cote archive : 1D5 AD - E DÉPÔT 30/11 & 1D6 AD - E DÉPÔT 30/12
xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse
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1D5 AD |
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(186) |
[...]
(samedi) 1 Janvier 1791 (Offres du four) |
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(187) |
des habitants pendant une année qui prendront possesssion le 21° du
courant aux clauses et conditions suivantes en premier lieu les fourniers
s'obligent cuire le pain des habitants pendant 4 jour de la semaine et du
temps des ayres et vendanges tous les jours commender la patte chez les
habitants rendre le pain cuit chez eux, moyenant le salaire de soixante pain
un en suivant le meme ordre de soixantaine en soixantaine un, 2° s'obligent
porter tous les pauvres qui auront des passeport gratis sans qu'ils puissent
s'en dispenser lorsqu'ils seront requis. 3° s'obligent encore donner trois
charges bois ramille pour tous les feux de joye qui se fairont dans l'année
aussy gratis, 4° s'obligent enfin donner 300 livres pour faire un moins
imposé à la prochaine imposition et ont donnée pour caution Mathieu Reynaud habitant du dit lieu les dits fourniers et ramilliers ont renoncé
à tous les evenements qui pourraient survenir surtout pour la reconstruction
de la voute du four qui menace ruine et ne pouront demander aucune
indemnité sous quel pretexte que ce puisse etre, quand meme il y
aurait des four particuliers dans le
village, le dit bail finira le dernier
decembre prochain et ont signés [signe] Rainaud |
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Se sont presentés les nommés Raymon Fabre, Pierre Brisson, Jean Denet
qui ont offert 100 livres de plus aux memes conditions de l'offre si dessus
et ont donné pour caution Claude Legat qui a signé les autres etant
illetré [signe] Legat Les nommés Burls, Gravat, et Juvenel ont augmenté de 100 livres aux memes conditions de l'offre si dessus et ont donné pour caution Mathieu Reynaud qui a signé les autres etant illetré [signe] Rainaud Du 9° courant se sont presentés les nommés Raymond, Brisson, Benet
et Genet(?) Mazoyer qui ont augmenté de 24 livre et ont donné pour
caution Claude Legat qui a signé les autres etant illetrés Délibération (dimanche) 2 janvier 1791 (surcharges sur les travaux; Don
patriotique de sieur Blanc)) |
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(188) |
d'entretien, que la communauté n'ayant d'autre revenu que celuy du four
commun, il conviendrait d'employer une partie du pris qu elle en retire en journée
pour le dit entretien et sur ce de deliberer L'assemblée ouy(?) le procureur de la commune a unanimement deliberé de prier mm du directoire du departement d'autoriser la communauté a employer la somme de 300 livres sur le pris de la ferme du four pour les reparations et entretien des dits chemins qui sont à sa charge xxx le direction de mm les officiers municipaux. M le maire a encore dit que dans le rapport de sieur Pierre Guinard il est accordé aux entrepreneurs des ouvrages du dernier devis la somme de 63-8- pour l'augmentation d'un mur du cimetiere du cotté du nord qui aurait ete omis dans le devis et qui cependant etait tombé en ruine, de meme que la somme de 12 livres pour un eboulemement arrivé fortuitement au portail de l allée(?) et qui ne doivent point etre à la charge de l'entrepreneur qui en demande le payement et sur ce de deliberer L'assemblée ouy le procureur de la commune a deliberer d'accorder aux entrepreneurs la demande qu'il font de la somme de 63-8- & 12 livres pour l augmentation qu'ils ont faits aux ouvrages de la communauté, mm du directoire du departement seront priés de permettre l'emprunt de ses sommes pour satisfaire aux payement des entrepreneurs |
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m le maire a presenté a l'assemblée les pieces anvoyées par m le procureur
sindic du district relatives à la declaration du don patriotique du
s Francois Blanc Surquoy l'assemblée ouy le procureur de la commune apres avoir pris vision de la declaration du s Blanc de sa requette à mm du directoire du district de nimes et de leur deliberation a declaré qu'elle ne s oppose point a ce que m Blanc acquitte son don patriotique en trois payements ainsy qu'il l a demandé, les sachant ecrire ayant signés. Délibération (dimanche) 9 janvier 1791 (Discussion sur la pétition de
Pouzol) |
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Agé,
Antoine Hugue, Jacques Jaume et André Sabatier officiers municipaux, le
sieur Henry Sabatier fils ayné procureur de la commune, les sieurs
Jean Combaluzier, Pierre Thibaud pere, Louis Poussigue, Elgias Rigaud, Mathieu Reynaud, Charles Daumas, Pierre Mazolier, Etienne
Bougarel, Henry Eycete, Joseph Bougarel notables M le maire a remis sur le bureau un acte signiffié au s Jacques Jaume officier municipal à la requette de Jean Joseph Hugue entrepreneur de la communauté et un autre signiffié à sieur Henry Sabatier procureur de la commune, au nom du sieur Pierre Francois et Pierre Pouzol homme de loy contenant une petition du dit s Pouzol au directoire du district et une ordonnance du dit directoire de soit communiqué à la ditte communuaté Sur ce ouy le procureur de la commune le conseil general apres avoir entendu la lecture de la petition du dit sieur Pouzol habitant forrain du lieu de manduel et l'ordonnance du district de nimes de soit communique à la municipalité observe en reponse qu'en 1785 et 89 la communauté de manduel delibera la construction de plusieurs pont et de reparations de plusieurs chemins et autres ouvrages publics, que pour le payement des entrepreneurs la municipalité fut chargée par ordonnance du si devant intendant de forcer(?) les plus fort et plus aisés contribuables à en faire l'avance, ce procedé presentait des difficultés deja la majeure partie |
| 372 | des habitants auraient fait des avances pour une procedure de la veriffication du compoix, pour un procés perdu contre l'ancien curé, pour les honoraires des experts qui avaient procedé à la veriffication des garrigues, les indicateurs et arpenteurs qui les avaient secondé, finallement pour les reparations de la maison presbiteralle, et il est d'un principe de justice et d'administration que celuy qui est encore creancier de la communauté ne peut etre forcé à faire ces nouvelles avances, devait ou les faire frapper ces avances sur des contribuables dont les facultés sont tellement attenuées qu a peine peuvent il se procurer leur subsistance pour leurs travail, dans cette position la commune de manduel jeta les yieux(?) sur 7 des plus aisés et de ses plus fort contribuables mm Maygre, Bancel, Moynier, Layre, Camus, Pouzol, et la dame Rozel, ainsy le prescrivait l'ordonnance de si devant intendant que la commune etait obligé d executer, ainsy se presrivait l'équité l'avance et un pret forcé et qu'il peut le plus aisement preter si ce n'est celuy qui a le plus de moyen; mm Maygre, Bancel, Moynier, Layre et la dame Rozel reconnurent tellement la necessité la justice de cette cotisation qu'ils ont payé sans difficulté la somme que la communauté |
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(190) |
leur demandait à avancer, le sieur Pouzol riche en biens fonds en capitaux s i reffusé, mais l'ordonnance de si devant intendant porte que l'avance sera faite par les plus forts et les plus aisés contribuables, le s Pouzol est un des plus fort le livre de la taille le prouvant il est un des plus aisés l'opinion publique ses acquisitions journalieres et considerables ses grandes propriétés en sont des garants assurés, il ne peut donc se soustraire au payement de l'avance, il est aussi peu fondé dans toutes les raisons qu'il allegue il oppose que la cotisation des avances a eté inegale et qu'il a eté taxé autant que m Bancel qu'il soutient payé 1600 livres de charge et que le s Moynier Maygre et la dame Rozel dont il pretend que l'alivrement est plus fort que le sien, la communauté repond primo que m Bancel paye 1117 livres et non point 1600 que si on l a forcé à avancer que 500 livres comme m Pouzol c'est que deja m Bancel avait avancé à la communauté une somme de 200 livres pour la maison presbiteralle 2° L'alivrement de mm Maygre et Moynier ne sont pas au dessus de celuy de m Pouzol il est prouvé que l'extrait du livre de taille |
| 374 | que m Maygre paye 466 livres m Moynier 407 m Pouzol 402 et madame Rozel 107 de la deux verités la premiere que M Pouzol est un des fort contribuables, la seconde que l'avance demandée à ces contribuables est proportionnée entre eux à leurs allivrement respectifs en second lieu m Pouzol objette que les avances aurait du frapper sur un plus grand nombre des particuliers il cite s Flandin, Sabatier, Hugue, Roux, Froment, Deveze, le procureur de la commune le s Montval les officiers municipaux qu'ils represente comme ayant voulu sexauter(?), la commune repond que le voulu pouvoir sans injustice repartis les avances sur un plus grand nombre des particuliers mais que le s Flandin n'etait pas proprietaire ny habitant de manduel à l'epoque de la cotisation que le s Montval est en avance pour la communauté d'une somme assez considerable et qui augment journellement par le deffaut de fond suffisant pour les depences imprevues qu'il est pas consequent exent d'une nouvelle repartition jusque au remboursement que le procureur de la commune est un fils de famille n'ayant aucune propriété |
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(191) |
territorialle et ne payant q'une de contribution personnelle, que les officiers municipaux d'alors etaient pour la pluspart des travailleurs de terre payant à peine les impositions necessaires pour l'eligibilité, qu'enfin les dits Hugues, Deveze, Froment, Roux 85 85 ee(?) etaient et sont encore creanciers de la communauté. Leurs impositions etant d'ailleurs bien inferieures à celles du s Pouzol. En troisieme lieu le s Pouzol objette que les officiers municipaux aurait peu ympposée cette somme au lieu de la prendre sur les contribuables. La commune repond d'abord que le bail d'adjudication des ouvrages en feux consenty, et les contribuables ne feurent designés pour faire l'avance qu'apres la cloture des rolles des impositions que la commune obligée de rembourcer en 1790 une somme de 2000 livres de capital à l'hopital general de la ville de nimes n'aurait peu s'en agraver le sort(?) de ses habitants imposer encore 3215 livres prix des ouvrages. Ce fardeau ne pouvant etre suportable et allegé qu'en le divisan annuellement, qu'une communauté n'impose que des sommes dues et veriffiées ce qui ne peut avoir lieu qu'apres la depence faite. Enfin le s Pouzol convaincu d'etre vu des plus fort contribuables voudrait pour se soustraire |
| 376 | à l'avance la plus legitime faire croire qu'il n'est point vu des plus aisés il represente que ses oliviers ont perry, qu'il n'a eu que tres peu de vin qu'il a epuisé ses moyens par l'acquisition d'un domaine dans le terroir de manduel et finit par objetter le payement de son don patriotique, la commune repond encore que s'est precisement parce que les recoltes ont eté mediocres que les olliviers ont perry qu'il aurait eté cruel de faire fraper ses avances sur les malheureux habitants de la campagne, qui n'ont que des recoltes pour vivre, se sont leurs capitaux leur faculté leurs seul moyens, mais son don patriotique icy l'assemblée justement indignée quoy un homme qui receuille annuellement 80 muit de vin dont un quart au moins en vin blanc dont il tire un party tres considerable, qu'il avait 800 pied d'ollivier devant produire au moins 300 cannes d'huile qu'il receuille plus de cent salmée de grains, une immense quantité des fourages qui a des maisons en ville et sans doute des capitaux considerables puisqu'il fait des acquisitions des que l'occasion s'en presente ose citer une offrande à la patrie d'une modique |
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192) |
somme de 36 livres par année,
il imagine sans doute que la commune de nimes moins portées(?) de connaitre
ses facultés ne decuplera point cette declaration infidele mais celle de
manduel indignée ne peut passer sous cilence une pareille infraction à la
loy ce n'est point par des propos qu'on prouve son patriotisme mais pas ses
actions et le plus louable sans doute et celle xxx de secourir la patrie
oberée, mais il faut presenter des moyens de deffence et le s Pouzol est hors
d'etat d'en donner des recevables. Tels sont les raisons que le conseil general de la commune dont une partie a eté renouvelée et par consequent il n'est plus le meme qui a taxé(?) le s Pouzol charge m le maire et mm les officiers municipaux de presenter au directoire de district de nimes en reponse à la petition du s Pouzol il espere de la justice qu'il sera condemné à payer non seulement la somme de 500 livres pour laquelle il a eté justement taxé mais encore les fraix auquel sa morosité exposerait la commune de manduel et ont(?) les deliberans sachant ecrire ayant signés. |
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(dimanche) 16 janvier 1791 (Déclaration
en prestation de serment du curé Nadal) Déclaration en prestation de serment du dimanche 16 janvier 1791 dans l'hotel de ville de manduel m le maire mm les officiers municipaux presents, en presence de sieur Henry Sabatier procureur de la commune, s'est presenté le sieur Antoine Nadal curé du dit lieu qui a declaré en conformité du décret de l'assemblée nationale des 12 et 24 juillet dernier et 26 decembre aussy dernier, vouloir preter le serment prescrit par les dits décret dimanche prochain 23° du courant à l'issue de la messe de 10 heures et à le dit sieur Nadal signé avec nous [signe] Nadal curé (dimanche) 16 Janvier 1791 (Offres du four) |
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personne ne s'etant presenté nous en avons allumé un segond, personne
ne s'etant presenté nous en avons allumé un troisieme, personne ne s'etant
presenté nous avons allumé un quatrieme feu surabondant, personne
ne s'etant presenté nous avons adjugé le bail au pris de 524 livres aux
nommés, Raymond, Brisson, Benet
et Genet(?) Mazoyer
(mercredi) 19 janvier 1791 (Déclaration
en prestation de serment du vicaire) |
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(dimanche) 23 janvier (Verbal de
prestation de serment de Nadal et Estornel) Du 23° janvier 1791 dans l'eglise paroissiale du lieu de manduel, à l'issue de la messe de paroisse s'est presenté le s Antoine Nadal curé du dit lieu qui a preté en presence de la municipalité dans le sanctuaire de la ditte eglise le serment prescrit par les decrets de l'assemblée nationale et suivant sa declaration du 16 du courant et ce qui suit(?) à declare et juré de veiller avec soin sur les fidelles de la paroisse qui luy est confiée d'etre fidelle à la nation, à la loi, et au Roy, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution decretée par l'assemblée nationale et sanctionné par le Roy tel est son serment solennel qui fait aujourd'huy et que son coeur recittera(?) toute sa vie [signe] Nadal curé Du dit jour et heure dans la meme eglise en presence de la meme municipalité s'est presenté sieur Pierre Joseph Estornel vicaire du dit lieu qui a preté le serment civique |
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porté par le decret de l'assemblée nationale sanctionné par le Roy en
datte du 12° et 24° juillet et 26° decembre aussi dernier. je jure
veiller avec soin sur les fideles qui me sont ou seront confiés, d'etre
fidelle à la nation, à la loi, et au Roi, et de maintenir de tout mon
pouvoir la constitution decretée par l'assemblée nationale et acceptée
par le Roi [signe] Estarnel ptr vic Délibération (jeudi) 27 janvier 1791 (Discussion sur la pétition
de Bancel (sur des travaux non réalisés?)) |
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Jacques
Jaume et André Sabatier officiers municipaux,
le s Henry Sabatier procureur de la commune, les sieurs
Pierre Thibaud pere dit serrurier,
Elzias Rigaud, Jean Combaluzier, Mathieu Reynaud, Joseph Bougarel, Charles
Daumas, Henry Eycete, notables M le maire a dit que le 1° du courant on a vait mis aux encheres le four commun de la ditte communauté pour l'année, et apres plusieurs offres et surdittes la derniere a eté faite par les nommés Raymon Fabre, Pierre Brisson, Jean Benet, et Genet Mazoyer sous le cautionnement de Claude Legat consorts sollidaires habitants du dit manduel qu'ils offrent de cuire le pain des dits habitants pendant l'année, de fournir tout le bois necessaire, commender la patte ches eux comme aussi de cuire 4 jour de la semaine et du temps de la moisson des ayres et vendanges touts les jours, se chargent encore du transport des pauvres qu'ils auront des passe port gratis, comme aussy de donner trois charges de bois ramille pour touts |
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les feux de joye qui se fairont dans l'année aussi gratis, moyenant le
salaire de soixante pain un ainsy dessuitte de soixantaine en soixantaine
un, et ont donné les dits fourniers et ramilliers et cautions la somme de
524 livre pour en faire un moins imposé à la prochaine imposition ou tel
autre employ que mm du directoire du district a nimes trouvera à propos, et
par close expresse les dits fourniers et ramilliers renoncent à tous cas
fortuit en cas de demolition de la voute du four, et quand meme il se
construirait d'autre four dans la meme communauté ayant renoncé à toute
indemnité et sur ce de deliberer. Ce qu antandu par l'assemblée il a ete deliberé qu'on donne pouvoir à m le maire et mm les officiers municipaux de passer bail aux nommées si dessus tous et quand bon leur semblera relativement à leurs offres, M le maire a encore dit en consequence de l'avis du sieur Soustellle maire de margueritte et de l'invitation qu'il nous fait d envoyer un commissaire pour dresser conjointement |
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avec eux le devis estimatif des reparations les plus urgentes à faire
pur les chemins de communication de margueritte suivant l avis du directoire
de nimes du 19 du courant il invite l'assemblée à proceder à la
nomination du dit commissaire Ce qu antandu par l'assemblée il a eté deliberé qu'on donne pouvoir et qu'on nomme pour commissaire m Demontval maire pour proceder à la dresse du dit devis M le maire a fait lecture ensuitte d'une petition faite au directoire du district de nimes par le s Bancel et Canonge ainsy que des pieces qui y sont mentionnées et a requis l'assemblée de deliberer L'assemblée considerant qu'un des plus grand abus de l'ancien regime et donc la destruction doit exiter(?) à une eternelle reconnaissance les francais devenus libres envers les sages legislateurs qui l a detruit etait sans contre dit. Le regime feodal que peu de commune l'ont eprouvé de maniere plus dure que celle de manduel, que le sieur Bancel agent du si devant seigneur et son juge sous pretexte d autoriser les deliberations les dictait à sa fantaisie, et de concert avec un de ses freres qu'il avait fait greffier gouvernaient ainsy les affaires de la commune mais l'exces et les abus la xxx xxx en offre un exemple bien frappant, cause bientot leurs destructions |
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la commune ne pouvant plus souffrir le despotisme que exercait le s Bancel fit un effort et parvint à chasser du conseil lui et l'autre frere. L'ayné fit bientot intervenir la dame de Calvisson tutrice du si devant seigneur son fils et obtint un arret du parlement de toulouse presque tous composé des seigneurs qu'il le retablissait dans le droit de presider aux deliberations du conseil politique. Il n eut rien à plus pressé des qu il feut rentré à l'hotel de ville que de faire prendre une deliberation et dresser un devis ou son avantage particulier etait absolument consulté en effet sous pretexte de quelques reparations à faire au four commun mur du cimetiere il a jeté la communauté dans une depence de 3215 livres soit pour la construction d'un pon à fumerian, qui conte xxx 600 livres et qu'il n'est d'aucune utilité pour la commune puisque le chemin est impraticable passé le pont qui touche des terres appartenant au s Bancel soit pour les pavés des rues soit pour la construction d'un pon à l'entrée d'un fossé appellé la faissine et qui devient inutile si les eaux ne doivent plus avoir en cours soit(?) enfin pour le creusement du fossé dont il s agit et qui ne pourra jamais etre d'aucune utilité, parce que le volume d'eau |
| 386 | qui dans les grandes pluyes viennent des chemins de st gilles bouillargues et garrons peut à peine etre contenu dans le fossé appelé la faissine qui a au moins 5 à 6 toises d'ouvertures et 3 de profondeur comment pourra il passer dans un petit fossé que meme en suivant le devis à la lettre ne doit avoir que trois pan d'ouverture, dont les sinuosités infinies doivent arreter le cours et qui sera d ailleurs bientot comblé par le limon mais des difficultés plus majeurs se presentent encore pour s'opposer à la difficulté de ce projet, le s Pierre Jaume a arreté le creusement qui devait etre fait devant sa maison et la municipalité crut devoir ceder à la justice des raisons qu'ils alleguaient, la degradation de sa maison si on creusait contre ses fondations; trois pour qui servent à differents passages de sa maison et qu'il faut abattre, une servitude enfin à laquelle la commune ne peut s'assugetir sans indemnité. En suivant le cens des eaux[?) nouvelle difficulté arrivés à la terre du s Moynier qu elles doivent contourner elles n'ont plus d issues, le chemin de la treille s opposant à leurs passages et si elles le surmontent elles ne trouveront apres |
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que des tres petits fossés incapables de les recevoir, elles seront obligées
de submerger les terres et ce quartier dont le terrain est le meilleur du
vilage va bientot n etre qu'un marais, telles sont les grandes difficultés
que la municipalité qui ne s'occupe que de vrais interet de la communauté
et dont tous les membres jouissent d'une reputation la plus intacte malgré le tout
jouissent qui regne dans l'acte du s Bancel et Canonge a trouvé à l'execution
du projet que le sieur Bancel avait fait inceré dans le devis elle espere
que la justice du directoire regetera une petition aussy injuste et
calomnieuse envers la municipalité que nuisible à la commune. M le maire a encore communiqué à l'assemblée la petition du s Hugues entrepreneur et les pieces cy jointes que le directoire du district a remis pour luy etre communiqué à l'assemblée apres en avoir entendu la lecture a trouvé la demande du s Hugues juste et bien fondée et supplie en consequence de nouveau le directoire de decider que les habitants qu'ils ont eté nommés pour le pret qui doit servir à son payement seront contraint à acquitter les mandats que la municipalité avait remis à l'entrepreneur son payement de ses ouvrages et ont les deliberants |
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sachant ecrire signés
(vendredi) 28 Janvier (Bail du four) |
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(198) |
ches les dits habitants, moyennant le salaire de soixante pain un, conformement à leurs offres, se chargent encore du transport des peauvres qui auront des passeports gratis, ensemble trois charges de bois ramille pour tous les feux de joye qui se fairont dans l'année aussi gratis et ont donné au profit de la communauté la somme de 524 livre, et par clause expresse les dits fourniers et ramilliers renoncent à tous cas fortuits en cas de démolition de la voute du four, et quand meme il se construirait d'autres four dans la communauté ayant renoncé à toute indemnité, ayant m le maire et mm les officier municipaux le pouvoir du conseil general par deliberation du 27° du courant nous dits fourniers et ramilliers et cautions promettons relever et garantir la ditte municipalité envers touts qu'il appartiendra, et pour l'observation de tout ci dessus les dits fourniers ramilliers et caution |
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ont affecté et ypotequé tous et chacun ses biens presents et
advenir qu'on soumis à mm du tribunal du district de nimes departement du
gard, fait et passé en presence de s Francois Blanc, et messire Pierre
Estornel prete et vicaire residant à manduel sousignés les dits Raymon
Mazoyer, Benet, et Brisson nous ayant dit etre illetrés de ce requis et
nous Louis Riffard secretaire greffier soussigné
Délibération (dimanche) 6 janvier (sic plutôt février) 1791 (Confection
d'Echarpes tricolores; Le collecteur demande 24 livres de frais quittance
pour le versement des 2000 livres à l'hopital) |
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(200) |
M le maire a dit qu'en consequence du decret de l'assemblée nationale qui
prescrit aux officiers municipaux de porter pour marque de distinction l
echarpe aux trois couleurs de la nation la municipalité crut devoir obeir
à la loi en faisant faire des echarpes conformes au decret. Sur le bruit
que l'assemblée nationale n'avait pas statué sur les moyens de pourvoir à
leur payement nous avons differé de demander d'etre autorisé à enprunter
pour satisfaire à madame Jouvin qui les a fournies cependant elle m'a fait
assigner en payement sur quoy je requier l'assemblée de deliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune considerant que l'echarpe est une marque caracteristique de la municipalité ordonnée par l'assemblée nationale et qui doit etre à la charge de la commune de meme de tout ce qui est necessaire au service commun. Que bien des officiers municipaux quoique tres digne de la confiance publique ne sont quelque fois pas tres aisés et qu'une charge sans emolument qui occupe une partie d'un temps precieux et souvent necessaire ne doit pas encore entrainer à des depences qui serait tres honereuse apres que impossible à certains officiers municipaux a déliberé que mm du directoire du district seraient priés de permettre à la commune de pourvoir au moyen de satisfaire la dame Jouvin et d'ordonner que l'avance serait faite par des plus aisés contribuables pour en etre remboursés par imposition apres la verification de la partie |
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De plus m le maire a dit que le s Sabatier collecteur du lei de
manduel l'année derniere ayant payé à l'hopital general de la vile de
nimes la somme de 2000 livres en consequence d'une deliberation de mm les
commissaires du Roy qui porte que la commune de manduel rembourcera
annuellement au dit hopital la somme de 2000 livre à compte de 6000
livre qu il avait preté à la ditte commune que le dit Sabatier dÿe demande
à ce qu il luy soit fourny par la communauté la somme de 24 livres pour
les frais de la quittance qu'il est obligé de se faire faire au receveur du
dit hopital requiert l'assemblée de deliberer. Ce qu antandu par l'assemblée oui le procureur de la commune il a eté unanimement deliberé qu'on donne pouvoir à m le maire et mm les officiers municipaux de satisfaire à la demande du dit Sabatier en consequence que mm du directoire de district seront priés de permettre l'emprunt de la ditte somme de 24 livres faute de preteur l'avance en sera faite par un nombre suffisant des plus aisés contribuables pour en etre remboursés par imposition apres la veriffication de la partie les sachant ecrire ayant signés |
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1D6 AD - E DÉPÔT 30/12 |
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Verbal (dimanche) 13 Février 1791 (Prestation de serment du juge de paix) |
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commune, et de l avis unanime de l'assemblée
m Esperandieu introduit dans la salle du conseil a preté serment comme il
suit. Je jure de maintenir de tout mon pouvoir, la constitution du royaume decretée par l'assemblée nationalle et acceptée par le Roy, d'être fidelle à la nation, à la loy, et au Roy, et de remplir avec zelle et impartialité les fonctions qui me sont confiées Duquel serment il a eté donné acte au s Esperandieu et ont signé avec luy les sachant ecrire, les autres declare etre illetrés de ce requis |
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Délibération (dimanche) 13 février 1791 (Etienne Blanc nommé garde terre) [...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil ordinaire de la commune ayant eté assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par devant m Demontval maire, les sieurs Antoine Imbert, Mathieu Agé, Antoine Hugues, André Sabatier officiers municipaux, le s Henry Sabatier procureur de la commune M le maire a dit que le degat qui se font tous les jours dans la campagne ayant merité l'attention de l'administration municipale le conseil general de la commune prit une deliberation le 15° aout de l'année derniere pour etablir des gardes terres, cette deliberation fut autorisé par le directoire du departement qui permet d'etablir un garde, que le nommé Etienne Blanc s'est presenté muny des bons bons certificats et qu'il propose à l'assemblée de le mettre pour garde et sur ce de deliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune s'aparcevant journellement de la necessité d'etablir un garde tant pour les fruits de la terre |
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(8) |
que pour les garrigues à délibéré qu aucun particulier ne pourra
faire du bois dans les garrigues que pour son usage ou pour celuy du four
commun, à peine d'une amande de 6 livres pour le contrevenant pour la
premiere fois et du double en cas de recidive. Et que l'on nomme le nommé Etienne Blanc pour garde messier(*) sous les conditions qu'il repondra des domages occasionné dans la campagne soit par les hommes soit par les animaux et qu'il luy sera payé pour ses gages la somme de 350 livre en 4 payements egaux de 3 en 3 mois terme xxx et dessuite le sus nommé a preté serment en presence de l'assemblée les sachant ecrire ayant signés avec le dit Blanc (*) Agent chargé de la protection des cultures et de la garde des fruits durant leur maturation. |
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Verbal & délibération (dimanche) 20 Février 1791 (Le curé Nadal ne lit
pas les décrets au prône; Ré-affectation des avances; Remboursement
de l'aubergiste pour le coût d'un détachement de régiment) [...] avant midy dans l'hotel de ville de manduel en presence de m Demontval maire, Antoine Imbert, Mathieu Agé, Jacques Jaumes, André Sabatier et Antoine Hugues officiers municipaux, le s Henry Sabatier procureur de la commune, les sieurs Jean Roux, Jean Combaluzier, Pierre Tibaud pere dit serrurier, Charles Daumas, Henry Eycette, Etienne Bougarel, Mathieu Reynaud, Elzias Rigaud, Joseph Bougarel, Louis Poussigue, Pierre Mazoyer notables, presents m le procureur de la commune a dit qu'en conformité du décret de l'assemblée nationale du segond juin 1790 article 4, les curés vicaires et autres deservants sont tenus de faire au prone la publication des decrets de l'assemblée nationale que cependant au mepris des dits decrets le sieur Nadal curé du present lieu a souvent negligé de faire la ditte lecture ou du moins en tres grande partie ce qui, notemment vient d'arriver |
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(9) |
et jourd'hui vu en ayant recu 11 il n a fait la lecture que d'un
seul,
malgré qu'il en eut eté plus particulierement prevenu par m le maire
dimanche dernier, ce qu antandu par l'assemblée elle a accordé acte au procureur de la commune de sa denonce et a deliberé qu estrait du present verbal soit envoyé à m le procureur sindic du district de nimes pour statuer à moy qu il avisera, m le maire a ensuite dit que par une deliberation du directoire du departement du 12 du courant le sieur Pouzol avait eté dechargé de payer la somme de 500 livres à laquelle il avait eté rayé par deliberation du conseil general de la commune du 17 may dernier en execution de l'ordonnance de si devant intendant, lequel arreté du dit directoire de departement charge le dit conseil de la commune de taxer au marc de livre(*) dix des plus fort contribuables à qui il ne sera rien dut par la communauté pour la sus dit somme de 500 lt et sur ce de deliberer (*) « au marc la livre » la répartition se fait par une règle de trois, en proportion de ces droits |
| 15 |
l'assemblée oui le procureur de la commune apres avoir entendu la
lecture de l'arreté du directoire du departement a fait choix sur le livre
de la taille des 10 des plus fort contribuables qui ne sont pas creanciers de la
communauté et apres avoir fait la repartition de la somme de 500 livre il
s'est trouvé que le s Pouzol doit payer 192 livres, m Canonge 60 livre, m
Chassanis 30 livre, Mazoyer galliard 44 livre, m Magne 30 livre, m Pieyre 30
livre, m Moussier 30 livre, m Dauger 30 livre, m Brousse traiteur 30 livre
et mlle Cler 24 livre faisant la totale de 500 livres, et pour les autres 500 livres qui sont encore dus à l'entrepreneur et pour lequel le sieur Camus avait eté taxé contre laquelle taxe il avait aussy fait des reclamations notemment |
| 16
(10) |
par son acte du le
conseil a deliberer qu elle serait reduite à la somme de 200 livres et que
le sieur Flandin payerait les 300 livres restantes, m le maire a encore mis sur le bureau un autre autre arreté du directoire du departement qui contraint la communauté à payer au sieur Valat la somme de 50 livres à luy due par la communauté comme ayant droit du sieur Thierry et dont l'avance doit etre faite pour 4 contribuables et sur ce de deliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune a deliberé que les sieurs Jean Coste, Jean L'haureille, Jean Tondecely et la veuve de Jean Barban berger payerait la somme de 12-10- chacun, m le maire a encore dit que lors de l'assemblée primaire du canton de manduel pour la nomination du juge de paix l'administration |
| 17 |
du departement ayant jugé convenable d'envoyer un detachement de 17
homme du regiment du dauphiné, le sieur Gaetan
Pelouzet obergiste fournit à leurs nouriture que son compte se monte
à 34-17 et qu'il requiert le payement et sur ce de deliberer L'assemblée oui le procureur de la commune apres avoir examiné le compte a deliberé que mm du directoire du departement seront priés de permettre l'emprunt de la ditte somme de 34-17-pour satisfaire au payement du dit Gaetan Pelouzet les sachant ecrire ayant signés |
| 18
(11) |
Délibération (dimanche) 20 Février 1791 (Invasion de brigands : Envoi d'un détachement
de la garde nationale ) [...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil general de la commune assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par devant m Demontval maire, Antoine Imbert, Mathieu Agé, Jacques Jaume et André Sabatier officiers municipaux presents, le s Henry Sabatier procureur de la commune, les sieurs Louis Poussigue, Elzias Rigaud, Charles Daumas, Henry Eycette, Pierre Mazoyer dit galliard, Mathieu Reynaud, Pierre Tibaud pere dit serrurier, Etienne Bougarel, Jean Combaluzier, Joseph Bougarel notables presents M le maire a dit que des circonstances facheuses où se trouve le département à raison d'une invasion subite des brigands et mal intentionnés a necessité le directoire du district de nimes de requerir la force armée des legions de differentes municpalités pour la deffence commune, qu'en consequence il a fait inviter m le capitaire comandant de la garde nationale de venir entendre la lecture de la lettre |
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de mm les administrateurs du district il comte trop sur le zele et la
patriotisme de cet officier et de ses braves legionnaires pour croire
qu'ils ne s empresseront pas de voler au secour de la
patrie en danger, L'assemblée ouï le procureur de la commune a de concert avec m le maire prié et requis le sieur Deveze capitaine en segond comendant en l'absence du s Pourat capitaine en premier de fournir le detachement de 25 hommes demandé par mm du district de nimes et a deliberé de donner pouvoir à m le maire et officiers municipaux de pouvoir à leurs nouriture du dit detachement pour trois fois 24 heures si besoin est et ont les deliberants signés ainsy que le sieur Deveze capitaine de la garde nationale |
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Délibération (dimanche) 20 Février 1791 (Établissement des sections de Manduel
(*);
Nomination de commissaires pour devis des chemins vicinaux du canton) [...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil general de la commune assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche par devant m Demontval maire, les sieurs Antoine Imbert, Mathieu Agé, Antoine Hugues, Jacques Jaume et André Sabatier officiers municipaux, le sieur Henry Sabatier procureur de la commune, les sieurs Louis Poussigue, Elzias Rigaud, Charles Daumas, Henry Eycette, Pierre Mazoyer galliard, Mathieu Reynaud, Pierre Tibaud pere dit serrurier, Etienne Bougarel, Jean Combaluzier, Joseph Bougarel notables presents Apres la lecture qui nous a eté faite par le secretaire greffier, de l'article 1° du titre 2 du decret de l'assemblée nationale des 20°, 22° et 23° novembre 1790 acceptée par le Roi, le 1° decembre suivant, lequel article porte: qu aussitot que les municipalités auront reçu le decret, et sans attendre le mandement du directoire du district, elles formeront un etat indicatif du nom des differentes divisions (*) La création des sections est une exigence pour définir l'assiette de la contribution foncière (Titre II) |
| 21 | de leur directoire, s'il y en a deja d existantes ou de celles qu'elles determineront, s'il n'en existait pas déjà, et que ces divisions s appelleront sections, soit dans les villes, soit dans les campagnes pour nous conformer au sus dit article, et d'apres les connaissances que nous avons de la consistance du territoire de notre communauté, avons divisé ce territoire en section, dont la premiere est connue sous le nom du vilage, la seconde sous celuy de la section du pred de mazel ou couloures, la troisieme, sous celuy de la section du mas de bouisset, la quatrieme sous celuy de la section du mas de percet, la cinquieme sous celuy de la section de campuget, la sixieme sous la section du plan, la septieme sous la section de rozier, la huitieme sous celuy de la section de bonisse ou raneclary et cante perdriz, la neuvieme |
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section sous celuy de la section du moulin ou peire blanque et pour que cette division ne puisse etre exposée à des variations qui apporteraient la confusion dans les operations dont elle doit etre la base, nous declarons, par la presente déliberation, que (1°) la premiere section ditte du vilage est la portion du territoire de notre communauté qui est limitée;, au levant, par le chemin neuf allant de redessan à bellegarde, au nord, par le grand fossé et le chemin de beaucaire, couchant par le buffalon et le moulin, et du midy par le chemin de st paul, (2°) la deuxieme section ditte du pred de mazel ou couloures est la portion du territoire de notre communauté qui est limitée savoir, au levant par le chemin de manduel à |
| 23 |
margueritte, au couchant par les terroirs de rodilhan et marguerittes au
nord par le dit terroir de margueritte, et
au midy par le grand chemin de beaucaire (3°) la troisieme section ditte mas de bouisset sera limitée au levant par le terroir de redessan, au couchant par le chemin de margueritte, au nord par les terroirs de redessan et marguerittes, et au midy par le grand chemin de beaucaire, (4°) la quatrieme section ditte du mas de percet sera limitée au levant par le terroir de redessan au couchant par le chemin neuf de redessan à bellegarde, au nord par le terroir de redessan, et au midy par le chemin de jonquiere passant par la deveze, (5°) la cinquieme section ditte de campuget |
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sera limitée au levant par le terroir de beaucaire, au couchant par le
chemin neuf de redessan à bellegarde, au nord par le chemin de jonquiere
passant par la deveze, au midy par les terroirs de bellegarde et valiscure, (6°) la sixieme section ditte le plan sera limitée, au levant, par le chemin neuf de redessan à bellegarde, au couchant par le chemin de st gilles, au nord par le chemin de st paul, et au midy par le chemin allant de bouilhargues aux carrieres de beaucaire, (7°) la septieme section ditte rozier sera limitée au levant par le chemin neuf de redessan à bellegarde, au couchant par le chemin de st gilles, au nord par le chemin de bouillargues aux carrieres de beaucaire, et au midy par les terroirs de bellegarde et bouillarge, (8°) la huitieme section ditte de bouillargues raneclary ou cante perdrix sera limitée |
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au levant par le chemin de st gilles, au couchant par les terroirs de
bouillargues et rodilhan, au nord par les chemins de st paul et de nimes, et
au midy par le terroir de bouillargues, (9°) la neuvieme et derniere section ditte du moulin ou peire blanque sera imitée au levant par le buffalon jusque au chemin de beaucaire, au couchant par le terroir de roudillan, au nord par le grand chemin de beaucaire, et au midy par le grand fossé jusque au moulin a eau de madame de Rozel, et le chemin de manduel à nimes. et sera une expédition de la presente délibération inscrite sur les registres de la municipalité, envoyée sans délai, par le procureur de la commune, à mm les administrateurs du directoire du district, et une copie d'icelle affichée à la porte du lieu ordinaire des seances |
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(15) |
de la municipalité et de l'église paroissiale, à ce qu'aucun des
proprétaires et habitants de cette communauté ne puisse en pretendre cause
d'ignorance et ont les délibérants nommés pour commissaires aux dittes
sections les sieurs Robert Hugues, Pierre Jaume, Jeannot Mazoyer, Jean Roux,
Etiene Jaume, Jean Sabatier pere, Jean Sabatier dit joly , Jean Bertaudon bayle, Jean Tibaud
bayle, de m Bancel, Pierre Tibaud dit la jasse, Mathieu
Agé, Henry Eycette, Louis Barban, m Demontval, Pierre Bertaudon duchet,
Joseph Bertaudon bercat, Etienne Angelin menager, Pierre Deveze menager,
Mathieu Mazoyer menager, Etienne Bougarel pere menager tous habitants du
present lieu de manduel M le maire a dit qu'en consequence d'une délibération du directoire du district qui declare que la somme de 5004-3-qui luy revient sur celle de 3000 livres accordée au département du gard par l'article 5 des lettres patentes du Roy du 5 juin dernier, laqu'elle somme de 5004-3- doit etre employée suivant la ditte délibération du district aux réparations des chemins vicinaux qui ne sont pas à l'entretien il est necessaire de nommer des commissaires qui conjointement avec ceux nommés par la municipalité de redessan et par les communauté de bouillargues, caissargues, garrons, et rodillan, dresseront un devis des réparations les plus urgentes à faire |
| 27 |
dans leurs terroirs respectifs. L'assemblée, oui le procureur de la commune apres avoir entendu la lecture faite par le secrétaire greffier de la délibération du directoire de district a nommé les sieurs Louis Riffard secretaire greffier et Antoine Hugues pour commissaire pour conjointement avec les autres communautés du canton proceder au devis des réparations les pus urgentes dans leurs terroirs respectifs. |
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(16) |
Les sachant ecrire ayant signés
Délibération (samedi) 19 Mars 1791 (Hugues et Dupin demandent un
remboursement de leurs avances; Indemnités pour les gardes nationaux; Frais
pour le procureur Claris ) |
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les sieurs Charles Daumas, Elzias Rigaud, Jean Combaluzier, Louis
Poussigue, Etienne Bougarel, Mathieu Reynaud notables presents. Monsieur le maire a remis sur le bureau un arretté du directoire de district de nimes sur la demande faite par le s Hugues ancien premier consul de la commune de manduel des differentes sommes qui luy sont dues constatées par deliberation ou par mandat du 18° courant avec injonction d y repondre dans trois jours et sur ce de deliberer L'assemblée oui le procureur de commune a reconnu la légétimité de la depte et a deliberé de demander au directoire du departement que le s Hugues soit compris dans la mande des impositions de la presente année. M le maire a remis sur le bureau une petition de s Dupin homme de loi par laquelle il demande d'etre rembourcé d'une somme de 100 livres avec l'arreté du directoire du district de nimes en datte du 16 du courant portant communication à la municipalité et injonction d y repondre dans trois jours et sur ce de deliberer. |
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(17) |
L'assemblée oui le procureur de la commune apres avoir entendu la
lecture de la petition du s Dupin et l'extrait du mandat par luy remis à
deliberer de demander au directoire du departement de permettre l'imposition
de la somme de 100 livre et de la comprendre dans la mande des dittes
impositions pour la presente année. M le maire a encore remis sur le bureau un arreté du directoire du département qui ordonne aux officiers municipaux de proceder dans huitaine à la repartition de la somme de 500 livres qui reste due aux entrepreneurs des ouvrages de la communauté le dit arreté signiffié en sa personne à la municipalité par acte du 14 courant et sur ce de deliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune considerant que par deliberation du 20 fevrier dernier elle nomma 10 particuliers pour payer la somme de 500 livre qui reste du aux entrepreneurs conformement à l'arrété du directoire du département du 12 du meme mois qui luy prescrivait aincy laquelle delibération a eté remise au directoire de district pour en recevoir l avis et etre ensuite autorisée par le directoire du département |
| 31 |
à déliberer de plus fort de demander la ditte autorisation pour pouvoir
tirer sur les particuliers les mandats qui doivent servir au payements des
entrepreneurs M le maire a dit que la garde nationale du present lieu ayant satisfait avec le plus grand empressement aux ordres du directoire du district et ayant cependant fait une plus grande depence que l'etape qui etait accordée par le departement demande avec juste raison une indemnité et qu elle s'en remet pour cela à la sagesse de l'assemblée et sur ce de deliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune satisfaite des preuves de patriotisme qu a donné la legion(?) et de son empressement à répondre à la requisition du directoire de district a deliberé que le directoire du departement serait prié de permettre une gratification de 15 sous par jour pour chaque garde national et d'autoriser la municipalité à faire l'emprun de la somme de 190 livres à quoi se monte le total de ce qui reviendrait à chaque garde national y compris 30 sous par jour pour chacun que la municipalité etait autorisée à fournir |
| 32
(18) |
pour les fraix de la premiere journée. M le maire a encore remis sur le bureau un rolle des fraix exposé par le s Claris procureur à montpellier se portant à la somme de 91-19-3 et a requis l'assemblée de deliberer sur les moyens à prendre pour luy procurer son payement L'assemblée oui le procureur de la commune apres avoir pris vision du dit compte a deliberé de demander au directoire du département d'etre autorisé à emprunter la somme sus ditte pour pouvoir procurer dessuite le payement du s Claris et retirer de ses mains les papiers de la communauté dont on a le plus grand besoin pour la verification des differentes sommes que la ditte communauté doit et qu elle voudrait faire faire avant les impositions prochaines. Les sachant ecrire ayant signés approuvant les renvois et raptures |
| 33 |
Verbal () ? Avril 1791 (Prestation de serment du juge de paix) [...]11 heure de à midy dans l'hotel de ville du lieu de manduel, en presence de m Montval maire, mm Antoine Imbert, Mathieu Agé, Antoine Hugue, Jacques Jaumes, et André Sabatier officiers municipaux, Henry Sabatier procureur de la commune les sieurs notables assemblés en la forme ordinaire. M le maire a dit que m° Antoine Bancel elu juge de paix du canton de manduel, se presente devant le conseil general de la commune pour preter en ses mains le serment prescrit par le decret du 16 avout dernier requerant qu'il y soit admis. Surquoy oui le procureur de la commune et de l'avis unanime de l'assemblée m° Bancel introduit dans la salle du conseil a preté serment comme il suit. Je jure de maintenir de tout mon pouvoir, la constitution du royaume decretée par l'assemblée nationale et aceptée par le Roy, |
| 34
(19) |
d'etre
fidelle à la nation, à la loi, et au Roy, et de remplir avec zelle et
impartialité les fonctions qui me sont confiées Duquel serment il a eté donné acte au sieur Bancel et ont signés avec luy les sachant ecrire, les autres declarant etre illetré de ce requis Délibération (mardi) 5° Avril 1791 (Jean Baptiste Riffard nommé
greffier commis, mais non rémunéré) |
| 35 |
tant pour les transcriptions des décrets, que la contribution fonciere,
et les notifications, que d'ailheur s'il venait à tomber malade les
affaires serait en suspend, et demande qu'il luy soit accordé un
secretaire comis pour luy ayder à ses depends et sur de délibérer Ce qu antandu par l'assemblée oui le procureur de la commune a délibéré qu'on donne pouvoir au s greffier de prendre un comis à ses depends sans que la communauté le gratifie, et a été nommé s Jean Baptiste Riffard pour 2°(?) greffier comis pour l'aider en tout ce qui concerne la greffe les deliberans sachant ecrire ayant signés les autres etant illetré de ce requis Verbal (dimanche) 10° Avril 1791 (Prestation de serment de J F Riffard
2° greffier commis) |
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(20) |
Sabatier, et Jacques Jaumes, present,
le s Henry Sabatier procureur de la commune abscent quoyque averty en la
forme ordinaire, m le maire a dit qu'en consequence de la délibération prise par le conseil general du mardy 5° courant le sieur Jean Baptiste Riffard se présente pour preter le serment en la qualité de 2°(?) greffier comis L'assemblée en l'absence du procureur de la commune a délibéré qu'il serait admis au serment ce qu'il a fait en ses termes Je jure de maintenir de tout mon pouvoir, la constitution du royaume decretée par l'assemblée nationalle et aceptée par le Roy, d etre fidelle à la nation, à la loi, et au Roy, et de remplir avec zele et exactitude les fonctions de son office, les deliberants sachant ecrire ayant signés |
| 37 |
Délibération (dimanche) 1° Mai 1791 (Blanc, M Mazoyer ménager, J
Mazoyer, P Baudoux ménager, F Bertaudon ménager, J Sabatier bourgeois, J
Pelouzet maçon demandent à être remboursés des avances) [...] avant midi dans l'hotel de ville de manduel le conseil ordinaire ayant eté assemblé en la forme ordinaire et au son de la cloche, par devant m Montval maire, Antoine Imbert, Mathieu Agé, Antoine Hugue, Jacques Jaume, et André Sabatier officiers municipaux, le s Henry Sabatier procureur de la commune present. M le maire a dit que le s Blanc du dit lieu presente au directoire du district une petition pour demender le rembourcement de la somme de 48-1-6, pour avances faites pour le payement des indicateurs dans la procedure des garrigues laquelle petition fut repondu du 11 du mois dernier par un arreté du directoire de soit communiqué à la municipalité qu'il remet sur le bureau l'extrait de la ditte petition et mandat ensemble l'arrété du directoire du district et prie l'assemblée de déliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune a déliberé unanimement qu'il serait pourveu au payement de la ditte somme sur les prochaines impositions et par ordre de datte de creance. |
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M le maire a encore remis sur le bureau une petition de Mathieu Mazoyer
menager du present lieu qui demande le remboursement de 25 livre, et d'un
autre joint(?) de 50 livre qu'il a preté à la ditte communauté ainsy que
compte des mandats y joints. Plus une autre petition du s Jean Mazoyer negt du present lieu qui demande egallement le rembourcement de la somme de 77-6-4 à luy due par la ditte communauté ainsy qu'il compte du mandats y jouint plus une autre petition du s Pierre Boudoux menager à bonisse qui demande egallement d'être rembourcé de la somme de 100 livre à luy du par la ditte communauté ainsy qu'il compte de l'extrait du mandat y joint. Plus une autre petition de Francois Bertaudon menager du present lieu qui demande egallement d'etre rembourcé d'une somme de 28-10- et d'un autre de 68 livre à luy deu par la communauté ainsy qu'il compte des extraits des mandats y annexés. Plus une autre petition de Jean Sabatier bourgeois du present lieu qui demande d'etre rembourcé d'une somme de 70 livres à luy due par la communauté ainsy que compte du mandat y annexé. Plus une autre petition de Jean Pelouset macon du dit lieu qui demande d'etre payé de la somme de 34-14- à luy due par la communauté |
| 39 |
pour la nouriture de 17 soldats
du regiment de dauphiné venues à la requisition de mm du directoire de
district pour maintenir la tranquilité pendant la tenue de l'assemblée
primaire pour l'election du juge de paix, et sur ce de deliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune a deliberé le rembourcement des differentes petitions mentionnées ci dessus apres avoir examiné les titres des differentes creances à l'exeption du s Sabatier ou son fils(?) qui comme procureur de la commune ayant un compte courant avec la communauté les mm du directoire de district seront priés de liquider son compte la municipalité pouvant etre suspecte Les sachants ecrire ayant signés |
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Délibération (lundy) 16° Mai 1791 (Nomination des commissaires pour la
contribution mobilière et droits de patente, augmentation du valet de ville) |
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M le maire a encore dit que Pierre Roque valet de ville a demandé une
augmentation de 12 livre sur les gages attendu l'augmentation considerable
du corps municipal qui est souvent obligé de les inviter soit en raison de la publication affichée des décrets et autres paines
que le nouvel ordre des choses necessite L'assemblée oui le procureur de la commune a deliberé que la ditte augmentation de 12 livre et que mm le directoire du département seront priés d'autoriser cette depence et d'en permettre l'imposition et ont les deliberants sachant ecrire signés Délibération (lundi) 30° Mai 1791 (G Roux, E Angelin, P Fabre, Moynier,
et dame Bancel demandent à être remboursés des avances
) |
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Les sieurs Antoine Imbert, Mathieu Agé, Jacques Jaume et André
Sabatier officiers municipaux, le s Henry Sabatier procureur de la commune,
presents. M le maire a dit que les s Gabriel Roux menager du present lieu, Etienne Angelin fils aussi menager, Pierre Fabre cardeur de filozelle de la ville de nimes, Moynier notaire et veuve(?) Bancel(?) née Deveze, ont faits des petitions au directoire du district de nimes pour etre rembourcé des avances faites à la communauté du present lieu ainsy qu il conste des mandats annexés a leurs petitions qui nous ont eté communiquées par le directoire du district de nimes. Que la dame Verdier a aussy presenté une petition repondue d'un arreté du soit communique pour demander egallement le remboursement d'une somme de 100 livre qu elle pretend luy etre due par la communauté pretendant avoir perdu le mandat qui doit luy servir de titre qu'il remet toutes les dittes petitions sur le bureau et requier l'assemblée de déliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune a deliberé que mm du directoire du département seront priés des plus fort de vouloir permettre l'emprunt de la somme de 91 livre du montant du rolle du s Claris procureur à montpellier et(?) qui se trouvent la plus part de devis ordonnances et autres pieces necessaires pour la veriffication des differentes sommes dues par la communauté pour que apres leurs veriffications la communauté puisse imposer en faveur des plus anciens preteurs que cependant elle reconnait la legitimité des dettes ennoncées dans differentes petitions et que conformement à l arreté du |
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du directoire du département elle comprendra dans les rolles des
impositions l interet de toutes les sommes dont elle ne pourra pas faire
le rembourcement Les sachants ecrire ayant signés
Délibération (dimanche) 5° Juin 1791 (Nomination experts pour constitution
des rôles "privilégiés"(?); A Hugues & J Roux
demandent à être remboursés des avances; Pelouzet aubergiste
remboursé pour les frais du régiment du Dauphiné) |
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six derniers mois de 1789 et l'année 1790 requerant sur ce
l'assemblée de deliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune pour se conformer au sus dit décret de l'assemblée nationale et à l'instruction et arreté du directoire du département a nommé pour expert les sieurs Pierre Jaume et Jeannot Mazoyer, pour dresser le sus dit rolle. M le maire a encore dit que les sieurs Antoine Hugue, et Jean Roux menagers du present lieu ont presenté une petition au directoire du district pour demander le rembourcement les sommes à eux dues lesquelles petitions ont eté renvoyées à la municipalité avec les mandats y annéxés et qu'il remet les dittes petitions et mandats sur le bureau pour que l'assemblée statue ainsy qu elle avisera L'assemblée oui le procureur de la commune a deliberé que ces petitions ainsy que celles présentées precedemment sont justes et bien fondées mais que la commune ne pouvant acquitter en une année toutes ses deptes les plus anciennes seront veriffiées et acquittées les premieres mais que l'interet de toutes sera compris dans le rolle des impositions de la courante année conformement à l'arreté du directoire du département du 13° may dernier M le maire a encore dit que conformement au sus dit arreté du directoire du département du 13° may dernier la commune de manduel est autorisée à emprunter la somme de |
| 45 |
34-10- due à Jean Gaetan Pelouzet obergiste pour la depence faite pour
le detachement du regiment de dauphiné lors de l'election du juge de paix.
L'assemblée oui le procureur de la commune a nommé pour preteur
volontaire le s Jean Tonduty(?) pour la somme de 34-10- pour le payement de
Jean Pelouzet obergiste les sachant ecrire ayant signés
Délibération (dimanche) 12° Juin 1791 (Dépôts irrespectueux d'ordures
dans l'église!; Emprunt pour payer le garde messier) |
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notables presents M le maire a dit que messire le curé s'etait plaint à luy que des particuliers plains d'irreverences pour le lieu saint avait porté l'indescence et l'irreligion au poin de faire des ordures dans le temple du seigneur meme sur le marche pied de l'hotel, qu'une pareille profanation meritte punition exemplaire qu'il requier l'assemblée de deliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune profondement affligé d'une pareille profanation des lieux saints a deliberé que ci quelques particuliers se trouvent convaincus d'une action qui luy expire une ci juste horeur et d avoir manqué au respect des lieus saints et a ses ministres sera puni pour la premiere fois de prison et en cas de recidive sera poursuivi a la diligence du procureur de la commune et denoncer au tribunal du district de nimes pour y etre puni suivant la rigueur des loix de la gravité de la faute. M le maire a encore dit que le premier quartier des gages du garde messier(*) est echeu depuis le 12 may dernier qu'il requier de la municipalité qu elle luy paye la somme de 87-10- du montant du dit quartier et reliuat sur ce l'assemblée de déliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune a deliberé qu'on donne pouvoir à m le maire et mm les officiers municipaux par emprunt ou forcé ou volontaire que mm du directoire du département seront priés d'autoriser; Les sachant ecrire ayant signés (*) garde des cultures |
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Les autres etant illetrés de ce anquis et requis
Verbal (dimanche) 19° Juin 1791 (Verbal d'amande contre les bergers) |
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(26) |
du 13 de l'année derniere requerant sur ce l'assemblée de déliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune a unanimement deliberé de condemner les sis nommés en l'amande de 10 livres pour cette fois et de 25 livres en cas de recidive, charge en outre le procureur de la commune de poursuivre ceux qui se refuseraient à payer la sus ditte amande les sachant ecrire ayant signés Verbal (dimanche) 7° Juillet 1791 (Verbal
de levée de scellé de la maison de Pierre Gervais (greffier de Bancel?)) Proclamation du Roi sur un décret de l'assemblée Nationale
contenant des articles additionnels sur l'ordre Judiciaire du 19 octobre
1790 Vu par le Roi, le décret dont la teneur suit : Décret de l'Assemblée
Nationale du 12 octobre 1790 |
| 49 | intact et dans le meme etat ou nous les avions mis et avons procedé à l'inventaire des dits papiers, ainsy ai(?) suit. premierement nous avons trouvé un inventaire des informations verbaux, inventaires, sentences expositions et dictum faits en la barronnie de manduel à compter du 9 may 1757 jusque et inclus le 15 septembre 1785, et apres l'avoir collationné sur les pieces originales et l'ayant trouvé conforme à la verité, le dit inventaire composé de 94 pages paraphé Bancel juge nous l'avons de nouveau paraphé et avons procedé à la continuation du dit inventaire ainsi qui suit |
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(27) |
Délibération (dimanche) 10° Juillet 1791 (E Blanc garde messier
demande a être payé) [...] apres midy dans l'hotel de ville de manduel le conseil ordinaire de la communauté ayant eté assemblé au son de la cloche et autres formes ordinaires par devant m Demontval maire, les sieurs Antoine Imbert, Mathieu Agé, Antoine Hugues, Jacques Jaume et André Sabatier officiers municipaux, le s Henry Sabatier procureur de la commune present M le maire a dit qu'Etienne Blanc garde messier a fait une petition pour demander le rembourcement de la somme de 87-10- à luy du pour le premier quartier des gages La ditte petition a eté repondu d'un arreté du directoire du district de nimes 1° juillet courant mois et sur ce de deliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune ayant deliberé le 12 juin dernier qu'elle demanderait d'etre autorisée à faire l'emprunt de la ditte somme la deliberation ayant eté portée au district elle attend l'autorisation pour pouvoir payer le susdit Blanc De plus m le maire a dit que Charles Semenery marechal à forge du present lieu a presenté une petition |
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(28) |
au directoire du district de nimes pour demander le rembourcement d'une
somme de 68 livres à luy due par la communauté ainsy qui couste(?) du
mandat annexé à la ditte petition repondue d'un arreté du directoire de
soit communiqué requerant l'assemblée de deliberer L'assemblée oui le procureur de la commune a deliberé que cette petition ainsy que toutes celles presentées suivront le sort de l'ordre de datte pour etre remboucées en commencant pour les deptes les plus anciennes les sachant ecrire ayant signés Proces verbal (jeudy) 14° Juillet 1791 (Fête de la fédération à
Manduel) |
| 52 |
du lieu a celebré la messe lorsque sacrifice(?) a eté
fini le maire se tournant vers la garde nationale et le concours du peuple
que rassemblait cet auguste ceremonie a fait un discour dans lequel il a
developpé avec energie les anciens abus sous lesquels le peuple francais
gemissait avant que les representants de la nation eussent extirper les
principes, il a fait l'eloge des lois immortelles qui nous regissent, et a
fini par penetrer(?) l'assemblée des sentiments de reconnaissance que nous
devons avoir pour notre auguste senat : alors un cri general a repette mille
fois, vive la nation, vive ses dignes representant et pleins de cet
entousiasme civique, qui a toujours caractérisé les habitants de ce lieu,
le cortege est allé dans le meme ordre à l'eglise en chantant le tedeum
en
action de grace d'une si belle journée. Messire le curé a terminé la ceremonie
par la benediction. Le soir au repas patriotique servi dans les allées du ci devant chateau, a fini par repandre la gaieté dans le lieu, le maire et le commandant de la legion ont présidé à cette reunion de famille et donné l'exemple à la bonne et franche amitié ils se sont mis à la tette des nombreuses farandoule qu'on a faitte à l'issue du soupé et dans lesquelles tous le monde sans distinction a assisté. Ces dances ont duré une partie de la nuit malgré la fatigue des travaux de la saison que le patriotisme faisait oublier et ont les officiers municipaux signés avec les capitaines de la garde nationale |
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(29) |
Le present verbal pour reunir(?) avec ceux des autres municipalités
former la preuve la plus complette de la reunion de tous les francais
Verbal (mardy) 9° Août 1791 (Le sieur Pierre Brisson vole de la
luzerne du sieur Riffard) |
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recherche nous en avons trouvé une assez grande quantité que celle qui
avait eté enlevée au sieur Riffard couverte avec du mauvais foin, et apres
l'avoir confrontée avec une poignée de celle que nous avions pris à la
piece du dit Riffard elle s'est trouvé de la meme qualité aussi verte et
aussi humide que celle que nous avions apporté de la sus ditte terre, en foy
xxx nous avons signé le present verbal pour servir et valoir tant le
procureur de la commune qu'aux domages et interet que peut pretendre le
sieur Riffrd à manduel le jour et an que dessus
Délibération (mercredy) 10° Avoust 1791 (Nomination des gardes vignes) |
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(30) |
M le maire a dit qu'il est d'usage de metre des gardes vignes pour la
conservation des raisins, qu'il s'est presenté pour lignan, Joseph Lacam,
et Marc(?) fils ainé, et au plan Jean Sabatier dit coutelet, et Francois
Gravat fils ayné requerant sur ce l'assemblée de deliberer L'assemblée oui le procureur de la commune a deliberé de nommer les susdits Lacam et Marc pour lignan à raison d'un sou l'emine, et les nommés Sabatier et Gravat au plan au pris de 9 deniers l'emine, sous la condition de la responsabilité des domages et qu'ils ne pouront quitter les dittes vignes qu'apres que la derniere vigne aura eté vendangée l'assemblée esperant qu elle feu contente de leurs exactitudes à remplir leurs devoirs leur accorde la somme de 11-10- à titre de gratification, et les dits Lacam, Marc, Sabatier, et Gravat, on preté le serment de bien s'acquitter de leurs charges les sachants ecrire ayant signés. |
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Délibération (jeudy) 11° Aout 1791 (Les matrices des contributions ne
sont pas finalisées; Nomination comme receveur d'un acompte du collecteur de l'an
dernier ) |
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(31) |
acompte egal à la moitié des impositions de l'année
derniere, qu à
cet effet il est necessaire de nommer un receveur pour etre depositaire de
cet acompte requerant l'assemblée de deliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune satisfaite de l'activité et de l exactitude de Jean Sabatier dit joly collecteur de l'année derniere l a nommé unanimement receveur de l'acompte des impositions de la courante année et ont les deliberants sachant ecrire signés Délibération (dimanche) 14° Aout 1791 (Récupérer la donation pour
l'atelier de charité; F
Moynier, J Sabatier, et d'autres contribuables demandent le remboursement
des avances) |
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Jacques Jaume, et André Sabatier officiers
municipaux, le s Henry Sabatier procureur de la commune, les sieurs Pierre
Tibaud, Joseph Bougarel, Louis Poussigue, Elzias Rigaud, Jean Combaluzier,
Charles Daumas, Pierre Mazoyer, notables presents M le maire a dit qu'il est necesaire d'autoriser les commissaires qui avait eté nommés ou d'en nommer des nouveaux pour conjointement avec ceux de redessan et bouillargues, formant le canton de manduel et pour retirer des mains du receveur du district les sommes allouées au dit canton pour attellier de charité(*) et sur ce de deliberer L'assemblée oui le procureur de la communauté a deliberé qu elle donne pouvoir au sieur Antoine Hugue officier municipal, et au s Riffard secretaire greffier de commissaires nommés par deliberation du 6 mars 1791 de retirer conjointement aux commissaires nommés par les communes de redessan et bouillargues des mains du receveur du district la sommes revenant au canton de manduel sur celle de 30000 livres accordée au departement du gard (*) Atelier de charité : Mis en place sous l'ancien regime : organisation destinée à fournir du travail aux indigents |
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(32) |
pour attellier de charité par l'article 5 des lettres patentes du Roy du
5 juin de l'année derniere Plus m le maire a dit que le nommé Henry Eycette a presenté une petition au directoire de district de nimes tendant a etre rembourcé d'une somme de 50 livre à luy due par la communauté de manduel laquelle petition a eté repondue d un arreté du directoire de district de nimes de soit communiqué à la municipalité qu'il remet la ditte petition et le mandat y annexé sur le bureau pour y repondre ainsy que le conseil avisera. Plus une autre petition du s Firmin Moynier notaire qui demande d'etre rembourcé d'une somme de 700 livres a luy due par la communauté de manduel savoir celle de 200 livres par deliberation du 12° janvier 1787 et celle de 500 livres par deliberation du 17° may 1790 que cette petition fut communiquée à la municipalité de manduel en consequence d'un arreté du directoire de district de nimes du 19° may courante année qui repondit par deliberation du 30° may dernier qu'il etait impossible que la communauté payat toutes les deptes dans une meme année mais qu'on imposerait en faveur des plus anciens creanciers le montant des sommes dues jusques à telles concurences que le directoire du département trouverait à propos, et que l'interest seulement |
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serait payé à ceux dont le capital ne pourrait pas etre rembourcé
que
par un nouvel arreté du directoire du departement le municipalité est
chargée de faire veriffier dans quinsaine la creance de 700 livre due au dit
s Moynier requerant sur ce l'assemblée de deliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune considerant que les sommes que doit la communauté sont trop considerables pour pouvoir etre rembourcées dans une seule année sur tout dans les circonstances critiques où l'on se trouve que les personnes à qui il est du sont les plus aisées de la communauté, qu'une imposition trop forte dans une seule année ecraserait le peuple déjà souffrant du deffaut de recolte principallement du vin qui est la principalle du pays et de la mortalité des olliviers considérant encore que l'arreté du directoire du 13° juillet courant année qui anjoint à la municipalité de faire veriffier les sommes dues au s Moynier ne peut etre mise à execution qu'apres que le s Claris aura rendu les papiers appartenant à la communauté qu'il a refusé de les remettre sans avoir recu le montant des rolles à luy dus a deliberé que le directoire du département sera des plus fort prié de permettre l'emprunt ou l'imposition de la somme de 92 livres dues au s Claris pour le montant de ses rolles |
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(33) |
pour que la communauté puisse retirer de ses mains les papiers et les
titres necessaires pour faire veriffier les differentes sommes qu elle doit,
sans quoy la municipalité ne pourra etre M le maire a encore dit que le s Jean Sabatier collecteur l'année derniere a presenté une petition à l'effet de faire decharger son rolle de retenue de la somme de 21-4-3 imposé sous le nom de l'hopital general de nimes pour une somme de 6000 livres due au dit hopital par la ditte communauté que la petition ayant ete communiquée au directeur de l'hopital general en consequence de l'arreté du directoire de district du 16° juillet dernier celuy cy repondit que c'etait à la communauté à supporter la ditte imposition le contrat portant pour clause expresse qu'il ne serait fait aucune retenue et sur cette reponse le directoire a arreté que la ditte petition et la reponse du dit directeur serait communiquée à la municipalité requerant sur ce l'assemblée de deliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune considerant qu'aucune clause ne peut dispencer un capitaliste dont le capital est connu de payer une imposition proportionnée |
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que le debiteur ne peut payer que l'interest de ce qu'il doit et que ce
serait une augmentation d'interest deffendu par les lois que le payement des
charges que le capital doit à l'etat a deliberé que la ditte imposition ne
pouvait en aucune maniere etre à sa charge. |
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(34) |
seraient rembourcés jusque à concurence de telle somme que le
directoire du département trouvera à propos d'arreter l'imposition. M le maire a encore remis sur le bureau un compte de recepte et de depence du s Jean Sabatier ancien premier consul pour faire veriffier par l'assemblée et l'approuver s'il y a lieu, L'assemblée oui le procureur de la commune apres avoir examiné l'etat de recepte et de depence et veriffié les pieces justificatives l'a approuvé dans tous son contenu et a déclaré le s Sabatier quitte et valablement dechargé les sachant ecrire ayant signés Verbal (mardy) 30° Août 1791 (Les gardes nationaux exigent une paye) |
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par devant
m Demontval maire les sieurs Antoine Imber, Mathieu Agé, Antoine
Hugue, Jacques Jaume, et André Sabatier officiers
municipaux, le s Henry Sabatier procureur de la commune, M le maire a dit qu'en execution de la loy du 4 de ce mois les commissaires du département du gard chargé de la formation du bataillon de la garde nationale ont ecrit à la municipalité pour l a prevenir de disposer les volontaires de cette commune à partir pour etre rendu le 3 septembre prochain, qu'il est necessaire de les envoyer prendre pour leurs faire connaitre les ordres du departement, et leur delivrer le certificat, qant le directoire exige qu'il soit munis, requerant l'assemblée de deliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune a eté unanimement d'accord d'envoyer prendre les volontaires inserets(?) pour les informer des ordres du directoire du département ce qui a eté executé ils se sont presentés et ont refusé les certificats qui leur ont eté presentés voulant exiger une haute paye de 15 sous chacun par jour ce que |
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(35) |
l'assemblée ne voulant ny pouvant leurs permettre attendu qu'ils doivent
recevoir l'etape ainsy que tous les autres volontaires de tous quoy nous
avons dressé le present verbal pour etre envoyé à mm les commissaires du
département pour par luy etre fait ce qu'ils aviseront et ont signés
Délibération (dimanche) 16° Octobre 1791 (Guilhaume
Tallard(?) remplace le s Moreau, régent des écoles, décédé) |
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ecolles pour que les enfants ne perdent point de vue ce qu'ils ont appris
requerant sur ce l'assemblée de deliberer. L'assemblée oui le procureur de la commune à apres avoir reçu les meilleurs renseignements sur la conduitte vie et moeurs de s Guilhaume Tallard le nommé unanimement regent des ecolles du present lieu luy en accorde les gages de meme que les 50 livres dont jouissait le s Moreau pour monter et avoir soin de l'horloge Les deliberants sachant ecrire ayant signés Verbale (mercredi) 19° Octobre (Verbale de
prestation de serment du régent des écoles) |
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(36) |
du
lieu de manduel en presence de m Montval maire, les sieurs Antoine
Imbert, Mathieu Agé, Antoine Hugue, Jacques Jaumes, et André Sabatier officiers
municipaux, le s Henry Sabatier procureur de la commune presents, M le maire a dit que le sieur Guilhaume Tallard ayant eté nommé par deliberation du 16 du courant regent des ecolles, du dit lieu il ne peut en exercer les fonctions, sans avoir preté le serment civique ainsy que tous fonctionnaire public il est obligé, suivant les decrets de l'assemblée nationale L'assemblée oui le procureur de la commune faisant droit à la requisition de m le maire a requis le s Tallard de preter le serment civique ce qu'il a fait en ses termes le jure d'etre fidelle à la nation, à la loy, et au Roy et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution decretée par l'assemblée nationale aceptée par le Roy et la rqeuis et signés [signe] Tallard |
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Délibération (dimanche) 23° Octobre 1791 (Pétition qui attaque la
nomination du régent des écoles) [...] avant midy dans la maison commune de manduel le conseil ordinaire du dit lieu ayant eté assemblé en la forme ordinaire par devant m Montval maire, Mathieu Agé, Antoine Hugue, Jacques Jaume officiers municipaux, le s Henry Sabatier procureur de la commune present M le procureur de la commune a dit qu'il y avait eté remis une petition qui si elle n'etait pas revetue de l'arreté de mm du directoire du district n'aurait pas mérité l'attention de l'assemblée mais qu'il requier d'apres l'arreté qu elle en delibere. Sur ce lecture faite par le secretaire greffier de la ditte petition. L'assemblée considerant que ce n'est qu'un tissu d'ignorance et des faussetés que l'auteur n'a pas la moindre connaissance des décrets puisqu'il aurait cû que les choses de pure administration telle que de nommer un regent des ecolles appartient à la municipalité sans qu'ils soient necessaires d'assembler le conseil general |
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(37) |
de la commune, qu'il n'aurait pas dit il faut convoquer le corps municipal puisqu'il etait tous present et que tous les officiers municipaux ont signé la deliberation qui nomme le sieur Tallard quand son intention etait de dire qu il fallait convoquer le conseil general de la commune qu'il etait impossible au s Tallard d'avoir preté le serment civique avant d'avoir eté nommé ni de s'etre presenté au conseil episcopal pour avoir son approbation ce qu'il a fait depuis, qu'il est faux que le s Tallard soit un homme inconnu puisqu'il n'est que de nimes et que toute la ville en rend le meilheur temoignage, qu'il est faux encore qu'il se soit presenté sans certificat puisqu'il en rapporte un entre autre de la municipalité de st dionisy(*) qui luy fait le plus grand honneur. A deliberé de prier le directoire de regetter une petition qui ne prouve que le caprice l'ignorance et la mauvaise foy de ceux qui l'ont signé et de declarer que le corps municipal n'a fait qu'un acte de son administration en nommant le regent des ecolles et ont les deliberants signés (*) commune de la vaunage |
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Délibération (dimanche) 23 Octobre 1791 (Budget très partiel) [...] nous officiers municipaux de la communauté de manduel reunis au lieu des seances de la municipalité du dit manduel en conseil general apres que lecture a eté faite par le secrétaire greffier de l'art. 6 de la loi du 17 juin dernier, qui porte que les sous et deniers additionnels, necessaires aux municipalités pour leurs depences locales, seront, pour la presente année 1791 rapportés par emargement sur la colonne du rolle à ce destiné aussitot que l'etat en aura eté arreté par le directoire du département sur l'avis du directoire du district, et d'apres la demande que les municipalités en formeront dans le plus court delay, pour nous conformer au susdit article avons etabli les depences locales de notre municipalité ainsy qui suit savoir 1° entretien et reparations du presbitere 25 livres cy ... 25-- |
| 71 |
2° loyer du lieu ordinaire de nos
seances
néant 3° apointement du secretaire greffier ... 200-- 4° fourniture de papier bois et lumieres ... 36-- 5° traitement du m° d ecolle ... 150-- 6° depences imprevues ... 100-- 7° traitement au receveur de la communauté pour la perception d'acompte de la contribution fonciere 3d pour livre 8° deniers additionnels de la contribution mobiliaire 3d pour livre 9° reimposition pour couvrir la decharge ou reduction accordée sur les impositions de 1790 nous ne savons pas à quoy cet article pourra monter 10° gages du garde messier ou 100 livres pour aydes suivant l'arreté du département [...] cy ... 450-- 11° à celuy qui a l'entretien ou monte l'horloge du present lieu la somme [...] cy ... 50-- 12° pour les gages du valet de ville [...] cy ... 24-- 13° pention à madame de Calvisson de 100 livres oubliée en 1790 cy ... 200-- 14° pour m Claris procureur à montpellier suivant son rolle [...] cy 192-- |
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15° à Jean Sabatier collecteur de 1790 pour la retenue du 20° imposée
sur la rente de l'hopital general de la ville de nimes [...] cy ... 21-4-3 16° à l'hopital general pour l'interet d'un capital qui luy reste due de 2000 livres [...] cy ... 100-- 17° à Jean Sabatier pour frais de la quittance publique de la somme de 2000 livres payées à l'hopital general en 1790 [...] cy ... 24-- 18° à l'hotel Dieu de la ville de nimes pour l'interet de 1053 livres à raison de 2% [...] cy 21-1- 19° interet de la somme de 100 livres dus par la communauté pour une procedure de verification du compoix faite par mm Jullien commissaire, et Turien(?) greffier [...] cy 5-- 20° par deliberation du 17 septembre 1786 dû à divers particuliers pour les causes y contenues 577-6-4 cy ... 28-17- 21° par deliberation du 12 janvier 1787 pur reparation faite à la maison presbiteralle 1170 livres [...] cy ... 58-10- 22° par decret du 20 septembre 1787 pour la veriffication des garrigues 728-10- cy ... 36-8- 23° par deliberation du 22 juin 1788 pour les indicateurs des garrigues 98-1-6 interest [...] cy ... 4-1- |
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24° par deliberation du 8 septembre 1789 a m Gervais arpenteur 272-11-6
interest [...] cy ... 13-1-0 25° par deliberation du 17 may 1790 pour des reparations de la communauté 3295 livres interest [...] cy ... 164-5- 26° pour la depence des soldats de dauphiné qui vinrent lors de la nomination du juge de paix 34 livres interest [...] cy ... 1-14- En consequence avons deliberé que le present etat serait addressé sans delay à mm les administrateurs du directoire du district de nimes pour etre par eux vu et approuvé, et ensuite arreté par mm les administrateurs du departement du gard. M le maire a remis sur le bureau une lettre de m le procureur sindic qui demande 1° quelles sont les reparations qui ont ete faites de quelle nature et si elles sont entierement finies 2° quelle est la somme qu elle a eté employée 3° que l'assemblée approuve par deliberation les reparations, et la depence. L'assemblée oui le procureur de la commune repondant à la premiere question declare que les reparations ont ete faites sur le chemin qui xxx de ce lieu au grand chemin de nimes qu elle ne sont point absolument finies, les fonds n'ayant pas ete suffisant, 2° que la communauté n y a employé que la somme de 380 livres qui luy revint dans la repartition de la somme destinée au canton pour les attelliers publiques 3° enfin que l'assemblée approuve les reparations et la depence qu'il en a eté fait et ont les deliberants sachant ecrire |
| 74 |
ayant signés les autres etant illetrés de ce requis
Verbale (dimanche) 13 Novembre (Élection municipale) |
| 74
(40) |
president le scrutin dépouillé après que le nombre des billets a eté
trouvé égal à celuy des votans le s Nadal curé ayant eu la pluralité
absolue des voix e té proclamé president et a preté sement en presence de
l'assemblée en cette qualité, on a procedé ensuite à la nomination d'un
secretaire et le nombre des billets s'etant trouvé conforme à celui des
votans le scrutin a eté dépouillé et la pluralité absolue acquise au s Jean Sabatier qui a eté proclamé secretaire de l'assemblée et a preté
serment en cette qualité. [signent] Nadal curé president, Sabatier secretaire On a de suite procedé à la nomination de trois scrutateurs et chaque citoyen present ayant déposé ostensiblement leurs billets dans le vase destiné à recevoir le scrutin et avoir prononcé les mots je le jure apres avoir lû la formule du serment deposé sur le bureau ainsi qu'aux precedents scrutins, le scrutin s'etant trouvé exact apres le recensement les s Antoine Hugues, Louis Poussigues, et Antoine Imbert ayant réuni la majorité absolue des suffrages ont eté proclamés scrutateurs de l'assemblée, ont preté le serment en cette qualité et ont signé approuvant le renvoi [signent] Nadal curé president, Sabatier secretaire, Hugues, Poussigue, Imbert On a procedé aprés à la nomination du maire et chaque citoyen actif present ayant remis dans le vase ostensiblement le bulletin ainsi qu'aux precedents scrutins on a procedé au recensement et le nombre des billets s'etant trouvé conforme au nombre des votans le scrutin dépouillé il en est |
| 76 |
resulté que sur 49 votants
m de Montval precedemment maire a reuni 47
suffrages et ayant par consequent obtenu la majorité absolue des
suffrages il a eté proclamé maire et a prêté entre les mains du president
et en presence de l'assemblée le serment civique en cette qualité et ont
signé. [signent] Nadal curé president, Sabatier secretaire, Montval maire, Hugues, Poussigue, Imbert Et de suite on a procedé à la nomination de deux officiers municipaux par scrutin de liste double et apres que chaque citoyen actif present a eu déposé son billet dans le vase à ce destiné on a procedé au recensement et le scrutin s'etant trouvé juste on l'a depouilé et il en est resulté que les sieurs Jean Bertaudon et Henri Eyssete ont obtenu la pluralité absolue des suffrages et ont eté proclamés à la place des sieurs Imbert et Ager, et ont en cette qualité prêté le serment prescrit par la loi entre les mains du president et en presence de l'assemblée et ont signé excepté le dit Eyssete qui s'est dit illetré [signent] Nadal curé president, Sabatier secretaire, Hugues, Imbert, Bertaudon, Poussigue De suite on a procedé à la nomination de 6 notables et apres l'appel nominal fait ainsi qu'aux precedents scrutins les citoyens actifs presents ayant déposé leurs billets dans le vase à ce destiné, le |
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(41) |
recensement fait et le compte ayant eté trouvé exact on a procedé au dépouillement
du scrutin qui a donné la pluralité absolue aux sieurs Joseph Angelin,
Antoine Sabatier, Gabriel Roux, Jean Barban, Antoine Imbert fils et Jean
Gaëtan Pelouzet, ils ont de suite preté le serment civique entre les mains
du president en presence de l'assemblée à l'exeption du s Gabriel Roux,
qui n'a pas voulu accepter, et ont eté proclamés notables à la place de
six anciens exclus par la loi et ont les sachant ecrire signé [signent] Nadal curé president, Sabatier secretaire, Hugues, Poussigue, Imbert, Pelouzet, Barban, Angelin, Imbert Sur le refus du s Gabriel Roux m le president ayant trouvé qu'il etait trop tard pour achever la nomination, a levé la séance, et l'a renvoyée à dimanche prochain 20° du courant à 3 heures de relevée [signent] Nadal president, Sabatier secretaire, (dimanche) 20 Novembre (Élection municipale : suite) |
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citoyen actif présent etait venu déposer son bulletin dans un vase à
ce destiné d'une maniere ostensible, apres avoir prononcé les mots je
le jure, on a fait le recensement du scrutin, et le nombre des billets
s'etant trouvé égal à celui des votants on en a fait le depouillement
d'où il est resulté que le s Antoine Jouvenel ayant obtenu la pluralité
absolue des suffrages a eté proclamé notable à la place du s Gabriel Roux
qui avait refusé, et a prêté le serment en cette qualité. M le président ayant observé à l'assemblée que toutes les nominations etaient finies l'a requise conformement à la loi de se separer et a signé [signent] Nadal president, Sabatier secretaire, Angelin, Imbert, Barban, Pelouzet, Hugues, Poussigue, Imbert Délibération (dimanche) 27 Novembre 1791 (Nomination du bureau) |
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(42) |
municipaux, le s Henry Sabatier procureur de la commune present M le maire a dit ensuite que d'apres l'article 34 de la proclamation du Roy du 18 decembre dernier concernant la constitution des municipalités chaque corps municipal compose de plus de 3 membres doit etre divisé en conseil et bureau que d'apres l'article 35 le bureau doit etre composé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire qui doit en faire toujours partie, les deux autre tiers doivent former le conseil, que d'apres l'article 36 les membres du bureau doivent doivent etre choisis par le corps municipal tous les ans et peuvent etre reelus pour une seconde année, que d'apres le procureur de la commune oui. Lecture faite de la proclamation du Roi sus mentionnée l'assemblée adherant à la proposition de m le maire a deliberer |
| 80 |
a deliberer à l'unamité des suffrages de diviser le corps municipal en
conseil et en bureau, et ayant eté procedé dessuite à la nomination primo
des membres du bureau à la pluralité des voix elle s'est reunie en faveur
du sieur Antoine Hugues pour
former le bureau les sachant ecrire ayant signés
Délibération (dimanche) 27 Novembre 1791 (Biens privilégiés
et fonds de non valeur) |
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(43) |
Poussigue, Elzias Rigaud, Jean Combaluzier, Mathieu Reynaud, Pierre
Tibaud, Pierre Mazoyer, Joseph Angelin, Antoine Sabatier, Jean Barban,
Antoine Imbert fils, Jean Gaetan Pelouset et Antoine Juvenel, notables
presents M le maire a dit que suivant l'oberervation faite par M Maygre ou des principaux fonciers du lieu, la commune de manduel devrait demander une indemnité à raison du peu des biens privilégiés qui se trouvent dans son territoire requerant sur ce l'assemblée de deliberer L'assemblée oui le procureur de la commune et considerant le peu de biens privilégiés qui se trouvent dans son territoire ce qui rend la repartition faite par le directoire du département de ses charges inegalle eu egard aux autres communautés dont la plupart en ont une grande quantité ce qui decharge d'autant le reste des fonds du terroir a deliberé de prier le directoire du départememt d avoir egard au peu des biens privilégiés que renferme cette commune et de bien vouloir bien Imposition des biens privilégiés en Languedoc (proclamation du Roi) : les ci devant privilégiés seront cotisés avec les autres contribuables, dans les memes proportions la meme forme, à raison de toutes leurs propriétés, exploitations autres facultés Paris 27/9/1789 |
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prendre en consideration dans la repartition des deniers additionnels
formant(?) le fond des non valleurs et ont les deliberants sachant ecrire
signés [signent] Hugues, Jaumes, Sabatier, Bertaudon, Rainaud, Poussigue, Angelin, Rigaud, Pelouget, Combaluzier, Imbert, Sabatier pr de la cne, Montval maire, Riffard s. greffier Délibération (jeudi) 8° Décembre 1791
(le secrétaire Riffard est ecarté!; repartition des frais avec les autres communes du canton) |
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(44) |
faisant provisoirement les
fonctions de secraitere en l abscensse du secretaire grefier. M le maire a dit que le sieur Riffard ayant presenter une petition au directoire du distric pour de mander le renbourssement de certaines sommes qu il pretend lui etre dues, cette petition a eté renvoyée avec un arretté du directoire du distric de soit commununiqué à la municipalité il la remet sur le bureau pour etre mise en deliberation L'assemblée oui le procureur de la commune surprise de ne point trouver un etat detaillé des sommes contenueés dans la ditte pétition a deliberét que le s Riffard serait tenut de leur remettre pour qu'elle puisse decider si les sommes demandées sont veritablement dues et à quoi elles ont eté employées, et sachant que le sieur Riffard avait raporté au directoire du distric sa petition en se plaignant que la municpalité n avait point voulut y repondre tandis qu'il ne l'avait remise à aucun de ses membres, indignées de cet acte de mauvaise foi et de la néglisence qu'il aporte, à la confection des rolles de contribution fontieres et mobillieres affectant de s absenter soux de prétextes frivolles presque toutes les fois que le s Hebrard commissaire du canton de manduel c'est presenté pour y travailler a deliberér de nommer a sa |
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place pour secretaire greffier le s Francois
Blanc habitant du present lieu lequel préera serment en cette
qualité entre les mains de la municipalité M le maire a remis sur le bureau un arretté du directoire du distric, qui ordonne l'imposition de 16-2-1, sur la commune de manduel pour sa cotte part de celle de 42-14- pour avance faittes par la commune de redessan lors de l'election du juge de paix du canton de manduel requerant sur ce l'assemblée de déliberet L'assemblée oui le procureur de la commune a deliberer que l'imposition de 16-2-1 serait a joutées à l'etat des charges de la presente années ainsi que celle de 43 livres due au s Belle pour frais d'imprission des tableaux des contributions fontieres et mobilhieres M le maire a encore dit que la commune de manduel a avancé lors de la même nomination de juge de paix la somme de 34 livre qui avec l interet d'une annuallité se monte à 35-14-pour la nouriture d'un detashement de soldats du resiment de dauphinet, que la repartition doit en etre faitte sur les autres municipalité du canton L'assemblée oui le procureur de la commune, a deliberé de prier mm du directoire du distric de vouloir bien faire la repartition de la susdite sommes sur les |
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communes de bouillargues et redessant pour etre imposée la presente
année et ont les deliberant sachant ecrires et signés [signent] Jaumes, Sabatier, Bertaudon, Rainaud, Angelin, Rigaud, Imbert, Combaluzier, Pelouget, Barban, Sabatier pr de la cne, Taillard sre pr, Montval maire Délibération (mardy) 13 Décembre 1791 (Inventaire de la remise des
documents de la municipalité par Louis Riffard) |
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offre de faire la remise, et lui en faire sa decharge, lesquelles pieces
consistent premierement au compoix
terrier du lieu de manduel avec deux
brevettes l'une ancienne, et l'autre plus nouvelle, plus 25 registres
de déliberations anciens, et 15 nouveaux, y compris la main
courante, plus
le raport des s Noury Mourgues, et Vessiere (*) experts pour les garrigues
avec leur quitance plus le compte du s Sabatier avec les pieces induites du
dit compte, plus diverses ordonnances du cy devant intendant de la province;
plus le devis du s Poinso pour les dernieres reparations de la communauté.
Plus les 3 registres du don patriotique plus le registre de patentes; Plus
10 registres de la contribution fonciere, avec l'etat des sections, plus le mandement
de administrateurs du directoire du district de nimes pour les contributions
foncieres et mobilieres Plus tous les decrets et lois de l'assemblée
nationale transmis à la municpalité par le directoire du district, plus
les economiques du languedoc en 7 volumes imquarto(?), plus plus quinze
declarations faites par divers particuliers relativement à la mortalité
des olliviers en 1789, plus les mandements
de la taille depuis 1783
(*) cf. 1785 |
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jusqu à 1790, plus differentes declarations
de particuliers pour les biens nobles, plus le verbal d'imposition de
y celle, sur les papiers du greffe de la justice de la ci devant baronnie de
manduel, plus le proces verbal de nommination des electeurs du canton de
manduel, tous lesquels actes papiers et titres, le conseil ordinaire a reçu
et consente decharge au dit s Riffard, qui a remis en outre le proces verbal
de description, inventaire des papiers et titres de la communauté de
manduel et autres pieces qui ne soit point décrits dans la presente Prometant au meme(?) s Riffard de ne le point et(?) chercher relativement à la remise des dites pieces, et ont les deliberants signé avec le dit s Riffard [signent] Montval maire, Jugues, Jaumes, Sabatier, Bertaudon, Reiffard, Sabatier pr de la cne, Canonge |