cote archive :1D3 AD - E DÉPÔT 30/9
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
| 188
(100) |
[...]
(dimanche) 2 au (jeudi) 6 Janvier 1780 (Offres du four commun) |
| 189 | aussy
de fournir trois charges de bois pour le feu de la fette se st Jean
Baptiste & de faire le transport des pauvres passant et de donner au
profit de la communauté 24 livres & donne pour caution Jean
Sabatier qui ont signés [signent] Jaumes, Sabatier caution S'est presenté Reymond Fabre & Louis Privat lesqu'els ont offert de cuire le pain des habitants d aller commender la patte des patte chés les dits habitants & de rendre le pain cuit chez eux moyenant le salaire de 60 pain un & conformement a l uzage de l'année 1778 & de donner au profit de la communauté 48 & de donner bonne caution lors de la passation du bail & n'ayant seû signer ont fait la croix [signe] une croix Joseph Groulier & Jacques Aguithon ont offert de cuire le pain conformement a l'offre cy dessus & de donner au profit de la communauté 62 livres & n ayant seû signer ont fait leur croix [signent] deux croix Pierre Mazoyer & Pierre Malaigue ont offert de fournir le bois necessaire conformement |
| 190
(101) |
a l offre cy dessus & de donner au
profit de la communauté 30 livres & de donner bonne caution lors de
la passation du bail & n ayant seû signer ils ont fait leur croix [signent] deux croix Se sont presentés Henry Sabatier & Pierre Sabatier qui ont offert de fournir le bois necessaire conformement aux offres cy dessus & de donner au profit de la communauté 40 livres & ont signés [signent] Henry Sabatier, Sabatier caution Renvoyé l adjudication Du 6° janvier 1780 se sont presentés Joseph Groulier habitant di dit manduel, & Antoine Granat habitant du lieu de redessan qui ont offert conformement a l offre cy dessus de cuire le pain des habitants & de donner au profit de la communauté 110 livres & de donner pour caution Neant |
| 191 | se sont presentés Pierre Mazoyer qui ont
offert de fournir le bois necessaire conformement a loffre cy dessus
& de donner au profit de la communauté 43 livres & de donner
bonne caution lors de la passation du bail & n'ayant seu signé ont
fait la croix [signe] PM Se sont presentés Henry Sabatier & Pierre Sabatier habitants du dit manduel qui offrent de fournier tout le bois necessaire pour cuir le pain & de donner au profit de la communauté 72 livres & ont signés [signent] Henry Sabatier, Sabatier Se sont presentés Reymond Fabre & Louis Privat habitants du dit manduel qui ont offert de cuire le pain des habitants & conformement a loffre cy dessus & de donner au profit de la communauté 100 livres & donner pour caution Pierre Jaume qui a signé les dits Fabre & Privat illetrés [signe] Jaumes Adjuge le dit jour 6° janvier |
| 192
(102) |
Délibération (dimanche) 9 Janvier 1780 (Élection des conseillers politiques) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Antoine Hugues, Estienne Jaumes, & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu Le procureur fiscal present par devant m° Bancel juge auquel conseil ont assistés sieurs Jean Roux, Jean Sabatier, Robert Hugues, Pierre Mazoyer a eté proposé par les dits sieurs consuls que suivant l article 16 de l arret du conseil du 27octobre 1774 pour proceder a l election consulaire il faut proceder la veille au renouvellement de la moitié des consuls politiques afin que ces derniers ne restent en charges que 2 années en sorte que ceux qui resteront la presente année seront renouvellés l année prochaine & sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée qu'on |
| 193 | nomme les sieurs Moynier, Joseph Roux &
Antoine Imbert a la place de Jean Sabatier menager, Joseph Jouvenel
& Joseph Ancelin les scachants ecrire ayant signés
Délibération
(dimanche) 23 Janvier 1780 (Élection consulaire) |
| 194
(103) |
& m° Fermin Moynier notaire A eté proposé par les dits sieurs consuls qu en consequence de l'article 16 de l arret du conseil 27 octobre 1774 il doit etre procedé a l election consulaire & tout de meme avant l edit du mois de mai 1766 et chaque officier municipal ne doit rester en charge que 2 années permis cependant aux communautés de les continuer & comme les dit Hugues, Jaumes, & Thibaud consuls sont en charges depuis 4 ans pour pouvoir se conformer au sus dit arret a l avenir il convient de les changer tous les trois & de proceder a une nouvelle election & sur ce de deliberer Ce qu'entendu par l'assemblée il a eté deliberé qu on consent a la sus dite election & en consequence le dit Hugues a presenté pour la premiere echelle Jean Sabatier Pierre Deveze,& Mathieu Mazoyer menagers le dit Jaumes a la seconde echelle Pierre Jaumes, Francois Brisson |
| 195 | & Pierre Sevenery, le dit Thibaud pour
la troisieme echelle Pierre Thibaud jardinier
Henry Sabatier, & Joseph Jouvenel & apres les suffrages des voix
pris par m Bancel juge le dit Jean Sabatier a eté elu premier consul,
le dit Pierre Jaumes second consul & Pierre Thibaud jardinier
troisieme consul comme ayant en la pluralité des voix lesquels seront
tenus de preter le serment au tel cas requis & accoutumé les scachants
ecrire ayant signés avec nous Louis Bancel greffier sousigné
Délibération
(dimanche) 20 Février 1780 (Nomination d'un
valet de ville) |
| 196
(104) |
Thibaud
consuls modernes du dit lieu auquel conseil ont assistés m° Fermin Moynier, Pierre Mazoyer, Robert Hugues, Antoine Imbert a eté proposé par les dits sieurs consuls qu il est de necessité indispensable d'etablir un valet de ville parce qu il arrive tres souvent que lorsqu il sagit de deliberer pour les affaires de la communauté il ne se presente aucun conseiller politique ce qui retarde tres souvent les affaires au detriment de la dite communauté il convient par consequent de nommer un valet de ville & d en fixer les gages & sur ce de deliberer Ce qu'entendu par l'assemblée |
| 197 | l'Intendant
pour le supplier d autorizer la dite nomination & devant nos
seigneurs les commissaires du Roy & des etats pour les
supplier de permettre a cette communauté d'imposer la somme de 12
livres pour ses gages les sachants ecrire ayant signés & nous
Louis Bancel greffier soussigné Pierre Roque fils ayné approuvant les renvoys & les ratures des mots le procureur fiscal present Mathieu Reynaud [L Bancel gref. signe] (jeudi)
13 - (samedi) 15 Avril 1780 (Proposition de collecteur) |
| 198
(105) |
sieur Jean Deveze son pere menager habitant
du dit Manduel qui a signé de meme que le dit sieur Joseph Deveze [signent] Deveze, Deveze causion Cejourdhuy 15° avril 1780 heure de 11 du matin s est presenté s Jean Gervais habitant du lieu de manduel lequel a offert de faire la levée et exaction des tailles royalles & communes qui simposeront la presente année au dit lieu de manduel moyenant 3 deniers de leveures pour chacune livre comme aussy de faire livre net pourveut que les cottes soyent exigibles & donne pour caution Robert Hugues menager habitant aussi du dit manduel & ont signés [signent] Gervais, Hugues coution Délibération (jeudi)
20 Avril 1780 (Clôture compte collecteur; Capitation et 20°) |
| 199 | modernes du dit lieu Le procureur fiscal
absent quoique duement invité par devant m Bancel juge du dit lieu auquel conseil ont assistés sieurs Robert Hugues, Jean Roux, m° Fermin Mazoyer notaire, Pierre Mazoyer, Joseph Roux A eté proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Pierre Deveze collecteur l année derniere leur a remis son compte par chapitre de recepte et depence avec les pieces y numerotées pour etre par l'assemblée impugné & remis ensuite a m le commissaire auditeur de compte pour etre Ce qu entendu par l'assemblée veu le compte & pieces y mentionnées ensemble le calcul des parcelles le tout remis par le dit sieur Pierre Deveze a ympugné le sus dit compte & approuvé les payements par luy faits conformement au rolle des impositions approuvant au surplus tous les mandats & payements qui ont eté faits en vertu d yceux & pris sur les fonds des depenses imprevues apres quoy le dit sieur Deveze a retiré le compte & pieces De plus a eté propozé par les dits sieurs consuls qu ils ont receu la lettre d avis de m Poutier scindic du dioceze du 26° avril courant pour la faction des rolles de la capitation |
| 200
(106) |
& vingtiemes de l industrie & [L Bancel gref. signe] |
| 201 | Délibération (dimanche)
4 juin 1780 (Réparations des chemins : devis de 7600 livres) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Jean Sabatier, Pierre Jaumes, & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu par devant m° Bancel juge, auquel conseil ont assisté
|
| 202
(107) |
en la forme ordinaire, en la ville de nimes, en celle de beaucaire, aux
endroits circonvoisins et en ce lieu de manduel apres lequel il se
serait presenté plusieurs moins disant qui ont fait des offres, la
derniere desqu'elles et la plus avantageuse pour la communauté a été
faite par s Moreau habitant de ce lieu de manduel sous la caution de Jean
Roux menager habitant du meme lieu lequ'el a offert de faire toutes les
reparations mentionnées au dit devis moyenant la somme de 7600
livres payables en trois payement
scavoir
le tier au commencement des ouvrages l autre tier a moitié ouvrage,
& le tier restant apres la perfection & reception des dits
ouvrages & sur ce requierent de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée y veû le devis certificats des publications & les offres qui ont eté faittes il a eté unanimement conclud & deliberé qu'on approuve la derniere offre faitte par le dit sieur Moreau sous le cautionnement du dit Jean Roux au prix de 7600 |
| 203 | livres & qu en consequence les dits
sieurs consuls se pourvoiront par devant mgr l'Intendant pour le
supplier de leur permettre de passer bail au dit Moreau sur le pied de
son offre & d emprunter la dite somme de 7600 livres pour payer l
entrepreneur & a deffaut de preteur de nommer un certain nombre d
habitants les plus fort & aizés contribuables pour en faire l
avance a la charge d etres rembourcés par imposition avec l interet les
scachants ecrire ayant signés [L Bancel gref. signe] |
| 266
(108) |
Délibération
(mardi) 20 Juin 1780 (Budget : résumé) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Jean Sabatier, Pierre Jaumes & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu par Le procureur fiscal absent quoyque duement invité devant M° Bancel juge auquel conseil ont assistés a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ils ont recu la mende des impositions qui doivent etre faittes la presente année sur cette communauté et sur ce ils convoquent l'assemblée d'en entendre la lecture ce qui a été fait de suite il a été deliberé qu il sera imposé les sommes cy apres articulées Chapitre 1°
sommes contenues en la mende |
| 267 | la somme de
24528-12-4 qui a eté departie sur le dioceze pour les deniers de la
grande taille cy ... 458-4-7 plus [...] 7682-8-9 [...] pour sa portion de taillon cy ... 143-9-11 plus [...] 434029-11-10 [...] suivant la ditte commission pour sa portion du don gratuit accordé au Roy par la province dettes et affaires, frais des Etats gratifications ordinaires et extraordinaires interets des dettes du dioceze et autres cy ... 8105-12-4 plus [...] 5205-9-5 [...] pour sa portion des sommes departies pour la fourniture de l'etape cy ... 97-17-3 plus [...] 82180-5-7 [...] pour les frais ordinaires de l'assiette journées des députés aux Etats et autres sommes permises d'imposer cy ... 1534-14-9 |
| 268 | plus [...]
9219-17- [...] pour sa portion de l'entretien des garnisons cy ...
172-3-7 plus [...]1304-17-7 [...] pour sa portion des mortes payés cy ... 24-7-6 Revenant toutes des dites sommes a la première de [...] ... 10536-9-11 Chapitre 2°
Depenses ordinaires de la communauté |
| 269 | Plus
pour fournir aux depenses imprévues de la communauté la somme de 60
livres de laqu'elle il sera payé a m Bancel juge celle de 6 livres pour
la prestation de serment des consuls suivant l'arret du conseil du 1
juin 1755 cy ... 60-0-0 Plus pour les gages du maitre d ecole [...] cy ... 150-0-0 ----------------------- Total des depenses ordinaires de la communauté ... 407-0-0 Chapitre 3° Interest Chapitre 4° Droits de Quittance |
| 270
(110) |
Plus
pour les articles arrétés en 1710 celle [...]... 1-12-6 Plus pour l edit de novembre 1707 celle [...] cy ... 1-10-0 Plus pour le controlle des tailles par edit du mois mars 1693 celle de [...] cy ... 2-5- Plus par edit de novembre 1707 celle de [...] cy ... -10- Plus huit sols pour le port de la mende -8- ----------------------- 14-4-0- Chapitre 5° |
| 271 | de 50 livres par année
la dite somme permise d'imposer suivant le jugement de verification de
mm de la commission du 18° juin 1774 ... 50-- ----------------------- Total ... 78-0-0 Revenant toutes les sommes cy dessus imposées a celle de [...] cy ... 11056-14-11 Capitre 6° moins imposé |
| 272
(111) |
Chapitre 7 droits de leveures Plus sera imposé en faveur du sieur Jean Gervais collecteur volontaire du lieu de manduel la somme de 136-1-3 pour son droit de leveure a raison de 3 deniers pour chacune livre suivant le bail qui luy en a été passé le 20° juin du courant sous le cautionnement de Robert Hugues menager du dit manduel cy ... 136-1-3 Revenant toutes les sommes cy dessus imposées a celle de 11020-16-2 laquelle a été départie au sol la livre sur chacun des habitants contribuables du compoix terrier du dit manduel qui se porte a 1057-9-2 m distraction faitte des biens en non valeur de sorte que la livre donne 10-8-5 m le sol donne -10-6 le denier donnant --10 maille donne --6 suivant le departement qui en a été fait le 20° juin du courant |
| 273 |
Délibération
(dimanche) 25 Juin 1780 (On expulse un individu qui s'est
installe chez le vicaire : une
maison a part ou un logement dans la maison commune (plutot cett
ederniere hypothese)) |
| 205
(112) |
personnes serait exposé
a des grandes degradations, & a des inconvenients qu'on ne pourrait
repeter contre le dit Moutel a cause de son insolvabilité & qu il
est meme indecent que le logement destiné a l uzage d un pretre soit
occupé par un sieur ils requierent sur ce de deliberer Ce qu'entendu par l'assemblée il a été unanimement deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de faire vuider le dit Moutel du sus dit logement d'en prendre les clefs les garder devers eux pour ensuite les remettre au vicaire qu il plaira a mgr l eveque nommer pour de servir la paroisse a la charge neanmoins par luy de la habiter & en refus par le dit Moutel de cela faire sur la sommation verballe des dits sieurs consuls de l'actionner en justice par devant qui devrait pour le luy constraindre |
| 204 |
& avec promesse d'agreer
& approuve tout ce qui sera fait par les oficiers
consuls a raison decé les scachants ecrire ayant signés
[...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique c'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Jean Sabatier, Pierre Jaumes, & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu le procureur fiscal absent quoyque duement invité par devant m° Antoine Bancel juge |
| 206
(113) |
auquel conseil ont assistés m° Fermin Moynier, Robert Hugues, Joseph et Jean Roux freres, Antoine Imbert, Pierre Mazoyer A ete proposé par les
dits sieurs consuls qu en consequence de l’ordonnance de mgr L’intendant du second du
present mois ils auraient procedé a des nouvelles publications |
| 207 |
finy dans trois
années et sur
ce de deliberer |
| 208
(114) |
de
m le curé & a cet effet de nommer un expert pour en faire la
dite verification & d'en dresser son raport requerent le conseil de
deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a été deliberé qu'on nomme s Estienne Roux macon de la ville de nimes a l effet de De plus a été encore proposé par les dits sieurs consuls qu il est venu a leur connaissance que bien des gens etrangers entreprenaient journellement de venir faire du bois dans les garrigues de cette communauté & meme certaines personnes de ce lieu sous pretexte du droit de lignerage de la communauté se pretent pareils abus & de pareilles entreprises qui meritent d etre reprimées a cause du domage considerable soit par raport aux troupeaux soit par raport au four & aux habitants le |
| 209 | bois commencent a manquer totallement de
facon qu'on se trouverait exposé a n'en avoir pas pour cuire le pain des
dits habitants & sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a été deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls d'agir par tous les moyens & voyes de droit & de poursuivre tous ceux qui fairont des pareilles entreprises dans les dites garrigues par devant qui de droit jusques a sentance & arrets deffinitif & de les relever en tout ce que de droit [L Bancel gref. signe] Délibération (jeudi) 17 Août 1780 (Emprunt auprès de l'hôpital de Nîmes) [...] dans la maison commune |
| 210
(115) |
du
lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la
cloche & autres formes ordinaires par sieurs Jean Sabatier, Pierre
Jaumes, & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu Le procureur fiscal
absent quoyque duement
invité par devant m° Bancel juge |
| 211 | Patier comme la plus avantageuse & il fut donné pouvoir aux dits sieurs consuls de luy passer bail sur le pied de son offre sous le cautionnement de Louis Barban menager habitant du dit manduel en execution de la sus dite ordonnance & d emprunter la dite somme de 7425 livres pour payer l entrepreneur aux termes expliqués dans la precedente deliberation, que les dits sieurs consuls s etant donnés les mouvements pour trouver des preteurs & n'en ayant peut trouver ils furent instruits que l hopital de la ville de nimes avait un capital de 6000 livres a placer ils s adresserent a mm les directeurs du dit hopital pour leur en demander le pret relativement a l'ordonnance de mgr l'Intendant il leur fut repondû que les dits sieurs directeurs s'assembleraient pour deliberer a ce sujet & qu'ayant deliberé en effet ils ont donné pouvoir de preter la dite somme de 6000 livres a cette communauté a condition que par une nouvelle deliberation elle approuverait la derniere adjudication faitte au dite partie & qu elle supplierait mgr l'Intendant de luy permettre d emprunter les dites 6000 livres de l hopital de nimes |
| 212
(116) |
pour le tems et terme de 4 années en luy
payant l interet a raison de 5%
chaque année sans aucune retenue de 20°
& que le remboursement de la dite somme sera fait en un seul
payement ou au moins en deux payements egaux c'est sur quoy les dits
sieurs consuls requierent le conseil de deliberer Ce qu entendu par le conseil il a été unanimement conclud & deliberé qu'on approuve la derniere adjudication faitte au dit Patier & tout ce dont il a été deliberé en tant que dit besoin, & qu en consequence pouvoir est donné aux dits sieurs consuls de se pourvoir par requette devant mgr l'Intendant pour le suplier de leur permettre d emprunter de l hopital de nimes la dite somme de 6000 livres avec l ynteret a 5% exempts de toutes retenues du 20° & autres charges & que la dite somme sera rembourcée dans 4 années en un seul, ou deux payements egaux exposeront a mgr l'Intendant |
| 213 | que le pret dont s agit aux conditions exigées
est un moyen de resoudre pour cette communauté en ce que les habitants
ne sont pas en etat d'en faire l'avance a
cause des mauvaises recoltes & de la maudicité du prix du vin
a peine leur données de cette année suffisant pour payer leur charges
& ont signés [L Bancel gref. signe]
Délibération (vendredi) 18 Août 1780 (Gestion des 200 lt des indemnités de 1778) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil politique s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Jean Sabatier, Pierre Jaumes, & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu Le procureur fiscal absent quoyque duement invité par devant |
| 214
(117) |
m° Bancel juge auquel conseil ont assistés m° Firmin Moynier, Robert Hugues, Joseph Roux, Pierre Mazolier, Jean Roux, Antoine Imbert a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'on a oublié de mettre en moins imposé la presente année la somme de 200 livres accordé a cette communauté en indemnité pour les domages causés aux recoltes de l'année 1778 suivant la repartition de mm les commissaires ordinaires du dioceze du 20° novembre dernier autorisée par ordonnance de mgr l'Intendant du 24 du dit mois de novembre ensemble les deux pour 100 de la somme, il conviendrait de se pourvoir devant mgr l'Intendant pour le suplier de permettre a cette communauté de retirer la dite somme de 200 livres ensemble les 2% des mains de m le receveur en exercice la presente année & de l employer au payement de l entrepreneur des reparations des chemins de la dite communauté requerant sur ce le conseil de deliberer Ce qu'entendu par le conseil il a été unanimement conclud & deliberé que les dits sieurs consuls se pourvoiront par requette devant mgr l'Intendant pour le supplier de leur permettre de retirer la somme de 200 |
| 215 | livres accordés a cette communauté en
indemnite ensemble 2% sur la dite somme sur la dite somme & comme c'est
par oubly que
la dite somme n a pas été moins imposée qu il plaize aux graces de mondit
seigneur l'Intendant de leur permettre encore de l employer au payement de
l entrepreneur des reparations des chemins de la dite communauté en
tant, moins de ce qui luy sera deub, veû la necessité ou elle se trouve
d avoir de l argent pour satisfaire a l objet dont s agit qui est des plus interessant pour la dite communauté &
ont signés [L Bancel gref. signe] (dimanche) 27 août 1780 (Offres de la boucherie clause) |
| 216
(118) |
bonne & de recepte scavoir le mouton a -5- 6 l livre la brebis a -4- la livre la tete avec les pieds & les
entrailles seront payées a raison de la livre de deux differentes
especes sans qu il puisse en exiger d avantage, qu il tuera 3 boeufs bons
& de recepte dans la communauté aux tems accoutumés moyenant -4-
la livre & de donner 60 livres de moutons aux pauvres de la
communauté sur les mandats de mm les consuls & dans le cas qu'il n
en soit pas besoin le montant du prix de la viande sera payé par le
dit offrant pour etre distribué aux dits pauvres lequ'el donne pour
caution Jacques Guyot son pere habitant du dit manduel & ont signés
Délibération (mercredi) 27 Septembre 1780 (Offres de la
boucherie) |
| 217 | s'est
assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs
Jean Sabatier, Pierre Jaumes, & Pierre Thibaud consuls modernes du
dit lieu Le procureur fiscal
absent quoyque duement
invité par devant m°
Bancel juge auquel conseil ont assistés a été proposé par les dits sieurs consuls qu'apres avoir fait exposer aux proclamations en la forme ordinaire la boucherie clause de cette communauté il ne ce serait presenté le 27 aout dernier jour dont la communauté est dans l uzage de recevoir les offres du fournissement de la dite boucherie, que Guyot fils lequel offrit de fournir le mouton a -5-6 la livre, la brebis a -4- la livre & le boeuf a -4- aussy la livre, la tete avec les pieds & les entrailles seront payées a raison de la livre de deux differentes especes sans qu il puisse en exiger d avantage, & de donner 60 livres de viande de mouton aux pauvres & suffisantes caution, & comme il n y en eut aucun moin disant |
| 218
(119) |
les dites sieurs consuls firent l
adjudication de la ditte boucherie au dit Guyot sur le pied de son
offre, du depuis Pierre Brisson fils apres le delay du mois a imaginé
de faire signifier une offre aux sieurs consuls par exploit du jour
dhier
moindre sur ce qu'on appelle vulgairement la fruchaille
moyenant -5- du mouton -3-6 celle des brebis c'est sur quoy requierent
le conseil de deliberer Ce qu'entendu par le conseil veû l adjudication faite par les dits sieurs consuls au dit Guyot fils l'acte d offre a eux signifiée par Brisson fils, il a été unanimement conclud & deliberé qu il n'y a pas lieu de recevoir la dite offre en ce qu elle est contraire aux reglements pour avoir été faitte posterieurement a la dite adjudication apres avoir attendu que le dit Guyot ait pris pocession de la boucherie qu il se soit pourveû de moutons et brebis a l effet du dit fournissement & d ailleurs la modicité de la moin dite du dit Brisson sur un objet de peû de consequence la rend dite yrrecevable surtout considerant |
| 219 | les prejudices et les procés que cette pourrait occasionner a raison des domages que le dit Guiot serait en droite de repeter contre la communauté dans toutes ces considerations le conseil autorisant l adjudication faitte au dit Guyot donne pouvoir aux dits sieurs consuls de lui passer bail sur le pied de son offre sur le cautionnement de Jacques Guiot son pere a la charge par eux de faire stipuler dans le bail que les boeufs qu il doit fournir seront du poids au moins d environ 6 quintaux bons & de recepte de meme que le mouton & brebis & qu il ne pourra recevoir dans la dite boucherie aucune bette morte moins encore d en faire le deby sous peine de 25 livres d amende a laquelle luy & sa caution se soumettront de meme qu'aux visites que le dit sieurs consuls pourront faire lorsqu ils le trouveront a propos pour verifier si les viandes sont bonne & de recepte que les pauvres tout comme les riches seront servis de la |
| 220
(120) |
bonne viande & ont signés
Délibération (vendredi) 27 Octobre 1780 (Chicane a propos de la
maison curiale et du curé) |
| 221 | Robert Hugues, & Pierre Mazoyer
menagers a été exposé par les dits sieurs consuls que messire Jean Rouzier curé de ce lieu leur a fait signifier une requette par exploit du 10° de ce mois, repondue a l ordonnance de mgr l'Intendant en datte du 5° du mois d octobre de soit communiqué aux dits sieurs consuls pour repondre dans huitaine, en consequence d une deliberation du conseil poilitique, dans laqu'elle requete le dit sieur curé a exposé que la maison curiale n etait ny seure, ny decente, qu'elle est inhabitable, qu elle ne contient ny les pieces, ny les aisances necessaires que ce qui existe de la dite maison n a aucune regularité que les cheminées qui y sont ne sont pas utiles, & en sy mauvais etat qu on ne peut y faire du feu sans s'expozer ouvertement a un incendie, que les fermetures de toute espece sont dans le plus mauvais etat ne tenant d aucune part, que les murs sont entrouverts & corompus, les poutres qui soutiennent les planchers & couvert sont gattés & vermoulus |
| 222
(121) |
qu'il a été obligé de se loger ailleurs depuis environ une année que les dits sieurs consuls, n'ont pas daigné faire aucune diligence pour mettre en etat la dite maison & luy fournir un logement suffisant & convenable et il conclud a ce que par experts il sera procedé a la verification de la dite maison qu ils en dresseront le devis extimatif & que les dits sieurs consuls luy procureront par la voye de l emprunt ou en forcant d'habitants de faire l avance pour le payement de 150 livres l'année en representation de son logement a compter du jour qu il a cessé d'habiter la maison curiale jusques a ce qu il pourra s i loger sur quoy le dits sieurs consuls observent que la communauté surprise de ce que le dit messire Rauzier avait cessé depuis environ deux ans d habiter la maison curiale instruite, qu il se servait d un pretexte mal fondé pretendant qu'une poutre du couvert ne vallait rien qu elle allait manquer, ce qui donna lieu a la communauté de deliberer le 16 juillet dernier par laqu'elle le sieur |
| 223 | Roux m° maçon de la ville de nimes fut nommé pour faire la verification de la dite maison d'en dresser son raport pour sur ycelluy etre delibere ainsy qu'il appartiendrait cette deliberation duement controllée fut communiquée au dit messire Rauzier qui fut requis par les dits sieurs consuls de leur remettre les clefs de la dite maison a l effet de faire verifier luy present les reparations qui peuvent y etre necessaire a la de la communauté ce qu'il refusa, cependant les dits sieurs consuls n'ont pas dicontinué de le solliciter et meme le 16° du mois de septembre dernier ils luy expozerent que depuis environ deux ans il n'habitait pas la maison curiale il avait été se loger ches la veuve Blanc, que le changement d'habitation ne venait pas de la deffectuosité pretenduë de la poutre parcequ il ne pouvait pas le connaitre etant couverte par un camara puisqu'elle existe & soutient encore ny du mauvais etat de la dite maison qu'il suppose, mais par pur desir son intention n'etant pas de l habiter s il en etait autrement il aurait sommé la communauté de faire faire les reparations convenables, il aurait pris son logement dans la maison commune destinée pour le vicaire au lieu de l'arrenter |
| 224
(122) |
comme il a fait au prejudice de la communauté tous ces motifs demontrent bien sensiblement qu il a abbandonné la maison curiale gratuitement sans cause legitime & que ce n'est pas a cause du mauvais etat qu'il l a quittée ny a cause de l'indecence qu il y suppose, trouve t'il plus de decence & plus de comodité dans la maison de la veuve Blanc la chose n'est pas possible parceque la maison curiale composée d'un salon avec une porte a vitre qui donne dans le jardin & d une chambre par dessus, d une cuisine & depense avec une chambre & cabinet par dessus, d une cave, d une chambre par dessus & au dessus d'ycelle un grainier & pigeonnier, d'une ecurie & grenier a foin par dessus d une basse cour & un buchet & le tout repond a un jardin qui est tres vaste les sus dits salons & chambres avec leurs cheminées il est surprenant que le dit messire Rauzier ose dire qu'il n'y a ny comodité ny aisance a la dite maison puisqu'il n'en scaurait desirer de plus grandes, reste a examiner s il y a des degradations, dans ce cas elles ne peuvent provenir que de ce que la dite maison n'est pas habitée qu'elle a resté et est encore fermée ce qui occasionne le deperissement total d une maison pour raison de quoy les dits sieurs consuls ont protexté au dit messire Rauzier de tous les domages qui pourraient en resulter, il ne s agit dont pas d embelissements ny de decorations comme le pretendrait le dit messire Rauzier puisque la |
| 225 | maison curiale est tres suffisante pour son
logement avec toutes les comodités necessaires mais d examiner s il y a
des reparations a faire a la charge de la communauté et si elles ne
proviennent pas de deffaut d habitations c'est surquoi requierent le
conseil de deliberer Ce qu'entendu par le conseil veû la deliberation du 16 juillet dernier dont le dit messire Rauzier en a pleine connaissance, instruits des requisitions & protestations que les dits sieurs consuls luy ont faittes soit pour la verification des reparations a faire a la dite maison curiale qui sont a la charge de la communauté et son refus a remettre les clefs, lecture faitte de la requette par luy presentée a mgr l'Intendant l ordonnance de soit communiqué pour y repondre, il a été unanimement conclud & deliberé que les dits sieurs consuls se pourvoiront par requette devant mgr l'Intendant luy exposeront les raisons cy dessus enoncées, le supplieront qu il plaize a ses graces d ordonner qu il sera procedé a la verification des reparations a faire a la maison curiale celles qui sont a la charge de la communauté comme aussy aux degradations provenuës par le deffaut d habitation dont il en sera fait mention dans le devis qui en sera dressé de charger la communauté de la demende du dit messire Rauzier de 150 livres l'année en represantation |
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(123) |
de son logement, attendu que s il a cessé d habiter la dite maison c est par dessein volontaire & par pur desir, & non par les raisons qu'il allegue a present etant certain que s il avait eu l intention d habiter la maison curiale et qu il eut demandé les reparations convenables & necessaire si elle en etait suceptible la communauté ne s'y serait pas refusée puisqu'elle avait deja fait des demarches a cet effet auxquelles le dit messire Rauzier s'y est opposé & au surplus, supplieront mgr l'Intendant d ordonner que le dit messire Rauzier sera tenû de payer a la communauté la somme de 50 livres de rente chaque année de la maison appartenant a la dite communauté destinée pour m le vicaire qu il avait arrentée au nommé Moutet & du depuis a Marie Beraud & ce depuis le tems qu il en jouit au prejudice des droits de la communauté et la quelle rente de la dite maison appartient uniquement lorsqu il n y a point de vicaire et meme elle ne se croit pas obligée de fournir un logement aux vicaires c'est ce que la communauté se reserve d etablir de meme que les reperations et entretient |
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de la maison curialle dont les decimateurs pourraient(?)
etre tenus ont signés
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(124) |
Robert Hugues, Pierre Mazoyer menager &
Antoine Imbert, m°. Estienne Dupin avocat
& scindic des habitants forains A eté exposé par les dits sieurs consuls qu on a crû etre de l interet des habitants de cette communauté de mettre en culture tous les fonds qui se trouvent en garrigue dans le cas qu il y en eut qui ce excede assez la quantité necessaire pour la depaissance des troupeaux, & pour les facultés uzageres de la communauté ce qui se trouve meme conforme a l esprit des declarations et edits du Roy et a cet effet on a deja eu l honneur de proposer a m le marquis de Calvisson un arrangement sur les garrigues, mais comme il convient de deliberer pour que la communauté forme son consentement d avoir son agréement & le supplier en meme temps de faire connaitre a cette communauté qu elles sont les intentions qui seront ensuite communiquées a la dite communauté pour y etre statué ainsy qu il appartiendra requerant sur ce le conseil de deliberer Ce qu entendu par le conseil il a été unanimement conclud & deliberé que les dits sieurs consuls supplieront tres humblement m le marquis de Calvisson de faire connaitre a cette communauté |
| 229 | ses intentions au sujet de l arrangement qu
il desire de faire sur l exedant
des dites garrigues dans le cas il y en aye que les dits sieurs
consuls raporteront a la communauté, pour y etre ensuite statué s il y
a lieu apres avoir mis en regle tout ce qui concerne la partie
suffisante & necessaire pour
la depaisssance des troupeaux et pour les facultés uzagers &
les droits respectifs & ont signés
Délibération (lundi) 25 Décembre 1780 (Demandes d'autorisation
d'imposer les intérêts de l emprunt de 6000 lt et de passer les 200 lt
d'indemnité en "moins imposé" ) |
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(125) |
du
dit lieu Le procureur fiscal
absent quoyque duement
invité par devant m° Antoine
Bancel juge du dit lieu auquel conseil ont assistés Robert Hugues, Pierre Mazoyer, Joseph Roux menagers, m° Fermin Moynier, Antoine Imbert, le scindic des habitants absent quoyque duement invité A été proposé par les dits sieurs consuls qu'en consequence de l ordonnance de mgr l'Intendant du second juillet dernier apres avoir observé le contenu en ycelle & du pouvoir a eux donné par la communauté ils auraient passé bail a Louis Patier, sous le cautionnement de Louis Barban devant m° Bancel notaire le 30° aoust dernier des reparations a faire & pour & autres endroits enoncés dans le devis qui en a été dressé au prix de 7425 livres comme ayant fait l offre la plus avantageuse a la communauté payables un tier au commencement d ouvrage, un autre tier a moitié ouvrage & le dernier tier apres la perfection & reception des sus dits ouvrages que n ayant peut trouver a emprunter le montant du premier tier ils furent obligés en consequence de la sus dite ordonnance de mgr l'Intendant & du meme pouvoir de la dite communauté d emprunter de l hopital general |
| 231 | de la ville de nimes qui ne voulû point
diviser pour satisfaire au payement du premier tier du sus dit prix fait
la somme de 6000 livres avec interet suivant l obligation qu ils en ont
consenty le 25° du mois d'aoust dernier devant m°
Mercier notaire du dit nimes de laqu'elle il en a eté payé aux
dit Patier & Barban celle de 2400 livres ainsy qu il couste par leur
quittance dans le sus dit bail, & comme il n'est point de l interet
de la communauté de laisser accumuler ceux de la dite somme de 6000
livres qui sont payables a chaque fin d'année ce qui grossirait d
autant plus le capital il conviendrait pour cet effet de suplier nos
seigneurs les commissaires pour le Roy aux etats de vouloir bien quoyque
les sus dits ouvrages ne soyent point finis & receus attendu que les
entrepreneurs sont dans leur delay permettre d'impozer annuellement les
interets de la sus dite somme de 6000 livres, & a proportion toutes
les années jusques a l entier rembourcement & sur ce de deliberer Ce qu entendu par l assemblée il a été unanimement deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de se pourvoir par devant nos seigneurs les commissaires pour le Roy aux etats aux fins |
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(126) |
cy dessus & les suplier en verifiant la
partie de vouloir bien permettre d impozer en faveur de l hopital
general de la ville de nimes le montant des interets de la dite somme
capitalle de 6000 livres a luy deue par la communauté & au prorata
jusques à l entier payement d ycelle comme etant l avantage de la
communauté pour eviter qu ils ne s accumula sent & nomenlasent(?),
d autant plus le sus dit capital qui est deja assez considerable De plus a été proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant été accordé a la communauté la presente année la somme de 200 livres d'indemnité pour etre mise en moins imposé cependant lors de l imposition on oublia de le faire & la dite somme se trouve entre les mains de m le receveur & comme on ne pourrait le faire l imposition prochaine sans au prealable en avoir obtenu la permission de nos seigneurs les commissaires pour le Roy aux etats & pour cet effet il convient sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a été deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls |
| 233 | de se pourvoir par devant nos seigneurs les commissaires pour le Roy aux etats & de les suplier de vouloir bien permettre de faire un moins imposé de la dite somme de 200 d'indemnité accordé la presente année a cette communauté qui se trouve entre les mains de m le receveur l imposition prochaine attendu qu'elle ne l a pas été par oubly lors de l imposition de la presente année |