1777

cote archive :1D3 AD - E DÉPÔT 30/9

xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse

(79)	(lundi) 14 avril 1777 (Offre de la levée de la taille) Cejourdhuy 14 avril 1777 s'est presenté sieur Pierre Deveze menager habitant de ce lieu de manduel qui a offert de faire la levée des tailles royalles & communes qui s'imposeront la presente année sur cette communauté moyenant trois deniers de leveures pour chacune livre é de faire livre net pour veut que les cottes soient exigibles et de donner bonne & suffisante caution lors de la passation du bail & a signé [signe] Deveze Délibération (vendredi) 9 Mai 1777 (Capitation et 20°) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Antoine Hugues, Estienne Jaume & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu Le procureur fiscal absent quoyque duement invité auquel conseil ont assistés Jean Sabatier, Robert Hugues, Jean Roux, menagers, Joseph Jouvenel & Joseph Ancelin laboureur le scindic des habitants forains absent quoyque duement averty ~~a ete proposé par les dits sieurs consuls qu ayant exposé aux encheres le 15° avril dernier ainsy qu il est d uzage l exaction & levée des tailles royalles & communes qui s imposeront~~
	la presente année sur cette communauté & resté jusques a minuit dans la maison commune la chandelle allumée pour recevoir les offres & moins dittes la derniere desquelles & la plus avantageuse pour la communauté a été faitte par sieur Pierre Deveze habitant du dit lieu moyenant 3 deniers de leveures pour chacune livre sous le cautionnement de sieur Jean Deveze sont pere Cequ'entendu par l assemblée il a été deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au dit sieur Pierre Deveze sous le cautionnement de sieur Jean Deveze son pere De plus a été proposé par les dits sieurs consuls qu ils ont receu la lettre d avis pour la faction du rolle de la capitation & que le jour en est fixé le 14 du courant & que pour cet effet il conviendrait de nommer des commissaires & des deputes Cequentendu par l'assemblée il a été delibere qu on nomme pour commissaires a été proposé par les dits sieurs consuls qu ils ont receû une lettre de m Poutier scindic du dioceze de nimes qui leur marque de faire former les rolles de la capitation & des vingtiemes de l'industrie & le projet de la taxe lesqu'els rolles doivent etre apportes a mm les commissaires du dioceze le 14 du courant pour proceder a l arretement des dits rolles requerant le conseil de deliberer Cequentendu par le conseil il a ete delibere que les dits sieurs consuls & conseillers politiques s assembleront pour faire les projets de la capitation & vingtieme ainsy & de la
151 (80)	maniere qu il est porté par la dite lettre & ensuite les rolles faits en la forme requise seront portés a mm les commissaires du dioceze par les sieurs Antoine Hugues & Louis Bancel que le conseil charge & depute a cet effet & Les scachant ecrire ayant signés [L Bancel greffier] Délibération (vendredi) 4 Juillet 1777 (Bail du collecteur; Budget : résumé) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Antoine Hugues, Estienne Jaume & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu Le procureur fiscal absent quoyque duement invité auquel conseil ont assistés [vide]
152	a ete proposé par les dits sieurs consuls qu ayant expozé aux encheres le 15° avril dernier ainsy qu il est d uzage l exaction & levée des tailles royalles & communes qui s imposeront la presente année sur cette communauté & resté jusques a minuit dans la maison commune la chandelle allumée pour recevoir les offres & moins dittes la derniere desqu'elles & la plus avantageuse pour la communauté a eté faitte par sieur Pierre Deveze habitant du dit lieu moyennant 3 deniers de leveures pour chacune livre sous le cautionnement de sieur Jean Deveze son pere Cequ'entendu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on donne pouvoir aux sieurs consuls de passer bail au dit sieur Pierre Deveze sous le cautionnement du sieur Jean Deveze son pere De plus a été proposé par les dits sieurs consuls qu ils on receu la mende des impositions qui doivent etre faittes la presente année sur cette communauté et sur ce ils convoquent l'assemblée d'en entendre la lecture ce qui a été fait de suite, il a été deliberé qu il sera imposé les sommes cy apres articulées Chapitre 1° sommes contenues en la mende premierement sera imposé pour toutes les sommes contenues en la mande la somme de [...] cy ... 10307-6-11 Scavoir celle de [...] pour votre cottité de la somme de 24528-12-4 qui a eté departie sur le dioceze pour les deniers de grande taille cy ... 458-4-7
153 (81)	plus [...] 7682-8-2 [...] sa portion de taillon cy ... 143-9-11 plus [...] 435830-9-2 [...] suivant la ditte commission pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province dettes et affaires frais des Etats gratifications ordinaires et extraordinaires interets des dettes du dioceze et autres sommes cy ... 8326-3-9 plus [...] 7538-14-4 [...] pour sa portion des sommes departies pour la fourniture de l etape cy ... 140-16- plus [...] 55798-16- [...] pour les frais ordinaires de l'assiette journées des députés aux Etats et autres sommes permises d'imposer cy ... 1042-1-7 plus [...] 9219-17- [...] pour l'entretien des garnisons cy ... 172-3-7 plus [...] 1304-13-7 [...] pour sa portion des mortes payés cy ... 24-7-6
154	Revenant toutes des dites sommes à la première de [...] cy ... 10307-6-11 Chapitre 2° Depenses ordinaires de la communauté Plus sera imposé pour les depenses ordinaires de la communauté la somme de [...] cy ... 407-0-0 Scavoir En faveur du sieur Antoine Hugues pour ses gages de premier consul [...] cy ... 20-0-0 Plus en faveur d Estienne Jaume second consul [...] cy ... 15-0-0 Plus en faveur de Pierre Thibaud troisieme consul [...] cy ... 12-0-0 Plus en faveur du sieur Louis Bancel greffier consulaire [...] cy ... 50-0-0 Plus pour la pention de tous les ans au Seigneur a cause de ses pretentions sur les garrigues suivant acte du 24 avril 1673 [...] cy ... 100-0-0 Plus pour fournir aux depenses imprévues de la communauté [...] cy ... 60-0-0 Plus pour les gages du m° d'ecole [...] cy ... 150-0-0 ----------------------- Total des depenses ordinaires de la communauté cy ... 407-0-0 Chapitre 3° Interets Plus sera imposé en faveur de l hotel dieu de la ville de nimes la somme de vingt une livre un sol pour l interet de 1053-6-0 a raison de deux pour cent suivant le jugement
155 (82)	de verification de mm les commissaires du 5° novembre 1757 cy ... 21-1-0 ----------------------- 21-1-0 Chapitre 4 Droit de quittance Plus sera impose 4-6-6 pour l’ancien droit de quittance des receveurs des tailles suivant les articles passés entre les Etats et les dits receveurs cy ... 4-6-6 Plus trois livre douze sol pour l edit de novembre 1707 cy ... 3-12-0 Plus pour les articles arretés an 1610 celle de [...] cy ... 1-12-6 Plus par l edit de novembre 1707 celle d’une livre dix sol cy ... 1-10-0 Plus pour le controlle des tailles par l'edit du mois de mars 1693 celle de [...] cy ... 2-5- Plus par l edit de novembre 1707 celle de [...] cy ... -10- Plus -8- pour le port de la mende [...] cy ... -8- -------------- 14-4-0 Chapitre 5° Plus sera imposé la somme de 28 livres pour le centieme denier des offices de maire & de greffier suivant l'ordonnance de mm les commissaires du Roy & des etats du 16 avril dernier cy ... 28-- Plus sera imposé en faveur de Jean Combalusier serrurier la somme de 50 livres pour l entretien & monter l horloge du present lieu suivant le traité avec luy passé a raison de
156	50 livres par année la dite somme permise d'imposer suivant le jugement de verification de mm de la commission du 18 juin 1774 cy ... 50-- ----------------------- Total cy ... 78-- Revenant toutes les sommes cy dessus imposées a celle de [...] cy ... 10827-11-11 Chapitre 6° Moins imposés Sur laquelle ditte somme de 10827-11-11 il en sera moins imposé celle de 18-11-11 pour le relicat du compte du sieur Joseph Deveze collecteur l'année 1775 suivant la cloture du dit compte & ordonnance de mm de la commission du 1° Janvier 1777 cy ... 18-11-11 Plus la somme de 305-- pour l'arrentement du four deuë par Pierre Mazoyer & Reymond Fabre celle de 250-- & par Jean Sabatier & Jacques Agulhon 50-- suivant le bail qui luy en a été passé le 25° fevrier 1777 receu m° Bancel notaire cy ... 305-- --------------- Total des moins imposés 323-11-11 Laquelle somme de 323-11-11 distraite de celle de 10827-11-11 reste a imposer [...]
157 (83)	cy ... 10504-0-0 Chapitre 7 droits de leveurs Plus sera imposé en faveur de Pierre Deveze habitant du lieu collecteur suivant le bail qui luy en eté passé cejourdhuy devant m° Bancel notaire la somme de 131-6-0 pour son droit de leveure a raison de 3 deniers pour chacune livre cy ... 131-6-0 Revenant toutes les sommes ce dessus imposées et droit de leveures a celle 10635-6-0 laquelle a été départie au sol la livre sur chacun des habitants contribuables du compoix terrier du dit manduel qui se porte à 1056-16-6 m distraction faitte des biens en non valeurs de sorte que la livre donne 10-1-3 pitte le sol donne -10-0 3 pittes le denier donnant --10 1 pitte la maille donne --5 suivant le departement qui en a été fait les scachants ecrire ayant signés [L Bancel gref signe]
	Délibération (vendredi) 15 Août 1777 (Clôture compte collecteur) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Antoine Hugues, Estienne Jaume & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu par [vide] auquel conseil ont assistés Jean Roux, Joseph, Ancelin, Jean Sabatier, Pierre Mazoyer & Joseph Jouvenel a ete proposé par les dits sieurs consuls que sieur Jean Baptiste Boyer collecteur l année derniere leur a remis son compte par chapitre de recepte & depense avec les pieces y numerotées pour etre par l'assemblée impugné et remis ensuite à monsieur le commissaire auditeur de compte pour etre cloturé en la forme ordinaire requerant sur ce de deliberer Cequentendû par l'assemblée veû le compte et pieces y mentionnées ensemble le calcul des parcelles le tout remis par le dit sieur Boyer a impugné le sus dit compte et approuvé les payements par luy faits conformement au rolle des impositions approuvant au surplus tous les mandats et payements qui ont été
158 (84)	faits en vertu d'yceux et pris sur les fonds des depenses imprevues apres quoy le dit sieur Boyer a retiré le compte et pieces Les scachants ecrire ayant signés [L Bancel signe] Délibération (dimanche) 5 Octobre 1777 (Ban des vendanges : 9 octobre) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Antoine Hugues, Estienne Jaume & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Bancel juge Le procureur fiscal absent quoyque duement invité auquel conseil ont assistés Jean Sabatier Jean Roux Jean Thibaud Robert Hugues Joseph Ancelin a ete proposé par les dits sieurs consuls qu ils ont fait faire la verification de la vendange par deux hommes capables lesqu'els après avoir parcourû le terroir & murement examiné le fruit ont dit & raporté que le sus dit fruit n a pas encore la maturité necessaire pour etre vendangé & qu il conviendrait pour le bien public que la dite vendange ne commencera que jeudy
159	prochain neuvieme du courant & sur ce de deliberer Cequentendu par l assemblée il a eté unanimement deliberé que le sus dit jour de la vendange sera fixé au sus dit jour de jeudy neuvieme du courant & pour cet effet qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls d'en faire faire les proclamations necessaires les scachants ecrire ayant signés [L Bancel gr. signe] Délibération (mardi) 23 Décembre 1777 (Demande de vérification pour les sommes dues à Combalusier) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Antoine Hugues, Estienne Jaume & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Bancel juge Le procureur fiscal absent quoyque duement invité auquel conseil ont assistés Jean Sabatier Jean Roux menagers Pierre Mazolier, Robert Hugues aussy menager a ete proposé par les dits sieurs consuls qu en consequence de l ordonnance de mgr l Intendant du 31 decembre 1775 qui permet d emprunter la somme de 87 livres pour satisfaire au payement
160 (85)	de Jean Combalusier pour arreivage de 29 mois pour avoir monté l horloge du dit lieu & n ayant pas trouvé des preteurs il fut nommé par deliberation du 14 janvier 1776 les sieurs Moynier, Jean Sabatier, Jean Deveze, & Joseph Roux pour faire l avance de la dite somme de 87 lesqu'els ont payé chacun en consequence au dit Combalusier celle de 21-15-0 & comme la dite somme ne pourrait etre imposée pour leur procurer leur payement avec l interet sans avoir eté prealablement verifiée par nosseigneurs les commissaires pour le Roy aux etats il requierent sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée il a été deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de poursuivre la verification de la dite somme par devant nos dits seigneurs les commissaires pour le Roy aux etats a cette fin de pouvoir imposer en faveur des ceux nommés avec l interet s il veulent bien le permettre Les scachants ecrire ayant signé [L Bancel gref. signe]