Les Impôts 

Les Charges sous l'Ancien Régime

Les impôts directs (= identité entre l’assujetti & le redevable):

La Taille : 

Il existe deux types de taille :

• La taille réelle (s'applique au Languedoc): l'impôt est réglé sur le bien foncier sans appréciation des circonstances personnelles (nombre d'enfants, âge, métier, revenus ...) du propriétaire. Dès le XIVe siècle, en Languedoc, les « compoix » (ancêtres des matrices cadastrales dans les régions de langue occitane) donnent la nature, la surface et la valeur des biens fonciers, pour le prélèvement fiscal. Ils sont révisés régulièrement afin de tenir compte des changements de propriétaires ou des défrichements. Les « pays d'états », quant à eux, disposent d'assemblées provinciales (les « états ») de députés des trois ordres (Tiers-État, noblesse, clergé) qui fixent l'impôt et gèrent sa perception, en le répartissant entre les diocèses fiscaux qui le transmettent aux collectes des paroisses. La taille réelle s'applique ainsi à tous les pays disposant de compoix. Le recouvrement est perçu par des hommes désignés dans la population de la paroisse, ou par les consuls de jurade dans les villes du Midi. Ces personnes sont responsables sur leurs biens. (voir aussi #4 in L’invention de l’impôt sur le revenu. Mireille Touzery)
• La taille personnelle (ne s'applique pas au Languedoc) : l'impôt est appliqué sur les revenus de la personne en tenant compte des circonstances personnelles et de toutes ses activités (artisan, marchand, agriculteur, rentier ...). Ceci implique des enquêtes approfondies et régulières effectuées par le collecteur de la paroisse (l'asséeur).

Les « accessoires » de la taille :

• le taillon :
• le fonds des étapes :
• le brevet militaire : qui comprend le fourrage, le quartier d'hiver, les convois militaires, l'ustensile et les soldes des gardes-côtes ;

Capitation & Vingtieme :  la capitation et le vingtième sont, initialement, des impôts qui touchent les trois ordres et qui représentent respectivement  1/11° et 5% du revenu des taillables.
Capitation : A partir de 1761, les rôles de capitation sont intégrés avec ceux de la taille.
A partir de 1701 devient un impôt de répartition et devient donc un supplément de la taille mais à la différence, que ce n'est pas un impôt de solidarité ==> les assujettis ne sont pas tenus d'acquitter la cote des contribuables défaillants. A noter que la taille est payable en 4 versements, la capitation en 2.
10°: s'inspire de la taille réelle mais plus large car prend en compte les rentes

Les impôts indirects :

Les Aides ("Équivalent" en Languedoc) :

Porte sur les viandes et boissons 

La Gabelle :

C'est à l'origine un impôt de consommation sur divers produits alimentaires (vin, huile, etc.) qui en définitive deviendra un impôt sur la vente de sel monopolisée par l'État

(sources : majoritairement Wikipedia )

La Dîme : 

Collectée par le "décimateur" (impôt en nature prélevé par l'Église sur les productions agricoles),  les dîmes portent sur les productions (~ quinzieme à vingtieme) du sol et la production des artisans. . Ce prélèvement prendra fin à la Révolution

Droits Seigneuriaux :

• Cens : La cense ou rente était la redevance en nature ou en argent, due au seigneur propriétaire pour chaque fonds qu’il cédait à emphytéose (Par l’emphytéose, le seigneur, en cédant une terre, n’aliénait que le domaine utile, mais gardait la dominité directe, et se faisait payer annuellement une cense ou rente, en reconnaissance de cette dominité). C’était une sorte de fermage. En cas de non-paiement de la cense, le seigneur pouvait, par ministère d’huissier et en vertu d’une ordonnance du juge, faire saisir et vendre à la criée les meubles ou le fonds du tenancier.  
• Lods (droits de mutation dus au seigneur : cf. cahier de doléances 1789 Manduel) :  Le vassal ne pouvait vendre ses biens qu’avec le consentement de son seigneur, donné moyennant le versement d’une somme d’argent, qui s’élevait, du douzième au tiers du prix de la vente. C’était le droit de lods.
• Champard : consiste à prélever une part de la récolte, à céder au seigneur. En Provence, ce droit variait entre 1/25^e et au maximum, 1/6^e des récoltes
• Fournage ou Banalité : droit de fournage qui imposait à chacun de venir en ce lieu pour cuire son pain (fournage), avec une obligation de verser 20 % au seigneur, ou son moulin (banalité).

• Le droit de taille : obligeait le vassal à porter à son seigneur, dans certaines circonstances, un boisseau ou demi-boisseau de froment et un quartier de géline, et le seigneur à lui offrir un demi-quart de dîner. La taille se payait : au mariage du seigneur et des siens, à la naissance de ses enfants, au mariage du vassal et des siens. 
• Les corvées : étaient les journées fournies par le vassal pour réparer la « clausure» du château, en « récurer » les fossés, ou travailler les terres du seigneur. Le vassal donnait ces journées (douze par an en moyenne), en dédommagement de la protection que le seigneur lui assurait. La tradition de la corvée s’est perpétuée jusqu’à la Révolution.
• le droit de (Haute, Moyenne et Basse) Justice

Le Courtage : 

droit percu par la communauté sur la vente du vin, du blé et de l'huile. Il était affermé à un adjudicataire, le plus souvent au début de l'année (Leomard 1941 p.205). 

Les Compoix de Manduel 

Le compoix, parcelle par parcelle, calcule le revenu imposable dû par chaque tenancier.
Il permet à chacun de savoir de quoi se compose sa propriété (tous les bâtiments, ainsi que les terres cultes et incultes) et de comprendre pourquoi il acquitte précisément telle fraction de la taille de la communauté : La charge pour les contribuables de l'impôt de la taille est basée sur les compoix et brevettes. Il est donc nécessaire en préalable de s'intéresser à ces registres.

Rappels étymologiques ; 
Compoix = " coumpes" en langue d'oc, ce qui signifie «équilibre (pesé ensemble), contrepoids ». 
Brevette = "abréviation" d'un compoix)

Ces documents sont essentiels pour la communauté, ce qui peut expliquer que le soin apporter à leur protection peut préoccuper au plus haut point les autorités de tutelle :
10/6/1773 : MM les commissaires du Roy et des etats demandent d'avoir un statut des archives des communautés. Il apparaît ainsi qui  les papiers de la communauté ne consistent qu'en quelques anciens comptes rendûs tant par les collecteurs que les consuls desquels il  n y a point d'inventaire qui sont renfermés dans un cabinet fermant a clef dans la maison commune du dit lieu qui sert pour les ecoles la dite clef au pouvoir du [...] premier consul. Mais surtout, on apprend que la communauté dispose d' un nouveau & ancien compoix le dernier depozé dans les archives du dioceze de nimes [C 1053?] & le premier au pouvoir du greffier de la communauté avec la bruvette y celuy pour faire la repartition de la taille 

A noter que lors de l'établissement d'un compoix, celui ci devait être validé par la cour des aides et que dans certaines communautés, il pouvait être fait un double par protection.

Le Compoix 1597-1651 (ADG : C 1053)

B Jaudon 2014

Compoix déposé aux archives du diocèse de Nîmes le 9 février 1759 (visible sur couverture & MG XXIV  brochure Manduel à travers les ages)

Ce compoix comporte 222 entrées : à analyser car la l'arpenteur doit suivre dans son inventaire  l'ordre des rues et du village ==> peut donner une idée de l'aspect du village

La Brevette 1719-1753 (ADG : E DÉPÔT 30/113)

Usage

La brevette ("brief compoix" (2/3/1752)) de 1719-1753, doit etre considéré comme un compoix simplifié. Chaque propriétaire du territoire de Manduel, manant ou forain, apparaît dans ce document sous son nom, accompagné parfois de sa profession, avec son allivrement issu du compoix et donc à considerer comme initial. Mais alors que la compoix détaillé une situation foncière et cela à  un moment précis (la période d'élaboration de celui ci), la brevette se veut le recueil de touts les transactions fiscales sur une un temps long ; ici de 1719 à 1753. Ces transactions seront reportées de manière simplifiées: pour chaque transaction apparaîtra pour le vendeur et l'acquéreur, l'information diminué ou augmenté, le nom du nouveau ou ancien propriétaire, parfois une date et une information sur le type de foncier (ex. vigne, ...) et surtout la mise à jour de l'allivrement, la précédente étant barrée. Pour établir son rôle d'imposition, le greffier, chaque année, devait prendre la dernière valeur d'allivrement de chaque propriétaire les additionner et afficher un allivrement total de la communauté. Sur une période aussi large, bien des propriétaires vont disparaître ou se scinder dans le cas de fin d'indivision (les hoirs), et c'est tout l'enregistrement qui va être rayé. Des nouveaux propriétaires vont surgir, inconnus ans le compoix initial, et le greffier dervra leur trouver une place parfois exotique comme dans la marge ou sans respecter le classement initial séparant les manants des forains, ces dernier s étant même classés par paroisse.

A noter que dans l'usage des délibérations, les intervenants parleront aussi bien de brevette que de compoix en référence a ce seul et même registre.

Dans le cas de cette brevette de Manduel, il souffre d'une forte "sédimentation" d'actes, étalée sur la période 1719-1753 : ainsi les enregistrement se terminent souvent par des renvois faute de place pour enregistrer les actes dans l'espace initialement réservé pour chaque contribuable ou dans les marges : c'est donc parfois le plus grand désordre qui prévaut.

La brevette a été reportée sur une feuille excel pour tenter de calculer le taux d'allivrement total sur les deux périodes qui l'encadrent  :

• Celle marquant le début de ce registre (1919) en prenant en compte les enregistrement comportant un n° de folio du compoix, respectant un numérotation ascendante et un lettrage identique : 1058 livres (chiffre sur évalué car celui de 1726, qui est le plus ancien que l'on dispose est de 1047 livres ( celui ci augmentera tout au long du 18°) et donc une erreur de 1.1%)
• La deuxième période qui doit marquer l'année ultime d'utilisation de cette brevette, 1753, et en prenant en compte les présage non barrés : 1046 livres (chiffre sous évalué car en 1753 l'allivrement total est de 1054, et donc une erreur de 0.8%)

Même si ces chiffres se rapprochent des"taux d'allivrement" affichés par le conseil, l'exercice n'est donc pas pleinement concluant et appel à reprendre l'exercice

Tentative équivalence allivrement-surface :  un sol par emine (17/9/1758) par l'arret de la souveraine cour des aydes de montpellier qui authorise le compoix il est permi de comprendre et allivrer les vignes que se plantent a l'avenir et apres dix années de plantations un sol par emine  -  les vignes dûment enregistrés avec un  presage six liards  par eminée (soit ~ -1-6 par emine)
(exercice 1 : allivrement de 1050 lt avec 1 sol par emine ==> 1660 ha (mais les vignes sont sous evaluées par rapport aux "bonnes terres" et maisons))
(exercice 2 : allivrement de 1 sol par emine ==> pour 1 lt (20 sols) = 158 ares = 1.58 ha)

Tentative équivalence surface- prix : (2E34/20) 11 émines vigne herme 120 livres , 2 émines terre fourragère 99 livres

Répartition propriétaires - allivrement 

Une minorité de propriétaires détient plus de la moitié du foncier de la communauté : les trois dernières lignes représentant 52% en 1719 (11 propriétaires sur 194) et les 5 dernières lignes représentent 56% en 1759 (18 propriétaires sur 285) du total des allivrements de la communauté.

et Évolution des présages sur la période 1719 - 1753 

Uniquement pour les contribuables présents à la fois en 1919 et 1753 (sont exclus ceux qui font l'objet de renvoi dans la brevette)

Entre 1719 & 1753, on constante que le nombre de petites propriétés augmente significativement , ce qui est conforme à la tendance de fond pour ce siècle (Le Roy Ladurie 1969). Ce dernier propose une série de cycles concentration-morcellement rythmant la vie du Languedoc depuis le Moyen Age et jusqu' à l'epoque actuelle. Entre l'an 1000 et 1348, arrivée de la peste noire, la plaine du Bas Languedoc est l'objet d'un dynamisme exceptionnel lié à sa mise en valeur (assèchement des marais, défrichement) qui entraîne une démographie débridée. La peste noire, accompagnée par une époque riche en guerres, marque un coup d'arrêt spectaculaire, qui verra avec des mortalités atteignant localement plus de 50%, la démographie refluer et cela jusqu'à la fin du 15°, véritable étiage démographique. La dynamique reprend jusqu'à un seuil haut autour de 1680 pour ensuite s'essouffler et refluer jusqu' à la première partie du 18°. Le 18° surtout dans sa deuxième partie est donc une période de démographie intense se prolongeant dans tout le 19° pour buter sur la crise phylloxérique. La suite ne sera que globalement un lent reflux marquée en particulier par la désertion des campagnes. Bien évidemment, ces fluctuations ont des conséquences sur l'accès à la terre et à la propriété. Ainsi chaque période de démographie faible s'accompagne d'une concentration foncière alors que le dynamisme entraîne un phénomène de morcellement. Ce tableau, issu de la brevette de Manduel,  indique à merveille que le territoire de Manduel est entré à mi 18° dans une phase de morcellement, qui se matérialise, bien évidemment dans les surfaces faibles au détriment des grosses propriétés qui baissent quantitativement.

An noter que la "redistribution" de l'allivrement des hoirs de Jacques de Rozel" (qui passe de 111 lt à 14 lt) sur la période étudiée ne peut expliquer à elle toute seule l'augmentation des petits propriétaires car l'essentiel (> 70lt) de ce présage est repris par 3 gros propriétaires (à pondérer car le propriétaire Monsieur de Barnier lieutenant des maréchaux de France et pour 21% disparaîtra complètement en fin de compoix).

Les terres nobles (non soumises à l'impôt, en théorie ...)

[C796] le recensement des terres nobles de Manduel du 9 octobre 1711 annonce environ 12 salmées pour un allivrement de 13-6-10, à repartir entre le marquis de Calvisson et le sieur du Bourg de Tarascon. Manifestement on ne semble pas tenir compte ici des garrigues qui sont propriétés du marquis si ce n'est en faisant référence à la cense de 100 livres.

[C799] le 20° décembre 1759, le noble de Montval lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège presidial de nismes déclare un peu plus de 13 salmées de terres nobles + un fief sur Manduel d'un rapport de 40 livres, le total se portant à 280 livres par an

Événements de la brevette de Manduel 

Les erreurs

1/ L'erreur sur allivrement de Pierre Layre (bourgeois)

En mars 1747 pour la 1° fois cette erreur est portée en délibération de la communauté 

Une erreur de 4 livres dans le presage du s Layre acquereur du domaine de m le chevalier de la Fare la Tour au prejudice de a communauté ce qui se trouve par la chargée d environ 32 livres de taille chaque année depuis la dite erreur ce qui est un objet considerable pour la communauté : Un proces est engagé. Cette chicane sera l'occasion de souligner que Layre a aussi coupé des peupliers "communaux"à la fontaine de l'arriere et vendu ceux ci  et qu' enfin, 'il a fermé un passage qui d'un  temps immemorial permettait le passage des habitants.

[p. 3]

[p. 47] En continuation du presage Pierre Layre procureur ez cous de Nismes de la folio 2

En octobre 1751 se tient devant les cour souveraine des aides de Montpellier le proces de Pierre Layre soupçonné de ne pas avoir payé sur plusieurs décennies la taille pour une terre en raison semble t il d'une "erreur de compoix". Un observateur est même envoyé à Montpellier par le conseil, signe que la justice fiscale est une obsession pour les officiers communaux. Une délibération 2 Mars 1752 permet d'éclaircir "l'erreur": A eté exposé une erreur dans le brief compoix sur le presage de Pierre Layre acquereur du domaine de feu de la chevalier Delafare donnataire de dame Marianne Deguiran sa mere de 4-3-4 lors de la vente d'une piece de terre que le feu S Delafare fit a M Cade le 16 septembre 1723 au prejudice de la communauté. On a diminué l'allivrement de la vendeuse sans augmenter celui de l'acheteur : . La cour des Aides de Montpellier le condamne à payer le manque à payer sur la taille soit  940-15-0. La communauté s'attend a recevoir cette somme  en louis d'or et en blancs et monaye ayant cour et imagine déjà de réinvestir cette somme dans la refonte de la maison commune. En attendant la dite somme est en dépôt chez le seigneur de Calvisson.

2/ L'erreur sur allivrement de Jean Deveze (1776)

Autre erreur de report imparfait lors d'une mutation :  ici l'erreur entraîne au contraire du cas précèdent une surévaluation de l'impôt : s Jean Deveze ayant eté surchargé sur la brevete ou le nommé Gibert son beau pere par erreur de 1-1-5 laquelle existe depuis 1722 jusqu'en 1730 ... le dit Deveze a payé de surplus de ses impositions la somme de 68-11-6 ...
une autre erreur sur le presage du dit Gibert qui represente de 2-3-4m qui a duré depuis 1727 jusqu en la dite année 1730 ... le dit Deveze a surpayé encore la somme de 71-0-1
Apres requete a MM commisaires pour demander son remboursement, le conseil accepte de rembourser la somme de 101-14-8 par imposition

3/ L'erreur sur l'allivrement Guilhaume Briat : Délibération 23 mars 1770 

Autre erreur de report imparfait lors d'une mutation : ... erreur au prejudice de la communauté sur l'article de la brevette de Guilhaume Briat berger d'une livre d'allivrement par année depuis le 8 avril 1734 jusqu'a ce jourdhuy en ce que l'allivrement du dit Briat etait de 2 livres, 3 sols, 9 deniers et que le sus dit jour cet allivrement fut diminué de 9 sols 2 deniers maille ... il devait rester 1-14-6 cependant il na  resté et na eté pozé sur la dite brevette que 0-14-6, et les impositions annuelles ...  comptant depuis 29 ans a plus de 200 livres, mais comme le dit Briat ou son successeur est hors d'etat de payé une somme considerable ... il convient pour l'avantage de la communauté de reduire moderer la dite somme a celle de 128 livres pour etre employée au payement des dits Berbut et Poutier ce qui eviterait bien des fraix et tracasseries [...]. A noter que le conseil sait être réaliste et pragmatique en diminuant la somme à récupérer compte tenu de la situation financière 

Ces dysfonctionnement souligne aussi la fragilité de la gestion d'une brevette, un oubli est c'est la catastrophe. Dans les cas ci dessus, cela est est doute sans doute liée à ce que la brevette a atteint son point de rupture car il n'y a pratiquement plus de place disponible et qu'il y règne le plus grand desordre. Le renouvellement de la brevette s'impose donc

Les petites Fraudes

Dans les délibérations, elles sont mises en évidence dans des conflits au sein de la communauté et sont jetées à la face des adversaires : elles sont basées sur la sous évaluation de l'allivrement ou de la surface de la propriété, ce qui est finalement la même chose.
Ainsi par exemple  Le 12 Janvier 1787, en plein conflit avec les prêteurs désignés pour faire l'avance pour le remboursement de travaux la Dame Verdier, s'étant plainte de cette designation auprès de l'intendant, se voit soupçonner par le conseil d'avoir sous-évalué ses biens dans le compoix (voir plus bas)

le 6 mars 1785  le dit Jean Roux acheta depuis longtemps de s Francois Basty une piece terre berme au centre des garrigues de la contenance de 13 émines et  qui de connivence avec le greffier alors en charge le chargea de 2 saumées

Les grandes Fraudes

Délibération 17 Septembre 1758 : par l'arret de la souveraine cour des aydes de montpellier qui authorise le compoix il est permi de comprendre et allivrer les vignes que se plantent a l'avenir et apres dix années de plantations un sol par emine. En 1759 le nouveau compoix duement authorisé est au coeur d'une polémique (le 9° point soulevé par Dupin l'année précédente) : les nouvelles vignes non déclarées dans le compoix devraient l'être en presage  un sol par emine. Cela va faire l'objet d'un conseil général 25 Novembre 1759 : coup d'état, les 2° et 3° consuls et la majorité des présents décident de ne pas mettre à jour le compoix. Le 1° consul s'oppose, presque seul, à cette délibération car cela instaure une injustice fiscale (antithèse de la philosophie des compoix) entre les vignes dûment enregistrés avec un  presage six liards  par eminée dans le compoix et celles qui n'ont pas ete inscrite (plus de 800 salmées qui ont eté plantés depuis la faction du dit compoix) depuis la mise en place du nouveau compoix  et ne participant donc pas au partage de la taille. A noter qu'une somme de 150 lt (frais d'arpentage?) a été envisagée pour couvrir les frais d'inscription de ces vignes dans le compoix. Un tel montant A constater l'allivrement du compoix qui apparaît dans les délibérations des impôts de la communauté, il semble que la mise à jour ne sera jamais effectuée : 
800 salmées nouvellement plantés au présage de 1sol par eymine (1 salmée = 8 eymines) (ou présage de 6 liards par eymine (1 liard = 1/4 sol)) ==> 6400 sols = 320 lt ; une telle augmentation n'est pas constaté

Le 18/10/1792, il est confirmé que les defrichement des garrigues et leurs transformation en terres labourables et vignes n'a jamais était pleinement  pris en compte dans l'allivrement total de la commune

Le Renouvellement du compoix

Délibération Juillet 1752 : de plus a ete proposé par le consul que la brevette  se trouve tellement xxx et qu'on ne peut point faire aucune mutation que d'ailleurs il peut se faire journellement des erreurs ... le maitre d'ecole se propose de le recopier avec le sieur Jean Anardu et ils  seront payés a proportion du travail. A ce jour, ce document n'a pas été retrouvé.  
A noter que l'ancienne brevette est encore mise à jour (uniquement des erreurs?) en 1770  ==> cf. sur l'allivrement Guilhaume Briat

L'Existence d'un cadastre?

Délibération 15 Mai 1783 :  On se plaint de M° Claris,  procureur de la communauté,  qui négligeant  les affaires de la communauté, il n’est pas possible d’obtenir une ordonnance de  l’intendant, et que depuis le 30 mars dernier on attend la remise des compois, cadastres, brevettes ou titres de la communauté qui sont encore au pouvoir de l’ancien greffier. On a besoin du compoix pour la répartition de la taille! On serait tenter d'interpréter "cadastre" comme un véritable parcellaire, mais cependant rien ne nous est parvenu 

Données manuscrites trouvées dans dernière page de la brevette :
1724 la livre 7-16-8 le sol -8- le denier --8
1725 la livre 8-17 le sol -8- le denier --9
1732 la livre 7-11-3 le sol -7-7 le denier --8
Imposition 1726 9305-2- repartie sur 1047-2-2 m de présage xxxx sur le compoix 8-17-9 le sol -8-11 & le denier --9

Les impôts  directs en Languedoc

(Durand et al. 2014, p. 216)

(Durand et al. 2014, p. 219)

La Taille 

Ici taille réelle, impôt purement foncier et agricole != taille personnelle qui est fonction des ressources.

La levée des tailles de 1699

The Process

En juin ou juillet la "mande" des impôts adressée par l’Assiette diocésaine est présentée lors d'un conseil. Elle se compose de 7 chapitres:

(*) ou troupes de petite-paye sont les troupes de garnison relevant du roi de France

Impositions de 1750 : reconduction des montants de 1749 sans doute liée à la suspension des États du Languedoc en conséquence de la fronde de ces derniers lors de l'introduction du vingtieme

A partir de 1787 :

•  le don gratuit n'apparaît plus mais semble etre remplacé par les deniers Royaux et provinciaux et interets (ou deptes et affaires), 
•  l'assiette semble associée aux anciennes rentes dues par le dioceze (ou les interet et rentes)

L'imposition totale imposée à la commune progresse de plus de 80% entre 1743 et 1788.

Compte tenu des "moins imposés" et en particulier des indemnités accordées par le diocèse pour cas fortuits (récoltes détruites par exemple), le total des impositions pouvaient parfois etre inférieures à la mande.

L'allivrement (compoix) total de la commune est en progression : la raison est sans doute à trouver dans l'allivrement des nouvelles terres prises sur les garrigues sur tout le 18°, mais cette hausse reste néanmoins modeste (~0,1%) : 

Les Mécanismes de calcul

La taille consiste donc en un impôt de répartition, répartition effectuée par les États provinciaux de la somme qu’ils ont accepté de verser au roi. L’assemblée des trois Ordres du Languedoc se sert, pour cela, d’un tarif  entre les différents diocèses civils qui le constituent. Il s’agit d’un document définitivement établi en 1530, auquel recourent les États, et qui établit la fraction de taille due par chaque diocèse civil. Dans chaque chef-lieu diocésain siège ensuite une Assiette diocésaine, une assemblée, présidée par l’évêque local, qui, une fois la mande des États reçue, est chargée de répartir sa fraction de la taille entre les différentes communautés de son ressort au moyen d’un tarif diocésain.

La lecture des mandes montre qu’à chaque étape de la répartition, le montant de la taille normalement due augmente notablement, car les États de Languedoc ajoutent leurs frais de fonctionnement et d’investissement aux impôts consentis au roi. L’Assiette diocésaine additionne de même, à la mande diocésaine, ses propres frais de fonctionnement. 

La communauté a aussi le droit, en respectant certaines fourchettes et démarches administratives, de s’imposer elle-même pour couvrir certaines dépenses ( achats, travaux, etc...) dont le montant est, à son tour, additionné à la mande, ou rembourser des dettes de l’année écoulée.

Le rôle de taille lui fait immédiatement suite, qui dresse la simple liste des contribuables, assortie du revenu imposable de chacun (porté au compoix) et de ce qu’il doit réellement payer

Une fois le montant de la taille fixé par le préambule, on sait immédiatement qu’une livre tournois de revenu imposable du compoix correspond à x livres x sous et x deniers d’impôt à donner au collecteur : "dite somme a été répartie au sol la livre". Ce qui donne pour notre cas de 1887 à Manduel : "Revenant toutes les sommes ce dessus imposées a celle de 10109-10-1... de sorte que la livre donne 9-11-3")

# inspiré d'après Bruno Jaudon : Les Compoix de Languedoc Impôt, territoire et société du XIV° au XVIII° siècle These Rennes 2014 

I/ Chiffre brut de la "mande"

Le premier chapitre  (de ~6000 à ~1'000 lt) qui est le poste le plus significatif se rapporte aux classiques impôts de la taille et de son accessoire taillon, plus le don gratuit (la somme la plus élevée ~8500 lt ( a noter qu'il se nomme "Deniers Royaux et Provinciaux" à partir de 1787) : impôts consentis par les "Etats du Languedoc" et en supposant que ces derniers y rajoutent leurs frais "d'assemblée et d'administration". 

L'assiette (ou deniers diocésains = diocèse civil de la sénéchaussée de Nîmes Beaucaire) qui sont les charge afférentes à l'assemblée et l'administration du diocese civil

Enfin les impôts liés, en théorie, aux affaires de la guerre : étape (hébergement et nourriture des armées de passage), entretien des garnisons et morts payés.

Seuls la taille, taillon, entretien des garnisons et morts payes sont stables, les autres augmenteront régulièrement.

II/ Dépenses de la communauté

Un chapitre concerne les depenses ordinaires de la communauté : les indemnité des consuls, du greffier, du maître d'école et quand ils sont requis du valet de ville ou "camillier" (1743) d'un premier et second garde-terre (1743) ainsi que d'une modeste provision de dépenses pour la communauté et pour finir, la "pension"  annuelle ou cense du seigneur de Manduel pour l'usage des Garrigues.

Un chapitre des interets qui concerne le remboursement de la commonauté d'emprunts que celle ci a engager pour des gros travaux

Un chapitre de "droits de quittance" qui est un inventaire de taxes modestes et cela pour un total modeste  (~14 lt) 

Chapitre 5 : il est temps ici de rembourser les prêteurs "désignés" du village pour les prêts consentis aux besoins de la communauté (frais de justice, travaux, ...). Le montant est pas essence, variable suivant les années. Les relicats des collecteurs pour les comptes des années précédentes; Ceux ci ayant du mal à collecter l'ensemble de l'impot et de manière anecdotique apparaissent dans ce chapitre, à la fois une indemnité pour "entretient ou monter l'horloge"  accordé au  maître d'école ou à un serrurier (1779) et une "souscription de l’acquisition du receuil des loix municipales et economiques de la province"(*) :  après une forte incitation en 1782 par courrier de M le marquis de Montferrier seindic general de la province. 

Chapitre 6 : un peu de répit avec un chapitre dédié aux dégrèvements : en particulier le montant versé par les destinataires du bail du four commun (cela signifie aussi que la somme stipulée dans le bail n'a pas été versée à la communauté mais à la "perception" de l'époque (eveché?), car cette ligne de compte se comprend comme une avance de paiement des impôts par la communauté). La prise en compte des mauvaises récoltes par le syndic du diocèse se manifeste par une indemnité dont le montant est bien sur variable suivant les années. 

Enfin le chapitre des "droits de leveures" qui concerne les indemnités du collecteur de la taille d'impôts nommé par la communauté. 

Le montant final  fluctue sur la décennie entre ~6000 et ~15000. Connaissant l'allivrement total du compoix, on détermine, par péréquation (au sol la livre), la valeur des unités de celui ci (livre, sols, deniers, maille & pite : par exemple "la livre donne 9 livres 11 sols 3 deniers" en 1787). On peut finalement calculer le montant d'impôt pour chaque contribuable  avec son allivrement du compoix.

(*) De 1780 à 1787  paraissent à Montpellier les 7 premiers volumes  des "Loix municipales et économiques de Languedoc - Recueil des Ordonnances, Édits, Déclarations, Lettres Patentes, Arrêts du Conseil, du Parlement de Toulouse, de la Cour des Aides de Montpellier" où Albisson, archiviste des États, tente d'y dégager les principaux éléments de la "constitution" languedocienne.

Les réquisitions & contributions spéciales pour les armées de l'armée

Le 9 février 1744 commence une laborieuse affaire concernant la fourniture de "meule, mulet, ou cheval pour le convoy" et d'un muletier.
24 avril  : Achat d'un cheval (avec son harnachement) pour 300 livres pour lequel Bancel avance les fonds
le 30 Avril, un muletier se propose pour 45 livres, mais celui désertera assez vite avant même d'avoir touché cette somme. le 14 juin un deuxième candidat se présente mais exige 77 livres.
14 juin une mule a été acheté et financée par Boyer
Le 8 novembre, c'est une autre mule (en fait ces 2 mules qu'on achète mais en association avec Redessan et Marguerittes, mais une seule reste aux frais de Manduel) qui doit être achetée et livrée à la réquisition

Résultat: un cheval, deux mules et un muletier

Le remboursement n'interviendra que dans le budget 1781 & 1783 : Plus la somme de 659-11-10 ... pour le contingent des mules, mulets, ou chevaux pour le service des guerres ditalie en 1744 

De la collecte 

Légende des 3 dernières colonnes du tableau

• colonne recepte : date clôture communauté, nb d'articles, montant cloture communauté, [montant cloture diocèse]
• colonne dépense : nb d'articles, montant cloture communauté, [montant cloture diocèse]
• (validation) Dette ou Reliquat : [date clôture diocèse], date vérification commission, R (reliquat) ou D (dette) pour les collecteurs, montant
• (*) il est fait mention que  le conseil clôture les comptes en approuvant au surplus tous les mandats et payements qui ont été faits en vertû d yceux et pris sur les fonds des depenses imprevues

Concept financier du collecteur (à valider)

Recepte : 

• les impots collectés selon les montants determinés dans le buget et les roles (les éventuels impayés et les biens vacants pris en charge par les dépenses imprévues de la communauté : les contribuables sont solidaires de ceux qui ne peuvent payer)
• les moins imposés (la ferme de la boulangerie, les compensations données par le diocèse lors des calamités (il y a t il versement du diocèse, ou est ce uniquement une ligne comptable?), l'éventuel reliquat du collecteur, ...)

• chapitre 1 : la mande : ce que le collecteur verse au diocèse 
• chapitre 2 : les gages (consuls, greffier, etc...), 
• chapitres 3 4 et 5 : remboursements de contribuables aisés remboursements des dettes, etc ...,  
•  montant de la levure

Le montant de la ligne Recepte est donné au comptable du diocèse : (ne semble pas être le même principe que la clôture de la capitation!?)

• si Recepte  > Dépense, le diocèse après validation de la commission du Roi et des États bascule la différence sous la forme d'un reliquat (= moins imposé)
• si Dépense  > Recepte, par exemple en cas de défaillance de contribuable non compensé par la communauté, le diocèse après validation de la commission du Roi et des Etats impose la différence sous la forme d'une dette (= plus sera imposé) dans un prochain budget de la communauté.

Ce que disent les textes 

• Pour les debets des comptes des collecteurs 
  • 1° (ordonance du 3° janvier 1769 at. 25) Si les dits debets sont au dessous de vingt livre pour les villes et communautés dont les impositions vont à dix mille livre et au dessus, et pour ceux de dix livres pour les communautés qui imposent jusque à dix mille livre exclusivement, il suffira de rapporter les extraits sommaires des clotures des comptes, mais pour les debets qui excederont les dittes sommes, elles ne pouront etre verifiées qu'en rapportant les comptes duement cloturés, et pieces justificatives, avec le calcul des parcelles du role de la taille,(ordonance 3° may 1741 art. 8) certifié et paraphé par le commissaire auditeur diocesain, et une deliberation du conseil politique et ordinaire, pour consentir ou s'opposer à la verification du dit debet; lesquels extraits sommaires des dites clotures comptes, pieces justificatives, calcul des parcelles et deliberations, doivent etre envoyées chaque année par le commissaire auditeur diocesain, au sindic general du departement, pour etre les dittes verifications par luy poursuivies(?) sans aucun frais . lequel commissaire auditeur doit proceder à la cloture des dits comptes, et à l'allocation ou radiation des articles de depense, dans la forme prescrite par l'article premier de l'ordonance du 3° may 1741 et par l'article de celle du 3° janvier 1769. 

La collecte & le collecteur

Si aucun volontaire ne se présente le collecteur est choisi par le conseil (collecteur forcé ou commis). C'est semble t il le cas le cas avant les années 1840.

La journée du 15 avril est, pour les prétendants collecteurs volontaires, la date pratiquement immuable pour les enchères de la levée des tailles royales et communes (resté jusque à minuit (voir plus) la chandelle allumée). Tellement immuable que même si les enchères sont menées un autre jour, la date de 15 mars apparaît toujours dans les délibérations d'adjudication (par exemple 1778) comme la date d'enchères. Le 15 mars est toujours la date ultime quand les enchères sont menées sur plusieurs dates. Seule exception, 1751, ou le gagnant est accusé de "folle enchère"pour faute de caution crédible. Finalement, un changement de caution lui évite un procès devant la cour des Aides. 

Si les enchères tendent à un taux de prélèvement le plus faible, c'est que cette charge offre des avantages connexes : se faire reconnaître par le monde des notables, profiter de la possibilité de se rémunérer en consentant des prêts à partir des sommes collectées (E Pelaquier 1999), ce qui est pourtant interdit par la loi..  

Sans surprise pour cette charge, on retrouve les mêmes noms que l'on croise dans la communauté des "influents" (conseillers politiques, consuls, ...) de la communauté : ainsi . 

• des associations (collecteur caution(s)) de gens aisés (négociant, notaire, ...), 
• des jeunes gens cautionnés par leur père ou leur oncle, à ce qui ressemble à un première gallot d'essai.
• à noter un seul travailleur, Jean Sabatier dit joly, mais qui ressemble de plus en plus par ses interventions dans la vie du village, comme ayant le bon profil de "coq de village"
• un maître boulanger résidant à Nîmes (Joseph Deveze), mais sa filiation à la famille Deveze le classe plutôt comme un possédant
• l'adjudicataire peut aussi cumuler plusieurs adjudications la même année : Jean Francois Massedor (négociant de Beaucaire & boucher pour la même année à manduel).

Taux de Levure (deniers)

Les taux restent modestes (maximum 6 deniers, minimum 0 denier par livre collectée) et plutôt dans la tranche basse des taux appliqués en Languedoc (S Durand 2008). A noter que que la collecte peut être faite gratis (a rien) comme en 1756. Ce qui peut expliquer que le collecteur peut se payer sur les activités de crédit (cf plus haut) et/ou de la collecte de la capitation et du 20° (cf plus bas)

Pour autant le collecteur et le ou les cautions s'engagent à faire livre net pour veut que les cottes soient exigibles (i.e. sans doute le rôle renseigné de la cote part d'imposition, le tout établit par le greffier?) et à délivrer la somme complète des impôts pour laquelle il sont mandatés, sinon : & pour cet effet les dites parties ont obligé tous leurs biens presents & avenir qu'ont soumis aux cours devant senechal siege pre[sidi]âl conventions royaux de nimes.

Le bail établi devant notaire tarde à être aussi retranscrit dans les registres des délibérations.  Il faudra attendre la deuxième partie des années 70 pour voir ces retranscriptions. Il n'en demeure pas moins que le bail est l'absolu préalable à la la transcription du budget dans les registres, même si cela est fait le même jour.

Le 23 avril et le 8 août sont les dates extrêmes de présentation du budget devant le conseil avec une évolution patente pour une date de plus en plus tardive quand on avance dans le siècle.
Trois curiosités : 

• 1766 : il faut s'y prendre à deux fois les 20 & 23 avril. Le bail n'étant établi que le 21!
• 1790 : le 8 août, la date de loin la plus tardive, illustre probablement l'amorce d'une désorganisation dans les instances administratives
• 1791 : A défaut d'émission de mande, la commune liste ses dépenses, mais on a déjà basculé dans un autre monde!

Le diocèse pouvait accorder aux communautés un report du versement du premier terme sur le second par l'acceptation d'un taux de 2 à 2,5% sur ce crédit. La communauté a utilisé ce mécanisme (le droit d' "avance" ou d' "attente") de 1743 à 1758 plus 1766. Par la suite, est ce que le diocèse a t il interrompu ce mécanisme ou la communauté s'en est elle passé, ou est ce le collecteur qui l a pris à sa charge (Durand 2008) (néanmoins pas de trace de cet avantage onéreux dans les baux, ni de l'offre de payer les droits de quittance à la place de la communauté, ni de payer les frais de port de la mande).

Enfin la mande est délivrée : quelques interrogations!

• l'est elle par le greffier du diocèse, en personne ou par un commis, qui taxe de 8 sous pour le port de la mande?
• la communauté est elle seule en mesure de compléter l'ensemble des rubriques du budget (parfois seuls le 1° consul et le greffier ne sont pas illettrés) et cela sans erreur : des chapitres sont aisés (dépenses de la communauté, ...) d'autres nécessitent de ne pas se tromper ou de rien oublier (Chapitre 3° des interest, chapitre 5, ...)?
• le contorolle (2-5-) assure t il cette tache ou est ce une tache exécutée à posteriori, lors de la remise des articles au diocèse?

La taille est alors quérable (=Qu'on doit aller réclamer au domicile du débiteur) : Le collecteur collecte l’impôt de maison en maison et enregistre si les contribuables ont payé en totalité ou de manière incomplète. 

• Il distribue les gages et cela par quartier (cf. affaire des gages maître d'école 1769-1771) , 
• et il est en charge de rembourser les prêteurs "aisés" de la communauté ou institutionnels (cf. l'emprunt de 6000 livres à l' hôpital de Nîmes (6/1/1791)).

Rôle de la taille de St Montan (Ardèche)

La perception devait se faire en 3 fois :

• Avril, juillet & octobre (Durand et al. 2014)
• Janvier, mai et septembre (Garnier 2008)
• Le collecteur s’engage souvent à faire l’avance du premier terme, juin = 2° terme, décembre = versement du 3° terme ==> le collecteur dispose de capitaux à très court terme pour ses affaires entre juin et décembre (Durand 2008)

Exceptionnellement les consuls peuvent intervenir dans les opérations du collecteur. Ainsi le consul Moynier s'oppose au versement d'une partie des gages ( 33-10 du dernier quartier) du maître d'école quand il constate que ce dernier squatte toutes les pièces de la maison commune.

Clôture des comptes au niveau de la communauté

Généralement en début d'année suivante (année fiscale + 1)le collecteur présentera ces registres devant le conseil de la communauté pour, et à ce stade, acceptation et clôture (au niveau de la communauté) de ses comptes. A cet effet il remet sur le bureau du conseil son compte par chapitre de recepte & depense avec les pieces y numerotées ainsi que le calcul des parcelles(?). 
Majoritairement le montant de recepte est supérieur de celui des dépense, mais aucun des deux à une valeur identique à l'imposition globale qui apparaît lors de la deliberation du budget(?) Le nombre d'articles par chapitre est bien évidement variable, un ou deux pour le chapitre de recepte, plus d'une dizaine pour celui de des dépenses. 
Dans la deuxième partie de la période analysée (*) il est fait mention que  le conseil clôture les comptes en approuvant au surplus tous les mandats et payements qui ont été faits en vertû d yceux et pris sur les fonds des depenses imprevues (on doit compenser les impayés)
Il sera remis au collecteur un extrait de la presente deliberation a celle fin qu'il puisse parvenir à la cloture (au niveau du diocèse) du sus dit compte.
A noter dans quelque cas ou le nom du dépositaire de la caution se substitue au collecteur au moins lors de la séance de clôture au niveau du conseil.

Clôture des comptes au niveau diocèse

Cette premier étape franchie il transmet ces comptes au commissaire auditeur de compte du diocèse de Nîmes.  
L'archive ADG C 915 (Extrait sommaire des clôtures des comptes des communautés du diocese de nismes de l'année ...) nous éclaire légèrement sur cette activité au niveau du diocèse. Au milieu de l'année fiscale + 1 les auditeurs de compte statuent sur les comptes de la communauté. En trois lignes budgétaires Recette admise (le montant receptioné de la communauté) Depense allouée (le total de la répartition des paiements (province, diocèse, communauté ...) et enfin le bilan comptable : si Recette admise > Dépense allouée ==> Partant le comptable doit ..., si Recette admise < Dépense allouée ==> Partant est deu au comptable. Dans les deux cas, le commissaire peut renseigner une anomalie, généralement un défaut de pièce justificative, qui vient grever ce bilan comptable jusqu'à le justificatif soit fourni. Cloture est prononcée et le dossier est transmis au syndic général du département de la commission du Roy et des Etats ou la cours des aides.

Le diocèse lors de cette opération ne se prive pas d'intervenir au plus profond des comptes : exemples

• (***) 19/2/1752 A eté proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Fermin Moynier collecteur en 1750 ayant rendu son compte et par la cloture qui en a été faitte il a e été trouvé en sa feuille(?) un debet de 11-8-5 consequemment m Tempier subdelegué de mgr l intendant au departement de nismes aurait ecrit au dit sieur Moynier une lettre qui a été communiqué aux dits sieurs consuls du 7° de ce mois par laquelle il luy demande la remise d un extrait de deliberation que cette communauté doit prendre pour consentir a la verification de debet de la sus dite somme requiert l'assemblée de deliberer
  Cequentendu par l'assemblée on tous unanimement deliberé et consenty qu il soit procedé a la verification du debet de 11-8-5 en faveur du sieur Mounier et ont signés les scachant ecrire ayant signés et nous Antoine Bancel greffier sousigné
•  (****) on approuve tant les articles de recepte que de depence et par expres l article de n°7 contenant les mendats sur les depences imprevues se portant à la somme de 60 livre comme aussy qu il sera rayé l article du n°28 de la somme de 20 livre

A noter que les montants des recette et des dépenses affichées par le diocèse différent très légèrement des montants affichés lors de la clôture en la communauté!

Exemple de défaut de pièces justificatives : Année fiscale 1776 : (ADG, C 915) : Le diocèse statue  le 16/è/1777: Partant le comptable doit 64-15-2 dans laquelle somme de 64-15-2 est comprise celle de 21-1-0 employée a l article 9° du present compte que nous avons rayé faute de pieces justificatives lesquelles pieces etant rapportées devers nous avant le premier may prochain nous procederons au retablissement du dit article au moyen duquel retablissement le comptable ne devra plus que la somme de 43-14-2.
Dans la délibération du budget de la communauté du 12 Juin 1778, on peut lire dans le chapitre Chapitre 6° Moins imposés : Sur laqu'elle ditte somme de 10928-19-5 il en sera moins imposé celle de 64-15-2 pour le relicat du compte du sieur Jean Baptiste Boyer collecteur l'année 1776 dont 21-1- faute de raporter les piéces justificatives & 43-14-2 de relicat net suivant la cloture du dit compte & ordonnance de mm de la commission du 4 janvier 1778 cy ... 64-15-2. Comprendre pourquoi le fait de fournir les pièces justificatives (le collecteur au comptable du diocèse?)  peut faire baisser le reliquat?

Clôture des comptes au niveau de la province & prise en compte du reliquat ou de la dette dans les budgets de la communauté 

Pour que le montant issu du bilan comptable puisse revenir et être intégré dans le budget sous la forme q'un reliquat ou d'une dette, le sindic general du departement et les commissaires de la commission du Roy et des états ou la cours des aides (par exemple en 1770 que M° A Bauzit procureur à la souverainne cour des aydes suivant le rolle qui a eté arretté le 29 novembre de l'année derniere réclame a la somme de 50-8-) doit statuer (vérification) et émettre une ordonnance dont la date est précisée (généralement en fin d'année fiscale + 1 ou début année fiscale + 2)  dans la délibération du budget année fiscale + 2, et qui se manifestera par un moins imposé (reliquat) ou un plus sera imposé.

Les dettes 

Nous sommes ici dans le cas où la Depense allouée > Recette admise.

• Année fiscale 1777 : (ADG, C 915) : Le diocèse statue le 7/7/1779 : partant est deu au comptable : 15-1-3 
• Année fiscale 1778 : (ADG, C 915) : Le diocèse statue  le 8/6/1780 : partant est deu au comptable : 96-1-11 

Ce n'est que le 12/5/1782 que ces dossiers sont débattus par délibération de la communauté : Plus a été proposé par les dits sieurs consuls que les 15-1-3 deubs au sieur Gervais collecteur en l année 1778 & les 96-1-11 deubs au sieur Deveze collecteur l année 1779 ont été rayés faute par ses derniers d'avoir raporté les pieces justificatives de leurs comptes & les calculs des parcelles des rolles des tailles duement paraphés par m le commissaire auditeur & comme les dites pieces sont entre les mains de m Poutier commissaire en cette partie qui n a voulu la leur remettre pour pouvoir faire allouer leur deub par nos seigneurs les commissaires du Roy sans un pouvoir de la communauté [...] il a été unanimement deliberé qu'on donne pouvoir aux dits sieurs Deveze & Gervais collecteurs les années 1778 & 1779 de retirer d entre les mains de m le commissaire les pieces de leurs comptes a celle fin de pouvoir parvenir a la verification de ce qui leur est deub a la charge par eux d en fournir leur chargement a m Poutier & de les luy remettre apres qu ils en auront obtenû la verification.

Corrections semblent être appliquées puisque qu'on aboutit à clôture diocésaine et ordonnance de la commission et lors de la présentation du budget le 9/7/1783 apparaît dans le chapitre 5 : 

• Plus sera imposé la somme de 15-1-3 en faveur de sieur Jean Gervais collecteur l’année 1778 pour le debet de son compte de collecte clôturé par le commissaire auditeur diocezain arrêté au bureau de la commission le 8° mai 1783 cy ... 15-1-3
• Plus sera imposé la somme de 96-1-11 en faveur de Pierre Deveze collecteur l’année 1779 pour le debet de son compte de la même année aussy duement cloturé par le commissaire diocezain arretté au bureau de la commission du 8° mai 1783 cy ... 96-1-11

La communauté est donc ici forcée à payer ses dettes aux collecteurs qui ont supporté cet écart de montants (mais pourquoi partant est deu au comptable?).

Clôture des comptes des consuls

Il apparaît que les consuls étaient assujettis eux aussi à une clôture de compte  :  (9/1/1785) Jean Sabatier etant consul l‘année 1780 il emprunta de l’hopital general de la ville de nismes la somme de 6000 livres dont il a mis sur le bureau son compte par chapitre de recepte et depense avec les pieces y jointes numerottées pour etre par l’assemblée impugnié et remies ensuitte à mm le commissaires auditeur de compte pour etre clauturé en la forme ordinaire requerant sur ce de deliberer

Les intervenants

• le collecteur 
• le comptable (le collecteur?)
• le receveur 
• le commissaire auditeur diocésain,
• le syndic général du département

La Capitation et le Vingtième 

La capitation : Impôt établi en 1695 pesant sur toutes les familles réparties selon la profession du chef de famille (22 classes d’imposition sont définies)
Vingtieme : Impôt du vingtième des revenus établi en 1749

Ce que l'on trouve dans les Registres

Revient quasiment tous les ans dans le registre des délibérations, l'invitation envoyé au conseil par le diocese pourl'établissement des rôles de la capitation et du 20° et leur convocation à Nimes : (1779) qu'ils ont receu une lettre de m Poutier scindic du dioceze de nimes qui leur marque de faire former les rolles de la capitation & des vingtiemes de l'industrie & le projet de la taxe lesquels rolles doivent etre emportés a mm les commissaires du dioceze le 5° du mois prochain pour proceder a l arretté des dits rolles requerant le conseil de deliberer. Ce qu'entendu par l'assemblée il a eté deliberé que les dits sieurs consuls & les conseillers politiques s assembleront pour faire les projets de la capitation & vingtieme ainsy & de la maniere qu il est porté par la dite lettre & ensuite les rolles faits en la forme requise seront portés a mm les commissaires du diozece par les sieurs Antoine Hugues & Louis Bancel que le conseil charge & depute a cet effet. (1783) :  qu ayant reçeu des ordres de m le sindic du diocese de nommer  deux conseillers pour etre present à la faction des rolles du 20° et capitation et d'aller demain et à nismes 4° du courant pour faire faire la taxe de la capitation et 20° des habitants qu'ils ont fait dresser deux etats contenant les noms des habitants et de leurs domestiques, etant necessaire de les examiner et de deputer deux personnes pour aller voir faire la ditte capitation et 20° et tout ce qui sera necessaire

Le Mode de calcul 

Capitation 

(Durand et al. 2014 p. 214)

L'Assiette diocésaine "répartit" la capitation, non pas grâce au compoix diocésain, mais à la discrétion de l'assiette (Durand et al. 2014)

Depuis le premier tiers XVIIIe siècle, cet impôt est une copier-coller sur celle de la taille royale ( i.e. proportionnellement au compoix), collecté par les collecteurs de la taille, etc. "Tout pareil" (B Jourdon com. pers.) ==> après avoir au début été un impôt de quotité, la capitation fut ensuite abonnée (Durand et al. 2014 p.213) (et devient donc un impôt de répartition).

20° 

= impôt de quotité 

Le vingtième est un impôt direct touchant l’ensemble de la population (tiers-état, nobles et clergé) dont le montant correspond à 5% (1/20) des revenus. Le vingtième porte sur les revenus de l’industrie et du commerce établis d’après la déclaration des taxables. Il taxe aussi les propriétés dont les bénéficiaires doivent déclarer, la nature, l’étendue et le produit net moyen annuel. Un système de contrôle est mis en place au niveau de chaque généralité sous l’autorité de l’ intendant.

Instruction concernant ce qui doit etre observé dans la levée des deux vingtiemes et deux sols pour livre d'iceux pour l'année 1757 et le dernier quartier 1756 (Délibération des États du 18 novembre 1756)

• Article 1 : les deux vingtièmes pour le quartier 1758 avec ceux de l'année 1757, ensemble les deux sols pour livre. Conformément aux rôles qui seront pas nous arrêtés sur toutes les rentes constituées, tant viagères que perpétuelles sur les intérêts des sommes dues a jour [...] soit par la province [...] communautés séculaires à l'exception des rentes ou intérêts dus aux clergés, communautés séculières et régulières, fabriques, fondations, confréries, hôpitaux [...]
• Article 2 : les deux vingtièmes & 2 sols pour livre seront retenus, conformément aux rôles, sur toutes les sommes au dessus de 100 livres qui sont annuellement payées par le province le diocese, communautés. [...] pour les gages, pensions, appointements, & gratifications < 100 livres la retenue n'aura pas lieu
• [...]

Exemple : 1/3/1772 : La communauté devant payer le maitre d'ecole d'une somme de 52-10 : on apprend qu'on lui versera que 48-7-6, car 4-2-6 ont ete distrait pour les vingtiemes au profit de la communauté pour les 2 sols par livre (qu'elle avait deja payé a M le receveur). ~2 sols par livre !

Les critiques du sieur Dupin (le 17 septembre 1758)

Point 6° : les greffiers consulaires qui doivent dresser les deliberations rolle des impositions et de capitation fournit le papier necessaire sans pouvoir exiger autre chose que leur gage qui sont imposés quoy qu'on impose annuellement dans cette communauté 50 livres au profit du greffier celuy cy qui exerce un autre office celuy cy ce fait payer des voyages qu il suppose d ailleurs tres unitilles et d'autres sommes pour son commis pour avoir fait le departement de la taille et de dresser le rolle de la capitation

La réponse du conseil : sur le sixieme il est faux et n a jamais été connu aux consuls ny a l'assemblée que le greffier consulaire ou son commis ayant retiré d'autres retributions que les gages imposés en sa faveur il a toujours fourny les papiers et ses depens et on defie au sieur Dupin de prouver le contraire quand au rolle de la capitation il n a jamais retiré d'autre retribution que celle accordée par mm les commissaires du dioceze le propritaire de greffe qui se trouve juge a son commis pour l exercice d ailleurs quand meme il le fairait par luy meme on peut exercer toutes charges municipales sans incompatibillité a d autres ce qui est porté par les provisions, l assemblée n ayant pas lieu de se plaindre du pretendu greffier consulaire que le sieur Dupin n'a pas voulu nommer dans son acte

Point 9° : dans le rolle de la capitation qui n'est jamais arreté par le conseil de la communauté, on favorise les uns, on surcharge les autres, plusieurs meme n y sont pas comptés et surtout les domestiques de ceux qui le dressent, et finallement somme la communauté de s assembler en consequence de convoquer la presente assemblée avec protestation en deffaut de tous domages et interets et d'en repondre en leur propre et privé non

La réponse du conseil : Sur le neuvieme et dernier article a été repondu que le rolle de la capitation ou pour mieux dire le projet a été fait annuellement suivant les ordres de m les commissaires du dioceze et par eux arreté le projet signé par mm les consuls et conseillers et qu on ne sache pas que personne que soit favorisé que c'est mal a propos qu'il dit que partie des domestiques de ceux qui assistent ny sont point compris puisque le sieur Bancel seul y est compris pour sept donnant pour cet effet pouvoir aux consuls de faire signifier la presente deliberation au sieur Dupin avec promesse  de le relever et garantir de tout ce dessus 

==> le nombre des domestiques doit donc rentrer dans de la capitation ou du 20° : 16/5/1784 : de nommer deux commissaires pour etre present à la faction des rolles de vingtiemes et de capitation et d’aller à nismes le 26° du courant pour faire faire la taxe de la capitation et vingtieme des habitants et de leurs domestiques qu’ils ont fait dresser deux etats contenant les noms des dites habitants et valeurs domestiques

La Collecte

Rôle de capitation de St Montan (Ardèche)

Au printemps, la communauté reçoit du syndic du diocèse, un courrier enjoignant d'établir un rôle en vue de collecter la capitation et le vingtieme. Pour cette tache, le conseil nomme deux commissaires qui sont souvent d'anciens consuls ou conseillers. Le premier consul et le greffier se chargeant de porter ces rôles à Nîmes dans une des salles du palais episcopal.

Le collecteur de la taille devrait être (à valider pour Manduel) aussi le collecteur de capitation et du 20° pour le taux fixe de 6 deniers par livre (S Durand 2008) (ADG CG 6/2/24 : 2 deniers par livre en 1705).

Le recouvrement de la capitation se faisait les 1° juillet et 1° Janvier (Lacroix 1986;p. 21)

Les collecteur feront plusieurs versements au receveur (parfois c'est même l'abbé Morel qui officie comme receveur), le mois de juillet étant une constante, pour les autres il n'y a pas de mois privilégiés.

Capitation

Clôture

Celle ci (compte de Recepte et Dépense) intervient plusieurs mois voir plusieurs année après la levée de l'impôt. Le collecteur se doit de fournier l'ensemble des justificatifs (livre du rôle, quittances, ...). Le Recepte, sur la base du rôle (a été inclus le montant de la levure), représente le potentiel montant pouvant être collecté. Mais tout ne se passe comme prévu. En effet le collecteur va rencontrer les cas suivants :

• des impayés : accompagnés par le libellé se fera payer
• des non valeurs : contribuables décèdès ou ayant déménagé de communauté et par la même changé de lieu de contribution. Erreur du livre d'imposition. Certains non versements etant transformés en surcis (en attente de précision et de report dans les contributions des années suivantes?). Exemple des écueils dans la gestion des rôles : (1762) le le sieur Boyer souhaite être  decharger de sa taxe de capitation au lieu de Manduel, car les consuls de cette communauté ont entrepris de le comprendre au rolle de la capitation l'année derniere. Il est résident de Nîmes dans laquelle il logait depuis la dite Saint Michel [Saint Michel = date de résidence prise en compte pour l'imposition?].
• des contribuables insolvables, se trouvant la plupart du temps dans des situations de misère : souvent des veuves, par exemple celles ayant perdus leur mari  lors du massacre perpétré par les camisards de Cavalier en 1704 (ADG C 934). Ces cas sont font l'objet de justificatifs

Pour la période investiguée, et au vu des justificatifs, c'est le vicaire général du diocèse (attention!!! le vicaire général au début du 18° est Philippe Robert (Sauzet 1998 p 201))  & prieur en l'eglise cathedrale de nismes, l'abbé Morel, qui dans la plupart des cas et en personne a le dernier mot. Il peut dans certains cas demander des confirmations de l'état de misère auprès des consuls. Les réductions d'imposition ont plutôt sa faveur que des complètes annulations. Cela implique t il que le collecteur se remet au travail ou cela est il basculé dans l'état surcis? Le curé Cade de Manduel peut prendre la plume pour défendre la cause de tel ou tel miséreux. 

La clôture est donc l'évènement qui permet a l'administration du diocèse de valider l'ensemble des articles avec leurs justificatifs présentés par le collecteur (appelé ici aussi comptable) (par exemple les versements initiaux du collecteur auprès du receveur) : le diocèse pointe chacun de ces articles en apposant sa décision (alloué, surcis alloué, se fera payer, ...)

Deux cas se présentent :

• cas n° 1 : les articles des "Depenses" compte tenu des sommes supposées collectées ("Recepte" - (non valeurs & insolvables)) font apparaître un déficit de versements auprès du receveur ==> (le comptable doit pour avoir plus recu que payé) le collecteur est tenu à compléter les versements au receveur. 
• cas n° 2 : les articles des "Depenses" compte tenu des sommes supposées collectées ("Recepte" - (non valeurs & insolvables)) font apparaître un excès de versements auprès du receveur ==> (dus au comptable) le receveur est redevable au collecteur. 

20° de l'industrie

[ADG C 1005]

La Dîme

Voir l'histoire de la dîme au 17° & 18° à Manduel 

le prieuré dépendait du chapitre de Saint Ruf de Valence et valait 3500 lt (Bligny-Bondurand).

Bien que le chapitre de Sain Ruf est théoriquement été supprimé par la "commission des réguliers" en 1772, il semble avoir perduré jusqu'à la Révolution si on pend en compte le contenu des Cahiers de Doléances de Manduel de 1789 : "[...] qu'il est presque inouï que le revenu de la dime de cette communauté, qui est considerable, soit exporté hors de la province, et à un chapitre à Valeence en Dauphiné [...]" : A moins que les édiles de Manduel ignorent cette disparition!

L'Affaire de la dîme (oignons, raifort ... et esparcet)

En mars1766 le chapitre de St Ruf ("decimatrice" de Manduel) de Valence porte en justice le refus de payer la dixme des asperces(?). Le conseil décide de consulter un avocat pour éventuellement attaquer le chapitre de St Ruf

Le 30 Septembre 1787, une assignation de la cour du sénéchal de Nîmes  initiée par une requête du sieur Domergue, fermier de la dîme de Manduel, contre plusieurs habitants  pour non paiement de la dîme sur les oignons et le raifort. Le conseil s'élève vigoureusement contre cette assignation en relevant que c'est "une novation contraire aux droits et aux interet de la communauté puisquelle n'a jamais payé la dixme des oignons ny le grain de raifort". On propose donc de présenter une requête auprès de l'Intendant . M° Dupin, syndic des forains, suggère plutôt, pour éviter un éventuel procès "dispendieu"," d'aller à conseil" pour déterminer si les décimateurs ou fermiers sont en droit de taxer les oignons et le raifort. La communauté décide néanmoins de présenter une requête.

Le 14 Avril 1788 l'Intendant rend une ordonnance qui donne pouvoir aux consuls d'emprunter 100 livres "pour fournir aux frais " . 
Le 22 Juin , faute de prêteur on désigne Pierre Layre" bourgeois" pour avancer les 100 livres "lequel en sera remboursé".

ADG E Depot 30/53 : courriers 1788 : 

• Convocation devant la cour du sénéchal.
• Vidal procureur en la cour & les consuls somment m° Porge, syndic du chapitre de Valence & m° Bonnel(?), procureur du fermier de la dîme Louis Domergue et m° Armand, celui du de Guiot, de se présenter à la 1° audience [...].
• Note : Il ne parait pas que les dits consuls soient autorisés de prendre le fait et cause du dit Guiot et de plaider xxx de contestations au decimateur.
  Mais s'il le sont il faudra les debouter de leur pretention en maintenant le chaoitre et prieur de manduel au droit de percevoir la dixme sur la graine des raiforts conformement aux transactions des 11(?) fevrier 1307 et 12 juillet 1786 [...]

Le 29 Juin, on apprend que le sieur Louis Domergue réclame maintenant la dîme sur l'esparcet. Les habitants assignés par le fermier des dimes en appellent au conseil pour les aider dans cette dispute. Il est rappelé que l'esparcet a été cueilli de tout temps sans droit de dîme attaché,  " que feu M Depousot des prieurs de St Ruf qui connaissait leurs pretentions injutes les laisserent tomber l'instance qu'ils avaient introduite " (cf. 1766) et qu'enfin des poursuites plus récentes avaient été abandonnées.

Le 25 Décembre, le conseil émet les mêmes réponses que précédemment : on évoque toujours une "novation" et on demande de nouveau l'autorisation à l'Intendant d'emprunter 100 livres pour "fournir aux frais". Le même jour, on continue de traiter l'affaire des dîmes des oignons et raifort ; Une assignation "en la cour du grand Baillage de nimes" a été prononcé pour un des habitants. L'Intendant, le 24 Avril 1788, ayant autorisé la communauté à se défendre, on charge M° Vidal avocat et procureur à la cour de Nîmes "d'intervenir dans les instances"

Période révolutionnaire : 

4/3/1792 : revenu de la commune de  902 livres provenant de 8200 lt de revenu que jouissait dans cette commune, le chapitre de st Ruf comme prieur sur les fruits decimaux suivant le bail à ferme. 

Le 3 septembre 1792 :  le tribunal du district de Nîmes par jugement contraint les fermiers du chapitre de St Ruf à la délivrance des sommes qu'ils disposent . On députe un officier municipal pour se rendre à Nîmes récupérer cet argent.

Procès pour la dîme sur les oliviers

Après de nombreux cas de gel des oliviers, et en particulier lors de l'épisode de l'hiver 1709, ces arbres redeviennent en production vers la fin du siècle. On a oublié que la dîme s'appliquait sur cette culture, pas le decimateur! D'où des procès longs et à répétition  cf. procès Ravanel (Idem à la Roque Frach-Descazaux 2011 de 1772 à 1787).

Autres impôts ou rentes

14 Janvier 1776 il est fait référence à un exploit de Laurent David adjudicateur general des fermes qui commande à communauté de payer 18-15- pour 30 années d'arriérés d'albergue (rente provenant d'une emphytéose). Cette rente que l'on devrait annuellement au Roy n'apparaît pas dans les archives de la communauté. On décide donc de faire opposition au près de l'Intendant

Les "plus aisés contribuables"

• D'après les insinuations de Pouzol les sieurs Flandin, Sabatier, Hugues, Roux, Froment, Deveze, Blanc & Montval sont les forts contribuables dans la derniere partie du 18°.
• L'inféodation de Campuget au milieu du 18° n'annule pas le statut de contribuable de Maigre

Bilan fiscalité ancien régime

A développer

A noter : Pénétrés de ce grand principe qu'un impôt n'est juste qu'autant qu'il est egalement reparty

Compléments

Une tournée de recouvrement dans le "département" de Nîmes pendant le système de Law P.A. Prouzat in Annales du Midi, tome 84, n°106, 1972

Extrait du journal portatif tenu par Micon, receveur ambulant des droits de contrôle des actes du 23/7/1720 au 23/9/1720, d'une des tournées que les receveurs devaient faire tous les trimestres. Donne le détail des sommes perçues en billets de la banque de Law (ce ne sera pas le cas de Manduel!) et en espèces.  

Du 20° dud.[1720]
Manduel (Gard)
Receu du s. Bancel commis au bureau de Mandueles, la
somme de trante livres aux especes cy après cy     30  6
7 louis d'argent de 2 l. 15     19  5
3 louis 1/2 d'argent de 3 l     10 10
Monnoyes                                 11
                                           ------
                                            30  6

Période révolutionnaire

Les Charges pendant la période révolutionnaire

La théorie

En octobre 1789, on créa une « contribution patriotique » : les citoyens possédant plus de 400 livres de revenus devaient en verser le quart. L'établissement des rôles d'imposition fut long et, entre-temps, l'État tenta de résoudre ses problèmes de trésorerie en vendant les biens nationaux et en fabriquant des assignats.

L'Assemblée Nationale mit sur pied un système de contributions directes ( dites les quatre vieilles) : 

• contribution foncière [impôt de répartition] frappant les revenus de la terre : La contribution foncière (loi des  23 novembre -  1^er décembre 1790) est assise sur les biens fonciers. Elle remplace la taille réelle des anciens pays d'État et la taille personnelle des pays d'élection mais concerne tous les biens. Seul le propriétaire est imposé sur la valeur locative ou revenu net (déduction des frais de culture, semence, récolte, entretien, ...)  de ses biens . La contribution foncière donnera naissance en 1914 et 1917 aux contributions foncières bâtie et non bâtie, puis en 1974 aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
  • on procède en une division du territoire en sections 
  • nomination de commissaires en charge de recenser les proprietés 
  • sur un imprimé, le propriétaire précise la nature du bien, et le superficie de la parcelle
  • les commissaires contrôlent les déclarations (les bâtiments utilisés dans les exploitations rurales ne sont pas soumises à la contribution).
  • les officiers évaluent les revenus imposables selon un échelle de valeur suivant la culture et la richesse du terroir (e.g. ). 
  • La cotisation de chaque contribuable sera divisée en 12  portions egales, payables, chacune, le dernier de chaque mois.

   

• contribution mobilière [impôt de répartition] portant sur tous les revenus qui ne sont pas tirés du commerce ou de la terre (rente, industrie) ; La contribution personnelle et mobilière (loi des  13 janvier -  18 février 1791 ) est assise essentiellement sur le logement. . La somme sera déterminée chaque année. Sur un imprimé est recensé pour les citoyens qui sont en capacité de payer la contribution de 3 jours de travail le nombre de domestiques, de chevaux et mulets, etc ..., plus la valeur annuelle de l'habitation (La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu), et des déductions si plus de 3 enfants. La contribution mobilière se transformant en 1974 en taxe d'habitation. 
  • Les communes établissent un état de tous le habitants
  • Les habitants font une déclaration au secrétariat de la municipalité.
  • Nomination de commissaires procéder à l'assiette de cette contribution
  • Les officiers municipaux examinent les déclarations et établissent la matrice des rôles sur injonction du district. 
  • 15° Juillet 1792 suivant l'article 13 du titre second de la loy sur la contribution mobilière, "toute personne qui jouit de quelques richesses foncieres, ou mobiliaires est tenue de payer la contribution de trois journées de travail
  • voir un cas de contestation : pétition du citoyen Maigre débattue le 18° octobre 1792 
  • Cotisation devisée en 12, 3 deniers par livre sont alloués pour le recouvrement par le percepteur 

   

• patente [impôt de quotité] qui taxe les professions selon des signes extérieurs (commerçants, ...). Elle (loi du 2- 17 mars 1791 ) est assise sur l'industrie et le commerce. Elle n'atteint les revenus industriels et commerciaux qu'indirectement, par le truchement du loyer, comme les autres contributions. Ainsi, par exemple, son tarif est fixé à deux ou trois sols par livre du loyer des boutiques, magasins ou ateliers (10 à 15 %). la contribution de la patente voyant se substituer à elle en 1976 la taxe professionnelle.
• Une quatrième imposition, la contribution sur les portes et fenêtres [impôt de quotité], est établie par la loi du 4 frimaire an VII (1798) par le Directoire: le montant de cette contribution est établi simplement en comptant le nombre de portes et de fenêtres d'une habitation.

(Rouviere 1889 III, p. 79) Fin 1792, l'assiette de 1791 est terminée! répartement pour le département et pour 1792  :  2.297.300 # contribution foncière, 486.500# contribution mobilière, 

Quant aux impôts indirects abolis, on en rétablit quelques-uns : droits de timbre, d'enregistrement et droit de douane.

Une nouvelle administration des Finances dut être mise sur pied pour faire entrer l'argent dans les caisses de l'État. Il y eut des receveurs dans chaque district, un payeur général par département. La Trésorerie nationale fut confiée à six commissaires chargés d'examiner les demandes de chaque ministère. PJ Cambon tenta en vain de rétablir la confiance avec le Grand Livrede la dette publique, on multiplia les dons patriotiques, réquisitions de guerre, emprunts forcés, les ventes des biens nationaux, le déficit n'en était pas moins de 200 millions par mois en l'an II 

Contribution patriotique 

Contribution (décret du 6/10/1789) en une seule fois, payable sur trois ans, par déclaration volontaire : 1/4 du revenu (hors charges foncières, impositions, ..) + 2,5% de l'argenterie + 2,5% de l'argent "monnoyés"
Les 2 et 9 janvier 1791, on apprend que le sieur Blanc est assujetti, ainsi que le sieur Pouzol; Pour ce dernier il s'agit de la somme (frauduleusement dérisoire aux yeux de la municipalité!) de 36 livres par an.  

Le budget de 23 Octobre 1791 et les dettes de la commune

Ce budget très partiel est construit à la demande de l'art. 6 de la loi du 17 juin dernier, qui porte que les sous et deniers additionnels, necessaires aux municipalités pour leurs depences locales: cf . délibérations 1791 à la date du  23/10.

Les années 1780-1791-1792 voient un défilé ininterrompu de demandes par des habitants de Manduel de demandes de remboursements d'avances ou travaux faits à la commune. Il n'y a plus d'argent! Le processus de paiement par imposition semble s'être bloqué, peut être en raison des difficultés de mise en pace des nouveaux impôts, et aussi de la difficulté de récupération des papiers appartenant à la communauté et détenu par s Claris, tant qu'il n'a pas été payé lui même!  On promet de rembourser au plus vite, les intérêts compris si ceux ci sont retardés! Seule l'exeption du s Sabatier ou son fils(?) qui comme procureur de la commune ayant un compte courant avec la communauté les mm du directoire de district seront priés de liquider son compte la municipalité pouvant etre suspecte.
On lorgne même sur la part qui doit revenir à Manduel des quelques 30000 livres dévolus au département du Gard pour les Ateliers de charité (*)
(*) Mis en place sous l'ancien régime : organisation destinée à fournir du travail aux indigents

4/3/1792 : etats des charges locales des municipalités en datte du 25° octobre 1791:

• 1° qu'il sera moins imposé sur les impositions de 1791 la somme de 13 livres provenant du relicat de compte du collecteur de l'année 1789 
• 2° Celle de 524 livres du prix du bail à ferme du four commun passé le 28° janvier 1791. 
• 3° 11 livres à quoi se trouve cottisée dans la section seconde du rolle suppletif des biens privilégiés de 1790. La pention de 100 livres servie par cette commune à la dame Murat cy devant de Calvisson suivant la transaction du 24 aoust 1673 
• 4° 11 livres derivant de la cottisation qu'en a été faitte dans le sur dit rolle sur un revenut de 100 livres que le sieur Montval jouit d'un fief tant en censives qu'en droit casuels suivant sa declaration 
• 5° 902 livres provenant de 8200 lt de revenu que jouissait dans cette commune, le chapitre de st Ruf comme prieur sur les fruits decimaux suivant le bail à ferme. 

Declarante que la commune ne jouit rien autre pour etre mise en moins imposé et que les sur dits articles forment la somme totale de 1460 livres, 

27/1/1793 : par petition les "preteurs" toujours pas remboursés Jean Sestier, Jean Roques, Jean Disset, André Bacon, Jacques Bancel, Louis Alex, la femme d'Henry Sabatier dit babalu, la veuve de Jacques Barthelemy, la veuve Lacan, la veuve de Pierre Monbel proposent d'etre déchargés de leur portion de la contribution nobiliaire. Le conseil delibere d'acceuillir leur demande en decharge soit imputée sur le fonds de non valleur suivant le mode prescrit par la loy du 26° aoust dernier. Mais c'est seulement la partie immergée de l'iceberg ; le conseil fait l'inventaire des prets en suspens de remboursement, le changement de régime n'a pas arrangé les choses et qu'il importe de récupérer auprès de l'avoué Claris les documents nécessaires. 

11/2/1793 : les dettes de la commune consistent :

• premierement en une somme de 1053 lt et due à l'hotel dieu de la ville de nimes [...]. 
• 2° en une somme de 2000 lt à l'hopital general de nimes [...]. 
• 3° en une rente annuelle de 100 lt à la citoyenne Murat cy devant Calvisson [...] 
• 4° en une somme de 6622-6-4 s[...] pour fournir aux payements des veriffications de compoix, fraix de proces avec le citoyen Rauzier curé, reparations presbiteralles, honoraires des experts pour la division des garrigues en 1787, indicateur, et arpenteur, pour reparations et reconstructions de pont chemins, paves, cimetieres, et four 
• 5° [...] 25 lt pour l'entretien du presbitaire, 100 lt pour les appointement du secretaire, 36 lt pour papier bois et lumiere, 150 lt au maitre d ecolle, 60 lt pour les depenses imprevues, 36 lt au consierge de l'hotel commun, 450 lt au garde messier et autres objets annuels(?) [...]
• que ces dettes grevent tellement les habitants du poids des impositions locales que la vente des vacans qui doit en dechargée et qui est deja a été reclamée devant le directoire d'une absolue necessité

Déficit de biens privilégies

Par une proclamation du Roi les biens privilégiés en Languedoc deviennent imposables : les ci devant privilégiés seront cotisés avec les autres contribuables, dans les memes proportions la meme forme, à raison de toutes leurs propriétés, exploitations autres facultés Paris 27/9/1789. 

(5/6/1791) : suivant l'instruction de l'arreté du directoire du département du 27 decembre 1790 et 16 avril 1791 il est necessaire de proceder à la nomination de deux experts pour proceder à la confection des rolles d'imposition des biens cy devant privilégiés pour le six derniers mois de 1789 et l'année 1790 [...] a nommé pour expert les sieurs Pierre Jaume et Jeannot Mazoyer, pour dresser le sus dit rolle

(27/11/1791) : Ce n'est malheureusement pas un avantage pour Manduel car ses biens sont rares à Manduel ( [dixit]M Maygre [de campuget?] ou des principaux fonciers du lieu]. On demande même en compensation une indemnité et de prendre en consideration dans la repartition des deniers additionnels formant le fond des non valleurs

La pratique à Manduel

20 Février 1791 division du territoire en sections

16 Mai 1791 nomme des commissaires pour proceder à l'assiete de cette contribution .  

5 Février 1792 il est necessaire de nommer soit dans la municipalité, soit parmi les principaux habitants du village des commissaires pour proceder à l exhamen des declarations, supleer(?) à celles qui n'auraient point été faittes ou qui seraient incomplettes

Mais on prend du retard pour l'établissement des roles des contributions : le 7° Février 1792 la commune propose la date du 15 avril pour l'envoi de la  matrice des rôles des contributions foncières et mobilières de la commune pour 1791.

17 février 1792, on procède à l'adjudication de la perception gratis de la contribution foncière de l'année 1791 ainsi que de celle de la contribution mobilière et du droit de patente : Jean Sabatier et pour caution Jean Barban ménager. ==> pourtant le 10° Décembre 1792 Henry Sabatier etant adjucataire des impositions de 1792

11° Août 1791  les contributions fonctieres et mobilieres ne sont toujours pas en place, les matrices de rolle n'ayant pas eté remises au secretatriat du district. L'administration demande donc le versement d'un acompte egal à la moitié des impositions de l'année derniere; La municipalité satisfaite de l'activité et de l exactitude de Jean Sabatier dit joly collecteur de l'année dernière l a nommé unanimement receveur de l'acompte des impositions de la courante année les matrices de rolle n'ayant pas peu etre remise au secretatriat du district, il est necessaire de subvenir au besoin de l'etat qu'en consequence que l'assemblée nationale y'a pourveu en ordonant qu'il serait payé un acompte egal à la moitié des impositions de l'année derniere). 

8° Décembre 1791 serait ajoutées à l'etat des charges ainsi que celle de 43 livres due au s Belle pour frais d'imprission des tableaux des contributions foncieres et mobilhieres. 

13 Décembre 1791 (Inventaire de la remise des documents de la municipalité par Louis Riffard : Plus 10 registres de la contribution fonciere, avec l'etat des sections, plus le mandement de administrateurs du directoire du district de nimes pour les contributions foncieres et mobilieres

23 Octobre 1791 budget : 7° traitement au receveur de la communauté pour la perception d'acompte de la contribution fonciere 3d pour livre).  19 Février 1792 adjudication de la perception de la contribution fonciere, de la contribution mobilliaire et du droit de patente ==> Sabatier, gratis

Le 4 Mars 1792, la municipalité fait état de ses charges : les surdits articles forment la somme totale de 1460 livres

• 1° qu'il sera moins imposé sur les impositions de 1791 la somme de 13 livres provenant du relicat de compte du collecteur de l'année 1789 
• 2° Celle de 524 livres du prix du bail à ferme du four commun passé le 28° janvier 1791. 
• 3° 11 livres à quoi se trouve cottisée dans la section seconde du rolle suppletif des biens privilégiés de 1790 la pention de 100 livres servie par cette commune à la dame Murah cy devant de Calvisson suivant la transaction du 24 aout 1673 
• 4° 11 livres derivant de la cottisation qu'en a faitte dans le sur dit rolle sur un revenu de 100 livres que le sieur Montval jouit d'un fief tant en censives qu'en droit casuel suivant sa declaration 
• 5° 902 livres provenant de 8200 lt de revenu que jouissait dans cette commune, le chapitre de st Ruf comme prieur sur les fruits decimaux suivant le bail à ferme declarante que la commune ne jouit rien autre pour etre mise en moins imposé 

Le 18/10/1792, lors d'une longue et détaillée réponse à une pétition de m Maigre (habitant de la ville de Nîmes et propriétaire de Campuget) se plaignant de sa contribution foncière, les mécanismes de cette dernière sont explicités.

24/3/1793 : Désaveu du 18/10/1792 de la commune : les experts mandatés par le district abaissent la contribution de Louis Maigre : la cotte de 1518-10- est reduit à 871-16-10 que l'excedant lui sera restitué et que l'honnoraire des experts fixé à 682 livres sera suporté par la commune.

30/6/1793 : moins imposé : 

• 1° la somme de 40 livres derivant de la retenue faitte sur la rente de 100 lt servie par la commune à madame Murat cid. Calvisson et c est pour les annuités de 1790 et 1791 en execution de la loy du 1° decembre 1790 [???]
• 2° celle de 12 livres düe par le percepteur des impositions de 1792 confrontant(?) à la dernier offre et moins ditte 
• 3° celle de 136 livres du prix de la ferme du four commun de la dite année 1792 

lesquelles dites sommes reunies font la totale de 188 livres qui sera portée en moins imposé sur les contributions de 1792

Le percepteur

Compte en recette et dépense 

(ADG E Dépôt 30/63) : que rend le sieur Bertaudon des contributions directes des communes composant le canton de Manduel et tresorier de l'administration municipale du dit canton, pour l'exercice de l'an cinq en exécution de l'arreté de monsieur le préfet de ce département du 26 germinal an 13

Fait a Manduel le 17 novembre 1811 pour la veuve Bertaudon en vertu de sa procuration du 3 avril 1810 recu maitre Blanc notaire [signe] Sabatier

Traitement de la dîme

3 Septembre 1792 Récupération des sommes des fermes de St Ruf : le tribunal du district de nimes avait rendu un jugement qui contraint les fermiers du cy devant chapitre de st Ruf à la delivrance des sommes en leurs mains