cote archive : 1D5 AD - E DÉPÔT 30/11
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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Délibération (lundi) 4 Janvier 1790 (Lettre de Ballainvilliers) |
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je joins à la suite de cette letre la copie de celle de m le comte de
Saint Priest, vous donnerez dix sous à l'expres J'ay l'honneur d'etre tres parfaitement votre tres humble et tres obeissant serviteur Ballainvilliers, copie de la letre de monsieur le comte de Saint Prieste ministre et secretaire d'etat à m l'intendant de languedoc le 13° novembre 1789 - je vous envoye m des exemplaires de letres patentes sur un decret de l'assemblée nationale pour l envoi aux cours, tribunaux, corps administratifs, et municipalités des decrets de l'assemblée nationale qui ont ete sanctionnés ou acceptés par le Roi. Je vous prie de les faire reimprimer et de les adresser sur le champ à toutes les municipalités de votre departement pour qu elles les fassent transcrire sur leurs registres, vous voudrez bien leur recommander de vous en accuser exactement la reception et de vous donner avis de la transcription qu elles auront faites et vous voudrez bien m'en faire passer les notes au fur à mesure qu elles vous parviendront. J'ay l'honneur tres parfaitement moi votre tres humble et tres obeissant serviteur - le comte de Saint Priset Letres patentes du Roy qui ordonnent l'envoi
aux tribunaux municipalités et autres corps administratifs des décrets de
l'assemblée nationale qui ont eté acceptés ou sanctionnées par sa
majesté du 3° novembre 1789 |
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y
etre transcrits sur leurs registres sans modification ou delai et etre lus,
publiés, et affichés, signé Freteau (1), president Collationné conforme à l'original par nous president et secretaires de l'assemblée nationale à paris le 23° octobre 1789 signé Freteau, president, Faydel(2), Thibault (3) curé de souppes, et Alexandre Lameth secretaires Suit la teneur des dits decrets Extrait des proces verbaux de l'assemblée nationale Declaration des droits de l'homme et du citoyen Les representants du peuple francais constitués en assemblée nationale considerant que l'ignorance, l'oubli, ou le mepris des droits de l'homme sont les seuls causes des malheurs publics, et de la corruption des gouvernements, ont resolu d'exposer dans une declaration solennelle les droits naturels inalienables et sacrés de l'homme, afin que cette declaration constamment présente à tous les membres du corps social leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; affin que les actes du pouvoir legislatif et ceux du pouvoir executif pouvant etre à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique en soient plus respectés afin que les reclamations des citoyens fondées desormais sur des principes simple et incontestables tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En consequence l'assemblée nationale reconnait et declare en presence et sous les auspices de l'etre supreme les droits suivants de l'homme et du citoyen Art. 1 Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, les distinctions sociales ne peuvent etre fondée que sur l'utilité commune [...(declaration des droits de l'homme )]
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[...] Collationné conforme à l'original par nous president et secretaires de l'assemblée nationale à versailles le 30° septembre 1789 signé Mounier (1), president, Démeunier (2) , le vicomte de Mirabeau (3), Bureaux(sic) de Puzy (4), Faydel, L'eveque de Nancy (5) , l'abbé d'Eymar (6), secretaires Extrait des proces verbaux de l'assemblée national Articles de constitution Art. 1 Tous les pouvoirs émanent essentiellement de la nation, et ne peuvent émaner que d'elle Art. 2 [...(constitution)]
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[...] Collationné conforme à l'original par nous president et secretaires de l'assemblée nationale à versailles le 1° octobre 1789 signé Mounier, president, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux(sic) de Puzy, Faydel, L'eveque de Nancy, l'abbé d'Eymar, secretaires Decrets de l'assemblée national des 4° 6° 7° 8° et 11° aout 1789 Art. 1 L'assemblée nationale detruit entierement le regime féodal, et decrete que les dans les droits tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main morte (*) reele ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les representent, sont abolis sans indemnité (*) impossibilité de transmettre leurs biens à leur décès |
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et
tous les autres déclarés rachetables, et le pris et le mode du rachat
seront fixés par l'asemblée nationale ; ceux des dits droits qui ne
sont point supprimés par decret continueront neanmoins à etre perçus
jusqu'au remboursement [... (abolition des privileges)] |
| 100 ca plante ici |
[...] Collationné conforme à l'original par nous president et secretaires de l'assemblée nationale à versailles le 15° septembre 1789 signé Henry de Longueve (1), Redon (2), l'abbé d'Eymar, Démeunier, des Champs (3) , le vicomte de Mirabeau, secretaires, Stanislas de Clermont Tonnerre (4) president
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Extrait
du proces verbal de l'assemblée nationale du 10° aout 1789
L'assemblée nationale considerant que les ennemis de la nation, ayant perdu l'espoir d'empecher par la violence du despotisme, la régéneration publique et l'établissement de la liberté [...(extrait)] |
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[...] que les curés des villes et des campagnes fairont lecture du
présent arrété à leurs paroissiens réunis dans l'église et qu'ils
enploiront, avec tout le zèle dont ils ont constamment donné des preuves,
l'influence de leur ministère pour rétablir la paix et la tranquillité
publique, et pour ramener tous les citoyens à l'ordre et à l'obeissance
qu'ils doivent aux autorités légitimes [...] Extrait du procès verbal de l'assemblée nationale du dimanche 9° aout 1789 L'assemblée nationale informée des besoins urgents de l'État, décrète un emprunt de trente million, aux conditions suivantes Art. Ier. L'intérêt sera à quatre et demi pour cent, sans aucune retenue. II. La jouissance de l'intérêt appartiendra aux prêteurs, à commencer du jour auquel ils auront porté leurs deniers. |
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III.
Le premier payement des intérêts se fera le 1er janvier 1790, et les
autres payements se feront ensuite, tous les six mois, par l'administrateur
du trésor public. IV. Il sera délivré à chaque prêteur, des quittances de finances, sous son nom, avec promesse de passer contrat, conformément au modèle ci-après. V. Aucune quittance ne pourra être passée au-dessous de 1,000 livres. Collationnée conforme à la minute du proces verbal du 9° aout signé Emmery (1), secretaire de l'assemblée nationale Extrait du procès verbal de l'assemblée nationale du jeudi 27° Aout 1789 L'assemblée nationale, deliberant sur les propositions qui luy ont ete faites au nom du Roi par le premier ministre des finances, déclare l'emprunt de 30 millions fermé; Decrete l'emprunt de 80 millions, moitié en argent, et moitié en effets publics, tels qu il a eté proposé par le premier ministre des finances, elle en laisse le mode au pouvoir executif. L'assemblée renouvelle et confirme ses arretés du 17° juin et 13° juillet, par lesquels, elle a xxx les creanciers de l'etat sous la sauvegarde de l'honneur et de la loyauté francaises; en consequence elle declare que dans aucun cas et sous aucune pretexte, il ne pourra etre fait des nouvelles retenues ni reductions quelconques sur aucune partie de la dette publique. Signé Stanislas de Clermont Tonnerre, president, Fretau, Petion, Villeneuve, Emmery, L'eveque d'Autun, Le comte de Montmorency, l'abbé de Barmond, secretaires montpellier le 8 decembre 1789 Monsieur le controleur general m a chargé messieurs de rxxx la proclamation du Roy du 15° novembre dernier par laquelle sa majesté[...] (1) Jean-Louis Claude Emmery, comte de Grozyeulx : député du Tiers état de Metz |
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autorise les municipalités à recevoir les bijoux et vaisselles d or et
d argent pour les transmettre aux directeurs des monnaies. Vous
voudrez bien les faire publier et afficher, et nous confirmer à ce quelle
prescrit. Je vous prie de m'en accuser la reception. M le comte de Saint
Priest m a chargé pareillement de vous addresser des letres patentes sur un
decret de l'assemblée nationale portant que les titulaires des benefices
seront tenus à faire dans deux mois une declaration detaillée des biens
dependants des ces benefices. Vous le trouverez si joint vous voudrez bien
les faire transcrire sur le registre de votre communauté je vous recommande
de m'en accuser la reception et de me donner ensuite avis de la
transcription qui en aura ete faite Vous trouverez à la suite de cette lettre la copie de celle de m. le comte de St Priest. vous donnerez dix sous à l'expres. J'ay l'honneur d'etre tres parfaitement, messieurs votre tres humble et tres obeissant serviteur Ballanvilliers, copie de la letre de m. le comte de St Priest, ministre et secretaire d'etat, à m. l'intendant du Languedoc du 20 novembre 1789 Je vous [ai] envoyé des exemplaires des letres patentes sur un decret de l'assemblée nationale portant que les titulaires des benefices seront tenus à faire dans deux mois une declaration detaillée des biens dependants des ces benefices. Je vous prie de les faire reimprimer, et de les adresser sur le champ à toutes les municipalités de votre departement pour qu elles le fassent transcrire sur leur registres. Vous voudrez bien m 'en faire passer les notes au fur à mesure qu'elles vous parviendront. J'ay l'honneur d'etre tres parfaitement, monsieur votre tres humble et tres obeissant serviteur le comte de St Priest, signé Montpellier le 11° decembre 1789 M le comte de Saint Priest, ministre et secretaire d'etat, messieurs vient de m'informer qu'il s'est glissé des erreurs dans les letres patentes qui ont ete expediées, le 3° de ce mois sur la collection des decrets de l'assemblée nationale qye je vous ay adressées. Dans le decret du 10° aout concernant la tranquilité publique on a mis page 18 de l'exemplaire |
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[...] Copie de la letre de m. le comte de St Priset ministre d'etat du 27° novembre 1789 Je viens monsieur d'etre averti qu 'il s est glissé des erreurs dans les letres patentes qui ont ete expediées l 3° du mois sur la collection des decrets de l'assemblée nationale et que je vous ay adressés le 13° [...] |
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[...] Letres patentes du Roi, sur le decret de l'assemblée nationale portant que tous les titulaires de benefices et tous superieurs de maisons et etablissement eclesiastiques, seront tenus de faire dans deux mois la declaration de tous les biens dependans des dits benefices, maison et etablissements du 18° novembre 1789 [...] |
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[...] Copie de la letre ecrite par m. le comte de Saint Priest ministre d'etat à m. Ballaivilliers en datte du 29° novembre 1789 Je vous envoie monsieur des exemplaires de letres patentes sur trois decrets de l'assemblée nationale [...] |
| 109 |
[...] Letres patentes du Roi sur le decret de l'assemblée nationale du 9° décembre qui prohibe la disposition de touts benefices, à l exception des cures données à Paris le 27 novembre 1789 [...] |
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[...] Letres patentes du Roi par lesquelles sa majecté ordonne l'execution de decret de l'assemblée nationale du 16° de ce mois, concernant la consfiscation des grains et farines saisis en contravention données à Paris le 27 novembre 1789 [...] Letres patentes du Roi par lesquelles sa majecté ordonne l'execution de deux decrets de l'assemblée nationale des 7° et 14° novembre relatifs à la conservation des biens ecclésiastiques et celle des archives et bibliothèques des monastères et chapitres données à Paris le 7° novembre 1789 [...] |
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[...] De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Poinsse architecte de la ville de nimes a eté nommé par la communauté par deliberation du 23 juillet 1788 et recemment par une seconde deliberation du 16 fevrier dernier, et comme le dit sieur Poinsse n'a pas ete payé de son premier devis ni du segond n'a pas voulu remetre le dernier sans qu'au prealable les siers consuls ne l aye payé affin d'eviter des nouveaux frais, il a eté convenu que la communauté prendrait une deliberation conforme à ce qu'il demande se portant à 120 livres qu'on luy remetrait l'extrait et qu'il exiberait le dit devis et qu'il s'obligerait venir recevoir les ouvrages quand il serait requis sans rien exiger que la somme si dessus et sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé que le sieur Poinsse architecte a fait les devis enoncés si dessus avec en certitude(?) dont le dit devis a eté averé(?) par le conseil politique et renforcé nous agréons que la somme de 120 livres luy soit payé par l'entrepreneur des dittes reparations au premier paiement qui lui sera fait. De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls et ont dit avoir recu une lettre de m Ballainvilliers avec deux lettres patentes pour en faire la transcription sur les registres de la ditte communauté [...] |
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[...] Letres patentes du Roi sur le decret de l'assemblée nationale du 16° novembre 1789 portant qu'il ne sera plus expedié des provisions d'office de judicature, sauf à etre provisoirement expedié des commissions dans les cas de necessité données à paris le 29° novembre 1789 [...] |
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[...] Letres patentes du Roi sur le decret provisoire de l'assemblée nationale, concernant les municipalités données à paris le 3° decembre 1789 Louis par la grace de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'etat, roi des francais : à tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut. L'assemblée nationale á décreté, par provision, le 2 de ce mois, et nous voulons et ordonnons ce qui suit. Les officiers municipaux actuellement en exercice dans toutes les villes et communautés du royaume, et meme les corps, bureaux, ou communautés qui ont été établis par les communes ou les municipalités, pour administrer seuls ou conjointement avec les officiers municipaux continueront d'exercer les fonctions dont ils sont en possession, et il en fera nonobstant tous usage ou reglement contraire, procédé à aucune election nouvelle, jusqu'à l'etablissement qui va se faire incessament des municipalités, dont l'organisation et presque achevée. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités |
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que les presentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire
publier et afficher dans leurs ressorts et departements respectifs et
executer comme loy du royaume : en foy de quoy nous avons signé et fait
contresigner ces dites presentes, auxquelles nous avons fait apposer le
sceau de l'etat. A paris le 3° jour de decembre, l'an de grace 1789, et de
notre regne le 16° signé Louis, et plus bas pour le roy de saint Priest et
scellées du sceau de l'etat. les sachant ecrire ayant signés les autres etant illetrés de ce requis (vendredi) 1 Janvier 1790 (Offres du four) |
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charges de bois pour les feux de la st jean et autres qui se feront dans
le courant de l'année, s'obligent d'aller commencer la patte chez les dits
habitants rendre le pain cuit chez les dits habitants moyennant le salaire
de soixante pain un, en suivant le meme ordre de soixantaine en
soixantaine un, et offrent à la communauté pour en faire un moins
imposé à la prochaine imposition la somme de trois cent livres et ont les
nommés signés [signent] Imbert, Pierre Disset, Brisson Se sont presentés Pierre Coste, Antoine Juvenel, Jean Burle et Francois Gravat, qui ont augmentés de 50 livres de plus, aux memes conditions de l'offre si dessus, et ont donné pour caution André Sabatier et a signé [signe] Sabatier Les dits Brisson, Disset, Imbert, Raymon Fabre ont augmenté de 50 livres de plus et ont signés aux memes conditions de sa premiere offre [signent] Imbert, Disset, Brisson premier feu personne s'est presenté nous avons allumé le segond segon feu personne ne se presente nous avons allumé le troisieme feu troisieme feu Les nommés Burle, Juvenel, Coste, et Gravat ont augmenté de 25 livres au meme conditions de l'offre si dessus sur le cautionnement André Sabatier et a signé [signe] Sabatier Les dits Imbert, Brisson, Disset, Raymon ont augmenté de 50 livres aux memes conditions de l'offre si dessus et ont signés [signent] Imbert, Disset, Brisson quatrieme feu surabondant personne ne s'etant presenté nous avons adjugé aux nommés si dessus |
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Délibération (mercredi) 6 Janvier 1790 (Adjudication du four;
Liberation des fourniers de 1788 & 1789; Acceptation de la requête de Nîmes
pour disposer d'une cour supérieure de justice ) [...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel ou le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par devant m° Bancel juge, se sont presentés les sieurs Jean Mazoyer premier consul, et Joseph Juvenel troisieme consul en exercisse, les sieurs Antoine Hugues, Jean Roux, Pierre Tibaud, Jean Coste, Pierre Tibaud, Etienne Bougarel, Charles Daumas, André Sabatier conseillers politiques et renforcés, m° Dupin avocat et sindic des habitants forrains absent quoyque duement invité en la forme ordinaire, le procureur fiscal absent. á eté proposé par les dits sieurs consuls que le premier du courant on a mis aux encheres publiques le four commun du dit lieu, et apres plusieurs offres et surdites la derniere a eté faite comme la plus avantageuse pour la communauté par les dits Pierre Brisson, Antoine Imbert fils, Raymon Fabre, Pierre Disset, et Francois Brisson tous habitants du lieu de manduel, consorts sollidaires qu'ils offrent cuire le pain des habitants pendant une année et fournir tout le bois necessaire comencer la paste ches les dits habitants la porter au four, et rendre |
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le pain cuit chez eux, comme auusi de cuire quatre jour de la semaine, et
du temps des ayres et vendanges tous les jours, se chargent encore donner
trois charges de bois ramille pour chaque fois qu'il se faira des feux de
joye soit pour la veille de st Jean Baptiste ou autres, de faire le
transport des peauvres passant qu'ils auront des passports, le tout gratis,
moyenant le salaire de soixante pain un, et ont donné les dits fourniers
ramilliers et cautions la somme de 475 livres pour en faire un moins imposé
à la prochaine imposition et sur ce de deliberer. Ce qu entandu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail aux nommés si dessut lors et quand bon leurs semblera relativement aux conditions de leurs offres. De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls que les fourniers de l'année 1788 s'etaient assujetis par leurs bail de faire soixante journées à l'entretien des chemins, et que ceux de l'année derniere s'etaient aussi assujetis à trente journées, les uns et les autres se sont liberés definitivement en journées |
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comme ils s i etaient obligés et sur ce de deliberer Ce qu entandu par l'assemblée il a eté deliberé que les nommés Raymon, Juvenel, Coste, Galofre, Burle, et Gravat, fourniers et ramilliers des années 1788 et 1789, sont déchargés des dittes journées, la communauté les tient quitte pour n etre plus recherchés directement ni judirictement, comme ayyant rempli les clauses et conditions de leurs beaux. De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls et ont dit qu ils avaient recu une letre des messieurs des maires et consuls de la ville de nimes et qu'ils la remettent sur le bureau pour en faire la lecture et de deliberer Apres avoir entendu la lecture de la letre de messieurs les maires et consul, l'assemblée considerant qu'il est du plus grand interet de tout justiciable d'avoir la distribution de la justice en dernier ressort pres de son domicile que le principe de tout bon gouvernenent et de l a rapprocher, qu elle devient dispendieuse et d'autant plus difficile lorsque le siege en est eloigné que depuis des siecles elle recoit dans la ville de nimes d'une maniere recommandable la justice presidiale et à des epoques plus heureuses la justice superieure, que la longue habitude de la communauté la proximité de la ville de nimes, les raports multipliés que la communauté |
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a constemment avec elle pour la vente de ses denrées la libre
communication des routes tout luy rend precieux. L'etablissement d'une cour
superieure dans la ville de nimes a unanimement deliberé d'etayer de ses
voeux les plus etendus la demande qu a formé la ville de nimes que le siege
de la cour superieure de l'arrondissement soit dans son sein, deliberé en
outre qu extrait en forme de la presente deliberation sera envoyé à m les
maires et consuls de la ville de nimes pou leur faire connaitre le voeu de
la communauté et la prier de la joindre à celuy de la ville. Les sachant
ecrire ayant signés les aures etant illetrés de ce anquis et requis
(mercredi) 6 Janvier 1790 (Bail du Four) |
| 121 | Juvenel troisieme consul en exercisse la courante année, s'etant presentés les nommés Pierre Brisson, Antoine Imbert fils, Raymon Fabre, Pierre Disset, et Francois Brisson consorts solidaires touts habitants de manduel. Repondant un pour l'autre et un seul pour le tout, les sus nommés ont offert faire tout le bois necessaire pour cuire le pain des habitants pendant une année, cuire quatre jours de la semaine du temps des moissons et apres et des vendanges tous les jours, de commender la paste et rendre le pain cuit ches les dits habitants moyenant le salaire de soixante pain un, conformement à leurs offres, se chargent encore du transport des pauvres qu'ils auront des passeport gratis, ensemble trois charges de bois ramille chaque fois qu'on faira de feu de joye, aussi gratis, et ont donné au profit de la communauté la somme de 475 livres pour en faire un moins imposé à la prochaine imposition, ayant les dits sieurs consuls le pouvoir du conseil par deliberation du dit jour, nous dits fourniers et ramilliers consorts promettant relever et garantir les dits sieurs consuls envers touts qu'il appartiendra, et pour l'observation de tout ci dessus les dits fourniers et ramilliers ont affecté et ypotequé tous et chacun les biens presents |
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et advenir qu'on soumis ex cours des comptes aydes de
montpellier fait et passé dans l'hotel de ville du dit manduel en présence
des
sieurs consuls, et des sieurs Jean Moureau m° d'ecolle et Jean Combaluzier
tous
habitants du dit lieu et nous Louis Riffard greffier consulaire soussigné
les dits Pierre Brisson et Raymon Fabre nous ont dit être illettrés de ce
requis
(dimanche) 10 janvier 1790 (Offres des réparations) (*) 1,97610654 m |
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un tiers au comencement d ouvrage, un tiers à moitié ouvrage, et le
dernier tiers à la fin des ouvrages quand ils seront recus, et a donné
pour caution sieur Louis Sabatier m° maçon et Gabriel Giraud m°
masson de la ville de nismes 200 livres et ont signés donnant en outre un
renfort de caution lors de la passation du bail de l'endroit [signent] Hugues, Giraud L'offre si dessus est nulle attendu que le sieur Poinsse et architecte de la ville de nimes a fait une augmentation du devis (dimanche) 17 janvier 1790 (Offres des réparations) |
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(dimanche) 24 janvier 1790 (Offres des réparations) s'est presenté Mathieu Raymond qui a offert faire faire toutes les reparations de la ditte communauté aux memes conditions de l'offre si derniere a diminué de 300 livres et a donné pour caution Jean Sabatier pere menager et ont signés [signent] Rainaud, Sabatier caution s'est presenté Jean Joseph Hugues m° maçon de la ville de nimes qui a diminué de 500 livres aux memes conditions de sa premiere offre et a donné pour caution Gabriel Giraud m°masson aussi de la ville de nimes et ont signé avec le sieur Pierre Deveze [signent] Hugues, Giraud, Deveze s'est presenté Jean Baptiste Lombard du lieu de st Gervasy qui a diminué de 300 livres aux memes conditions de l'offre si dessus et a donne pour caution Antoine Fromental du lieu de meynes et Louis Patier m° maçon du lieu de manduel et ont signés [signent] Lombard, Fromental, Patier s'est presenté Clarles Sevenery marechal qui a diminué de 200 livres aux conditions si dessus et a donné pour caution Pierre Jaume menager et ont signés [signent] Sevenery, Jaumes s'est presenté le dit Lombard de st Gervasy qui a diminué de 100 livres aux conditions si dessus et a donne pour caution Fromental et Patier et ont signés [signent] Lombard, Froment, Patier Premier feu personne ne s'etant presenté sur le premier feu Segond feu personne ne s'etant presenté sur le segond feu Troisieme feu et dernier feu surabondant personne ne s'etant presenté S'est presenté le dit Hugue qui a diminué de 100 livres aux memes conditions de l'offre si dessus et ont signé avec |
| 125 | le dit Giraud avec le sieur Pierre Deveze et
ont signé [signent] Hugues, Giraud, Deveze Le dit Joseph Hugues a tiercé sur son offre aux memes conditions de la premiere et a diminué de 300 livres et a donné les memes caution de sorte que les dittes reparations sont à 3500 livres et ont signés [signent] Hugues, Giraud, Deveze Adjugé apres la surabondante au dit Hugues et ses cautions [signent] Mazoyer pr. consul, Juvenel c., Riffard greffier Délibération (dimanche) 31 Janvier 1790 (Adjudication des
travaux) |
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(65) |
le
procureur fiscal absent averty en la meme forme a eté proposé par les dits sieurs consuls que par ordonnance de mgr l'intendant du 29° juillet dernier ils auraient procedé aux encheres publiques les reparations à faire au four commun, cloture du simetiere, chemins et pont de la communauté dont le devis en a eté dressé par le sieur Poinse architecte de la ville de nimes, expert nommé par la communauté et autorisé par mgr l'intendant, sur lequel la derniere offre et la plus avantageuse pour la communauté à l'extinction des feux a eté faite par sieur Jean Hugue m° maçon de la ville de nimes sous le cautionnement de sieur Gabriel Giraud du dit nimes, et sieur Pierre Deveze menager du lieu de manduel au pris de 3500 livres payables un tiers au comencement d'ouvrage, le segond tiers à moitié ouvrage, et le dernier tiers restant apres la reception et perfection des sus dits ouvrages, lequel se charge d'avoir finy par tout juillet prochain se charge encore payer les frais du devis des encheres et du bail relativement à son offre et sur ce de deliberer Ce qu antendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de presenter requete à mgr l'intendant pour le supplier donner pouvoir aux dits sieurs consuls de passer bail au dit sieur Hugue, sous le cautionnement des dits Giraud et Deveze relativement à son offre et d emprunter les sommes necessaires pour satisfaire au payement de l'entrepreneur et à defaut de preteur l'avance sera faite par un nombre de |
| 127 |
d'habitant les plus aisés contribuables pour etre rembourcés par
imposition avec l'interet à compter du jour de leur prêt néanmoins après
la
vérification de la partie, les scachant ecrire ayant signés
Retranscription lettre de l'intendant Ballainvilliers du 30 février
1789 |
| 128
(66) |
voudrez bien en consequence en remettre un exemplaire à messire le curé pour
qu'il procede à cette publication au prone qui suivra la remise que vous
lui en aurez fait. Je vous prise de l'inviter à se conformer sur cet objet
aux intentions du Roi. Vous donerez dix sous à l'expres. J'ay l'honneur d'etre parfaitement, messieurs votre tres humble et tres obeissant serviteur de Ballainvilliers. Lettres patentes du Roy sur le decret de l'assemblée nationale du
27 novembre 1789 portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de
l'administration ni à ceux qui exercent quelques fonctions publiques, de
rien recevoir à titre d'etrennes, gratifications, vin de ville ou
sous quelques denomination que ce soit. Données à Paris le 29° novembre
1789 |
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[...] Lettres patentes du Roi sur un decret de l'assemblée nationale concernant les délits qui se commettent dans les forets et bois. Données à Paris au mois de decembre 1789 [...] |
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[...]
à montpellier le 7° janvier 1790 |
| 132
(68) |
qui vous seront présentées par les expres qui en seront les porteurs.
Vous voudrez bien les faire transcrire sur les registres de votre
municipalité, et ensuite les faire publier et afficher. Lorsque la
transcription et l'affiche en seront faites, vous m'en addresserez le
certificat signé par votre greffier. Vous donnerez dix sous à l'exprès.
J'ay l'honneur d'être
parfaitement, messieurs votre très humble et très obéissent serviteur de
Ballainvilliers.
Lettres patentes du Roy sur le decret de l'assemblée nationale
pour l'admission des non catholiques
dans l'administration et dans les emplois civils et militaires. Données à
Paris au mois de décembre 1789 |
| 133-146 |
[...]
montpellier le 11° janvier 1790 Lettres patentes du Roy sur le décret de l'assemblée nationale
pour la constitution des
municipalités. Données à Paris au mois de décembre 1789
|
| (75) |
[...] montpellier le 13° janvier 1790 Vous avez vu, messieurs, que par sa déclaration du 27° septembre dernier, sa majesté en sanctionnant le decret de l'assemblée nationale du 26 du meme mois, concernant l'impositions des |
| 147-150 |
biens privilégiés pour les six derniers mois 1789 s'est réservé de
faire pour l exécution de ce décret les dispositions nécessaires relativement aux divers
régimes et modes d'impositions suivis jusqu'à ce jour
dans les différentes provinces du royaume, sa majesté a en conséquence rendu le 27°
décembre dernier, une proclamation sur l'imposition des biens
privilégiés en languedoc, qui règle la forme sur laquelle doit être déterminée
la proportion de l'allivrement des biens, à celui des autres
fonds et la mesure de leur imposition. J'ay l'honneur, en conséquence, de
vous envoyer des exemplaires de cette proclamation. Vous voudrez bien la faire transcrire
dans les
registres de votre communauté, la faire publier et afficher et vous
conformer aux dispositions qu'elle renferme. vous voudrez bien aussi m'en
accuser la réception sur les deux routes qui vous seront présentées par
l'exprès qui en sera porteur. Vous donnerez dix sous
à l'exprès. J'ay l'honneur d'être parfaitement, messieurs, votre très humble et
très obéissent serviteur, Ballainvilliers. Proclamation du Roi sur l'imposition des biens privilégiés en Languedoc du 27° decembre 1789 [...] |
| 151
(77) |
[...]
montpellier le 19° janvier 1790 |
| 152-153
(78) |
de votre municipalité, et ensuite publier et afficher, à l'effet de leur
exécution. Vous voudrez bien m'en accuser la réception sur les deux routes
qui vous seront présentés par les exprès qui en seront les porteurs, et
ensuite m'envoyer le certificat de transcription. Vous donnerez dix sous
à l'exprès. J'ay l'honneur d'être parfaitement, messieurs votre très humble et
très obeissant serviteur, Ballainvilliers.
Lettres patentes du Roy sur le decret de l'assemblée nationale,
contenant diverses dispositions relatives aux municipalités. Données à Paris au mois de
janvier 1790 |
| 154
(79) |
[...]
Lettres patentes du Roi, sur un decret de l'assemblée nationale,
qui ordonne la convocation des assemblées pour la composition des
municipalités. Données à Paris, le 6 janvier 1790 |
| 155 |
[...]
montpellier le 23° janvier 1790 Lettres patentes du Roy. Sur le decret de l'assemblée nationale,
portant que les officiers municipaux qui vont être élus exerceront, par
provision, les fonctions de juridition contentieuse et volontaire, dans les
provinces ou ils étaient en possession de les exercer. Données à Paris,
le 30 decembre 1790 |
| 156
(80) |
[...]
Lettres patentes du Roy. Sur le décret de l'assemblée nationale du
26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délay de deux mois pour
faire les déclarations prescrites par le décret du 6 octobre dernier,
concernant la contribution patriotique, et que la liste des noms des
contribuables patriotes, et des sommes qu'ils se seront soumis à
payer, sera imprimé . Données à Paris, le 30 décembre 1790 |
| 157 |
[...]
montpellier le 31° janvier 1790 |
| 158-160
(81) |
mois de janvier, sur les décrets de l'assemblée nationale du 19° et
21° décembre 1789, concernant la caisse des compte, et portant établissement
d'une caisse de l'extraordinaire. J'u joins d'autres lettres patentes du 14°
de ce mois, sur les decrets de l'assemblée nationale des 4 et 5, concernant les pensions, traitement conservés, la suspension de
tout payement, même provisoire des dites pentions, et de tous appointements
et traitements à l'égard des français actuellement absent, sans mission
expresse du gouvernement, et enfin le séquestre des revenus des bénéfices,
dont les titulaires français, également absent du royaume le seront
encore trois mois après la publication des dites lettres patentes. Enfin, je vous envoie de troisièmes lettres patentes, sur un décret de la même assemblée, relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif. Vous voudrez bien accuser la réception sur les doubles de ces routes qui vous seront présentées, de les faire transcrire sur les registres de votre communauté, les faire publier et afficher et m'envoyer desuite le certificat de transcription et d'affiché. Vous donnerez dix sous à l'exprès. J'ay l'honneur d'être parfaitement, messieurs, votre très humble et très obéissent serviteur, Ballainvilliers. Lettres patentes du Roy. Sur les décrets de l'assemblée nationale
des 19 et 21 décembre 1789, concernant la caisse des comptes et portant établissement
d'une caisse de l'extraordinaire . Données
au mois de janvier 1790 |
| 161-162
(82) |
[...]
Lettres patentes du Roy, sur les décrets de l'assemblée nationale,
des 4 et 5 janvier 1790, concernant les pentions traitement conservés, Ec la
suspension de tout payement, même provisoire des dites pentions, et de tous
appointements et traitements à l'égard des français actuellement absents,
sans mission expresse du gouvernement, et enfin les séquestres des revenus
des bénéfices, dont les titulaires français, également absents du
royaume, le seront encore trois mois après la publication des dites lettres
patentes. Données à Paris, le 14 janvier 1790 |
| 163
(83) |
[...]
Lettres patentes du Roy, sur un décret de l'assemblée nationale,
relatif aux conditions exigées pour etre citoyen actif . Données à Paris
le 16 janvier 1790 |
| 164
(84) |
[...] Délibération (dimanche) 7 Février 1790 (Invitation aux élections) |
| 165 |
ayant
eté assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par devant m°
Bancel juge, se sont presentés les
sieurs
Jean
Mazoyer premier consul, et Joseph Juvenel troisième consul, en
exercisse, les sieurs
Jean Roux,
Pierre Mazoyer, Joseph Bougarel, André Sabatier, Pierre Tibaud dit serrurier, Jean Coste,
m°
Dupin avocat
et sindic des habitants forrains absent quoyque averty en la
forme ordinaire, le procureur fiscal
absent. Le sieur Mazoyer premier consul a dit : qu'il etait aussi justant(?) qu'essentiel de déterminer la suite des opérations qui doivent précéder la nouvelle élections des officiers municipaux, sur quoi l'assemblée a délibéré et arrêté que le dimanche 14 du courant il sera procédé à la proclamation de la convocation des citoyens actifs du lieu de manduel que par affiche à la porte principale de l'église et autres lieu accoutumés, qu' à cet effet et qu'il a eté remis à messire le curé du dit lieu extrait des decrets sur la constitution des municipalités des 14 29 et 30 décembre 1789 et 15 janvier dernier acceptées par le Roi, et des extraits de proclamation et instructions suivantes pour en faire lecture au prone ce qui a été exécuté, par m le vicaire de la paroisse, en exécution de la présente délibération de la commune du dit jour tous les citoyens actifs du dit manduel sont invités à se rendre dimanche prochain à 8 heures du matin dans la grande sale du château appartenant à madame la marquise de Calvisson, à l'effet de procéder dés que l'assemblée sera formée |
| 166
(85) |
l'élection d'un président et un secrétaire au scrutin, et après
la nomination du président et du secrétaire on nommera trois scrutateurs
pour faire le dépouillement des scrutins et de compter les vois, et
dessuite on nommera le maire par scrutin individuel, de même que les 5
officiers municipaux, le procureur de la commune, et 11 notables pour former
la nouvelle municipalité, en se conformant à l'instruction qui nous a été
mandée, les scassant écrire ayant signés
Délibération (dimanche) 14 Février 1790 (Élection municipale) |
| 167 |
manière différentes de celle usitée jusque à présent, que du
moment qu ils eurent reçu les décrets, ils les firent publier et afficher
et chargèrent messire le curé d'en faire la publication au prone, ce qui a été
fait par son vicaire, qu'ensuite ils se sont occupés à constater
soigneusement la populations de la communauté, et l'état de ceux qui
peuvent et qui doivent être réputés citoyens actifs aux termes des dits décrets
que ce préliminaire remplis ils ont été convoqués, la présente
assemblée à l'effet de procéder aux nominations portées par les décrets,
requérant qu'il y soit de suite procéder, remettant à ces fins
l'exemplaire des décrets et l'état des citoyens actifs Suit le liste des citoyens présents reconnus actifs L'assemblée après avoir remercié mm les consuls de leurs zèle, des peines et des soins qu'ils ont bien voulu prendre pour la commune jusque au moment présent et pris des connaissances du tableau des capités(?) qui s'élève à 280 feux, ce qui donne plus de 500 âmes de population, a délibéré qu'il serait nommé en conformité du décret un maire, cinq officiers municipaux, un procureur de la commune et 12 notables et un secrétaire greffier, après quoy ayant fait lecture à haute voix de l'état des citoyens actifs avec réquisition aux membres ici assemblés, de déclarer si le dit état est exact et s'il n'y a aucun des citoyens denommés qui soit dans le cas des exclusions portées dans les décrets, il a été déclaré que le dit état ést exact, que tous les citoyens qu'il |
| 168
(86) |
énonce payent dans la communauté la somme des impositions directes
fixées par les décrets et qu'aucun d'eux n'est dans le cas des exclusions déterminées. Ensuite il a été procédé au recensement et recollement de l'état et il a été trouvé que le nombre des citoyens présents s'élève à 121. Les opérations à faire ayant été expliquées à l'assemblée on a reconnu parmi ceux qui la composent, les trois plus anciens d'ages et on a trouvé que c'étaient les sieurs Pierre Deveze, Robert Hugues, et Jean Roux qui ont été proclamés de suite premiers scrutateurs et qui ont pris place au bureau qui avait été préparé à cet effet Après quoi les membres de l'assemblée ont été invités à procéder à la nomination d'un président et d'un secrétaire par un seul et même scrutin et il a été recommandé à chacun de spécifier sur le même billet qu'il est celui qu'il choisit pour président quel est celui qu'il choisit comme secrétaire, et chacun des membres de l'assemblée ayant porté son billet dans un vase qui a été mis sur le bureau ou étaient placés messieurs les scrutateurs, le recensement des billets a été fait et recolé sur la liste des citoyens actifs présents et le compte ayant été trouvé exact, l'ouverture des billets, les dépouillements ont été faits, les voix comptées messieurs les scrutateurs ont déclaré que sur le nombre de 44 électeurs messire l'abbé Stournel(?) vicaire avait 44 voix pour être président de l'assemblée, et après luy m François Blanc en avait eu 26, et que m Louis Riffard avait eu 18 voix pour être |
| 169 |
secrétaire, les billets du scrutin ont été brûlés au milieu de l'église Le résultat connu et applaudi, messire l'abbé Stournel président et le sieur Blanc secrétaire ont prêté serment en présence de l'assemblée de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidelle à la nation, à la loi et au Roi et remplir fidellement les fonctions qui leurs ont été confiées. Le président a fait ensuite prêter serment à tous les électeurs ici présent moyenant lesquels ils ont promis aussy de maintenir touts leurs pouvoirs la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi et de choisir en leurs âmes et conscience le plus digne de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage le fonctions civiles et politiques qui pourront leurs être confiées. M le président et le secrétaire ayant pris leurs places à un bureau séparé de celuy des scrutateurs, le président a annoncé à l'assemblée qu'on allait former un scrutin de liste pour nommer à la pluralité relative des suffrages les trois scrutateurs qui seront chargés d ouvrir les scrutins subséquents, de les dépouiller, de compter les voix et de proclamer les résultats. Les électeurs ayant chacun remis leurs billets dans le vase placé sur le bureau, le recensement |
| 170
(87) |
en a été fait et le compte s'étant trouvé juste l' ouverture, le dépouillement
des billets, le compte des voix ont été faits par mm les scrutateurs
et le résultat en a été que les sieurs Robert
Hugues, Pierre Deveze, et Jean Roux, ont eu la pluralité relative
des suffrages et ont été proclamés scrutateurs
comme plus anciens d'ages ont eu toutes les voix, et les billets du scrutin
ont été brûlés comme les premiers. M le président a ensuite annoncé à l'assemblée qu'on allait former le scrutin pour la nommination du maire et a invité tous les électeurs à porter leurs billets dans le vase. dans le même ordre ou ils seront appellés par le secrétaire, ce qui a été fait et le nombre des votans s'étant élevés à 31 voix le nombre des billets s'étant trouvé conforme, les scrutateurs les ayant ouverts et dépouillés, et compté les voix, ils ont déclaré y en avoir 31 sur quoy il s'en est trouvé un blanc de sorte qu'il y a en partage les billets du scrutin ont été brûlés en la même manière que les autres, et dessuite on a passé un segond tour de scrutin il y a encore 31 billets conforme aux voix dont m de Montval a eu 24 voix, et le sieur Robert Hugues n'en a eu que 7. Les billets du scrutin ont été brûlés en la même forme. Le résultat connu et applaudi m Dejean de Montval (*)ayant la majorité des suffrages est proclamé maire et après qu'il a eu prêté serment en cette qualité à l'assemblée en conformité et aux termes du décret il a été revêtu du chaperon pour le porter comme marque caractéristique de sa dignité jusque à ce que l'assemblée nationale en aura autrement ordonné. M le maire a ensuite annoncé qu'on allait procéder Elizabeth Mathieu Dejean de Montval, né le 6/3/1756 à Manduel, décédé le 1er janvier 1833 - Nîmes |
| 171 |
à un scrutin de liste double pour la nomination des 5 officiers
municipaux, chaque électeur ayant remis son billet dans le vase, mm
les scrutateurs ayant compté le nombre des électeurs et celui des billets
et les ayant trouvé conforme, ayant ouverts et dépouillé les billets,
compté les voix, ils ont déclarés que le résultat était qu'au premier
tour du scrutin les sieurs Antoine
Imbert a eu 26 voix, Louis Barban 25 voix, Francois Bertaudon 21, Joseph
Bertaudon, 21, et Mathieu Ager 20 voix, sur la totalité de ces(?)
26
voix. Les nommés si dessus ont été proclamés officiers municipaux et que
s étant avancés devant m le maire, ils ont prêté serment en cette
qualité. M le maire a dit qu'on allait procéder à la nomination d'un procureur de la commune chaque électeur ayant porté son billet dans le vase, mm les scrutateurs ayant compté le nombre des billets électeurs et le nombre des électeurs et les ayant trouvé exacts, les billets ouverts et dépouillés, les voix comptées mm les scrutateurs ont déclaré que le résultat était qu'au 1° tour du scrutin le sieur Francois Blanc a été proclamé procureur de la commune ayant eu toutes les voix et que s'etant avancé devant m le maire il a prêté serment en cette qualité M le maire a annoncé qu'on allait procéder à la nomination des 12 notables. Les billets ayant été déposés, ouverts dépouillés les voix comptées, mm |
| 172
(88) |
les scrutateurs ont déclaré que sur 23 voix le sieur Jean Mazoyer p. consul a eu 20 voix s Etienne Bougarel a eu 18 voix s Charles Daumas a eu 20 voix s Antoine Hugues a eu 20 voix s Jacques Jaume a eu 21 voix s Henry Eycette a eu 20 voix s Joseph Bougarel a eu 20 s Esteve Jaume a eu 20 voix s Jean Roux a eu 20 voix s Pierre Deveze a eu 20 voix s Pierre Tibaud la jasse a eu 23 voix s Joseph Juvenel a eu 23 voix Les susnommés si dessus ont été proclamés les 12 notables pour compléter le conseil général et s'étant avancés devant m le maire ils ont prêté serment en cette qualité M le maire a dit de procéder dessuite à la nomination du secrétaire greffier de la communauté à la pluralité des suffrages du conseil général, porté par le décret de l'assemblée nationale, en si conformant les opinions prises dessuite le sieur Louis Riffard m° en chirurgien a été nommé et a fait serment en cette qualité Les sachant écrire ayant signés les autres étant illettrés de ce requis |
| 173 |
(dimanche) 28 Février 1790 (Adjudication travaux : suite des enchères
suit à une ordonnance de l'intendant) [...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel les officiers municipaux presents disant avoir recu une ordonnance de mgr l'intendant en datte du 8° fevrier aussi courant qui ordonne le recouvrement des encheres en moins dittes des reparations à faire à la communauté suivant le devis fait par le sieur Pinsso architecte de la ville de nimes s'est presenté le sieur Pierre Esteve m° maçon de la ville de nimes qui a offert faire les dits ouvrages à 3450 livres aux memes conditions de l'offre si devant et a donné pour caution sieur Jacques Esteve son pere et ont signé [signent] Esteve, Esteve S'est présenté le dit Hugues qui a diminué de 5 livres aux memes conditions de son offre si devant faite et a donné pour caution Giraud et Deveze et ont signés [signent] Hugues, Giraud premier feu personne ne s'etant presenté segond feu personne ne s'etant presenté troisieme feu le sieur Esteve a diminué de 45 livres ce qui fait 3400 livres et a donné pur caution s Jacques Esteve pere et ont signés [signent] Esteve, Esteve quatrieme feu surabondant s'est presenté le s Hugue qui a diminué de 5 livres et a donné pour caution le s Pierre Deveze et Giraud aux memes conditions de son offre et ont signés [signent] Hugues, Giraud Le dit Hugues a tiercé sur son offre et le dit pris est 3380 livres aux memes conditions si dessus et a donné pour caution le s Pierre Deveze et Giraud et ont signés signent] Hugues, Giraud, Deveze |
| 174 |
le sieur Esteve a fait le triplement sur l'offre de 5 livres et
tiercement du s Hugues de sorte que l'offre se porte à 3335 livres et a
donné pour caution s Jacques Esteve son pere et ont signés [signent] Esteve, Esteve adjugé aux sieurs Esteve comme l'offre la plus avantageuse Délibération (lundi) 1 Mars 1790 (1° acceptation adjudication des travaux) |
| 175 |
apres la perfection et reception des sus dits ouvrages, lequel se charge
d'avoir fini par tout juillet prochain se charge encore payer les fraix du
devis des ancheres et bail relativement à son offre et sur ce de deliberer Ce qu entandu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits officiers municipaux de presenter requete à mgr l'intendant pour le supplier donner pouvoir aux dits sieurs officiers municipaux de passer bail au dit Esteve sous le cautionnement de Jacques Esteve son pere et sous la condition du renfort de caution s'il y a lieu relativement à son offre et d'emprunter les sommes necessaires pour satisfaire au payement de l'entrepreneur et à défaut de preteur l avance sera faite par un nombre suffisant des plus fort et aisés contribuables pour etre rembourcés par imposition avec l'interet à compter du jour de leurs pret neanmoins apres la verification de la partie Les sachant ecrire ayant signés Du 1° mars apres midy dans
l'hotel de ville de manduel m De Jean de Montval et les officiers municipaux
present, s'est presenté Jean Joseph Hugues m° maçon de la ville de nimes
qui a fait la doublement se portant à la somme de 90 livres sur les
reparations à faire à la ditte communauté de sorte que l'offre se porte
à la somme de 3245 livres aux memes conditions des offres cy devant et a
donné pour caution les sieurs Gabriel Giraud du dit nimes et sieur Pierre
Deveze menager du lieu de manduel et ont signés |
| 176
(90) |
Délibération (lundi) 1 Mars 1790 (2° acceptation adjudication
des travaux; Demande d'emprunt pour rembourser le collecteur 1788 et 1789) |
| 177 |
par un nombre suffisant des plus fort et plus aisés contribuables pour
etre rembourcé par imposition avec l'interet à compter du jour de leurs
pret neanmoins apres la verffication de la partie, approuvant au sur plus
l'obligation que la communauté avait fait au sieur Poinso architecte de la
ville de nimes apres avoir murement examiné l'etat qu'il nous a remis, M le maire a encore proposé de supplier mgr l'intendant de permetre l'emprunt de la somme de 36 livres en faveur du sieur Jean Sabatier collecteur des années 1788 et 1789 celle de 12 livres pour frais de quittance de la somme de 880 livres en faveur de s Jean Sabatier menager recue m° Bancel notaire et celle de 24 livres pour frais d'autres quittance de la somme de 2000 livres qu'il a payé à l'hopital general de la ville de nimes et sur ce de deliberer, Ce qu antendu par l'assemblée il a eté deliberé de supplier mondit seigneur l'intendant de permettre l'emprunt des sommes si dessus demandées pour les causes ci dessus enoncées Les sachant écrire ayant signés Délibération (samedi) 3 Avril 1790 (Formation d'un bureau de la municipalité;
Acceptation des
comptes du collecteur; Construction d'un nouveau banc pour les officiers
municipaux) |
| 178
(91) |
m
Francois Blanc procureur de la commune. M le maire a dit ensuite que d'apres l'article 34 de la proclamation du roi du dix huit decembre dernier, concernant la constitution des municipalités, chaque corps municipal composé de plus de 3 membres doit etre divisé en conseil et en bureau, que d'apres l'article 35 ce bureau doit etre composé du tiers des officiers municipaux, y compris la maire qui doit en faire partie, les deux autres tiers doivent former le conseil, que d'apres l'article 36 les membres du bureau doivent etre choisis par le corps municipal tous les ans et peuvent etre réélus pour une seconde année, que d'apres le procureur de la commune oui, Lecture faite des articles de la proclamation du Roi susmentionnées, l'assemblée, aplaudissant à la proposition de m le maire a deliberé à l'unanimité des suffrages de diviser le corps municipal en conseil, en bureau, et ayant eté procedé de suite à la nomination primo des membres du bureau à la pluralité des voix elle s'est reunie en faveur de m Louis Barban pour former le bureau De plus m le maire a dit que s Jean Sabatier collecteur l'année derniere nous a remis son compte de recepte de depence de la ditte année se portant le recepte en un seul article |
| 179 |
à la somme de 14239-1-10, et la depence en 26 articles se portant à la
somme de 14823-2-0 pour etre presenté à
la semblée à celle fin d y etre
approuvé ou impugné s'il y a lieu pour parvenir à la cloture de son
compte et sur ce de deliberer. Ce qu antendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé apres avoir examiné le sus dit compte et les pieces y jointes qu'on approuve tant les articles de recepte que de depence, et par expres l'article n°7 contenant les mandats sur les depences imprevues se portant à la somme de 60 livres, et pour cet effet qu'il sera delivré au dit Sabatier un extrait de la presente deliberation à cette fin qu'il puisse parvenir à la cloture du sus dit compte De plus m le maire a dit que la banc qu'occupaient anciennement les consuls ne pouvant contenir la nouvelle municipalité il etait indispensable d'en faire un autre qui ajouté avec l'ancien forma les huit places qui luy sont necessaires et sur ce de deliberer. Ce qu antendu par les officiers municipaux il a eté unanimement deliberé de faire construire le sus dit banc et comme la place où etait anciennement celuy des consuls etait trop petite on a decidé que celle qu'aucupait les officiers de justice, et celle du sieur |
| 180
(92) |
Bancel serait prise pour metre le
nouveau banc de la ditte municipalité, les sachant ecrire ayant
signés
(jeudi) 15 Avril 1790 (Adjudication collecteur) (dimanche)
9° Mai 1790 (1° Surabondante enchères des réparations) |
| 181 |
de ville monsieur Dejean de Montval maire et les officiers municipaux present,
s'est presenté Jean Joseph Roux m° maçon de la ville de nimes qui a
presisté sur son offre aux memes conditions. premier feu personne ne s'est presenté nous en avons allumé un segond second feu personne ne s'est presenté nous en avons allumé un troisieme troisieme feu le sieur Hugues qui a diminué de 30 livres au dessous de son offre sous le cautionnement de Jean Giraud et Pierre Deveze et ont signés [signent] Giraud, Hugues, Deveze quatrieme feu surebondant renvoyé à dimanche prochain à 10 heures du matin (dimanche) 16° Mai 1790 (2° "Surebondante" enchères des réparations) Délibération (lundi) 17 Mai 1790 (Emprunts : désignation des prêteurs; Réglementation
pour les tas de fumier dans le village) |
| 182
(93) |
les sieurs Jean Mazoyer ex consul, Etienne Bougarel, Charles Daumas,
Antoine Hugues, Jacques Jaume, Henry Eycette, Joseph Bougarel, Esteve Jaume,
Jean Roux, Pierre Deveze, Pierre Tibaud dit la jasse, et Joseph Juvenel
notables presents par monsieur le maire a eté dit qu'en consequence de l'ordonnance de mgr l'intendant en datte du 23 avril dernier qui permet de passer bail des reparations à faire au four commun, cloture du cimetiere, pont, pavé, engravements, et autres de cette communauté, à sieur Jean Joseph Hugues m° maçon de la ville de nimes au pris de 3215 livres, sous le cautionnement de s Jean Giraud m° maçon du dit nimes, et sieur Pierre Deveze menager du lieu de manduel, suivant le devis qui en a eté dressé par le sieur Poinsso architecte de la ville de nimes, expert nommé par la communauté, et duement pharaphé par mondit seigneur l'intendant payable savoir un tiers au commencement des ouvrages, le segond tiers à moitié ouvrage, et le dernier tiers apres la perfection et reception des sus dits ouvrages, sauf la surabondante enchere, comme aussi d'emprunter la ditte somme pour satisfaire l'entrepreneur, et à déffaut de preteur l'avance sera faite par un nombre suffisant d'habitants des plus forts et plus aisés contribuables pour etre rembourcés par imposition avec l'interest à compter du jour de leurs pret neanmoins apres la verification de la partie, et qu'en se conformant à la sus ditte ordonnance il aurait eté exposé de nouveau aux encheres, les dittes reparations les 9° et 16 du courant, personne ne s'etant presenté pour moins dire sur l'offre du dit Hugues, dont l'adjudication définitive luy a eté |
| 183 |
faite comme la plus avantageuse pour la communauté à 2 heures de l'apres
midi, il demande que le bail luy soit passé relativement aux conditions de
son offre, et la municipalité a fait toutes les demarches pour se procurer
le montant du premier tiers et qu'on n' a pas peu trouvér à emprunter, il
convien de nommer des habitants pour en faire l'avance en conformité de
l'ordonnance de mgr l'intendant et sur ce de deliberer Ce qu entendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'apres avoir fait lecture de l'ordonnance de mondit seigneur l'intendant on donne pouvoir à m le maire et à mm les officiers municiapux de passer bail des dittes reparations au s Hugues, sur le cautionnement de Jean Girard, et Pierre Deveze, relativement au pris de 3215 livres conformement à son offre, payable un tiers au comencement d'ouvrage, le second tier à moitié ouvrage, et le dernier tier à la perfection et reception des sus dits ouvrages, et comme on n'a pas peu trouver à emprunter pour satisfaire au payement de l'entrepreneur on a nommé m Bancel pour la somme de 500 livres, m Maygre pour le somme de 500 livres, m Camus pour la somme de 500 livres, m Moignier pour la somme de 500 livres, madame de Rozel pour 500 livres, M Pouzol pour 500 livres et m Layre pour la somme de 215 livres, pour les sommes etre remboursés par imposition avec l'interet à compter du jour de leurs pret neanmoins apres la veriffication de la partie. De plus m le maire a dit que par une seconde ordonnance de mgr l'intendant en datte du 27° avril dernier qui permet d'emprunter la somme de 36 livres |
| 184
(94) |
pour servir au payement du sieur Jean Sabatier collecteur l'année
derniere pour le montant des fraix de deux quittances qu'il a payé de ses
deniers et à deffaut de preteur l'avance sera faite par un nombre suffisant
des plus fort et plus aisés contribuables qui seront rembourcés par
imposition avec l'interet à compter du jour de leur pret neanmoins apres la
verification de la partie et sur ce de deliberer. Ce qu antandu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé que veu l'ordonnance de mgr l'intendant et les quittances qui sont sur le bureau qu'on donne pouvoir à m le maire et à messieurs les officiers municipaux que de nommer le sieur Fabre dit st pierre cardeur de filoselle de la ville de nimes pour faire l'avance pour ensuite etre remboursé par imposition avec l'interet à compter du jour de l'emprunt neanmoins apres la veriffication de la partie. De plus m le maire a dit que la salubrité de l aire etant l'objet qui interesse le plus la vigilance de la municipalité et que les fumiers qu'on fait dans les rhues ne fait qu'a s'infecter il convient d'empecher d'en faire dans l'interieur du vilage depuis le premier may jusque au dernier octobre et sur ce de deliberer Ce qu antandu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on acquiesse à la proposition de m le maire et qu'on laisse à la vigilence le soin de faire executer la presente deliberation qui sera publiée et affichée par tout ou besoin les chassant ecrire ayant signés les autres etant illetrés de ce anquis et requis |
| 185 |
(lundi) 17 Mai 1790 (Bail des ouvrages de la communauté) [...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel par devant nous Louis Riffard greffier consulaire de la communauté de manduel assisté de m le maire et mm les officiers municipaux en exercice, s'est presenté sieur Jean Joseph Hugue m° maçon de la ville de nimes qui a fait l'offre la plus avantageuse pour les reparations à faire au four commun, cloture du cimetiere, pont, pavé, angovements, et autres suivant le devis qui en a eté dressé par le sieur Poinsso architecte de la ville de nimes, et duement paraphé par mgr l'intendant au pris de 3215 livres, payable savoir un tier au commencement d'ouvrage, le second tiers à moitié ouvrage, et le dernier tiers à la perfection et reception des sus dits ouvrages, promettant d'avoir finy dans six mois à compter du jour de la passation du bail, et le tout relativement à son offre sans objection comme aussy au paiement s'oblige l'entrepreneur de payer les fraix du devis et fraix de la procedure sur la liquidation qui en sera faite par m Phelime sudelegué à nimes relativement à son offre, et a donné pour caution s Jean Giraud, et Pierre Deveze menager du lieu de manduel, ayant m le maire, et mm les officiers municipaux le pouvoir du conseil general par deliberation de ce jour; Nous s Jean Joseph Hugue, Jean Giraud et Pierre Deveze promettons de relever et guarantir, m le maire et mm les officiers municipaux envers tout qu'il appartiendra et |
| 186
(95) |
et pour l'observation de se dessus les dittes parties ont obligé et
ypotequé touts et chacun leurs biens presents et à venir qu'on soumis es
cours de m le Senechal juge presidial conventions royaux y réunis de nimes
fait et passé la presence de m Jean Moureau m°
ecrivain, et de Jean
Combaluzier serrurier tous habitants du present lieu de manduel et nous Lous
Riffard greffier consulaire
sousignés
Délibération (mercredi) 19 Mai 1790 (Discussion la réclamation du maçon
Michel sur l'adjudication des travaux) |
| 187 | 1789 et 16 janvier 1790 avait eté prononcée le 9°, et renvoyé au 16 du courant en faveur de Jean Joseph Hugue m° maçon de la ville de nimes, sous le cautionnement de Jean Giraud maçon du dit nimes, et s Pierre Deveze menager du lieu de manduel, au pris de 3215 livres, l'adjudication que le conseil avait aprouvé par sa deliberation du 17° courant, et que mgr l'intendant avait autorisé par son ordonnance du 23 avril dernier à la charge neanmoins d'une surabondante publication, qu'en execution de cette ordonance ayant ete dressé des nouvelles affiches, fait des nouvelles publications et indiqué pour ce 9° du courant pour(?) recevoir les moins dittes qui pourrait etre faites ainsi qu'il compte(?) de l'affiche dressé le 5 may courant et certificat de publication du lendemain, se serait presenté le s Michel maçon de nimes qui aurait offert de faire une moins ditte, mais n'etant pas domicillié dans manduel et s'etant presenté sans caution valable il n'avait pas ete admis à cet offre, cependant pour ne pas porter atteinte aux interest de la commune et sur la reclamation du s Michel l'adjudication definitive feut renvoyé au 16 jour auquel le s Michel devait se presenter avec une caution suffisante que ne l ayant point fait, l'adjudication avait ete prononcée définitivement en faveur du dit Hugues et ses cautions à la somme de 3215 livres, que le conseil assemblé le 17° du courant, m le maire ayant fait raport de ce qui a doit eté fait |
| 188
(96) |
conformement à l'ordonnance de mgr l'intendant qui ordonne la
surabondante publication, il feut donné pouvoir à mm les officiers
municipaux de passer bail au dit Hugues, des ouvrages dont s agit sur le
pied de son offre lors de la surabondante publication à la somme de 3215
qu'en execution de cette deliberation apres l'ecoulement des delays
ordinaires le bail feut passé au dit Hugues le 17 du dit mois, que le 18 le
s Michel avait fait signifier un acte à mm les officiers municipaux portant
tiercement et triplement de la dernier moins ditte, ce qui reduirait le pris
de l'adjudication de 360 livres attendu que la derniere moins ditte etait de
30 livres, le s Michel offre pour ses cautions le s Esteve autre maçon de
nimes, et le s Bec lauffournier(?) de la meme ville, que l'offre de Michel
parait yrecevable en ce qu'elle est tardive, veu qu outre la surabondant
publication il y a en surabonder mal(?) encore un delay de huitaine accordé
au dit Michel pour se procurer des cautions. Sur quoy lecture faite de l'acte sus enoncé le conseil se fondant sur les motifs fait par m le maire a deliberé n y avoir lieu d'accueillir l'offre de Michel contenu au dit acte se faisant il a de plus fort approuvé l'adjudication faite sur la surabondante publication ensemble le bail qui a eté passé et dont lecture a eté faite qu'il approuve en tout son contenu, les sachant ecrire ayant signes |
| 189 |
les autres ayant signés requis de ce requis etant illetrés
Délibération (dimanche) 13 Juin 1790 (La municipalité se porte acquéreuse
des biens ecclésiastiques et domaines de la commune; Rolles de la
capitation et 20°; Problème avec les glaneurs) |
| 190
(97) |
accelerer les operations qui tendent à consomener(?) la grande revolution qui doit
regener la france quoique la preuve que je vais vous proposer d'en
donner ne soit pas d'une grande importance nous ne devons pas laisser
echaper une occasion à vous faire connaitre nos vrais sentiments, vous
m'entendez sans doute messieurs et vous vous attendez que la proposition que
je vais vous faire est de donner notre soumission pour l'acquisition
de tous les biens eclesiastiques et domaine qui se trouveront dans le
territoire de notre municipalité, sur quoy la matiere mise en
deliberation Deliberé de plus que le conseil genreral de la commune faira sa soumission en conformité des décrets pour l'achat de ses biens au comité qui sera etabli par l'assemblée nationale pour l'aliénation des biens ecclesiastiques et domaniaux |
| 191 |
Deliberé en outre qu estrait de la presente deliberation sera addresé
à m le president de l'assemblée nationale. M le maire a encore dit que mm les commissaires secondaires ont ecrit le 7° du courant, que les rolles de capitation et vingtieme de l'industrie doivent etre arretés en la ville de nimes par mm les commissaires secondaires du dioceze le jeudy 17° courant et comme pour proceder aux projets d iceux il est necessaire de nommer des commissaires, en consequence, et de deputer 2 personnes pour porter les sus dits rolles et projets en la ville de nimes le sus dit jour ils requierent qu il soit deliberé. Deliberé qu'on nomme pour commissaire pour proceder aux sus dits rolles et projets les sieurs Antoine Huges menager et Jean Roux menager et a deputé m de Montval Antoine Imbert et Louis Riffard secretaire pour porter les dits rolles en la ville de nimes. De plus m le maire a dit qu'il est venu à sa connaissance que les glaneuses malgré les arrets des reglements entrent dans les terres des particuliers avant l'enlevement des gerbes, que les troupeaux entrent dans les chaumes dès le moment que les gerbes sont enlevées et meme lors qu elles n'etant encore qu'amoncelées que de tels abus merittent |
| 192
(98) |
des arrets des reglements. Sur quoy l'assemblée a deliberé que les
glaneuses ne pouront entrer dans les terres d'aucun particuliers qu'apres l'enlevement
de la derniere gerbe et les troupeaux qu' apres la publication que la
municipalité en faira faire d'apres l'autorisation de l'assemblée qu elle
laisse encore la maitresse de la taxe des amendes les sachant ecrire ayant
signés
Délibération (dimanche) 11 Juillet 1790 (Garde nationale, élection, règlement
et tableau)) |
| 193 |
une letre qui luy a ete addressée par la garde nationale de la ville de
beaucaire portant invitation de se rendre le 29 juillet à une federation
qui doit avoir lieu dans cette ville pour le maintien de la constitution de
la tranquilité publique et l'execution des décrets de l'assemblée
nationale elle demande d'etre autorisée à envoyer un detachement à cette
federation sur quoy l'assemblée apres avoir pris lecture des reglements, de
la letre d'invitation a d'abord fait preter individuellement à chaque garde
le serment civique, a autoriser les reglements et en ordone l'execution et a
autoriser la garde nationale d'envoyer à la federation de beaucaire tel
nombre d'hommes qu'elle trouvera à propos la commune s'obligent de fournir
aux frais de la deputation à raison de 40 sous par jour pour chaque
député elle ordonne de plus la transcription des reglements et du tableau
des volontaires ayant preté serment. En execution des reglements la garde nationale concuremment avec le conseil a procedé à la nomination de ses officiers et bas officiers m Dupin le fils arreal(?) a obtenu la majorité des voix pour etre capitaine en premier il a accepté en declarant qu'il ne cessait de rester attaché à la garde nationale de nimes dont il a l'honneur d'etre membre, m Pouzol a eté elu capitaine en segond, sieur Louis Riffard a eté nommé et prié d'etre le chirurgien major de la garde nationale et a accepté l'ayant nanty d'un brevet, le Poussigue le pere lieutenant le premier, Bertaudon dit faucille lieutenant en segond, Sabatier dit le joly premier sergent, Jean Cajetan segond sergent, Jibiard premier caporal, Disset segond caporal, et ils ont preté serment en cette qualité, et pour repondre à l'invitation de la ville de beaucaire il a eté procedé dessuite à la |
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(99) |
nomination des deputés qu'ils doivent former le detachement, mm Pouzols,
Poussigue le pere, Jean Baptiste Riffard pour porte drapeaux, Jean Cajetan,
Pierre Disset, Pierre Brisson, Robert Guiot, Joseph Ancelin, Antoine Gravat,
Poussigue le fils, Jacques Thibaud ayné, André Girard, Pierre Estord,
Claude Bertaudon, Jean Combaluzier, et Francois Disset tambour ont obtenu la
pluralité des voix.
Reglements pour la garde nationale du lieu de manduel |
| 195 |
les offices divins à moins d'une ovation extraordinaire et un
danger de la chose publique sans ordre expres du capitaine commandant à
peine de prison pour la premiere fois et d'interdiction pour la seconde. Il
est fait deffense aux volontaires de charger leur fusil à moins d'un ordre
expres du commandant. Dans le cas où l on sonnerait le tocsin ou la generalle battroite(?) soit de jour, soit de nuit, chaque volontaire sera
tenu de se rendre en armes devant la maison de son capitaine qui du
moment du rassemblement de sa troupe se transportera desuite avec elle sur
la place ditte l'allée et enverra un bas officier ches le premier officier
municipal pour y recevoir les requisitions du corps municipal et concerter
les demarches et dans le cas d'incendie, il enverra 12 volontaires au lieu
de l'incendie Enfin aucun corps ne pouvant exister sans dissipline et subordination les volontaires et surnumeraires seront tenu d'obeir à ceux qu'ils auront elevé en grade à peine contre les contrevenants d etre rayés du tableau d'ordre et la police de la garde nationale appartiendra à ses officiers la garde nationale tiendra registre qui sera signé par les officiers et bas officiers. Suit le tableau des volontaires : mm Riffard fils, Pierre Dissete, Jean Bougarel, Pierre Estos, Pierre Trouchet, Pierre Brisson, Antoine Hugues, Hugues le fils, Robert Guiot, Laurent Guiot, Francois Montbel, Jean Gibiard, Pierre Bertaudon dit favede, Jean Combaluzier, Blaise Thibaud, Mathieu Mazoyer, Joseph Froment, Charles Sevenery, Francois Disset tambour, Francois Roque tambour, Joseph Ancelin, Antoine Gravat, Joseph Jouvenel fils, Henry Mare, Louis Poussigue pere, Sabatier dit le jolly, Jean Gayetan, Jacques Thibaud laine, André Girard, Elzeard Rigaud, Pierre Marcel, Pouzols, Dupin fils, Jacques Roque, Jean Ancelin, Bertaudon saucisse, Jacques Poussigue fils, Henry Sabatier, Estienne Angelin petit fils, Francois Beraud, Francois Michel, Henry Eysette pere cotte, Jean Roux fils, Jacques Coste fils, Joseph Bougarel |
| 196
(100) |
Jean Pelouzet et Charon, Claude Bertaudon, Jean Montbel, Fucion(?) Bertaudon,
Francois Angery Les sachant ecrire ayant signés |
| 197-198 |
Lettre de Ballainvilliers de Montpellier du 5° Février 1790 Comunes montpellier le 5 février 1790 Je vous envoie, messieurs, une proclamation du Roi, sur un décret de l'assemblée nationale du 12 du mis dernier, concernant les prisonniers détenus en vertu d'ordre particuliers. J'y joints des lettres patentes sur un décret de l'assemblée nationale, portant que nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent et doivent informer de tous les crimes. Je vous prie d'en accuser la réception sur les deux doubles de routes qui vous seront présentées par l'expres qui en sera le porteur. Vous voudrez bien aussi, quant à la proclamation, envoyer sans delay à l'assemblée nationale, un état conforme aux dispositions de son décret, de ce qui pourra se trouver dans l'étendue de votre municipalité de prisonniers détenus dans les prisons d'état qui peuvent y être établies en vertu des ordres qui y sont désignés; Et à l'égard des lettres patentes, les faire transcrire sur les registres de votre communauté, et les faire publier et afficher. Vous aurez attenttion de m'addresser exactement un certificat de la transcription et de la publication qui en auront ete faites. Vous donnerez 10 sols à l'expres. J'ai l'honneur d'être très parfaitement, messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur Ballainvilliers Lettres patentes du Roi sur un decret de l'assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent et doivent informer de tous crimes. |
| (101) |
Données à Paris le 16 janvier 1790 Lettre de Ballainvilliers de Montpellier du 11° Février 1790 |
| 199-200 |
de l'assemblée nationale, qui affranchit de la formalité du contrôle
et des droits du timbre tous les actes relatifs à la constitution des municipalités
et autres corps administratifs, et qui déterminent l'état des villes mi
parties entre différentes provinces. J'y joints d'autres lettres patentes
sur un décret de l'assemblée nationale, concernant les condamnations
prononcées pour raison des délits et des crimes; Et en fin d'autres sur un décret
qui proroge jusqu'au 1° mars prochain le délai pour la déclaration des
biens ecclésiastiques. Je vous prie de m'en accuser la réception sur les
deux doubles des routes qui vous seront présentées par l'expres qui en
sera porteur. Vous voudrez bien ensuite les faire transcrire sur le registre
de votre communauté, publier et afficher et m'addresser directement le certificat de transcription et d'affiche. Vous donnerez 10 sols à l'expres.
Je suis très parfaitement, messieurs, votre très humble et très
obéissant serviteur, Ballainvilliers
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'assemblée nationale,
concernant les condamnations prononcées pour raison des délits et des
crimes. Données à Paris au mois
de janvier 1790 |
| 201
(102) |
[...] Autre lettres patentes du Roi, sur un décret de l'assemblée nationale, qui proroge jusqu'au 1° mars prochain, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques . Données à Paris le 24° janvier 1790 [...] |
| 202-203
(103) |
[...] Autre lettres patentes du Roi, sur décrets de l'assemblée nationale, qui affranchissent de la formalité du contrôle et des droits de timbre, tous les actes relatifs à la constitution des municipalités et autres corps administratifs et qui déterminent l'état des villes et communautés mi parties entre différentes provinces . Données à Paris, au mois le 24 janvier 1790 [...] |
| 204 |
Lettre de Ballainvilliers de Montpellier du 19° Février 1790 montpellier le 19° fevrier 1790 Je vous envoie, messieurs, trois lettres patentes, les premières sur le décret de l'assemblée du 23 du mois dernier, concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables à cette imposition pour les six derniers 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposés dans le rôlle de supplément des impositions ordinaires sur le ci devant privilégiés pour les mêmes six derniers mois 1789; Les secondes sur un décret de l'assemblée nationale, portant que les juifs connus en france sous le nom de juifs portugais, espagnols et avignonnais, y jouiront des droits de citoyens actifs; Et le troisième sur un décret de la même assemblée, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées des communautés et aux assemblées primaires. Je vous prie de m'en accuser la réception sur les deux doubles de routes qui vous seront présentées par l'expres qui en sera le porteur, de les faire transcrire sur les registres de votre municipalité, publier et afficher et de m'envoyer le certificat de la transcription et d'affiche. Vous donnerez 10 sols à l'expres. J'ai l'honneur d'être très parfaitement, messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur. Ballainvilliers |
| 205 |
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'assemblée nationale,
portant que les juifs, connus en france sous le nom de juifs portugais,
espagnols et avignonnais, y jouiront des droits de citoyens actifs. Données à Paris, au mois
de janvier 1790. [...] |
| 206-208
(105) |
[...] Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés et aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3° février 1790. [...] |
| 209-210
(106) |
[...] Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'assemblée nationale du 23° janvier 1790, concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables aux dittes decimes, pour les six derniers 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposés dans les rôles de supplément des impositions ordinaires sur les ci devant privilégiés, pour les mêmes six derniers mois 1789. Données à Paris, le 27° janvier 1790. [...decret] |
| 211
(107) |
[...] Lettre de Ballainvilliers de Montpellier du 20° Février 1790 Montpellier 20° fevrier 1790 En conséquence, messieurs, de la lettre de m le comte de st Priest, dont la copie est ci jointe, je vous envoie des exemplaires des lettres patentes sur un decret de l'assemblée nationale pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, ainsy que d'une instruction y relative. Je vous prie de m'en accuser la réception sur les deux doubles de routes qui vous seront présentées par l'expres qui en sera le porteur, |
| 212-234
(108) |
vous les ferez
transcrire sur vos registres, publier et afficher, et vous voudrez bien
m'envoyer un certificat de l'affiche et transcription qui en auront eté
faites . Vous donnerez 10 sols à l'expres. J'ai l'honneur d'être très parfaitement, messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur. Ballainvilliers Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'assemblée nationale,
pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées
administratives. Données à Paris, au mois de janvier 1790. |
| 235
(119) |
[...] Lettre de Ballainvilliers de Montpellier du 3° Mars 1790 à montpellier le 3° mars 1790 J'ai l'honneur, messieurs, en exécution des ordres du ministre, |
| 236
(120) |
de vous envoyer des exemplaires, 1° de lettres patentes sur un décret de l'assemblée nationale du 28 janvier dernier, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature et autres droits y réunis sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques. 2° D'autres lettres patentes sur le décret de l'assemblée nationale du 30° janvier dernier, concernant les recouvrements et versements dans la forme existante des impositions ordinaires et directes de l'exercice de 1790 et des exercices antérieurs. 3° D'autres lettres patentes sur un décret de l'assemblée nationale du 11° février, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail d'après laquelle doit se former la liste des citoyens actifs. 4° Enfin, d'autres lettres patentes sur le décret de l'assemblée nationale du 5° février, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pentions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire |
| 237-239 |
leurs déclarations, et en outre suppression de maisons religieuses de
chaque ordre. Vous voudrez bien m'en accuser la réception, sur les deux doubles des routes, qui vous seront présentées par l'expres qui en sera le porteur, et les faire transcrire sur les registres de votre municipalité, et ensuite publier et afficher. Vous voudrez bien aussi m'adresser directement le certificat de transcription, de publication et d'affiche. Vous donnerez 10 sols à l'expres. J'ai l'honneur d'être avec un parfait attachement, messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur. Ballainvilliers Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'assemblée nationale,
du 28 janvier 1790, concernant le le paiement des octrois, droits d'aides
de toute nature, et autres droits y réunis sans aucun privilège, exemption
ni distinction personnelle quelconques. Données à Paris, le 31 janvier 1790. |
| 240-244
(122) |
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'assemblée nationale, du
30° janvier 1790, concernant les recouvrements et versements dans la forme
existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice de 1790 et
des exercices antérieurs. Données à Paris, le 3° février 1790. [...] |
| 245-246
(124) |
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'assemblée nationale, du
11 février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la
journée de travail d'après laquelle doit se former la liste des citoyens
actifs. Données à Paris, le 12 février 1790. [...] |
| 247-249
(125) |
[...] Lettres patentes du Roi sur un décret de l'assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pentions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations, et en outre suppression de maisons religieuses de chaque ordre. Données à Paris, le 12 février 1790. [...] |
| 250
(127) |
[...] Lettre de Ballainvilliers de Montpellier du 17° Mars 1790 montpellier le 17° mars 1790 J'ai l'honneur, messieurs, de vous envoyer des exemplaires, 1° de lettres patentes sur un décret de l'assemblée nationale, qui prohibent en france les voeux monastiques de l'un et de l'autre sexe; 2° D'autres lettres patentes sur un décret de l'assemblée nationale concernant |
| 251 |
la sûreté des personnes, des propriétés et la perception des impôts;
3° D'autres lettres patentes qui fixent le traitement des religieux
qui sortiront de leurs maisons, et celuy des frères lois et converts ; 4°
enfin d'autres lettres patentes relatives aux délibérations des
assemblées représentatives, municipales, et administratives. Vous voudrez bien,
messieurs, en accuser la réception sur les deux routes qui vous seront présentées,
les remettre à messire le curé de votre paroisse, pour être lues au prône, et
ensuite les faire transcrire sur les registres de votre municipalité, publier, et
afficher. Je vous seray obligé de m'adresser le certificat de transcription,
de publication et d'affiche. Vous
donnerez 10 sols à l'expres. J'ai l'honneur d'être avec un parfait attachement, messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur. Ballainvilliers Lettres patentes du Roi sur le décret de l'assemblée nationale, du 13° février 1790, qui prohibent en France, les vœux monastiques |
| 252-253
(128) |
de l'un et l'autre sexe. Données à Paris, le 19° février 1790. [...] |
| 254
(129) |
Lettres patentes du Roi sur le décret de l'assemblée nationale, du
11° février, relatif aux délibérations des assemblées représentatives,
municipales et administratives du 26° février 1790. [...] |
| 255-256
|
Lettres patentes du Roi sur le décret de l'assemblée nationale,
concernant la sûreté des personnes, des propriétés et la perception des impôts. Données à Paris le
26° février 1790. [...] |
| 257-259
(130) |
[...] Lettres patentes du Roi sur décrets de l'assemblée nationale, qui fixent le traitement des religieux qui sortiront de leurs maisons. Données à Paris, le 26° février 1790. [...] |
| 260
(133) |
[...] Lettre de Ballainvilliers de Montpellier du 22° mars 1790 à montpellier le 22° ars 1790 J'ai l'honneur, messieurs, de vous envoyer des exemplaires de l'adresse de l'assemblée nationale aux français. Je vous prie de m'en accuser la réception sur les deux routes qui vous seront présentées, et de la faire publier et afficher. Vous voudrez m'envoyer le certificat de publication et d'affiche. Je joints un paquet adressé à messire le curé de votre paroisse, contenant un exemplaire de cette adresse. Je vous prie de le lui remetre, vous voudrez bien à l'advenir luy remettre aussi, avant la transcription sur vos registres, tous les envois que je vous feray, à l'effet de la lecture au prône. Je l'en préviens et le prie de vous les rendre pour la transcription et l'affiche. Vous donnerez 10 sols à l'expres. J'ai l'honneur d'être avec un parfait attachement |
| 261-283 |
messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.
Ballainvilliers Extrait du procès verbal de l'assemblée nationale du 11° février 1790. L'assemblée nationale aux français. [...] |
| 284
(145) |
[...] Lettres patentes du Roi sur décrets de l'assemblée nationale, des 15° janvier, 16° et 26° février 1790, qui ordonne la division de la France en 83 departements |
| 285-298 |
Données à Paris, le 4° mars 1790. [...] |
| 299
(152) |
[...] Département du Gard La premiere assemblée de ce département se tiendra à Nimes et les seances alterneront successivement entre Alais, Uzes, et Nimes. Ce département est divisé en 8 districts, dont les chefs lieux sont : Beaucaire, Uzes, Nimes, Sommieres, Saint Hippolyte, Alais, le Vigan, le Pont Saint Esprit Les assemblées des districts, fixés provisoirement au Pont Saint Esprit, à Beaucaire et à Saint Hippolyte, |
| 300-325
(153) |
alterneront ensuite entre ses villes et celles de Bagnols, Villeneuve, et
Sauve. Les électeurs de ces deux premiers districts delibereront sur la fixation de leurs assemblées, et la suppression de leur alternat. L'importance de la ville de Nimes sera prise en consideration, lors de l'établissement des tribunaux. [...] |
| 326
(166) |
Délibération (jeudi) 15 Juillet 1790 (Four commun : les entrepreneurs ont
des craintes pour la voûte lors de la démolition de la bouche) |
| 327
(167) |
et de Cayetan Pelouset m° maçon du dit manduel. Les sachant ecrire
ayant signés
Délibération (dimanche) 18 Juillet 1790 (Demandes : d'achat de 60 fusils
pour le GN, d'une gratification pour le greffier, & d'un forfait de 4
livres pour chaque GN en déplacement à Beaucaire) |
| 328 |
dimanche dernier 11° du courant, que cette troupe se verait dans
l'impossibilité de faire aucune espece de service si elle n'etait armée qu
elle a en consequence requis que la municipalité luy en accorda en nombre
de 60 fusils et sur ce de deliberer Ce qu antandu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé de demander à mm du directoire du district la permission d'emprunter telle somme necessaire pur l'achat des dits 60 fusils veu que si la garde nationale s'armaient à ses depends chacun serait en droit de garder son fusil et qui pourrait en resulter de tres grands inconveniens. Si la municipalité obtient comme elle l'espere cette permission le fusil demeureront en son pouvoir et ne sortiront de ses mains que qu'and elle le requere pour la necessité publique. Il a eté de plus proposé par m le maire de demander egalement à mm du directoire du district la permission d'accorder au secretaire greffier une gratification telle qu'il l a jugera à propos veu l'augmentation considerable du travail que les transcriptions des decrets de l'assemblée nationale a occasioné, m le maire a egalement mis sur le bureau un compte du s Rigaud menuizier d'un banc fait dans l'eglise paroissiale pour la municipalité le montant de la somme de 33 livres, et que le fond des depenses |
| 329
(168) |
imprevues qui ne se portent qu'à la somme de 60 livres soit augmenté
soit à raison des circonstances actuelles soit
à raison de l'augmentation de la population la fixation remontant à un
tres grande ancienneté et sur ce de deliberer Ce qu antendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé primo que le secretaire greffier pourra etre gratifié de telle somme de mm du directoire du district le jugeront à propos 2° qu'il sera demandé permission d'emprunter la somme de 33 livres pour payer le compte au dit Rigaud, et que tout pour le payement du dit Rigaud. Que pour l'achat des fusils il sera nommé à deffaut de preteur un nombre suffisant des plus forts et plus aisés contribuables pour etre rembourcés par imposition avec l'interest à compter du jour du pret neanmoins apres la veriffication de la partie. 3° que le fond des depences imprevues ayant eté trouvé insuffisant par l'assemblée elle prie egallement mm du directoire du district d'accorder telle augmentation qu'il jugera necessaire. M le procureur de la commune a dit que sur l'invitation faite à la garde nationale de manduel par celle de beaucaire d'assister en deputation ou de toute autre maniere au camp federatif qui doit avoir lieu dans cette ville le 29 du courant il feut procedé à la nomination de 16 deputés laquelle deputation feut autorisée |
| 330 |
par la municipalité dimanche dernier 11° courant. La garde nationale demandant d'etre dechargée(?) des frais de cette deputation, il demande qu'il soit deliberé. Ce qu antandu par l'assemblée il a eté deliberé à la pluralité des voix receuillies par m le maire que l'on fixe à la somme de 4 livres la depence de chaque deputé pour le camp de beaucaire et que le nombre ne pourra xxx et xxx de 16. Les sachant ecrire ayant signés Délibération (dimanche) 25 Juillet 1790 (Devis pour la voute du four; Démission
du procureur) |
| 331
(169) |
Jean Roux, Charles Daumas, Etienne Bougarel M le maire a dit que dans le devis des reparations à faire dans la communauté que le devis fait par le sieur Poinsso il n'avait pas preveu que la voute du four commun menassait ruine et ne pouvait subsister en l'etat, ce dont il a ete convainqu apres l'avoir fait veriffier par diverses personnes de l'art quand la bouche du four a eté démolie en presence de Jean Pelouset maçon et Louis Barban officier municipal nommé par deliberation du 15 courant. Que comme cette reparation est de necessité tres urgente il invite l'assemblée à deliberer sur cet objet. Ce qu antandu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on nomme Joseph Maury m° maçon de la ville de nimes à l'effet de dresser le devis de la ditte reparation. M le procureur de la commune a dit que des raisons legitimes l'obligent de s absenter et comme cette absence est incompatible à l'acquitement strict des devoirs que luy imposent son ministere et dont il est jaloux il requiert en consequence le conseil de recevoir sa demition et sur ce de deliberer Ce qu antendu par l'assemblée il a eté deliberé que malgré le regret qui luy cause la demission |
| 332 |
demandée par le sieur Blanc procureur de la commune et l'envie qu'elle aurait
de luy voir continuer l exercice de sa charge elle trouve ses raisons trop
legitimes pour ne pas luy accorder sa demition quand consequence elle le
remercie de ses services passés et procedera à une nouvelle nomination incessamment Les sachant ecrire ayant signés Délibération (vendredi) 8 Août 1790 (Impôts) |
| 333
(170) |
commune la chandelle allumée jusque à minuit pour recevoir les offres
et moins dittes, la derniere desquelles est la plus avantageuse pou la
communauté feut faite par Jean
Sabatier dit joly moyenant 2 deniers de leveure pour chacune livre
lequel se charge de faire livre net pourveu que les cottes soient exisibles
lequel requiert que le bail luy en soit passé aux conditions de son offre
et sous le cautionnement de Louis Barban menager du dit manduel ou tel autre
que la communauté voudra bien exiger et sur ce de deliberer. Ce qu antandu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on donne pouvoir à m le maire et aux s officiers municipaux de passer bail des dittes impositions au dit Sabatier relativement à son offre et sous le cautionnement du dit Barban ou à tel autre que la municipalité voudra exiger. De plus m le maire a dit avoir recu la mende(?) des impositions qui doivent etre faites la presente année sur cette communauté et sur ce il convoque l'assemblée d'entendre la lecture ce qui a eté fait dessuite et il a eté deliberé qu'il sera imposé les sommes si apres articulées; Chapitre premier sommes contenues en la mande, premierement sera imposé pour toutes les sommes contenues en la mande la somme de [...] cy ... 10382-1-2 |
| 334 |
Savoir pour la grande taille la somme de [...] cy ... 458-4-7 pour le taillon la somme de [...] cy ... 143-9-11 pour les deptes et affaires la somme de [...] cy ... 7949-8-11 pour les interets et rentes la somme de [...] cy ... 412-0-0 pour les deniers diocezains la somme de [...] cy ... 1170-8-7 pour l’étape la somme de [...] cy ... 50-19-7 pour les garnisons la somme de [...] cy ... 172-3-7 pour les mortes payes la somme de [...] cy ... 24-7-6 ----------------------------------------- 10381-2-8 Chapitre 2° |
| 335 |
savoir En faveur du s Louis Riffard secretaire greffier de la municipalité [...] cy ... 50-0-0 Pour fournir aux depenses imprevues la somme de [...] cy ... 60-0-0 En faveur de m Moureau m° decolle la somme de [...] cy ... 150-0-0 Plus pour les gages du valet de ville [...] cy ... 12-0-0 ----------------------- 272-0-0 Chapitre 3° des interest Plus sera imposé en faveur des peauvres de l’hotel Dieu de la ville de nimes la somme de vingt une livre un sol pour l’interest de 1053-6-0 a raison de deux pour cent suivant le jugement de veriffication de mm les commissaires du 9 novembre 1757 cy ... 21-1-0 Plus sera imposé la somme de 192-16-6 en faveur des peauvres de l’hopital general de la ville de nimes pour les interest de la somme de 3856-17-0 à compter du dernier decembre 1789 jusque au dernier decembre 1790 suivant le jugement de veriffication de mm les commissaires du Roy et des Etats du 16° decembre 1781 cy ... 192-16-6 Plus sera imposé en faveur du dit hopital la somme de 2000 livres suivant le jugement de veriffication de mm de la commission du 17° mars 1788 cy ... 2000-0-0 ----------------------- 2213-17-6 |
| 336 |
Chapitre 4° Droits de Quittance Plus sera imposé quatre livre six cent six sous six deniers pour les droits de quittance au receveur des tailles suivant les articles passés entre les Etats et les dits receveurs cy ... 4-6-6 Plus trois livre douze sous pour l'edit de novembre 1707 cy ... 3-12-0 Plus pour les articles arrétés en 1710 celle d’une livre douze sous six deniers cy ... 1-12-6 Plus pour l'edit de novembre 1707 celle d’une livre dix sous cy ... 1-10-0 Plus pour le contorolle des tailles par edit du mois mars 1697 celle de deux livres cinq sous cy ... 2-5- Plus pour l’edit de novembre 1707 dix sous cy ... -10- Plus huit sous pour le port de la mande cy ... -8- ----------------------- 14-4- Chapitre 5° |
| 337
(172) |
Revenant
toutes les sommes si dessus imposées à la somme de
[...] cy ... 12960-2-10
Chapitre 6° moins imposés |
| 338 |
Plus pour les deux pour cent la somme de 16-0-0 ----------------------- 1610-7-2 Laquelle ditte somme de 1610-7-2 distraite de celle de 12960-2-10 reste à imposer celle de [...] cy ... 11349-15-8 Chapitre 7 droits de leveures Revenant toutes les sommes si dessus imposées à la somme de 11440-2-8, laquelle ditte somme á été répartie au sol la livre sur chaque habitant contribuable du compoix terrier du dit manduel qui se portent à 1055-14-8 1 pitte distraction faites des biens en non valleur, de sorte que la livre donne 11-0-0 , le sol donne -11-0, le denier --11, |
| 339
(173) |
la
maille donne --5 maille et la pitte donne --2 3 pitte suivant
le departement qui en a ete fait à manduel ce 8° avout
1790, les sachant ecrire ayant signés
(dimanche)
8 Août 1790 (Bail de la Taille) |
| 340 |
le
pouvoir du conseil general de la commune par deliberation du dit jour nous
dits Sabatier et Barban collecteur et caution promettons relever et garantir
m le maire et mm les officiers municipaux, envers touts qu'il appartiendra, et
pour l'observation de tout ce dessus les dittes parties ont obligé tous et
chacun ses biens present et advenir qu'on soumis ex
cours de mm du departement du gard à nimes, fait et passé dans l'hotel
de ville du dit manduel en presence des sieurs Jean Moureau m° d ecolle, et
Jean Combaluzier m° serrurier touts habitants du present lieu et nous Louis
Riffard secretaire greffier de la municipalité du dit manduel soussigné
Délibération (dimanche) 15 Août 1790 (Besoin de gardes terres) |
| 341
(174) |
m le maire a dit c'est avec regret que je m'apercois que les domages qu
eprouvent les biens fonds(?)(*) augmentent tous les jours soient par la bonté
naturelle des habitants soit par l'impunité soit par le deffaut de preuve,
cependant comme il importe que les proprietés soient respectées et que
les particuliers jouissent du fruit de leurs travail il convient d'etablir
deux gardes terres chargés de veiller sur les propriétés ainsi que
l'on fait les communautés voisines, et sur ce de deliberer. Ce qu antendu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir à m le maire et officiers municipaux d'etablir deux gardes terres et que l'on fixe à la somme de 700 livres les gages qu'on pourra leur donner. Les sachant ecrire ayant signés Bien-fonds : bien immobilier, qu'il s'agisse de terres ou de constructions Délibération (dimanche) 29 Août 1790 (Besoin de gardes terres :
suite) |
| 342 |
monsieur Montval maire,
les sieurs Antoine Imbert, Francois Bertaudon, Mathieu Agé, et Joseph
Bertaudon, officiers municipaux presents, le s Blanc procureur de la
commune ayant fait sa demission absent, M le maire a dit qu'il est d'usage et de l'interet de la communauté qu'il y aye des gardes vignes, par consequent la municipalité a fait son possible depuis quelques temps pour en trouver 4 et les placer 2 au quartier de lignan, et 2 au quartier du plan, que personne ne s'etait presenté pour cela faire excepté aujourd'huy que les nommés Jean Sarazin et Andre Boisson habitants de la ville de nimes et qui se sont presentés pour garder les dittes vignes, savoir un etranger avec un du lieu à lignan et sera payé un sol par emine, et les 2 du plan à raison de 9 deniers aussy l'emine pour leurs salaire, et offrent de les garder trois jours apres le ban de vendenge, laquelle retribution chaque habitant tous manans que forrains seront tenus de leurs payer relativement à leurs contenances des fonds qu'ils possedent dans les dits quartiers qu'ils garderont, requerant l'assemblée de deliberer |
| 343
(175) |
si les susnommés sont agréables à la communauté, Ce qu antandu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on etablit pour garde vignes la presente année aux conditions sus dittes les sus nommés pour gardes vignes de la communauté à la charge par eux de preter le serment en tel cas requis et attendu que les nommés Sarazin et Bouisson sont icy present ils requierent m le maire de vouloir bien recevoir leurs serments aux nommés si dessus la main mise sur les st evangiles moyenant lequel ils ont promis de bien et duement s acquitter de leurs fonctions, les sachant ecrire ayant signés (dimanche) 29 Août 1790 (Offres de la boucherie) |
| 344 | aux habitants tant manans que forrains pendant une année qui prendra le commencement le 1° septembre prochain et finira à pareil jour, savoir le mouton au pris de -7- la livre, le boeuf -5- la livre, la breby -5-6, la vache -4,5- la livre, le tettes et pieds de chaque espece et les visseres comme une livre de viande, s'oblige encore tuer 4 boeuf, et 12 vache savoir les boeufs le 1° à noel, le segond à carnaval, le 3° à paques, et le 4° à la pentecote les vaches une par mois, le dit boucher sera tenu peser à la balance jusque à 5 livres et ne pourra le dispencer d'en donner jusque à demy livre au pauvres, et donne aux peauvres du lieu 50 livre de mouton le tout bonne, saine et de recepte, bien entendu que le mouton et le boeuf seront tués et debités le moins à 50 pas du ban de la breby et de la vache, s'oblige encore tuer des brebis au commencement de son bail jusque à la toussaint pour recommencer au 1° may jusque à la fin de son bail ne poura le dit boucher tenir sans la belle saison que 50 mouton ou brebis et a donné pour caution Francois Bertaudon fils dit saucisson offrant donner un renfort de caution |
| 345
(176) |
lors de la passation du bail si la municipalité juge à propos et ont
signés [signent] Marc, Bertaudon S'est presenté Laurent Guiot qui a diminué le mouton de --6 et la breby de --6 la livre et a donné pour caution Jacques Guiot son pere et ont signés sur les memes conditions de l'offre si dessus [signe] Guiot Le dit Marc s'est presenté et a diminué le mouton de --3 la livre et de tuer 8 vaches de plus au memes conditions de l'offre si desssus sous le cautionnement de Bertaudon et ont signés [signent] Marc, Bertaudon s'est presenté Jean Cajetan Pelouset qui a offert de diminuer la breby de --3, et la vache de --3 la livre bien entendu que celuy qui faira des offres au mouton et au boeuf ne poura faire des offres sur la breby et la vache comme celuy de la breby et la vache ne poura pas faire des offres sur le mouton ny le boeuf etant 2 banc separés et a donné pour caution s Louis Boyer menager et a signés [signent] Pelouzet, Boyer
|
| 346 |
Segond feu personne ne s'est presenté nous en allumé un troisieme Troisieme feu personne ne s'est presenté nous en allumé un quatrieme feu surabondant Quatrieme feu surrabondant et personne ne s'etant presenté ce qui est cause que nous avons adjugé les beaux à 6 heures du soir savoir pour le mouton et le boeuf à Robert Guiot sous le cautionnement de Jacques Guiot son pere et en renfort de caution si la municipalité veut l exiger La breby et la vache à Jean Cajetan Pelouzet aux memes conditions si dessus sous le cautionnement de s Louis Boyer et autre qu'on voudra exiger (mardi) 31 Août 1790 (Offres de la boucherie) (mercredi) 1 Septembre 1790 (Offres de la boucherie) |
| 347
(177) |
s'est presenté Jean Bertaudon qui a diminué de --3 sur les 6 premieres
vaches aux memes conditions des offres si devant et a donné pour caution
Jean Cajetan Pelouset et a signé [signe] Pelouget (jeudi) 2 Septembre 1790 (Offres de la boucherie) Délibération (jeudi) 23 Septembre 1790 (Adjudication boucherie) |
| 348 | Par le s Imbert a eté dit qu ayant exposé aux encheres publiques pour une année ainsy qu'il est d'usage la boucherie clause de la communauté qui a commencé le 1° du courant et finira le dernier avout prochain sans interruption que les dernieres offres sont les plus avantageuses pour la communauté savoir celle du mouton et du boeuf a eté faite par Robert Guiot sous le cautionnement de Jacques Guiot son pere au pris de -6- la livre pour le mouton et -5- la livre pour les boeufs, dont le dit boucher s'oblige de tuer des moutons toute l'année sans interruption, et doit tuer 4 boeufs le premier à la noel, le segond à carnaval, le troisieme à paques, et le dernier à la pentecote le tout bones, saines et de receptes, et d'en payer les droits d equivalent de peser à la balance jusque à 5 livre sans pouvoir se servir de romaine, qu au dessus cité cy dessus de 5 livres, les tetes et les pieds, et les visseres comme une livre de viande pour le mouton seulement comme il est d'usage, de donner 50 livre de mouton de recepte aux pauvres du lieu gratis sur les mandats de la municipalité et au cas les dittes 50 livres ne soient pas distribuées à la fin de son bail le dit boucher paira en argent pour etre dixtribué |
| 349
(178) |
aux pauvres du dit lieu et ne poura le dit boucher tuer que 25
mouton toute l'année pour y dépaitre sans pouvoir sur le dit troupeau
avoir aucune breby; 2° la derniere offre a eté faite sur les breby et les
vaches par Laurent Guiot sur le cautionnement de
Pierre Bertaudon dit duchet
au pris de -4-3 pour la breby, et -3-6 pour la vache, le dit boucher
s'oblige de tuer les breby depuis le commencement de son bail jusque à la
toussain pour recommencer d'en tuer le 1° may jusque à la fin de son bail
sans interruption s oblige encore tuer 20 vaches savoir une par mois et les
autres huit quatre du temps des vendanges, et quatre du temps de la moisson
le tout bonnes, saines et de receptes, et d'en payer aussi les droits d
equivalent, bien entendu que les bouchers ne pourront pas s'associer pour
egorger ny debiter dans la meme maison il faut que les deux etal soient
separés l'un de l'autre au moins de 50 pas sous paine d'une amande et d'anquis
relativement à leurs offres et ne pourra le dit boucher tenir que 25
brebis toute l'année pour depaitre dans le terroir du dit manduel
et sur ce de deliberer. Ce qu antandu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir à messieurs les officiers |
| 350 |
municipaux faisant les fonctions du maire de passer les beaux des dittes
boucheries savoir 1° à Rober Guiot pour les moutons et les boeufs, sous le
cautionnement de Jacques Guiot son pere 2° à Laurent Guiot pour les brebis
et les vaches sous le cautionnement de Pierre Bertaudon dit duchet
relativement a leurs offres, et par clause expresse que les deux bancs soient
separés soient pour egorger soient pour faire le debit sous paine d'amende
Les sachant ecrire ayant signés
(jeudi) 23 Septembre 1790 (Bail de la boucherie des moutons
et des bœufs) |
| 351
(179) |
de manduel qui á offert de fournir tout le mouton necessaire aux habitants tant manans que forrains pendant une année qui commencera le premier du courant et finira le dernier avout prochain sans interruption aux clauses et conditions suivantes premierement le mouton au prix de -6- la livre. 2° s oblige tuer 4 boeuf, le premier à la noel, le segond à carnaval, le troisieme à paques, et le quatrieme à la pentecote, au pris de -5- la livre, le toute bonne, saine, et de recepte. 3° les tettes et pieds des moutons ensemble les visseres le tous separement suivant l uzage comme une livre de viande sans pouvoir percevoir au dela de -6- sous paine d amande 4° le dit boucher s'oblige donner aux peauvres 50 livre de mouton de recepte sur les mandats de mm les officiers municipaux 5° le dit boucher ne pourra se servir de la romaine qu'au dessus de 5 livres. 6° ne pourra tenir que 25 mouton pour depaitre dans le cours de son bail, sous paine d'amande, 7° enfin toute la viande tant mouton que boeuf sera bonne saine et de recepte, et payer les droits d equivalent et ne pourra tenir sur son troupeau aucune brebis attendu que les deux baux tant du mouton et du boeuf que celuy de la vache et de la brebis sont separés au moins de 50 pas suivant les offres et a donné pour caution Jacques Guiot son pere touts habitants du lieu de manduel, ayant les sieurs officiers municipaux le pouvoir du conseil general par deliberation du dit jour nous dits Guiot pere et fils promettons relever et garantir les dits s officiers municipaux envers tous qu'il appartiendra et pour l'observation de tout ce dessus les dittes parties ont |
| 352 |
obligé
tous et chacun leurs biens present et a venir qu'on soumis à mm du
directoire de district du departement du gard à nimes fait
et passé dans l'hotel de ville de manduel en presence des sieurs
Jean Moureau, et Jean Combaluzier tous habitants du dit manduel et moy Louis Riffard soussigné
(jeudi) 23 Septembre 1790 (Bail de la boucherie des brebis et vaches) |
| 353
(180) |
bail jusque à la toussaint, et recommencera dans le premier may prochain, jusque à la fin de son bail, et les tettes et pieds, ensemble les visseres le tout separement comme une livre de viande suivant l'usage, toutes les brebis et vaches seront bonnes, saines, et de recepte, en payera le droit d equivalent, 3° le dit boucher ne pourra tenir que 25 brebis pour depaitre dans le terroir du dit manduel, comme les offre et les baux sont separés tant du mouton que boeuf de la vache et brebis mouton et de brebis il est libre aux deux bouchers d'avoir 25 bettes chacun ce qui fait le nombre de cinquante tant de moutons que brebis et le tout separement soit pour melanger leurs troupeaux soit pour egorger ou faire l'etal dans la meme maison comme il est porté sur son offre et de pezer à la balance jusque à 5 livres alors on pourra se servir de la romaine sous paine d amende et a donné pour caution Pierre Bertaudon dit duchet touts habitants du lieu de manduel ayant les dits sieurs officiers municipaux le pouvoir du conseil general par deliberation du dit jour, nous dits Guiot et Bertaudon promettons relever et garantir les dits sieurs officiers municipaux envers tous qu'il appartiendra, et pour l'observation de tout ce dessus les dittes parties ont obligé touts et chacun leurs biens presents et advenir qu'on soumis à mm du directoire de district du departement du gard à nimes fait et passé dans l'hotel de ville de manduel en presence des sieurs Jean Moureau m° d ecolle et Jean Combaluzier serrurier touts habitants du dit manduel, le dit Laurent Guiot nous a dit etre illetré et nous Louis Riffard secretaire greffier soussigné |
| 354 |
Délibération (vendredi) 1 Octobre 1790 (Liste des mendiants; Nuisances des
cabarets; Ban des vendanges 10
octobre; Construction de Bertaudon perturbant
l'écoulement des eaux) [...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil general de la commune assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par devant m Demontval maire les sieurs Antoine Imbert, Joseph Bertaudon, Francois Betaudon et Mathieu Agé, officiers municipaux presents le s Blanc procureur de la commune absent, les sieurs Jeannot Mazoyer, Henry Eycette, Etienne Jaume, Pierre Tibaud, Joseph Bougarel, Antoine Hugues, Jacques Jaume, Jean Roux, Pierre Deveze, Etienne Bougarel notables. M le maire a dit qu en execution des ordres du directoire du departement pour l'extinction de la mendicité, il a travaillé conjointement avec le sieur Agér officier municipal à remplir le tableau qui a eté envoyé à la municipalité ce qu'ils ont executé apres avoir pris tous les renseignements et fait toutes les recherches qu'il a eté en leur pouvoir de faire, qu'il se soumet à l'examen de l'assemblée |
| 355
(181) |
pour y porter tel changement qu'elle jugera necessaire, qu'il remet aussi
sur le bureau une lettre de m le maire de margueritte
chef lieu du canton qui requier que l'officier municipal nommé par
la municipalité se rendre le 3 octobre prochain pour la confection du
tableau general du canton. L'assemblée ayant examiné le tableau en a trouvé les colonnes remplies avec exactitude et verité et nommé le s Agé pour se rendre à margueritte le 3 du mois prochain. M le maire a encore dit qu'il est venu à sa connaissance que sans respect pour la loi et le bon ordre des cabaretiers, tiennent leurs cabarets ouverts à des heures indues, qu'il s y fait des rassemblements qui troublent la tranquillité publique, ce que meme plusieurs habitants sortant du cabaret ont insulté la patrouille et menacé de se porter contre elle à des excés comme il resulte du rapport qu'en a remis le sergent de garde, et attendu qu'une pareille action est reprehensible que la patroille represente la force publique doit etre respectée ce que les bons citoyens bien loin d'insulter, doivent proteger ceux qui consacrent leurs veilles à la deffence de nos personnes et à la conservation de nos propriétés, il convient qu'il soit fait deffence à tout cabaretiers de recevoir et donner à boire apres 9 heures et demy du soir sous peine de l'amende et enjoin à tous les habitants de respecter les patrouilles |
| 356 |
L'assemblée sur le raport de m le maire a deliberé qu'il serait fait
tres expresses deffences à tous ceux qui font cabaret de les tenir ouvert
et d'y recevoir personne apres 9
heures et demy du soir depuis le 1° octobre jusque au dernier mars et apres
dix heures et demy aussy du soir, depuis le premier avril jusque à la fin
septembre et les dimanches et fetes pendant les offices divin sous
peine de l'amende de 12 livres pour la premiere fois et du double pour la
seconde, fait deffence à tous les habitants de jouer dans les places,
chemins et lieux publics pendant les offices divins, de frequenter les
cabarets a des heures indues, d'insulter les patrouilles, rend les peres et
meres responsables de l'amende qu'encourent les enfants qui feront du
bruit dans l'eglise pendant les offices divins; le tout sous peine d'etre
punis comme perturbateur du repos public et d etre condamnés à l'amende et
meme à la prison suivant la gravité du delit ordonne que la presente
ordonnance sera affiché lue et publiée au prone. De plus m le maire a dit que le temps des vendanges s aprochait que la communauté a nommé verballement les nommés Jacques Jaume et Jean Tibaud du present lieu pour faire la veriffication du fruit à les fins sur leurs rapports de pouvoir en fixer le ban, qu'en consequence ils ont eté parcourir le terroir, et apres avoir murement examiné la maturité des raisins ils ont trouvé à propos de fixer le jour de la ditte vendange à lundy 10° |
| 357
(182) |
du courant et sur ce de deliberer Ce qu antandu par l'assemblée veu le rapport des dits Jaumes et Tibaud il a eté deliberé que le jour de la susditte vendange sera fixé à lundy prochain 10° du courant, et pour cet effet pouvoir et donné aux maire et officiers municipaux de faire faire les proclamations en consequence et du nom de qui de droit. De plus m le maire a encore dit que la communauté a plusieurs plaies dans le lieu et notamment une assez considerable nommée le fort ou toutes les eaux pluvialles vont se joindre dans un grand fossé du cotté du nord qui de là vont se jetter dans le grand fossé qui conduit au vistre, cependant le nommé Pierre Bertaudon dit duchet s'est avisé de batir dans cet endroit et empeche par consequent la fuitte des eaux ce qui porte beaucoup de prejudice a ses voisins et à la communauté, dans ses circonstances le nommé Noé Fournier berger a fait signiffier un acte à la communauté pour luy exposer et se plaindre de l'entreprise du dit Bertaudon et le somme de le faire celles, et comme il est evident que la communauté le dit Fournier et autres particuliers souffrent egallement de l'entreprise et voye se fait du dit Bertaudon il remet sur le bureau la copie du dit acte affin que chacun des membres en prennent vision pour etre deliberé sur ce qu'il en vien à faire à cet egard Ce qu antandu par l'assemblée il a eté deliberé qu'ayant |
| 358 |
entendu les propositions, et ayant pris lecture du dit acte signifié au
nom de Noé Fournier a donné pouvoir à m le maire de se pourvoir au besoin
sera pour faire contraindre le dit Bertaudon de demolir et abatre et
d'enlever les materiaux dans huitaine pour rendre la place comme elle etait
avant sa nouvelle oeuvre, et en consequence d'adresser par devant mm
du directoire du district à nimes pour obtenir la permission de
plaider et d'emprunter la somme pour fournir aux fraix les sachant ecire
ayant signés
Délibération (dimanche) 24 Octobre 1790 (Election des officiers de la garde
nationale; Vérification des travaux) |
| 359
(183) |
les fonctions du procureur de la commune. On a procedé à l'election des
officiers, sergents, caporaux, de la garde nationale, m Pouzot a eté elu à
la pluralité des voix le premier capitaine commandant, m Pierre Deveze
capitaine en segond, Henry Sabatier premier lieutenant, Angelin petit fis
lieutenant en second, Bertaudon le saucisson porte drapeau, Riffard fils
sergent major, Sabatier dit joly sergent fourier, Jacques Coste tambour
major, Jacques Thibaud la jasse premier sergent, Louis Froment second
sergent, Jean Combaluzier troisieme sergent, Poussigue le fis quatrieme
sergent, Henry Marc p° caporal, Blaize Thibaud 2° caporal, Charles
Sevenery 3° caporal, Jeannot Combaluzier 4° caporal, Cadet Mourier 5°
caporal, Francois Bertaudon 6° caporal, Antoine Sabatier joly 7° caporal
et Pierre Jaume 8° caporal les officiers municipaux leurs ayant fait preter
le serment civique en cette qualité |
| 360 |
Délibération (mercredi) 1 Décembre 1790 (Besoin de 150 fusils pour la GN) |
| 361
(184) |
Etienne Bougarel, Jean Roux, Elzias Rigaud, Joseph Juvenel Charles
Daumas, Pierre Tibaud pere dit serrurier Pierre Mazoyer dit galliard et
Mathieu Reynaud, notables, Le sieur Henry Sabatier fils ayné procureur de la commune icy
present. Le sieur Imbert p° officier municipal a dit que s'etant formé une milice bourgeoise composée de 150 volontaire et 60 surnumeraire, dans l'unique vu de concourir au maintien de la constitution et de la sureté publique, n'etant composée que de bons citoyens preta serment devant la municipalité, en consequence d'un decret de l'assemblée nationale le dimanche 11° juillet dernier; qu'elle se voit dans l'impossibilité d'etre d'aucune utilité publique, et de faire aucun espece de servir si elle n'est armée, d'apres quoy elle requiert la municipalité de pourvoir à son armement, qu'elle fixe au nombre de 150 fusils requerant que sur ce il soit deliberé. Ce qu antandu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé, de demander à mm du directoire du departememt la permission d'emprunter la somme de 3600 livres pour l'achat des sus dits |
| 362 |
|
| 363
(185) |
Délibération (dimanche) 19 Décembre 1790 (Vérification des travaux; L'emprunt
de 6000 livres réapparaît!) [...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil general de la commune assemblé en la forme ordinaire par devant m Demontval maire, les sieurs Antoine Imbert, Mathieu Agé, Antoine Hugues, Jacques Jaume, et André Sabatier officiers municipaux, les sieurs Louis Poussigue, Etienne Bougarel, Jean Roux, Jean Combaluzier pere, Pierre Mazoyer dit galliar, Joseph Bougarel, Mathieu Reynaud, Elzias Rigaud, Henry Eycette, presents notables. Le sieur Henry Sabatier fils ayné procureur de la commune present. |
| 364 |
M le maire a dit que le sieur Jean Joseph Hugue m° maçon entrepreneur
des ouvrages à faire au four commun, mur du
simetiere, pont, chemins, et
autres au pris de 3215 livre suivant le devis et le bail à luy passé des
dittes reparations du 17° may dernier, pretendant avoir finy ses ouvrages;
il feut pris deliberation par la communauté le 24° octobre aussi dernier
qui nomme sieur Pierre Guinard ingenieur habitant à saint gilles pour
expert pour proceder à la veriffication d isseux et rapporter s'il ont eté
faits conformement au sus dit devis ce qu ayant fait et trouvé yceux
conforme à yceluy suivant son rapport du 30° du dit mois couché au pied du
dit devis lequel demande d'etre achevé de payer du montant du dit devis
comme ayant parachevé les susdits ouvrages et sur ce de deliberer Ce qu antandu par l'assemblée apres avoir vu le rapport du dit sieur Guinard dont lecture a ete faite couché au pied du devis il a eté deliberé qu'on donne pouvoir à m le maire et aux sieurs officiers municipaux de payer au dit jean Joseph Hugue, entrepreneur la susditte somme de |
| 365
(186) |
3215 livre, le tout conformement à l'ordonnance de mgr l'intendant
lesquels en retireront quittance publique au profil de la communauté, leur
donnant en outre pouvoir de poursuivre la veriffication de la susditte somme
en faveur de ceux qui en ont fait l'avance, par devant mm du directoire du
departement du gard, à cette fin qu'ils puissent en etre rembourcés par
imposition avec l'interet à compter du jour de leurs prets neanmoins apres
la veriffication de la partie De plus m le maire a communiqué à l'assemblée une lettre de m le procureur sindic au district(?) de nimes contenant une ordonnance de directoire sur une requette presentée par le sieur Valat acqt(?) en payement d'une somme de 50 livre due par la communauté de manduel au s Thierry debiteur condamné par appointement de la juridiction consulaire de montpellier avec une ordonnance pour etre communiqué(?) |
| 366 |
ditte somme ayant eté veriffiée par mm les commissaires du Roy et des
etats pour etre payée en 3 payements egaux, qu'ainsi il n'est pas possible de
payer au requerant la ditte somme qu'il demande sans que la veriffication de
la partie soit veriffiée par mm du directoire du district luy meme et sur
ce de deliberer. Ce qu antandu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé d'addresser à mm du directoire de district les raisons enoncées dans le dire de m le maire pour xxx laisant le sieur Valat jusque à la verification de la partie les sachant ecrire ayant signés |
cote archive : 1D6 AD - E DÉPÔT 30/12
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Le Registre VERBAL |
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| 1
(2) |
Du dimanche 14 novembre 1790 heure de onze avant midy le conseil
general de la commune assemblé en consequence du decret de l'assemblée
nationale du 14(?) decembre 1789 sanctionné par le Roy le 18 du meme mois |
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à la nomination d'un president et d'un secretaire apres avoir fait
acheoir les sieurs Joseph Bertaudon Jean Roux et Pierre Thibaud comme plus
ancien d'age en qualité de scrutateur devant le bureau preparé à cet
effet. Le recensement et depouillement du scrutin ayant donné la majorité
au sieur Montval maire à la place de president et s Louis Riffard à la
place de secretaire ils ont pris place et dessuite on a procede au scrutin
pour la nomination des scrutateurs les sieurs Jean Roux, Joseph Bertaudon,
et Pierre Tibaud, M le president a dit que le sieur Francois Blanc procureur de la commune ayant donné sa demission, on allait proceder à la nomination d'un procureur de la commune en consequence chaque citoyen s'etant aproché du bureau pour ecrire son billet l a mis dans le vase apres repeté le serment par le mot je le jure le resencement et depouillement des billets ayant donné au sieur Henry Sabatier fils ayné menager le nombre de 50 voix sur 50 votants il a eté proclamé le procureur de la commune |
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et a dessuite preté le serment en cette qualité. Et dessuite m le
president a proposé un nouveau scrutin pour nommer les trois officiers
municipaux qui doivent etre remplassés. l'appel nominal fait le serment
fait le resencement et le depouillement faits les sieurs Antoine
Hugue a eu 33 voix sur 35 a quoy s'est elevé le nombre des votans
Le s Jacques Jaume 32 et le s
André Sabatier 26 et ont ete
dessuite proclamés officiers municipaux et ont preté serment en cette
qualité Et attandu l'heure tarde m le president a levé la sceance et a renvoyé a 2 heures de l'apres diné Du dit jour heure de deux de relevée(?) les citoyens actifs
rassemblés au dit lieu |
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En consequence l'appel nominal fait le serment preté par chaque citoyen
actifs apres le resencement et le depouillement des billets fait les sieurs Tibaud
pere serrurier, Louis Poussigue, Elgias Rigaud, Pierre Mazoyer dit galliard,
Jean Combaluzier pere et Mathieu Reynaud, ont eu la pluralité
absolue des voix et ont ete proclamés notables et ont preté le serment en
cette qualité
Du mercredy 17° novembre 1790 apres midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil ordinaire de manduel etant assemblé en la forme ordinaire present m Demontval maire, les sieurs Antoine Imbert, Mathieu Agé, Antoine Hugue, Jacques Jaume et André Sabatier officiers municipaux |
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present le sieur
Henry Sabatier fils ayné procureur de la commune aussi present. M le maire a dit ensuite que d'apres l'article 34 de la proclamation du Roi du 18 decembre dernier concernant la constition des municipalités chaque corps municipal composé de plus de trois membres doit etre divisé en conseil et en bureau, que d'apres l'article 35 ce bureau doit etre composé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire qui doit en faire toujours partie, les deux autres tiers doivent former le conseil, que d'apres l'artcile 36 les membres du bureau doivent etre choisis par le corps municipal tous les ans et peuvent etre réelus pour une seconde année, que d'apres le procureur de la commune oui. Lecture faite de la proclamation du Roi sus mentionnée, l'assemblée aplaudissant à la proposition de m le maire a deliberé à l'unanimité des suffrages de diviser le corps municipal en conseil et en burreau, et ayant eté procedé dessuite à la nomination primo des membres du burreau à la pluralité des voix elle |
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s'est reunie en faveur de sieur Antoine Hugue pour former le
burreau les sachant ecrire ayant signés
Verbal d'amende |
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l'avait prié de se retirer vu l'heure indue qu'il etait qu'il le luy
avait promis ainsy que les jeunes jens qui faisaient la faradonne, qui cependant etant entré un moment
ches le sieur Blanc ou il trouva le sieur Jaume officier municipal le sieur
Riffard pere Henry Sabatier jeune il feut fort surpris qu'au mepris de la
promesse qu'on lui avait faite de se retirer d'entendre battre de la caisse
et continuer pendant un certain espace de temps que comme le bon ordre et la
tranquilité publique sont speciallement confiés aux soins de la
municipalité il importe de contenir les personnes qui la troublent qu'en
consequence il denonce le s Francois Disset à l'assemblée comme
pertubateur du repos public affin qu elle le punisse comme elle avisera L'assemblée oui le procureur de la commune d'apres le rapport fait par m le maire a condamné le dit Francois Disset envers les pauvres du lieu et a de plus sont fait yhinibition(?) et deffences |
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aux cabaretiers de tenir leurs cabaret ouvert passé les heures indiquées par deliberation du sous paines des amandes prononcées par la ditte deliberation et double en la recidive et au tambour de batre sans permission, et aux jeunes jens de tirer des coups de fusil la nuit comme on se plaint que cela est deja arrivé sous(?) des amandes et autres punitions suivant l'exigence de cas et sera la presente ordonnance lue publiée au prone et affichée partout au besoin sera, les sachant ecrire ayant signés |