cote archive :1D3 AD - E DÉPÔT 30/9
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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droite |
Délibération
(mardi) 13 Avril 1779 (Clôture compte du collecteur) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Antoine Hugues, Estienne Jaume & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu Le procureur fiscal absent quoyque duement invité auquel conseil ont assistés [vide] a eté proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Jean Gervais collecteur l'année derniere leur a remis son compte par chapitre de recepte et depense avec les pieces y numerotées pour etre par l' assemblée impugné et remis ensuite à monsieur le commissaire auditeur de compte pour etre cloturé en la forme ordinaire requerant sur ce de deliberer Cequentendu par l'assemblée veû le compte et pieces y mentionnées ensemble le calcul des parcelles le tout remis par le dit sieur Jean Gervais |
| (93) | a impugné le sus dit compte et approuvé les payements par luy faits conformement au rolle des impositions approuvant au surplus tous les mandats et payements qui ont été faits en vertû d yceux et pris sur les fonds des depenses imprevues apres quoy le dit sieur Gervais a retiré le compte et pieces Les scachants ecrire ayant signé & nous Louis Bancel greffier soussigné |
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(mercredi) 14 avril 1779 (Adjudication collecteur) Cejourdhuy 14° avril 1779 s est presenté sieur Pierre Deveze menager du lieu de manduel qui a offert de faire l'exaction des tailles qui s'imposeront la presente année au dit manduel moyenant 3 deniers de leveures pour chacune livre & de faire livre net pourveû que les cottes soyent exigibles & donne pour caution sieur Jean Deveze son pere qui a signé de meme que le dit s Pierre Deveze Délibération
(jeudi) 29 Avril 1779 (Capitation & 20°) |
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Antoine Hugues, Estienne Jaume & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu Le procureur fiscal absent
quoyque duement invité |
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Les scachants ecrire ayant signés & nous Louis Bancel greffier consulaire
soussigné [L Bancel gref. signe] Délibération
(mardi) 15 Juin 1779 (Budget : résumé) |
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etre
faittes la presente année sur cette communauté et sur ce ils convoquent
l'assemblée d'en entendre la lecture ce qui a été fait de suite il a été
deliberé qu il sera imposé les sommes cy apres articulées
Chapitre 1°
sommes contenues en la mende |
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pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la
province dettes et affaires frais des Etats gratifications ordinaires et
extraordinaires interets des dettes du dioceze et autres sommes cy ... 8442-19-10
plus [...] 4682-9-0 [...] pour sa portion des sommes departies pour la fourniture de l etape cy ... 87-8-10 plus [...] 55055-4-10 [...] pour les frais ordinaires de l'assiette journées des députés aux Etats et autres sommes permises d'imposer cy ... 1228-3-11 plus [...] 9219-17- [...] pour l'entretien des garnisons cy ... 172-3-7 |
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plus [...] 1304-13-7 [...] pour sa portion des mortes payés cy ... 24-7-6 Revenant toutes des dites sommes à la première de [...] cy ... 10356-18-2 Plus la somme de 20-16-8 pour la cottité du menû habillement fourny aux soldats provinciaux suivant l'etat de repartition arreté par mgr l Intendant le 25 ° fevrier dernier & l'ordonnance de nosseigneurs les commissaires du Roy et des etats du 6 decembre precedent cy ... 20-16-8 Chapitre 2°
Depenses ordinaires de la communauté |
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Plus en faveur de Pierre Thibaud troisieme consul cy ... 12-0-0 Plus en faveur du sieur Louis Bancel greffier consulaire [...] cy ... 50-0-0 Plus pour la pention de touts les ans au Seigneur a cause de ses pretentions sur les garrigues suivant l'acte du 24° avril 1673 [...] cy ... 100-0-0 Plus pour fournir aux depenses imprévuës de la communauté [...] cy ... 60-0-0 Plus pour les gages du m° d'ecole [...] cy ... 150-0-0 ----------------------- Total des depenses ordinaires de la communauté ... 407-0-0 Chapitre 3° Interets Chapitre 4 Droits de quittance |
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pour l’ancien droit de quittance des receveurs des
tailles suivant les articles passés entre les Etats et les dits receveurs
cy ... 4-6-6 Chapitre 5 |
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present lieu suivant
le traité avec luy passé a raison de 50 livres par année la dite somme permise
d imposer suivant le jugement de verification de mm de la commission du 18
juin 1774 cy ... 50-- Chapitre 6° Moins imposés |
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du 20°
fevrier 1775 & ordonnance de mm l Intendant du 8° fevrier 1779 cy ...
400-- [cf.
8000 livres restantes ...] Chapitre 7 Droit de leveures |
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pour son droit de leveure a raison de 3 deniers pour chacune livre suivant le bail qui luy en sera passe cy ... 128-1-9 Revenant toutes les sommes ce dessûs imposées a celle 10476-7-0 laqu'elle a été départie au sol la livre sur chacun des habitants contribuables du compoix terrier du dit manduel qui se porte à 1056-15-2 3 pittes distraction faitte des biens en non valeur de sorte que la livre donne 9-16-4 3 pittes le sol donne -9-10 le denier donnant --9 9 pittes & la maille --5 suivant le departement qui en a eté fait le 18° juin 1779 |
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(dimanche)
19 Août 1779 (Offres de la boucherie) Du dimanche 29 aoust 1779 dans la maison commune du lieu de manduel en presence de sieurs Antoine Hugues, Estienne Jaume, & Pierre Thibaud consuls du dit lieu S'est presenté Pierre Martin du lieu de redessan qui a offert de prendre la boucherie clause du dit lieu pour une année a commencer le 1° septembre prochain & fournir toute la viande necessaire pendant le court d'ycelle bonne seinne et de recepte & viande de montagne au prix scavoir le mouton de -5-8 la livre la brebis de -4- & le boeuf a -5- & d'en tuer au moins 4 dans le cour de la presente année scavoir, un a la toussaint un a la noel, un au carnaval & le |
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dernier a la paque comme aussi de payer le droit d
equivalent
& de tuer des vaches au prix de -3-6 la livre & donne pour neant (dimanche)
19 Août 1779 (Offres de la boucherie : suite) |
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de payer le droit d equivalent
& donne pour caution [signent] Guyot Rouveirol Et attendu que le dit Rouveyrol ne se trouve jamais dans le lieu pour preter son cautionnement au dit Jacques Guyot il a eté convenû que le bail en serait passé a Robert Guyot fils sous le cautionnement de Jacques Guyot son pere lesqu'els ont signés avec les dits sieurs consuls [signent] Guyot Guyot |