cote archive :1D3 AD - E DÉPÔT 30/9
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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Délibération (lundi) 1 Janvier 1776 () |
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Délibération
(lundi) 1 Janvier 1776 (Élection consulaire) |
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pour
le second le dit Estienne Jaume & pour troizieme Pierre Thibaud
dit la jasse comme ayant eux le plus de suffrages & lesquels seront tenus
de preter le serment requis devant le dit m° Bancel les scachants ecrire ayant
signés [L Bancel gref.]
Délibération
(lundi) 14 Janvier 1776 ("Arreirages de
l albergue"; Adjudication four commun; Révocation de l'élection des conseils renforcée;
Désignation prêteurs pour la dette de Jean Combaluzier
) A ete proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant exposé aux encheres publiques le fournage du dit lieu pour une année qui a commencé le premier du courant l'offre la plus avantageuse pour la communauté ayant été faitte par les nommés Jean, & Antoine Charles pere et fils Reymond Fabre, & Francois |
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Brisson
qui se chargent de cuire le pain des habitants & de fournir le bois
necessaire pendant toute l année de comencer la patte la porter au four
& de rendre le pain cuit chés les habitants comme aussy de faire le
transport des pauvres passant & de donner au profit de la communauté
la somme de 100 livres en consequence la dite judication leur en ayant
eté faitte ils requierent de leurs en passer bail & sur ce de
deliberer Ce qu'entendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de leur passer bail conformement a leur offre De plus a été proposé par les dits sieurs consuls que par exploit du 17 decembre dernier le sieur Laurent David adjudicateur general des fermes leur a fait faire un comendement de payer la somme de 18-15-0 pour 30 années d'arreirages de l albergue qu il pretend que cette communauté doit annuellement au Roy lequel ne justifie point de sa pretention n y ayant aucun vestige dans les archives de la communauté qui puisse en fournir aucune idée il convient de deffendre a la demende du dit sieur fermier & sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de se pourvoir devant mgr l Intendant en opposition envers le dit comendement & en decharge de la demende du dit fermier sauf s il justifie de son droit de supplier mgr l Intendant de permettre d emprunter ce qui pourra luy etre legitimement deub De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que par |
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deliberation
du 31 decembre dernier il fut procedé a un certain nombre de conseillers
politiques & autant de renforcé relativement a l edit du mois de may
1766 qu en consequence il fut procedé le lendemain a l election
consulaire & comme ils se sont appercus que suivant l'article 16 de l'edit
du 24 octobre 1774 les anciens et nouveaux reglements & uzage de la
province en ce qui concerne l etablissement des conseil politique le
nombre et la qualité des membres qui doivent le composer le
renouvellement de la moitié de chaue année doit etre observé tout ainsy
a de la meme maniere qu'avant l edit du mois de may 1766
& qu avant la dite epoque il n y avait point de conseil renforcée il
convient pour cet effet de revoquer la nomination du nombre des
conseillers renforcé nommés dans la dite deliberation du 31 decembre
dernier, & approuver autant que de besoin le surplus du contenu en ycelle ainsy que la sus dite election consulaire & sur ce de delieber Cequentendu par l'assemblée il a et& unaninement deliberé que desirant se conformer a l article 16 du sus dit edit du 27 octobre 1774 qu elle revoque le sus dit conseil renforcée nommé par la sus dite deliberation du 31 decembre dernier & qu elle approuve de plus fort en tant que de besoin la nomination des conseillers politiques de nommer dans la sus site deliberation ansy que l election consulaire faitte en consequence De plus a eté acté proposé par les dits sieurs consuls qu'ils ont recu une ordonnance de mgr l Intendant |
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du
31 decembre dernier qui leur permet d emprunter la somme de 96 livres
deuë a Jean Combaluzier serrurier pour arreirage de 29 mois pour avoir
monté l horloge de la communauté a raison de 3 livres par mois & a
deffaut de preteur qu il sera nommé un nombre d habitants plus fort
contribuables de la communauté pour faire l avance de la dite somme
lesquels en seront remboursés par imposition avec l ynterets apres la
verification en consequence ils se sont donnés tous les mouvements
possible pour trouver a emprunter la dite somme a quoy n'ayant peut
parvenir c est pourquoi il convient en se conformant a l ordonnance de mgr
l Intendant de nommer un nombre suffisant des dits habitants pour faire la
dite avance & sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé qu'on nomme sieurs Jean Deveze, Jean Sabatier, m° Monier, & Joseph Roux lesquels seront tenus de payer chacun la somme de 21-15-0 pour la dite avance au dit Combalusier sur le mandement des dits consuls & lesquels en seront remboursés par imposition avec l interet apres la verification & faute par eux de ce faire constraints par les moyens de droit relativement a l ordonnance de mgr l Intendant les scachants ecrire ayant signés [L Bancel gr.] |
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(dimanche)
18
de février 1776 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales
(acte de 1770)) Je sousigné Henri Camus propriétaire d'une certaine quantité de garrigues ou ermes situés à lozier dans le taillable de la presente communauté lequel fonds est en friche & n'a produit comme il est notoire aucune récolte depuis plus de 40 ans, déclare vouloir en faire defricher et incessamment & mettre en produit la quantité d'environ six saumées laquelle déclaration je fais au desir de la déclaration du Roi du 5 de juillet 1770 a l'effet de jouir des exemptions y mentionnées à compter du 1° janvier prochain fait à manduel le 18 de février 1776 [signe] Camus
Délibération
(mardi) 2 Juillet 1776 (Budget : résume) |
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a été
proposé par les dits sieurs consuls qu ils on receu la mende des
impositions qui doivent etre faittes la presente année sur cette
communauté et sur ce ils convoquent l'assemblée d'en entendre la
lecture ce qui a été fait de suite, il a été deliberé qu il sera
imposé les sommes cy apres articulées Chapitre 1°
sommes contenues en la mende |
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plus [...]
10612-13-4 [...] pour sa portion des
sommes departies pour la fourniture de l etape cy ...
198-3-11
plus [...] 60815-0-8 [...] pour les frais ordinaires de l'assiette journées des députés aux Etats et autres sommes permises d imposer cy ... 1136-1-2 plus [...] 9219-17- [...] l'entretien des garnisons cy ... 172-3-7 plus [...] 1304-13-7 [...] pour sa portion des mortes payés cy ... 24-7-6 Revenant toutes des dites sommes à la première de [...] cy ... 10264-10-9 Chapitre 2°
depenses ordinaires de la communauté |
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Seavoir En faveur du sieur Antoine Hugues pour ses gages de premier consul [...] cy ... 20-0-0 Plus en faveur d Estienne Jaume second consul [...] cy ... 15-0-0 Plus en faveur de Pierre Thibaud troisieme consul [...] cy ... 12-0-0 Plus en faveur du sieur Louis Bancel greffier consulaire [...] cy ... 50-0-0 Plus pour la pention de tous les ans au Seigneur a cause de ses pretentions sur les garrigues suivant acte du 24 avril 1673 [...] cy ... 100-0-0 Plus pour fournir aux depenses imprévues de la communauté [...] cy ... 60-0-0 Plus pour les gages du m° d'ecole [...] cy ... 150-0-0 ----------------------- Total des depenses ordinaires de la communauté cy ... 407-0-0 Chapitre 3° Interets Chapitre 4 droit de quittance |
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pour
l’ancien droit de quittance des receveurs des tailles suivant les
articles passés entre les Etats et les dits receveurs cy ... 4-6-6 Chapitre 5° |
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(76) |
la somme de
50 livres pour l entretien & monter l horloge du present lieu suivant
le traité avec luy passé a raison de 50 livres par année la dite somme permise
d'imposer suivant le jugement de verification de mm de la commission du 18°
juin 1774 cy ... 50-- ----------------------- Total cy ... 106-- Revenant toutes les sommes cy dessûs imposées a celle de [...] cy ... 10812-15-9 Chapitre 6° Moins imposés |
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reste a imposer celle de [...] cy ... 10684-13-11 Chapitre 7 droits de leveures Revenant toutes les sommes ce dessus imposées et droit de leveures a celle 10773-14-8 laqu'elle a été départie au sol la livre sur chacun des habitants contribuables du compoix terrier du dit manduel qui se porte à 1058-16-10 m distraction faitte des biens en non valeur de sorte que la livre donne 10-3-6 le sol donne -10-2 pitte le denier donnant --10 la maille --5 suivant le departement qui en a eté fait les scachants ecrire ayant signés & nous Louis Bancel |
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greffier soussigné
Délibération (samedi) 10 Août 1776 (Clôture
compte du collecteur 1775) auquel conseil ont assistés Joseph Jouvenel, Pierre Mazoyer menager, Jean Sabatier, Robert Hugues menager, Joseph Ancelin a
eté proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Joseph Deveze collecteur
l année derniere leur a remis son compte par chapitre de recepte et
depense avec les pieces y numerotées pour etre par l assemblée impugné
et remis ensuite à monsieur le
commissaire auditeur de compte pour etre cloturé en la forme
ordinaire requerant sur ce de deliberer |
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le
sus dit compte et approuvé les payements par luy faits conformement au
rolle des impositions approuvant au surplus tous les mandats et payements
qui ont été faits en vertu d yceux et pris sur les fonds des depenses
imprevues apres quoy le dit Deveze a retiré le compte et pieces les
scachants ecrire ayant signés avec nous Luis Bancel greffier soussigné [L Bancel gref.]
Délibération (dimanche) 8 Septembre
1776 (Boucherie) auquel conseil ont assistés sieurs Jean Roux, Jean Sabatier, & Robert Hugues menagers, Joseph Ancelin, & Joseph Jouvenel a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant exposé aux encheres publiques la boucherie clause du dit lieu conformement a l uzage la derniere offre & la plus avantageuse pour la communauté fut faitte par Pierre Brisson fils qui se charge de fournir toutes les viandes necesaires & pour la dite boucherie bonne |
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seine
& de recepte pendant une année qui a pris son commencement le 1° du
courant au prix le mouton -5- la livre le boeuf & brebis à -4- de
payer les droits d equivalent comme aussy de tuer au moins 4 boeufs la
dite année c est a dire un a chaque jour des 4 fettes solennelle & de
donner pour caution Francois Brisson son pere & sur ce requiert de luy
passer bail Ce qu entendu par l'assemblée il a été deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au dit Brisson fils sous le cautionnement de Francois Brisson son pere les scachants ecrire ayant signés & nous Louis Bancel greffier soussigné
Délibération (dimanche) 29 Septembre
1776 (Ban
des vendanges : 7 Octobre) |
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Estienne Jaume, & Pierre Thibaud consuls modernes du
dit lieu Le procureur fiscal absent
quoyque duement invité a
eté proposé par les dits sieurs consuls que le temps de la vendange s'approche & pour cet effet il convient de nommer deux prudes hommes
pour se transporter sur les lieux pour faire la verification du fruit et
sur leur rapport de fixer le jour de la sus dite vendange & sur ce de
deliberer |