cote archive : 1D4 AD - E DÉPÔT 30/10
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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Délibération (lundi) 1 Janvier 1787 (Élection consulaire) [...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5 avril 1784 signifié le 16 Avril 1785 et que pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les sieurs Robert Hugues, Etienne Angelin, et Antoine Imbert consuls actuels, Les sieurs André Rouveyrol, Etienne Bougarel, Joseph Brisson, Pierre Mazoyer dit galliard conselliers pollitiques, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoyque duement averty en la forme ordinaire, m Carré procureur fiscal absent, a eté proposé par mm les consuls que suivant l'edit du 27 octobre 1774 il est porté qu'il sera procedé au renouvellement des consuls de ceux qui ont eté en charge pendant deux années et comme les dits sieurs Etienne Angelin et Antoine Imbert ont resté en charge ses deux ans ils requierent qu ils soit |
| 258 | procedé à une nouvelle election à la pluralité des voix et en consequence les dit Angelin a nommé sous l agrement de l'assemblée pour la seconde echelle les sieurs Henry Eycette Pierre Jaume et Pierre Sevenery menagers et Antoine Imbert a nommé à la troisieme echelle Henry Sabatier Pierre Tibaud la jasse et Jacques Jaumes travailleur et sur ce de deliberer sur lesquels s ils sont agreables à la communauté seront presentés à madame la marquise de Calvissont dame du lieu et à deffaud et en son absence à m son juge pour en faire le choix d'un des trois de chaque echelle pour remplacer les dits Angelin segond consuls et Imbert troisieme consul relativement à l'arret citté si dessus rendu en faveur du seigneur et en consequence nous dits juge pour et au nom de la ditte dame et en son absence avons fait choix pour la seconde echelle de Pierre Jaume et à la troisieme echelle Pierre Tibaud dit la jasse pour remplacer les dits Angelin et Imbert de la presente communauté et à la charge par eux de preter serment en tel cas requis, les sachant ecrire ayant signés |
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(138) |
(lundi) 1 janvier 1787 (Offres du four commun) [...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche se sont presentés Jean Tibaud, Antoine Juvenel, Jean Sabatier franc maçon, et Barthelemy Conte menager qui ont offert cuire le pain des habitants et de fournir le bois necessaire pendant une année, commander la patte chez les habitants la porter au four, et rendre le pain cuit chez eux, comme aussy cuire quatre jour de la semaine, et du temps des ayres et vendanges touts les jours s'il est necessaire, comme aussy donner trois charges de bois pour tout les feux de joye qui se fairont dans l'année gratis, et de faire le transport des pauvres passant qui auront des passe port le tout gratis, moyenant le salaire de soixante pain un en suivant le meme ordre de soixantaine en soixantaine un, et auront les dits fourniers la meme liberté qu'enciennement de manger ches les habitants et ont donné au profit de la ditte communauté la somme de 300 livres pour en faire un moins imposé à la prochaine imposition et donner pour caution Barthelemy Conte du dit manduel qui ont signé [signent] Conte & Thibaud se sont presentés Francois Bertaudon dit saucisson Pierre Sabatier Mathieu Reynaud, et André Sabatier dit la guerre qu ils ont augmenté de 50 livres aux conditions de l'offre si dessus et ont signés [signent] Bertaudon, Sabatier & Rainaud |
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les dits Tibaud, Conte et ses consorts ont augmenté de 50 livres aux
memes conditions de l'offre si dessus [signent] Comte & Thibaud Premier feu personne ne s'est presenté pour augmenter nous en avons allumé un segond feu Segond feu personne ne s'est presenté pour augmenter nous en avons allumé un troisieme feu Troisieme feu personne ne s'est presenté ce qui a eté cause que nous avons allumé un quatrieme feu surebondant Quatrieme feu surebondant personne ne s'etait presenté nous avons adjugé à Jean Tibaud dit naret et Barthelemy Conte et consorts à la somme de 400 livres suivant leurs offres Délibération (samedi) 6 Janvier 1787 (Adjudication du four commun) |
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consuls
actuels, Les sieurs Pierre
Mazoyer, Etienne
Bougarel, Joseph
Brisson et André
Rouveyrol, conselliers politiques, m°
Dupin avocat
et sindic des habitants forrains absent
quoyque averty en la forme ordinaire,
m
Carré procureur fiscal absent quoyque averty en la meme forme, a eté proposé par les dits sieurs consuls que le premier du courant on a mis aux encheres publiques le four commun du dit manduel pour une année le fournage des habitants du dit lieu, et apres plusieurs offres et surdittes la derniere a eté faite comme la plus avantageuse pour la communauté par les dits Jean Tibaud dit naret, Antoine Juvenel, Jean Sabatier dit franc maçon et Barthelemy Conte, consorts sollidaires qu'ils offrent cuire le pain des habitants pendant une année et de fournir le bois necessaire pendant toute l'année commencer la paste ches les dits habiants la porter au four et rendre le pain cuit chez eux comme aussi cuire quatre jours de la semaine et du temps des ayres et vendanges touts les jours s'il le faut donner aussy trois charges de bois ramille pour touts les feux de joye qui se fairont dans l'année et de faire le transport des peauvres passant qui auront des passeport le tout gratis, moyennant le salaire de soixante pain un suivant le meme ordre de soixantaine en soixantaine un, |
| 262 |
et ont donné les dits fourniers et ramillier la somme de 400 livres au
profit de la communauté pour
en faire un moins imposé à la premiere imposition sous le cautionnement de
Barthelemy Conte menager et sur ce deliberer Ce qu antendu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail aux nommés si dessus lors et quand bon leurs semblera aux conditions de son offre les sachant ecrire ayant signés (samedi) 6 Janvier 1787 (Bail du four commun) |
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(140) |
pour le tout, les susnommés ont offert faire le bois necessaire pour cuire le pain des habitants pendant une année cuire quatre jours de la semaine, et du temps des ayres et vendanges touts les jours s'il le faut, de commencer la paste ches et rendre le pain cuit chez les dits habitants moyennant le salaire de soixante pain un, et suivant le meme ordre de soixantaine en soixantaine un, conformement à leurs offres, se chargent encore du transport des pauvres qui auront des passeport gratis ensemble trois charges de bois ramille chaque fois qui se faira des feux de joye le tout gratis, et ont donné au profit de la communauté la somme de 400 livres pour en faire un moins imposé à la prochaine imposition relativement à leurs offres comme derniers encherisseurs ayant les sieurs consuls pouvoir du conseil politique par deliberation du dit jour, nous dits fourniers et ramilliers consorts promettonts relever et garantir les dits sieurs consuls envers touts qu'il appartient et pour l'observation de tout ce dessus les dittes parties ont affecté et ypotequé touts et chacun leurs biens presents et advenir qu'on soumis es cours des comptes aydes de montpellier fait et passé |
| 264 |
au dit manduel dans l'hotel de ville en presence des sieurs consuls
actuels du dit manduel, les dits Raimond, Sabatier, et Juvenel etant illitrés de ce requis et nous Louis Riffard greffier consulaire sous signé
Délibération (samedi) 6 Janvier 1787 (L'emprunt pour les entrepreneurs des
chemins) |
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(141) |
m°
Dupin avocat
et sindic des habitants forrains absent
quoyque duement
averty en la forme ordinaire,
m
Carré procureur fiscal absent quoyque averty en la meme forme,
a eté proposé par les dits sieurs consuls que pour satisfaire au payement de Louis Patier et Louis Barban entrepreneurs des chemins et autres reperations de la communauté suivant le bail qui leur en feut passé devant m° Bancel notaire aupres de 7425 livres lesquels ayant finy les dits ouvrages apres avoir eté reçeu ils ont fourny quittance devant le dit m° Bancel de la ditte somme en datte du 28° decembre dernier, que an pour satisfaire au payement de la ditte somme en consequence de l'ordonnance de mgr l'intendant et de deliberation de la communauté il feut emprunté par Jean Sabatier, Pierre Jaume, et Pierre Tibaud consuls pour lors de l'hopital general de la ville de Nimes la somme de 6000 livres suivant l'obligation qu'ils ont consenty le 25 du dit mois recu de m° Mercier, notaire de Nimes de laquelle ditte somme il en a eté payé aux dits entrepreneurs celle de 5856-17-5 que pour achever de completer la ditte somme a 7425 livres il a eté encore emprunté par les sieurs consuls de l'année derniere de |
| 266 | Jean Sabatier en consequence du pouvoir à eux donné par la communauté et des ordonances de mondit seigneur l'intendant la somme de 800 livres suivant l'obligation du sus dit jour 28° decembre dernier reçeu le dit m° Bancel et de la dame de Rozel, celle de 200 livres, de mm Maygre, et Pouzols pareille somme de 200 livre chacun, et de m de Montval celle de 160-2-7, comme ayant ete nommés pour en faire l'avance par deliberation de la ditte communauté du 30 octobre dernier toutes les quelles dittes somme jointes ensemble se sont portées à la premiere de 7425 livres payée aux susdits entrepreneurs, et attendu que les preteurs veulent etre remboursés des sommes qui luy sont dues avec l'interest à compter du jour de leur pret et qu on ne pourrait les imposer sans qu'au prealable les dittes sommes n'ayent eté veriffiées par nos seigneur les commissaires du Roy et des Etats à leurs profit ils requierent sur ce de deliberer, ce qu antendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé apres avoir veu la quittance dont lecture a eté faite des dits Patier et Barban entrepreneurs des sus dittes reparations par luy fournies de la somme de 7425 livres qu'on consent à la veriffication d icelle |
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(142) |
en consequence qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de se pourvoir
devant mm dits seigneurs les commissaires du Roy et des Etats pour les
supplier de vouloir bien permetre d imposer la ditte somme en faveur des sus
nommés avec l'interest à compter du jour du pret les sachant ecrire
ayant signé et à deffaut de preteur
Délibération (vendredi) 12 Janvier 1787 (Dame Verdier en appelle à l'intendant pour ne pas
payer. Hugues 1°
consul est "fatigué" de trop prêter) |
| 270 |
procureur fiscal absent quoyque
duement averty en forme ordinaire
m°
Dupin avocat
et sindic des habitants forrains absent
quoyque
averty en la meme forme |
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terre ne jouissant pas moins de toutes les facultés de la communauté
receuillissant au moins année commune plus de 60 muids
(*) de vin que du depuis la communauté ayant eté obligé de faire
certaines reparations à la maison presbiteralle se portant à la somme de 1170 livres
suivant le bail qui en a eté passé au nommé Combaluzier que ne s etant
point trouvé de preteurs la communauté par deliberation du 26° decembre
dernier a nommé plusieurs habitants pour en faire l'avance
relativement à l'ordonance de mondit seigneur l'intendant pour etre
rembourcés (*) muid : 685,55 l |
| 272 |
mondit seigneur l'intendant pour le supplier de vouloir bien autoriser la sus
ditte deliberation d'ordonner ce que les sus nommés en ycelle si dessus
seront de plus fort constraint au payement des dittes sommes et sur ce de
liberer, ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits
sieurs consuls de se pourvoir devant mondit seigneur l'intendant à raison de l'exposé si
dessus avec promesse d'approuver tout ce que par eux sera fait De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que sieur Robert Hugues 1° consul se trouve deja fatigué pour bien des avances qu'il a fait pour la communauté ce qu'il etablira par la suitte par son compte et comme il a eté obligé encore de payer depuis par m° Bancel notaire la somme de 125-14, ainsi qu'il compose(?) des quittances du dit m° Bancel savoir celle de 112-10 provenant des frais de contorolle reception et expedition de la quittance de Louis Patier et Louis Barban entrepreneurs des reparations des chemins de la communauté et autres, de la somme de 7425 livre en datte du 28° decembre dernier, et de 13-4- pour l'obligation de la somme de 800 livres en faveur de Jean Sabatier empruntés par la communauté pour completer l'entierre somme de 7425 lt employés au payement des dits Patier et Barban tant pour le contorolle que pour la reception et expedition de la sus ditte obligation les dits actes devant etre à la charge de la communauté, et comme il convien que le dit Hugues soit rembourcé le plus tot possible par imposition au moins de la ditte somme de 125-14 par luy avancée qui se trouve liquidé avec l'interet à quoy on ne saurait parvenir sans au prealable et etre verifiée par jugement de verification de mm les commissaires du Roy et des Etats et sur ce de deliberer |
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(144) |
ce qu antendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé apres avoir
veu l'expedition de la ditte quittance avec celle de la sus ditte obligation
et les deux quittances du dit m° Bancel en faveur du dit Hugue se montant
ensemble à la somme de 125-14 comme etant à la charge de la
communauté qu'on donne pouvoir aux dits s consuls de se pourvoir par devant
nos seigneurs les commissaires du Roy et des Etats pour
obtenir la verification de la ditte somme de 125-14 au profit du dit Hugue
comme ayant eté par luy avancée et à celle fin de pouvoir l'imposer en sa
faveur lors de l'imposition prochaine avec l'interest à compter du
jour des dits actes les sachant ecrire ayant signés
Délibération (lundi) 15 Janvier 1787 (Demande de permission de payer
des frais à M Claris procureur de la communauté à Montpellier) |
| 274 |
et Pierre Tibaud consuls
actuels, Les sieurs Joseph
Brisson, Pierre Mazoyer, André Rouveyrol, Jean Roux, Etienne Bougarel conselliers politiques,
m°
Dupin avocat
et sindic des habitants forains absent
quoyque
averty en la forme ordinaire, m°
Carré procureur fiscal absent quoyque
averty en la meme forme et etre averty 24 heure à l'avance a eté proposé par les dits sieurs consuls que m° Claris procureur de la communauté à montpellier leur a fait passer un rolle liquidé des frais et droits qui luy sont dus se portant à la somme de 68-14 et demandé qu'il soit pourveu à son payement remetant le dit rolle sur le bureau à l'effet que le conseil en prenne vision, et sur ce de deliberer, Ce qu entendu par l'assemblée il a ete unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de se pourvoir par devant nos seigneurs les commissaires du Roy et des Etats pour obtenir la veriffication de la somme de 68-14 au profit de m° Claris procureur de la communauté à montpellier et de faire toutes les deligences necessaires pour avoir la permission d'en faire l'imposition les sachant ecrire ayant signés le dit Roux s'etant retiré sans vouloir signé |
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(145) |
Délibération (dimanche) 1 Avril 1787 (Clôture des comptes du collecteur; On
nomme un expert pour vérifier la fin des travaux de l'entrepreneur
Combaluzier) [...] à pres midy dans l'hotel de ville de manduel où le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5 avril 1784 signifié le 16 Avril 1785 et que pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les sieurs Robert Hugue Pierre Jaume et Pierre Tibaud, consuls actuels, Les sieurs Pierre Mazoyer, Etienne Bougarel, Jean Roux, Joseph Brisson, conselliers politiques m° Dupin avocat et sindic des habitants forains absent quoyque averty en la forme ordinaire. Le sieur Carré procureur fiscal absent quoyque averty en la meme forme a eté proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Jean Barban collecteur du lieu de manduel l'année derniere leur a remis son compte par chapitre de recepte et depence avec les pieces y numerautées pour etre par l'assemblée impugné et remis dessuite à mm les commissaires auditeurs des comptes pour etre clauturé, en la forme ordinaire, la ditte recepte se portant en un seul d'articles à la somme de 13752-8-1 et la depense en quinse articles 13717-17-3 ce qu antendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé apres avoir veu et examiné le sus dit compte tant des artciles de recepte et depence par les pieces qui sont sur le bureau qu'on les approuve, et pour cet effet qu'il sera delivré extrait de la presente deliberation au dit Barban pour parvenir à la cloture du dit compte, de plus il a eté proposé par les dits sieurs consuls que le nommé Combaluzier fils entrepreneur des reparations à faire à la maison presbiteralle murs de clauture |
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et autres de la communauté de manduel pretend avoir parachevé les ouvrages
dont il etait chargé et demande qu'ils soient veriffiés et receux pour ensuite etre payé
de ce qui luy reste deut du pris de son bail d'adjudication requerant encore
qu'il soit deliberé, ce qu antandu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on nomme le sieur Claude
Girard m° maçon du dit lieu de manduel pour (dimanche) 1 Avril (Offre de la taille) |
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(146) |
Délibération (vendredi) 20 Avril 1787 (On accepte de payer Combaluzier;
Le curé Rauzier est payé) [...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5 avril 1784 signifié le 16 Avril 1785, et que pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les sieurs Robert Hugues Pierre Tibaud , et Pierre Jaume consuls actuels, Les sieurs Jean Roux, Etienne Bougarel, Joseph Brisson, André Rouveyrol conselliers politiques, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains present le sieur Carré absent quoyque averty en la forme ordinaire a eté proposé par les dits sieurs consuls que le nommé Combaluzier fis entrepreneur des reparations à faire à la maison presbiteralle murs de cloture et autres au pris de 1140 livre et 30 livres pour les fraix de la dresse du devis suivant le bail qui luy en a eté passé le 20° decembre dernier pretendant avoir finy ses ouvrages il feut pris deliberation par la communauté le premier du courant qui nomme Claude Girard maçon pour expert pour proceder à la veriffication dissu et raporte s il ont eté faits conformement au sus dit devis ce qu ayant fait et trouvé yceux conforme à yceluy suivant son rapport du cinquieme du dit mois couché au pied du dit devis lequel demande d'etre achevé de payé du montant du dit devis |
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comme ayant parachevé les sus dits ouvrages et sur ce deliberer, ce qu antendu par l'assemblée apres avoir veu le rapport du dit Girard dont lecture a eté faite couché au pied du devis il a eté deliberé qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de payer au dit Combaluzier entrepreneur la sus ditte somme de 1170 livres le tout conformement à l'ordonnance de mgr l'intendant lesquels en retireront quittance publique au profit de la communauté leur donnant en outre pouvoir de poursuivre la veriffication de la sus ditte somme De plus a eté proposé que relativement aux ordonnances de mondit seigneur l'intendant la communauté a eté obligé de payer le messire Rauzier si devant curé pour loyer ou frais la somme de 577-6-4 suivant les quittances et comme cette somme a eté avancée en conformité à l'ordonnance de mondit seigneur l'intendant par divers particuliers nommés par deliberation de la communauté qui ne saurait en etre rembourcés qu apres la veriffication de la partie avec l'interest et requierent sur ce de deliberer ce qu antendu par l'assemblée il a eté deliberé apres avoir veu les deux quittances du dit sieur Rauzier le montant ensemble de la sus ditte somme de 577-6-4 |
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qu on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de poursuivre la
veriffication de la ditte somme devant nos dits seigneurs les comissaires du
Roy et des Etats à cette fin que les particuliers qui en ont fait l avance
puissent en etre rembourcés par imposition avec l'interest à compter du
jour du pret les sachant ecrire ayant signés
(dimanche) 15 Avril (Offre de la taille) |
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Délibération (vendredi) 27 Avril 1787 (Des habitants de Redessan volent le
bois des garrigues) [...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5 avril 1784 signifié le 16 Avril 1785, et que pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les sieurs Robert Hugue Pierre Jaume et Pierre Tibaud consuls actuels, Les sieurs Jean Roux, Etienne Bougarel, Pierre Mazoyer, André Rouveyrol et Joseph Brisson conselliers politiques, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoyque duement averty en la forme ordinaire, le sieur Carré procureur fiscal absent quoyque duement averty a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'il est venu à leurs connaissance que bien des jens etrangers entreprenent journellement de venir faire du bois dans les garrigues de cette communauté et meme certaines personne de ce lieu, sous preteste du droit de lignerage defrichent continuellement malgré les deffences qui ont eté faites par plusieurs deliberations qui ont eté prises à se sujet, et que pour remedier à des pareils abus et des pareilles entreprises qui merittent d'etre reprimées à cause du domage considerable, soit par aport aux troupeaux |
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(148) |
qui n'ont presque plus de depaissance, soit par aport au four et aux
droits des habitants, le bois
commence à manquer totallement, de facon qu'on le trouvera à
l'advenir exposé à n'en avoir pas pour cuire le pain des dits habitants et
notemment lundy dernier 23°du courant le nommé Pouchon, Laridet, et
Benouet Guiot habitant de redessan ont eté trouvés dans les garrigues de
manduel au quartier de campuget sous
la jasse appellée des cabres, avec une charette chargée du bois qui
la conduisirent à redessan qu'il avaient defriché dans les dittes
garriques en ayant meme cy devant defriché et sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a ete unanimement deliberé en approuvant et ratifiant de plus fort les deliberations si devant prises à raison ce qu on donne pouvoir aux dits sieurs consul de se pourvoir en justice et par devant qui de droit incessamment contre les sus nommés à cet effet de les faire condemner aux paines que leurs entreprises meritent et aux domages souffert par la communauté comme aussi de presenter requette à mgr l'intendant pour le supplier de vouloir bien autoriser la presente deliberation et d'emprunter la somme de 60 livres pour satisfaire aux fraix que les dits sieurs consuls seront obligés de faire pour la poursuite de la sus ditte justice avec promesse d approuver tout ce qui pourait etre fait en consequence par les dits sieurs consuls et de les relever et garantir les sachant excrire ayant signé |
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Délibération (vendredi) 27 Avril 1787 (Capitation
et vingtième; Adjudication de la taille) [...] à pres midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par devant m° Bancel juge invité en execution de l'arret du 5 avril 1784 signifié le 16 Avril 1785, et que pour obeir à yceluy sans entendre acquiesser au dit arret contre lequel la communauté fait toutes ses reservations de droit, se sont presentés les sieurs Robert Hugue Pierre Jaume et Pierre Tibaud consuls actuels, les sieurs Joseph Brisson, André Rouveyrol, Etienne Bougarel, Jean Roux conselliers politiques, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoyque duement averty en la forme ordinaire, le sieur Carré procureur fiscal absent quoyque averty a eté proposé par les dits sieurs consuls que suivant le letre d'avis de m Poutier sindic du diocese en datte du 17° du courant, le rolle de la capitation et vingtieme de l'industrie doit etre arreté en la ville de nimes par mm les commissaires du diocese le 4° juin prochain, et comme pour proceder aux projet diceux il est necessaire de nommer des commissaires en consequence et de deputer deux personnes pour porter les sus dits rolles et projets en la ditte ville de nimes le sus dit jour ils requierent sur ce de deliberer Ce qu antendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on nomme pour commissaire pour proceder aux sus dits rolles et projets Francois Brisson et Antoine Imbert et a deputé sieur Robert Hugue premier consul et sieur Louis Riffard greffier consulaire De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'ils ont exposé aux encheres publiques le quinse avril dernier et meme resté jusque à minuit la chandelle allumée dans la maison commune |
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(149) |
la levée des tailles royalles et communes qui s'imposeront la presente
année au dit manduel sur cette communauté apres avoir si devant observé
ce qui est enjoint par les arrets des reglements, et apres plusieurs offres
et moins dittes la derniere et la plus avantageuse pour la communauté feut
faite par sieur Pierre
Deveze menager de ce lieu à raison
d'un denier de leveure pour chacune livre lequel requier de luy passer bail
aux conditions de son offre sous le cautionnement de sieur Jean Deveze son
pere habitant aussy de ce lieu et sur ce de deliberer Cequantendu par l'assemblée il a eté duement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail des dittes impositions au dit s Deveze aux conditions de son offre sous le cautionnement du sieur Deveze son pere, les sachant ecrire ayant signés (dimanche) 15 Juillet 1787 (Bail de la taille) |
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leveures à la somme de 41-18-11, et de faire livre net pourveu que les
cottes soient exisibles et donne pour caution sieur Jean Deveze son pere
menager touts habitants du dit manduel, ayant les dits sieurs consuls le
pouvoir du conseil politique par deliberation du 27 du mois de may dernier
nous dits Deveze pere et fils collecteur et caution promettants relever et
garantir les dits sieurs consuls envers tout qu'il appartiendra et pour
l'observation de tout ci dessus les dittes parties ont obligé touts et
chacun leurs biens presents et advenir qu'on soumis ex cours des comptes
aydes de montpellier fait et passé dans l'hotel de ville du dit manduel en
presence des sieurs Hugues, Jaume, et Tibaud consuls actuels du dit manduel
signés avec les dits sieurs Deveze pere et fils collecteur et caution et
nous Louis Riffard greffier consulaire soussigné Délibération (dimanche) 15 Juillet 1787 (Budget) |
| 285
(150) |
Etienne
Bougarel, Pierre Mazoyer conselliers politiques,
m°
Dupin avocat
et sindic des habitants forrains absent quoyque duement averty en la
forme ordinaire, le s
Carré procureur fiscal absent quoyque averty en la meme forme Chapitre 2° Chapitre 3° des interest |
| 286 |
plus en faveur
des pauvres de l’hopital general de la ville de nimes pour l'interet de
six mille livre à compter du dernier decembre 1786 jusque au dernier
decembre 1787 suivant le jugement de mm les commissaires du Roy et des Etats
du 16° decembre 1781 cy ... 300-0-0 ----------------------- 321-1-0 Chapitre 4° Droits de quittance Chapitre 5° |
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(151) |
Chapitre 6° Sur la ditte somme de 13006-3-8 il sera moins imposé celle de [...] cy ... 2938-12-6 Savoir pour l’arrentement du four 400 livres par Jean Tibaud, Antoine Juvenel, Jean Sabatier, Barthelemy Conte et le nommé Raymon Fabre, consorts sollidaires fourniers et ramilliers conformement à leurs offres et le bail à eux passé le 6° janvier 1787 cy ... 400-0-0 pus 27-17-6 pour le reliquat de compte de s Jean Mazoyer collecteur suivant la clauture du dit compte et ordonnance de mm de la comision du 17° decembre 1786 cy ... 27-17-6 plus pour les indemnités accordées à la communauté pour les cas fortuits arrivés aux recoltes des années 1785 et 1786 en deux articles suivant la repartition d icelle accordées au dioceze mentionnées en la letre de m° le sindic du dit dioceze du 1° Juin 1787 cy ... 2481-10-5 Plus pour les deux pour cent 49-4-7 ----------------------- 2938-12-6 Laquelle ditte somme de 2938-12-6 dixtraite de celle de 13006-3-8 reste à imposer celle de [...] cy ... 10067-11-2 Chapitre 7 droits des leveures |
| 288 |
menager du dit manduel cy ... 41-18-11 Revenant toutes les sommes si dessus imposées à la somme de 10109-10-1 laquelle a été répartie au sol la livre sur chaque habitant contribuables du compois terrier du dit manduel qui se portent à 1057-5-3 dixtraction faite des biens en nons valleur de sorte que la livre donne 9-11-3 , le sol donne -9-6 3 pitte, le denier donne --9 m, la maille donne --4 3pitte et la pitte --2 m suivant le departement qui en a eté fait le premier juillet 1787 les chassant ecrire ayant signé .A |
| 289
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(lundi) 27 août (Offres de la boucherie)
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segond feu personne ne s'etant présenté ce qui a eté cause qu'on
a allumé un troisieme troisieme feu personne ne s'etant présenté ce qui a eté cause qu'on a allumé un quatrieme feu surabondant quatrieme feu personne surabondant s'est presenté Laurent Guiot du lieu de manduel qui offre de faire le fournissement de la sus ditte viande pendant la ditte année aux conditions de l'offre si dessus sous le rabais de --6 sur le mouton et --6 sur la brebis en sorte que la livre de mouton sera à -6- la livre et la breby à -4-6 et de donner pour caution Jacques Guiot son pere icy present, lequel ne poura faire la ditte boucherie dans la maison de son pere ny egorger et dans le cas son dit pere boulut l'engager à le faire ce dernier le soumet de payer une amande envers la communauté de la somme de 50 livre et si malheureusement le dit Laurent venait à mourir le dit Guiot pere feu obligé dans sa calité de caution faire la ditte boucherie pour lors il ne poura en aucune maniere faire cabaret sous les paines de droit et meme amende le dit Guiot pere sous les soumissions si dessus le dit Guiot pere ayant signé et le dit Laurent illetré [signe] Guiot s'est presenté Francois Brisson qui a offert faire la fourniture de la ditte viande aux conditions de l'offre si dessus et a diminué --6 sur le boeuf et a donné pour caution Francois Martin de redessan et ont signés [signent] Martin Brisson |
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(153) |
s'est presenté le dit Laurent Guiot qui a offert de faire la ditte
fourniture aux conditions de l'offre si dessus et a diminué de --6 sur la
vache et a signé [signe] Guiot s'est presenté Francois Brisson qui a offert tuer une vache au pris de -2- la livre et faire la fourniture de la ditte viande aux conditions de l'offre si dessus [signent] Martin Brisson adjugé sur le refus de Jacques et Laurent Guiot Délibération (jeudi) 30 Août 1787 (Adjudication boucherie) |
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a eté proposé par les dits sieurs consuls qu ayant procedé aux
encheres publiques de la boucherie clause du dit manduel s'est
presenté Francois Brisson du lieu de manduel qui a fait l'offre la plus
avantageuse à la communauté savoir de fournir aux
habitants tant manans que
forrains toute la viande qui luy sera necessaire, comme mouton, brebis,
boeuf, et vache, pandent une
année à commencer le premier septembre prochain selon l usage
savoir le mouton -6- la livre, la breby -4-6 la livre, le
boeuf -4-6 la livre, et la vache -2- la livre et donne le
dit boucher au profit des pauvres du lieu 50 livres de mouton
de recepte sur
les mandats des sieurs consuls, et
au cas les dittes 50 livres ne soient pas delivrées à la fin du bail le
dit boucher sera tenu livrer en argent entre les mains des dits consuls pour
distribuer aux pauvres du dit lieu, à l'egard des tettes et
pieds de chaque espece comme d'usage au pris d' une
livre de viande ensemble les visseres comme à l'usage du lieu; le dit
boucher sera tenu comme il s i est obligé dans son offre de
tuer quatre boeuf premiere calité
un à la noel, l'autre à carnaval, le troisieme la veille du st jour de
paque et la quatrieme à la pentecote, le tout bonne et de recepte et a
donné pour caution Francois Martin du
lieu de redessan personne ne s'etant presenté apres les 24 heures pour
moins dire ny faire la condition melieure que l'offre du dit Brisson ce qu entendu par l'assemblée il a eté deliberé qu atendu que personne |
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(154) |
ne s ettant presenté pour moins dire ny faire la condition melieure que
l'offre du dit Brisson la delivrance luy sera faite aux conditions de son
offre donnons pouvoir aux dits sieurs consuls de luy passer bail lors et
quand bon leur semblera sous le cautionnement du dit Martin et autres fils
le jugent à propos Les sachant ecrire
ayant signés |
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(155) |
(jeudi)
30 Août 1787 (Bail pour la boucherie) [...] à pres midy dans l'hotel de ville de manduel par devant Louis Riffard greffier consulaire de la comùunauté de manduel assisté des sieurs consuls s'est presenté Francois Brisson du present lieu de manduel qui a offert de fournir toute la viande necessaire aux habitants tant manans que forrains pendent une année qui commencera le premier septembre prochain et finira a pareil jour l'année 1788 et d'em payer les droits de l'equivalent comme mouton, breby, boeuf, et vache, savoir le mouton -6- la livre, la breby -4-6 la livre, le boeuf -4-6 aussy la livre, et la vache -2- la livre et donne le dit boucher au profit des pauvres du lieu 50 livres de mouton de recepte sur les mandats des sieurs consuls, et au cas les dittes 50 livres ne soient pas distribuées à la fin du bail le dit boucher sera tenu livrer le restant en argent aux dits sieurs consuls pour etre distribués aux pauvres du dit lieu à l'egard des tettes et pieds, ensemble les visseres sur le pied d'une livre de viande de chaque espece, comme les anciens usages, s oblige encore tuer quatre boeuf à la noel, à carnaval, à paque, et à la pentecote de la calité requise toute la viande de quelle expece que ce soit sera saine bonne et de recepte et a donné pour caution Francois Martin dit pistalle du lieu de redessan, ayant les dits sieurs consuls le pouvoir du conseil politique par deliberation de ce jour dit nous dits Brisson et Martin promettons relever et garantir les dits sieurs consuls |
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(1546) |
anvers touts qu'il appartiendra, et pour l observation de tout ce dessus
les dittes parties ont obligé touts et chacun leurs biens et advenir, qu'on
soumis et cours des comptes aydes de montpellier fait et passé dans l'hotel
de ville de manduel en presence de sieur Jean
l'Haureille et sieur Jean Moureau et nous Louis Riffard greffier
consulaire soussignés
Délibération (dimanche) 2 Septembre 1787 (Interrogation sur la présence
des
loups; Préparation à la construction du chemin de Redessan à Bellegarde) |
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qu'il aurait pour la destruction
des loups ce qui faut a la conservation des troupeaux, et sur ce en
consequence de deliberer Ce qu antandu par l'assemblée apres avoir fait lecture du sus dit memoire qu'on n'en connait aucun attendu que ce n'est point un pays de bois, les garrigues ayant eté meme defrichées et qu'on voit quelque fois des loups il ne sont que passager, au lieu que s'il y avait des bois on pourait les detruire par des chasses publiques faites de temps en temps ou par des chatieres, et meme donner certaines retributions à ceux qui les tueraient. De plus a eté proposé qu'ils ont recu une lettre de m Poutier sindic du dioceze qui leur marque comme m° Mercier avocat et notaire a eté nommé par mm les commissaires du diocese suivant la deliberation du 1° aout dernier pour l'expert, à l'effet de proceder conjointement avec celuy qui sera nommé par cette communauté celle de Redessan, et celle de Bellegarde, à l'estimation des fonds qu'ils ont eté pris ou à prendre pour le nouveau chemin qui va du dit Redessan au dit Bellegarde (*), que cependant il est venu à leur connaissance que les sus dittes communautés ne veulent point absolument se joindre ensemble ce qu'ils ont constemment refusé pour cet effet il convient de nommer un expert et seul(?) pour proceder avec le dit m° Mercier à l'estimation des fonds qui sont dans ce terroir pris par la construction du dit chemin, à divers particuliers et en dresser leur rapport à celle fin que la valleur leurs en soit payée et sur ce de deliberer ce qu ntendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé apres lecture faite de la letre de mondit sieur Poutier (*) chantier des Etats du Languedoc |
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(157) |
et la deliberation de mm les commissaires du dioceze qui nomme le dit m°
Mercier, qu'on nomme pour expert Jean Tibaud fils de Pierre dit serrurier
auquel on donne pouvoir de proceder conjointement avec le dit m° Mercier à
l'estimation des sus dits fond pris et à prendre lequel sera tenu de
prevenir les dits particuliers lorsqu'ils voudront proceder à la ditte extimation à cette fin de leur faire les representations et observations
qu'ils trouveront à propos les sachant ecrire ayant signés
Délibération (jeudi) 20 Septembre 1787 (Nomination des
contribuables pour payer les frais d'expertise
des garrigues) |
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en la forme ordinaire, a eté proposé
par messieurs les dits sieurs consuls qu'il leur a eté signifié une ordonnance de
mgr l'intendant
en datte du 20 aout 1787 qui condamne la communauté à payer aux
sieurs Mourgues, Nouny et Vessiere expert nommé par deliberation de la
communauté des 8 juin 1784 et 21 juin 1785 pour
proceder conjointement à la fixation des garrigues pour faire les reserves
au profit des habitants pour ses vacations la ditte ordonnance condemne la communauté à lui payer
la somme de 728-10- pour voye de l'emprunt et à deffaut nommé un nombre
suffisant des plus aisés contribuables pour lui faire l avance, veu que les dits
sieurs consuls se sont donnés touts les mouvements possible pour se procurer la
ditte somme et n'ayant peu trouver c'est pourquoy ils requierent
l'assemblée de nommer relativement à la sus ditte ordonnance et sur ce de
deliberer Ce qu antendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on a nommé pour faire l'avance de la ditte somme de 728-10 le sieur Larguier hoste pour 100 livres les sieurs freres Alary pour pareille somme de 100 livre, les sieurs Paul Rabot ou la dame Gaidan son epour pour autres 100 livres, les sieurs Fabre defilosele les heritiers de m Lapiere, Etienne Angelin, Pierre Deveze fils, Sevenery menager, Mathieu Mazoyer, |
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à compter du jour de leurs pret les sachant ecrire ayant signés
Délibération (dimanche) 30 Septembre 1787 (Le fermier de la dîme poursuit
des habitants pour non paiement sur oignons et raifort) |
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leur a eté donné en la cour de m le senechal de nimes à la requette du
sieur Domergue fermier de la
dixme de manduel en condemnation du
droit de dixme des oignons, et notemment par exploit du 27 du courant
les nommés Pierre Ribaud dit serrurier et Jacques Guiot bourellier du dit manduel ont fait signifier un acte chacun le meme jour
aux dits sieurs consuls contenant denonce d'une assignation qui
leur a eté donnée en la ditte cour de m le senechal de nimes à la
requette du sieur Domergue fermier de la meme dixme du dit manduel en
condemnation du droit de dixme de graine de raifort (*) qu'ils ont receuilly
la courante année dans le territoire de manduel et que ce droit n'etant pas
du, il importait à la communauté d y deffendre tant pour les oignons que le
grain de rayfort, priant l'assemblée de prendre connaissance des copies des
dits actes et des dittes assignations et sur ce de deliberer sur le
tout, sur ce qu ils convien de faire pour ses interest les remettants à ses
fins sur le bureau pour que chacun des membres en prenne vision et sur ce de
deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a eté deliberé apres avoir fait lecture des dits actes et assignations tant sur la dixme des oignons que sur le grain de rayfort considerant que la demande qu elle renferme est une novation contraire aux droits et aux interet de la communauté puisqu elle n'a jamais payé la dixme des oignons ny le grain de rayfort elle donne, charge et pouvoir aux dits sieurs consuls de presenter requete devant mgr l'intendant à l'effet d'obtenir de sa grandeur la permission d'intervenir dans les dittes instances de prendre le fait à cause des particuliers qu'ils ont eté assignés ordre conclure à leurs relaxe de la ditte demande; comme aussi d'emprunter une somme de 100 livre pour fournir aux frais et à faire à raison de ce circonstances et (*) raifort : une racine (de crucifère du genre armoracia cultivée pour sa racine?) |
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de pendant tout ce qu il sera trouvé convenable par les dits sieurs
consuls pour les interets de la communauté et ont les deliberants sachant
ecrire signés M° Dupin avocat et sindic des habitants forrains en sa ditte calité dit qu'il convien avant d'aller plus avant de prendre les informations necessaires pour savoir si les decimateurs ou les fermiers sont en droit de prendre la dixme des oignons et celle des graines de refort et s'il ont deja perceu cette dixme que d'ailleurs il est de la prudence pour ne pas s'esposer à un proces dispendieu d'aller à conseil et a signé Délibération (dimanche) 7 Octobre 1787 (Ban des vendanges) |
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fait toutes ses
reservations de droit, se sont presentés les
sieurs Robert Hugue, Pierre Jaume, et Pierre Tibaud
consuls actuels,
les sieurs Jean Roux, Pierre Mazoyer, Estienne Bougarel conselliers politiques,
m°
Dupin avocat
et sindic des habitants forrains present, m
Carré procureur fiscal absent quoyque duement averty en la forme ordinaire a eté proposé par les dits sieurs consuls que le temps de la vendange s aprochant la communauté a nommé verballement les nommés Jacques Jaume et Jean Tibaud du present lieu pour faire la veriffication du fruit à ces fins sur leurs rapport de pouvoir en fixer le ban qu'en consequence il ont eté parcourir le terroir, et apres avoir murement examiné la maturité des raisins ils ont trouvé à propos de fixer le jour de la ditte vendange à vendredi prochain 12° du courant et sur ce de deliberer ce qu antendu par l'assemblée veut les rapport des dits Tibaud et Jaumes il a eté deliberé que le jour de la sus ditte vendange sera fixé à vendredy prochain dousieme du courant, et pour cet effet pouvoir est donné aux dits sieurs consuls de faire faire les proclamations en consequence et au non de qui de droit les sachant ecrire ayant signé de ce anquis et requis |
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(160) |
et nous Louis Riffard greffier consulaire sous signé
(dimanche) 30 Décembre 1787 (Offres du four communal) |
| 304 |
Se sont presentés Pierre Coste, Antoine Juvenel et Raymon Fabre
qui ont offert 20
journées de plus, ce qui faira 100 livres et 40 journées aux memes
conditions de l'offre si dessus et ont donné pour caution Mathieu Reynaud
touts habitants du dit manduel [signe] Rainaud |