1775

(66)

(dimanche) 2 Avril 1775 (Offre levée de la taille)
Ce jourdhuy 2° avril 1775 s'est presenté sieur Joseph Deveze de ce lieu de manduel qui a offert de faire la levée des tailles qui s imposeront la presente année sur cette communauté moyennant deux deniers de leveures pour chacun livre & de faire livre net pour veut que les cottes soyent exigibles et de donner bonne et suffisante caution lors de la passation du bail et a signé
[signe] Deveze 

Délibération (dimanche) 18 Juin 1775 (Budget : résumé; Clôture compte du collecteur 1774)
[...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Joseph Roux, et Jean Coste consuls modernes du dit lieu par devant m° Bancel juge du dit lieu

auquel conseil ont assistés  sieurs Louis Riffard, Jean Deveze, & Jean Jouvenel

a été proposé par les dits sieurs consuls qu ils on receû la mende des impositions qui doivent etre faittes la presente année sur cette communauté et sur ce ils ont convoqué l'assemblée d'en entendre la lecture ce qui a été fait de suite, il a été deliberé qu il sera imposé les sommes cy apres articulées

Chapitre 1° sommes contenues en la mende
premierement sera imposé pour toutes les sommes contenues en la mende la somme de [...] cy ... 10115-10-8
Scavoir
celle de [...] pour votre cottité de la somme de 24528-12-4 qui a eté departie sur le dioceze pour les deniers de grande taille cy ... 458-4-7
plus [...] 7682-8-2 [...] sa portion de taillon cy ... 143-9-11
plus [...] 429708-19-6 [...] suivant la ditte commission pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province dettes et affaires frais des Etats gratifications ordinaires et extraordinaires interets des dettes du dioceze et autres sommes cy ... 8025-1-0

(67)

Chapitre 2° Depenses ordinaires de la communauté
Plus sera imposé pour les depenses  ordinaires de la communauté la somme de [...] cy ... 407-0-0
Scavoir
En faveur de sieur Joseph Roux pour ses gages de premier consul [...] cy ... 20-0-0
Plus en faveur du second consul [...] cy ... 15-0-0
Plus en faveur de Jean Coste troisieme consul [...] cy ... 12-0-0 

Chapitre 3° Interest
Plus sera imposé en faveur de l’hotel dieu de la ville de nimes la somme de vingt une livre un sol pour l’interet de 1053-6-0 a raison de deux pour cent suivant le jugement de verification de mm les commissaires du 5° novembre 1757 cy ... 21-1-0

Chapitre 4 Droits de Quittance
Plus sera imposé 4-6-6 pour l’ancien droit de quittance des receveurs des tailles suivant les articles passés entre les Etats et les dits receveurs cy ... 4-6-6
Plus trois livre douze sol pour l edit de novembre 1707 cy ... 3-12-0
Plus pour les articles arretés an 1610 celle de [...] cy ... 1-12-6
Plus par l edit de novembre 1707 celle d’une livre dix sol cy ... 1-10-0
Plus pour le controlle des tailles par l'edit du mois de mars 1693 celle de [...] cy ... 2-5-
Plus par l edit de novembre 1707 celle de [...] cy ... -10-
Plus -8- pour le port de la mende [...] cy ... -8-
--------------
14-4-0

(68)

Chapitre 6° moins imposés
Sur laquelle ditte somme de 10627-15-8 il en sera moins imposé celle de 17-6-1 pour le relicat du compte du sieur Pierre Gervais collecteur l'année 1773 suivant la cloture du dit compte & ordonnance de mm de la commission du 8° janvier 1775 cy ... 17-6-1
Plus la somme de 350-- pour l'arrentement du four deuë par Jean Charles 200 livres sous le cautionnement de Pierre 

Chapitre 7 droits de leveures
Plus sera imposé en faveur du sieur Joseph Deveze collecteur suivant le bail qui luy a été passé le 18 juin du courant par les consuls devant m° Bancel notaire sous le cautionnement de sieur Jean Deveze son pere la somme de 85-10-1 pour son droit de leveure a raison de 2 deniers pour chacune livre cy ... 85-10-1  

Revenant toutes les sommes cy dessûs imposées et droit de leveure a celle  10345-19-8 laqu'elle a été départie au sol la livre sur chacun des habitants contribuables du compoix terrier du dit manduel qui se porte à 1058-17-0 maille distraction faite  des biens en non valeur de sorte que la livre donne 9-15-5 1 pitte le sol donne -9-9 pitte le denier donnant --9 3 pittes la maille donne --5 suivant le departement qui en a eté fait le 21 juin 1775 

(69)

De plus a été proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Pierre Gervais collecteur l'année derniere leur a remis son compte par chapitre de recepte et depense avec les pieces y numerotées pour etre par l'assemblée impugné et remis ensuite à monsieur le commissaire auditeur de compte pour etre cloturé en la forme ordinaire requerant sur ce de deliberer
Cequentendu par l'assemblée veû le compte et pieces y mentionnées ensemble le calcul des parcelles le tout remis par le dit sieur Pierre Gervais a impugné le sus dit compte et approuvé les payements par luy faits conformement au rolle des impositions approuvant au surplus tous les mandats et payements qui ont été faits en vertu d yceux et pris sur les fonds des depenses imprevues apres quoy le sieur Gervais a retiré le compte et pieces 
[L Bancel gref. signe]

Délibération (dimanche) 10 Décembre 1775 (Comment payer les 87 livres au sieur Combalusier?)
[...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Joseph Roux, et Jean Coste consuls modernes du dit lieu Le procureur fiscal absent quoyque duement invité par devant m° Bancel juge de la baronnie de manduel
auquel conseil ont assistés Estienne Guyon, Antoine

Imbert, sieurs Louis Riffard, Jean Deveze, Antoine Hugues & Jean Jouvenel le scindic des habitants forains duement averty
A ete propozé par les dits sieurs consuls que cette communauté prit deliberation le 22 janvier de l année 1772 a l effet de supplier mm les commissaires du Roy & des etats de luy permettre d imposer en faveur de Jean Combalusier la somme de 87 livres a luy duë pour avoir monté l horloge pendant 29 mois a raison de 3 livres par mois, laquelle deliberation fut autorizée par mgr l Intendant par son ordonnance du 28 may de la dite année 1772 que le payement des 87 livres d arreirages qui luy sont deubs fut renvoyé parce que les impositions de la dite année feurent faittes que du depuis le dit Combalusier se serait pourveut par requette devant mgr l Intendant pour le supplier d ordonner que les dits sieurs consuls luy procureront le payement de la dite somme de 87 livres soit par la voye de l emprunt ou au moyen de l avance qu'un certain nombre d habitants seront tenûs d'en faire laqu'elle requette fut reponduë d une ordonnance de mgr l Intendant de soit communiqué aux dits consuls pour y repondre dans huitaine en consequence d une deliberation de la communauté, et comme le dit Combalusier n a pas eté payé de la dite somme de 87 livres pour les arreirages dont s agit qu'il est en souffrance depuis la dite année 1772 il convient de deliberer sur les moyens necessaires a luy proceder son payement
Cequentendu par le conseil veû la deliberation du dit jour

(70)

Délibération (dimanche) 31 Décembre 1775 (Élections des conseillers politiques et renforcés)
[...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique & renforcé s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Joseph Roux, et Jean Coste consuls modernes du lieu de manduel par devant