A messieurs du directoire du district de Nîmes
Messieurs
m Antoine Bancel notaire ci devant juge, et sieur Kean Louis Canonge electeur au canton de Nimes departement du gard habitans forains du lieu de Manduel ont l'honneur de vous remontrer, que certaines reparations et constructions etant devenues indispensables
pour le bien de la communauté, le corps municipal prit
deux deliberations, en datte des 23° juillet 1785 et 6° fevrier 1789 portant
que par le s Poinso fils architecte de la ville de nimes. il serait dressé un
devis estimatif des dites reparations & constructions à faire
Qu'en execution de ces deliberations le devis fut dressé le 10° décembre 1789 et autorisé par une ordonnance du ci devant intendant de la province du
Languedoc, et qu'entre autres dispositions de ce devis, il est porté, par
l'article 4 "qu'il sera fait un recreusement des fossés qui sont à
droite, et à gauche du chemin allant de ce lieu à la vile de Nimes, prenant
leur commencement à la croix qui est située à l'entrée du village, jusqu'au
premier pont vis à vis la terre apellée de la doctrine, et sortant du dit
pont, longeant la dite terre, jusqu'à l angle de celle du s Moynier; le dit
recreusement devant avoir 5 pans de largeur sur 4 de profondeur & 3 de baze,
en observant depuis la croix jusqu'à la terre du sr Moynier de procurer une
pente suffisante pour l'ecoulement des eaux" comme àpeste(?) de l'extrait
du dit devis ci cotté n° 1
Qu'ensuite, la municipalité
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toises, à laquelle sont construit "3 ponts à travers le fossé, et
attenant à la maison" l'extrait du dit raport est cotté n° 3
Il est sensible que d'apres l'article 4° du devis, d'apres le rapport du sr
Guinard, et le bail à prix fait, la municipalité ne pouvait sous aucun
pretexte, dispenser l'entrepreneur de recreuser l'entier fossé dont s agit
puisque tout exigeait ce recreusement, cependant cette municipalité guidée
sans doute pas des motifs aisés à aprofondir, a reçû en cet etat les
ouvrages par une deliberation du 19 decembre & donné pouvoir aux maire et
officiers municipaux d'en payer le montant à l'entrepreneur comme il resulte de
l'extrait de la dite deliberation cottée n°4
Les esposans n'eurent pas plutot connaissance de ce fait, que par un
acte du 28° du meme mois ils s'empresserent de le denncer à la municipalité
avec sommation expresse de faire incessamment continuer et parachever les
ouvrages portés par l'article 4° du devis a pest du dit acte ici remis sans
cotte n°5
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cours libre pour les conduire directement dans un autre fossé qui etait
jadis entre deux pieces apartenantes aujourd'huy au sieur moynier notaire,
lequel entreprit d'autorité il y a qualques années de la combler, d'en usurper
le terrein, et d'en pratiquer un moins large, moins profond et pas consequent
moins commodes, et qu'à raison de cette usurpation le sieur Moynier fut
actionné par la communauté en reyntegrande devant l'intendant, où l'instance
est restée pendant jusqu'à ce jour; Les exposants se reservant expressement de
comniner(?) la municipalité pour la faire récrire(?) et juger au directoire du
district de Nîmes.
Ces faits sauraient etre d'autant moins contestés qu'ils sont consignés
dans une deliberation du 30° novembre 1783 que les exposans remettent sous la
cotte n°6
Mais nous dira peut etre la municipalité le sieur Guinard geomettre atteste
dans son rapport que pour perfectionner ce fossé
dans l espace de 25 à 26
toises qui ne l'est pas, les fondations du mur de facade au nord de la maison de
pierre Jaume se trouveront à decouvert sans pouvoir eviter d'etre reprises pas
sous oeuvre sus une hauteur de 4 pieds
Il est vrai que Guinard avance ce fait dans son rapport, mais nous aurons
l'honneur d'observer au directoire que cet expert geomettre a erré, ou a voulu
se preter aux vues de la municipalité qui a juré des longtems que le
recreusement que nous reclamons avec justice n'aurait lieu à qu'el prix que ce
fut; que cet expert a excedé son mandat, puisqu'il n'avait eté commis que
pour constater d'une maniere legale si le devis a eu sa pleine et entiere
execution; que d'ailleurs il est du ressort des yeux qu'en recreusant seulement
sur une hauteur de deux pans sans endomager le mur de facade, les eaux auront un
cours libre, & suffisant, & s'il pouvait y avoir des doutes sur cette
verité, les exposans en offrent la preuve
par une nouvelle verification d'expert si
elle est jugée convenable par le directoire
En un mot, le recreusement de cette partie de fossé est indispensable sous
tous les rapports; s'il n'avait point lieu; la depense faite pour la partie
recreusée aux deux extremités deviendrait inutile & infructueuse à la
communauté puisqu'à la moindre crue les eaux trouvant leur passage obstrué,
refluent dans le village, le sugmergent en grande partie, et occasionnent par
là des domages à plusieurs habitans
On observera en finissant que le retard apporté à l'execution de l'article
4° du devis n'a été occasionné uniquement que dans la vue de nuire aux
exposans, à m° Bancel surtout, qui a le plus grand interet à ce que les eaux
soient detournées du village. Puisqu'elles lui interdisent presque tout communication
occasionne mal à propos des nouvelles depenses à la communauté, ordonne que les maires & officiers municipaux seront personnellement tenus à cette depense, subsidiairement et en cas de deiffulté avant dire droit, qu'aux frais avancés de supleans, sauf à repeter contre les dits sieurs maire & officiers municipaux le cas y echeant, il sera procedé par de nouveaux experts geomettres à ces fins commis, à une nouvelle verification du fossé dont s agit lesquels diront & reporteront si en l'etat, le recreusement qui a dejà eu lieu aux deux extremités ne devient inutile, et infructeux aux habitans et en outre, si un recreusement moins profond que celui annoncé par le raport du sieur Guinard ne sera suffisant pour le libre ecoulement des eaux, pour, ensuite sur la relation des dits experts etre pour
le directoire statué ce qu'il
appartiendra, & condamner la municipalité aux entiers depens et ferés
justice
[signent] Bancel Canonge
Continuation
La municipalité de manduel a repondu à la presente petition par la
deliberation dont l'extrait est cotté n° 7
Remet l'avis du directoire du district du 19° janvier dernier sous cotte
n°8
Les exposans ont repondu à la deliberation de la municipalité de manduel
par les observations ci cottées n°9
Persistant dans leurs conclusions
[signent] Bancel Canonge
Du 25 novembre 1791, presents m Bomiel vice president mm Chapelle Chas membres du directoire, & m Mazauris procureur sindic
vu la petition ci contre avec les pieces qui y sont enomées depuis n°1
jusqu'à n°9 inclus; ensemble un exploit de signification de partie des dites
pieces, au sieur Hugues entrepreneur de la commune de Manduel du 20 aout
dernier.
Le directoire, considerant qu'il est convenu & prouvé par le rapport du
sieur Guinard que le fossé dont s'agit n'a point eté recreusé sur la longueur
de 25 à 26 toises à l'endroit où sont construits trois ponts à travers le
dit fossé, & ettenant à la maison du sieur Jaumes, oui le procureur sindic,
est d'avis que faute par les sieurs Hugues & Jaumes,de s'etre presenté pour
exposer leur raison & exceptions sur le recreusement du dit fossé en
execution de l'arreté du directoire du departement du 20 juin dernier, il doit
etre procedé par un expert qui ser anomé d'office par le directoire du
district & aux fraix
avancés de m° Bancel et du sieur Canonge à la verification du dit fossé; lequel dira & rapportera si pas le défaut de recreusement de ces 25 à 26 toises, le recreusement qui a été déjà fait du surplus du dit fossé, é aux deux extremités, ne devient inutile & infructueuse pour les habitans de manduel. 2° si le defaut de recreusement de 15 à 26 toises, les eaux qui descendent des chemins de St Gilles & de Bouillargues, ne sont arretées dans leur cours pres de la maison du sieur Jaumes, céfluent dans le lieu de manduel & peuvent nuire aux habitans, & notamment à m° Bancel & au sieur Canonge, habtans forains du dit lieu. 3° si le recreusement de ces 25 à 26 toises, comprises dans le devis & dans le bail adjugé au sieur Hugues, ne peut s'executer sans endommager la maison du sieur Jaumes & sans demolir & reconstruire les ponts qui traversent le dit fossé au devant de la dite maison 4° rapportera ce que le recreusement de ces 25 à 26
toises de fossé, pourra se monter ainsi que ce qu'il y a aurait à faire pour la sureté de la maison du sieur Jaumes, pour, le rapport fait etre donné par le directoire du district tel avis qu'il appartiendra
[signent] Bomiel Machieres
Du 13 decemre 1791 au matin present m Meynier president mm Sauvaire, Trelis,
Dard, Ricateau membres du directoire Et xxx Griotet procureur general syndic vu
l'avis cy dessus ensemble les pieces y jointes
Le directoire du departement du Gard oui le procureur general syndic, arrete
que faute par les sieurs Hugues et Jaume de s'etre presentés pour exposer leurs
raisons et exceptions sur le recreusement du dit fossé en execution de l'arreté
du directoire du departement du 20° juin dernier il ser a procedé par un
expert qui ser anommé d'office par me directoire du district at aux fraix
avancés des sieurs Bancel & Canonge à la verification du fossé dont il s
agit, lequel rapportera si par le défaut de recreusement de 25 à 26 toises, le
recreusement qui a été déjà fait du surplus dy dit fossé ay aux deux
extrémités ne devient inutile et infructueux pour les habitans de manduel. Si
par le defaut de recreusement des 25
à 26 toises les eaux qui descendent des chemins de St Gille et de Bouillargues ne sont arretées dans leur cours pres de la maison du sieur Jaumes, refluent dans le lieu de Manduel et peuvent nuire aux habitans notamment au sieur Bancel & au sieur Canonge. Si le recreusement des dits 25 à 26 toises comprises dans le devis & dans le bail adjugé au sieur Hugues ne peut s'executer sans endomager la maison du sieur Jaumes, et sans demolir et reconstruire les ponts qui traversent le dit fossé au devant de la dite maison rapportera enfin ce que le recreusment des 25 à 26 toises de fossé pourra se monter, ainsi que ce qu'il y aurait à faire pour la sureté de la maison du dit sieur Jaumes, pour le dit rapport fait & l avis du district etre ordonné ce qu'il appartiendra
[signe] Ete Meynier
Du 17 decembre 1791 present m Bonicel(?) vice president, m Char(?) membre du directoire, & m
Mazaurie procureur sindic
Vu les petitions & pieces des sieurs Bancel & Canonge, les
deliberations de la commune de Manduel des 30 novembre 1783 19 decembre 1790
& 27 janvier 1791, les precedens avis du directoire du district, & ceux
du directoire du departement des 20 juin 1791 & 13 decembre courant
Le directoire du district oui le procureur sindic, en execution de l'arreté
du directoire du departement du 13 du courant, rendu sur la petition des sieurs
Bancel & Canonge, nomme pour expert d'office le sieur Noé Chanbaud fils à
Louis, de cette ville, pour proceder à la verification portée par le sus dit
arreté; auquel effet, tant le dit arreté, que la dite petition & autres
pieces y annéxés, seront remises au dit sieur Chambaud, pour proceder au fait
de sa commission, apres avoir préalablement prété serment devant le
directoire du district
[signe] Alison Machies
Du 14 mars 1792, l'an 4° de la liberté, apres midi presens m Meynier president mm Mazer vice president, Angrave Ricateau, Granier, Veaulanouvelle,
Hebert, membres du directoire et M° Sauvaire, subogé du procureur general
syndic
Du l'avis ci derriere ensemble les petitions et autres pieces y jointes
Le directoire du departement du Gard oui le subrogé du procureur général
syndic considerant qu'il est suffisament constaté par le rapport du sieur
Chambaud fils que le recrutement du fossé prescrit par l'article 4 du devis n'
a pas été parachevé sur la longueur de 25 à 26 toises, et que ce déffaut de
recreusement rend totalement infructeueux celui deja fait dans la partie
superieure du dit fossé
2° que la municipalité de manduel ne rapportant aucune ordonnance du ci devant
intendant qui autorise l'inexecution de l'article 4 du dit devis, elle n'a pu
dispenser l'entrepreneur de parachever un ouvrage qui faisait partie de
ses obliagations
Oui le subroger du procureur général syndic arrete, conformement à l'avis du
directoire du district de Nimes que les fraix de recreusement du fossé dont
s'agit, sur la longueure de 25 à 26 toises, sont à la charge du sieur Joseph
Hugies adjudicataire.
Considerant en outre que la reprise sous oeuvre du mur de face de la maison du
sieur Jaume, de meme que la démolition et reconstruction des ponts situés au
pres du dit batiment, quoique nécessitées par le recreusement du fossé dont
s'agit sur la dite longueur de 25 à 26 toises qui n'ont pas été parachevées,
n'ayant pas été prevues par le devis sont une augmentation d ouvrage
Le directoire autorise la municipalité de manduel a exposer au rabais apres les
affiches & publications ordinaires, les reparations prescrites par le
rapport du sieur Chambaud fils, rece
voir les offres & moins dites, la derniere desquelles rapportée avec une deliberation approbative du conseil général de la commune, s il y a lieu, et l'avis du directoire du district, il sera statué ce qu'il appartiendra
[signe] Et Meynier