1785

cote archive : 1D4 AD - E DÉPÔT 30/10

 

xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse

 

108 (pas de 109 erreur numérotation M Gaini!)

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 Délibération (samedi) 1 Janvier 1785 (Élection des conseillers)
[...] avant midy dans l hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par messieurs les consuls en exercice, se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Francois Brisson segond consul lieutenant de maire, et Pierre Bertaudon troisième consul, le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque duement averty en la forme ordinaire 24 heures à l'avance, m° Dupin sindic des habitants forrains absent quoyque averty en la meme forme, les sieurs Robert Hugues, Jean Roux, Joseph Juvenel, Jean Mazoyer, Pierre Tibaud, et Antoine Hugues, conseillers pollitiques presents,  
a eté proposé par mm les consuls maires a eté dit que suivant l’article seize de l’arret du conseil du 27° octobre 1774 pour proceder à l'election consulaire il faut proceder la veille au renouvellement de la moitié des conseillers pollitiques affin que ces derniers ne restent en charge que deux années en sorte que ceux qui resteront cette année seront renouvelles l’année prochaine et sur ce de deliberer,
ce qu antandu par l’assemblée il a eté deliberé qu'on
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a nommé à la premiere classe sieur Joseph Roux à la place de Robert Hugues, à la seconde clace Mathieu Masoyer à la place de Jean Roux, à la troisieme clace Mathieu Agé à la place de Jean Masoyer apres avoir pris les suffrages et sois par scrutin en la maniere accoutumée les scassant ecrire ayant signés les autres etant illetrés et ce anquis et requis et nous Louis Riffard soussignés

Délibération (jeudi) 6 Janvier 1785 (Élection des consuls; Adjudication de de la boulangerie)
[...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par messieurs les consuls en exercice, se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Francois Brisson segond consul lieutenant de maire, et Pierre Bertaudon troisième consul, les sieurs Antoine Hugues, Pierre Tibaud, Joseph Juvenel
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Mathieu Agé, Mathieu Mazoyer, et Joseph Roux, conseillers pollitiques, le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque duement averty, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoyque averty en la forme ordinaire, 
a eté proposé par mm les consuls maires qu en consequence de l’article 16 de l’arret du 27 octobre 1774 il doit etre procedé à l’election consulaire aincy et tout de meme avant l'edit du mois de may 1766 que de touts les temps la communauté de manduel a eté régie par trois consuls dont le premier doit rester en charge trois ans, le segond deux ans, et le troisieme un an, mais comme le troisieme qui devait sortir l’année derniere feut continué encore pour un an mais pour se conformer au sus dit arret à l’advenir il convient d’en changer deux le segond et le troisieme, et dessuite a eté procedé à la nouvelle election de sorte que Brisson a nommé à la segonde echelle, Jacques Jaume, Pierre Mazoyer dit galiard, et Etienne Angelin menager fils, et Pierre Bertaudon a nommé à la troisieme echelle Antoine Imbert Henry Sabatier, et Pierre Thibaud jeune, de plus a eté proposé que le segond du courant on a mis aux encheres publiques le four commun du dit manduel

112 pour une année le fournage des habitants du dit lieu et apres plusieurs offres et surdittes la derniere a eté faite comme la plus avantageuse pour la communauté par Raymond Fabre, et Pierre Mazoyer ayné dit rabot qu’ils offrent de cuire le pain des habitants pendant une année moyenant le salaire de soixante pain un de soixante un pain deux, et de cent vingt deux quatre, conformement à l’usage et s’oblige cuire quatre jours par semaine, d’aller comencer la patte chez les habitants rendre le pain cuit chez l’habitant à sa perfection, s’obligent encore fournir tout le bois necessaire, et de fournir trois charges de bois pour tout les feux de joye qui se fairont dans le courant de son année soit pour celuy de la veille de la st Jean Baptiste, et autres comme pour la naissance d’un prince, gain de bataille et autres ordonnée par les superieurs, se chargent encore de transporter les pauvres à nismes qui auront des passeport suivant les usages, et on donné au profit de la communauté pour le faire un moins imposé à la prochaine imposition comme derniers encherisseurs tant du fournage que de la ramille la somme de 500 livres relativement à leurs offres les dits Raymond Mazoyer requierent de leurs passer le bail et sur ce de deliberer
ce qu antandu par l'assemblée il a été délibéré qu’apres avoir les suffrages des voix prises par sieur Pierre Deveze premier consul maire le sieur Etienne Angevin a eté elu segond consul, et le s Antoine Imbert a eté elu troisieme consul comme ayant eu la pluralité des vois
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lesquels seront tenus preter le serment en tel car requis et accoutumé entre les mains de m° Pierre Deveze premier consul maire, et de passer bail à Raymond Fabre et Pierre Mazoyer dit rabot ayné relativement à leurs offres les deliberants et les consuls sachant ecrire ayant signés les autres etant illétrés de anquis et requis Roux a refusé

Délibération (dimanche) 9 Janvier 1785 (Affaire des 6000 livres empruntées par l' ex consul Sabatier)
 [...] apres midy dans la maison de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par messieurs les consuls en exercice, se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Etienne Angelin segond consul lieutenant de maire et Antoine Imbert troisième consul assistés de s Pierre Tibaud, Joseph Juvenel, Antoine Hugues, Mathieu Ager, Mathieu Mazoyer et Joseph Roux conselliers pollitiques, le sieur Carre substitut 

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du procureur fiscal absent quoyque averty en la forme ordinaire, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoyque averty en la meme forme
a eté proposé par mm les consuls maire que sieur Jean Sabatier etant consul l‘année 1780 il emprunta de l’hopital general de la ville de nismes la somme de 6000 livres dont il a mis sur le bureau son compte par chapitre de recepte et depense avec les pieces y jointes numerottées pour etre par l’assemblée impugnié et remies ensuitte à mm le commissaires auditeur de compte pour etre clauturé en la forme ordinaire requerant sur ce de deliberer
Ce qu antandu par l’assemblée veû le compte et pieces mentionnées du dit Sabatier ensemble l’ordonance de mgr l'Intendant qui renvoya devant m° Pheline sub delegué à Nismes pour entendre parties et s’assurer de la verité du fait du 27 juillet 1783, succedée par une autre ordonance de mondit et seigneur l’Intendant du 28° mars 1784 qui mis(?) hors distance les parties, qui condemne les dits s consuls aux depends envers le dit Sabatier suivant la liquidation qui en sera faite par le sieur Pheline notre subdelegué à nismes, le tout remis par le dit Sabatier à impugné le sus dit compte et approuvé les payements par luy fait conformement aux pieces qui nous a exibé de touts les payements qui ont eté fait en vertu d iceux apres quoy le dit sieur Pierre Sabatier a retiré son compte

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et pieces pour etre cloturé par mm les auditeurs diocesains les sachant ecrire ayant signés les autres etant illetrés de ce anquis et requis à l’exeption de Joseph Roux qui a refusé signer par caprice

(dimanche) 9 janvier 1785  (Bail du four)
[...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel par devant nous Louis Riffard greffier consulaire de la communauté de manduel assistés des sieurs Pierre Deveze, Etienne Angelin, et Antoine Imbert consuls maire et lieutenant de maire en exercice la courante année,  se sont présentés les nommés Raymond Fabre, Pierre Mazoyer dit rabot ayné, Joseph Groulier, et Jean Genest Mazoyer touts habitants du present lieu de manduel, repondant un pour l'autre et un seul pour le tout qu'ils ont offert de faire tout le bois necessaire pour cuire le pain des habitants de cuire quatre jours de la semaine d'aller comender la patte ches les dits habitants rendu le pain cuit à sa perfection moyenant de soixante pain un, de soixante un pain deux, et de cent vingt deux pains quatre ainsy suivront le meme ordre de soixantaine en soixantaine conformement à leurs

116 offres, se chargent encore du transport des pauvres comme à l'usage, comme aussy de fournir trois charges de bois pour touts les feux de joye qui se fairont dans le dit lieu comme celuy de la fette de la st Jean Baptiste, naissance d'un prince ou pour gain de bataille sans pouvoir se refuser sous quel pretexte que ce soit, les sus nommés se chargent de faire le bois, cuire, le pain, ayant tout reuny(?) ensemble tant de la ramille que du fournage et se chargent donner au profit de la communauté donner 500 livres pour en faire un moins imposé à la prochaine imposition relativement a leurs offres comme derniers encherisseurs, ayant les dits sieurs consuls le pouvoir du conseil par deliberation du 6° du courant, nous dits fourniers et ramillier ensemble prometant relever et garantir les dits sieurs consuls envers touts qui appartiendra et pour l'observation de tout ce dessus les dittes parties ont assecté et ypotequé touts leurs biens present et advenir qu'on soumis ex cours des comptes aydes de montpellier fait et passé au dit manduel dans l hotel de ville en presence des sieurs consuls actuels du dit manduel les dits Fabre, Mazoyer, Mazoyer, et Groulier etant illetrés ont fait leurs marques et nous Louis Riffard, greffier consulaire sous signés 
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 Déclaration (jeudi) 27 Janvier 1785 (Défrichement pour exonération dîme et charges royales (acte de 1770))
[...] s’est presenté Pierre Burle fils ayne travaulheur du lieu de manduel, devers le greffe du dit manduel, et par devant nous Louis Riffard greffier consulaire du dit manduel, qui nous a dit qu’il est dans l’intention de defricher et metre en culture environ 2 salmées de terrein inculte depuis plus de 40 années dans le territoire du present lieu, au quartier des cavauts confrontant du levant la garrigue, du couchant Francois Blanc tonnelier, du vent droit aussi la garrigue, et du midy monsieur Layre faisant la presente declaration en conformité de la déclaration du Roy de 1770, entendant jouir du privilege accordé par la ditte declaration, soit pour la dixme, soit pour les charges royalles et n a sceu digner etant illetré et nous  Louis Riffard greffier consulaire sous signé

Délibération 27 Février 1785 ()
[...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son 
118 de la cloche par messieurs les consuls en exercice, se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Etienne Angelin segond consul lieutenant de maire et Antoine Imbert troisième consul assistés de sieurs
 neant

Délibération (dimanche) 6 mars 1785 (La désignation des personnes du village devant avancer l'argent au nom de la communauté provoque une véritable cabale)
[...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé de la forme ordinaire et au son de la cloche par messieurs les consuls en exercice, se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Etienne Angelin segond consul lieutenant de maire et Antoine Imbert troisième consul assistés des sieurs Antoine Hugue, Joseph Juvenel, Pierre Tibaud, Joseph Roux, et Mathieu Agé, conselliers pollitiques, metre Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoique averty en la  forme ordinaire, le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoy'que averty en la meme forme
a eté proposé par mm les consuls maire et lieutenant de maire qu’ils ont reçeu une ordonance de mgr l'Intendant en datte de 17° fevrier dernier qui donne pouvoir aux dits sieurs consuls, d’emprunter la somme de 1568-2-7 pour servir aux payements de ce qui reste du à Barban et Patier entrepreneurs de nos chemins, et à deffaut de preteur volontaire nommer

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un nombre suffisant des plus fort aisés contribuables par deliberation du conseil ordinaire de la communauté et en cas de reffus les contraindre par les voyés de droit pour etre rembourcés avec l’interest par imposition apres la verification de la partie, sur cette ordonance les sieurs Pierre Bancel, Moynier, Boyer, Gervaix, Jean Roux, Joseph Roux, Jean Mazoyer, André Sabatier Barthelemy conte, et Etienne Bougarel touts habitants du present lieu de manduel, ont presenté requette à mgr l’Intendant, cette requette a eté repondue d’une autre ordonance de mondit seigneur l’Intendant du 26° fevrier dernier, pour etre comuniqué à la communauté à y repondre dans huitaine en consequence d’une deliberation du conseil politique ordinaire et cependant surcis à l’ordonance du 17° fevrier dernier, jusque à ce qu’il en ayé eté autrement ordonné, cette ordonance fait signifiée le 4° du courant, et comme leurs devoir les oblige d’en faire part au conseil ils remettent sur le bureau la copie de l’ordonance et requette qui leur a eté signifiée à l’effet pour chacun des membres d’en prendre vision et d’en faire la lecture, croyant devoir observer,
 1° Que les susnommés ont immaginé par une cabale acharnée contre les membres du conseil les faussetés les plus injustes tandis qu’ils sont défiés de donner la moinde preuve d’une assertion aussi deplacé qu’injuste, puisque
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le conseil s’est toujours guidé par les principes d’une administration egalement équitable et judicieuse, on n y voit ny caprice ny esprit de party
2° L’administration actuelle s’est toujours opposée aux usurpations, tandis que les sieurs Moigner, Jean et Joseph Roux freres, Jean Mazoyier conte, Bougarel, S. Boyer, et Gervaix, se sont enparés des vaquants, sans titres ny permission, basty dans les propres fonds de la communauté fermé des rues publiques le tout au détriment de la ditte communauté et meme le dit Jean Roux acheta depuis longtemps de s Francois Basty une piece terre herme au centre des garrigues de la contenance de 13 émines et qui de connivence avec le greffier alors en charge le chargea de 2 saumées, et sur cet apuy il en a défriché environ dix saumées, malgré les deffences à lui faites de la part du seigneur, et l’acte d’abandon qu’il a fait à la communauté pour s’en tenir à sa contenance il n’a jamais cessé de défricher la preuve est facile à faire
 3° Si les plus fort contribuables ne sont pas dans le conseil c’est qu’ils sont sortis de charge cette année et ne peuvent y rentrer qu’après deux ans suivant l’esprit de l edit de 1766, et il serait fort dificille d'en remplacer quand total payassent(?) 1500 à 1600 livres, comme ceux qui composent le dit conseil cette année, et les autres sont des habitants forrains ou m° Dupin avocat est sindic
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des dits habitants forains pour les representer 
4° Les entrepreneurs des chemins ont finy leurs entreprises sur quoy m Rolin architecte les a receuy en deux fois par ordre de la communauté par déliberation du 18° juillet 1784 et a trouvé le tout en bon etat suivant le devis qu’on luy avait remis de quoy il en avait dressé son rapport du 25° juin 1784 et pourquoy sous preteste d’animosité et de caprice leur refuser ce qui leurs reste dut, veu que le conseil a signés tout d’une vois unanime, à la nomination du dit s Rolin, 
5° On oppose encore que l’administration de cette communauté est mal suivie, et si peu eclairée, que les conseillers qui la composent sont touts parent ou alliés et tout à fait ignorent dans les affaires, qu’à paine scavent il signer, il y en a meme qui sont illétrés ne payant que 400-- de taille ceux qui s’opposent les ont mis en possession, mais tout git icy qu il caprice et supercherie de leurs part,
6° Qu’on est parvenu à dérober la connaissance de ses affaires aux gros fonciers et aux officiers du Seigneur, c'est que ces gros fonciers et les officiers du Seigneur sont en proces avec la communauté par usurpation,
7° Que le greffier en charge n’ayant aucune notion dans les affaires est obligé quand il faut deliberer d’aller à conseil pour s’assurer de la validité de la délibération qu’on doit prendre, et fait signer les 
122 sieurs du conseil aveuglement (fausseté car les délibérations s’ecrivent dans l’hotel de ville en presence de tout le conseil), le greffier est asses intelligent, et s’il prend conseil à des jens plus eclairés que luy pourquoy le blamér c’est qu’il ne veut pas metre la communauté en procés et d’ailheurs ce n’est jamais a ses depends; qu’il fait signer aveuglement le conseil, toute la communauté dira le contraire la preuve est facile à faire si le cas l’éxige de touts les faits raportés dans la présente délibération et sur ce de déliberer;
Ce qu andre par l’assemblée il a eté déliberé primo que touts les faits ymeres(?) dans la ditte délibération sont juste que la réception des ouvrages ont eté autorisés, donnons pouvoir aux dits sieurs consuls presenter requette à mgr l’Intendant pour solliciter une ordonance pour fournir au payements des entrepreneurs et poursuivre les usurpateurs énoncés si dessus. Les délibérants et les consuls scassant ecrire ayant signés les autres etant illétrés de ce anquis et requis, Etienne Angelin second consul et Mathieu Agé se rendent oposant sur l’article des chemins à la presente déliberation
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 Délibération (dimanche) 20 mars 1785 (Augmentation temporaire du prix de la boucherie)
[...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire s'est assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par messieurs les consuls en exercice se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Etienne Angelin segond consul lieutenant de maire et Antoine Imbert troisième consul Les sieurs, Antoine Hugues, Pierre Tibaud, Mathieu Agé, et Mathieu Mazoyer conselliers politiques, le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque duement averty en la forme ordinaire, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoique averty en la meme forme, 
a eté proposé par mm les consuls que Laurent Guiot boucher du dit lieu a supplié le conseil de leurs augmenter la viande veû qu elle est fort rare cette année cause des épidémies continuelles, par faute d’erbage et sur ce de delibérér,
ce qu antendu par l’assemblée a été unaniment delibéré que veu la rareté des moutons qui sont hors de pris donnons pouvoir aux dits sieurs consuls d’augmenter le mouton de huit deniers
124 par livre se portera de -5-4 par son bail dont l’augmentation de huit deniers faira -6- la livre tout le mois de may prochain et le bœuf de paque seulement, -4-6 sans que le dit boucher puisse n’augmenter apres ce temps limité que sur le pris de son dit bail Les scassant ecrire ayant signés les autres etant illetrés de ce anquis et requis
(65) droite (mardi & vendredi) 5 & 15 Avril 1785 (Offres de la taille)
[...] àpres midy s'est presenté sieur Jean Louis Boyer, du lieu de manduel qui a offert de faire la levée des tailles royalles et communes qui s'imposeront la presente année au pris de 5 deniers de leveures pour chacune livre de faire livre net pourveu que les cottes soient exigeables et a donné pour caution sieur jean Baptiste Boyer son pere qu'ils ont signés et nous Louis Riffard greffier consulaire soussignés
[signent] Boyer fils, Boyer père caution
Du 15° du courant heure de huit du soir dans l'hotel de ville s'est presenté Henry Sabatier pour diminuer d'1 denier pour chaque livre de leveure sous le cautionnement de s Jean Sabatier son pere aux memes conditions de l'offre sy dessus et ont signés
[signent] Sabatier fils, Sabatier père caution
S'est presenté Jean Mazoyer qui les a mises a 3 deniers de leveures pour chaque livre aux conditions de l'offre sy dessus et a donné pour caution Jean Mazoyer son oncle et Mathieu Mazoyer son pere qui est illetré et les autres ayant signés
[signent] Mazoyer fils, Mazoyer oncle causion
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 adjuge à Jean Mazoyer sur les conditions de son offre si derniere et nous somme signés

Délibération (mercredi) 20 Avril 1785 (Affaires des Garrigues)
[...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par messieurs les consuls en exercice, se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Etienne Angelin segond consul lieutenant de maire et Antoine Imbert troisième consul, Les sieurs, Antoine Hugues, Pierre Tibaud, Mathieu Ager, Joseph Juvenel et le dit Angelin segond consul, Roux et Mazolier conseillers politiqus absents Le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque duement averty, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoique averty en la meme forme, par les sieurs consuls a eté dit que par exploit du 16 du courant la dame marquise de Clavisson, leur à fait signifier un arret de reglement du parlement de toulouze du 5 avril 1784 contenant des dispositions les plus nombreuses, remettant la copie du dit arret sur le burreau pour la lecture en etre faite, et requerant qui le soit 

126 deliberé sur ce qu ils ont à faire, sur quoy l'assemblée lecture faite du dit arret a donné pouvoir à messieurs les consuls maire, d'examiner par tel avocat qu'ils trouveront à propos, les dispositions du susdit arret pour savoir si la communauté doit, les adopter en entier ou se pouvoir contre quelque' une  des dites dispositions; les auttorisant à faire à raison de ce tout ce qu'ils trouveront à propos, et cependant comme le dit arret porte qu il sera executé par provision et nonobstant oposition, leur donne pouvoir et charge de faire toute reserve et protestation contre les actes executifs qui seront faits, afin de conserver touts les droits de la communauté et ont les deliberants sachant écrire ayant signés les autres etant illetrés de anquis et requis et nous Louis Riffard greffier consulaire soussigné

Délibération (dimanche) 1 Mai 1785 (M° Bancel s'invite au conseil ; Offre de collecteur de la Taille)
 [...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par devant monsieur Bancel juge, invité en execution de l'arret du 5° avril 1784 signifié

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 le 16 Avril 1785, et pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes les reservations de droit, se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Etienne Angelin segond consul lieutenant de maire et Antoine Imbert Les sieurs Pierre Tibaud, Joseph Roux, Joseph Juvenel, Antoine Hugue, conselliers politiques presents, 
Le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque duement averty, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoique averty en la meme forme, 
 a eté proposé par mm les consuls qu'ils ont procedé aux encheres publiques pour le levée des tailles royales  et communs qui s'imposeront la présente année au dit lieu de manduel le sieur Jean Mazoyer qui a offert de faire la ditte levée sur le pied de trois deniers de leveure pour chacune livre de faire livre net pour veu que les cottes soient exigibles et a donné pour caution Mathieu Mazoyer son pere et Jean Mazoyer son oncle touts menagers du dit manduel personne ne s'etant presenté pour moins dire ny faire la condition melieure que celle du dit Mazoyer qui requiert les dits sieurs consuls de luy passer le bail relativement à son offre; Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement délibéré qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de luy passer bail au dit Mazoyer sous le cautionnement de Mathieu Mazoyer son pere et de Jean Mazoyer son oncle touts menager du dit manduel de passer bail aux conditions de son offre les deliberants et les consuls sachant ecrire ayant signé et nous Louis Riffard greffier consulaire soussigné
128 (lundi) 2 Mai 1785 (Bail de la taille)
[...] apres midy par devant nous Louis Riffard greffier consulaire de la communauté de manduel assisté des sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Etienne Angelin segond consul lieutenant de maire et Antoine Imbert troisieme consul en exercisse la courante année du lieu de manduel s'est presenté Jean Mazoyer fils qui a fait l'offre pour la levée des tailles royalles et communes qui s'imposeront la presente année au dit manduel la plus avantageuse pour la communauté sur le pied de trois deniers de leveure pour chacune livre de faire livre net pourveu que les cottes soient exisibles et donne pour caution sieur Mathieu Mazoyer son pere et Jean Mazoyer son oncle touts menagers habitants du dit manduel ayant les dits sieurs consuls le pouvoir du conseil 
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 pollitique par deliberation du jour d'hier, nous dits Mazoyer pere et fils et oncle promettons relever et garantir les dits sieurs consuls envers touts qu'il appartiendra, et pour l'observation de tout ce dessus les dittes parties ont obligé touts et chacun leurs biens present et advenir qu'on soumis la cours des comptes aydes de montpellier fait et passé au dit manduel dans l'hotel de ville en presence des sieurs Deveze, Angelin, etant illetré et Imbert consuls actuels du dit manduel signés avec les dits Mazoyer fils et oncle, le dit Mathieu Mazoyer pere nous à dit etre illetré et nous Louis Riffard greffier consulaire soussigné

d'un objet sans nuire à l'integrité de l'acte de cinquante livres

[Cllé a nismes le 3 mai 1785 Recu deux livres cinq sols]

Délibération (dimanche) 22 Mai 1785 (Les taxes de capitation et vingtième; Clôture des comptes du collecteur)
[...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par devant m Bancel juge, invité en execution 

130 de l'arret du 5° avril 1784 signifié le 16 Avril 1785, et pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes les reservations de droit, se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Etienne Angelin segond consul lieutenant de maire et Antoine Imbert troisieme consul, Les sieurs Antoine Hugues, Joseph Roux, Joseph Juvenel, Pierre Tibaud, conselliers politiques, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoique duement averty en la forme ordinaire, m Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque averty en la meme forme et 24 heures d avance
a été proposé par les dits sieurs consuls qu ayant reçeu des ordres de m le sindic du diocese de nommer deux commissaires pour etre present à la faction des rolles de vingtiemes et de capitation et d'aller à nismes le 23° du courant pour faire faire la taxe de capitation et vingtieme des habitants et de leur domestiques, qu'ils ont fait dresser deux etats contenant les noms des dits habitants et de leurs domestiques; etant necessaire de les examiner et de députer deux personnes pour aller voir faire la ditte capitation et vingtieme et tout ce qu'il sera necessaire, il a eté deliberé qu'on nomme pour commissaire les s. Jean Deveze et Jean Sabatier menagers du dit manduel apres avoir veu et examiné les dits états contenant verité nous deputons pour aller à nismes et porter les dits etats de capitation et vingtieme, nous donnons pouvoir au sieur Pierre Deveze premier consul maire et au sieur Louis Riffard greffier consulaire
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 de faire tout ce qui sera necessaire à raison de la ditte taxe de capitation et vingtieme
De plus a ete proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Henry Sabatier fils collecteur l'année derniere leur a remis son compte par chapitre de recepte et depence avec les pieces numerotées pour etre par l'assemblée impugnié et remis de suite à mm les commissaires auditeur des comptes pour etre cloturé en la forme ordinaire requerant sur ce de deliberer
Ce qu antandu par l'assemblée veu le compte et pieces mentionnées ensemble le calcul des parcelles le tout remis par le dit s Henry Sabatier a impugné le susdit compte et approuvé les payements par luy faits, conformement au rolle des impositions approuvant au surplus touts les mandats et payements qui ont eté faits en vertu d iceux et pris sur les fonds des depenses imprevues apres quoy le dit sieur Sabatier a retiré le compte et pieces. Les scassant ecrire ayant signés les autres etant illetré ce anquis et requis
132 Délibération (dimanche) 5 Juin 1785 (Nomination expert; Rappel durée des mandats)
[...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par devant m Bancel juge invité en execution de l'arret du 5° avril 1784, signifié le 16 Avril 1785, et pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes les reservations de droit, se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Etienne Angelin segond consul lieutenant de maire et Antoine Imbert troisieme consul, Les sieurs Mathieu Mazoyer, Antoine Hugues, Mathieu Agé, Pierre Tibaud, 
 m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoique duement averty en la forme ordinaire et 24 heures à l'avance, le s Carre substitut du procureur fiscal absent duement averty 
a été proposé par m les consuls quand vertu de l'edit du mois de juillet 1770 il doit etre nommé trois expert l'un par la communauté le segond par le seigneur et le troisieme par mgr l'Intendant, mais comme de puis longtemps la communauté et le seigneur ont nommé leurs experts, reste à mondit seigneur l'Intendant de nommer le sien, mais comme
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 les defrichements sont continués malgré les deffences reyterés de la part des consuls, et pour prevenir touts ses abus il conviendrait de deputer quelq un pour montpellier nanty de la presente deliberation et supplier mondit seigneur l'Intendant de nommer de son chef son expert pour que de consert avec ceux du seigneur et la communauté viennent examiner ce qu'il faudra pour la depaissance et le lignerage, et le restant divisé au sol la livre comme il a eté dit si devant le trente mars 1783, de plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que touts les temps la communauté a eté administrée par trois consuls dont le premier doit rester en charge trois ans, le segond deux ans, et le troisieme un, en sorte que le sieur Pierre Deveze ses trois ans seront expirés le 1° janvier 1786, qu'on a renouvellé cette année la moitié des conselliers pollitiques, et qu'on ne doit faire la nomination des autres trois, que le premier de l'an 1786, que le greffier en charge depuis le trente mars 1783 ne doit etre changé que lors qu'on luy faira son procés par sa mauvaise administration Les sindiqués soutiennent que les uns et les autres ne sont pas asses en allivrement on n'a sceu mieux faire mieux faire, attendu que les plus aisés sont sortis de charges tants consuls que conselliers pollitiques quy ne peuvent
134 y reéntrer qu'apres deux ans, comme porte l'edit de 1766, nota que les habitnts forrains ne peuvent les remplacer et touts ceux qui s'opposent sans aucun fondement, ce n'est que caprice de leurs part, ce sont eux memes qui les ont installés, et sur ce de deliberer ce qu antandu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on depute mais personne ne voulu signer aux sollicitations de m Bancel

Délibération (mercredi) 15 Juin 1785 (Contestation du premier consul, de deux conseillers politiques et du greffier consulaire, mais aussi  de ... Bancel)
[...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par devant m° Bancel juge, invité en execution de l'arret du 5° avril 1784 signifié le 16 Avril 1785, et pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes ses reservations de droit se sont presentés les sieurs Pierre Deveze, Estienne Angelin, et Antoine Imbert consuls maires et lieutenant de maires et par le sieur Antoine Imbert troisieme consul
a eté dit que l'assemblée est instruite de la contestation que quelques
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(71)

 sindiques ont succité relativement à la nomination du premier consul, de deux conseiller politiques et du greffier consulaire, que l'instance engagée à cet egard est pendente devant mgr l'Intendant  et se poursuit, que les sindiqués ont donné une requette instructive egalement inexacte sur les faits et sur les inductions, et que la communauté interessée à maintenir une nomination reguliere dont elle a lieu de s'aplaudir, parait devoir répondre aux moyens immaginés pour la combatre, qu'en consequence il requiert qu'il soit déliberé sur ce qu'il convient de faire à tranquiliser la communauté 
Les sieurs Pierre Tibaud, Mathieu Agé, Joseph Juvenel, Antoine Hugues conselliers pollitiques m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoique averty en la forme ordinaire, le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque averty en la meme forme il a eté deliberé que m° Bancel juge a refusé sous preteste des sindiqués qui ne voulait point assister à aucune deliberation qui tendrait a present des memoires et requetes necessaires pour combatre les sindiqués et empecher à cet effet de faire les deligences necessaires Les sachant ecrire ayant signés approuvant la rapture de la 13° ligne et les deux renvois
136 Délibération (dimanche) 10 Juillet 1785 (Budget; L'intendant se plaint du mauvais état des chemins)
[...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5° avril 1784 signifié le 16 Avril 1785, et pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes les reservations de droit se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul maire et Antoine Imbert troisieme consul Les sieurs Mathieu Agé, Joseph Juvenel, Mathieu Mazoyer, Joseph Roux menager, Pierre Tibaud conselliers politiques, le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque duement averty en la forme ordinaire m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains present 
a eté proposé par les dits sieurs consuls qu’ils on recu la mande des impositions qui doivent etre faite la presente année sur cette communauté et sur cé ils convoquent l’assemblée d’entendre la lecture ce qui a été fait dessuite il a eté delibéré qu’il sera imposé les sommes si apres  
137

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articulées

Chapitre 1° sommes contenues en la mande premierement sera imposé pour toutes les sommes contenues en la mande la somme de [...] cy ... 12076-5-7
Pour la grande taille ... 458-4-7
Pour le tailhon ... 143-9-11
Pour le dont gratuit ... 9227-17-0
Pour l’étape ... 96-17-1
Pour l’assiété ... 1953-5-1
Pour les garnisons ... 172-3-7
Pour les morts payes ... 24-7-6
-----------------------------------------
12076-5-7

Chapitre 2°
Plus sera imposé pour les depenses  de la communauté la somme de [...] cy ... 419-0-0
En faveur du sieur Pierre Deveze premier consul cy ... 20-0-0
En faveur de Etienne Angevin second consul cy ... 15-0-0
En faveur de Antoine Imbert troisieme consul cy ... 12-0-0 
En faveur de sieur Louis Riffard greffier consulaire cy ... 50-0-0
Plus pour la pention de touts les ans au Seigneur  suivant l acte du 24° avril 1673 [...] cy ... 100-0-0
Plus pour fournir aux depenses imprevues de la communauté [...] cy ... 60-0-0
Plus pour les gages du maitre d ecolle [...] cy ... 150-0-0
Plus pour les gages du valet de ville suivant le jugement de verification du 6° juillet 1780 cy ... 12-0-0 
-----------------------
419-0-0

 

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Chapitre 3° Des interest
Plus sera imposé en faveur de l’hotel dieu de la ville de nismes la somme de 21-1-0 pour l’interet de 1053-6-0 a raison de 2% suivant le jugement de verification de mm les commissaires du 9° novembre 1757 cy ... 21-1-0
Plus sera imposé la somme de trois cent livre en faveur des pauvres de l’hopital general de la ville de nismes pour les interets de six mille livres à compter du dernier decembre 1784 jusque au dernier decembre 1785 suivant le jugement de mm les commissaires du Roy et des etats du 16° decembre 1781 cy ... 300-0-0
-----------------------
321-1-0

 Chapitre 4° Droits de quittance
Plus sera imposé 4-6-6 pour l’ancien droit de quittance au receveur des tailles suivant les articles passés entre les etats et les dits receveurs cy ... 4-6-6
Plus trois livre douze sol pour l edit de novembre 1707 cy ... 3-12-0
Plus pour les articles arretés en 1710 celle de [...] cy ... 1-12-6
Plus pour le dit de novembre 1707 celle de [...] cy ... 1-10-0
Plus pour le contorolle des tailles par edit du mois mars 1693 celle de [...] cy ... 2-5-
Plus pour l’edit de novembre 1707  de [...] cy ... -10-
Plus huit sols pour le port de la mande cy ... -8-
-----------------------
14-4-

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Chapitre 5°
Plus sera imposé la somme de 28-18-8, scavoir 28 livres pour le centieme denier des offices de maire et greffier conformement à la deliberation des etats du 15° fevrier 1776 et ordonnance de mm les commissaires du Roy et des etats du 16° avril, suivant qu il est enoncé dans l’extrait de l’etat general fait le 12 decembre 1782 et 18 sols 8 deniers pour les taxations sur la dite somme cy ... 28-18-8
Plus la somme de vingt livre pour partie de pris de la souscription de l’acquisition du receuil des loix municipales et economiques de la province 20-0-0
Plus sera imposé en faveur m Mouriau maitre d ecolle la somme de cinquante livre pour entretien ou monter l’horloge du present lieu suivant le traité avec lui passé la ditte somme permise d’imposer suivant le jugement de verification de mm de la commission du 18° juin 1774 cy ... 50-0-0
----------
98-18-8
Revenant toutes les sommes si dessus imposées à la somme de [...] cy ... 12929-9-3

Chapitre 6°
Sur la ditte somme de 12929-9-3 il sera moins imposé celle de [...] cy ... 813-19-3 
Scavoir

140 Pour l’arrentement du four 500 livres par Raymond Fabre, Pierre Mazoyer ayné dit rabot, Genest Mazoyer et Joseph Groulier, consorts solidaires fourniers et ramilliers conformement à leurs offres et le bail à eux passé le 9° janvier 1785 cy ... 500-0-0
Plus 12-6-1 pour le reliquat de compte de Jean Roux collecteur  suivant la cloture du dit compte et ordonance de mm les commissaires du 19° decembre 1784 cy ... 12-6-1
Plus pour l'indemnité accordée à la communauté pour les cas fortuit arrivé aux recoltes de l'année 1783 suivant la repartition d icelle accordé au dioceze mentionnée en la letre de m le sindic du dioceze du 12° may 1785 cy ... 260-9-0
Plus pour les deux pour cent cy ... 5-4-2
Plus 36 livres pour quelques arrerages de taille que le sieur Prouzet a remis entre les mains du s Pierre Deveze premier consul par deliberation du 18° juillet 1784 sous les conditions d'en faire un moins imposé à la prochaine imposition cy ... 36-0-0
-----------------------
813-19-3
Laquelle somme de 813-19-3 dixtraite de celle de 12929-9-3 reste à imposer celle de [...] cy ... 12115-10-0
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Chapitre 7 droits de leveures
Plus sera imposé en faveur de Jean Mazoyer menager collecteur volontaire du lieu de manduel la somme de 151-9-  pour son droit de leveure à raison de 3 deniers pour chacune livre suivant le bail qui lui a eté passé le 2° mai 1785 devant nous Louis Riffard greffier consulaire sur le cautionnement de Mathieu Mazoyer son pere et de Jean Mazoyer son oncle ménagers cy ... 151-9-0
Revenant toutes les sommes si dessus imposées à celle de 12266-19-0 laquelle a eté répartie au sol le livre sur chaque habitant contribuable du compoix terrier du dit manduel qui se porte à 1057-5-3 dixtraction faite des biens en nons valeurs de sorte que la livre donne 11-12-1, le sol -11-7-m, le denier  --11-m, la  maille --5-3 pittes et le pitte 3 pittes (*) suivant le departement qui en a eté fait

De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ils ont recu de nouveau une letre de mgr l'Intendant en datte du 25 Juin dernier qu'il les charge de faire réparer trois mauvais(?) du chemin du chemin (sic) de campuget à nismes, et comme il a eté si devant rendu une ordonnance de mondit seigneur

(*) Le picte est une petite monnaie de cuivre répandue dans les  provinces de France dans la première moitié du XIVe siècle. Elle vaut un quart de denier. Elle est aussi nommée pite

142 l'Intendant du 12 septembre 1782 qui permet  de faire réparer les cloaques qui sont dans le lieu d'en faire dresser le devis estimatif de les exposer aux encheres en la forme ordinaire pour l'adjudication etre faite a celui qui en fera la condition melieure et le bail luy en etre passé en consequence, en consequence il conviendrait de joindre les sus dittes reperations du dit chemin de st Paul à faire au sus dit devis attendu l'insufisance des depences imprevues et pour cet effet de nommer un expert pour ce la faire et sur ce de deliberer,
Ce qu antendu par l'assemblée apres avoir veu la ditte ordonance et la letre de mondit seigneur l'Intendant il a eté unanimement deliberé qu'on nomme le sieur Poussot m° architecte de la ville de nismes auquel pour dresser le susdit devis des sus dittes réparations pour sur yceluy les exposer aux encheres le tout relativement à la sus ditte ordonance et lettre Les sachant ecrire ayant signé les autres etant illetrés de ce anquis et requis
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 Délibération (lundi) 15 Août 1785 (Plainte contre l'absence des conseillers aux assemblées; Nomination des gardiens de vigne et précision sur les conditions de glanage)
[...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche et autres formes ordinaires par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5° avril 1784 signifié le 16 Avril 1785, et pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes les reservations de droit; Se sont presentés les sieurs Pierre Deveze Etienne Angevin et Antoine Imbert consuls maires et lieutenant de maire les sieurs Antoine Hugues, Mathieu Agé, Pierre Tibaud, Joseph Juvenel & Mathieu Mazollier conselliers politiques
 m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent, le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque duement averty en la forme ordinaire
a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'il y a plusiers des conselliers politiques qui affectent de ne point se rendre aux assemblées pour deliberer, ce qui occasionnaient tres souvent des retardements pour les affaires de la communauté, qu'en consequence pour y remedier et les obliger à s y rendre ils ont obtenu une ordonance de mgr l Intendant du 14° juillet dernier portant qu'ils seront tenus de se rendre
144 aux dittes assemblées qui seront convoquées a paine de 5 livre d'amande apliquable aux pauvres du lieu exepté en cas de maladie absence ou autre legitime empechement payable sur le proces berbal qui sera dressé par le juge qui pregidera aux dittes assemblées avec deffences de se separer avant que les deliberations ayant ete redigées et signées à paine de repondre du deliberé requerant affin que personne des dits conselliers n'ignorent la susditte ordonance qu elle soit lue dans la presente assemblée et enregistrée dans le cayet de deliberation, ce qu entendu par l'assemblée il a eté deliberé que la presente ordonance sera lue ce qui a eté desuitte fait par le greffier et qu elle sera enregistrée affin que personne n'en pretendent à l'advenir cause d'ignorance teneur de la ditte ordonance Jean Emanuel de Guignard chevalier vicompte de St Priest consellier d'etat ordinaire intendant de justice et finance en la province de languedoc etant informé que la pluspart des conselliers politiques de la communauté de manduel ne se rendent pas aux assemblées convoquées par le conseil soit par affectation soit pas negligence soit pour deliberer sur les affaires consernant la communauté sur l execution de nos ordonances notemment sur celle du 31° decembre 1783 nous enjoignons aux

(*) Jean Emmanuel Guignard (ancienne famille noble du Dauphiné) vicomte de Saint-Priest (1714-1785(mort en fonction)) est intendant de Languedoc et conseiller d'Etat.
Les intendants de Languedoc avaient sous leur responsabilité la généralité de Montpellier et la généralité de Toulouse. 

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 conselliers pollitiques de la communauté de manduel de se rendre et assister assiduement à toutes les assemblées de la ditte communauté qui seront convoquées en la forme ordinaire a paine ci ce n est en cas de maladie, absence ou autre legitime empechement de 5 livre d amande pour chaque fois qu'ils y manqueront applicable au profit des pauvres du lieu et payable sur le proces verbal de celuy qui presidera les assemblées, avec deffence de se separer avant que les deliberations ayant eté redigées et signées a paine d'en repondre du deliberé comme s ils avaient eté present et de tout depend domages et interet fait à montpelier le 14° juillet 1785 de St Priest par mgr Daru signés
De plus a eté propos qu'il est d'usage et de l'interet de la communauté qu'il y ayent des gardes vignes qu en consequence les dits consuls ont fait leurs possibles depuis quelque temps pour en trouver 4 et les placer 2 au quartier de lignan et 2 aux quartier du plan que personne ne s etait presenté pour cela faire excepté de ce jourd'hui que les nommes Pierre Brisson(?) et Jean Mazoyer icy presents qu'ils offrent et s'engage de garder les vignes du dit quartier de

(*) Noel Daru : premier secrétaire de l'intendance du Languedoc. Sa famille est originaire de Valreas, fixée à Grenoble au XVIIe siècle (son père sera maire de Grenoble) Il est l'oncle de Stendhal

146 lignan à commencer de ce jourd'huy et pendant la durée de la vendange moyenenat le salaire d'un sol par emine que chaque particulier sera tenu de luy payer suivant la contenance, et Jean Richard avec Henry Aley pour la partie du quartier du plan aux memes conditions et a raison seulement de 9 deniers par emine et sur ce de deliberer, ce qu antandu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls d etablir les susnommés sy dessus en leur calité de garde fruit et chacun au quartier sus dit et meme salaire pour leurs garde et conditions, lesquels en consequence ont preté serment en tel cas requis par devant nous dit juge come aussy qu aucune personne ne poura glainer ny entrer dans les vignes qu apres que les vendanges seront finies a paine d'amende et de contrevention aux arrets de reglement anquis et pour cet effet qu aucun troupeau ne pourra depaitre dans les sus dittes vignes que 4 jours apres les sus dittes vendanges finies pour doner le temps aux glaineurs de pouvoir glainer les scassant ecrire ayant signés les autres etant illetrés de anquis a requis

(*) L’émine :  78 litres

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(lundi) 29 Août 1785 (Offres de Boucherie)
[...] avant midy dans l'hotel de ville du lieu de manduel s'est presenté André Rouveyrol du dit lieu qui a offert de faire la fourniture de la viande necessaire à la communauté pendant une année à commencer le premier septembre prochain tant mouton, brebis, boeuf, vache, et agneaux, tant aux habitants manans que forains sous les conditions que le boucher ne poura faire cabaret sous quel pretexte que ce puisse etre et en cas de contrenvention il luy sera declaré la folenchere(*); scavoir le mouton -6- la livre, la brebis -4-6 la livre, le boeuf -4-6 et la vache -3-6, à l egard des visseres comme une livre de viande, et donne aux pauvres du lieu 100 livres de viande bonne et recepte sur les mendats de messieurs les consuls et ne pourra la ditte viande l'augmenter sans une permisssion expresse de mgr l'intendant, bien entendu qu il se tuera 4 boeuf le premier à la noel prochain le segond à carnaval, le troisieme à paque, et le quatrieme la fette de la pentecotte, et s'oblige à tuer quinze vaches

(*) Dans une adjudication, le terme désigne la dernière enchère portée par un adjudicataire qui, finalement, n'exécute pas ses engagements. Il est alors procédé à une seconde adjudication
148 dans le courant de l'année, à l egard des brebis s'en tuera depuis le jour du bail jusqu à la fin du mois de novembre prochain et depuis le mois de may prochain jusque à la fin du bail et a donné pour caution André Bouveurol du dit lieu six deniers come aussi de rembourser le montant en argent de ce qu'il restera du don aux pauvres Francois Martin aprouvant les deux ratures si devant et ont signés
[signent] Martin, Rouvirol caution
Dudit jour s'est presenté Jean Briat de bouillargues qui a offert de prendre la boucherie clause du dit lieu pour une année qui commencera le premier septembre prochain et de fournir toute la viande bonne et de recepte et d'en payer le droit dequivalent, savoir le mouton au pris de -5-9, la livre, le boeuf à -4- et d'en tuer au moins 4 dans l'année savoir un a la noel, le carnaval, la paque et la pentecotte, la brebis -4-6 et d'en fournir pendant les mois de septembre, octobre, novembre, may, juin, juillet, et à aout, la vache de -3-6, et d'en tuer au moins 15 dans le courant du bail, et ne poura le dit boucher  faire sous aucun preteste faire cabaret à paine de contrevention, et lequel sera tenu de donner au profit des pauvres gratis un quintal de mouton qui sera tenu payer sur les mandements de mm les consuls, et dans le cas il n'eut payer en tout et en partie il payera ce qu'il menquera en argent à la fin de son bail, offrant
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 de donner pour caution Jean Faucher menager du dit bouillargues, et Etienne Angelin pere du dit manduel 
 [signe] Bria
S'est presenté Jean Hugues de bellegarde qui a offert de prendre la sus ditte boucherie à condition de l'offre si dessus sous le rabais de -6- deniers par livre sur la brebis et de donner 6 livres de mouton en sus aux pauvres, et les visseres à trois sols la livre comme les tettes de mouton et brebis avec les pieds chacun come une livre de viande ensemble les visseres de mouton et brebis comme l'ancien usage, anullant de peser les visseres de boeuf et vaches qui ne seront pas pesés et se donneront come l'ancien usage, et a donné pour caution Jacques Guiot bourelier et ont signés 
 [signent]Huguet Guiot
Premier feu
S'est presenté Etienne Martin de redessan qui a offert prendre la ditte boucherie aux conditions de l'offre si dessus et de donner 180 livres de mouton enssus aux pauvres et a donner pour caution André Rouveyrol et ont signés
 [signent] Martin, Rouveirol
Segond feu
S'est presenté Pierre Combaluzier du lieu de redessan qui a offert prendre la ditte boucherie aux conditions de l'offre si dessus sous le rabais d'un denier sur le mouton et trois deniers sur le boeuf et a donner pour caution sieur Francois Guirauden du dit redessan, Pierre
150 Daumas, et Jean Combaluzier serrurier habitant du lieu de manduel et ont signés
 [signent] Guiraudene, Combaluzier
Troisieme feu
personne ne s'etant presenté nous avons allumé un quatrieme feu surabondant
Quatrieme feu 
Personne ne s'etant presenté ce qui a eté cause que nous avons adjugé le bail au dit Combaluzier de redessan relativement aux conditions de son offre

Délibération (mardi) 30 Août 1785 (Adjudication boucherie)
[...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche et autres formes ordinaires par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5° avril 1784 signifié le 16 Avril 1785, et pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au 

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 dit arret, contre lequel la communauté fait toutes les reservations de droit; Se sont presentés les sieurs Pierre Deveze Etienne Angevin et Antoine Imbert consuls modernes les sieurs Antoine Hugue, Pierre Tibaud, Mathieu Agé, Joseph Juvenel
Le sieur Carre substitut du procureur fiscal absent quoyque duement averty, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoyque duement averty en la meme forme et 24 heure à l'avance
a eté proposé par les dits sieurs consuls, qu'ayant procedé aux encheres publiques de la boucherie clause du dit manduel, s'est presenté Pierre Combaluzier fils maçon du lieu de redessan qui a fait l'offre la plus avantageuse à la communauté, savoir de fournir aux habitants toute la viande qui luy sera necessaire comme mouton, brebis, boeuf, vache et agneaux, pendant une année à comencer le premier septembre prochain selon l'usage, le mouton à -5-8 la livre, la brebi -4- la livre, le boeuf -3-9 la livre, et la vache -3-6 aussi la livre, et donne au profit des pauvres du lieu trois quintaux de mouton de recepte sur les mandats de messieurs
152 les consuls, et au cas que les dits trois quintaux de mouton pour les pauvres ne soient point delivrées à la fin de son bail, le dit boucher sera tenu de donner en argent aux consuls pour etre distribué aux pauvres du dit lieu par le conseil, à l'egard des tettes de mouton avec ses pieds, comme celles de brebis seront payées comme une livre de viande de chaque espece, et les visseres aussi comme une livre de viande selon les usages, s'oblige encore le dit boucher tuer quatre boeuf à la noel, à carnaval, à la paque, et à la pentecote, s'oblige encore tuer 15 vaches en differents temps de l'année, bonnes et receptes, à l'egard des brebis il doit en tuer les mois suivant tout septembre, octobre, novembre, may, juin, juillet, et aout prochain, bien entendu que le dit boucher sera tenu faire le debit luy meme qui ne poura la remetre à personne qui fasse cabaret,  s est donné pour caution sieur Francois Guirauden, de redessan, et Jean Combaluzier serrurier son oncle de manduel, personne ne s'etant presenté apres les 24 heures et heure de sur ceance pour moins dire ny faire la condition melieure à la communauté que l'offre du dit Combaluzier, il requiert de luy passer bail l assemblée de deliberer
Ce qu antendu par l'assemblée il a eté deliberé qu'atendu que personne ne s'ettant presenté pour moins dire ny faire la condition melieure que l'offre du dit Combaluzier la delivrance luy sera faite aux conditions de son offre
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 donnons pouvoir aux dits sieurs consus de luy passer le bail l'ors et quand bon leur semblera, les deliberans et les consuls sachant ecrire ayant signés les autres etant illetrés de anquis et requis

Bail de la boucherie (mercredi) 31 Août 1785 
[...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel, par devant nous Louis Riffard greffier consulaire de la communauté de manduel assisté des sieurs Pierre Deveze, Etienne Angevin, et Antoine Imbert consuls maires, et lieutenant de maire en exercice s'est présenté Pierre Combaluzier fils macon du lieu de redessan qui a offert qui a offert [sic] de fournir toute la viande  necessaire aux habitants pendant une année qui commencera le 1° septembre prochain et d'en payer les droits d equivalent, comme mouton, brebis, bœuf  vache et agneaux, savoir le mouton à -5-8 la livre, la brebis -4- la livre, le bœuf -3-9 

154 la livre, la vache -3-6 aussy la livre, et donne au profit des pauvres trois quinteaux mouton de recepte(*) sur les mandats de messieurs les consuls et au cas que les dits trois quinteaux  ne soient pas livrés à la fin de son bail, le dit boucher sera tenu livrer le montant en argent à mm les consuls pour etre distribué aux pauvres du dit lieu par le conseil, et à l'egard des tettes et pieds de mouton comme celles des brebis seront payées comme une livre de viande de chaque expeche, et les visseres aussi comme une livre de viande selon les anciens usages, s’oblige encore tuer quatre bœuf, un à la noel, l'autre à carnaval, l'autre à paques, et le quatrieme à la pentecotte, s’oblige encore tuer 15 vaches en differents temps de l’année, bonnes et de receptes, à l'egard des brebis le dit boucher sera tenu de tuer les mois suivant, savoir septembre, octobre, novembre, may, juin, juillet et aout, prochain, bien entendu que le dit boucher sera tenu de faire le debit luy meme qui ne pourra remettre la dite boucherie a personne qui fasse cabaret; La ditte viande dequelle expen que ce soit sera, bonne, saine, et de recepte, et sera etallée dans son état affin que tous puisse prendre ce qu'il luy conviendra, sans pouvoir la tenir enfermée sous quel 

(*) recepte : ce qui est recu en argent, se prend aussi pour la fonction de recevoir
155

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 pretexte que ce puisse etre, et a donné pour caution Francois Guirauden du lieu de redessan, et Jean Combaluzier son oncle de manduel, ayant les dits sieurs consuls le pouvoir du conseil politique par deliberation du dit jour, nous dits Combaluzier oncle et neveu, et le sieur Guirauden cautions promettons relever et garantir les dits sieurs consuls envers tout qui appartiendra, et pour l observation de tout ce dessus les dittes parties ont obligé touts et chacun leurs biens present et advenir qu on soumis aux cours des comptes aydes de montpellier fait et passé dans l'hotel de ville du dit manduel en presence des sieurs Deveze, Angelin, Imbert consuls actuels du dit manduel signés avec les dits Guirauden et Combaluzier oncles et neveu, le dit Angelin segond consul etant illetré et nous Louis Riffard greffier consulaire, soussignés 
156 Délibération (jeudi) 8 Septembre 1785 (L'Intendant exige une élection anticipée du premier Consul, Refus du conseil, Violent incident avec m° Carre & m° Bancel)
[...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5° avril 1784 signifié le 16 Avril 1785, et pour obeir à yceluy dont la communauté fait toutes les reservations de droit 
Se sont presentés les sieurs Deveze, Etienne Angevin, et Antoine Imbert consuls maire et lieutenant de maire, les sieurs Mathieu Agér, Joseph Juvenel, Joseph Juvenel(sic) Mathieu Mazoyer, Joseph Roux, Antoine Hugue, et Pierre Tibaud conselliers politiques 
Le sieur Carre substitut du procureur fiscal present, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoyque duement averty en la forme ordinaire, il a eté proposé par messieurs les consuls qu'ils ont recu une ordonance de mgr l'Intendant en datte du 27° auoust dernier, portant que dans huitaine pour tout delay le conseil ordinaire de la communauté sera assemblé à l'effet d'etre procédé par la ditte assemblée à la nomination du premier consul apres avoir finy son temps, et comme la communauté de manduel a été régie de touts les temps par trois consuls de sorte que le premier consul doit rester en charge trois ans, le segond deux ans et le troisieme un et sur ce de deliberer ce qu antandu par l' assemblée il a ete delibere apres avoir receuilly les vois 
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 quand le dit Deveze ayant commencé sa premiere année en 1783 de consulat que son administration sera finie en 1786 au premier janvier, m° Carre procureur fiscal (*) qui nous a exibé sur le bureau ses letre duement contorollées a dit qu'il requier de metre la ditte ordonance à execution faute de ce proteste de ce qui de droit, le dit m° Bancel juge ayant par ses propos et ses menaces voulu capter et gener les sufrages, m le premier consul luy a observé que son assistance au conseil devait se borner à y maintenir le bon ordre, et a receuillir les avis, que cependant il trouble le conseil par ses menaces qu'en consequence s'il persiste il va rompre l'assemblée et se retirer apres avoir dressé proces verbal sur quoy le dit metre Bancel a dit qu'il avait pouvoir de parler en maitre y qu'il avait le droit d'imposer silence a tout le monde quand il parlait, ce qu'entandu par les sieurs consuls et conseillers pollitiques ils se sont retirés en protestant contre le dit m° Bancel et ont signés 

Délibération () ? Septembre 1785 ()
[...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par messieurs les consuls en exercice

(*) Procureur fiscal : Officier d'un seigneur, haut justicier chargé de l'intérêt public et de celui du seigneur

158 Délibération (dimanche) 11 Septembre 1785 (Suite de l'incident du 8 septembre)
[...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel, ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche, par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5° avril 1784 signifié le 16 avril 1785, et pour obeir à y'celuy sans entendre acquiesser au dit arret contre le'quel la communauté fait toutes les reservations de droit; Se sont presentés les sieurs Deveze premier consul maire, et Antoine Imber troisieme consul, les sieurs Antoine Hugue, Pierre Tibaud, Mathieu Agé, Joseph Juvenel, conselliers politiques 
m° Dupin sindic des habitants forrains absent quoyque averty en la forme ordinaire m Carre procureur fiscal absent quoyque averty par messieurs les consuls a ete dit qu'ils firent le huitieme du courant l'exposé du point sur lequel la communauté avait à délibérer, que le trouble fait pendant la tenue du conseil fit renvoyer la deliberation, que le lendemain il leur feut signifié un acte au non des sieurs Pierre Bancel, Firmin Moinier notaire, Jean et Joseph Roux freres menagers, Etienne Angevin segond consul, et Mathieu Mazoyer contenant des faits et des assertions hazardées et contraires à la vérité, qu'ils crurent de leurs devoir d'en faire signifier le lendemain un autre en reponse
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 contenant indication aux present jour, lieu et heure, pour le deliberé etre continué, remettant sur le bureau les dits deux actes, et requerant qu'il soit deliberé sur son exposé, du 8 courant, et l'ordonnance de mgr l'Intendant qui est enoncée, et sur ce de deliberer,
Ce qu entendu par l'assemblée il a ete deliberé veû l'acte qui a eté signifié en réponse a celle des sindiqués le dit metre Bancel, Etienne Angevin segond consul, Joseph Roux, et Mathieu Mazoyer  conseillers politiques, de meme que m° Carre procureur fiscal se sont refusés de se rendre au conseil au jour et heure, pour donner leurs avis apres avoir etè avertis 24 heures d'avance, et une heure avant de s'assembler à l'hotel de ville, pour metre messieurs les consuls dans le cas de ne pas executer les ordonnances de mgr l'Intendant, les consuls et conseillers present disant que le sieur Pierre Deveze n'a pas finy son temps qu'il a etè toujours d'usage que la communauté a eté regie par trois consuls dont le premier a toujours resté trois ans que depuis l'arret de 1774 le premier consul a fini ses trois ans, mais tous git icy 
160 que coprie(?) de la part des sindiqués qui s oposent fortement à sa continuation ne voulant pas remplir ses vues attendu que les sindiqués ont eté attaqués en justice par usurpation de fonds voila le motif de la cabale contre le premier consul pour trop soutenir les franchises de la communauté les deliberants et les conseils sachant ecrire ayant signés et nous Louis Riffard greffier consulaire soussignés

Délibération (dimanche) 2 Octobre 1785 (Le curé demande un loyer alors qu'il ne réside pas dans le presbytère; Publication ban des vendanges)
[...] avant midy dans l hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires, par devant m° Bancel juge invité en execution de l arret du 5° avril 1784 signifié le 16 Avril 1785, et pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes les reservations de droit, se sont presentés les sieurs Pierre Deveze, Etienne Angelin, et Antoine Imbert consuls maires et lieutenant

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 de maire en exercice, les sieurs Antoine Hugues, Joseph Juvenel, Joseph Roux, Mathieu Mazoyer et Mathieu Agé, conselliers pollitiques 
le sieur Carre procureur fiscal absent quoyque averty, m° Dupin avocat et sindic des habitants forains absent quoyque averty en la meme forme 
a eté proposé par mm les consuls que messire Rauzier curé de Manduel a fait signifier une ordonance de mgr l'intendant en datte du 30 auoust 1785 et signifiée le 26 septembre dernier, portant que la communauté sera tenue payer au dit messire Rauzier la somme de soixante livre par année en representation du loyer de la maison depuis qu'il l a quittée jusque au jour qu'il l'occupera,
1° le dit messire Rauzier n'a jamais denoncé à la communauté qu'il cessait d'habiter la maison presbiteralle
2° qu'en effet il en a toujours conservé les clefs, qu'il a encore en son pouvoir.
3° qu'il l a toujours occupée et faite occuper en tout ou en partie, ne s'etant retité chez la veuve Blanc que pour sa comodité,
4° qu'à l egard des reperations la communauté ne serait etre tenue de faire toutes celles énoncées au raport de s Rollin, et qu an consequence elle charge les sieurs consuls de se pourvoir devant mgr l'Intendant pour demander d'etre dechargé du loyer demandé par le dit messire Rauzier
162 curé et qu il soit procédé à une nouvelle verification de la ditte maison presbiteralle à l'effet d'en constater l etat, ce qu antendu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de se pourvoir devant mgr l'Intendant à l'effet de l exposé si dessus et en consequence de former oposition à la sus dite ordonance du 30° auoust 1785 tant sur le loyer par luy demandé que sur le devis fait par s Rollin et faire en un mot tout ce qui sera necessaire à raison de ce De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que le temps de la vendange s'aproche  qu en quoncequence il convient de fixer le jour que pour cet effet le conseil avait nommé verballement Etienne Angelin menager et Pierre Thibaud habitant de ce lieu pour faire la verification de la sus ditte vendange qu en concequence ils ont eté parcourir le terroir et apres avoir murement examiné les fruits ils nous ont dit et reporté ce jourd'hui qu'il convenait pour l'avantage de la communauté de fixer le sus dit jour de la vendange au jour du mardy 12° du courant donnant pour cet effet aux dits s consuls pouvoir de faire publier les dits bans des vendanges au sus dit jours les sachant ecrire ayant signés les autres etant illetrés de anquis et requis 
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Délibération (dimanche) 13 Novembre 1785 (Justification du maintien en place du 1° consul)
[...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire, et au son de la cloche et autres formes ordinaires, par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5° avril 1784 signifié le 16 Avril 1785, et pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret, contre lequel la communauté fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les sieurs premier          consuls se sont presentés les sieurs Pierre Tibaud Joseph Juvenel Mathieu Agé ont dit que depuis la creation des charges de maire, cette communauté a eté regie par un maire, et lieutenant de maire, ce qui se justifie par les provisions accordée au sieur de Rozel en 1709 et plus recemment à m° Bancel, actuellement juge et ici present en 1773 que de touts temps aussi elle a eté regardée et considerée comme ville de la seconde classe et gouvernée par trois consuls, ce fait connû de toute la communauté et constaté par les titres les plus anciens, et les plus modernes ne peut point etre desavoué. L'etat arrété au conseil en execution de l'arret de 1774 enonce encore cette communauté comme regie par trois consuls et devant avoir un maire

164 un lieutenant de maire, un procureur du Roy de police; que d'apres ce meme arret le premier consul doit rester pendant trois années consecutives, le segond deux années, et le troisieme une année, que c'est en conformité de cette loy que la communauté n'a pas cru devoir s occuper du remplacement du s Deveze premier consul maire parce que ses trois années d'exercice ne doivent finir que le 31° decembre prochain, que les sindiques ont donc eu tort de solliciter un remplacement condemné par les reglements dont ils excipent, que ce n'est que par un esprit de tracasserie et d'animosité qu'ils ont demandé un remplacement inpratiquable, et contraire aux loys de la province aux droits de la communauté et injurieuse au premier consul, en ce qu il fairait supposé qu'il luy a eté reconnu incapable ou indigne de la place qui luy a eté confiée; Que l'ordonance de mgr l'Intendant quoyque rendue sur un faux exposé de la part des sindiques ne juge pas que le remplacement doit etre fait, mais seulement qu'il sera fait si le premier consul a remply le temps
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 porté par l'arret de 1774 que consequemment c'est à ce point de fait qu'il faut se fixer que la solution n'en peut etre ny longue ny difficile, cet arret porte que le premier consul resteront en place quatre, trois, ou deux ans suivant le nombre de leurs collegues, s'est à dire que dans les communautés gouvernées par quatre consuls le premier ne peut etre remplacé qu'apres quatre années, d exercisse, dans celles ou se trouvent trois consuls, trois années, et dans celles ou il n'y a que deux consuls deux années seulement, que tant plainement justifié par les letres qui sont sur le bureau  que cette communauté a toujours eté regie par trois consuls il s'ensuit necessairement que le premier doit rester en place trois années consequemment que l exercice du sieur Deveze premier consul ne doit finir qu'au 31° decembre prochain et qu'on ne doit pas s'occuper aujourd'huy d'une nouvelle nomination qui serait prematurée: Ses observations qu ils croyent devoir faire pour jeter quelques jours sur la question elevée par les 
166 sindiques doivent porter mgr l'Intendant à decider que le remplacement sollicité ne doit point avoir lieu, cependant ils remettent sur le bureau toutes les pieces relatives à l'objet sur lequel on doit deliberer requerant que la lecture en soit faite et qu'il soit deliberé ainsy que de raisoner et signé

Délibération (dimanche) 13 Novembre 1785  (Affaire de l'élection du 1° consul et en présence du subdelegué de l'Intendant)
[...] 2h apres midi par devant nous m° Etienne Antoine Pheline subdelegué de l'intendant du languedoc au parlement du dioceze de nimes commissaire en cette partie nommé par ordonance de mgr l'Intendant du 8 octobre dernier ecrivant m Riffard greffier consulaire dans l'hotel de ville du lieu de manduel à la requisition ou nous nous sommes transporté à la réquisition de mm les consuls pour proceder à l'execution de la ditte ordonance, le conseil politique assemblé par devant m° Bancel  juge invité en execution de l'arret du 5° avril 1784 signifié le 16 Avril 1785, et pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la 

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 communauté fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul maire, et Antoine Imbert troisieme consul, les sieurs Pierre Tibaud, Joseph Juvenel, Mathieu Agé, Mathieu Mazoyer, et Joseph Roux consellers politiques le sieur Carré procureur fiscal present, m° Dupin avocat et sindic des habitants forains present le sieur premier et troisieme consul ont dit que depuis la creation de charge de maire cette communauté a eté regie par un maire et lieutenant de maire qui se justifie par les provisions accordées au sieur de Rozel en 1709 et plus recemment à m° Bancel, actuellement juge et ici present que dans touts les temps aussi, elle a eté regardée et considerée comme ville de la seconde classe et gouvernée par trois consuls, ce fait connu de toute la  communauté et constaté par les titres les plus anciens, et les plus modernes ne peut point etre desavoué. L'etat arrété au conseil en execution de l'arret de 1774 enonce encore cette communauté come regie par trois consuls et devant avoir un maire un lieutenant de maire, un procureur du Roy de police, que d'apres ce meme arret le premier consul doit exercer pendant trois années consecutives, le segond deux années, et le troisieme une année, que s'est en conformité de cette loy que la communauté n'a pas cru
168 devoir s'occuper du remplacement du s Deveze premier consul maire parce que ces trois années d exercice ne doivent finir que le 31° decembre prochain: que les sindiques ont donc eu tort de solliciter un remplacement condemné par les reglements dont ils excigent, que ce n'est que par un esprit de caprice et d'animosité qu'ils ont demandé un remplacement inpratiquable, et contraire aux loix de la province aux droits de la communauté, et injurieuse au premier consul, en ce qu elle ferait suposé qu'il a eté reconnu incapable ou indigne de la place qui luy a eté confiée, que l'ordonance de mgr l'Intendant quoyque rendue sur un faux exposé de la part des sindiques ne juge point que le remplacement doit etre fait, mais seulement qu'il sera fait si le premier consul à remply le temps porté par l'arret de 1774 que consequemment c'est à ce point de fait qu'il faut se fixer, que la solution n'en peut etre ny longue ny difficile, cet arret porte que les premierss consuls resteront en place quatre, trois, ou deux ans suivant le nombre de leurs collegues, c est à dire que dans les communautés gouvernées par quatre consuls le premier ne peut etre remplacé qu apres quatre années, d exercisse, dans celles ou se trouvent trois consuls, trois années et dans celles ou il n y a que deux consuls deux années seulement, qu etant pleinement justifié
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 pour les titres, qui sont sur le bureau  que cette communauté a toujours eté regie pour trois consuls il s ensuit necessairement que le premier doit rester en place trois années consequemment que l exercice du sieur Deveze premier consul ne doit finir qu'au 31° decembre prochain et qu'on ne doit pas s'occuper aujourd'huy d'une nouvelle nomination qui serait prematurée, ses observations qu'ils croyent devoir faire pour ycelle quelques jours(?) sur la question elevée par les sindiques, doivent porter mgr l'Intendant à decider que le remplacement sollicité, ne doit point avoir lieu, cependant ils remettent sur le bureau toutes les pieces relatives à l'objet sur lequel on doit deliberer, requerant que la lecture en soit faite et qu'il soit deliberé ainsy que de raison et on signé
[signent] Deveze et Imbert
La proposition faite et lecture de l'ordonnance de mgr l'Intendant m° Carre procureur fiscal du present lieu a dit qu'il proteste contre la qualité de maire prise mal a propos et contre les réglements de la province par m Deveze premier consul qu'il requier de son chef qu'il soit procedé à l'execution de l'ordonance de mgr l'Intendant et qu'en conformité 
170 de l'arret de la souveraine cour du parlement de toulouse obtenu par madame la marquise de Calvisson dame du present lieu le conseil politique soit tenu de choisir trois personnes de la qualité requise sur lesquels elle choisira un sujet(?) pour remplir la place du consul (?) son abscence le chois en etre fait par son juge protestant en refus ou defaut de la nullité et cessation de tout ce qui pourrait etre fait et de tout ce que de droit et a signé  
[signe] Carre
Metre Dupin avocat des sindic des habitants forains dit qu'il n y a pas lieu de proceder à l'election du nouveau consul par deux raisons la premiere prise que ny a rien à dire sur la conduite de s Deveze qui d ailheurs doit finir son temps dans un mois et demy il ne croit pas qu'on doive le destituer, la seconde que l'ordonance de mgr l'Intendant qui est sur le bureau ne dit point qu'on doive faire une nouvelle election et que tout doit luy etre reporté pour ordonner ce qu'il appartiendra protestant de tout ce que de droit et a signé 
[signe]Dupin
 Le sieur Roux conseller politique a dit que suivant l'ordonance de mgr l'Intendant du 27
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 avoust dernier dont celle du 8° octobre aussy dernier ordone l'execution qu'il doit etre procedé non seulement à une nouvelle election consulaire mais encore prealablement au remplacement des consellers politiques des consellers politiques (sic) qui ont finy le temps de leurs exercice protestant de tous ce que de droit en cas de contrevention aux susdittes ordonances et a signé
 [signe] Roux
Mathieu Mazoyer autre conseller politique addere à la proposition du dit Roux et n a seu signé de ce requis
Sur quoi m° Deveze premier consul Antoine Imbert troisieme consul Pierre Tibaud, Joseph Juvenel, et Mathieu Agé consellers politiques et m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains ont etè d avis de ne point proceder à une nouvelle election consulaire et d'attendre que le sieur Deveze premier consul aye finy les trois années de son exercisse ny au remplacement des autres consellers politiques qu'à l'expiration de la presente année le s Roux et Mazoyer ont etè d'avis au contraire de proceder à une  nouvelle election consulaire et au remplacement des consellers politiques qui ont finy leurs temps en execution des susdittes ordonances de mgr l'Intendant des 27° avoust et 8° octobre 
172 dernier
Sur qu'oy nous subdélégué et commissaire avons representé à l'assemblée que la déliberation que l'on vient de prendre est contraire aux dispositions de l'ordonance de mgr l'Intendant du 27° avoust dernier enoncée dans la requette des sieurs Pierre Bancel Moynier Roux, et autres sur laquelle a etè rendue le 22° octobre dernier signifiée à la communauté le 5° du present mois dont la copie a etè remise sur le bureau et dont la lecture a eté faite sous(?) la datte eronnée au 8° du dit mois d'octobre les ayant requis de se conformer et le greffier de nous delivrer un extrait en forme de la presente deliberation sur quoy l'assemblée a presisté les sachant ecrire ayant signés les autres etant illetrés de ce anquis et requis
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 Délibération (jeudi) 8 Décembre 1785  (Expertise et délimitation des garrigues : on nomme des hommes pour aider à cette délimitation)
[...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires, par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5 avril 1784 signifié le 16 avril 1785, et pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret, contre lequel la communauté fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul maire, et Antoine Imbert consuls en exercice, les sieurs Pierre Tibaud, Mathieu Agé, Joseph Juvenel, et Antoine Hugue conselliers politiques, le sieur Carre procureur fiscal absent quoyque duement averty en la forme ordinaire, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains present 
par messieurs les consuls a etè dit que suivant l'edit et declaration du Roy du 5° juillet 1770 qu'il serait nommé trois expert un par la communauté, un autre par le seigneur, et un troisieme d'office par mgr l'Intendant de sorte que la communauté a nommé pour sa part le s Louis Noury de milheau, le s Mourgue ayne de massillargues pour le Seigneur et le s Vessiere d'aymargues pour monseigneur
174 l'Intendant, qu'a cet effet il conviendrait nommer trois hommes en etat pour indiquer les dits repers à la division des garrigues de la communauté affin de proceder sans partialité, soit pour les reserves tant pour les usages comuns de la communauté que des particuliers qu'ils ont des bergeries dans les enceintes des garrigues, avec des chemins par tout ou besoin sera, et sur ce de deliberer;
ce qu antandu par l'assemblée, il a etè unanimement deliberé qu'apres recounu les nommés Pierre Tibaud dit legrand, et Jacques Jaumes Etienne Angelin du present lieu juste et equitables pour remplir l'objet si dessus ils ont etè nommés par le conseil dont ils seront tenus preter le serment en tel cas requis, les sachant ecrire ayant signés, les autres etant illetrés de ce anquis et requis

[clle a nimes le 20 decembre 1785 recu quinze sols ]

175 Délibération (jeudi) 8 Décembre 1785  (Affaire de l'élection du 1° consul)
[...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires, par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5 avril 1784 signifié le 16 Avril 1785, et pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret, contre lequel la communauté fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul maire, Etienne Angelin second consul lieutenant de maire et Antoine Imbert troisieme consul, les sieurs Antoine Hugue, Pierre Tibaud, Mathieu Agé, Joseph Juvenel, Joseph Roux et Mathieu Mazoyer, conselliers politiques, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains present, le sieur Carre procureur fiscal absent quoyque duement averty en la forme ordinaire, 
 par les sieurs les consuls a etè dit qu'apres la deliberation qui feur prise en presence de m Pheline subdelegué de mgr l'Intendant le 13 novembre dernier, et avant qu'il eut donné son avis les sindiqués toujours animés du meme esprit, au lieu de se rendre aux raisons sans replique qui deciderent la ditte deliberation, ont donné une nouvelle requette à mgr l'Intendant, dans laquelle en s'ecartant de la verité ils anoncent que la communauté n'a pretendu que le sieur Deveze son premier consul devait exercer trois années que parce qu'il etait fondé à se qualifier premier consul maire, et comme disent ils manduel n'est pas dans le clan des communautés qui peuvent donner ce titre à leur premier administrateur, il s ensuit que le deliberé manque par son fondement; Ils ont meconnu come on voit le motif des deliberants qui n ont toute vu que le s Deveze devait exercer trois années que parce que cette communauté a toujours eté regie par trois consuls et qu'en resonant d'apres les dispositions de l'arret de 1774 il etait evident que le premier devait etre en fonction trois années, le segond deux années,
176 et le troisieme une année, par la meme raison que lors qu il y a quatre consuls le premier ne doit etre remplacé qu'apres quatre années, le second trois années, et que lors qu'il n'y a que deux consuls, l'exercice du premier est borné à deux années. Que cette verité est reconnuë par les sindiques, eux memes, puisqu ils ne se plaignent point de ca que le second consul reste en exercice deux années, ce qui ne serait point si leurs sisteme pouvait etre adopté; Qu'apres avoir ainsi mal exposé les motifs du deliberé les sindiqués ont demandé que sans s'arreter à cette deliberation, l'execution des precedentes ordonances feut ordonnée en supposant contre la verité qu elle ordonaient expressement une nouvelle nomination qui n'est indiquée que sous conditions: cette requete a eu le sort qu'elle pouvait avoir c'est à dire que mgr l'Intendant a ordonné qu elle serait communiquée à la communauté pour y repondre dans huitaine apres deliberation devant m Pheline subdelegué qui tiendrait proces verbal des dires, et requisitions des parties et donnerait son avis, ils ont remis sur le bureau la copie de la dite requette avec l'exploit de signification. Requerant que lecture en soit faite, pour apres ycelle etre deliberé s'il ne convient d'autoriser mm les consuls à comparaitre devant m Pheline pour luy exposer 1° que la communauté a de touts les temps etè regie par trois consuls 2° que d'apres cette formation de l'arret du conseil de 1774, le premier consul a du rester en charge trois années 3° que le s Deveze premier consul n'a demerité ni de la communauté ni d'aucun habitants particulier et que son administration fait son eloge, que consequemment il ne peut pour y avoir lieu à le 
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 remplacer 4° que l inimitié des sindiqués a pris sa source, dans le proces que la communauté a cru intenter à m Moynier notaire qui est le chef du sindiquat, 5° que quand meme il serait possible de suposer que le s Deveze ne devait rester que deux ans en exercice, il n i aurait pas lieu aujourd'hui de la remplacer, puisqu il n'a pour finir sa troisieme année que quelques jours à exercer, 6° enfin que les sindiqués doivent etre comdannés aux depends auxquels ils ont donné lieu par une demande injuste et dictée par le caprice, ces depends ne peuvent pas etre à la charge de la communauté ny des consuls en exercice et sur ce de deliberer
Angevin second consul pretend s'opposer à la presente déliberation entendu execution de l'ordonance de mgr l'Intendant du 27° aout et 8° octobre dernier et n'a su signer, le sieur Roux et Mazoyer consellers politique adder à la proposition d'Etienne Angelin sgond consul et s'en tiennent à la deliberation qui feut prise devant m° Pheline subdelegué de l'intendant 
Surquoy l'assemblée apres avoir entendu la lecture de la copie de la requette et ordonnance enoncée dans la dire de mm les consuls a de plus fort aprouvé la precedente deliberation et donné pouvoir aux dits sieurs consuls de la presenter devant m° Pheline subdelegué pour la maintenir pour les moyens remenés dans leurs dires et autres dont ils trouveront à propos de faire usage, approuvant d'hors et deja toutes les demarches qu'ils trouveront à props de faire, touts leurs comparents, dires, et requisitions, et ont les deliberant sachant l' ecrire signés les autres etant illetrés de ce anquis et requis
178 ce qu ententu par l'assemblée il a etè deliberé qu'on persiste tous unanimement à la deliberation qui feut prise devant monsieur Pheline subdelegué le 13° novembre dernier signés de ce requis