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[...]

(jeudi) 1 janvier 1784  (Enchères du four commun )
[...] dans la maison commune du lieu de manduel, les consuls presents se sont presentés les nommes André Rouveirol son fils qui offre faire tour le bois et donne 12 livres scavoir pour faire le bois necessaire pandent une année à commencer le septieme du courant et fournir trois charges de bois la veille de la st jean pour le feu de joye come aussi s'il s'en faisait d'autres pour gain de batailles ou autres ordonés par les superieurs

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(jeudi)  1 Janvier 1784  (Adjudication du four commun ) 
[...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel par devant nous Louis  Riffard greffier consulaire de la communauté de manduel assisté des sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Francois Brisson segond consul lieutenant de maire, et Pierre Bertaudon troisième consuls en exercice la courante année du lieu de manduel se sont presentés Pierre Burle et Francois Gravat qui ont offert de cuire le pain des habitants d'aller commencer la paste ches les dits habitants et de rendre le pain cuit moyenant le salaire de soixante pain un en suivant le meme ordre de soixantane an soixante un, conformement a l'usage et s obligent cuire quatre jours de la semaine ont donné au profit de la communauté suivant la derniere offre la somme de deux cent soixante livre comme l'offre la plus avantageuse pour la communauté et le dit Joseph Bougarel s'est rendu plaise(?) caution pour cet objet, et le dit André Rouveyrol fils s'est presenté pour faire la fourniture de tout le bois necessaire pendant une année qui commencera à xxx entre la possession le septieme du courant et

apres les 24 heures expirés se sont presentés Raymon Fabre et Pierre Cote qui ont tierce sur l offre de Burle et de Gravat de sorte que le fournage se porte à deux cent quatre vingt six livre et ont donné pour caution Barthelemy Conte et Mathieu Raynaud qui ont signés aux memes conditions de l'offre si dessus pour le fournage
[signent] Comte Rainaud

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Délibération (dimanche) 4 Janvier 1784 (Adjudication du four commun; Proposition conseillers renforcés; Demande d'établir devis pour réparations des chemins)
[...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel, ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par messieurs sieurs Pierre Deveze p. c. m. Francois Brisson 2. c. l. d. m. et Pierre Bertaudon 3° consul les consuls en exercice, se sont presentés les sieurs Robert Hugues, Jean Roux, Pierre Tibaud, Jean Mazolier, et Joseph Juvenel, conseillers politiques, le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque duement averti en la forme ordinaire, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains present le s Moynier premier conselier politique n'a pas comparu come a son usage
a eté proposé par messieurs les consuls maires que suivant l article 16 de l’arrêt du conseil du 27° octobre 1774 pour proceder à l’élection consulaire la veille du jour de l'an de la moitie des dits conseillers affin que ses derniers ne restent en charge que deux ans, ainsi(?) que ceux qui restent la presente année seront renouveler l'année prochaine, 2° que Pierre Bertaudon, troisieme consul qui devrait sortir cette année il conviendrait de le continuer, attendu que de concert avec ses collegues qui ont entamé plusieurs proces qu'ils verideront(?) cette année en ayant une entiere connaissance 3°  que le sieur Moynier n’a jamais voulu assister aux délibérations de la communauté, il conviendrait de la substituer par Antoine Hugues, et les autres conseillers susnommé merittent d etre continuer connaissant les affaires de la dite communauté, et qu'il conviendrait de renforcer le conseil de six autres conseillers, scavoir à la premiere echelle les sieurs Jean Sabatier ex consul et Mathieu Ager, à la seconde echelle Pierre Jaume ex consuls et Jacques Jaume et pour la troisieme echelle Pierre Tibaud ex consuls et Joseph Brisson 4° on a exposé aux encheres publiques pour une année le fournage des habitants

du dit lieu, et apres plusieurs offres en surdittes la derniere et la plus avantageuse pour la communauté qui a eté faite par Raymond Fabre et Pierre Coste qu'ils offrent de cuire le pain des habitants pendent une année à commencer le 7° du courant moyenant le salaire de soixante pain un et suivant le meme ordre de soixantaine en soixantaine un, conformément à l’usage, et s’obligent cuire quatre jours de la semaine et on donné au profit de la communauté suivant sa derniere offre la somme de 290 livre relativement à leurs offres, sous le cautionnement de Mathieu Reynaud, et Barthelemy Conte,et pour le ramilier André Rouveyrol fils se charge de faire tout le bois necessaire pendant une année pour cuire le pain des habitants et s’oblige encore fournir trois charges de bois pour le feu de joye la veille de la st Jean Baptiste come aussy s'il s'en faisait d’autres pour guain de bataille ou autres ordonés par les superieurs le tout gratis, come aussy de porter touts les pauvres qui auront des passeport pour aller à nismes suivant l usage, et a donné au profit de la communauté vingt livres come dernier encherisseur pour en faire des moins imposes tant du fournage que de la ramille se portant le tout à la somme de 310 livre et a donné pour caution André Rouveyrol et son pere, ils requierent tant les fourniers que ramiliers de leurs passer bail relativement à leurs offres; De plus a eté proposé qu'on a receû une lettre de mgr l’intendant du 31° decembre dernier, qui porte qu'on a oublié dans l'entreprise de nos chemins plusieurs trous qui enpechent  les voitures d'aller, qui exortant les consuls de faire faire ses petites reparations et prendre l'argent sur le fonds des depenses imprevues, mais comme la depense

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absorberait les depenses imprevues de plusieurs années, il convient faire presenter requette a mgr l'Intendant et le suplier accorder à la communauté faire dresser un devis estimatif pour metre aux encheres et passer bail â celuy qui en faira la condition melieure et sur ce de deliberer, 
Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu on a confirmé et continué Pierre Bertaudon troisieme consul pour une année, encore qu on confirme les sieurs Robert Hugues, Jean Roux, et Antoine Hugues qui a eté substitué à la place du sieur Moynier, Pierre Tibaud, Jean Mazolier, et Joseph Juvenel, anciens conseillers seront continués cette année, que le conseil ordinaire n'etait pas suffisant on l a augmenté de six conseliers renforcés plus; scavoir pour la premiere echelle on a nommé les sieurs Jean Sabatier ex consuls et Mathieu Ager, pour la segonde echelle Pierre Jaumes ex consuls et Jacques Jaume, et pour la troisieme echelle Pierre Tibaud ex consuls et Joseph Brisson conseillers renforces, et de passer bail à Raymond Fabre et Pierre Coste sur le cotionnement de Raynaud et Conte relativement à leurs offres, come aussy passer bail à Rouveyrol fils sous le cotionnement d'Andre Rouveyrol son pere Claude Brisson sur son offre et pouvoir est donné aux dits sieurs consuls a presenter requette à mgr l'Intendant pour obtenir la permission de faire dresser un devis estimatif pour les reparations utiles et necessaires les deliberants et les consuls Les scassant écrire ayant signés les autres

(mardi) 6 janvier 1784 (Bail du four)
[...] avant midy dans la maison de ville de manduel par devant nous Louis  Riffard greffier consulaire de la communauté de manduel assisté des sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Francois Brisson segond consul lieutenant du maire, et Pierre Bertaudon troisième consul en exercice la courante année se sont presentés Raymond Fabre et Pierre Coste sur le cottionnement de Mathieu Raynaud et Barthelemy Conte qui ont offert de cuire le pain des habitants pendant une année moyenant le salaire de soixante pain un et suivant le meme ordre de soixantaine en soixantaine un, conformement à l'usage, et s'obligent cuire quatre jours de la semaine, et ont donné au profit de la communauté la somme de deux cent nonante livre relativement à leurs offres, et pour ramilier se sont presentés André Rouveyrol fils qui a offert faire tout le bois necessaire pendant une année

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Délibération (dimanche) 25 Janvier 1784 (Usurpation des garrigues; Réparations à faire aux chemins; Somme due à M°. Claris; Statut du s. Bertaudon 3° consul; Remplacement de m° Moynier; Augmentation du nombre de conseillers politiques)
[...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par messieurs les consuls en exercice, se sont presentés Pierre Deveze premier consul maire et Francois Brisson segond consul lieutenant de maire et Pierre Bertaudon troisième consul Les sieurs Robert Hugues, Jean Roux, Pierre Tibaud, Jean Mazolier et Joseph Juvenel, conselliers pollitiques, le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque duement averty en la forme ordinaire m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains present le s Moynier n'a pas voulu comparaitre come a son ordinaire
a eté proposé par messieurs les consuls maire et lieutenant de maire, a eté dit que differents objets egalement essentiel les ont determiné à assembler le conseil de la communauté pour faire deliberer en meme temps sur le tout, premierement depuis longtemps la marquise de Calvisson et les administrateurs de la communauté se sont elevés contre les déffrichements et usurpations des garrigues, et formé differentes instances contre les usurpateurs pour les forcer au desistat et à remetre le fonds pour dont il se sont enparés dans le premier etat mais le nombre des contrevanants etait si considerable qu'il a paru presque impossible de faire rentrer à cet egard la communauté dans la plenitude de ses droits malheureusement l'emprunté des premiers coupables en à enhardy beaucoup d'autres et les choses en sont venues au point que malgré les deffences generales et particulieres que les consuls n'ont cessé et cessent de faire les defrichements deviennent journaliers et consequent, de sorte qu'il est à craindre que la communaté ne trouve plus à l'advenir

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dans les garrigues qui luy appartiennent ni les herbages nécessaires à la nouriture de ses troupeaux ni le bois nécessaire à sa consomation et comme ces memes défrichement auraient donné occasion à plusieurs procès avec la dame marquise de Calvisson, ce motif ou le precedent aurait determiné la communauté a proposer un arrangement à la ditte dame d'apres lequel il serait procedé conformement à la declaration du Roy de 1770 sous l'autorité et aux conditions y ramenées à la vérification et mesurage des garrigues de la communauté pour etre raporté si celles qui subsistent sont suffisantes pour l’usage general des habitants, ou si elles ne l’étaient point que dans le premier cas les dites garrigues subsistantes seraient bornées de manière à prévenir toute usurpation posterieure qu'il feraient les deffences les plus expresses à toutes personnes d i attenter auquel effet les consuls seraient chargés de veillier à leur continuation(?) et de poursuivre rigoureusemment touts les contrevenents. Que dans ce meme cas les possesseurs actuels seraient mentenus à la charge par eux de payer la taille de la partie par eux jouye et que leurs dits fonds seraient et demeureraient assujettis à la depaissance commune apres les fruits leves comme aussi qu ils seraient tenus de payer une petite somme proportionnée à la contenance usurpée qui pouraient etre employée à acquitter les fraix de cette procedure qui ne paraissaient point devoir etre à la charge de la communauté; Que dans le cas les garrigues actuelles ne feussent pas trouvés suffisantes les experts raporteraient la quantité du terrein defriché qui devrait etre remise en nature de garrigue pour le tout reuny(?) demeuré

(*) A cette date le marquis (Joseph de Louet, né en 1715. décédé le 21 février 1781) et la marquise de Calvisson (Grabrielle de Fortia de Montreal : décédée en 1758) sont morts; Le marquis de Calvisson (Jean-Antoine de Louet) est encore jeune (1772 - 1855), c'est, ici, la seconde femme du marquis, Pauline du Chayla (1740-1823) 

destiné aux usages de la communauté, ce projet qui parrassait etre à la veille de son execution n'a pas peu encore etre suivy, cependant m Maygre interressé à la conservation de ces memes garrigues, a presenté un mémoire à mgr l’intendant pour s en plaindre des défrichements continuels qui se font de maniere qu il soient arrettes a proposer à peu pres le meme plan et la meme conduite que la communauté se soit deja tracé ce memoire a eté repondu d'une ordonance du 31 decembre 1783 portant que les consuls fairont deliberer dans huitaine pour tout delay sur l'objet du memoire qui leur sera à cet effet communiqué et ce faite que tant le dit memoire que la deliberation qui aura ete prise seront remis au sindic du diocese de nismes à l'effet de veriffier le fait de donner son avis sur lequel il sera ordoné ce qu il appartiendra, remettant les dits sieurs consuls maire et lieutenant de maire sur le burreau pour etre fait la lecture, le memoire et l'ordonance qui leurs ont eté remis par m Maygre et requerant qu'il soit deliberé. Secondement sur des plaintes portées à mgr l'Intendant il a eté enjoint aux consuls et faire reparer dessuite plusieurs parties des chemins de la communauté qui mettent obstacle aux passages des voitures et de prendre le fond necessaire pour en petites reparations sur les depenses imprevues observant à cet egard que les reparations demandées parraissent d'une necessité indispensable mais que l'objet en est trop considerable pour qu il soit possible d y employer le fonds des depenses imprevues dont plusieurs années reunies ne suffiraient point Troisiemement m° Claris procureur de la communauté à montpellier leur a fait passer un rolle liquidé des frais de droits qui luy sont deu se portant

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à 70-14- et demandé que soit pourveu à son payement remettant le dit rolle à l'effet que le conseil en prene vision. Quatriemement en fin l'année de lexercice du sieur Bertaudon troisieme consul etant passée et le conseil politique devant etre renouvelé pour la moitié ils requierent qu il soit à cet egard deliberé
Sur quoy l'assemblée ayant entendu la quatrieme proposition de messieurs les consuls et pris vision et connaissance des pieces par eux remises sur le bureau a unanimement deliberé primo qu elle charge et donne pouvoir au sieurs consuls de se pourvoir desuite devers mgr l'Iintendant pour le suplier de vouloir bien faire deffendre à tous les habitants du present lieu de manduel et autres de rien entreprendre sur les garrigues de la communauté sur les paines de droits et de solliciter toutes les ordonances necessaires pour en execution de la délibération du Roy de 1770 etre incessemment procedé à la verification et au mesurage des dittes garrigues actuelles pour savoir si elles sont suffisantes pour les usages de la communauté ou si elles ne le sont point designer ce qu il conviendrait de mettre en nature pour remplacer la quantité qui manquera, faire proceder les experts qui seront nommés et suivre cette procedure jusque à la cloture, demende d’obtenir la permission d’emprunter les sommes necessaires pour fournir aux fraix d icelles et generalement faire à raison de ce dessus tout ce qu il jugeront convenable pour les interest de la communauté luy donnant à cet egard tout pouvoir 2° Pouvoir est donné encore aux sieurs consuls de faire dresser dessuite un devis estimatif des reparations à faire aux chemins de la communauté

affin que les voitures puissent passer librebrement et pour cella de choisir tel geometre expert qu il trouveront à propos, pour le dit devis pour donner une requete  en authorisation à mgr l'Intendant la permission de metre les dits travaux aux encheres au rabais et d'emprunter les sommes necessaires pour payer les fraix et les entrepreneurs 3° Pouvoir leur est encore donné de porter en vérification la somme de 70-14- due à m° Claris procureur de la communauté de montpeller et de faire toutes les diligences nécessaires pour avoir la permission de faire l’imposition nécessaire 4° Deliberant sur le remplacemnt du sieur Bertaudon troisieme consul connaissant le zele qu'il a pour les interest de la communauté sachant qu'il connait parfaitement les affaires actuelles et precedentes et combien il peut contribuer à leur reucite, il a eté unanimement deliberé de suplier mgr l’Intendant de vouloir bien permetre qu'il soit continué en la charge de troisieme consul pour une année de plus. 5° Par me meme motif elle a encore deliberé de continuer mm les conseillers politiques actuels sous le bon plaisir de mgr l'Intendant à l’exception de m° Moynier l’un de ceux qui se refuse d’assister aux assemblées et en consequence il a eté nommé pour le remplacer le sieur Antoine Hugues 6° Attendu que le nombre actuel des conseiller politiques ne parait pas suffisant pour la communauté vu sur tout la quantité et l'importance des affaires mm les consuls actuels sont charges de s addresser encore à mgr l'Intendant pour obtenir la permission d’augmenter le conseil de six nouveaux conseillers politiques

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Dans le nombre desquels seront toujours compris les trois consuls 7° Enfin a eté deliberé que mm les consuls rendront à m Maygre le memoire et l’ordonance de mgr l'Intendant qu'il a bien voulu leur confier et qu'en execution ils remetront aussi à m le sindic du diocese extrait de la presente délibération et le prieront de donner son avis sur le fait des garrigues pour sur yceluy obtenir les permissions necessaires les deliberants et les consuls scassant ecrire ayant signés.
Ainsy delibéré par devant nous Deveze p. c. m.

Déclaration (dimanche) 8 Février 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s'est presenté devers le greffier et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire du present lieu de manduel, Etienne Angelin qui nous a dit qu'il est dans l'intention de defricher et metre en culture environ 4 salmée du terrein ynculte depuis plus de quarante année dans le territoire du present lieu au quartier de Campujet confrontant de touts cottes les garrigues, faisant la presente declaration en conformité de la déclaration du Roy de 1770 entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration soit pour la dixme, soit pour les charges royalles et a signé 
[signe] Angelin fils
et nous Louis Riffard greffier consulaire sous signé 

Déclaration (jeudi) 12 Février 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s'est presenté devers le greffier et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire du present lieu de manduel Jean Bougarel du dit lieu qui nous a dit qu'il est dans l'intention de defricher et metre en culture environ 2 salmées, du terrein ynculte depuis plus de quarante année dans le territoire du present lieu au quartier de millias confrontant du levant la garrigue, du couchant Jean Siegre(?), du vent droit Louis Privat et Pierre Boudouy de midy la garrigue, faisant la presente

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Déclaration (lundi) 1 Mars 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s'est presenté devers le greffier et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire du present lieu de manduel, Francois Sabatier du dit lieu qui nous a dit qu'il est dans l'intention de defricher et metre en culture environ 3 salmées du terrein ynculte depuis plus de quarante année dans le territoire du present lieu au quartier de campujet confrontant de touts les cottes les garrigues, faisant la presente declaration en conformité de la déclaration du Roy de 1770 entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration soit pour la dixme soit pour les charges royalles et a signé 
[signe] François Saptier (sic)
et nous Louis Riffard greffier consulaire soussigné 

Cayé de délibération pour l ‘année 1784 commencée le premier mars

Déclaration (lundi) 1 Mars 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s’est présenté Francois Brisson thailheur d’habit devers le greffe et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire du present lieu de manduel qui nous a dit qu’il est dans l’intention  de défricher et metre en culture environ 6 salmées du terrein incultes depuis plus de 40 années dans le territoire du present lieu au quartier de Caunelle(*) confrontant de touts les cottes les garrigues, faisant la presente declaration en conformité de la déclaration du Roy de 1770 entendant jouir du privilege accordé 

(*) sans doute Connelle

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par la ditte declaration soit pour la dixme soit pour les charges royalles et a signé
[signe] Brisson pere
et nous Louis Riffard greffier consulaire soussigné

Déclaration (lundi) 1 mars 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s’est présenté devers le greffe et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire du present lieu de manduel André Beraud pere berger du dit lieu qui nous a dit qu’il est dans l’intention de défricher et mettre en culture environ 3 salmées de terrein inculte depuis plus de 40 années dans le territoire du present lieu de manduel au quartier de Cros Fangon confrontant de touts les cotés les garrigues, faisant la presente declaration en conformité de la déclaration du Roy de 1770 entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration soit pour la dixme soit pour les charges royalles et a signé
[signe] Andre Berad (sic) 
et nous Louis Riffard greffier consulaire soussigné

Délibération  (dimanche) 28 mars 1784 (Suite de l'affaire Moynier : Le conseil attaque son argumentaire)
[...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par messieurs les consuls en exercice, se sont presentés sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Francois Brisson segond consul lieutenant de maire, et Pierre Bertaudon troisième consul, les sieurs Robert Hugues, Jean Roux, Pierre Tibaud, Jean Mazolier et Joseph Juvenel, conseillers politiques, le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque duement averty en la forme ordinaire, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains, absent quoyque averty cause de maladie. 
Les dits sieurs consuls ont dit que m° Moynier notaire du present lieu ayant entrepris de s’enparer d’un valat mestre qui separait deux clausades et deux ou trois pieces dont il est devenu proprietaire, pour le combler et en creuser un autre, moins utile pour la communauté et prejudiciable à certains habitants, cette voyé de fait feut dénoncée à la communauté qui prit une deliberation le 30 novembre 1783, portant pouvoir aux dits consuls de donner requette à mgr l’intendant pour solliciter les permissions necessaires à l’effet de contraindre le dit M° Moynier à remettre le valat détruit dans son premier état : Sur la requette presentée mgr l'Intendant

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lecture croyant devoir observer
1° que m° Moynier en homme d’affaire qui ne manque pas de ressource cherche mal à propos à insinuer que l’action qui a été intentée contre luy n’a été imaginée que par une cabale acharnée contre luy. Tandis qu’il est défié, de donner la moindre preuve d’une assertion aussi déplacée, le conseil s’est toujours guidé par les principes d’une administration également équitable et judicieuse, on n’y voit ni cabale ni esprit de party
2° l’administration actuelle s’est toujours opposée aux defrichements des garrigues, les demarches qu’elle n’a cessé de faire à cet egard justifieront toujours ses membres de l’inculpation qui leur est faitte,
3° si on délibera de prendre le fait et cause du sieur Sabatier attaqué comme premier consul, ce feut un acte de justice et non de faveur il avait soutenu les droits et priviléges de la communauté, n’etait et pas juste de le garantir des poursuites que sa fermetté avait faittes diriger contre luy
4° si on a deliberé d en continuer le s. Bertaudon comme troisieme consul et certains conseillers politiques ce n’a été que sous la condition que mgr l’Intendant en accorderait la permission au moyen de quoy au lieu de contrevenir à l’arret du conseil du 27 octobre 1774 on s’est au contraire conformé à ses dispositions
5° si on a remplacé m° Moynier on y etait autorisé le temps qu’il devait rester etant passé d’ailheurs. Il refusait d’assister aux assemblées, ce fait sera prouvé par toutes les délibérations antérieures, il y en a meme qui sont comdemné à l’amande, d’ailheurs toutes ces considerations sont parfaitement etrangéres au proces

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dont s’agit, et ne peuvent etre considérées que comme un hors d’oeuvre(?) inutile
6° quand la communauté a soutenu que le fossé detruit par m° Moynier etait un valat mestre(*) elle y etait autorisée soit par la destination, soit pas la situation, il recoit une quantité considerable des eaux pluviales, et il faisait la separation de deux clausades differentes, l’une allivrée(*) à raison de 5 deniers l’autre à deux sols six deniers, il était donc public et non particulier
7° peu importe que les confronts donnés aux pieces de m° Moynier apellent ce valat comme faisant la separation de plusieurs possessions, il ne peut point en induire, qu’il fit partie des pieces confrontées, surtout lors qu’il servait de borne ou limitte à deux clausades differentes et on peut dire au contraire que c’est parce qu‘il a eté apellé comme faisant séparation qu’il faut juger qu’il ne faisait point partie ni de l’un ni de l’autre des fonds voisins
8° m° Moynier n’a pas dit que pour le changement qu’il a fait il a porté plusieurs prejudices à la communauté, l’un de l’avoir privé du sol du valat qui lui appartienait, l’autre de joindre à une clausade qui ne paye que 5 deniers d’allivrement des fonds qui doivent supporter 2 sols 6 deniers et le changement peut devenir d’autant plus consequent qu’on est peut etre à la veille de demander la faction d’un nouveau compoix
9° m° Moynier pretend que le valat ne pourait point recevoir des eaux publiques mais en cela il parle contre sa propre science et celle de tout le public, ne pouvant peut etre

(*) Valat mestre : ruisseau significatif. 
(*) Allivrer : soumettre un bien à allivrement. Allivrement : inscription au cadastre

désavouer que toutes les eaux publiques voisines s y rassemblaient et recevaient un ecoulement comode et non prejudiciable
10° le changement fait par m° Moynier ne presente point la meme utilité de l’ancien valat, et procure au contraire des inconvenients sans nombre
11° il est indifferent de discuter sur la pique de m° Moyner a fait le changement dont la communauté se plaint, il l’a fixé à 20 années un lot autorisé à croire qu elle est très postérieure, d’ailheurs il suffit qu’il soit justifié qu’il a entrepris sur les droits du public, que la communauté n’en a pas été plutot instruite, et qu’il ne peut point oposer de prescription , et sur ce de deliberer
La communauté ayant entendu la proposition de mm les consuls et leurs réflexions assurées de leur vérité et de leur justesse les a autorisés, à deffendre à la demande de m° Moynier et a solliciter la revocation du surcis qu’il a obtenu et ont les deliberats sachant ecrire signé a l'exeption de sieurs Jean Roux, et Jean Mazolier conseillers politiques qu ils n ont pas voulu parraitre au conseil quoyque averty 24 heures d'avance come de coutume et prié de venir à l 'assemblée au moment qu'on delibait a son refus a passé outre

(dimanche)  28 Mars 1784 "Verbal d’amende"
[...] apres midy dans l'hotel de ville du dit manduel à l'issu de la deliberation sy derniere le conseil assemblé les sieurs Jean Roux, et Jean Mazoyer conseillers politiques qui ont refusé se rendre au conseil pour signer(?) la ditte deliberation et donner les voix deliberatives, et comme l'ordonance de mm seigneurs les commissaires

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du 30 decembre 1782 à l'article 12 qui donne pouvoir aux sieurs consuls sur son verbail de comdemner à la mende de cinq livres touts ceux qui se refusent à venir assister aux deliberations sur les affaires des communautés, nous avons comdemnés les sieurs Roux, et Mazoyer, à la ditte amande de cinq livres et nous sommes signés

Délibération (mardi) 6 Avril 1784 (L'ex consul Sabatier est redevable de 6000 livres empruntées pour des travaux réalisés à Manduel dans les années précédentes)
[...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par messieurs les consuls en exercice, se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Francois Brisson segond consul lieutenant de maire, et Pierre Bertaudon troisième consul, les sieurs Robert Hugues, Jean Roux, Pierre Tibaud, Joseph Juvenel, et Jean Mazolier conseillers politiques, le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque averty, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains presents
Les dits sieurs consuls on dit que mgr l’Intendant à rendu une ordonance du 28° mars dernier portant que la communauté délibera pour qu’on nomme un honnete homme du dit lieu qui se chargea de la somme de 6000 livres en argent ou quittances que le sieur Sabatier ancien premier consul avait emprunté par obligation du 25 avoust 1780

à l’hopital general de la ville de nismes avec l’interet depuis le 11° novembre 1780 jusqu au 11° novembre 1781 faute par le dit sieur Sabatier de remetre le tout au contenu en l’ordonance de mondit seigneur l’intendant il sera actionné dans trois jours au contrainte par corps, et sur ce de déliberer 
Ce qu entendu par l’assemblée il a eté delibéré qu’on nomme le sieur Jean Deveze m° menager a pour retirer les sommes et pieces justificatives pour le décharge du dit s Sabatier moyenant son chargement qui restera entre les mains de nous greffier consulaire, pour à la fin le décharger sur les quittances des entrepreneurs des qu il en sera requis. Segondement que faute par le dit sieur Sabatier de remettre la ditte somme et papiers ensemble les interets portés par la susditte ordonance de mondit l’intendant les sieurs consuls luy fairont signifier l’ordonance l’extrait de la deliberation prise à ce sujet dans le delay de trois jours faute par luy d avoir remis il sera constraint par les voys des droit et par corps Les sachant écrire ayant signés

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Déclaration (jeudi) 15 Avril 1784 (Proposition pour levée de la taille )
[...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel s’est présenté Henry Sabatier qui a offert de faire la levée et exaction des tailles royalles et communes qui s’imposeront en la presente année en faisant livre net pourveu que les cottes soient exisables au pris de six deniers pour chacune livre et a donné pour caution Jean Sabatier son pere qui a signé avec sa caution
[signent] Sabatier Sabatier caution
Personne ne s'etant presenté nous avons adjugé comme la seule offre apres minuit et un quart d'heure de surceance

Délibération (vendredi) 23 Avril 1784 (Adjudication bail pour levée de la taille)
[...] à pres midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par messieurs les consuls en exercice, se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Francois Brisson segond consul lieutenant de maire, et Pierre Bertaudon troisième consul, les sieurs Robert Hugues, Jean Roux, Jean Mazolier, Pierre Tibaud, Joseph Juvenel, et Antoine Hugues conseillers politiques, le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque duement averty, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains, absent quoique duement averty en la meme forme
a eté proposé par les dits sieurs consul qu ayant procédé aux encheres pour la levée des tailles et autres impositions qui s'imposeront la presente année au dit lieu de manduel, le sieur Henry Sabatier fils s’est présenté et a offert la ditte levée sur le pied

de 6 deniers pour chacune livre de leveure se chargent de faire livre net pourveu que les cottes soient exisables, et de donner pour caution sieur Jean Sabatier son pere menager habitant du dit manduel, autre personne ne s'etant presentés pour moins dire ny faire la condition melieure à la communauté quoyque l'heure de surceance apres minuit soit passée ils requierent l'assemblée de deliberer, Ce qu entendu par l'assemblée il à eté deliberé qu atandu que personne ne s'est presenté pour moins dire et faire la condition melieure que celle du sieur Sabatier la delivrance luy sera faite de la levée de la ditte taille et autres impositions sur le pied et aux condition de son offre à la charge par luy de donner bonne et suffisante caution lors de la passation du bail, donnons pouvoir aux dits sieurs consuls de luy passer le bail l'ors et quand bon leurs semblera les deliberants et les consuls sachant ecrire ayant signés

(vendredi) 23 avril 1784 (Bail de la taille)
[...] à pres midy par nous Louis Riffard greffier consulaire de la communauté de manduel assisté des sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Francois Brisson segond consul lieutenant de maire, et Pierre Bertaudon troisième consul, en exercice la courante année du lieu de manduel, s’est présenté Henry Sabatier qui a fait l'offre pour la levée des tailles royalles et communes qui s’imposeront

(41)

la présente année au dit manduel la plus avantageuse pour la communauté sur le pied de six deniers de leveure pour chacune livre de faire livre net pourveu que les cottes soient exisables et donne pour caution sieur Jean Sabatier son pere menager habitant du dit manduel ayant les dits sieurs consuls le pouvoir du conseil politique par deliberation du dit jour, nous dits Sabatier pere et fils promettons relever et garantir les dits sieurs consuls envers touts qu'il appartiendra, et pour l'observation de tout ce dessus les dittes parties ont obligé touts et chacun leurs biens present et à venir qu'on soumis es cours des comptes aydes de montpellier, fait et passé au dit manduel dans l'hotel de ville en presence des sieurs Deveze premier consul maire, Francois Brisson segond consul lieutenant de maire, et Pierre Bertaudon troisième consul, actuels du dit manduel signes avec les sieurs Sabatier pere et fils, et nous Louis Riffard greffier consulaire sousignés

Déclaration (mercredi) 12 mai 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (1770))
[...] s’est présenté Louis Poussique m° tonnelier du present lieu de manduel devers le greffe et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire du present lieu de manduel qui nous a dit qu’il est dans l’intention de defricher et metre en culture environ 6  salmées scavoir 3 salmées au quartier de caunelle(*) confrontant de touts cottes les garrigues, et les autres 3 salmées au meme quartier du terein inculte depuis plus de 40 années dans le territoire du present lieu faisant la presente declaration en conformité de la déclaration du Roy de 1770 entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration soit pour la dixme soit pour les charges royalles et a signé 
[signe] Poussigue
et nous Louis Riffard greffier consulaire sous signé 

(*) sans doute Connelle

Déclaration (samedi) 15 mai 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s’est présenté Joseph Brisson menager du present lieu de manduel devers le greffe 

(42)

et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire du present lieu de manduel qui nous a dit qu’il est dans l’intention de defricher et metre en culture environ 4 salmées et demy de terrein inculte depuis plus de 40 années dans le territoire du present lieu de manduel au quartier de caunelle confrontant de touts cottes les garrigues, faisant la presente declaration en conformité de la déclaration du Roy de 1770 entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration soit pour la dixme soit pour les charges royalles et a signé 
[signe] Brisson
et nous Louis Riffard greffier consulaire sous signé 

Déclaration (samedi) 15 mai 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s’est présenté devers le greffe de la communauté de manduel et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire de la dite communauté sieur Pierre Francois Scipion de Pouzol bourgeois qui nous a dit qu’il est dans l’intention de defricher et mettre en culture environ 12 salmées de terrein inculte depuis plus de 40 année dans le territoire du present lieu de manduel au quartier de la robine confrontant du levant la ditte robine couchant m Maygre du midy le dit sieur Mazoyer et du nord la garrigue le segond au quartier de millias confrontant du levant le chemin(?) ouviol, couchant m Bancel, vendroit le sieur Brun, et du midy la garrigue, le troisieme au quartier de caunelle en deux corps confrontant du levant m Paul du couchant m Bancel, du vendroit le sieur Counil, et du midy la garrigue l autre partie confronte du levant la garrigue du couchant la garrigue, vent droit la garrigue, et du midy le dit Counil faisant la presente declaration en conformité de la déclaration du Roy de 1770 entant jouir du privilege accordé par la ditte declaration soit pour la dixme soit pour les charges royalles et a signé
[signe] De Pouzolz
et nous Louis Riffard greffier consulaire sous signé  

Déclaration (samedi) 15 mai 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s’est présenté devers le greffe de la communauté de manduel et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire de la dite communauté dame Catherine de Pouzol veuve de Pierre Ollivier qui nous a dit qu elle est dans l’intention de defricher et metre en culture environ 10 salmées de terrein inculte depuis plus de 40 années dans le territoire du present lieu de manduel au quartier de campuget confrontant du levant le chemin qui de la meterie de m Maygre à boutit à bellegarde couchant la roubine, vent droit m Maygre et du midy vigne appellée les imberts faisant la presente declaration en conformité de la déclaration du Roy de 1770 entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration soit pour la dixme soit pour les charges royalles et a signé
[signe] veuve ollivier
et nous Louis Riffard greffier consulaire sous signé

Déclaration (samedi) 15 mai 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s’est présenté devers le greffe de la communauté de manduel

(44)

et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire de la ditte communauté sieur Pierre Francois Scipion de Pouzol habitant de la ville de nismes et forrain du lieu de manduel qui nous a dit qu il est dans l’intention de defricher et metre en culture environ 12 salmées de terrein inculte depuis plus de 40 années dans le territoire du present lieu de manduel au quartier de campujet le meme appelée garrigou confrontant du levant l etang de campujet du couchant vigne de m° Maygre, ventdroit autre vigne de m° Maygre et du midy l olivette et plantade de meuriers du dit sieur Maygre faisant la presente declaration en conformité de la déclaration du Roy de 1770 entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration soit pour la dixme soit pour les charges royalles et a signé
[signe] De Pouzolz
et nous Louis Riffard greffier consulaire sous signé 

Délibération (dimanche) 16 mai 1784 (Convocation de se rendre à Nîmes chez le syndic du diocèse pour la capitation et le vingtieme)
[...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par messieurs les consuls en exercice, se sont presentés sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Francois Brisson segond consul lieutenant de maire, et Pierre Bertaudon troisième consul, les sieurs Robert Hugues, Jean Roux, Pierre Tibaud, Joseph Juvenel, Jean Mazolier et Antoine Hugues, conseillers politiques, le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque duement averty, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoique duement averty 
a eté proposé par les dits sieurs consuls qu’ayant recu des ordres de m le sindic du diocese de nommer deux commissaires pour etre present à la faction des rolles de vingtiemes et de capitation et d’aller à nismes le 26° du courant pour faire faire la taxe de la capitation et vingtieme des habitants et de leurs domestiques qu’ils ont fait dresser deux etats contenant les noms des dites habitants et valeurs domestiques, etant necessaire de les examiner et de deputer deux personnes pour aller voir faire la ditte capitation et vingtieme et tout ce qu’il

(44)

sur les fonds des depenses imprevues apres quoy le dit sieur Roux a retiré le compte et pieces Les sachant ecrire ayant signés ayant signés de ce anquis et requis et nous Louis Riffard greffier consulaire soussignés

Délibération (dimanche) 4 Juillet 1784 (Budget : résumé)
[...] dans la maison commune du lieu de manduel ou le conseil s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par messieurs les consuls en exercice, se sont presentés sieurs Pierre Deveze premier consul maire Francois Brisson segond consul lieutenant de maire et Pierre Bertaudon troisième consul du dit lieu Le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque duement averty auquel conseil ont assistés les sieurs Robert Hugues, Jean Roux, Antoine Hugue, Jean Mazoyier, Joseph Juvenel, et Pierre Tibaud conseillers pollitiques, m° Dupin 

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avocat et sindic des habitants forrains absent quoique duement averty 
a eté proposé par les dits sieurs consuls qu’ils on recu la mande des impositions qui doivent etre faite la presente année sur cette communauté et sur cé ils convoquent l’assemblée d’entendre la lecture ce qui a été fait dessuite il a eté delibéré qu’il sera imposé les sommes si apres articulées

Chapitre 1° sommes contenus en la mande premierement sera imposé pour toutes les sommes contenues en la mande la somme de [...] cy ... 11591-14-11
Pour la grande taille ... 458-4-7
Pour le taillon ... 143-9-11
Pour le dont gratuit ... 9113-9-8
Pour l’étape ... 154-0-3
Pour l’assiette ... 1525-19-5
Pour les garnisons ... 172-3-7
Pour les morts payes ... 24-7-6
-----------------------------------------
Revenant à la première de ... 11591-14-11

Chapitre 2°
Plus sera imposé pour les depenses ordinaires de la communauté la somme de [...] cy ... 419-0-0
En faveur de sieur Pierre Deveze pour ses gages de premier consul ... 20-0-0
En faveur de sieur Francois Brisson pour ses gages de segond consul ... 15-0-0
En faveur de Pierre Bertaudon pour ses gages de troisieme consul ... 12-0-0 

En faveur de sieur Louis Riffard greffier consulaire ... 50-0-0
Plus pour la pention de touts les ans au Seigneur cause de ses pretentions sur les garrigues suivant l acte du 24° avril 1673 [...] cy ... 100-0-0
Plus pour fournir aux depenses imprevues de la communauté [...] cy ... 60-0-0
Plus pour les gages du m° decolle [...] cy ... 150-0-0
Plus douze livres pour les gages du valet de ville suivant le jugement de verification du 6° juillet 1780 cy ... 12-0-0 
-----------------------
419-0-0

Chapitre 3° des interest
Plus sera imposé en faveur de l’hotel dieu de la ville de nismes la somme de vingt une livre un sol pour l’interest de 1053-6-0 à raison de deux pour cent suivant le jugement de verification de mm les commissaires du 9° novembre 1757 cy ... 21-1-0
Plus sera imposé la somme de 300-- en faveur des pauvres de l’hopital general de la ville de nismes pour les interest de 6000 livres à compter du dernier decembre 1783 jusque au dernier decembre 1784 suivant le jugement de mm les commissaires du Roy et des etats du 16° decembre 1781 cy ... 300-0-0
-----------------------
321-1-0

Chapitre 4 Droit de quittance
Plus sera imposé quatre livre six cent six sol six deniers

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Pour l’ancien droit de quittance au receveur des tailles suivant les articles passes entre les etats et les dits receveurs cy ... 4-6-6
Plus trois livre douze sous pour l'edit de novembre 1707 cy ... 3-12-0
Plus pour les articles arretes en 1710 celle d’une livre douze sol six deniers cy ... 1-12-6
Plus pour l edit de novembre 1707 celle d’une livre dix sol cy ... 1-10-0
Plus pour le contorolle des tailles par edit du mois mars 1693 celle de deux livres cinq sol cy ... 2-5—
Plus pour l’edit de novembre 1707 dix sol cy ... -10-
Plus huit sols pour le port de la mande  cy ... -8-
-----------------------
14-4-

Chapitre 5°
Plus sera imposé la somme de 28-18-8 scavoir 28 livres pour le centieme denier des offices de maire et greffier conformement à la deliberation des etats du 15° fevrier 1776 et ordonnance de mm les commisaires du Roy et des etats du 16° avril suivant qu’il est enoncé dans l’extrait de l’etat general fait le 12° decembre 1782 et -18-8 pour les taxations sur la dite somme 28-18-8
Plus la somme de 20 livre pour partie du pris de la souscription de l’acquisition du receuil des loix municipales et economiques de la province cy ... 20-0-0
Plus sera imposé en faveur m Moureau m° decolle la somme de cinquante livre

pour l'entretien ou monter l’horloge du present lieu suivant le traité avec luy passé la ditte somme permise d’imposer suivant le jugement de verification de mm de la commission du 18° juin 1774 cy ... 50-0-0
Plus sera imposé en faveur du sieur Claris procureur à la cour des aydes la somme de 70-14-0 pour le montant de son rolle la ditte somme permise d’imposer sans interest par jugement de mm les commissaires du 22° avril 1784 cy ... 70-14-0
--------------
169-12-8
Revenant toutes les sommes si dessus imposées à la somme de [...] cy ... 12515-12-7

Chapitre 6°
Sur la ditte somme de 12515-12-7 il sera moins imposé celle de [...] cy ... 315-3-0 
Scavoir
Pour l’arrentement du four 290 livres deut par Raymon Fabre et Pierre Coste fourniers et 20 livres deuts par André Rouveyrol et Claude Brisson ramilliers conformement à leurs offres du 4° janvier 1784 cy ... 310-0-0
Plus la somme de 5 livres 3 sous

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pour le reliquat de compte du sieur Pierre Deveze collecteur l’année 1782 suivant la cloture du dit compte et ordonance de mm les commissaires du 23° novembre 1783 cy ... 5-3-0
--------------
315-3-0
Laquelle somme de 315-3-0 distraite de celle de 12515-12-7 reste à ymposer celle de [...] cy ... 12200-9-7

Chapitre 7° droits de leveures
Plus sera ymposé en faveur du sieur Henry Sabatier fils collecteur volontaire du lieu de manduel la somme de 305 livre pour son droit de leveure à raison de 6 deniers pour chacune livre suivant le bail qui luy a eté passé le 23° avril 1784 devant m° Louis Riffard greffier consulaire sur le cautionnement de sieur Jean Sabatier menager son pere cy ... 305-0-0

Revenant toutes les sommes sy dessus imposées à celle de 12505-9-7 laquelle a eté répartie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compois terrier du dit manduel qui se porte à 1057-5-3

distraction faite des biens en non valeur, de sorte que la livre donne 11-16-8 le sol donne -11-10 le denier donne -1-, la  maille donne --6 et le pitte --3 suivant le département qui en a eté fait le 20° juin 1784 Les sachant ecrire ayant signés

Déclaration (mardi) 6 Juillet 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s’est présenté Felix Fournier devers le greffe et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire du present lieu de manduel, et nous a dit qu’il etait dans l’intention de defricher et metre en culture environ 18 emine de terrein inculte depuis plus de 40 années dans le territoire du present lieu au quartier de cros fangoun confrontant du levant le chemin de manduel à vateseure du couchant, nord, et midy les garrigues, faisant la presente declaration en conformité de la déclaration du Roy de 1770, entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration soit pour la dixme, soit pour les charges royalles et nous a dit etre illetré et nous Louis Riffard greffier consulaire sous signé 

(48)

Déclaration (mardi) 13 Juillet 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...]  s’est présenté devers le greffe sieur Jean Jacques Thierry perruquier et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire du present lieu de manduel, et nous a dit qu’il etait dans l’intention de defricher et metre en culture environ 4 salmées de terrein inculte depuis plus de 40 années dans le territoire du present lieu au quartier de plagnol confrontant du levant la guarrigue du couchant Galofin(?) du ventdroit la garrigue et Boudouy et du midy le terroir de bellegarde faisant la presente declaration en conformité de la déclaration du Roy de 1770, entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration soit pour la dixme, soit pour les charges royalles et nous Louis Riffard greffier consulaire sous signé 
[signe] Thierry

Délibération (dimanche) 18 Juillet 1784 (Suite de l'affaire des 6000 livres; Il faut payer le reliquat des travaux et donc demander la permission d'emprunter )
[...] dans la maison de ville du lieu de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté s'est assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par messieurs les consuls en exercice

se sont presentes sieurs Pierre Deveze premier consul maire Francois Brisson segond consul lieutenant de maire et Pierre Bertaudon troisième consul, les sieurs Robert Hugue, Jean Roux, Jean Mazoyier, Pierre Tibaud, Joseph Juvenel, et Antoine Hugues conseillers pollitiques, le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque averty. m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains present à la ditte assemblée
à eté proposé par les dits sieurs consuls maire a eté dit que la communauté ayant donné apres y avoir eté authorisé, l’entreprise de plusieurs chemins, le sieur Barban feut adjudicutaire le 30° avout 1780 au pris de 7425 livres, que pour payer cette somme il feut fait un emprunt de 6000 livres par acte receû m° Mercier notaire de l’hopital de nismes; que cet emprunt par le fraix et courtage contorolle reception de l’acte ou autres frais exposés devant mgr l’Intendant contre le sieur Sabatier qui en etait depositaire à eté reduitte a celle de 5856-17-5 qui a eté payée au dit Barban, en quatre differents payement de maniere qui luy reste encore deut 1568-2-7 dont il demande le payement qui ne peut pas luy etre refusé, attendu que les ouvrages dont il été adjudicataire ont été parachever et receux, requerant de deliberer sur la maniere dont il doit etre pourveu à ce payement, l’assemblée ayant entendu la proposition et veriffié l’exactitude des calculs de mm les maires et consuls à unanimement

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délibéré de leur donner pouvoir de s’addresser à mgr l’intendant pour obtenir la permission d’emprunter jusque et à concurrence de la somme de 1568-2-7 den au dit Barban entrepreneur, et à deffaut de preteur pour contraindre douse des habitants plus fort contribuables à faire l’avance de la ditte somme et ont les deliberans sachant ecrire signés
De plus a été proposé par messieurs les consuls que le sieur Antoine Prozet(?) s’est chargé d’une piece herme au quartier du evaloures(?) ou les tailles de plusieurs années ont eté suportées par les collecteurs il conviendrait d’arranger à l’amiable le dit sieur Prozet affin que les collecteurs ne soient plus dans le cas d'en faire l'avance et sur ce de deliberer, il a été delibere qu’on a arrangé le sieur Prozet à la somme de trente six livres pour le faire un moins imposé à la premiere imposition sur quoi le sieur Pierre Deveze premier consul s’en est chargé pour remettre à qui de droit appartiendra tenant quitte le dit sieur Prozet envers la communauté(?)

Déclaration (dimanche) 22 août 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s’est presenté André Sabatier devers le greffe de la communauté de manduel, et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire du dit lieu qui nous a dit qu’il etait dans l’intention de defricher et metre en culture environ 2 salmées de terrein inculte depuis plus de 40 années dans le territoire du present lieu de manduel au quartier de pon de la roubine ou chemin de valescure confrontant du levant la roubine, du couchant m Maygre, de ventdroit la garrigue et du midy m Maigre, faisant la presente declaration en conformité de la déclaration du Roy de 1770, entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration soit pour la dixme, soit pour les charges royalles et a signé
[signe] Sabatier
et nous  Louis Riffard greffier consulaire sous signé

 Déclaration (dimanche) 22 août 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s’est presenté devers le greffe de la communauté et devers nous Pierre Deveze premier consul maire, Francois Brisson segond consul lieutenant de maire, et Pierre Bertaudon troisième consul, actuels du present lieu de manduel le sieur Louis Riffard du dit lieu qui nous a dit qu’il est dans l’intention de defricher et metre en culture environ 

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4 salmées de terrein inculte depuis plus de 40 années dans le territoire du present lieu de manduel au quartier de caunelle  confrontant du levant le chemin de redessan à bellegarde, du couchant m Maygre, du vent droit Jean Roux et du midy m Maigre, faisant la presente declaration en conformité de la déclaration du Roy de 1770, entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration soit pour la dixme, soit pour les charges royalles et a signé 

 Déclaration (dimanche) 22 août 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s’est presenté devers le greffe de la communauté de manduel Pierre Bertaudon laboureur et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire du dit lieu qui nous a dit qu’il est dans l’intention de defricher et metre en culture environ 4 salmées de terrein inculte depuis plus de 40 années dans le territoire du present lieu de manduel scavoir quinse emine au quartier de plagnol et trente trois emine au quartier de la jasse des cabres avec ses confronts  faisant la presente declaration en conformité de la déclaration du Roy de 1770, entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration soit pour la dixme, soit pour les charges royalles et a signé 
[signe] Bertaudon
et nous  Louis Riffard greffier consulaire sous signé

Délibération (dimanche) 29 août 1784 (Affaire des garrigues, on lance la procédure des vérifications (déclaration du Roy du 5 juillet 1770) en désignant un expert)
[...] d'avant midy dans l'hotel de ville du lieu de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire au son de la cloche par messieurs les consuls en exercice, se sont presentés sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Francois Brisson segond consul lieutenant de maire, et Pierre Bertaudon troisième consul, les sieurs Robert Hugues, Jean Roux, Pierre Tibaud, Jean Mazoyier, Joseph Juvenel, et Antoine Hugues, conseillers pollitiques, Le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque averty en la forme ordinaire m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoyque duement averty
a eté proposé par les messieurs les consuls maire a été dit qu’il luy a eté signifié par exploit du 27 juillet dernier au non de madame la marquise de Calvisson (*) comme tutrice de m le marquis de Calvisson son fils, une ordonnance de mgr l’Intendant du 8° precedent concue en ces termes nous ordonnons que les consuls de manduel seront tenus de faire les diligences necessaires pour l’execution de la declaration du roy du 5 juillet 1770 en ce qui concerne la division qui doit etre faite des terrains qui doivent etre mis en reserve pour la dépaissance des bestiaux necessaires à la bonification des terres cultes en se conformant à ce qui est indiqué dans l’instruction imprimé à mi marge de la ditte declaration à paine faute par les dits consuls de ce faire dans quinsaine pour tout delay de repondre en leur propre et privé non de touts depends dommages et interet, avons au surplus de laissé la suppliante à continuer ses poursuittes devant le senechal de nimes contre les particuliers auteurs des defrichements ainsi qu’elle avisera remettant la ditte

(*) Il s'agit ici de la seconde femme de Joseph Louet : Pauline du Chayla (1740-1823)

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copie sur le burreau pour la lecture en etre faite et etre delibéré
Sur quoi l’assemblée ayant entendue la proposition et la lecture de la copie y enoncée à unaninement delibéré, en execution de la sus ditte ordonance de nommer pour l’expert de la communauaté à l’effet de proceder à la verification et division dont s agit m° Jullien avocat de la ville de nismes et a donné pouvoir et chargé à messieurs les consuls maires de presenter à madame la marquise de Calvisson extrait de la presente deliberation avec priere de vouloir bien faire au bas ou separement la nomination de son expert, apres quoy de l’adresser à mgr l’Intendant pour supplier sa grandeur de nommer de son chef tel expert qui luy plaira et faire pour ce dessus et ses suites, et jusques à la conclusion de cette procedure tout ce qui sera necessaire, et en outre de solliciter la permission d’emprunter toutes les sommes qui seront jugées necessaires pour fournir aux frais à ex poser et ont touts les deliberants sachant ecrire signé

(dimanche) 29 août 1784 (Adjudication boucherie)
[...] apres midy dans la maison commune du dit manduel s'est presenté Jacques Guiot bourellier du dit manduel qui a offert de faire 

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premier feu
s'est presenté Laurent Guiot qui a offert faire la fourniture aux memes conditions de l'offre si derniere et a diminué le mouton de 8 deniers par livre et a donné pour caution Jacques Guiot son pere le dit Laurent illétré
[signe] Guiot caution
segond feu
s'est presenté Francois Augery qui offre à fournir toute la viande aux memes conditions de l offre si dessus et a diminué la brebis de 3 deniers la livre et les visseres tant des boeufs et vaches à -2-6 la livre et a donné pour caution Claude Augery son pere
[signe] Francois Augeris
troisieme feu
s'est presenté Laurent Guiot aux memes conditions à l'offre si dessus et a diminué la vache de 6 deniers la livre et a donné pour caution Jacques Guiot sont pere et a signé
[signe] Guiot
personne ne s etant presenté sur l'offre si dessus et qui a eté cause que nous avons alumé le quatrieme feu surabondant
personne ne s etant presenté apres les 24 heures a l'heure et surceance nous avons adjugé à Laurent et Jacques Guiot 

Délibération (mardi) 31 Août 1784 (Adjudication Boucherie)
[...] apres midy heure de sept du soir dans l'hotel de ville de manduel le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire

au son de la cloche par messieurs les consuls en exercice, se sont presentés sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Francois Brisson segond consul lieutenant de maire, et Pierre Bertaudon troisième consul, les sieurs Robert Hugues, Jean Roux, Pierre Tibaud, Joseph Juvenel, Jean Mazoyier, conseillers politiques, le substitut du procureur fiscal absent quoyque averty en la forme ordinaire, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoyque averty en la meme forme
a eté proposé par les dits sieurs consuls, qu ayant procedé aux encheres publiques de la boucherie clause du dit manduel, s’est présenté Laurent Guiot qui a fait l’offre la plus avantageuse à la communauté, scavoir de fournir aux habitants pendant une année qui comencera le premier septembre prochain et finira le derniere aout(?) de l'année 1785 toute la viande qui luy sera necessaire, comme mouton, brebis, bœuf et vache Le mouton à -5-4 la livre la breby -3-9 la livre le bœuf -4- la livre, la vache -3- la livre et les visseres de bœuf et vaches deux fois 6 deniers la livre le dit boucher s oblige tuer quatre bœuf l’un à la Noel le segond à carnaval, le troisieme a paque, et le quatrieme la fette de la pentecotte, s’oblige  encore tuer 15 vaches le tout de recepte, dans differents temps de l’année, et donne encore aux pauvres du dit lieu 50 livres de mouton de recepte sur les mandants des dits sieurs consuls et au cas que les dittes 50 livres ne soient pas delivrés à la fin de son bail, le dit boucher sera tenu come il s i est obligé livrer(?) le restant en argent aux consuls pour etre distribué aux pauvres du dit lieu par deliberation du conseil, à l'egard des tettes de mouton et brebis avec ses pieds comme

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les visseres seront payés comme une livre de viande, et au cas il survient une rareté de mouton soit par epidemie ou faute d’herbage, le dit boucher ne pourra  qu’exiger le pris de son offre en ne pouvant l’augmenter que du consentement de la communauté, l’ayant prevenu d’avance, et qu’il a repondu qu’il le prenait à ses perils et risques, et a donné pour caution Jacques Guiot son pere et Etienne Jaume qui nous a dit etre illetré autre personne ne s etant presenté apres les 24 heures et leure de surceance pour moins dire ny faire la condition melieure à la communauté que l offre du dit Guiot il requier l'assemblée de deliberer, ce qu antendu par l'assemblée il a eté deliberé qu'atendu que personne ne s ettant presenté pour moins dire ny faire la condition melieure que l'offre du dit Guiot la delivrance luy sera faite aux conditions de son offre, donnons pouvoir aux dits sieurs consuls à luy passer le bail lors et quand  bon leur semblera les deliberants et les consuls sachant ecrire ayant signés 

(mardi) 31 août 1784 (Bail de la boucherie) 
[...] apres midy par devant nous Louis Riffard greffier consulaire de la communauté de manduel, assisté des sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Francois Brisson lieutenant de maire, et Pierre Bertaudon troisième en exercice, s'est presenté Laurent Guiot qui a offert de fournir toute la viande necessaire aux habitants pendant une année comme mouton, brebis, boeuf, et vache, scavoir le mouton à -5-4 la livre, la breby -3-9 la livre, le bœuf à -4- la livre, la vache à -3- la livre, et les visseres tant du bœuf que de la vache à -2-6 la livre, à l'egard des tettes et pied de moutons et brebis, ensemble les visseres de chaque espece ne seront payé que comme une livre de viande comme il a eté toujours d usage, nota que le boucher ne poura augmenter la ditte viande sous quel pretexte que ce puisse etre, quand meme il surviendrait une rareté de mouton soit par epidemie ou faute d'herbage, que du consentement de la communauté, le dit boucher s'oblige tuer quatre bœuf le premier à la noel, le segond à carnaval, le troisieme a paque, et le quatrieme la pentecote, s’oblige encore tuer 15 vache en differents temps de l'année, de plus il donne le dit boucher aux pauvres du dit lieu 50 livres de mouton de recepte sur les mandants des dits sieurs consuls, et au cas qu a la fin de son bail il n'aye pas livré les dittes 50 livres si dessus aux pauvres le dit boucher s'oblige livrer le restant en argent pour etre distribué aux pauvres du dit lieu par deliberation du conseil, et en outre le dit boucher s'oblige encore fournir de la breby

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a ceux qui leurs en demanderont depuis le jour du bail jusque à la noel, et depuis le 1° juin prochain jusque à la fin de son bail, la ditte viande de quelle espece que ce soit sera etallée dans son etat affin que tout puisse prendre ce qui luy conviendra sans pouvoir la tenir enfermée, le tout aux perils et risqes du dit Guiot et a donné pour caution Jacques Guiot son pere et touts habitants du present lieu de manduel, ayant les dits sieurs consuls le pouvoir du conseil politique par deliberation du dit jour, les dits Guiot pere et fils et cautions promettants relever et garantir les dits sieurs consuls envers touts qu'il appartiendra, et pour l'observation de tout ce dessus les parties ont obligé touts leurs biens present et advenir qu'on soumis aux cours des comptes aydes de montpellier fait et passé dans l'hotel de ville du dit manduel, en presence des sieurs Deveze, Brisson, et Bertaudon, consuls maire et lieutenant de maire actuels au dit manduel, signés avec le dit Guiot pere, le dit Guiot fils etant illetrés et nous Louis Riffard greffier consulaire sous signé

Déclaration (vendredi) 3 Septembre 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s’est presenté Jean Payras, menager devers le greffe de la communauté de manduel

et devers nous Louis Riffard greffier consulaire de la ditte communauté qui nous a dit qu’il est dans l’intention de defricher et metre en culture environ 5 salmées des terreins incultes depuis plus de 40 années pour metre en culture au quartier de pellissonne,  confrontant du levant le chemin des peyriers, couchant les garrigues, vendroit la garrigue, et du midy monsieur Maygre et le dit Payras,  faisant la presente declaration en conformité de la déclaration du Roy du 5° juillet 1770, entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration soit pour la dixme, soit pour les charges royalles et a signé 
[signe] Peyras
et nous Louis Riffard greffier consulaire sous signé

Délibération (samedi) 18 septembre 1784 (Ban des vendanges)
[...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par messieurs les consuls en exercice, se sont presentés sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Francois Brisson segond consul lieutenant de maire, et Pierre Bertaudon troisième consul, les sieurs Robert Hugues, Jean Roux, Pierre Tibaud, conseillers pollitiques, le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque duement averty, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoyque averty en la forme ordinaire
il a eté proposé par les dits sieurs consuls maire qu il convient de nommer deux prudes hommes pour verifier l'etat ou se trouve la vendange, dresser leurs rapports pour decider

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le jour qu'on doit commencer à couper suivant les ordonances, ils requierent l'assemblée de deliberer, 
il a eté deliberé qu'on nomme pour verificateur de la ditte vendange les sieurs Jean Deveze, et Antoine Imbert du dit lieu sur leurs rapport on a fixé au dernier du courant jusques auquel jour il ne sera permis à aucun des habitants tant manans que forrains de faire entrer dans le present lieu aucune expece de vendange soit du rouge soit du blanc sous paine d'etre confisquée au profit des pauvres du lieu et les cornues brulées ensemble les tauneaux charetiers des dits habitants tant manans que forrains au milieu de la place publique du dit lieu, les dits bans de vendange seront publiés ce jour, les deliberants et les consuls sachant ecrire ayant signés avec les dits verificateurs

Délibération (dimanche) 14 novembre 1784 (Affaire des garrigues, l'expert se désiste, on désigne un autre expert)
[...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par messieurs 

les consuls en exercice, se sont presentés sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Francois Brisson segond consul lieutenant de maire, et Pierre Bertaudon troisième consul, les sieurs Robert Hugue, Jean Roux, Pierre Tibaud, Joseph Juvenel, Jean Mazoyer , et Antoine Hugue, conseillers politiques, le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque duement averty en la forme ordinaire, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains, present
a eté proposé par messieurs les consuls maire a eté dit que par une precedente deliberation la communauté avait nommé pour son expert m° Jullien avocat en parlement habitant à nismes pour proceder conjointement avec ceux qui seront nommés l'un par madame la marquise de Calvisson l'autre par mgr l'Intendant à la visite et veriffication des garrigues de la communauté en execution de la declaration du Roy de 1770 mais come le dit M° Jullien n a pas voulu accepter cette comission il requierent l’assemblée de nommer un autre expert, sur quoy la proposition entendue l assemblée a nommé pour l’expert de la communauté aux fins de la susditte verification sus enoncée le sieur  Louis Noury menager du lieu de milheau donnant pouvoir aux dits sieurs consuls maire de faire à raison de ce les diligences et poursuittes necessaires et de faire pour le surplus excenter la ditte precedente deliberation et ont 

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les deliberants sachant ecrire signés

Déclaration (samedi) 4 décembre 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s’est presenté sieur Jacques Guiot bourelier devers le greffe de la communauté de manduel et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire de la ditte communauté qui nous a dit qu’il est dans l’intention de defricher et metre en culture environ 6 salmées du terrein inculte depuis plus de 40 année, scavoir 2 salmées huit emine au quartier de caunelle confrontant du levant de m Maygre, couchant et du nord la garrigue, et du midy le chemin de redessan à les'xxx de campujet, l'autre au quartier des planes d'imbertes confrontant du levant, nord, et midy les garrigues, couchant le chemin des poissoniers de contenance de 3 salmées et quatre emines en conformité de la déclaration du Roy du 5° juillet 1770, entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration, soit pour la dixme, soit pour les charges royalles et a signé
[signe] Guiot
 et nous  Louis Riffard greffier consulaire sous signé

Déclaration (mardi) 21 décembre 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s’est presenté Pierre Brisson devers le greffe de la communauté de manduel, et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire de la ditte communauté qui nous a dit qu’il est dans l’intention de defricher et metre en culture environ 2 salmées du terrein y inculte depuis plus de 40 années au quartier de la roubine confrontant du levant la roubine, du couchant la garrigue, vent droit le chemin de valescure et du midy m Delahondes(?) en conformité de la déclaration du Roy de 1770, entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration, soit pour la dixme, soit pour les charges royalles et nous a dit etre illetré et nous  Louis Riffard greffier consulaire sous signé

Déclaration () 26 décembre 1784 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770)) 
[...] s’est presenté sieur Francois Blanc devers le greffe de la communauté de manduel et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire de la ditte communauté qui nous a dit qu’il est dans l’intention de defricher et metre en culture environ 7 salmées, scavoir 14 emine au quartier de caunelle confrontant de touts cottes les garrigues et de les autres 5 salmées et 10 emines au quartier des caveaux, confrontant du levant et midy les garrigues du vent droit m Layre et du couchant m de la Hondes, en conformité de la déclaration du Roy de 1770, entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration, soit pour la dixme, soit pour les charges royalles et a signé
[signe] Blanc
 et nous  Louis Riffard greffier consulaire sous signé