cote archive : 1D4 AD - E DÉPÔT 30/10
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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[...]
Délibération (dimanche) 1 Janvier 1786 (Affaire de l'élection
du 1° consul) |
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octobre 1774 pour proceder à l'election consulaire il faut proceder
la veille au renouvellement de la moitié des conselliers politiques affin
que ces derniers ne restent en charge que deux ans en sorte que ceux qui
resteront cette année seront renouvellés l'année prochaine et sur ce de
deliberer, ce qu entendu par l'assemblée on a nommé
Joseph Brisson à la place de Pierre Tibaud, Etienne Bougarel à la place de
Antoine Hugue, André Rouveyrol à la place de Joseph Juvenel, Roux Mazoyer
et Ager seront continues les sachant ecrire ayant signés les autres etant
illetrés de ce anquis et requis sauf le dit Roux qui s'est retiré sans
vouloir signer
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(dimanche) 1 Janvier 1786 (Offres du four commun) [...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé, s'est presentés, Alexandre Bigounet m° boulanger du dit lieu qui a offert cuire le pain des habitants et de fournir le bois necessaire pendant toute l'année, commencer la patte chez les habitants, la porter au four, et rendre le pain cuit chez eux comme aussy de cuire pendant quatre jours de la semaine et du temps des ayres et vendanges touts les jours s'il le faut de donner aussy pour le feu de la saint jean trois charges bois ramille, et de faire le transport des pauvres passants qu'ils auront leurs passeports le tout gratis moyenant le salaire de soixante pain un sans pouvoir pretendre autre chose ny retribution ny aller manger ches les particuliers ainsy qu'on les pratiquaient si devant, et donne pour caution Pierre Montbel du dit lieu ycy present le dit Bigonnet ayant signé et le dit Montbel a dit etre illetré [signe] A Bigounet |
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s'est presenté Pierre Tibaud jendre de Mazoyer du dit lieu qui offre
donner au profit de la communauté 24 livre pour faire un moins imposé à
la prochaine imposition aux conditions de l'offre si derniere et a donné pour
caution Barthelemy Conte du dit lieu et le dit Tibaud a dit etre illetré [signe] Comte S'est presenté le dit Bigounet aux memes conditions de l'offre si dessus et a donné six livre de plus et a signé [signe] A Bigounet Le dit Tibaut a augmenté de dix livres de plus aux memes conditions de l'offre si dessus ce qui fait en tout quarante livre [signe] Comte Le dit Bigounet a augmenté de soixante livre ce qui fait cent livre aux memes conditions de la premiere offre et a signé [signe] A Bigounet Le dit Tibaud a augmenté de cinq livre aux memes conditions de l'offre si dessus et a signé [signe] Comte et apres avoir resté quelque temps sans que personne n aye plus fait des offres ce qui a eté cause que nous avons allumé un premier feu personne n'ayant point fait des offres encore à l'instinction du premier feu il en a eté alumé un segond personne ne s'etant encore presenté ce qui a etè cause que nous avons alumé un troisieme feu Le dit Bigounet a augmenté de quatre livre ce qui fait |
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en tout cent neuf livre aux memes conditions les premieres offres
et a signé [signe] A Bigounet le dit Tibaud a augmenté de onze livre de plus ce qui fait en tout cent vingt aux memes conditions de la premiere offre et a signé [signe] Comte le dit Bigounet a augmenté de cinq livre et a signé [signe] A Bigounet personne ne s etant presenté pour faire des offres ce qui a etè cause que nous avons allumé un quatrieme feu surabondant Le dit Tibaud et conte ont augmenté de cinq livre et a signé [signe] Comte Le dit Bigounet à augmenté de cinq livre ce qui fait en tout cent trente cinq livre et à signé [signe] Bigounet adjugé le segond fevrier 1786 à sept heures du soir [signent] Deveze & Imbert et dessuite le dit Tibaud et Conte ont tiercé sur l'offre si dessus ce qui fait en tout cent cinquante livre et a signé [signe] Comte [signent] Deveze & Imbert |
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Délibération (lundi) 2 Janvier 1786 (Élection
consulaire) [...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5 avril 1784 signifié le 16 Avril 1785 et pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les sieurs Pierre Deveze premier consul Etienne Angelin segond consul et Antoine Imbert troisieme consul, les sieurs Joseph Roux, Mathieu Agé, Etienne Bougarel, Joseph Brisson, André Rouveyrol conselliers politiques, le sieur Carre procureur fiscal present, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains present, a etè proposé par messieurs les consuls que suivant l'edit du 27 octobre 1774 il est porté qu il sera procedé au renouvellement des consuls de ceux qui ont etè en charges pendant deux années et come les dits sieur Deveze a resté en charge trois années il requiert qui soit procedé au renouvellement a une nouvelle election à la pluralité des voix en consequence le dit Deveze à proposé à l"assemblée et sous son agrement pour le |
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remplacer à la premiere
echelle Robert Hugues, Antoine Hugues, et Henry Sabatier fils ayné et sur ce
deliberer sur les quels s ils sont agreables à la communauté seront presentés
à madame la marquise de Calvisson dame du lieu et à xxx et en son absence à
m son juge pour en faire le choix d'un
des trois pour remplacer le dit s Deveze relativement à l'arret cité
cy dessus rendu en faveur du dit seigneur. M° Dupin sindic, Joseph Brisson, Etienne Bougarel, Antoine Imbert troisieme consul, Mathieu Agé, conselliers politiques ont agrée les trois proposés pour consul si dessus, et consentent que madame marquise de Calvisson ou m son juge en son absence en fasse le choix d'un d iceux pour remplacer le dit s Deveze et ce sans prejudice de l'oposition au dit arret pour le dit article concernant les sus dits choix attendu que du temps immemorial et du vivant de m le marquis de Calvisson pere du seigneur d'aujourd'hui la communauté etait libre de ce choisir ses consuls, le s Angelin segond consul, Roux et Rouveyrol conselliers politiques sont oposant à la nomination des dits Robert et Antoine Hugues freres en ce qu'ils sont parents de pres de l'entrepreneur des chemins avec lequel la communauté est en proces à raison de la recepetion d iceux, et le dit Sabatier ne peut l'etre parcequ il est fils de famille non emancipé |
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qu'il ne paye point la taille et qu'il est meme parent encore du dit
entrepreneur requerant pour cet effet qu'on aye à proposer d'autres sujets à
leur place au protestation à deffaut de tout ce que de droit et de la
cassation de la presente deliberation lesquels apres avoir eté agrée par
la communauté seront presentés à madame la marquise et en son absence à
son juge pour en faire le choix d'un d iceux relativement à l'arret du
parlement auquel ils acquiessent le dit Roux et Rouveyrol ayant signés
le dit Angevin a dit etre illetré [signent] Roux et Rouveyrol Le dit m° Dupin dit que les moyens proposés par les sieurs Angelin, Roux et Rouveyrol ne peuvent etre pries(?) contre les sieurs Robert et Antoine Hugues parce que le dit Antoine n'est point parent de l'entrepreneur et que l'alliance qu'il y a entre cet entrepreneur et Robert Hugue n'est point un moyen pertinent pour empecher qu'il ne soit elu consul que d'ailleurs la veriffication des chemins a etè recu par le sieur Rolin nommé et sermenté par devant m° Pheline subdelegué de mgr l'intendant [signe] Dupin Les dits Angelin Roux et Rouveyrol ont persisté |
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en leurs dires sous les memes protestations [signe] Roux et Rouveyrol Le s Carre procureur fiscal requiert se son chef l'execution du sus dit arret a deffaut de quoy proteste de la cassation de la presente deliberation et de tout ce que droit et a signé [signe] Carre Ce qu entendu par l'assemblée il a eté delibere qu on agrée les dits Robert Hugues, Antoine Hugues, et Henry Sabatier fils ayné pour etre présentés à madame la marquise à l'effet de choisir un d iceux, et en son absence par m son juge pour remplacer le dit s Deveze et en consequence nous dits juge pour et au nom de la ditte dame et en son absence avons fait choix de s Robert Hugue menager pour remplacer le dit s Deveze à la charge de premier consul de la presente communauté et à la charge par luy de preter le serment en tel cas requis les sachant ecrire ayant signés les autres etant illetrés de ce anquis et requis à l'exeption de Roux, Rouveyrol et Angevin qui se sont retirés sans signés Le dit m° Dupin s'est retiré sans signé [plusieurs lignes verticales illisibles] |
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(117 feuille volante) |
(mardi) 3 Janvier 1786 (Continuation des offres du
four) du 3 Janvier 1786, heure de 10h du soir se sont presentés l'hotel de ville les nommés Pierre Montbel, Francois Gravat, Jean Bougarel, consorts solidaires touts habitants du present lieu qui ont fait le triplement sur l'offre adjugée de hiers, sur Conte et Tibaud de 15 livre de sorte qu'a present l'offre au profit de la communauté se porte à 195 livre et à signé [signe] Bougarel S'est presenté Pierre Coste et Barthelemy Conte qui ont augmenté de 5 livre ce qui fait 200 livre et a signé [signe] Comte Le dit Montbel & Bougarel à augmenté de 5 livres de plus ce qui fait 205 livre et a signé [signe] Bougarel Le dit Coste et Conte à augmenté de 5 livre et à signé [signe] Comte Le dit Montbel & Bougarel ont augmenté de 5 livre faisant 215 livre et a signé [signe] Bougarel adjugé |
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(116 feuille volante) |
du 4° avant les 24 heures le dit Coste, Conte et Raynaud
ont augmenté de 15 livres ce qui fait sur tout 230 livre le dit Raynaud a signé les autres etant illetrés [signe] Comte Rainaud le greffier et les consuls |
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Délibération (vendredi) 6 Janvier 1786 (Bail du four communal
) [...] à vant midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5 avril 1784 signifié le 16 Avril 1785 et pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes ses reservations de droits, se sont presentés les sieurs Robert Hugues premier consul maire, et Antoine Imbert troisieme consul en exercice, les sieurs Joseph Brisson, Mathieu Agé, Etienne Bougarel conselliers politiques, le sieur Carre procureur fiscal absent quoyque duement avertyy en la forme ordinaire, m° Dupin avocat et sindic des habitants forains absent quoyque duement averty en la forme ordinaire, a etè proposé par les dits sieurs consuls que le premier du courant on a mis aux encheres publiques le four commun du dit manduel pour une année, le fournage des habitants du dit lieu, et apres plusieurs offres et surdittes la derniere a etè faite come la plus avantageuse pour la communauté par les dits Pierre Coste, Pierre Burte, Jacques Mazel, et Barthelemy Conte |
| 190 | consorts sollidaires qu'ils offrent cuire le pain des habitants pendant une année et fournir le bois necessaire pendant toute l'année, comencer la paste chez les dits habitants la porter au four, et rendre le pain cuit chez eux, comme aussi cuire quatre jours de la semaine, et du temps des ayres et vendanges, touts les jours s'il le faut donner aussi trois charges bois ramille pour le feu de la st Jean et autres feu de joy, et de faire le transport des pauvres passant qui auront des passeport le tout gratis, moyenant le salaire de soixantaine pain un, et sans pouvoir pretendre autre chose ny retribution sans pouvoir aller menger chez les particuliers ainsi qu'on les pratiquaient sy devant et en cas de contrevention il y aura une amande de dix livres la moitié pour l'habitant qui donnera à menger et l'autre moitié par le fournier, le tout applicable aux pauvres du lieu, et ont donné les dits fourniers et ramilliers la somme de 230 livre pour le faire un moins imposé à la premiere imposition et sur ce de deliberer, ce qu entendu par l'assemblée il a etè deliberé qu'on donne pouvoir passer le bail aux nommés si dessus l'ors et quand bon leur semblera aux conditions de son offre, les sachant ecrire ayant signés |
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les autres etant illetrés de ce anquis et requis et nous Louis Riffard greffier consulaire sous signés
(vendredi) 6 Janvier 1786 (Bail du Four) |
| 194 | quatre jour de la semaine, et du temps des ayres et vendanges touts les jours s il le faut, de commencer la patte et rendre le pain cuit ches les dits habitants moyenant le salaire de soixante pain un et suivant le meme ordre de soixantaine en soixantaine un, conformement à leurs offres, se chargent encore du transport des pauvres qui auront des passeport, et trois charges bois ramille pur le feu de la st jean et autres feu de joye le tout gratis sans autres retribution que le pain car ils ne pouront prendre ny farine, ny trois sols ny aller manger ches les dits habitants comme l'encien usage, et en cas de contrevention aux articles si dessus les fourniers et habitants seront comdemnés en l amande de 5 livre chacun pour le premiere fois applicable aux pauvres du dit lieu, et en cas de recidive leurs procés luy sera fait par concussion, et ont donné au profit de la communauté pour en faire un moins imposé à la premiere imposition la somme de 230 livre relativement à leurs offres comme derniers encherisseurs, ayant les dits sieurs consuls le pouvoir de conseil politique par deliberation du dit jour, nous dits fourniers et ramilliers |
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(101) |
consorts promettant relever et garantir les dits sieurs consuls envers touts qui appartiendra et pour l'observation de tout ce dessus les dittes parties ont affecté et ypotiqué touts et chacun leurs biens present et advenir qu on soumies et cours des comptes aydes de montpellier fait et passé au dit manduel dans l'hotel de ville en presence des sieurs consuls actuels du dit manduel les dits Coste, Burle, et Mazel illetrés on fait la marque et nous Louis Riffard greffier consulaire sous signés Délibération (samedi) 21 Janvier 1786 (Affaire du logement du curé
Rauzier; Frais de validation du compoix, plus frais du greffier Riffard) |
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et au son de la cloche par devant
monsieur Bancel juge invité en execution de
l'arret du 5 avril 1784 signifié le 16 Avril 1785 et pour obeir à
yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté
fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les
sieurs Robert Hugue, Etienne Angelin, et Antoine Imbert consuls les sieurs Joseph
Roux,
Mathieu Agé, Joseph Brisson, Etienne Bougarel conselliers politiques,
le
sieur
Carre procureur fiscal present,
m°
Dupin avocat
et sindic des habitants forains absent quoyque duement averty en la
forme ordinaire, a etè proposé par mm les consuls que messire Rauzier si devant curé de cette communauté avait obtenu une ordonance de mgr l'Intendant qui ordonait à la communauté de faire certaines reparations et agrandissement à la maison presbiterale sous preteste qu'elle etait inhabitable et que le couvert menassaient ruine sur un devis qui avait ete fait par le sieur Pierre Rollin architecte de la ville de nismes, totalement devoué au dit messire Rauzier ce qui luy avait donné lieu de quitter la ditte maison, et d'habiter ches la veuve Blanc |
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| 198 | aux vues du dit messire Rauzier, ayant etè logé et ebergé chez luy lorsqu'il faisait la verification de la sus ditte maison presbiterale que mal à propos il pretendait des agrandissements puisque feu monseigneur l eveque de nimes lors de la visite pastorale decida que la sus ditte maison n'en etait pas susceptible, le dit sieur Rollin ayant fait porter son devis estimatif à la somme d'environ 1900 livres, que dans cet intervalle le dit messire Rauzier a permuté sa cure de manduel au dit messire Nadal curé de corcone, qui apres possession de la ditte cure de manduel lequel a examiné l'entiere maison curialle et trouvé etre suffisante pour son logement exepté de quelques reparations à faire que pour cet effet la communauté nomme verbalement et amicallement du consentement du dit messire Nadal les nommées Patier et Pelouset macon du dit manduel pour en dresser devis ce qu'ils ont fait qui se porte environ 1100 livres lequel a eté approuvé et signé par le dit messire Nadal et la communauté pour cet effet il convient de supplier mgr l'Intendant de vouloir bien l'approuver veu que est un grand avantage pour la communauté et de permettre disposer aux encheres les dittes reparations en la forme |
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ordinaire d'en passer le bail à celuy qui en faira la condition melieure et
la plus avantageuse pour la communauté comme aussi d'emprunter les sommes
necessaires pour le payement de l'entrepreneur et à deffaut de preteur de
nommer un nombre suffisant d'habitants pour en faire l'avance, lesquels en
seront remboursés par imposition avec l'interet apres
la verification de la partie et sur ce de deliberer, ce qu antendu par l'assemblée il a ete deliberé apres avoir fait lecture du sus dit devis qu'on l approuve de plus fort et qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de se pourvoir devant mgr l'Intendant à l'effet de la presente deliberation comme aussi de deffendre de plus fort aux demandes et poursuites du dit messire Rauzier tant à raison du pretendu loyer par luy demandé qu autres, veu qu'il n'etait point dans le cas de quitter la sus ditte maison, et que s'il le fait il a bien voulu en ayant toujours gardé les clefs meme jusque au moment de son depart pour corcone d'ailheurs la communauté ne c etait jamais refusée à luy faire les reperations necessaires, à la ditte maison presbiteralle, de plus a eté proposé que le sieur Louis Bancel ayant cessé |
| 200 | d'etre greffier de la communauté par cause de maladie il feut question de remettre les compois au sieur Riffard greffier nommé à sa place lequel ne voulut s en charger sans au prealable qu'il feut verifié qu en consequence il feut nommé m° Jullien comissaire pour le faire, et ayant procedé et trouvé le dit compoix en regle il feut remis au dit s Riffard qui s'en chargea en sa qualité de greffier et comme le dit m° Jullien demanda d'etre payé ainsi que son greffier de ses vacations mgr l'Intendant rendit une ordonance en datte du 11 novembre 1783 qui permetait d'emprunter la somme de 100 livres pour satisfaire au payement du dit m° Jullien et du dit greffier et à defaut de preteur de nommé des habitants pour en faire l'avance lesquels en seront rembourcés par imposition avec l'interets apres la verification de la partie, et d autant qu il ne se trouva pas de preteur il feut nommé par deliberation de la communauté les sieurs Robert Hugue, Jean Roux, Mathieu Mazoyer, et Antoine Hugues menagers pour faire l'avance de la ditte somme de cent livres ce qui revient à 25 livre à chacun, lesquels ces derniers payeront aux consuls pour l'ors en charge ainsy qu'ils comptent de leurs quittances et ses derniers aussy au dit m° Julien lesquels demendant d'etre rembourcés des sommes par luy avancées et comme on y pourrait parvenir et les imposer sans au prealable la verification de nos seigneurs les commissaires pour le Roy et aux etats ils requierent sur ce de deliberer |
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De plus a ete proposé que le sieur Riffard a fourny la somme de 47 livre pour frais de conterolle de déliberation et papier timbré savoir trente deux livres pour conterolle et quinze livre pour papier et comme les fonds des depenses imprevues ne suffisent point pour son remboursement etant deja employés il convient aussi de faire dresser à mm les seigneurs les commissaires du Roy et des etats pour les supplier de vouloir le permettre l'inposition en sa faveur apres la veriffication de la partie et sur ce de deliberer encore; ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de se pourvoir devant nos dits seigneurs les commissaires du Roy et des etats pour les supplier devant Dieu permetre tous l'imposition de la ditte somme 100 livres avancées par les dits Hugues, Roux, et Mazoyer avec l'interet à compter du jour du pret que celle de 47 livres en faveur du dit Riffard pour les causes sus dittes les sachant erire ayant signés les autres etant illetrés de ce anquis et requis aprouvant les ratures et la ligne de la segonde page |
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(dimanche) 19 Février 1786 ("Offres à la moins dittes des réparations à faire
à la maison presbiterale et autres lieux de manduel") [...] dans la maison de ville du lieu de manduel les consuls presents, se sont presentés les sieurs Jean Lhaureille et Henry Sabatier du present lieu de manduel qui ont offert faire toutes les reperations qui sont à faire à la maison presbiteralle meurs de cloture et autres suivant le devis que le sieur Jean Pelouzet m° maçon du dit manduel en a dressé dont ils ont dit en avoir une plaine et entiere connaissance les'quels s obligent d'avoir finy les dits ouvrages dans tout le mois d'avril prochain à commencer du jour de la passassion du bail, et s'est moyenant le pris et somme de 2400 livres, payable la ditte somme un tiers au commencement d ouvrage, un tiers à moitié ouvrage, et le dernier tiers à la perfection et reception des dits ouvrages, les dits sieurs L'haureille et Sabatier seront tenus de payer le devis qui a etè dressé par le dit Pelouzet de meme que les fraix du bail qui en sera passé et donnent pour caution Jean Sabatier dit joly du dit lieu qui à signé de meme que les dits L'haureille et Sabatier menager [signent] Sabatier & Lhaureille s'est presenté Louis Patier qui a diminué de 1300 livres aux memes conditions de l'offre si dessus et a signé [signe] Patier s'est presenté Michel Combalazier du lieu de redessan qui a |
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de faire toutes les reparations enoncés au devis et relativement à offres si
devant moyenant la somme de 1050 livres et de donner pour caution Jean
Combaluzier serrurier du lieu son pere de manduel et a signé [signe] Combaluzier s'est presenté Jean Roux fils qui a offert de faire toutes les reparations enoncées au devis et relativemenent aux offres cy dessus moyenant la somme de 1000 livres et de donner pour caution Jean Roux son pere du dit lieu et a signés [signe] Roux
(vendredi) 14 Avril 1786 (Offres de la taille) (samedi) 15 Avril 1786 (offres de la taille) |
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[...] apres midy dans la maison de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant etè assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5 avril 1784 signifié le 16 Avril 1785 et pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret dont la communauté fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les sieurs Robert Hugue premier consul, Etienne Angelin segond consul, et Antoine Imbert troisieme consul en exercisse, ce sont presentés les sieurs Etienne Bougarel, Joseph Brisson, Mathieu Mazoyer, Mathieu Agé, Joseph Roux conselliers politiques, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains present, m Carre procureur fiscal absent quoyque duement averty en la forme ordinaire, a etè proposé par messieurs les consuls qu'ils ont exposé aux encheres publiques pour la levée des tailles royalles et communes qui s'imposeront la presente année au dit lieu de manduel le sieur Jean Barban qui a offert de faire la ditte levée et exaction des tailles sur le pied de trois deniers de leveure pour chacune livre de faire livre net pourveu que les cottes soient exigibles et a donné pour caution Louis Barban, et Jean Sabatier |
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De plus a été proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Jean Mazoyer fils collecteur l'année derniere leurs a remis son compte par chapitre de recepte et depence avec les pieces y numerotées pour etre par l'assemblée impugnée et remis dessuitte à mm les commissaires auditeurs des comptes pour etre clauturé en la forme ordinaire requerant sur ce de deliberer De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que monsieur Maygre seigneur de campuget presente requette à mgr l'Intendant, ou il obtint une ordonnance en datte du 31° decembre 1783 pour que la communauté delibera de nommer un expert pour dresser un devis d'une partie de chemins impraticables prenant depuis le pont des paies jusque au chemin de st paul qui conduit à beaucaire par les aubenes, mais comme la communauté ne se sert point de ce chemin qu'en le traverssant par intervalle, n'etant d'aucune utillité aux habitants et n etant utille qu'aux voitures du plan de beaucaire pour aller à nimes de sorte que la communauté n'est pas tenue de faire que les reparations qui luy sont personnelles que c'est au dioceze à y supplier on supplie mm les commissaires de faire faire les dits chemins par le dit dioceze et sur ce de deliberer |
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Délibération (dimanche) 7 Mai 1786 (Jean Barban pour la levée de la
taille; Devis pour les réparations des chemins) |
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les arrets des reglements et apres plusieurs offres et
moins dittes la derniere et plus avantageuse pour la communauté feut faite
par Jean Barban de ce lieu à raison de trois deniers de leveure pour
chacune livre lequel requiert de luy passer bail aux conditions de son
offre, sous le cautionnement de Louis Barban
son frere et Jean Sabatier dit
jolivet habitants aussi de ce lieu, et
sur ce deliberer Ce que entendu par l'assemblée il a etè duement deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail des dittes impositions au dit Barban aux conditions de son offre sous le cautionnement des dits Barban son frere et Sabatier dit jolivet. De plus a été proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Verney expert nommé par mgr l'Intendant pour proceder à la veriffication des chemins de la communauté dont Louis Patier et Louis Barban etaient entrepreneurs ayant remis son rapport auxquels suivant yceluy il y a plusieurs reparations à faire qu'il aprecie à la somme de 578 livres qu en consequence le dit Barban et Patier auxquels ils restent dut environ 1500 livres de reste du pris de leurs bail, ont fait signifier un acte en datte du 25° avril dernier pour les sommes de luy payer la ditte somme en le retenant celles sus dittes de 578 livres pour le montant des dittes réparations en adderant au sus dit rapport sous l'offre à deffaut de le faire faire dessuite et sur ce de deliberer Ce qu antendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé apres lecture faite du sus dit acte et rapport du dit Verney |
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(109) |
quan les dits Barban et Patier fairont toutes les reparations enoncées
au sus dit rapport pour ycelles faites etre pourveu à leurs payements de
ce qui luy luy reste deux ainey(?) qu'il appartiendra en se conforment à
l'ordonance de monsieur l'Intendant, De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'il n'est presque pas possible d'aller de ce lieu joindre le grand chemin pour aller à la ville de nimes par la defectuosité qu'il si trouve en certaines parties tout dans le terroir du lieu que celui de rodilhan de meme que dans celuy qui communique au dit grand chemin passant dans le terroir du dit lieu à l'usage de tout le plan de beaucaire et de la meterie de Campuget appartenant à m Maygre, et comme il est decidé que les chemins de traversse communiquant aux grand routes devrait etre entretenus par le dioceze d'autant mieux que cette communauté est asses considerable payant aux environt de 12 à 13 mille livre des inpositions royalles pour la etre du nombre il conviendrait de se retirer devant mm les commissaires du dioceze et à defaut devant monsieur le sindic pour le supplier de vouloir bien faire reparer toutes les parties défectueuses des dits chemins et rendre praticable jusqu'à la grand route et sur ce de déliberer ce qu antendu par l'assemblée il a etè unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de se pourvoir devant messieurs les commissaires du dioceze et à deffaut devant m le sindic auquel il sera remis extrait de la presente deliberation pour le supplier de vouloir bien faire reparer les sus dits chemins et les rendre praticable depuis ce lieu jusque à la grande route ainsy |
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que les parties de celuy qui traversse ce terroir à l'usage de tout le
plan de beaucaire et de la ditte meterie de campuget qui se trouve extrement
pratiqué les sachant ecrire ayant signés les autres etant illetrés de
anquis et requis
Délibération (dimanche) 21 Mai 1786 (Les comptes du collecteur sont approuvés; Commissaires et députés pour
capitation et vingtième sont désignés) |
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(110) |
que le sieur Jean Mazoyer fils collecteur du lieu de manduel l'année dernière
leur a remis son compte par chapitre de recepte et depence avec les pieces
numerotées pour etre par l'assemblée impugné et remis dessuitte à mm les
comissaires auditeurs des compte pour etre cloturé en la forme ordinaire
requerant qu'il soit deliberé la recepte se portant en deux
articles à la somme de 13106 livres 10 sols et la depence à la somme de
13083 livres 18 sols 3 deniers
en quatorze articles Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé apres avoir veu et examiné le susdit compte tant des articles de recepte et depense par les aynés(?) qu on les approuve et pour cet effet qu'il sera delivré extrait de la presente deliberation au dit Mazoyer pour parvenir à la clauture du dit compte De plus a eté proposé par mm les consuls que suivant la letre de m Poutier sindic du dioceze en datte du 14 du courant le rolle de la capitation et vingtieme de l'industrie doit etre arreté en la ville de nimes par mm les commissaires du diocese le 30 du courant aussi et comme pour proceder aux projets deceay(?) il est necessaire de nommer des commissaires en consequence et de deputer deux personnes pour porter les susdits rolles et projet en la ditte ville de nimes le sus dit jour ils requierent sur ce de deliberer cequantendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on nomme pour commissaire pour proceder aux sus dit rolle et projets Pierre Jaume et Jean Roux et a deputé sieur Robert Hugue 1° consul et sieur Louis Riffard greffier consulaire |
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les sachant ecrire ayant signés
(mardi) 27 Juin 1786 (Bail de la taille) |
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(111) |
ce dessus les dittes parties ont obligé touts et chacun leurs biens
present et advenir qu'on soumis ex cours des comptes aydes de montpellier
fait et passé dans l'hotel de ville du dit manduel en presence des sieurs
Hugues, Angelin, et Imbert consuls actuels du dit manduel signés avec les
dits Barban et Sabatier collecteur et cautions, et nous Louis Riffard
greffier consulaire soussigné
Délibération (jeudi) 29 Juin 1786 (Budget; Affaire du curé Rauzier; Demande
d'indemnité pour les destructions
des récoltes) |
| 212 |
a etè proposé
par mm les dits sieurzs consuls qu'ils ont recu la mande des impositions qui doivent etre
faites la presente année sur cette communauté et sur ce ils convoquent
l'assemblée d'entendre la lecture, ce qui a eté fait dessuite, il a eté
deliberé qu'il sera imposé les sommes si apres
articulées Chapitre 2° |
| 213
(112) |
Chapitre 3° Des interest Chapitre 4° Droits de Quittance Chapitre 5° |
| 214 |
Plus la somme de vingt livre pour partie de pris de la
souscription de l’acquisition du receuil des loix municipales et
economiques de la province cy ... 20-0-0 Plus sera imposé en faveur m° Moureau maitre d’ecolle la somme de cinquante livre pour l'entretien ou monter l’horloge du present lieu suivant le traité avec lui passé avec luy la ditte somme permise d’imposer suivant le jugement de veriffication de mm mes commissires de la comission du 18° juin 1774 cy ... 50-0-0 98-18-8 Revenant toutes les sommes sy dessus imposées à la somme de [...] cy ... 13552-9-0 Chapitre 6° |
| 215
(113) |
Plus 29-5-5 pour le relicat de compte du sieur Henry Sabatier
collecteur suivant la clauture du dit compte et ordonance de mm de la
commission du 22 Janvier 1786 cy ... 29-5-5 Chapitre 7 Droit des leveures |
| 216 |
faite des biens en nons
valleurs, de sorte que la livre donne 12-11-5 le sol donne -12-7 le denier
donne -1- m, la maille donne --6
1 pitte et la pitte donne --3 suivant
le departement qui en a eté fait
De plus a eté proposé par les sieurs consuls que messire Rauzier ancien curé de ce lieu leur a fait signiffier une ordonnance de mgr l'Intendant du mois d'avril dernier par exploit de Coulomb huissier du 24° du courant qui en deboutant la communauté de sa precedente opposition ainsy que du surplus ordonne que la precedente ordonnance du 30 auout dernier sera executée selon sa forme et teneur et que les dits consuls seront tenus d y satisfaire dans toutes ses dispositions a paine d'en repondre en leurs propre et privé nom, condamne en outre la ditte communauté aux nouveaux depends liquidés à 5 livres et pour laquelle ordonnance du sus dit jour 30° auout dernier la ditte communauté en autorisant le rapport du s Rolin est condamnée à payer au dit messire Rauzier une somme de 60 livres par loyer par année depuis qu'il a quitté d'habiter la maison presbiteralle et en la somme de 191 livre des depends sur sa liquidation qui en a eté faite par m le subdelegué et comme la religion de mondit seigneur l'Intendant a eté suprise par le dit messire Rauzier en ce qu'il a avancé et dit que la maison presbiteralle ne pouvait etre habitée sans danger en ce que les gros poutre du couvert menassaient ruine et qu'il a fait entrer le dit s Roulin architecte dans ses vues par l etroite liason qu'ils ont ensemble, etant prouvé du contraire par |
| 217
(114) |
le dernier devis qui vient d'etre fait pour certaines reparations à faire à la ditte maison presbiteralle, et dont la plus grande partie n'ont eté occasionnée que par le deffau d'entretien que celles qu'on aurait deu y faire par vetusté des fenestres ou d'un petit solliveau sur le couvert des degrés de quatre à cinq pour longueur, n'aurait pas deu empecher le dit messire Rauzier d'habiter la ditte maison, reparation que la communauté ne s'est jamais refusée de faire ayant meme donné des actes en consequence et pris plusieurs deliberation mais le dit messire Rauzier qui n'a toujours agi que par caprice contre la communauté et qui n'a toujours cherché que la tracasser en a refusé constemment les clefs jusques meme au jour de son depart et quoy qu'il fasse valoir qu'il a cessé d'habiter la ditte maison et dependance il ne l a jamais fait en ayant toujours garder les clefs et l a faite jouir par autry et servir à toutes sortes d'usage soit pour faire des vers à soy enfermer du fourage, de bois et du vin ayant meme laissé touts les meubles jusque aujourd'hui et rien ne prouve tout que cy le dit messire Rauzier a quitté la ditte maison que ça n'a eté que pas son pur plaisir et en croyant par la de se procurer un moyen à pouvoir inquieter la ditte communauté et pour cet effet il convien de former de nouveau opposition à la sus ditte ordonance rendue par mondit seigneur l'Intendant et de se pourvoir par devant luy pour le supplier en retractant ses precedentes ordonnances et veu les raisons susdittes comme etant la pure verité relaxer la ditte communauté des demandes fins et conclusions prises contre elle par le dit messire Rauzier le tout |
| 218 |
aux depends, et en outre le condemner
aux fraix de certaines reparations à faire à la ditte maison
presbiteralle et dependances par son deffaut d'entretien et de sa pretendue
inhabitation et sur ce de deliberer Ce qu antendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé apres avoir entendu la lecture de la sus ditte ordonance qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de former opposition à la sus ditte ordonnance et de se pourvoir par devant mondit seigneur l'Intendant à raison de ce dessus avec promesse d'approuver à d'agreer tout ce que par eux sera fait en consequence et les relever et garantir De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que les orages reyterés de la semaine derniere et la quantité des grelles qu'il a tombé dans le terroir de cette communauté ont presque entièrement emporté la recolte de vin, ainsy que celle des olives, qui etaient actuellement pendentes en une grande partie de celle des graines ce qui metra la plus grande partie des habitants hors d'etat de payer leurs charges, et comme le domage est de notorieté publique il convient de s'adresser à mm les commissaires du diocese pour les supplier de vouloir bien accorder une indemnité proportionnée aux susdits domages et pour s'en convaincre de les faire constater par experts s'il le trouvent à propos |
| 219
(115) |
et pour cet effet qu'il sera delivré un extrait de la presente
deliberation à monsieur le sindic du dioceze à cette fin qu'il aye la
bonté d'en donner connaissance à mm les commissaires et faire en
consequence le necesaire et sur de deliberer ce qu antendu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls veu le sus dit domage qui malheureusement est de plus considerable de se pourvoir devant les dits sieurs commissaires du dioceze à raison de ce dessus, et qu'en consequence il sera fait un extrait de la presente deliberation pour etre remis incessemment et le plus tot possible à m le sindic du dioceze à cette fin d'en donner connaissance aux dits s commissaires et le prier de faire ce qu'il conviendra les sachant ecrire ayant signés Délibération (jeudi) 3 août 1786 (Affaire Rauzier : suite) |
| 220 |
ordinaires
et par devant
m° Bancel juge invité en execution de
l'arret du 5 avril 1784 signifié le 16 Avril 1785 et que pour obeir à
yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté
fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les
sieurs Robert Hugue, Etienne Angelin, et Antoine Imbert consuls modernes, Les sieurs Etienne
Bougarel, Mathieu Agé, Joseph Roux, Joseph Brisson, André Rouveyrol
conselliers politiques,
m°
Dupin avocat
et sindic des habitants forrains present le
Carre procureur fiscal
absent
quoyque duement averty en la forme ordinaire, a etè proposé
par mm les consuls q que par ordonnance de mgr l'Intendant du 20 Juillet dernier qui leur a eté signifiée, la communauté a eté deboutée de ses pretentions dans l'affaire qu elle a contre messire Rauzier ancien curé de ce lieu et ordonné l'execution de sa precedente ordonnance du 30 auout 1785, et comme on ne sait precisement à quoy se portent les depends exposés par le dit messire Rauzier ny meme le temps precis qu'il a resté ches la veuve Blanc pour pouvoir en payer le loyer le tous conformement de sus ditte ordonnance du sus dit jour 30° auout 1785 et qu'il convient d'accelerer la chose et de s'en conformer aux sus dittes ordonnances pour eviter des nouveaux depends pour cet effet |
| 221
(116) |
il serait necessaire de faire ecrire au procureur du dit sieur Rauzier en
de luy envoyer meme l'extrait de la presente deliberation pour ly prouver le
desir finir cette affaire à celle fin qu'il aye la bonté d'envoyer par un
etat detaillé ce qui peut etre deut legitimement pour pouvoir emprunter la
ditte somme au juste et a deffaut de preteur nommer des habitants pour le faire l'avance le tout conformement aux sus dittes ordonnances
et sur
ce de deliberer Ce qu antendu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls d ecrire et d'envoyer meme l'extrait de la presente deliberation puis(?) le prier d'envoyer incessament l'etat de ce qui est deut au dit s Rauzier à celle fin de pouvoir se conformer à l'ordonnance de mgr l'Intendant les chassant ecrire ayant signés aprouvant les raptures des quatres lignes si dernieres |
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(117) |
|
| (118) |
neant |
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|
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(119) |
neant |
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(dimanche) 27 Août (Offres de la boucherie) |
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(120) |
s'est presenté encore Francois Martin qui a diminué le boeuf de 4
deniers aux memes conditions de l'offre si dessus sur le cautionnement
d'André Rouveyrol et ont signés [signent] Martin & Rouveyrol s'est presenté le dit Rober Guiot qui a diminué le mouton de quatre deniers la livre et six deniers sur la vache aux memes conditions de l'offre si dessus et ont signés [signent] Guiot & Bertaudon caution s'est presenté le dit Martin qui a diminué la vache de six deniers et s'oblige en tuer six savoir deux à la vendange et les quatre dans le courant de l'année aux memes conditions de l'offre si dessus et a donné pour caution Pierre Martin son frere et André Rouveyrol et ont signés [signent] Martin, Martin & Rouveyrol s'est presenté le dit Guiot qui a diminué le mouton de deux deniers pour livré aux memes conditions de l'offre si dessus et ont signés [signent] Guiot & Bertaudon caution adjugé à six heures et demy du soir [signent] les consuls & Riffard du 28 au soir avant les 24 heures expirées s'est presenté le dit Martin qui a offert 50 livre de mouton de recepte aux pauvres du dit lieu sur les mandats des sieurs consuls et a diminué de deux deniers sur la vache et ont signés avec le dit Rouveyrol et le dit Eissette icy present pour renfort de caution etant illetré a fait sa marque |
| 226 |
Délibération (samedi) 9 Septembre 1786 (Adjudication bail de la boucherie) [...] à vant midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant etè assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5 avril 1784 signifié le 16 Avril 1785 et que pour obeir à y'eluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les sieurs Robert Hugue, Etienne Angelin, et Antoine Imbert consuls modernes, Les sieurs Joseph Brisson, André Rouveyrol, Etienne Bougarel, Joseph Roux, Mathieu Mazoyer et Mathieu Agé conselliers politiques, le s Carre procureur fiscal, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent de meme que m Carré apres avoir averty en la forme ordinaire et 24 heures d'avance A etè proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant procedé aux ancheres publiques de la boucherie clause au dit manduel, s'est presenté Robert Guiot du dit manduel qui a fait l'offre la plus avantageuse à la communauté savoir de fournir aux habitants toute la viande qui luy sera necessaire, comme le mouton brebis boeuf, vache, pendant une année à commencer le premier septembre prochain selon l'usage savoir le mouton à -5-6 la livre, la breby -4- la livre, le boeuf -3-8 la livre, et la vache -2-6 aussi le livre, et donne au profit des pauvres du lieu 50 livres de mouton de recepte |
| 227
(121) |
sur les mandats de mm les consuls, et au cas les dittes 50 livres ne soient pas delivrées à la fin du bail le dit boucher sera tenu le donner en argent pour etre distribués aux pauvres du dit lieu à l'egard des tettes ainsi les pieds seront payés comme les visseres suivant l'usage comme une livre de viande de chaque espece, s'oblige le dit boucher tuer quatre boeuf, et six vaches savoir les boeufs seront tués l'un à la noel, l'autre au carnaval, à la paque, et à la pentecote, les vaches deux dans le temps des vendanges et les autres quatre dans le courant de l'année, le tout bon et de receptes et a donné pour caution Pierre Bertaudon dit duchet et pour renfort Jacques Guiot son pere. Elgion(?) Rigaud, Francois Sabatier, et Antoine Sabatier dit jolivet personne ne s'etant presenté apres les 24 heures et autres 24 heures de sur cxxx pour moins dire ny faire la condition melieure à la communauté que l'offre du dit Guiot il requier à l'assemblée de luy passer bail et sur ce de deliberer; ce qu entendu par l'assemblée il a eté deliberé qu atendu que personne ne s'etant presenté pour moins dire ny faire la condition melieure que l'offre du dit Guiot le delivrance luy sere faite aux conditions de son offre donnons pouvoir aux dits sieurs consuls de luy passer bail l'ors et quand bon leur semblera les sachant ecrire ayant signés à l'exeption de Roux, Brisson, Mazoyer et Rouveyrol qui n'ont pas voulu signer |
| 228 |
(samedi) 9 Septembre 1786 (Bail de la boucherie) [...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel par devant Louis Riffard greffier consulaire de la communauté de manduel assisté des sieurs Robert Hugue, Etienne Angevin, et Antoine Imbert consuls actuels, s'est presenté Rober Guiot du present lieu de manduel qui a offert de fournir toute la viande necessaire aux habitants pandant une année qui commencera le premier septembre prochain et finira à pareil jour de l'année 1787 et d'en payer les droits d'equivalent, comme mouton , brebis, boeuf, vaches, savoir le mouton à -5-6 la livre, la breby -4- la livre, le boeuf -3-8 la livre, et la vache -2-6 aussi le livre, et donne au profit des pauvres du lieu 50 livres de mouton de recepte sur les mandats des sieurs consuls et au cas les dittes 50 livres ne soient distribués à la fin de son bail le dit boucher sera tenu livrer le restant en argent à mm les consuls pour etre distribués aux pauvres du dit manduel, à l egard des tettes et pieds de mouton comme celles des brebis seront payés come une livre de viande de chaque espece, et le visseres aussy comme une livre de viande aussi de chaque espece comme les anciens usages, s'oblige encore tuer le dit boucher quatre boeuf, et six vaches, savoir les boeufs seront tués à la noel, à carnaval, à la paque, et le quatrieme à la pentecote, les vaches deux dans le temps des vendanges et les autres quatres dans le courant de l'année, le tout bones saine et de recepte et a donné pour caution Pierre Bertaudon dit duchet et pour renfort Jacques Guiot son pere, ayant les dits sieurs consuls le pouvoir du conseil politique par deliberation du dit jour nous dits Guiot pere et fils et Bertaudon caution promettons relever et |
| 229
(122) |
guarantir les dits sieurs consuls envers touts qui appartiendra, et pour
l'observation de tout ce dessus les dittes parties ont obligé touts et chacuns
ses biens presents et a venir qu'on soumis ex cours des comptes
aydes de montpellier, fait et passé au dit manduel dans l'hotel de ville en
presence des sieurs Hugues Angelin et Imbert consuls actuels du dit manduel
signés avec les dits Guiot pere et fils et Bertaudon caution Angelin segond
consul illetré et nous Louis Riffard greffier consulaire sous signé
(dimanche) 10, 17 & 24 septembre 1786 (Offres à la moins ditte
des reparations à faire à la maison presbiteralle et autres de la
communauté de manduel) |
| 230 |
ouvrages dans tout le mois de dexembre prochain à commencer du jour de
la passassion du bail des travaux et s'est pour le pris et somme de 1285
livre
payable un tier au commencement d'ouvrage, un tiers à moitié ouvrage et le
dernier tiers à la reception et perfection des dits ouvrages, le dit s Sabatier sera tenu de payer le devis qui
a eté fait et dressé par le dit
Pelouset de meme que le fraix du bail qui en sera passé et a donné pour
caution sieur Antoine Hugue menager du dit manduel et à signé [signe] Sabatier du 17 du courant apres midy dans la maison commune du dit lieu de manduel les consuls presents s'est presenté Michel Combaluzier m° maçon du lieu de redessan qui a offert faire toutes les reparations enoncées au devis au pris de 1270 livres aux memes condition de l'offre si dessus et a donné pour caution Jean Combaluzier serrurier son fere du lieu de manduel et ont signés [signent] Combaluzier & Combaluzier Se sont presentés André Girard et Antoine Paumet maçon du dit manduel qui se chargent des reparations de la maison presbiteralle et autres suivant le devis aux mes conditions de l'offre si dessus au pris de 1250 et ont donné pour caution Pierre Jaume et ont signés, le dit Girard nous a dit etre illetré [signent] I.A.P. & Jaumes s'est presenté le dit Combaluzier qui a diminué de 50 livres aux memes conditions de l'offre ci dessus et a donné pour caution Jean Combaluzier son frere et ont signés [signent] Combaluzier & Combaluzier du 24 septembre dans la maison de ville du lieu de manduel les consuls present se sont presentés André Girard et Antoine Paumel maçons du dit lieu de manduel qui se chargent des reparations de la maison presbiteralle meurs de cloture et autres suivant le devis aux memes conditions de l'offre si dessus au pris de 1150 livres et ont donné pour caution Pierre Jaumes et ont signés [signent] I.A.P. & Jaumes |
| 231
(123) |
Délibération (mardi) 19 Septembre 1786 (Affaire Rauzier : l'emprunt) [...] à pres midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil ordinaire de la communauté ayant etè assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5 avril 1784 signifié le 16 Avril 1785 et que pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les sieurs Robert Hugues, Etienne Angelin, et Antoine Imbert consuls actuels Le sieurs Etienne Bougarel, Joseph Brisson, Mathieu Agé, consellier politiques, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoyque duement averty, m° Carré procureur fiscal absent quoyque averty en la meme forme par mm les consuls a eté dit que le conseil de la communauté n'ignore point que messire Rauzier ancien curé ayant en l'année 80 demandé qui luy feut fait des reparations à la maison curialle et que jusque à ycelle il luy feut payé par la communauté un loyer annuel de 60 livre il feut fait sur cette demande differente poursuite sur lesquelles il a eté rendu plusieurs ordonnances par mgr l'Intendant qui prononca les condemnations du loyer depuis le jour de la demande jusque au jour que le dit messire Rauzier a quitté la paroisse, et aux depends dont une partie a eté liquidée conjointement et l'autre partie separement par |
| 232 | diverses ordonnances posterieures qui ont eté mises sur le bureau que l'une de ses ordonnances porte que les consuls procureront au dit sieur Rauzier ancien curé dans le delay de quinsaine son payement total ou par la voye de l'emprun ou par celle de l'avance par les parti du lieu que comme le delay accordé est pret à finir il convient de pourvoir au dit payement que la somme à compter se porte à 577 livres 6 sols 4 deniers, suivant l'etat qu il en sont dressé, et qu'ils remettent sur le bureau pour etre fait lecture sur quoy l'assemblée ayant pris connaissance et lecture des pieces et etat remis sur le bureau par mm les consuls, a deliberer de pourvoir au payement de la somme de 577-6-4 deut au dit m° Rauzier ancien curé, auquel effet elle a donné pouvoir aux dits sieurs consuls d'emprunter dessuite la ditte somme et de consentir à cet effet touts titres obligations à la charge par luy de la compter de suitte au dit messire Rauzier et d'en retirer quittance qu'ils deposeront dans les archives de la communauté pour s'assurer sa liberation, et au cas ils ne trouvent pas à faire le dit emprunt les dits sieurs consuls ayant eté prevenu d'avance il se sont donné touts les mouvements possibles pour trouver à emprunter à quoy il n'ont peu parvenir ce qui a eté cause qu'on a nommé les sieurs Antoine Boyer, Jean Roux, Jean Deveze et Joseph Roux pour la somme de 125 livres chacun, et Jean Mazoyer pour la somme de 77-6-4, pour etre les sus nommes etre remboursés de la ditte avance ou par la voye de l'emprun posterieur ou pour celle de l'imposition autorisant encore les dits sieurs consuls le faire autoriser, dessuite la presente deliberation par mgr l'Intendant et a |
| 233
(124) |
contraindre les du nommés à avancer la somme pour lesquelles ils sont
cottisés, et ont les deliberant sachant ecrire signés De plus a ete proposé par les dits sieurs consuls que les entrepreneurs des chemins ont finy leurs ouvrages suivant le raport du sieur Vernay depuis les mois de septembre dernier et qu'ils prient les dits sieurs consuls de nommer un expert pour venir veriffier si les dits ouvrages ont eté bien faits suivant son raport affin de leurs procurer leurs payement de ce qui leurs reste deut et sur ce de deliberer, ce qu antandu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on nomme de nouveau le sieur Vernay pour venir proceder à la verification des dits chemins Les chassant ecrire ayant signés Délibération (dimanche) 24 Septembre 1786 (Autorisation d'emprunter pour les travaux des chemins) |
| 234 |
juge invité en execution de
l'arret du 5 avril 1784 signifié le 16 Avril 1785 et que pour obeir à
yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté
fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les
sieurs Robert Hugues, Etienne Angelin, et Antoine Imbert consuls actuels, Les sieurs
Joseph Brisson, Joseph Roux, Mathieu Agé,
Etienne Bougarel, Mathieu Mazoyer, et Andre Rouveyrol, conselliers politiques, m°
Dupin avocat
et sindic des habitants forrains present,
m Carré
procureur fiscal absent quoyque duement
averty en la forme ordinaire par mm les consuls a eté dit que la communauté ayant donné apres y avoir eté autorisés l'entreprise de plusieurs chemins, le sieur Barban feut adjucataire le 30 avoust 1780 au pris de 7425 livres, que pour payer cette somme il feut fait un emprunt de 6000 livres par acte reçeu m° Mercier notaire de l'hopital de nimes; que cet argent par les fraix de courtage contorolle reception de l'acte ou autres fraix exposés devant mgr l'Intendant contre le s Sabatier qui en etait depositaire a eté reduitte à celle de 5856-17-5 qui a eté payée au dit Barban en quatre differents payements de maniere qui luy reste encore |
| 235
(125) |
encore deut 1568-2-7 dont il demande le payement qui ne peut pas luy etre refusé
attendu que les ouvrages dont il etait adjudicataire ont eté parachever et
recu(?), requerant de deliberer sur la maniere dont il doit etre pourveu à ce
payement et sur ce de deliberer Ce qu antendu par l'assemblée il a eté deliberé en se conformant à l'ordonnance de mgr l'Intendant du 17 fevrier 1785 qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls d'emprunter la ditte somme de 1568-2-7 pour etre employé à ce qui reste deut aux dits Barban et Palier entrepreneur des chemins de la communauté pour les preteurs en etre remboursé par imposition apres la verification de la partie avec l'interest à compter du jour de pret, les sachant ecrire ayant signés (Enchères des réparations de la maison presbytéral et autres :
suite) |
| 236 |
un troisieme troisieme feu personne ne s'etait présenté nous en avons allumé un quatrieme sur abondant quatrieme feu surabondant personne ne s'etant présenté ny moins dire sur l offre des dits Gerard et Paumel nous avons adjugé à cinq heures du soir du 25 courant apres midy avant les 24 heures les consuls present s'est Jean Combaluzier fils qui a offert faire les reparations enoncées au devis sur les memes conditions de l'offre si dessus, au pris de 1140 livres, et s'oblige encore metre 8 dard au four communal du dit manduel et a donné pour caution Jean Combaluzier serrurier du dit manduel et ont signés [signent] Combaluzier & Combaluzier Délibération (dimanche) 1 Octobre 1786 (Acceptation devis du presbytère;
Date des vendanges au 10 Octobre; Liste des contributeurs pour rembourser les travaux) |
| 237
(126) |
le 16 Avril 1785 et que pour obeir à
yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté
fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les
sieurs Robert Hugues, Etienne Angelin, et Antoine Imbert consuls actuels, Les sieurs
André Rouveyrol, Mathieu Agé, Joseph Roux,
Etienne Bougarel, Mathieu Mazoyer, Joseph Brisson conselliers politiques, m°
Dupin avocat
et sindic des habitants forains present, m° Carré
procureur fiscal absent quoyque duement
averty en la forme ordinaire a eté proposé par mm les consuls que par une seconde ordonnance de mgr l'Intendant du 25° avoust 178x ils auraient procédé à des nouvelles publications des reparations à faire à la maison presbiteralle meurs de cloture, et autres de la communauté dont le devis en a eté dressé par le s Jean Pelouset m° maçon expert nommé par la communauté et autorisé par mgr l'Intendant, sur lequel la derniere offre et la plus avantageuse pour la communauté à l'extinction des feux a eté faite par Jean Combalizier fils serrurier de ce lieu de manduel sous la caution de Jean Combaluzier son pere du dit lieu au pris de 1140 livre, et de fournir 8 bard pour le four commun de la ditte communauté payable un tiers au commencement d ouvrage, le second tiers à moitié ouvrage, et le dernier tiers restant (à la |
| 238 |
à pres) la perfection et reception des sus dits ouvrages lesquels se
chargent d'avoir finy
par tout le mois de decembre prochain relativement à son offre et sur ce de deliberer ce qu antandu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu on donne pouvoir aux dits consuls de presenter requette à mgr l'Intendant pour donner pouvoir de passer bail au dit Combaluzier fils sous le cautionnement de Jean Combaluzier son pere relativement à son offre et d'emprunter les sommes necessaires pour satisfaire au payement de l'entrepreneur et a deffaut de preteur il sera nommé des habitants les plus aisés contribuables pour etre remboursé par imposition avec l'interest à compter du jour du pret apres la verification de la partie du bail de plus a ete proposé par les dits sieurs consuls qu'ayant fait verifier le jour d'hier la vendange par deux prudes hommes, ayant fixer le jour que la vendange doit etre faite lesquels leurs ont dit qu'apres avoir murement examiné la ditte vendange et parcouru tout le terroir leurs avis seraient d'en fixer le jour le mardy 10° du courant ce qui sera un grand avantage pour la communauté par aport à la maturité et sur ce de deliberer Ce qu antendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on approuve tres fort l'avis des dits prudes hommes, le conseil ayant meme par eux memes connaissance de l'etat de la sus ditte vendange et pour cet effet que le jour qu elle doit commencer à etre faite sera et demura fixé au sus dits jour mardy dixieme du courant et pour cet effet qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de faire |
| 239
(127) |
faire les publications necessaires pour en donner connaissance au public
avec pouvoir d'agir contre les contrevenans en la forme ordinaire et de les
faire comdemner aux paines de droits avec promesse de les relever et
garanties De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls les nommés Patier et Barban entrepreneurs des chemins et fontaines xxx de la communauté suivant le bail qui leurs a eté passé avec m° Bancel notaire en la datte au pris de 7425 livres ont finy les entiers ouvrages suivant la reception qui en a eté faite par le sieur Vernay expert nommé par la communauté auxquels il reste deut la somme de 1568 -2-7 laquelle somme les dits consuls se sont donnes touts les mouvements possibles pour s'en procurer l'enprunt a quoy il n'on peu parvenir et comme les dits entrepreneurs veulent etre payés de la sus ditte somme il est necessaire pour cela faire se conformer à l'ordonnance de mgr l'Intendant du 17 fevrier 1785, il est necessaire de nommer un nombre suffisant d'habitants contribuables pour en faire l'avance lesquels en seront rembourcés par imposition avec l'interest à compter du jour du pret apres la verification de la partie(?) et sur ce de deliberer Ce qu antendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on nomme les hoires m Delon mm Maygre, Camus, Pouzol, les sieurs Dounadille, madame de Rozel, madame Verdier née Pascal, pour la somme de 200 livre chacun et monsieur de Montval pour la somme |
| 240 |
de 168-2-7 lesquels seront tenus à payer sur les mandats des dits sieurs
consuls en execution de la sus ditte ordonnance de mondit seigneur l'Intendant aux dits Patier et Barban entrepreneurs et lesquels en seront
rembourcés avec l'interest à compter du jour du pret par imposition apres
la veriffication de la partie
Les sachant ecrire ayant signés
|
| 241
(128) |
a eté proposé par mm les consuls qu en consequence de l'ordonance de mgr l'Intendant du 23°octobre dernier portant renouvellement d'enchere la communauté a fait avec toute l'exatitude l'etat des articles contenu dans le devis ensemble Neant |
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Délibération (dimanche) 26 Novembre 1786 (Adjudication des réparations
du presbytère) [...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5 avril 1784 signifié le 16 Avril 1785 et que pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les sieurs Robert Hugue, Etienne Angelin, et Antoine Imbert consuls actuels, Les sieurs Mathieu Mazoyer, André Rouveyrol, Joseph Brisson, et Etienne Bougarel conselliers politiques, metre Dupin avocat et sindic des habitants forrains present, le sieur Carré procureur fiscal absent quoyque duement averty en la forme ordinaire a eté proposé par mm les consuls que l'adjudication des ouvrages à faire à la maison presbiteralle de cette communauté ayant eté faite le dixieme |
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(129) |
septembre dernier à Jean Combaluzier serrurier à la somme de 1140 livres comme ayant fait l'offre la plus avantageuse pour la communauté meme apres l'extinction du troisieme et quatrieme feu surrabondant, lequel se charge en outre de metre 8 bard au four commun et de payer l'expert nommé par la communauté les fraix du devis et ancheres faites par ycelles et fraix du bail, qu en consequence il feut pris deliberation le premier octobre aussi dernier, qui donne.pouvoir aux dits sieurs consuls de presenter requette à mgr l'Intendant pour le supplier de permetre la passation du bail des dittes reparations au dit Combaluzier fils sous le cautionnement de Jean Combaluzier son pere aussi serrurier aux conditions à son offre comme ayant eté la plus avantageuse pour la communauté ce qu'ayant eté fait, mondit seigneur l'intendant par son ordonnance du 23 octobre aussi dernier bien loin de permetre la passation du sus dit bail a trouvé à propos d'ordonner qu'il sera dressé un devis estimatif article par article des dittes reparations certifiées par l'expert qui a eté nommé par la communauté au pied duquel il sera tenu de metre le montant |
| 244 | du sallaire des journées qu'il aura employé à la dresse du sus dit devis et non à ce compris les fraix des dittes ancheres et qu'il sera fait en consequence des nouvelles ancheres en la forme ordinaire des dittes reperation en observant ce dessus ce qui n'avait pas eté fait l'ors de la sus ditte adjudication, puisque l'entrepreneur s'etait chargé de payer les fraix d'encheres, frais du bail, et sallaire du sus dit expert, pour l'adjudication etre faite aux conditions si dessus en celuy qui en faira la condition melieure cela plus avantageuse pour la communauté qu'en execution de la sus ditte ordonnance ils auraient fait le devis estimatif des dittes reparations article par article par le sus dit expert qui l a certifié au pied de l'etat se portant à la somme de 1211-4-, non à ce compris celle de 48 livre pour le montant des huit journées à raison de 6 livres par jour, qu'il dit avoir employé à la dresse du sus dit devis et estimation et non asses compris les frais des dittes encheres de l'offre au dit Cambaluzier si ne se |
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portent qu à celle de 1140 livres tout remis ensemble, que ce temps neanmoins conformé à
l'ordonnance
de mondit seigneur l'intendant ils ont pour cet effet exposé de nouveau
aux androits circonvoisins, aux ancheres les sus dits ouvrage pour
l'adjudication etre faite le 19 du courant cependant personne ne se
presenta n y s'est presenté du depuis par cet effet il convient de
supplier de nouveau mondit seigneur l'intendant en luy exposant tout
ce dessus, d autant mieux qu'il y a certaine partie des meurs des dittes reparations
qui menacent un prompte ruine, et pourrait s'ecrouler, de vouloir
bien permetre par un effet de sa bonté la passation du sus dit bail au dit
Combaluzier aux conditions de son offre, pour cette fois seulement, et sur
ce de deliberer Ce qu antendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé apres lecture faite de l'ordonnance de mondit seigneur l'intendant, et veu le devis estimatif dressé par Jean Pelouset article par article et par luy certifié qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de presenter requette à mondit seigneur |
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l'intendant à l'effet du proposé si dessus et celuy d y joindre en
consequence toutes les pieces necessaires d autant plus que la chose presse
et demande celerité, et veu encore que personne ne se presente pour faire
les dittes reparations au dessous(?) et à un plus des pris de l'offre du dit
Combaluzier les
sachant ecrire ayant signés
Délibération (lundi) 18 Décembre 1786 (4 des contribuables désignés
ne veulent
pas payer) |
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(131) |
à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté
fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les
sieurs Robert Hugue, Etienne Angelin, et Antoine Imbert consuls actuels, Les sieurs
Etienne Bougarel, Joseph Brisson, Joseph Roux,
André Rouveyrol, conselliers politiques, le
sieur Carré
procureur fiscal absent quoyque duement
averty en la forme ordinaire, m°
Dupin avocat
et sindic des habitants forrains absent quoyque averty en la
meme forme apres etre averty 24 heures à l'avance a eté proposé par messieurs les consuls que les nommer Patier et Barban entrepreneurs et cautions des reparations à faire aux chemins de cette communauté suivant le bail qui leur en feut passé au pris de 7425 livres auxquels il avait eté deja payé la somme de 5856-17-5, et qu ayant finy les dits ouvrages et receux(?) par l'expert qui en feut nommé par la communauté ils demenderent qu'ils leur feut payé la somme de 1568-2-7 pour reste du pris de leur bail, qu an n'ayant peu trouver des preteurs en se conformant à l'ordonnance de monseigneur l'intendant il feut nommé par deliberation de la communauté du 1°(?) octobre dernier il feut nommé un nombre d'habitants suffisant pour en faire l avance parmy lesquels parties ont payé sur les mandements des dits sieurs consuls et les sieurs Camus, Donnadille les hoirs de m Delon et la |
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dame Verdier née Pascal
qui y sont compris pour 200 livres chacun ont
refusé en disant qu'il voulaient s'adresser à mondit seigneur l'intendant
pour se faire decharger et que meme la ditte dame Verdier si est addressée
et a obtenu une ordonnance de soit communiqué en datte du 11 novembre
dernier qu elle a fait signiffié et quoy quelle ne soit point fondée dans ses
pretentions ainsy que les susnommés et que du depuis
il s'est trouvé un preteur pour faire l'avance de la somme de 800 livres
mentionnés aux quatres mandats tirés sur les dits
sieurs Camus, Donadille hoirs de m Delon et la ditte Pascal, pour
eviter tracasserie il conviendrait d'emprunter la ditte somme pour satisfaire
les dits entrepreneurs. et sur ce de deliberer ce qu antendu par l'assemblée,
il a eté deliberé apres avoir fait lecture de l'ordonnance obtenue par la
ditte Pascal quoyque non fondée dans ses pretentions ainsy que les dits
sieurs Camus Donadille et Delon qu atendu qui se trouve un preteur pour la
ditte somme de 800 livres qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls
relativement à l'ordonnance de mondit seigneur l'intendant d'en faire
l'emprunt pour la ditte somme etre employée au payement des dits
entrepreneurs et le preteur en etre rembourcé par imposition avec l'interest
à compter du jour du pret apres la verifiation de la partie De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls qu en consequence |
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de l'ordonnance de mgr l'Intendant du 5° du courant qui permet de passer bail des reparations à faire à la maison presbiteralle murs et clotures et autres de cette communauté à Jean Combaluzier fils en donnant bonne et suffisante caution au pris de 1140 livres suivant le devis qui en a eté dressé par le nommé Pelouset expert nommé par la communauté et duement paraphé par mondit seigneur l'intendant payable un tier au commencement d'ouvrage un tiers de moitié d'ouvrage et le dernier tiers apres la perfection et reception des dits ouvrages sauf une surabondante enchere comme aussi d'emprunter la ditte somme pour satisfaire l'entrepreneur ainsi que celle de 30 livre pour le salaire du dit l'expert et à defaut de preteur de nommer un nombre suffisant d'habitants pour en faire l'avance et etre rembourcé par imposition avec l'interet à compter du jour du pret neanmoins apres la verification de la partie et qu'en se conformant à la sus ditte ordonance il aurait eté exposé de nouveau les dittes reparations aux encheres publiques pour la ditte surabondate enchere et l'adjudication definitive a etre faite dimanche dernier que personne ne s'etant presenté pour moins dire sur l'offre du dit Combaluzier il demande que le bail luy en soit passé relativement aux conditions de son offre sous le cautionnement de d'autre Jean Combaluzier son pere et sur ce de deliberer |
| 250 | ce qu antandu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé apres avoir veu l'ordonnance de mondit l'intendant dont lecture en a eté faite qu'on donne pouvoir aux dits consuls de passer bail au dit Combaluzier fils sous le cautionnement de son dit pere des dittes reparations relativement au pris de 1140 livres dont le devis en a eté dressé par le dit Pelouzet conformement à son offre payable un tiers au commencement d ouvrage un tiers à moitié ouvrage et le dernier tiers à la reception et perfection des susdits ouvrages comme aussi d'emprunter la somme de 800 livres pour pourvoir au payement du premier et segond tiers ensemble au payement du dit Pelouset et fray de la procedure pour les preteurs etre remboursés avec l'interest à compter du jour du pret apres la verification de la partie Les sachant ecrire ayant signés aprouvant les amandes de la segonde page à la 3° et 15° ligne |
| (133 pb scan)
251 (134) |
(mercredi) 20 Décembre 1786 (Bail réparations presbytère & four) [...] apres midy par devant nous Louis Riffard greffier consulaire de la communauté de manduel, assisté des sieurs Robert Hugues, Etienne Angelin, et Antoine Imbert consuls modernes en exercice la courante année, au dit manduel, s'est presenté Jean Combaluzier fils qui a offert et fait l'offre la plus avantageuse pour les reparations qui sont à faire à la maison presbiteralle meurs de cloture et autres, suivant le devis que le nommé Jean Pelouset expert nommé par la communauté en a dressé et duement paraphé par mgr l'Intendant au pris de 1140 livres payable scavoir un tiers au commencement d'ouvrage, le second tiers à moitié ouvrage, et le dernier tiers à la perfection et reception des susdits ouvrages, promettant d'avoir finy dans trois mois à compter du jour du bail le tout relativement à son offre sans objections et a donné pour caution autre Jean Combaluzier son pere tous habitants du present lieu de manduel s'oblige encore suivant son offre metre huit bard au four commun de la ditte commuauté de la calité requise, ayant les dits sieurs consuls le pouvoir du conseil politique par deliberation du 18° du courant, et nous Combaluzier pere et fils promettons relever et garantir les dits sieurs consuls |
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envers touts qu il appartiendra et pour l observation de tout ce dessus les dittes parties ont obligé touts et chacun leurs biens present et
advenir qu'on soumis ex cours des comptes aydes de montpellier fait et
passé dans l'hotel de ville du dit manduel en presence des sieurs Hugues,
Angelin, et Imbert, consuls actuels du dit manduel signés avec les dits
Combaluzier entrepreneurs et caution, et nous Louis Riffard greffier
consulaire ont signés
Délibération (mardi) 26 Décembre 1786 (Sollicitation des contribuables pour l'emprunt du presbytère ) |
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(135) |
signifié le 16 Avril 1785 et que pour obeir à
yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté
fait toutes ses reservations de droits, se sont presentés les
sieurs Robert Hugues, Etienne Angelin, et Antoine Imbert consuls actuels, Les sieurs
Joseph
Roux, André Rouveyrol, Mathieu Mazoyer, Joseph Brisson, Etienne Bougarel, conselliers politiques, m°
Dupin avocat
et sindic des habitants forrains absent quoyque averty en la
forme ordinaire, le
sieur Carré
procureur fiscal absent quoyque averty en la meme forme, a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ils se sont donnés touts les mouvements possibles pour trouver à empruntrer la somme de 1670 livres pour sastisfaire au payement de Jean Combaluzier fils entrepreneurs des reparations à faire à la maison presbiteralle meurs de cloture et autres suivant le bail qu il luy en a eté passé au pris de 1140 livres et trente livres au nommé Pelouzet m° maçon, qui en a dressé le devis aincy taxé par l'ordonnance de mgr l'Intendant du cinquieme du courant qui permet la passassion du bail et le sus dit enprunt et qu a deffaud de |
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preteur
il sera nommé un nombre suffisant des plus fort et plus aisés
contribuables pour en faire
l'avance lesquels seront rembourcés par imposition
avec l'interet neanmoins apres la veriffication de la partie, et comme il ne
s'est point trouvé des preteurs ils requierent sur ce de deliberer ce qu antendu par l'assemblée il a eté delibéré qu'on nomme m Bancel qui a bien voulu le permettre et de son consentement pour la somme de 200 livres m° Moynier, pour pareille somme de 200 livre, les sieurs Pierre Bancel sieur Robert Hugues m° Etienne Dupin Pierre Boudoux chacun pour celle de 100 livres, la dame Verdier née Pascal, m Camus D'omadille veu qu'il n'ont point payé lors de leur premiere nomination pour satisfaire au payement de l'entrepreneur des chemins de la ditte communauté attendu qu'il se trouva un preteur pour la somme qu ils devaient donner, chacun pour la somme de 100 livre, et Jean Sabatier menager pour |
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(136) |
celle de 70 livres lesquels en seront rembourcés par imposition avec l'interest
à compter du jour du pret neanmoins apres la veriffication de la partie et
seront tenus de payer sur les mendements des sieurs consuls, Les sachant ecrire
ayant signés
Délibération (samedi) 30 Décembre 1786 (Élection des
conseillers) |
| 256 | m°
Dupin avocat
et sindic des habitants forrains absent quoyque duement
averty en la forme ordinaire, m°
Carré
procureur fiscal absent quoyque averty en la meme forme, a eté proposé par mm les consuls que suivant l'article 16 de l'arret du conseil du 26° octobre de 1774 pour proceder à l'election consulaire il faut proceder la veille au renouvellement de la moitié des conseillers pollitiques affin que ces derniers sortis ne restent en charge que deux ans, en sorte que ceux qui restent cette année seront renouvellés, l'année prochaine et sur ce deliberer ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on nomme à la place de Mathieu Mazoyer |