1778

cote archive :1D3 AD - E DÉPÔT 30/9

xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse

161 (85) droite	(samedi) 11 avril 1778 (Offre de collecteur de la taille) Ce jourdhuy 11° avril 1778 c est presenté sieur Jean Gervais fils du lieu de manduel qui a offert de faire l exaction des tailles qui s imposeront la presente année au lieu de manduel moyenant 3 deniers de leveures pour chacune livre et de donner bonne et suffisante caution lors de la passation du bail et a signé Délibération (mardi) 19 Mai 1778 (Capitation & vingtième) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Antoine Hugues, Estienne Jaume & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu Le procureur fiscal absent quoyque duement invité par devant m° Antoine Bancel juge auquel conseil ont assistés [vide] a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ils ont receû une lettre de m Poutier scindic du dioceze de nimes qui leur marque de faire former les rolles
162 (86)	de la capitation & des vingtiemes de l'industrie & le projet de la taxe lesquels rolles doivent etre apportés a mm les commissaires du dioceze le 27 du courant pour proceder a l arretté des dits rolles requerant le conseil de deliberer Ce qu'entendu par le conseil il a eté deliberé que les dits sieurs consuls & les conseillers politiques s assembleront pour faire les projets de la capitation & vingtieme ainsy & de la maniere qu il est porté par la dite lettre & ensuitte les rolles faits en la forme requise seront portés a mm les commissaires du diozece par les sieurs Antoine Hugues & Louis Bancel que le conseil charge & depute a cet effet De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant exposé aux encheres le 15° avril dernier ainsy qu il est d uzage l exaction & levée des tailles, royalles & communes qui s imposeront la presente année sur cette communauté & resté jusques a minuit dans la maison commune la chandelle allumée pour recevoir les offres & moins dittes la derniere desqu'elles & la plus avantageuse pour la communauté a eté faitte par sieur sieur Jean Gervais fils du dit lieu moyenant 3 deniers de leveures pour chacune livre & de donner bonne & suffisante caution lors de la passation du bail, lequel offre de donner pour caution Robert Hugues menager du dit lieu & sieur Pierre Gervais son pere habitant aussy
163	du dit lieu Ce qu'entendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au dit sieur Jean Gervais sous le cautionnement de Robert Hugues menager, & de sieur Pierre Gervais son pere habitants du dit manduel Les scachants ecrire ayant signés Délibération (vendredi) 12 Juin 1778 (Budget : résumé) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique c'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Antoine Hugues, Estienne Jaume & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu Le procureur fiscal absent quoyque duement invité auquel conseil ont assistés [vide] a été proposé par les dits sieurs consuls qu ils on receu la mende des impositions qui doivent etre faittes la presente année sur cette communauté et sur ce ils convoquent l'assemblée d'en entendre la lecture ce qui a été fait de suite, il a été deliberé qu il sera imposé les sommes
164 (87)	cy apres articulées Chapitre 1° sommes contenues en la mende Premierement sera imposé pour toutes les sommes contenues en la mende la somme de [...] cy ... 10408-0-5 Scavoir Celle de [...] pour votre cottité de la somme de 24528-12-4 qui a eté departie sur le dioceze pour les deniers de la grande taille cy ... 458-4-7 plus [...] 7682-8-9[...] sa portion de taillon cy ... 143-9-11 plus [...] 443970-11-6 [...] suivant la ditte commission pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province dettes et affaires frais des Etats gratifications ordinaires et extraordinaires interets des dettes du dioceze et autressommes cy ... 8291-5-3 plus [...] 5234-2-0 [...] pour sa portion des sommes departies sur la province pour la fourniture de l'etape cy ... 97-15-0 plus [...] 65367-13-0 [...] pour les frais
165	ordinaires de l'assiette journées des députés aux Etats et autres sommes permises d'imposer cy ... 1220-14-7 plus [...] 9219-17-0 [...] pour sa portion de l entretien des garnisons cy ... 172-3-7 plus [...] 1304-17-7 [...] pour sa portion des mortes payés cy ... 24-7-6 Revenant toutes des dites sommes à la première de [...] cy ... 10408-0-5 Chapitre 2° Depenses ordinaires de la communauté Plus sera imposé pour les depenses ordinaires de la communauté la somme de 407-0-0 Seavoir En faveur du sieur Antoine Hugues pour ses gages de premier consul [...] cy ... 20-0-0 Plus en faveur d'Estienne Jaume second consul cy ... 15-0-0 Plus en faveur de Pierre Thibaud troisieme consul cy ... 12-0-0 Plus en faveur du sieur Louis Bancel greffier consulaire [...] cy ... 50-0-0 Plus pour la pention de touts les ans au Seigneur a cause de ses pretentions
166 (88)	sur les garrigues suivant l'acte du 24 avril 1673 [...] cy ... 100-0-0 Plus pour fournir aux depenses imprévues de la communauté [...] cy ... 60-0-0 Plus pour les gages du m° d'ecole [...] cy ... 150-0-0 ----------------------- Total des depenses ordinaires de la communauté 407-0-0 Chapitre 3° Interets Plus sera imposé en faveur de l’hotel dieu de la ville de nimes la somme de vingt une livre un sol pour l’interet de 1053-6-0 a raison de deux pour cent suivant le jugement de verification de mm les commissaires du 5° novembre 1757 cy ... 21-1-0 Chapitre 4 Droits de quittance Plus sera impose 4-6-6 pour l’ancien droit de quittance des receveurs des tailles suivant les articles passés entre les Etats et les dits receveurs cy ... 4-6-6 Plus trois livre douze sol pour l edit de novembre 1707 cy ... 3-12-0 Plus pour les articles arretés an 1610 celle de [...] cy ... 1-12-6 Plus par l edit de novembre 1707 celle d’une livre dix sol cy ... 1-10-0 Plus pour le controlle des tailles par l'edit du mois de mars 1693 celle de [...] cy ... 2-5- Plus par l edit de novembre 1707 celle de [...] cy ... -10-
167	Plus -8- pour le port de la mende [...] cy ... -8- -------------- 14-4-0 Chapitre 5° Plus sera imposé la somme de 28-14-0 pour le centieme denier des offices de maire & de greffier suivant l'ordonnance de mm les commissaires du Roy & des etats du 16°(?) avril dernier 28-14- Plus sera imposé en faveur de Jean Combalusier serrurier la somme de 50 livres pour l entretien & monter l horloge du present lieu suivant le traité avec luy passé a raison de 50 livres par année la dite somme permise d'imposer suivant le jugement de verification de mm de la commission du 18 juin 1774 cy ... 50-- ----------------------- Total cy ... 78-14- Revenant toutes les sommes cy dessûs imposées a celle de [...] cy ... 10928-19-5 Chapitre 6° Moins imposés Sur laqu'elle ditte somme de 10928-19-5 il en sera moins imposé celle de 64-15-2 pour le relicat du compte du sieur Jean Baptiste Boyer collecteur l'année 1776 dont 21-1- faute de raporter les piéces justificatives & 43-14-2
168 (89)	de relicat net suivant la cloture du dit compte & ordonnance de mm de la commission du 4 janvier 1778 cy ... 64-15-2 Plus la somme de 326-- pour l'arrentement du four deuë par Jean Charles, & Jean Burle celle de 290-- & par Reymond Fabre & Francois Brisson celle de 36-- suivant le bail qui luy en a été passé le 2° fevrier 1778 receu m° Bancel notaire cy ... 326-- Plus la somme de 200 livres, en consequence de la somme de 8000 livres restantes sur les comtes conformement a l article 3 des decisons de sa majesté du 20° fevrier 1775 en indemnité & suivant l arretté du bureau de la commission du 11 octobre 1777 & l ordonnance de mgr l Intendant du 11 octobre 1777 cy ... 200-- --------------- Total des moins imposés 590-15-2 Laquelle somme de 590-15-2 distraite de celle de 10928-19-5 reste a imposer celle de [...] cy ... 10338-4-3 Chapitre 7 droits de leveures Plus sera imposé en faveur du sieur Jean Gervais fils du lieu de manduel collecteur
169	volontaire la presente année suivant le bail qui luy en sera passé la somme de 129-4-7 pour son droit de leveure a raison de 3 deniers pour chacune livre cy ... 129-4-7 Revenant toutes les sommes cy dessus imposées et droit de leveure a celle de 10467-8-10 laqu'elle a été départie au sol la livre sur chacun des habitants contribuables du compoix terrier du dit manduel qui se porte à 1057 distraction faitte des biens en non valeurs de sorte que la livre donne 9-18-1 le sol donne -9-11 le denier --10 la maille --5 suivant le departement qui en a eté fait Les scachants ecrire ayant signés Délibération (samedi) 22 Août 1778 (Clôture compte collecteur) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Antoine Hugues, Estienne Jaume & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu
170 (90)	auquel conseil ont assistés [vide] a eté proposé par les dits sieurs consuls que sieur Pierre Deveze collecteur l'année derniere leur a remis son compte par chapitre de recepte et depense avec les pieces y numerotées pour etre par l' assemblée impugné et remis ensuite à monsieur le commissaire auditeur de compte pour etre cloturé en la forme ordinaire requerant sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée veû le compte et pieces y mentionnées ensemble le calcul des parcelles le tout remis par le dit sieur Pierre Deveze a impugné le sus dit compte et approuvé les payements par luy faits conformement au rolle des impositions approuvant au surplus tous les mandats et payements qui ont été faits en vertû d yceux et pris sur les fonds des depenses imprevues apres quoy le dit sieur Deveze a retiré le compte et pieces Les scachants ecrire ayant signé
171	(lundi) 31 Août 1778 (Offres de la boucherie) C'est presenté Pierre Brisson fils habitant du lieu de manduel lequ'el a offert de prendre la boucherie clause du dit lieu & de fournir toute la viande necessaire pour la communauté de montagne bonne & de recepte pendant une année qui prendra son commencement le 1° septembre prochain & finira a pareil jour, comme aussy de donner pour les pauvres de la communauté 25 livres de mouton sur le mandement de mm les consuls scavoir le mouton au prix de -6- la livre la brebis a -4- la livre & le boeuf a -4-6 la livre & de donner pour caution Francois son pere qui a signe le dit Pierre Brisson fils illetré ainsy qu'il a dit [signe] Brisson S est presenté Claude Angery habitant du lieu de manduel qui a offert de fournir la viande necessaire conformement a l offre cy dessus & aux memes conditions cy dessus scavoir e mouton -5-6 la livre la brebis & le boeuf a -4- la livre et donne pour caution Francois Blanc qui a signé le dit Angery ylletré ainsy qu il a dit [signe] Blanc S est presenté le dit Pierre Brisson qui a offert
172 (91)	conformement cy dessûs aux memes conditions de fournir le mouton a -5-4 la livre, la brebis & boeuf a -3-6 la livre & de donner pour caution Francois Brisson son pere qui a signé le dit Brisson fils illetré ainsy qu il a dit approuvant le rature des mots & boeuf a -3-6 & le bieuf a -4- [signe] Brisson Délibération (dimanche) 13 septembre 1778 (Bail Boucherie) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Antoine Hugues, Estienne Jaumes, & Pierre Thibaud consuls modernes Le procureur fiscal present par devant m° Bancel juge auquel conseil ont assistés Robert Hugues, Jean Roux, & Pierre Mazolier menagers a eté proposé par les dits sieurs consuls qu ayant exposé
173	aux encheres publiques la boucherie clause du dit lieu qu en consequence l offre la plus avantageuse pour la communauté a été faitte par Pierre Brisson fils habitant de ce lieu lequ'el a offert de fournir toute la viande necessaire a la communauté a commencer du 1° septembre courant jusques au 1° septembre prochain au prix le mouton de -5-4 la livre, la brebis & le boeuf de -3-2 & de tuer au moins trois boeufs dans la dite année ainsy qu il sera stipulé dans le bail le tout bonne viande seinne & de recepte & d'en payer le droit d'equivalent lequel requiert de luy en passer bail sous le cautionnement de Francois Brisson son pere & sur ce de delieber Ce qu entendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au dit Pierre Brisson sous le cautionnement de Francois Brisson son pere et aux conditions de son offre Les sachants ecrire ayant signés [L Bancel gref. signe]
174	Délibération (dimanche) 27 Septembre 1778 (Ban des vendanges : 1° octobre) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Antoine Hugues, Estienne Jaume & Pierre Thibaud consuls modernes par devant m° Bancel juge auquel conseil ont assistés sieurs Jean Sabatier, Robert Hugues, Pierre Mazoyer, & Joseph Ancelin a ete proposé par les dits sieurs consuls qu ils ont fait faire la verification de la vendange par deux hommes capables lesqu'els apres avoir parcourû le terroir & murement examiné le fruit ont dit & raporté que le sus dit fruit n a pas encore la maturité necessaire pour etre vendangé & qu il conviendrait pour le bien public que la dite vendange ne commenca que jeudy prochain 1° octobre et sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé que le sus dit jour de la vendange sera fixé au sus dit jour jeudy 1° octobre & pour cet effet qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls d en faire faire les proclamations necessaire [L Bancel gref.]