cote archive :1D3 AD - E DÉPÔT 30/9
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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[...]
Délibération (mardi) 1 Janvier 1782 () Délibération (mardi) 1 Janvier 1781(!) (Testament du marquis de Calvisson : Legs aux pauvres de la commune) |
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quoyque duement invité par devant m° Bancel juge auquel conseil ont assistés m° Estienne Dupin avocat & scindic des habitants forains, Jean & Joseph Roux freres menagers m° Fermin Moynier, Pierre Mazolier, Antoine Imbert a eté exposé par les dits sieurs consuls que feu m le Marquis de Calvisson Ce qu entendu l assemblée a été unanimement deliberé qu on donne pouvoir au dit sieur Jean Sabatier premier consul de retirer de madame la marquise de Calvisson le dite somme de 300 livres du sus dit legs luy en fournir quittance valable pour ycelle etre distribuée aux pauvres de la communauté relativement aux intentions du dit seigneur en la forme ordinaire & par devant le dit m Bancel juge & ont signé |
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(lundi)
15 Avril 1782 (Offres de la taille) Ce jourdhuy 15° avril 1782 s'est presenté Louis Poussigue tonnalier habitant du lieu de manduel lequel a offert de faire la levée & exaction des tailles royalles & communes qui s imposeront la presente année au dit lieu moyenant 5 deniers de leveures pour chacune livre comme aussy de faire livre net pour veut que les cottes soient exigibles & donne pour caution sieur Jean Baptiste Antoine Boyer bourgeois du dit manduel sous condition que le dit sieur Boyer en faira l exaction & levée & ont signés [signent] Poussigue Boyer s'est presenté sieur Pierre Deveze menager habitant du dit lieu lequel a offert de faire l exaction & levée des dittes tailles conformement a l offre cy dessus moyenant 3 deniers de leveures pour chacune livre & donne pour caution sieur Jean Deveze son pere & ont signés [signent] Deveze Deveze |
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Délibération (dimanche) 12 Mai 1782 (Capitation & 20°; Impossibilité
de clôturer les comptes des collecteurs 1778 & 1779) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Jean Sabatier, Pierre Jaumes & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu Le procureur fiscal absent quoyque duement invité par devant M° Bancel juge auquel conseil ont assistés [vide] A eté proposé par les dits sieurs consuls qu ils ont receu la lettre d avis de M Poutier scindic du dioceze du 3° du courant pour la faction des rolles de la capitation & vingtiemes de l industrie pour les dites rolles etre faits & portés en la ville de nimes le mercredi 22° du courant dans une des salles du palais episcopal de la ville de nimes pour y etre arrettés |
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par mm les commissaires qu'il convient de nommer un nombre de conseillers
pour assister a la faction des dits rolles & projets comme aussy de
nommer 2 deputés pour porter les dits rolles en la dite ville et pour cet
effet on nomme pour commissaires Robert Hugues & Jean Roux & qu on
depute sieurs Jean Sabatier premier consul & Louis Bancel greffier
Cequentendu par l'assemblée il a ete deliberé Plus a été proposé par les dits sieurs consuls que les 15-1-3 deubs au sieur Gervais collecteur en l année 1778 & les 96-1-11 deubs au sieur Deveze collecteur l année 1779 ont été rayés faute par ses derniers d'avoir raporté les pieces justificatives de leurs comptes & les calculs des parcelles des rolles des tailles duement paraphés par m le commissaire auditeur & comme les dites pieces sont entre les mains de m Poutier commissaire en cette partie qui n a voulu la leur remettre pour pouvoir faire allouer leur deub par nos |
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seigneurs les commissaires du Roy sans un pouvoir de la communauté ils
requierent de deliberer Ce qu'entendu par l assemblée il a été unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs Deveze & Gervais collecteurs les années 1778 & 1779 de retirer d entre les mains de m le commissaire les pieces de leurs comptes a celle fin de pouvoir parvenir a la verification de ce qui leur est deub a la charge par eux d en fournir leur chargement a m Poutier & de les luy remettre apres qu ils en auront obtenû la verification Les scachants ecrire ayant signés |
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Délibération (mercredi) 10 Juillet 1782 (Adjudication levée de la
taille) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Jean Sabatier, Pierre Jaumes & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu Le procureur fiscal absent quoyque duement invité par devant m° Bancel juge auquel conseil ont assistés [vide] A eté proposé par les dits sieurs consuls qu en consequence des edits et ordonnances du Roy ils auraient resté jusques a minuit dans la maison commune la chandelle allumée apres avoir fait faire les proclamations necessaires pour recevoir les offres & moins dittes le 15 avril dernier des tailles royalles et communes qui s imposeront la |
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presente année sur cette communauté la derniere desquelles & la
plus avantageuse pour la communauté a été faitte par le sieur Pierre
Deveze habitant du dit lieu moyenant 3 deniers de leveure pour chacune livre
net pour veû que les cottes soyent exigibles & de reporter les
quittances de m le receveur en exercice & de donner pur caution sieur
Jean Deveze son pere habitant de meme du dit lieu lequel requiert de luy
passer bail conformement a son offre & sur ce de deliberer Ce qu'entendu par l assemblée il a été unanimement deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au dit sieur Pierre Deveze son pere Les scachants ecrire ayant signés & nous Louis Bancel greffier soussigné |
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Délibération (mercredi) 10 Juillet 1782 (Budget : résumé) [...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche & autres formes ordinaires par sieurs Jean Sabatier, Pierre Jaumes & Pierre Thibaud consuls modernes du dit lieu Le procureur fiscal absent quoyque duement invité par devant m° Bancel juge auquel conseil ont assistés [vide] a été proposé par les dits sieurs consuls qu ils on receû la mende des impositions qui doivent etre faittes la presente année sur cette communauté et sur cé ils convoquent l'assemblée d'en entendre la lecture ce qui a été fait de suite il a été deliberé qu il sera imposé les sommes cy apres articulées Chapitre 1°
sommes contenues en la mende |
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Scavoir |
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plus [...] pour sa portion des mortes payés cy ... 24-7-6 Revenant toutes des dites sommes à la première de [...] cy ... 10435-11-11 Chapitre 2°
Depenses ordinaires de la communauté |
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Plus 12-- pour les gages du valet de ville suivant le
jugement de verification du 6° juillet 1780
[...] cy ...
12-0-0
Chapitre 3° Interets
Chapitre 4° Droits de quittance |
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Plus pour les articles arrétés en 1710 celle d’une livre douze sol six
deniers cy ... 1-12-6 Plus pour l edit de novembre 1707 celle d’une livre dix sol ... 1-10-0 Plus pour le controlle des tailles par edit du mois mars 1693 celle de deux livres cinq sol cy ... 2-5— Plus pour l’edit de novembre 1707 dix sol cy ... -10- Plus huit sols pour le port de la mande ... -8- ----------------------- 14-4-0 Chapitre 5° |
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suivant le jugement de verification de mm de la commission du 18
juin 1774 cy ... 50-- Revenant toutes les sommes cy dessus imposées a la somme de [...] cy ... 11693-14-7
Chapitre 6° Moins imposés |
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[...] cy ... 11525-3-11
Chapitre 7 Droits de leveure |
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le sol donne
-11- maille le denier donne --11 la maille donne --5 maille & la pitte
--2 3 pittes suivant le departement qui en a eté fait Les scachants ecrire ayant signé & nous Louis Bancel greffier sousigné Plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Jean Gervais collecteur l'année dernier & leur a remis son compte par chapitre de recepte et depense avec les pieces y numerotées pour etre par l'assemblée impugnié & remis ensuite a m le commissaire auditeur de compte pour etre cloturé en la forme ordinaire requerant sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée veû le compte & pieces y mentionnées ensemble le calcul des parcelles le tout remis par le dit sieur Jean Gervais a ympugnié le sus dit compte & approuvé les payements par luy faits conformement au rolle des impositions approuvant au surplus tous les mandats & payements qui ont eté faits en vertu d yceux & prix sur les |
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fonds
des depenses imprevues apres quoy le dit sieur Deveze a retiré le compte &
pieces [signe] L Bancel gref (dimanche) 30 juin 1782 (Bail de la taille) |
| 300 | paragraphe barré
(mercredi) 10(?) Juillet 1782 (Bail de la taille) |
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(161) |
aux pactes & conditions suivantes Le dit sieur Pierre Deveze se charge de faire la dite levée bien & duement & d acquitter a la decharge de la communauté du dit manduel toutes les imposées tant en faveur du sieur receveur en exercice que celles qui sont enoncées en l etat de la dite imposition & de faire livre net pourveut que les cottes soyent exigibles sans qu il puisse bailler en redition de son compte aucunes cottes en reprises sauf les nons valoirs ordinaires & doubles cottisés sy aucuns il y en a peine de tous depens domages & interets & c'est moyennant la somme de 144-1-3 pour son droit de leveure & salaire a raison de 3 deniers pour chacune livre de leveure relaivement a son offre du 15 avril dernier laqu'elle somme il se la retiendra en ses mains des deniers provenant des dites impositions moyenant quoy le dit sieur Pierre Deveze collecteur ainsy qu il est dit cy dessus de faire tenir quitte la dite communauté envers le dit receveur de la dite imposition, & icy meme fut present sieur Jean Deveze pere lequel s est rendû plaize caution principal respondant & observateur du contenu(?) au present bail envers les dits sieurs consuls & communauté pour sieur Pierre Deveze so fils recouvrant(?) a ces fins a tous benefices d ordres division & discution, avec promesse par le dit sieur Pierre Deveze de relever & garantir le dit sieur Jean |
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Deveze du present cautionnement le tout a peine de tous depens domages
& interets & pour cet effet les dites parties ont
obligé tous leurs biens presents & avenir(*) qu'ont soumis aux
cours devant senechal siege presidial
conventions royaux de nimes fait & recitté au dit manduel dans notre
greffe consulaire en presence de sieurs Pierre Thibaud & Francois
Brisson habitants du dit manduel signés avec parties & nous Louis
Bancel greffier consulaire du dit manduel sousigné [signe] L Bancel greffier (*)C'est le collecteur qui doit completer sur ses fonds propres si le montant collecté n'est pas atteint Délibération (dimanche) 14 Juillet 1782 (Cloaques & fumier près
du mur du jardin du Curé) |
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de Montval, m Pouzol, le sieur Riffard chirurgien & autres habitants manants & forains leur fit signifier un acte le 17 may dernier par lequel ils les sommes de faire combler dans quinzaine les crux & coacles qui est dans la rue tout aupres du jardin du dit sieur curé faire enlever & empecher qu'on y fasse de fumier ce qui infeste l air occasionnent les acces de fievres & pourrait donner lieu a une maladie epidemique que d ailleurs qu a force de cruser le mur du sus dit jardin se trouve sans fondement & menace ruine que n'ayant point defferé au sus dit acte le dit sieur Verdier a presenté requete a mgr l Intendant aux fins du sus dit acte par lequel il demande non seulement de faire combler le sus dit coacle mais encore de faire enlever les fumiers qui infeste l'air & pourraient occasionner une maladie epidemique & que faute par eux de le faire de luy permettre de le faire enlever & combler les sus dit coacles aux frais & depens de la communauté & que sur les quittances des ouvriers le remboursement leur en sera fait que l'ordonnance qui interviendra sera executer non obstant toute opposition laquelle requete a eté repondue par une ordonnance de mgr l Intendant de soit communiqué du 3° du courant pour en faire deliberer sans le delay de huitaine pour ce fait etre ensuite ordonné ce qu il appartiendra laqu'elle leur a été signifiée par exploit de Lhauveille huissier du 9° du dit mois |
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& sur ce de deliberer Ce qu'entendu par l'assemblée apres avoir fait lecture tant du sus dit acte que de la sus dite requete & ordonnance qu il convient de faire combler les crus & coacles qui sont dans le village pour eviter le croupissement des eaux empecher de faire du fumier par raport a la solubride de l air comme aussy de faire faire un contre mur au mur du jardin de messire le curé, de faire mettre des pieyrres en forme de gorgues de chaque cotté depuis le puys a la maison commune, jusques au coin de la maison de Chauvidan(?), de faire faire une chaine en pieyrre au devant de la porte flamande du jardin de m le Marquis & de combler les coacles qui sont depuis le jardin d'Imbert jusques a la maison de Pierre Mazoyer rabot & pour cet effet qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de presenter requete a mgr l Intendant pour le supplier de faire faire un devis estimatif des dites reperations qui sont jadis pensables les exposer aux encheres publiques en la forme ordinaire, en passer le bail a celuy qui en faira la condition meilheure comme aussy d'emprunter la somme necessaire pour le payement de l entrepreneur & qu a deffaut de preteur il sera nommé un nombre suffisant plus fort contribuables pour en faire l'avance lesquels en seront remboursés par imposition avec l ynteret a compter du jour du pret & apres la verification de la parie Les scachants ecrire ayant signés |
| 305 | & nous Louis Bancel greffier soussigné [signe] L Bancel greffier Délibération (mardi) 31 Août 1782 () Délibération (mardi) 31? Décembre 1782 (Élection conseillers) |
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& Joseph Roux freres,
Robert Hugues, Antoine Imbert a eté proposé par les dits sieurs consuls que suivant l article 16 de l arret du conseil du 27 octobre 1774 pour proceder a l election consulaire il faut proceder la veille au renouvellement de la moitie des conseillers afin que ses derniers ne restent en charges que deux années en sorte que ceux qui resteront seront renouvellés l année prochaine & sur ce de deliberer Ce qu'entendu par l'assemblée qu'on nomme Pierre Thibaud Jean Mazoyer gendre du sieur Boyer, Joseph Jouvenel, m° Fermin Moynier, Jean Roux, & Robert Hugues seront continués Les scachants ecrire ayant signés & nous Louis Bancel greffier soussigné |