Carte de Cassini : feuille 91 Nîmes (relevés 1774-1775 https://www.cdip.com/cassini/cassini_carte_liste.html)
En vert : Vignes (Ouest) & Garrigues (Est de Campuget)
Extrait de la Carte du département du Gard 1790-1793 (CP/NN//243/1)
|
Biens abandonnés et incultes (1734) (ADG
C1027) |
Procès-verbal de vérification des biens abandonnés et incultes des communes du diocèse de Nîmes de 1734 (C1027) donne à cause de la mauvaise nature du terrain ; à Manduel, 620 salmées (~460 ha)
En contradiction avec
* En 1759 plus de 800 salmées (~600 ha) qui ont eté
plantés depuis
la faction du dit compoix (1711 ou 1752?) :
a noter que la perte de garrigues au 18° n'est que de ~400 ha (cf. tableau
ci dessous) + 100 ha de terres labourables.
* + Défrichements avec exonérations au 18° (ancien régime) ~83 ha : Sans doute
un minimum qui ne tient pas compte des défrichements sauvages
==> donc difficile
d'imaginer de partir de 460 ha en 1734!
A titre d'exercice : allivrement total du compoix pour 1,5 sol par emine (cf 1759) ==> 11,8 sols par salmé (63,2 ares) et en supposant un présage égal pour toutes les qualités de terre ? ==> donne ~1125 ha (superficie de la commune 2646 ha) : le reste, le bati, & éventuellement garrigues et terrain nobles (seigneur) assujetties aux "censives" et communaux ==> refaire calcul avec données salmée emines pour Manduel
|
D'après A Seboul ("campagnes montpelliéraines") 1958 PUF : |
| Plaine de Montpellier : Labours 40% (1/2 en jachères);
Vignes 33%; Olivettes; 5%; Prairies 3%; le reste Garrigues ==> La vigne
est donc dominante, Mais à nuancer : La vigne plutôt sur le terrains pauvres dans les terrains à coteaux (limite plaine - garrigue) : la vigne, pioché à bras, avide de main d'œuvre ne peut être spéculative ==> les grands domaines privilégient les céréales, et cela , surtout dans la plaine = culture speculative |
| A rapprocher de la délibération du 6 Avril 1767 du conseil de Manduel: le principal revenu de cette communauté consiste en la recolte du vin et celle des vers a soye |
Données : Ancien Régime (à venir!?), Statistique générale du Gard de 1838 & (1929-1930) thèse Milhaud 1931
Population (Jouffret 1990 p.89)
| 1557 (E DÉPÔT 30/51) |
1734
(C1027) |
1778-1781 (carte Cassini) |
1787 (E DÉPÔT 30/51) |
Délibération
22 Juin 1788 Arpentement des garrigues par des experts |
An 1V (ACPM 1994-30) | Cadastre 1809 | Statistique générale du Gard de 1838 | Séance du 14 avril 1850 (*) | Maurice Milhaud 1930 | |||||||
| salmées | % | salmées | ha | % | salmées | % | saumées | ha | % | ha | % | ha | % | |||
| Vigne | 89 (~66 ha) | 3% | 1300 | 49% | 807 (~598 ha) | 31% | 1253 | 47% | 1300 | 56 | 1207 | 33% | ||||
| Terres labourables | 1430 (~1060 ha) | 55% | 1166 (par différence) |
44% | 1230 (~912 ha) | 47% | 735 | 28% | 700 | 30% | 1185 | 44% | ||||
| Bois et forêts (Garrigues) |
1075 (*) (~800 ha) | 41% | 620 (~460 ha) | 200 ha | 8% | 560 (~415 ha) | 22% | 579 (*) (communaux 18/10/1792) (~429 ha) |
400 (~296 ha) (communaux : garrigues) | 386 ha | 14% | 300 ha | 13% | 282 ha | 15 ha | 1% |
| Divers | 3 | 0% | ? | 1 | 0% | 259 | 10% | |||||||||
| 2597 (~ 1925 ha) | 100% | 2666 ha | 100% | 2597 (~ 1925 ha) | 100% | 2665 ha | 2301 ha | 100% | 2666 ha | 100% | ||||||
(*) voir document plus bas 2 O 991
A noter, que la superficie totale de la
"commune de Manduel" est sous évalué avant <1808 ce qui
confirmé par l'administration elle même :
3P72AD Exercice 1808 N°
12 Tableau comparatif de la contenance et
des évaluations de l’ancienne et de la
nouvelle matrice de rôle de la commune de Manduel
ARPENTAGE
Nombre d’arpents : arp. suivant
l’ancienne matrice 1 433.29.00 suivant
l’arpentage 2 665.70.44 - différence...
en plus 1 232.41.44
Est ce la non prise en compte des terres
de Campuget ancien fief jusqu'au milieu du 18°?
(*) in Lou Papet n°18
Situation des "communs" à la sortie de la Révolution
| Communs (cadastre 1809) | ||
| A | Jardin & terre | 0ha 57a 84ca |
| B | pâture + pâture boisée | 28ha 14a 97ca |
| C | pâture boisée | 79ha 73a 24ca |
| D | pâture boisée | 2ha 79a 15ca |
| E | terre | 0ha 2a 1ca |
| F | terre | 0ha 36a 67ca |
| total | 111ha 63a 88ca | |
Données Atlas Province Languedoc (E Pelaquier et al, 2009) Population 1709 : 60 à 125 feux |
Photo aérienne ~1950 (Géoportail) & cadastre 1809 : Exemple du chemin de Bellegarde à Jonquieres dont les traces se retrouvent (en haut à droite) encore dans les photos aériennes des années 1950
Photo aérienne ~1950 (Géoportail) : Après la bifurcation (au sud de la cave) du chemin de Lignan, qui se transformera lui en chemin vers Marguerittes, un chemin ondulant sur la future avenue de la gare se scindent en trois (l'éguillon?) : d'Ouest en Est : le chemin vers St Gervasy, le chemin de Redessan et en fin un autre chemin vers Redessan (le chemin vieux?)
(Cadastre 1809) Après pratiquement 150 ans, le parcellaire a peu évolué!
Une draille et un chemin ou un passage réservé aux troupeaux de moutons (cela peut être aussi une voix de transhumance).
Secteur de Campuget : Passages réservés aux troupeaux ovins
Cadastre
1809
Carte État Major 19° (le tracé en pointillé reprend le tracé de la draille
vers le mas des Chèvres)
8 octobre 1792 : suite à la plainte le s Canonge et la dame Ollivier [la femme de Canonge] et le s Ollivier leur frere et beau frere, la commune se prononce par proclamation contre la dépaissance sauvage : défense de mener de paitre leurs troupeaux et des bestiaux d'aucune espece et en aucun temps, dans les vignes sur le terrain d'autruy
8 octobre 1792 : Deux cas
Pour le dernier cas, la commune propose qu'il serait plus avantageux, et plus juste de vendre ces vacans et ces emplacements aux encheres, [...] et de consacrer le produit des ces ventes à la liquidation des dettes de la commune ou à des moins imposé repartis par chef de famille
Pour autant la municipalité s'autorise à poursuivre les contrevenants en autorisant de plus fort l'acte de sommation et de protestation qui fut donné par le bureau municipal et le procureur de la commune contre le citoyen Martin Guiot l'un des usurpateurs
30/3/1793 : nomination d'un expert pour la veriffication des communaux le conseil nomme à l'unanimité des voix le citoyen Clair le fils geometre de la ville de nimes à l'effet de proceder à la veriffication et estimation des communaux dont il raportera le contenance et la valeur de chaque objet en particulier ainsi que des terrains de la commune vacans ou usurpés qui sont dans le village ou son terroir
|
Les enjeux, parfois contradictoires, des garrigues pour la communauté de Manduel peuvent se résumer de la manière suivante :
Les garrigues appartiennent aux marquis de Calvisson qui essayent de préserver
ce bien de l'appétit de la communauté. Plusieurs actes vont, tout au long
de l'ancien régime, tenter de réglementer l'usage des garrigues. Une
transcription (ADG E depot 30-51) de l'acte notarié du 27 Avril 1673
entre le marquis de Calvisson et le communauté en est une illustration.
Suivant cet acte les deux parties conviennent, que par un unique versement
de 3000 livres et une cense annuelle de 100 livres, le seigneur concède
un droit aux habitants de soit
pour dépaitre, soit pour lignerer dans les
garrigues, tout en gardant la propriété sur celles ci. Cet acte n'est qu'une étape, car tout au long du 18°, la confrontation seigneur-communauté n'aura pas de répit : La communauté essayant de justifier de manière officielle sa pleine propriété de ces garrigues, les habitants de continuer de défricher dans un irrésistible élan, et cela sauvagement ou sous couvert de textes officiels. Une régularisation de ces usurpations sera effectuée en 1819. |
Tous les ans, dans la délibération concernant les impôts, apparaît : Plus pour la pention de touts les ans au Seigneur a cause de ses pretentions sur les garrigues suivant acte du 24 avril 1673 cent livres 100-0-0 ==> correspond à une censive?
1759 : plus de 800 salmées qui ont eté plantés depuis la faction du dit compoix : cf #compoix
Mai 1765 : on se plaint surtout des forains, qu'on accuse de défricher illégalement les garrigues (dans la partie des garrigues qui semblent appartenir à M Maigne qui a infeodé de M le marquis de Calvisson)
7/2/1770 : la communauté serait mise en cause, ... pour assister en instance pendante au senechal de nimes entre le dit seigneur et le dit armand qu'il parait des qualités du dit appointement que le dit seigneur de calvisson demande dans la dite justance que le dit Armand soit condamné a arracher la vigne qu'il a fait planter dans les garrigues du terroir de manduel au quartier appelé de Bounisse, et de remettre le terrain par luy defriché en nature de garrigue et que ayant a cet egard une tranzaction du 24° avril 1673 passée entre le dit seigneur de calvisson et la communauté de manduel, il est de l'interet de la communauté de se presenter dans la dite instance et d'y demander l'execution de la dite tranzaction ...
Janvier 1771 : declaration du roy du 5 juillet dernier concernant les defrichements et biens patrimoniaux des communautés permetent au greffier de charger le 26 du mois de novembre dernier certains particuliers de quelques articles en non valeur & attendu qu'on peut s'ecarter de ce qui est porté par la sus dite declaration ... au donne pouvoir au greffier de barrer et rayé les sus dits changements faits sur le compoix lesquels seront comme non avenus s'en raportant a la declaration et qu'ils seront expozés aux encheres relativement a la sus dite declaration
8/9/1771 Le conseil prenant défense des communs souhaite combattre les activités des habitants de Redessan, Bouillargues, Jonquieres, et Beaucaire qui ne cessent de prélever du bois (de lignerer le bois) dans les garrigues. Impacts potentiels sur la difficulté d'alimenter le four commun, le chauffage des habitants et le moulin à huile, ainsi que de diminuer la pâture des animaux de la communauté. Les consuls, se devant de veiller à la conservation des garrigues, s'engagent a poursuivre les auteurs de ces exactions (et de les "ignorer").
24/1/1773: on fait le constat que la volonté affichée (5/5/1765) de poursuivre en justice ceux qui défrichent les garrigues n'a pas été mise en exécution par les consuls. Le marquis de Calvisson a fait assigner bien des personnes en delaissement des dites garrigues avec restitution des fruits et que partie dy'eux ont eté le trouver pour en "infeoder" (avec risques d'entraîner des procès entre le Seigneur & la communauté). Mandat est donc donner, de nouveau, aux consuls pour mettre a execution pour les faire condemner et les remettre en garrigue.
1773 : Il s'agit ici, soit d'habitants de Manduel ou des environs qui pillent le bois ou installent des cultures sauvagement dans les garrigues (cf. procès en 1770 devant la cour du sénéchal de Nîmes pour une vigne planté dans les garrigues ) soit un conflit plus discutée entre le marquis de Calvisson et la communauté portant sur la propriété des ces garrigues.
1780 : on souhaite mettre en culture tous les fonds (ce qu'on appelle l'excedent) qui se trouvent en garrigue tout en laissant une quantité necessaire pour la depaissance des troupeaux, & pour les facultés uzageres de la communauté : on a donc proposer au marquis de Calvisson un arrangement sur les garrigues et on attend sa reponse
1783 : Il s'agit d'agir contre ceux qui se sont induement emparé de partie de garrigue de la communauté en delaissement & comme elles ont resté sans execution & que la communauté est sur le point de perdre ses droits sur cet objet. de reclamer les droits de la communauté ... par le ministere de m° Vidal procureur ez cours de nimes de se pourvoir devant mgr l'Intendant pour obtenir la permission de plaider contre les usurpateurs des biens.
Le 30 Mars 1783, on se préoccupe des
usurpations
journalières des garrigues et vacants : il faut les stopper voir les
sanctionner.
Ils constatent que la vérification ordonnée par le Roi (Juillet 1770), de constater la quantité
de garrigues et vacants nécessaires (bois et dépaissance) aux habitants et
forains, n'a pas été effectuée. Par ailleurs les défricheurs prétendent détenir des titres donnés par le
seigneur et que les archives de la communauté sont dans le plus grand désordre
(Le compoix est mal tenu et nécessite une vérification ) : pour ce dernier
point, une requête est faite auprès de l'intendant pour disposer d'un dépôt
sûr des archives : Dépôt protégé par trois clefs : "l’une
restera au pouvoir du premier consul à l’exercice, la seconde sera remise au
greffier consulaire et la troisième sera remise à un notable habitant qui sera
choisi par la communauté"
Pratiquement un an plus tard, le 25 Janvier 1784; l'affaire des Garigues prend une nouvelle tournure avec l'intervention de la marquise de Calvisson (Il s'agit ici de Pauline du Chayla (1740-1823), la seconde femme de Anne Joseph de Louet de Murat de Nogaret de Calvisson (1715-1781) qui agit comme tutrice de son fils, mineur à cette date) qui relaye l'inquiétude de la communauté sur les usurpations des garrigues.
En effet,ils se rejoignent pour s' élever contre le défrichement et usurpations des garrigues, par contre le nombre élevé des contrevenants les empêche de mettre un terme à cette situation. Le risque pour la communauté est de ne pas trouver à l’avenir dans les garrigues qui lui appartiennent ni les herbages nécessaires à la nourriture de ses troupeaux ni le bois nécessaire à la consommation. Comme ce défrichement risque de donné occasion à plusieurs procès avec la marquise de Calvisson, la communauté préfère proposer un arrangement avec celle ci : comme déjà entendu en mars 1783, et en s'appuyant sur la déclaration du Roy de 1770 on procédera à vérification et mesurage des garrigues de la communauté pour évaluer si celles qui subsistent sont suffisantes pour l’usage des habitants, et si elles ne l’étaient point, les dites garrigues subsistantes seraient bornées de manière à prévenir toute nouvelle usurpation. Les contrevenants étant alors sommer de payer les impôts (taille) associés et une contribution financier pour payer les procédures judiciaires , les terres revenant à la communauté (trouver des actes). A ce sujet M. Maygre a présenté un mémoire à l’intendant au sujet de ces défrichements en proposant le même plan ci dessus. Celui ci ordonne que la communauté délibère sur cette base. Ces procédures nécessitent néanmoins d'emprunter et requête en ce sens est faite à L'Intendant.
Le 29 Août, la marquise s'impatiente. elle a provoqué une ordonnance qui ordonne dans aux consuls de mettre en place les elements necessaires à "l’execution de la declaration du roy du 5 juillet 1770 en ce qui concerne la division qui doit etre faite des terrains qui doivent etre mis en reserve pour la dépaissance des bestiaux necessaires à la bonification des terres cultes". Cette ordonnance autorisant par ailleurs " la suppliante à continuer ses poursuites devant le senechal de nimes contre les particuliers auteurs des defrichements".
M° Jullien, avocat de la ville de Nîmes, sera a en charge de piloter ces travaux; Communauté, l'Intendant et madame la marquise devant nommer chacun de leur coté un agent pour participer au suivi de ces travaux
Le
27 Avril 1787, "sous
pretexte du droit de lignerage", des
"etrangers" collectent du bois dans les garrigues. Ces
comportements "merittent
d'etre reprimées à cause du domage considerable, soit par aport
aux troupeaux qui n'ont presque plus de depaissance, soit par aport au four et
aux droits des habitants, le bois
commence à manquer totalement, de facon qu'on le trouvera à l'advenir
exposé à n'en avoir pas pour cuire le pain des dits habitants ". Le
23 Avril, ont ete surpris les nommés " Pouchon, Larulet, et Benonuet"
habitants de Redessan "dans les garrigues de Manduel au
quartier de Campuget sous la jasse appellée des Cabres, avec une
charette chargée du bois qui la conduisirent à Redessan ".
Il a été unanimement délibéré"de
se pourvoir en justice" et .... de demander "d'emprunter la somme de 60 livres pour satisfaire aux fraix
... pour la poursuite
de la ditte justice "
Le 20 septembre, il s'agit de s'organiser pour payer (728 livres) les experts, Mourgues, Nouny et Vessiere, désignés pour la "fixation" des garrigues. "les dits consuls se sont donnés touts les mouvements possible pour se procurer la ditte somme" doivent néanmoins se résigner à désigner des habitants pour des avances comprises entre 28 et 100 livres.
E Dépôt 30/59 : en conséquence de la délibération du 20/9, sommation à
Mathieu Mazoyer, ménager, de payer à Pierre Jaume, second consul, 50# pour la
cotte de 178-10-0 du paiement des vacations des experts nommés par la communauté pour
procéder à la fixation et réserves des garrigues. Paiement effectué le 25
novembre 1787.
Jean Payras est
sommé de payer au sieur Pierre Jaumes, second consul, 50# pour sa cotte part. Paiement effectué en fait
pas son beau frère Antoine Hugues, le 25 novembre 1787. Ce dernier n'avait
toujours pas été remboursé par la communauté le 4 avril 1781. Pétition ayant
été envoyé au district, ce dernier renvoi le dossier à Manduel pour réponse
sous huitaine!
Le 24 octobre 1791, même pétition de Pierre Sevenery, toujours en
attente de remboursement de ses 50# acquittés le 28
novembre 1787 : même réponse du district!.
Le 13 Janvier 1788 les experts ayant presentés requete aupres de l'intendant pour etre payé, il est temps de passer aux remboursements des "preteurs designés" : ... pourvoir aux dits sieurs consuls de presenter requette à M L'Intendant pour demander une verification de la partie pour que les sieurs Larguier hoste les sieurs freres Alary et le sieur Paul Rabat ou la dame Gaydan son epouse chacun pour la somme de 100 livres le sieur Fabre cardeur de filoselle (textile composé de résidus de soie mélangés à du coton ou de la laine), les heritiers de M Lapierre Etienne Angelin, Pierre Devoze fils menager, Jean Payras menager, Thierry perruquier tout et derniers pour 50 livres chacun, et Francois Bertaudon pour 28-6 lesquels demandent etre remboursés par imposition avec interet à compter du jour de leurs pret neanmoins apres verification de la partie"
Le 22 Juin 1788, " le sieur Gervais greffier et arpenteur du present lieu de manduel" reclame 879 livres pour 14 journées employé à l"arpentement de 579 salmées de garriques (~290 ha, superficie des garrigues à cette date? peut être 300 ha en 1838, peut etre 256 en 1930) avec les experts nommés par les trois parties. On retorque que Gervais n'etait pas mandaté pour ce travail, que pouur 14 journées de travail, que les experts "riches menager et loges à l'hoberge" étaient payées 9 livres par jour, et que ne travaillant que 4 heures par jour, les sommes qu'il reclame sont exagérées. De plus, "la plantation des bornes qu'il dit avoir fait" ... "que les bornes ne sont pas encore plantées". Pour éviter un procès, on transige en acceptant de le payer 4 livres par jour. Demande d'autorisation d'emprunter ...
Le 29 Juin , un certain Depouzol, habitant forain de Manduel, se propose pour des "biens abandonés" ... "de se charger de touts les dits biens, dans payer les tailles ... meme de faire d'autres conditions tres avantageuses à la ditte communauté". On décide qu' "il sera tiré extrait ... les articles des biens abandonnés pour etre de suite envoyé avec ... la presente deliberation à M L'Intendant et de la supplier de donner la permission de metre les dits biens aux encheres au profit de la communauté".
Mais cette réunion est surtout accaparée par la charge de la marquise de
Calvisson "Dame jeanne pauline du chaylar marquise de Calvisson veuve et
heritiere frutuiresse du haut et puissant seigneur d'anne joseph de louet de
murat de nogaret chevallier seigneur de calvisson barron de manduel et des etats
du languedoc mere legitime administreresse de la personne et biens de M de
Calvisson son fils en desistat". Charge sur la propriété des
garrigues. "la marquise de Calvisson ...a obtenu un arret ... de
la souveraine cour du parlement de toulouse du 5 avril 1784 signifié le 16
avril 1785 par Rabanis huissier au presidial de nimes" : "Apres
que la lecture a ete faite à haute voix de la disposition du sus dit arret ....
il a ete unanimement deliberé de l'attaque". L'objet de l'affaire :
"restitution
des fruits des pieces qui ont été defrichés dans les garrigues et communaux de la ditte communauté"
La convocation d'une assemblée générale (celle ci si elle a existé n'apparaît
pas dans les délibérations) est même signifiée pour traiter de cette
attaque.
| L'argumentaire de la communauté se compose de la manière suivante : 1°" l'acte de 1386 Elizabet de Nogaret ... avec ses habitant quelle reconnut meme par cet acte que le seigneur de manduel n'avait point la propriété des garrigues et vacants du dit lieu que ce n'etait que des communaux destinés à l'usage de la ditte communauté" 2° que par ce meme titre de signeurelle la ditte Elizabet de Nogaret rendit son de nombrement au Roy en l'an 1390 dans lequel elle ne fit absolument mention des patus (ancienne notion du droit coutumier provençal désignant un terrain dépendant d'un bâtiment, destiné à ses commodités), garrigues, et vacants, puisqu'ils etaient des communaux 3° que par d'autres actes autentiques de 1400, 1519, 1530 et 1664 la communauté de manduel a incontestablement un droit réel des propriétés sur les patus et garrigues, qui ne sont que des vrais communaux 4° qu'en vertu d'un acte de partage du 17 mars 1711 Jean Louis de Louet chevalier de Nogaret la mit en possession des terres de manduel qui echeurent à son lot et pendant tout le temps de sa possession en sa calité de seigneur de manduel laissa jouir les habitants de cette communauté de la plaine propriété des patus et garrigues 5° que les garrigues de manduel dont le dame de Calvisson veut s'aproprier le droit de pouvoir les infeoder n'ont jamais fait partie des biens de xxx n'etant que des communaux destinés pour la depaissance des habitants du dit lieu 6° que la communauté de manduel serait en etat de prouver que les terres incultes ne sont que des vray paturages destinés à la depaisance des troupeaux et de ses habitants que consequemment la propriété de ses terres n'a jamais eté ni peu etre xxxx à la haute justice, que le seigneur de manduel n'a que le droit de depaissance, comme un simple particulier 7°que la proprité des garrigues est d'autant plus incontestable à la communauté du dit manduel qu'elle a toujours payé et paye encore les taille, s'est un fait dont on est en etat de prouver par acte 8° que si la communauté du dit maduel avait eté par ignorance surprise ou par tout autre moyen de fraude transigé avec le seigneur au prejudice de ses droits elle serait fondée d'attaquer touts les actes contraires à ses interets attendu que les loix veillent toujours en leurs faveurs 9° que tous les arrets que la dame marquise de Calvisson reporte ne doivent faire aucune impression ny atteinte sur les droits de la ditte communauté puisque ce ne sont que des arrets en deffaut ou d'apres de la religion de la cour sur des exposés vagues n'ayant point eté rendus en contradictoire et deffence 10° que les directes, censives, lots, restitution des fruits, et autres droits et devoirs seigneuriaux, que la ditte dame de Calvisson reclame des habitants du dit manduel sur les ouvertures qu'ils ont faites tombe de droit par le manque de titre du moins legitime, qu'au contraire la ditte communauté de manduel est fondée à reclamer des droits que le seigneur luy a usurpé en infeodant luy meme une grande cantité de garigues dont la privation de ce terrein porte un domage considerable à la ditte communauté par la restriction de leurs facultés 11° finallement que touts les actes qui ont feray de fondement à la communauté de Redessan pour le faire maintenir dans la proprité de ses garrigies sont les memes que la communauté du dit manduel, puisque ces memes actes ont ete passés tous en faveur de la communauté de Redessan que de celle de Manduel, qui en est une dependance consequemment la ditte communauté du dit manduel peut s'aider de ces memes titres pour etre maintenu en ses facultés, la chose est d'autant plus juste que les auteurs de la dame de Calvisson l'ont reconnu ainsy en faveur des habitants de redessan, par un dernier acte de transation sur un pareil proces, recemment terminé |
Si la propriété des garrigues ne fait pas de doute pour la communauté, pourquoi ne pas avoir soulever ce point lors en 1783?
27/1/1793 : en 1787 il fut procedé a la division des garrigues par les experts Nourry, Veissiere et Morgues,
18/10/1792 : Du temps du compoix il apparaissait environ 1075 salmées de garrigues communales : il n'en reste plus que 579 le 18° juin 1787; les garrigues, hors communaux, ont apparemment étaient déjà défrichées à la fin de ce 18°
De leur coté les proprietaires de campuget, rauzier, carlot, bonice,
baux, avaient defrichés leur propres garrigues et les differents
proprietaires malgré l'augmentation de valeur et dans leur propriété, et dans
leur revenu, ne payaient pas plus d'impot [...] sur le compoix qui ne
renfermait pas les propriétés defrichées, ou s'il les renfermait ce n'etait
qu'a titre de garrigue, n'etant presque rien cottisées, les impots
frappaient entierement sur les possesseurs des fonds defrichés et compésiés
lors de la faction du compois, il est de fait que les defrichemens des
garrigues communales ne payaient absolument aucun impot. Il est de fait que
le citoyen Maigre proprietaire d'un domaine de 4 à 500 saumées de terrain ne
payait que de 4 à 500 livres d'impot, que le citoyen Camus dont le domaine est
connue par ses produits etait cottisé moins de 100 livres et ainsi des autres,
tandis que dans le fonds compesié un domaine de 20000 livres eprouvait une taxe
de 300 livres
Aujourdhui que par les nouvelles loix, la municipalité n'a plus eté
abstreinte à suivre le compois dans l'assiette des impositions. Aujourdhui
que les defricheurs des garrigues communales ont eté soumis à faire leur
declaration et qu elles ont eté cottisées comme terres ou vignes.
Enfin aujourd'hui que les proprietaires de campuget, rauzier, et autres ont
eté soumis à declarer leurs propriétés, qu'au lieu de la contenance
donnée par le compoids, il en a existé une plus consequente, et que sur
des garrigues infertiles, ont eté complanter des vignes fructueuses
et fecondes, l'impot a eté plus egalement reporté, la cotte des
propriétaires des fonds seuls compésiés a été dechargée, la portion
contributive des defricheurs a eté augmenté ou pour mieux dire ils en
ont payé une; Voila les causes legitimes de cette diminutions de plusieurs
cottes, et de l'augmentation de plusieurs autres
| Le citoyen Maigre possede des bois qui ont plus de 30 ans. Il ne les fait couper que de 15 en 15 ans et c'est ainsi qu'en usent les propriétaires des bois dans le territoire |
25 octobre 1792 : La commune considere que le defrichement total des
garrigues qui sont les seuls biens communaux, serait nuisible seul
moyen de de se fournir du bois, que d'ailleurs chaque habitant a deja une
portion de garrigues: Les habitants realisent que ce terrein defriché
à gros fraix s'il rapporte quelques années est de suite stérile, & qu'ils
avaient volontairement renoncé à un plus grand defrichement et sollicité la
determination et demarcation de ce qui etait necessaire au lignerage et à la
depaissance
il est du devoir de la municipalité de les rendre profitable au plus grand
nombre en affermant la depaissance des garrigues sous la reserve aux habitants
de la faculté du lignerage, [...] et en consacrant le prix de cette ferme à
des moins imposés repartis [...] par chef de famille. Le conseil general souhaite
soumetre ce point en assemblée primaire.
En 1785, se voit se tarir un flux de déclarations effectuées par des particuliers pour des défrichements de terrains de 2 à 18 salmées. Ces déclarations revendiquent que ces défrichements pour mise en culture, concernent expressément des terrains incultes et cela depuis plus de 40 ans. Ils s'appuient sur un déclaration du Roi de 1770 qui accorde exonération de "dixme" et charges royales .
Étaient ils déjà propriétaires ou le deviennent ils avec cette déclaration?
| 1776 | 1783 | 1784 | 1785 | |
| Salmées | 6 | 11 | 93,5 | 2 |
| ha, sur la base de 1 salmée = 74,13 ares | 4,4 | 8,1 | 69,3 | 1,5 |
Pour info. superficie actuelle de Manduel : 2600 ha
| Date de saisie de l'acte | Déclarant | Profession | Quartier | Confronts | Cuperficie |
| 18 février 1776 | Henri Camus | lozier | six saumées | ||
| 23 Novembre 1783 | Pierre Deveze | [ménager?] | campuget | confrontant de touts les cottés les garrigues | 9 salmées |
| caunelle | 2 salmées | ||||
| 8 Février 1784 | Etienne Angelin | [ménager?] | campuget | confrontant de touts cottes les garrigues | 4 salmées |
| 12 Février 1784 | Jean Bougarel | [travailleur?] | millias | confrontant du levant la garrigue, du couchant Jean Siegre(?), du vent droit Louis Privat et Pierre Boudouy de midy la garrigue | 2 salmées |
| 1 Mars 1784 | Francois Sabatier | [travailleur?] | campujet | confrontant de touts les cottes les garrigues | 3 salmées |
| 1 Mars 1784 | Francois Brisson | thailheur d’habit | caunelle [Connelle] | confrontant de touts les cottes les garrigues | 6 salmées |
| 1 mars 1784 | André Beraud pere | berger | cros fangon | confrontant de touts les cotés les garrigues | 3 salmées |
| 12 mai 1784 | Louis Poussique | m° tonnelier | caunelle | confrontant de touts cottes les garrigues, | 3 salmées |
| caunelle | 3 salmées | ||||
| 15 mai 1784 | Joseph Brisson | menager | caunelle | confrontant de touts cottes les garrigues | 4 salmées et demy |
| 15 mai 1784 | Pierre Francois Scipion de Pouzol | bourgeois | robine | confrontant du levant la ditte robine couchant m Maygre du midy le dit sieur Mazoyer et du nord la garrigue | 12 salmées |
| millias [caveau & millias] | confrontant du levant le chemin(?) ouviol, couchant m Bancel, vendroit le sieur Brun, et du midy la garrigue | ||||
| caunelle | confrontant du levant m Paul du couchant m Bancel, du vendroit le sieur Counil, et du midy la garrigue | ||||
| caunelle | confronte du levant la garrigue du couchant la garrigue, vent droit la garrigue, et du midy le dit Counil | ||||
| 15 mai 1784 | dame Catherine de Pouzol veuve de Pierre Ollivier | [bourgeois?] | campuget | confrontant du levant le chemin qui de la meterie de m Maygre à boutit à bellegarde couchant la roubine, vent droit m Maygre et du midy vigne appellée les imberts | 10 salmées |
| 15 mai 1784 | Pierre Francois Scipion de Pouzol | habitant de la ville de nismes et forrain | campujet | le meme appelée garrigou confrontant du levant l etang de campujet du couchant vigne de m° Maygre, ventdroit autre vigne de m° Maygre et du midy l olivette et plantade de meuriers du dit sieur Maygre | 12 salmées |
| 6 Juillet 1784 | Felix Fournier | [berger?] | cros fangoun | confrontant du levant le chemin de manduel à vateseure du couchant, nord, et midy les garrigues | 18 emines |
| 13 Juillet 1784 | Jean Jacques Thierry | perruquier | plagnol | confrontant du levant la guarrigue du couchant Galofin(?) du ventdroit la garrigue et Boudouy et du midy le terroir de bellegarde | 4 salmées |
| 22 août 1784 | André Sabatier | [travailleur?] | pon[t] de la roubine ou chemin de valescure | confrontant du levant la roubine, du couchant m Maygre, de ventdroit la garrigue et du midy m Maigre | 2 salmées |
| 22 août 1784 | Louis Riffard | [greffier, m°chirurgien] | caunelle | confrontant du levant le chemin de redessan à bellegarde, du couchant m Maygre, du vent droit Jean Roux et du midy m Maigre | 4 salmées |
| 22 août 1784 | Pierre Bertaudon | laboureur | plagnol | 15 emines | |
| jasse des cabres | 33 emines | ||||
| 3 Septembre 1784 | Jean Payras | menager | pellissonne | confrontant du levant le chemin des peyriers, couchant les garrigues, vendroit la garrigue, et du midy monsieur Maygre et le dit Payras | 5 salmées |
| 4 décembre 1784 | Jacques Guiot | bourelier | caunelle | confrontant du levant de m Maygre, couchant et du nord la garrigue, et du midy le chemin de redessan à les' xxx de campujet | 2 salmées 8 emines |
| planes d'imbertes | confrontant du levant, nord, et midy les garrigues, couchant le chemin des poissoniers | 3 salmées 4 emines | |||
| 21 décembre 1784 | Pierre Brisson | [travailleur?] | la roubine | confrontant du levant la roubine, du couchant la garrigue, vent droit le chemin de valescure et du midy m Delahondes(?) | 2 salmées |
| 26 décembre 1784 | Francois Blanc | [tonnelier?] | caunelle | confrontant de touts cottes les garrigues | 14 emines |
| caveaux [caveau & millias] | confrontant du levant et midy les garrigues du vent droit m Layre et du couchant m de la Hondes | 5 salmées et 10 emines | |||
| 27 Janvier 1785 | Pierre Burle fils ayne | travailleur | cavauts | confrontant du levant la garrigue, du couchant Francois Blanc tonnelier, du vent droit aussi la garrigue, et du midy monsieur Layre | 2 salmées |
| ADG E Depot 30/56 30 mai 1788 |
noble Montval | les garrigues de Manduel | levant : chemin de malafé allant de Bellegarde à Jonquieres, du midi, Jean Bertaudon fils, et mr maigre, du couchant, le dit Maigre, Guiot fils, et Figon, et du vent droit la draille qui separe mr maigre des garrigues | 12 salmées | |
ADG 2 O 992 : Délibération du conseil municipal du 9 ventose XII reconnaissant le droit de dépaissance des bettes à laine dans les garrigues de Manduel Suite à la loi du 9 ventose VII partage des biens communaux (Loi du 10 juin 1793) :
Quelques déclarations au greffe de défrichement avaient bien été
faite après la déclaration du Roi de 1770, mais cela bien avant la détermination
par expert (1787) des garrigues nécessaires à l'usage des habitants.
En 1557 les garrigues faisaient 1075 salmées et en 1787 plus que 579
salmées. |
| ADG 2 O 992 : Une pétition du 7 floréal III et signée par presque 50
des plus gros propriétaires, souhaitent combattre la disette de fourrages
qui sévit. Ces derniers pointent les carrières (*) de Lignan comme les
plus favorables pour le gros bétail [mule, chevaux, vaches?], les bêtes
à laine pouvant se satisfaire des autre carrières et des garrigues. Ces
pâturages de Lignan méritent donc d' être protégés, à la fois parce
qu'ils étaient autrefois le lieu de pâturage de ce bétail, et aussi
parce que le service des armées de la République fait une forte
demande de ce type bétail et de fourrages.
les 18 pluviose & 14 germinal IV, la municipalité se prononce favorablement sur l'établissement de cette réserve (la réserve des dites carrieres) . Les bergers de bêtes à laine sont interdits de mener leurs troupeaux dépaitre dans les dites carrières sauf pour le passage vers leurs champs. (*) carrière : dans le sens de zone d'exploitation de sable ou dans ce celui de "chemin creux" (dict. de Mistral)? |
La création des sections est une exigence pour définir l'assiette de la contribution foncière (Titre II)
[...] avons divisé ce territoire en section,
(1°) la premiere section ditte du vilage est la portion du territoire de
notre communauté qui est limitée;, au levant, par le chemin neuf allant de
redessan à bellegarde, au nord, par le grand fossé et le chemin de beaucaire,
couchant par le buffalon et le moulin, et du midy par le chemin de st paul,
(2°) la deuxieme section ditte du pred de mazel ou couloures est la portion du
territoire de notre communauté qui est limitée savoir, au levant par le chemin
de manduel à margueritte, au couchant par les terroirs de rodilhan et
marguerittes au nord par le dit terroir de margueritte, et au midy par le grand
chemin de beaucaire
(3°) la troisieme section ditte mas de bouisset sera limitée au levant par le
terroir de redessan, au couchant par le chemin de margueritte, au nord par les
terroirs de redessan et marguerittes, et au midy par le grand chemin de
beaucaire,
(4°) la quatrieme section ditte du mas de percet sera limitée au levant par le
terroir de redessan au couchant par le chemin neuf de redessan à bellegarde, au
nord par le terroir de redessan, et au midy par le chemin de jonquiere passant
par la deveze,
(5°) la cinquieme section ditte de campuget sera limitée au levant par
le terroir de beaucaire, au couchant par le chemin neuf de redessan à
bellegarde, au nord par le chemin de jonquiere passant par la deveze, au midy
par les terroirs de bellegarde et valiscure,
(6°) la sixieme section ditte le plan sera limitée, au levant, par le chemin
neuf de redessan à bellegarde, au couchant par le chemin de st gilles, au nord
par le chemin de st paul, et au midy par le chemin allant de bouilhargues aux
carrieres de beaucaire,
(7°) la septieme section ditte rozier sera limitée au levant par le chemin
neuf de redessan à bellegarde, au couchant par le chemin de st gilles, au nord
par le chemin de bouillargues aux carrieres de beaucaire, et au midy par les
terroirs de bellegarde et bouillarge,
(8°) la huitieme section ditte de bouillargues raneclary ou cante perdrix sera
limitée au levant par le chemin de st gilles, au couchant par les
terroirs de bouillargues et rodilhan, au nord par les chemins de st paul et de
nimes, et au midy par le terroir de bouillargues,
(9°) la neuvieme et derniere section ditte du moulin ou peire blanque sera imitée
au levant par le buffalon jusque au chemin de beaucaire, au couchant par le
terroir de roudillan, au nord par le grand chemin de beaucaire, et au midy par
le grand fossé jusque au moulin a eau de madame de Rozel, et le chemin
de manduel à nimes.
ADG E Dépôt 30/56 :
Il est mandé au percepteur des contributions directes du canton de mandüel
de payer au citoyen Joseph Delon secretaire en chef de l'administration municipale
du dit canton la somme de 150 livres pour servir à l'achat des feuilles de
matrice et états de section nécessaires aux commissaires repartiteurs du
canton de mandüel [...] à mandüel le 3° vendémiaire an 6 [...]
[signe] Jaumes
cf établissement des sections
Exemple d'imprimé où chaque propriétaire déclare ses possessions (surface comprise) par section
Exemples de minute de composition de chaque sections de Manduel: n° de parcelle, proprietaire et confronts (1° section A (Maisons & Village) : commissaires Montval & Eissete. A noter la maison commune en n° 672/
Plan d' ensemble, Sections A1 A2 A3 B1 B2 B3 C1 C2 C3 D1 D2 D3 Eu F1 F2 Gu
