été faitte par Henry Sabatier habitant du dit lieu
moyenant deux deniers de leveures pour chacune livres sous le
cautionnement de Jean Sabatier son pere lequel requiert de luy passer bail
& sur ce de deliberer |
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ecrire ayant signés & nous Louis Bancel greffier sousigné [L Bancel gr. signe]
Délibération (lundi) 15 juin 1772 (Impôts : résumé) [...]
dans la maison commune du lieu de manduel ou conseil politique et renforcé
s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par
sieurs Joseph Roux, Jean Sabatier, et Jean Coste consuls modernes du
lieu Le procureur fiscal absent quoique duement invité par devant m Bancel juge a ete proposé par les dits consuls qui ont receû la mende des impositions qui doivent etre faittes la presente année sur cette communauté et sur ce ils convoquent l’assemblée d’en entendre la lecture et ce qui a été fait de suite il a été deliberé qu il sera imposé les sommes ci apres articulées |
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(44) |
Chapitre 1°: Sommes
contenues en la mende Scavoir Celle de 458-4-7 pour votre cottité de la somme de 24528-12 qui a été departie sur le dioceze pour les deniers de la grande taille cy ... 458-4-7 Plus la somme de 143-9-11 pour votre cottité de celle de 7682-10-11 imposée sur le dioceze pour sa portion du taillon cy ... 143-9-11 Plus la somme de 7516-4-3 pour votre cottité de celle de 402466-10-3 imposée sur le dit dioceze suivant la ditte commission pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province dettes et affaires fraix des etats gratifications ordinaires et extraordinaires interets des dettes du dioceze et autres sommes cy ... 7516-4-3 Plus la somme de 173-8-6 pour votre cottité de celle de 9048-9- imposée sur le dit dioceze pour sa portion de la fourniture de l etape cy ... 173-8-6 Plus la somme de 1106-19-7 pour votre cottité de celle des 59256-8-2 encore imposée sur le dioceze pour les fraix ordinaires de l’assiette journées des députes aux etats et autres sommes permises d imposer cy ... 1106-19-7 Plus la somme de 172-3-7 pour votre cottité de celle de 9219-17 imposée sur le dioceze pour la portion de l’entretien des garnisons cy ... 172-3-7 Plus la somme de 24-7-6 |
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pour votre cottité de celle de 1304-17-8 imposée sur le dit dioceze pour sa portion des mortes payes cy ... 24-7-6 Revenant toutes les dites sommes a la premiere de [...] cy ... 9594-17-11
Chapitre 2° Depenses ordinaires de la communauté Plus sera imposé pour les depenses ordinaires de la communauté la somme de [...] cy ... 407-0-0 Scavoir plus en faveur de Jean Sabatier second consul [...] cy ... 15-0-0 plus en faveur de Jean Coste troizieme consul [...] cy ... 12-0-0 plus en faveur du s Louis Bancel greffier consulaire [...] cy ... 50-0-0 plus pour la pention de tous les ans au seigneur a cause de ses pretentions sur les garrigues suivant l acte du 24 avril 1673 [...] cy ... 100-0-0 plus pour fournir aux depenses imprevues de la communauté [...] cy ... 60-0-0 plus pour les gages du m°
d ecole [...] cy ... 150-0-0 Total des depenses ordinaires de la communauté cy ... 407-0-0
Chapitre 3 Interets Plus sera imposé en faveur de l hotel dieu de la ville de nimes la somme de 21-1 pour l interet de 1053-6- a raison de deux pour cent suivant le jugement |
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De verification de mm seigneurs les commissaires du 5 novembre 1757 cy ... 21-1-0
Chapitre 4°: Droit de quittance Plus
sera imposé 4-6-6 pour l’ancien droit de quittance des receveurs des
tailles suivant les articles passés entre les Etats et les dits receveurs
cy ... 4-6-6
Chapitre 5°: Capitaux Plus sera imposé en faveur de plusieurs habitants suivant le jugement de verification de mm les commissaires du Roy et des Etats du 4° Avril 1771 la somme de 1100-19-3 pour la moitie restante de celle de 2200 livres du prix de l horloge, et 44-4- pour les interets de la dite somme de 1100-19-3 a raison de quatre pour cent à complet du 1° janvier dernier jusques au premier janvier prochain ... 1145-3-3 Scavoir a m Layre [...] y compris les interets cy ... 104-0-0 a madame de Montval cy ... 104-0-0 a m Maigre ... 104-0-0 |
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aux hoirs de m de FontFroide [...] cy ... 26 a Robert Hugues [...] cy ... 52 a Jean Sabatier menager [...] cy ... 52 a Jean Deveze [...] cy ... 78 a Jacques Jaume [...] cy ... 26 a Jean Mazoyer menager
[...] cy ... 52 a Jean Barban berger [...] cy ... 10-8 a Marguerite Daumas veuve [...] cy ... 26 a Jean Roux pere [...] cy ... 52 a Jean Roux fils [...] cy ... 26 au s Moustardier [...] cy ... 26 aux hoirs de M Depierre [...] cy ... 26 a m de Rozel [...] cy ... 52 a mademoiselle Forbien veuve [...] cy ... 62 a mademoiselle Ribiere [...] cy ... 26 a Estienne Brousse [...] cy ... 26 au s Paul Hue [...] cy ... 13 au s Touduty [...] cy ... 13 au s Michel Donavilhe [...] cy ... 26 aux demoiselles Magdeleine et Jeanne Paulet[...] cy ... 13 au s Troupenas [...] cy ... 15-12 au s Pelegrin [...] cy ... 13 a Joseph Bertaudon dit bercat [...] cy ... 14-3-3 a m Bancel [...] cy ... 104 1145-3-3 Plus sera imposé par autre jugement du 24 aoust 1770 en faveur du s Abauzit procureur la somme de [...] cy ... 47-6-0 |
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Revenant toutes les sommes cy dessus imposées a celle de [...] cy ... 11229-12-2
Chapitre 6° Moins imposé Sur laquelle somme de 11229-12-2 il en sera moins imposé celle de 7-11-2 pour le relicat du compte du s Joseph Deveze collecteur l année 1770 suivant la cloture du dit compte et ordonnance de mm de la commission du 30° novembre 1771 cy ... 7-11-2 Plus la somme de 340-0-0
pour l’arrentement du fond deuë par Henry Eysette et Jean Charles cent
livres chacun, Pierre Sabatier 120 livres et par Joseph Albraus 20 livres
conformement au bail qui leur a ete passé devant m° Bancel le 1° Mars 1772
cy ... 340-0-0 Total des moins imposes 347-11-2 Laquelle dite somme de 347-11-2 distraite de celle de 11229-12-2 reste à imposer celle de [...] cy ... 10882-1-0
Chapitre 7°: Droit de leveures Plus sera imposé en faveur d Henry Sabatier collecteur volontaire suivant le bail qui lui a été passé le 17 mai dernier par les consuls devant m° Bancel notaire sous le cautionnement de Jean Sabatier son pere menager habitants du dit manduel la somme de 90-13-8 |
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Pour son droit de leveures a raison de deux deniers pour chacune livre cy ... 90-13-8
Revenant toutes les sommes cy dessus imposées et droit de leveures a celle de 10972-14-8 laqu'elle a été departie au sol la livre sur chacun des habitants contribuables du compoix terrier du dit manduel qui se portera 1058-9-5 m distraction faitte des biens en non valeur de sorte que la livre donne 10-7-4 le sol donne -10-4 m le denier donne --10 maille et la maille cinq deniers suivant le departement qui en a été fait le 20° juin du courant les scachant ecrire ayant signés
Délibération (dimanche) 27 septembre 1772 (Ban des vendanges : 1 octobre) [...]
dans la maison commune du lieu de manduel ou conseil politique et renforcé
s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par
sieurs Joseph Roux et Jean Coste consuls modernes du
dit lieu en l'absence
de Jean Sabatier son collegue Le procureur fiscal absent quoique duement
invité par devant m° Bancel juge a ete proposé par les dits sieurs consuls qu ayant fait verifier |
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les raisins par deux personnes pour scavoir s ils etaient en maturité
pour etre vendanges, Estienne Guyon & Antoine Hugues a ce deputé on l
affirmé qu il n'est pas possible de commencer la vandange que jeudi prochain 1°
octobre et s il en etait autrement ce serait porter prejudice au general &
particulier de la communauté & sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a été deliberé qu il sera permis de commencer a vandanger que le 1° octobre prochain et que tous ceux qui seront trouvé en contrevention seront poursuivis a l effet d'etre condamner en tout ce que de droit & a fin que personne ne puisse y que les dits s consuls fairont crier a crie public le jour fixé pour la sus dite vendange les scachant ecrire ayant signé [L Bancel gref. signe] |