1774

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Délibération (mardi) 12 Avril 1774 (Clôture compte du collecteur 1773)
[...] dans la maison commune du lieu de manduel ou conseil politique et renforcé s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par sieurs Joseph Roux, et Jean Coste consuls modernes du dit lieu 

le procureur fiscal absent quoique duement invité par devant m° Bancel juge de la barronie de manduel
auquel conseil ont assistés m° Estienne Dupin avocat et sindic des habitants forains, s Louis Riffard, Jean Jouvenel, Antoine Hugues,

a ete proposé par les dits sieurs consuls que sieur Pierre Gervais collecteur l année derniere leur a remis son compte par chapitre de recepte et depense avec les pieces y numerotées pour etre par l assemblée impugné et remis ensuite à monsieur le commissaire auditeur de compte pour etre cloturé en la forme ordinaire requerant sur ce de deliberer
Cequentendu par l'assemblée veu le compte et pieces y mentionnées ensemble le calcul des parcelles le tout remis par les sieur Gervais à impugné le sus dit compte et approuvé les payements par luy faits conformement au rolle des impositions

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(vendredi) 15 Avril 1774 (Offre levée de la taille)
Ce jourdhuy 15° avril 1774 c'est presenté sieur Pierre Gervais de ce lieu de manduel qui a offert de faire la levée des tailles qui s imposeront la presente année sur cette communauté moyennant un denier pour chacune livre et de donner bonne et suffisante caution lors de la passation du bail et a signé 
[Gervais greffier]

a été proposé par les dits sieurs consuls qu ils ont recu la lettre d avis pour la faction du rolle de la capitation & que le jour en est fixé le 27° du courant & que pour cet effet il conviendrait de nommer des commissaires & des deputes
Cequentendu par l'assemblée il a été deliberé qu'on nomme pour commissaires s Louis Riffard & Antoine Huges & Jean Jouvenel conseillers polithiques & qu'on depute le sieur Roux 1° consul avec le sieur Louis Bancel greffier les scachants ecrire ayant signé
[Bancel gr. signe]

a été proposé par les dits sieurs consuls qu ils on receû la mende des impositions qui doivent etre faittes la presente année sur cette communauté et sur ce ils ont convoqué l'assemblée d'en entendre la lecture ce qui a été fait de suite, il a été deliberé qu il sera imposé les sommes cy apres articulées

Chapitre 1° Sommes contenues en la mende
premierement sera imposé pour toutes les sommes contenues en la mende la somme de [...] cy ... 9829-4-8
Scavoir
celle de [...] pour votre cottité de la somme de 24528-12-4 qui a eté departie sur le dioceze pour les deniers de grande taille cy ... 458-4-7
plus [...] 7682-8-2 [...] pour sa portion du taillon cy ... 143-9-11

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Chapitre 3° Interest
Plus sera imposé en faveur de l hotel dieu de la ville de nimes la somme de vingt une livre un sol pour l interet de 1053-6-0 a raison de deux pour cent suivant le jugement de verification de mm les commissaires du 5° novembre 1757 cy ... 21-1-0

Chapitre 4 Droit de Quittance
Plus sera imposé 4-6-6 pour l’ancien droit de quittance des receveurs des tailles suivant les articles passés entre les Etats et les dits receveurs cy ... 4-6-6
Plus trois livre douze sol pour l edit de novembre 1707 cy ... 3-12-0
Plus pour les articles arretés an 1610 celle de [...] cy ... 1-12-6
Plus par l edit de novembre 1707 celle d’une livre dix sol cy ... 1-10-0
Plus pour le controlle des tailles par l'edit du mois de mars 1693 celle de [...] cy ... 2-5-
Plus par l edit de novembre 1707 celle de [...] cy ... -10-
Plus -8- pour le port de la mende [...] cy ... -8-
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14-4-0

Chapitre 5° 
Plus sera imposé en faveur de m° Antoine  Bancel maire de la communauté de manduel la somme de 25 livres scavoir 20 livres pour la livrée consulaire & 5 livres pour trois mois d arrevages a compter depuis le 4 octobre dernier jusques au dernier decembre aussy dernier la dite somme permise d imposer suivant le  jugement de verification de mm de la commission du 4° may 1774 cy ... 25--
Plus sera imposé en faveur de Jean Combalusier serrurier  la somme de 150 livres pour l entretien & monter l horloge du present lieu suivant le traité avec luy passé a raison de 50 livres par année 

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a compter du 1° fevrier 1772 jusques au 1° fevrier 1775 la ditte somme permise d'imposer suivant le jugement de verification de mm de la commission du 18 juin 1774 cy ... 150--
Revenant toutes les sommes cy dessus imposées a celle de [...] cy ... 10446-9-8

Chapitre 6° Moins imposés
Sur laquelle ditte somme de 10446-9-8 il en sera moins imposé celle de 1-16-5 pour le relicat du compte du sieur Henry Sabatier  collecteur l'année 1772 suivant la cloture du dit compte et ordonnance de mm les commission du 11 decembre 1773 cy ... 1-16-5 
Plus la somme de 260-- pour l'arrentement du four deuë par Antoine Charles & Pierre Thibaud 200 livres, & par  Brisson & Roques  60 livres suivant le bail a eux passé devant m° Bancel le 8° janvier 1774 
cy ... 261-16-5       
Laquelle somme de 261-16-5 distraite de celle de 

10446-9-8 reste a imposer celle de [...] cy ... 10184-13-3

Chapitre 7 droits de leveures
Plus sera imposé en faveur du sieur Pierre Gervais collecteur suivant le bail qui luy a été passé le 25° mai dernier par les consuls devant m° Bancel notaire sous le cautionnement de Robert Hugues menager habitant du dit manduel la somme de 42-8-8 pour son droit de leveures a raison de 1 denier pour chacune livre cy ...  42-8-8  

Revenant toutes les sommes cy dessus imposées et droit de leveures a celle 10227-1-11 laqu'elle a été départie au sol la livre sur chacun des habitants contribuables du compoix terrier du dit manduel qui se porte à 1057-14-6 2 pittes distraction faite  des biens en non valeur de sorte que la livre donne 9-13-6 le sol donne -9-8 maille le denier donnant --9 3 pittes la maille --5 suivant le departement qui en a été fait 20° juin 1774 les sachant ecrire ayant signé
a legard du droit d'attante concernant cette communauté se portant a la somme de 49-1-10  

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la repartition en sera exactement faite conformement a ce qui est porté par l instruction et le tarif qui ont envoyés aux dits sieurs consuls ainsy et de la maniere qu il est porté par la mande les sachant ecrire ayant signé
[L Bancel gref. signe]