L'administration & la justice 
de la communauté

 

 

 

I Les archives

Le "Cayé"("cayer") de délibération 

(Collomp 1983) 25 feuillets pliés en 2 qui donnent 50 rectos (à valider sur un registre aux ADG) puis en fin d'année, reliés avec ficelle de chanvre. Papier de bonne qualité, pur chiffon, blanc, fleuridé, timbré (qq sols).

A noter qu'on peut s'interroger sur l'exhaustivité des délibérations dans les cahiers ("cayé") qui nous parviennent car elles ont peut être ultérieurement été reliées à partir de feuilles volantes (même si l'usage de ces dernières étaient proscrites)! Ainsi l'enregistrement qui aurait du intervenir en septembre 1786 de la lettre de l'intendant Ballaivilliers rappelant les communautés à une stricte observation des règlements, n'apparaît pas.

On remarque dans la marge des comptes rendus quelques surcharges (marques d'enregistrement à Nîmes? timbres? Le greffier, Louis Riffard  rapporte en effet des dépenses en achat de timbres!): par exemple 
""clle à Nimes le 3 Juillet 1788 R. quinz sols" + signature au droit d'une délibération du 29 juin 1788. 

"clle à Nimes le 15 Avril 1788 R. quinz sols" + signature au droit d'une délibération du 3 avril 1788. 

"Remi en deux mats 12-12 pour contorolle ou papier du 20 octobre 1787"(sic) au droit d'un appel d'offre du 13 avril 1788.


(E Dépôt 30/56) Liste des "petits frais" administratifs de Manduel avec en particulier les frais de contorolle (contrôle) du diocèse (15 sols) et qui s'appliquent et de manière synchrone aux surcharges ci dessus des cahiers de deliberations.

Une partie des délibérations a sans doute été rédigée avant la réunion et/ou voir complétée après : en atteste 

La manière d'établir le compte rendu des délibérations par le greffier peur être aussi l'objet de critique cf le 5° point Dupin 1758 : les deliberations doivent etre prises dans la maison commune et les affaires qui doivent y etre decidées a la pluralité des voix mais celuy qui fait la fonction de greffier consulaire les dresse en son particulier et les envoye signer de maison en maison ce qui est contraire aux reglements.
Pour aller dans le sens de m° Dupin, le trait d'écriture semble changer d'un "de plus a eté proposé" à un autre (par exemple  p9 de 1752 p19 de 1757)!

A partir de 1790 apparaît en parallèle un registre "verbal" 

Influence du Provençal  

quelques mots trahissent un passage délicat au français : exemples :

Agenda des délibérations

28° octobre 1792 : Pour permettre le maximum de publicites des ses travaux, l'assemblée définit un agenda :

L'inventaire des archives de la communauté puis de la municipalité

État 1753 

19/10/1753 : les papiers de la communauté, quoy qu'en petit nombre, sont tres mal en ordre, qui sont qu'il est necessaire d'en cherché quelqu'uns il est difficile de les trouver et que n'etant pas en liasse il peut s'en egarer tres facilement, sans neanmoins aucun mauvais dessin, et que pour xxx a ces inconvenients, il serait tres approprié de les inventorier, les etiqueter et les mettre en liasse afin qu'a chaque mutation de consul, on peux en faire un changement, et la dechanger a celuy qui en sortirait du consulat, et de nommer a cet effet deux personnes intelligentes pour proceder a cette operation [...]  veu la necessité et l'utilité de mettre en ordre les pieces de papiers de la communauté pour y avoir recours lorsque le ces le requiere, a eté conclue unanimement que pouvoir est donné aux dits consuls de faire travailler incessamment au dit inventaire, et pour cet effet l'assemblée nomme _____  auquel ou payera un honnete salaire

8/12/1753  : pour luy remettre les extraits des clotures des comptes des consuls des années 1705 1709 1712 1715 1727 1728 1729 & 1730 ensemble les extraits des clotures des comptes des collecteurs  des années 1705 1706 1707 1711 1727 et les noms des cautions ils auraient en consequence feuillet exactement les archives de la communauté et n'auraient trouvé aucuns des dits comptes demandés par le dit s Bouschet

État 1773

les dits sieurs consuls qu ils ont recu une ordonnance de mm les commissaires du Roy et des etats concernant les archives des communautés de la province de languedoc en datte du 11 fevrier dernier portant qu a la reception de la dite ordonnance ils seront tenus de faire prendre par le conseil politique ordonnance une deliberation qui fasse connaitre l'etat actuel ou se trouvent les titres et actes de la communauté s il en a eté fait des inventaires par qui yl a eté et en quel tems & marque precissement la datte sy on y additionné depuis des nouveaux titres & actes s ils sont renfermés dans les archives et en quel lieu elles sont placées enfin qui en a les clefs & si on a veillé exactement a leur conservation requerant les dits sieurs consuls de deliberer
Cequ'entendu par l'assemblée après lecture faitte de la dite ordonnance il a eté unanimement deliberé que les papiers de la communauté ne consistent qu'en quelques anciens comptes rendûs tant par les collecteurs que les consuls desquels il  n y a point d'inventaire qui sont renfermés dans un cabinet fermant a clef dans la maison commune du dit lieu qui sert pour les ecoles la dite clef au pouvoir du s Roux premier consul & en un nouveau & ancien compoix le dernier depozé dans les archives du dioceze de nimes & le premier au pouvoir du greffier de la communauté avec la bruvette d yceluy pour faire la repartition de la taille donnant en outre pouvoir aux dits sieurs consuls d'agir & actionner en justice tous ceux qui convoitent dempteurs des papiers de la ditte communauté

 

Un changement de greffier fait l'objet lors de la passation de la charge, d'un inventaire qui met en lumière à la fois le contenu des archives à cette époque et ... tout ce que l'on a perdu depuis!

Inventaire 1783 (30/3/1783 & 15/5/1783) : Louis Bancel ==> Louis Riffard 

les archives de la communauté sont dans le plus grand desordre qu on ne connait point de depot public que des particuliers sans qualité sont nanty des principaux titres et le retiennent induement que le compoix actuel a paru à certains habitants avoir eté mal tenu et etre en tres mauvais etat, que le greffier actuel cy en titre ne reside plus dans le present lieu que son absence laisse les affaires en souffrances

que les dits sieurs consuls se pourvoiront devant mgr l Intendant pour obtenir les ordonances necesaires a l'effet d etablir un depot public pour les archives de la communauté lequel sera fermé à trois clefs dont l'une restera au pouvoir du 1° consul a l'exercice la segonde sera remise au greffier consulaire et la troisieme sera remise à un notable habitant qui sera choisi par le communauté comme aussy de poursuivre la remise dans le dit depot de touts les titres et part qui peuvent etre entre les mains des differents particuliers et anciens officiers municipaux et que pour eviter toutes pertes a l advenir il sera dressé un inventaire exacts des dittes archives en la presence et sous l'inspection du commissaire qui sera a cet effet nommé, sesto que l'ors de la remise du compois moderne qui sera faite par le deptenteur actuel il fairont verifier l etat exterieur et interieur d iceluy seption

la communauté prit une déliberation sur plusieurs objets et principallement la remise des compois, cadastres, brevettes, et autres titres de la communauté qui sont encore au pouvoir de l'ancien greffier sans vouloir s'en dessegir, et comme il est interressant que le greffier actuel soit nanty du compois et brevette pour faire la repartition de la taille, ayant reçeu la mande pour l'imposition prochaine, il n'est pas possible de remplir ces objets sans avoir les titres necessaires

et le 23/11/1983 : 

Inventaire 1791 (13/12/1791) : Louis Riffard ==> François Blanc

l'inventaire general des pieces dont le dit  s Riffard ici present offre de faire la remise, et lui en faire sa decharge, lesquelles pieces consistent 

le conseil ordinaire a reçu et consente decharge au dit s Riffard, qui a remis en outre le proces verbal de description, inventaire des papiers et titres de la communauté de manduel et autres pieces qui ne soit point décrits dans la presente

Travaux d'imprimerie

(ADG E Depot 30/56) 
L'administration municipale commande à un imprimeur Farge de Nîmes le 19 germinal an 6 les travaux d'impression suivants : 

A noter que l'imprimeur Farge se devra d'alerter le préfet bien des années après les travaux pour être remboursé ...

II Administration sous l'ancien régime

Assemblée de sénéchaussée

3 sénéchaussées dans les États du Languedoc : Toulouse, Carcassonne & Beaucaire-Nimes

Assiette diocésaine

composition de l'assiette de Nîmes (Durand et al, 2014)

Communautés

Communautés (et non les paroisses) à la fin de l'époque moderne : Elie Pélaquier, 2007 (Source : pouillés, cartes de J. de Font-Réaulx, carte Blanchard, Anne & Pélaquier, Elie, "Le Languedoc en 1789, essai de géographie historique", Bulletin de la Société languedocienne de Géographie, 1-2, 1989, 211 p. et pochette de cartes).

De la communauté à la commune : c'est la réorganisation administrative française de 1790 : création de la commune de Bouillargues comprenant aussi les hameaux de Rodilhan, Caissargues, et Garons. Ces derniers deviendront des communes autonomes au 19°.

Voir registres du dénombrement de leurs biens et de leurs droits qui fut effectué en 1687 .A.D.(Gard ou Herault?) 34, C 2951 à 2998.
A. Blanchard et E. Pélaquier, "Biens communaux et droits des communautés de Languedoc dans le dénombrement de 1687", Libertés locales et vie municipale..., op. pp. 159-167

Organisation du Conseil 

Système oligarchique et fausse démocratie : à développer

Il se réunie au "son de la cloche" dans la maison commune, de manière irrégulière (de ~10 à 20) et dont le calendrier apparaît régi par l'importance des sujets à traiter. Le dimanche après midi est privilégié sans être obligatoire. Très majoritairement "en la forme ordinaire", c'est à dire dans la composition décrite ci desous. Les réunions d'un "conseil général", avec l'ensemble des chefs de famille, reste rare : le 25 Novembre 1759 et le 26 décembre 1788 avec plus de 30 participants et pour des événements exceptionnels : dans le premier cas pour discuter de l'allivrement ou non des terrains défrichés et gagnés sur les garrigues, dans le deuxième cas pour mandater des députés à une réunion à Nîmes préfigurant les événements révolutionnaires.

La plupart des villages francais, au 18°, s'administraient eux mêmes, sous le contrôle de l'intendant, le seigneur n'exerçant plus sur la conduite des affaires de la communauté qu'in droit de regard (le juge preside uniquement!). 

Composition

vers Genealogie Bancel

* Officier communaux : Trois consuls (1°: consul et maire, 2°: lieutenant de mairie = appellations propres à la dernière décennie), 
* 6 conseillers politiques (et parfois 6 conseillers renforcés à partir de la reforme Laverdy) 
* Un greffier Antoine Bancel jusqu'en 1752 puis Louis Bancel  jusqu'en 1783 (souvent remplacé par Pierre Gervais par ailleurs greffier à l'étude des notaires Bancel) puis Louis Riffard. A noter Joseph Bancel pour quelques intervention dans les années 60
* Un lieutenant de juge ou bayle (de la baronnie de Manduel) ou juge de la baronnie  (de la baronnie de Manduel) : 

==> il y a donc différence entre lieutenant de juge et juge 

= le représentant direct du seigneur qui désigne les consuls lors des élections de la dernière décennie, et qui à partir de mai 1785 "impose" sa présence par exécution d'un arrêt (5 Avril 1784),  la communauté n'oubliant pas de faire "toutes les réserves en droit"sur sa présence. Antoine Bancel exceptionnellement remplacé le 29/6/1788 par m° Guilhaume Gasquet notaire et ancien gradué du lieu de Marguerittes et le 7/9/1759 par devant m° Pierre Simon de Pouzol avocat en parlement en l'absence des mm les officiers ordinaires 
* Un procureur fiscal ou un procureur juridictionnel : Jean Angelin en 1744, Louis Froment 1767 & 1768, puis Pierre Bancel (fils de Jean) jusqu'en 1783, puis un substitut du procureur fiscal ou juridictionnel, sieur Carré (officier seigneurial qui représente la partie civile lors des procès de la cour de justice ordinaire de Manduel(?) (Pélaquier 1996)   
Officier d'un seigneur , haut justicier, chargé à la fois de représenter les intérêts de la société dans le tribunal local, de requérir en son nom et de veiller à la conservation des droits et profits pécuniaires du seigneur (Leonard 1942, p.106)
* Le curé du village jusqu'en 1761
* Un syndic des "forrains" à partir de 1771,  Estienne Dupin, souvent absent, et dont la création est demandée lors d'une délibération du 7 février 1770,

De manière exceptionnelle :

A noter que le début 1783 marque un tournant : A partir du 30 Mars, le greffier Louis Bancel quitte à la fois sa fonction et Manduel (la communauté sera même en procès contre lui et lève 100 livres pour les frais 23/11/1783), M° Antoine Bancel et M° Moynier ("qu'il ne connait ny consuls, ny conseillers, ny greffier") désertent les réunions. Lors de cette délibération de mars 1783, m° Francois Jaillien avocat en parlement habitant de la ville de nismes semble remplacer Antoine Bancel. Le procureur fiscal Pierre Bancel est remplacé par le substitut du procureur fiscal  m° Carre, qui joue souvent, lui aussi, les absents. L'atmosphère devient délétère, et cela pèsera sur tout le de mandat de Pierre Deveze comme 1° consul, l'aboutissement étant sa demande de destitution par le partie du seigneur! De manière anecdotique, la maison commune devient hôtel de ville ou maison de ville. 

On fait appel, parfois, à m° Mathieu Dejean de Montval (habitant de Manduel), noble et riche, pour des démarches administratives (à Montpellier ex. 15/5/1783)

 

Tableaux des consuls et conseillers depuis 1743

 

Élections

Directives des autorités, conflits internes ou oublis, tout cela ne concoure pas à une certaine régularité dans les élections consulaires ou des conseillers.

Fournier 1994 T2, p.7
Le scrutin écrit, prescrit par la reforme de Laverdy, ne s'était guère imposé.
Le vote se faisait le plus souvent à voix haute, soit à l'oreille du greffier

Consuls 

Ces institutions municipales ne concernent qu'une étroite oligarchie.

De 1743 à 1755, c'est pratiquement le même trio de consuls qui va administrer la communauté dans un mandat exceptionnellement long, mais sans doute forcé par l'interruption des élections par les autorités de 1742 à 1753 (Bordes 1968). Celles ci reprennent qu'en 1756 pour des mandants longs, 2 à 3 ans. Ce n'est qu'à partir de 1764 qu'elles redeviennent régulières et c'est l'ensemble des consuls qui sont renouvelés tous les ans, et cela jusqu'en 1772, puis le trio consulaire reste en place plusieurs années (3 ou 4) et cela jusqu'en 1783. Cette dernière année est un point de bascule.
En effet a partir de 1783 on respecte le système suivant : le 1° consul reste en place trois ans, le second, deux ans, et le troisième, un an. Mais cela n'empêche pas de n'être pas très rigoureux (cf. tableau).

Lors du renouvellement, le consul sortant propose 3 noms dans "l'échelle" correspondante à la "classe" du consul (1° 2° et 3°). A definir, par exemple ! 1° à minima menager, 2° artisan 3° travailleur????

Le choix dans chaque échelle est effectué, à partir de 1786 par le juge au nom du seigneur (ou plutôt celle de la marquise puisque veuve depuis 1781; Les promus étant présentés à celle ci pour officialiser leur promotion. ), alors que dans la période précédente, c'est pas scrutin que sont élus les consuls "(2/1/1786) du vivant de m le marquis de Calvisson pere du seigneur d'aujourd'hui la communauté etait libre de ce choisir ses consuls" (à noter qu'en l'absence de procès verbal,  on ne sait pas précisément qui sont les électeurs dans cette assemblée). Ce raidissement de 1786 est conforme à l'ambiance qui règne à la gouvernance de la communauté dans cette décennie 1780 : juge Bancel faisant acte de présence forcé par acte de justice, incitation à la démission du consul Deveze, retour des plaintes sur les garrigues par la marquise, etc ...)

Les élections consulaires sont parfois agitées voir annulées :

Il est possible de tenter de désister un consul en exercice :

Le décompte des consuls de Manduel (cf. tableau ci dessus), fait apparaître un noyau limité de personnes qui appartiennent à la classe supérieure de la paroisse (pratiquement tous ménagers) et qui monopolisent la vie de la communauté. Quelques exceptions, par exemple un jardinier en 1780.

Une fois élus, les consuls devront prêter serment devant le juge. A cette occasion ce dernier n'oubliera pas d'en être rémunéré : en 1780 il sera payé a m Bancel juge celle de 6 livres pour la prestation de serment des consuls suivant l'arret du conseil du 1 juin 1755

Conseillers

Le renouvellement des conseillers politiques semblent encore plus chaotique que ceux des consuls. Se dégage néanmoins l'usage d'un renouvellement, chaque année, de la moitié des conseillers. Ils sont cooptés par les consuls et c'est parfois une deuxième vie pour les consuls sortants

En 1767 est mis en place de la reforme du contrôleur général Laverdy (Bordes 1968) avec la création de conseillers politiques renforcés: c'est 6 nouveaux conseillers, dits renforcés, qui sont installés dans les conseils. Les réunions de l'assemblée prennent le nom de conseil politique et renforcé. Lors de la mise en place, il est précisé (3/1/1767) que ces conseillers sont à choisir parmi les habitants les plus fort contribuables et de classe sociale équivalente à celle des officiers municipaux (la proportion des menagers est majoritaire). la durée de leur mandat est équivalente aux conseillers politiques : ne puissent exercer plus de deux ans de suitte sans qu aucun d'eux puisse etre continué et nommé de nouveau si ce n'est apres un intervalle de deux ans. Le 2 janvier 1768, lors du renouvellement des conseillers politiques, la moitie (3) des conseillers politiques quittent cette fonction et sont reversés dans les conseillers renforcés ; de l a même maniere 3 conseillers renforcés sont éliminés.

Fonctions des consuls

Ils sont aussi responsables financièrement de leur gestion, ils sont donc soumis à cloturer leur compte : 3/4/1786 sieur Sabatier qui a eté premier consul de la communauté les années 1780 1781 et 1782 ayant demandé la cloture de son compte pour la recepte et la depense qu'il a faite pendant son exercice

Ambiance!

En parcourant les délibérations de cette époque, il apparaît que les conseillers ne sont pas assidus; Cette attitude est parfois sanctionnée par des amendes

Comme on peut l'attendre d'une assemblée en charge de decider et mener une politique, la gestion des consuls n'est pas exempte de critiques : Deux événements en seront l'illustration :

1/ Les critiques en 9 points du sieur Dupin exprimé en délibération de 1758 

1° que certain particulier de la communauté ont exurpé des rues et des chemins publics dont ils jouissent depuis longtemps
2° que suivant les arrets des reglements les biens patrimoniaux des communautés doivent etre expozer aux encheres et le prix des fermes servir de moins imposé ce qui n a pas eté observé a l'egard du four qui a porté un revenu considerable
3° que quoy qu'il ne soit pas permis aux habitants de defricher dans les garrigues, certain l ont fait  ou planté des vignes sans en payer la taille et la communauté oaye annuellement une alberque (*) de 100 livres au seigneur pour cela
4° suivant les ordonnances les titres et papiers de la communauté doivent etre inventoriés et rangés mis dans les archives sous deux ou trois clefs cependant quoy que la communauté aye fait construire a grand fraix une maison ou il y a des archives ces papiers sont toujours neanmoins au pouvoir d'un seul particulier qui n'en est pas chargé et qui en dispose comme il luy plait
5° les deliberations doivent etre prises dans la maison commune et les affaires qui doivent y etre decidées a la pluralité des voix mais celuy qui fait la fonction de greffier consulaire les dresse en son particulier et les envoye signer de maison en maison ce qui est contraire aux reglements.
6° les greffiers consulaires qui doivent dresser les deliberations rolle des impositions et de capitation fournir le papier necessaire sans pouvoir exiger autre chose que leur gage qui sont imposés quoy qu'on impose annuellement dans cette communauté 50 livres au profit du greffier celuy cy qui exerce un autre office celuy cy ce fait payer des voyages quel suppose xxxx tres inutille et d'autres sommes pour son commis pour avoir fait le departement de la taille et de dresser le rolle de la capitation
7° qu'il demeure averty que la communauté suporte la taille pour des fonds qui sont posseder par des particuliers ce qui meritte l'attention des consuls qui doivent faire une recherche exacte pour la decharge de la communauté
8° les troupeaux vont dans les terres tandis que les gerber (gibier?) y sont dans les vignes et ollivettes et que par cette entreprise les proprietaires 
souffrent un domage considerable on n'a pas fait jusqu'a present aucune diligence contre les bergers 
9° dans le rolle de la capitation qui n'est jamais arreté par le conseil de la communauté, on favorise les uns, on surcharge les autres, plusieurs meme ny sont pas comptés et surtout les domestiques de ceux qui le dressent, et finallement somme la communauté de s'assembler en consequence de convoquer la presente assemblée avec protestation en deffaut de tous domages et interets et d'en repondre en la propre et privé non et sur ce requierent de deliberer

Les consuls sauront défendre leur politique avec vigueur meme si les arguments du sieur Dupin ne sont pas dénués de verité, par contre le dernier point fera mouche : il concerne le non allivrement des terres gagnées récemment sur les garrigues cf. # garrigues

2/ Des "plus forts" contribuables, choisis pour avancer des sommes pour des travaux pour la communauté, se sont ligués pour attaquer leur désignation en portant cette affaire devant l'Intendant. Le 6 mars 1785, on assiste à un véritable déballage de reproches et de rancoeurs :

1° que les susnommés ont immaginé par une cabale acharnée contre les membres du conseil les faussetés les plus injustes tandis qu’ils sont défiés de donner la moinde preuve d’une assertion aussi deplacé qu’injuste, puisque le conseil s’est toujours guidé par les principes d’une administration egalement équitable et judicieuse ou ny voit ny caprice ny la prit de party
2° L’administration actuelle s’est toujours opposée aux usurpations tandis que les sieurs Moigner Jean et Joseph Roux Jean Mazoyier conte, Bougarel, S. Boyer, et Gervaix, se sont séparés vaquants, sans titres ny permission, basty dans les propres fonds de la communauté fermé des rues publiques tout au détriment de la ditte communauté et meme le dit Jean Roux acheta depuis longtemps de s Francois Basty une piece terre berme au centre des garrigues de la contenance de 13 émines et  qui de connivence avec le greffier alors en charge le chargea de 2 saumées, et sur sur cet apuy il en à défrichés environ dix saumées, malgré les deffences à lui faites de la part du seigneur, et l’acte d’abandon qu’il a faite à la communauté pour s’en tenir à sa contenance  il n’a jamais cessé de défricher la preuve est facile à faire
3° si les plus fort contribuables ne sont pas dans le conseil c’est qu’ils sont sortis de charge cette année et ne peuvent y rentrer qu’après deux ans suivant l’esprit de l’édit de 1766, et il serait fort dificille de remplacer(?) quand total payement 1500 à 1600 livres, comme ceux qui composent le dit conseil cette année, et les autres sont des habitants forrains ou m° Dupin avocat sindic des dits habitants forains pour les representer 
4° Les entre preneurs des chemins ont finy leurs entreprises sur quoy m Rolin architecte les a receuy en deux fois par ordre de la communauté par déliberation du 18° juillet 1784 et à trouvé le tout en bon état suivant le devis qu’on luy avait remis de quoy il en avait dressé son rapport du 25° juin 1784 et pourquoy sous preteste d’animosité et de caprice leur refuser ce qui leurs reste dut, veu que le conseil a signés tout d’une vois unanime, à la nomination du dit s Rolin, 
5° On oppose encore que l’administration de cette communauté est mal suivie, et si peu éclairée, que les conseillers qui la composent sont touts parent ou alliés et tout à fait ignorent dans les affaires, qu’à paine seavent il signer, il y en à meme qui sont illétrés ne payant que 400-- de taille ceux qui s’opposent les ont mis en possession, mais tout git iey qu il caprice et supercherie de leurs part,
6° qu’on est parvenu à dérober la connaissance de ses affaires aux gros fonciers et aux officiers du Seigneur, c'est que ces gros fonciers et les officiers du seigneur sont en proces avec la communauté par usurpation,
7° que le greffier en charge n’ayant aucune notion dans les affaires est obligé quand il faut deliberer d’aller à conseil pour s’assurer de la validité de la délibération qu’on doit prendre, et fait signer les sieurs du conseil aveuglement (fausseté car les délibérations s’ecrivent dans l’hotel de ville expresement devant le conseil), le greffier est asses intelligent, et s’il prend conseil à des jens plus eclairés que luy pourquoy le blamér c’est qu’il ne veut pas metre la communauté en procés et d’ailheurs ce n’est jamais a ses depends; qu’il fait signer aveuglement le conseil, toute la communauté dira le contraire la preuve est facile à faire si le cas l’éxige de touts les faits raportés dans la présente délibération 

On se fâche durement, on se lance des anathèmes, on est parfois dans des affaires scandaleuses mais ... cela n'empêche pas de continuer à participer aux réunions de délibération comme si de rien n'était : on pourrait citer Layre, Moynier, Bancel, Deveze etc ... Il faut rester proche du pouvoir!

Procès contre le greffier Bancel & (?)Antoine Bancel

E Dépôt 30/59 : 11 novembre 1783, attesté par la sommation à  Pierre Bertaudon (contribution des plus aisés contribuables), en vertu de l'ordonnance de l'intendant, de "fournir" au procès intenté contre m Bancel ancien greffier. Paiement effectué le 23 novembre 1783 

E Dépôt 30/59 : 24 thermidor VI, , Mathieu Mazoyer reclame, au titre d'heritier, le remboursement des avances effectuées par son pere Jean Mazoyer pour 25# pour fournir aux frais d'un proces que la communauté intenta contre feu Antoine Bancel (*) par ordonnance du 11 novembre 1783. Il profite de cette petition pour demander aussi le remboursement de 50# avancé à la communauté en 1787 (arpentage et vérification des garrigues).

(*) Mathieu Mazoyer ne confond t' il pas Antoine avec son frère Pierre, greffier, car il n'y a pas de mention de proces contre Antoine dans les CR des délibérations!

La charge contre Bancel (27 janvier 1791)

L'assemblée considerant qu'un des plus grand abus de l'ancien regime et donc la destruction doit exiter(?) à une eternelle reconnaissance les francais devenus libres envers les sages legislateurs qui l a detruit etait sans contre dit. Le regime feodal que peu de commune l'ont eprouvé de maniere plus dure que celle de manduel, que le sieur Bancel agent du si devant seigneur et son juge sous pretexte d autoriser les deliberations les dictait à sa fantaisie, et de concert avec un de ses freres qu'il avait fait greffier gouvernaient ainsy les affaires de la commune mais l'exces et les abus la xxx xxx en offre un exemple bien frappant, cause bientot leurs destructions la commune ne pouvant plus souffrir le despotisme que exercait le s Bancel fit un effort et parvint à chasser du conseil lui et l'autre frere. L'ayné fit bientot intervenir la dame de Calvisson tutrice du si devant seigneur son fils et obtint un arret du parlement de toulouse presque tous composé des seigneurs qu'il le retablissait dans le droit de presider aux deliberations du conseil politique. Il n eut rien à plus pressé des qu il feut rentré à l'hotel de ville que de faire prendre une deliberation et dresser un devis ou son avantage particulier etait absolument consulté en effet sous pretexte de quelques reparations à faire au four commun mur du cimetiere il a jeté la communauté dans une depence de 3215 livres soit pour la construction d'un pon à fumerian, qui conte xxx 600 livres et qu'il n'est d'aucune utilité pour la commune puisque le chemin est impraticable passé le pont qui touche des terres appartenant au s Bancel soit pour les pavés des rues soit pour la construction d'un pon à l'entrée d'un fossé appellé la faissine et qui devient inutile si les eaux ne doivent plus avoir en cours soit(?) enfin pour le creusement du fossé dont il s agit et qui ne pourra jamais etre d'aucune utilité, parce que le volume d'eau

Et se transforme en probleme des ecoulements des eaux pluviales

qui dans les grandes pluyes viennent des chemins de st gilles bouillargues et garrons peut à peine etre contenu dans le fossé appelé la faissine qui a au moins 5 à 6 toises d'ouvertures et 3 de profondeur comment pourra il passer dans un petit fossé que meme en suivant le devis à la lettre ne doit avoir que trois pan d'ouverture, dont les sinuosités infinies doivent arreter le cours et qui sera d ailleurs bientot comblé par le limon mais des difficultés plus majeurs se presentent encore pour s'opposer à la difficulté de ce projet, le s Pierre Jaume a arreté le creusement qui devait etre fait devant sa maison et la municipalité crut devoir ceder à la justice des raisons qu'ils alleguaient, la degradation de sa maison si on creusait contre ses fondations; trois pour qui servent à differents passages de sa maison et qu'il faut abattre, une servitude enfin à laquelle la commune ne peut s'assugetir sans indemnité. En suivant le cens des eaux[?) nouvelle difficulté arrivés à la terre du s Moynier qu elles doivent contourner elles n'ont plus d issues, le chemin de la treille s opposant à leurs passages et si elles le surmontent elles ne trouveront apres

que des tres petits fossés incapables de les recevoir, elles seront obligées de submerger les terres et ce quartier dont le terrain est le meilleur du vilage va bientot n etre qu'un marais, telles sont les grandes difficultés que la municipalité qui ne s'occupe que de vrais interet de la communauté et dont tous les membres jouissent d'une reputation la plus intacte malgré le tout jouissent qui regne dans l'acte du s Bancel et Canonge a trouvé à l'execution du projet que le sieur Bancel avait fait inceré dans le devis elle espere que la justice du directoire regetera une petition aussy injuste et calomnieuse envers la municipalité que nuisible à la commune.

 

A éclaircir 

Préciser les rôle du Procureur fiscal (Pierre Bancel 1769) et son substitut présents aux conseils; même chose pour (S Louis Froment 1768) procureur juridictionnel?
Préciser le rôle du procureur de la communauté aupres de la cour souveraine  des aydes ; sert d'interface avec cette cour?
Préciser le rôle  de la cour souveraine  des aydes : gère les contentieux des impôts, et valide les remboursements des "donateurs désignés" par imposition?
Préciser le rôle des commissaires du Roy et des états (ou "du Roy aux etats"?) : auprès de l'intendant, ils contrôlent les emprunts des communautés?
 

Administration 

Manduel dépend de (Organisation au XVIII°) : Diocèse civil de Nîmes : Subdélégation de Nîmes (subdélégation = circonscription administrée par un subdélégué de L'Intendant de la Généralité) : son assemblée est l'assiette


Généralité de Montpellier : Une généralité est une circonscription administrative de l'Ancien Régime. Elles ont eu d'abord un rôle purement fiscal mais n’ont cessé de se renforcer jusqu'à devenir au XVIIIe siècle le cadre principal de l’administration royale. 
Les intendants (de justice, police et finance) de Languedoc avaient sous leur responsabilité la généralité de Montpellier et la généralité de Toulouse. Confrontés à l'hostilité du Parlement de Toulouse, les intendants du Languedoc s'installèrent à Montpellier.
Les intendants pour la période qui nous concerne ici :

L'intendance du Languedoc fut supprimée le 1er octobre 1790.
A noter Noel Daru : premier secrétaire de l'intendance du Languedoc. Sa famille est originaire de Valreas, fixée à Grenoble au XVIIe siècle (son père sera maire de Grenoble) : Il est l'oncle de Stendhal

Subdélégué : assistant nommé et payé par l'intendant pour une partie de la generalité. Poste uniquemeny honorifique, ni fixe, ni officiel

Les 3 sénéchaussée (dictionnaire d'histoire administrative et démographique 1986 CNRS) de Nîmes Beaucaire (mais la référence à Beaucaire est symbolique), Carcassonne et Toulouse
En 1551 création du Présidial de Nîmes : 37 officiers : 1 sénéchal, 2 présidents, 4 lieutenants généraux, 1 lieutenant principal, 1 lieutenant particulier, 1 lieutenant laïc, 1 chevalier, 22 conseillers, 2 avocats, 1 procureur du Roi, 1 greffier

Les 24 diocèses civils de la sénéchaussée de Nîmes Beaucaire, dont le diocèse de Nîmes.
une assemblée diocésaine : l'assiette diocésaine 

~2600 communautés

Les 3 Syndics généraux (Beaucaire-Nîmes)  des états du Languedoc(?) : ils devaient adresser aux syndics particuliers des diocèse les mandements des impositions, et aux receveurs toutes les instructions nécessaires au bon déroulement de l'exercice fiscal. Ils recevaient de la part des receveurs les états des impositions des communautés, en dépouillaient tous les articles pour les comparer avec les règlements et les états ordinaires, vérifiaient leur conformité. Ils instruisaient les requêtes, tenaient la correspondance avec les syndics des diocèses, les maires et consuls (M.L. Legay). 

Les États du Languedoc :
Les États (les trois ordres y sont représentés) ont comme tâche principale la levée de l'impôt royal direct dans la province de Languedoc : . Ils votent solennellement (Ils "consentent") l'argent à verser au roi ; une partie, l'ancienne taille, est votée de manière mécanique, une autre, le don gratuit.  Ils répartissent l'impôt entre les diocèses civils. Dans les diocèses, on réunit une assemblée, dite l'assiette, présidée par l'évêque, comprenant un baron, des représentants des villes, des commissaires du roi et des États. Cette assemblée répartit ensuite l'impôt entre les différentes communautés en utilisant le compoix, sorte de matrice cadastrale. Le siège de réunion des États est à l'origine tournant entre les principales villes de la région, mais il se fixe à Montpellier en 1737. Les sièges nobles aux États étaient tenus par les vingt-trois barons des états de la province. Il y avait : le marquis de Calvisson. 
Les États du Languedoc se caractérisent par une politique interventionniste dans travaux publics et aux manufactures

La commission mixte (Généralité - États du Languedoc) : commissaires du Roy et des Etats.
Cette commission avait été établie par Louis IV pour régler les dépenses ordinaires des communes du Languedoc, et pour réformer les abus qui s'étaient introduits dans le vote et la gestion des deniers municipaux. Elle était composée de quatre membres nommés par le roi et de quatre membres élus par les États du Languedoc, assistés des trois syndics généraux de la province. ( Nemausa, n°9 & 10 p. 271)

La Cour des Aides (Montpellier) :
Cour souveraine chargée du contentieux des impôts, sauf capitation et vingtième

Le Parlement de Toulouse :
Un parlement est,  une cour de justice d'appel,  puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité. Lle 20 août 1771, le parlement est supprimé, puis recréé comme conseil supérieur, avec un nombre réduit de magistrats et un ressort amputé. Un conseil supérieur est créé à Nîmes, avec autorité sur les sénéchaussées de Montpellier de Nîmes et du Puy.
À son avènement en 1774, Louis XVI décide de rétablir les parlements. Le conseil supérieur est supprimé le 28 février 1775, tandis que l'ancienne cour est réinstallée.

(sources : Joël Cornette (Absolutisme & Lumieres) & Wikipedia )

Les règles administratives

Le rappel des règles (23/11/1783) 

(lettre de Monsieur Poutier sindic du dioceze du 5/10/1783)

Etat des pieces  requises par le règlement pour opérer la vérification des emprunts ou avances faites par les communautés à raison des dépances auxquelles il doit etre par elles ainsi pourvu ouvrages publiés

Pour la vérification des sommes empruntés ou avancées pour les construction d’ouvrages publiés, ou des réparations à y faire on doit rapporter (voys les réglements du 11 septembre 1662)

  • 1° le devis des dits ouvrages paraphé par Mr l'intendant 
  • 2° l’ordonance de Mr l'intendant, qui a permis de passer bail au dernier moins disant, et d’emprunter ou faire avancer par des contribuables, la somme nécessaire pour payer (arret du conseil du 9 juillet 1678) l’entrepreneur : ensemble les pièces sur lesquelles cette ordonnance aura ete rendue (l’ordonnance du 3 fevrier 1756). 
  • 3° le certificat en bonne forme de la sur xxx publication, sy elle a ete ordonné 
  • 4° le bail apres fait passé en conséquence, observant que l’entrepreneur doit être duement cautionné, ou que les fraix du dit bail doivent toujours être à sa charge 
  • 5° L’acte d’emprunt ou d’obligation consenti en conséquence, et à défaut des prêteurs volontaires La délibération qui aura nommé des contribuables pour faire l’avance. Observant que le contrat d’emprunt doit autant qu’il est possible (déclaration du 30 avril 1697) contenir quittance du l’entrepreneur le premier tiers du prix de bail, et que du second tiers ne devra être payé que lorsqu’il aura été fait . la moitié des ouvrages, dont il sera justifié, et sur le veu de ces pieces, et le consentement de la communauté à la verification du montant de ces deux premiers tiers, elle sera prononcée, et à l'egard du dernier tiers, 

La verification, n'en peut etre ordonné qu'en raportant de plus 

  • primo le raport de l'espert qui aura verifié et reçeu les ouvrages conjointement avec celuy choisi par l'entrepreneur lequel raport doit etre couché à la suite et sur le meme feuille du devis paraphé, come il a eté dit par M l'Intendant en observant que lorsque les ouvrages ou partie di ceux auront eté adjugés à tant la toise, le dit proces vebal devra en contenir le toisé en detail 
  • 2° La quittance finale de l'entrepreneur laquelle doit contenir declaration que le payement luy est fait des memes deniers empruntes du creancier denomme dans l'acte d'emprunt ou de ceux avancés. Si l'entrepreneur sait ecrire, une quittance de main privée suffit, lorsque le pres du bail nexede pas la somme de 500 livre; et si le bailliste ne sait pas ecrire (ordonance du 4 fevrier 1741), il faut necessairement une quittance publique, dont il doit payer les fraix, mais dans touts les cas, si le pris du bail excede 500 livres il faut une quittance passée devant notaire; dont la communauté doit supporter les fraix, et qui doit contenir la declaration ci dessus enoncée 
  • 3° une expedition d'une deliberation du conseil politique, qui approuve le raport des expert qui ont verifié et reçû les ouvrages, et qui doit consentir ou sopposer à la verification demandée, dans laquelle on doit libeller (reglement du xxx 1678 article II) par articles les sommes empruntées ou avancées la cause de l'emprunt, et enoncer le nom du creancier au profit desquels la verification est demandée. Il sagit de la verification du pris de la refonte d'une cloche, on doit reporter imdependemment des pieces enoncées ci dessus, et de la reception couché au bas du traité paraphé par M l'Intendant  certificats dupreteur(?) public(?), contenant le poids de la cloche, avant et apres eté refondu et dans la cas quapres la refonte, il aurait resté un exedent de matiere, il devra etre justifié de la vente, et de l'emploi du produit, au profit de la communauté. 

Refaction du compois pour la verification des sommes empruntées pour faire un nouveau compois, on doit raporter 

  • primo l'arret de la cour des aides qui aura autorisé la deliberation prise en conseil general, auquel le sindic des habitants forrains aura eté appellé, et la deliberation de l'assemblée de l'assiette qui aura jugé cette refaction necessaire, et qui en consequence laura permise. 
  • 2° Ladeliberation du conseil ordinaire qui donne pouvoir aux consuls de se pouvoir devant M l'Intendant pour obtenir la permission d'en passer bail au dernier moins disant, ou lotorisation d'un simple traité, si les circonstances particulieres exigeaient qu'on suivit cette forme, et d'emprunter la somme necessaire pour le payement de l'entrepreneur. 
  • 3° L'ordonance de permission ou  d'otorisation du traité s'il en à eté passé. 
  • 4° Le bail ou le traité passé en consequence. 
  • 5° Le contrat lequel contiendra autant qu'il sera possible, l'emploi des deniers empruntés, ou la deliberation qui aura nommé des particuliers ou en faire l'avance. 
  • 6° L'arret de la cour des aydes qui aura autorisé definitivement le compoix. 
  • 7° laquittance de l'entrepreneur, laquelle doit etre recue par devant notaire si le prix du bail excede 500 lt et si elle n'est pas contenu dans le contrat d'emprunt, elle doit faire mention que le payement à eté fait des memes deniers empruntés, ou avancés par les creanciers, au profit desquels la verification est demandée. 
  • 8° sil à eté fait un ou plusieurs emprunts et quil soit donné compte de lemploi, ce compte duement cloruré sur les pieces justivicatives par le comissaire auditeur diocesain, doit etre reporté avec toutes dittes pieces. 
  • 9° un certificat du greffier du diocese contenant(?) que le vieux compois a eté remis (arret du conseil du 6° auoust(?) 1776) devers les archives dudit diocese, aucune copie du nouveau. 10°une deliberation du conseil politique ordinaire de la communauté, par laquelle il soit consenti à la verification de la creance, et qu'il soit prise dans la meme forme de celles portant consentement à la verification des sommes employées à des ouvrages publics.

Frais de proces pour la verification des sommes empruntées pour fournir aux frais des proces il faut raporter 

  • 1° L'ordonance de M l'Intendant qui aura permis aux consuls de plaider et d'emprunter les sommes necessaires (declaration du mois d'avril 1683) pour fournir aux frais, ou celles qui aura autorisé les premieres poursuites des consuls. 
  • 2° Les actes demprunts contenant declaration d'emploi. 
  • 3° Le compte de l'emploi des deniers empruntés, duement cloturé par le commissaire auditeur diocesain, appuyé(?) des pieces justificatives, nommement du rolle du procureur qui à occupé  pour la communauté, liquidé en la forme ordinaire par les sindics de son xxx avec laquittance couchée au bas du dit role, contenant declaration qu'il à eté payé des memes de,iers e,pruntés ou avancés; lequel role ne devra contenir que les seuls frais exposés par le procureur. 
  • 4° Le jugement sentences ou arret qui auront eté rendus, ou à defaut une deliberation du conseil politique qui donne a connaitreL'evénement ou l'état actuel du proces. 
  • 5° S'il est question d'un proces jugé par appel on doit rapporter deplus l'ordonance de m l'Intendant qui aura permis aux consuls de plaider sur le dit appel avec la sentence ou jugement intervenu en premiere instance. 
  • 6° Si l'on à compris dans la depense du compte des frais de deputation, il faut raporter avec la deliberation qui a nommé le deputé et determiné la fixation de son honoraire, tant en voyage que sejour, l'ordonance de M l'Intendant qui aura autorisé cette deliberation, et permis la deputation, ensemble les actes d'affirmation et de départ servant à en constater la durée, qui ne doit pas exceder le temps limité par l'ordonance de M l'Intendant, qui laura permise, et si ce temps a eté passé on doit rapporter une autre ordonance qui permette ou autorise la prolongation de la deputation. 
  • 7° Lors'que les proces auront eté jugés en faveur des communautés il sera rapporté en outre un extrait en bonne forme du préambule du role des impositions, justifiant le moins imposé qui aura du etre fait du montant de toutes les comdemnations qui auront eté adjugées à la communauté, tant en premiere instance qu en cause dappel. Sans que dans aucun cas les consuls puissent employer le montant des dittes comdemnation à touts autres usages qu'en moins imposé pas meme au payement des frais exposes pur la communauté, dans le dit proces, et sauf a y faire pourvoir dans la forme preserite(?) par les reglements. autres sommes à verifier. 

Pour la verification des sommes dues par arret, jugement ou sentences procedant des epxxx et depends auxquels les communautés(?) demeurent comdamnées, il faut rapporter 

  • 1° l'ordonance de M l'Intendant qui à permis de plaider, tant en premiere instance qu'en cause d'appel. 
  • 2° Les dits arrets jugement ou sentences. 
  • 3° Les excutoires des depends, ou le role qui peut en avoir eté amiablement liquidé par les procureurs des parties. 
  • 4° la deliberation prise pour consentir ou s'opposer à la verification demandée. 

Pour la verification des sommes principales dues par les transations et sentences arbitrales, il faut rapporter 

  • 1° l'ordonance de M l'Intendant qui ont permis de transiger. 
  • 2° les transations ou sentences arbitrales duement autorisées, et une deliberation du conseil politique, contenant le consentement de la communauté à la ditte verification. 

Pour la depense des rejouissances publiques à l'occasion de la naissance des princes, gains de batailles, prises des villes, publication de la paix, et autres evenement heureux, il faut rapporter : 

  • 1° La deliberation qui à determiné les dittes rejouissances 
  • 2° L'ordonance de M l'Intendant qui la autorisée, et permis l'emprunt ou l'avance de la somme necessaire. 
  • 3° Le contrat d'emprunt, ou la deliberation qui à nommé les particuliers qui ont fait l'avance de la somme necessaire. 
  • 4° L'etat xxx etait de l'emploi arreté sur les pieces justificatives par deux deputes nommes par le conseil politique, lesquelles pieces ou quittances doivent enoncer que le payement de la somme y contenue à eté fait des memes deniers empruntés ou avancés. et lorsque les depenses seront de nature à ne pouvoir pas etre justifiées par des quitances les consuls doivent declarer au bas du dit etat, que le payement en a eté fait des memes deiers dont la verification est demandée. 
  • 5° une deliberation qui approuve le tout et consente à la verification de la partie. pour la verification des debets des comptes des consuls. ils n'en doivent plus rendre pour les deniers imposes, ni sous aucun preteste, pour aucune sorte d'avancées par eux pretendues faites, mais si les sommes enpruntées pour ouvrages publices, pour la confection des nouveaux compois, pour la poursuite des proces et pour d'autres objets de depense(?) leurs ont eté remises, ils doivent rendre compte de l'emploi, et ce compte doit etre arreté sur les pieces justificatives par le (declaration du 30° avril 1697 art. premier ordonance du 3° may 1741 art. 2 ordonance du 3 janvier 1769 art. 23)commissaire auditeur diocesain, lequel commissaire ne doit allouer en depences que les sommes employées à des objets relatifs à la cause de l'emprunt, et qui auront eté duement permis ou autorisé par M l'Intendant. ce dit compte et piéces justificatives, doivent etre jointes aux autres pieces rapportées pour la verification des sommes enpruntées ou avancées, auxquelles ont doit joindre aussi une deliberation du conseil ordinaire pour demander, outre la verification des dittes sommes celle du montant du débet, sil en à eté formé par la cloture du dit compte. 

Pour les debets des comptes des collecteurs 

  • 1° (ordonance du 3° janvier 1769 at. 25) Si les dits debets sont au dessous de vingt livre pour les villes et communautés dont les impositions vont à dix mille livre et au dessus, et pour ceux de dix livres pour les communautés qui imposent jusque à dix mille livre exclusivement, il suffira de rapporter les extraits sommaires des clotures des comptes, mais pour les debets qui excederont les dittes sommes, elles ne pouront etre verifiées qu'en rapportant les comptes duement cloturés, et pieces justificatives, avec le calcul des parcelles du role de la taille,(ordonance 3° may 1741 art. 8) certifié et paraphé par le commissaire auditeur diocesain, et une deliberation du conseil politique et ordinaire, pour consentir ou s'opposer à la verification du dit debet; lesquels extraits sommaires des dites clotures comptes, pieces justificatives, calcul des parcelles et deliberations, doivent etre envoyées chaque année par le commissaire auditeur diocesain, au sindic general du departement, pour etre les dittes verifications par luy poursuivies(?) sans aucun frais . lequel commissaire auditeur doit proceder à la cloture des dits comptes, et à l'allocation ou radiation des articles de depense, dans la forme prescrite par l'article premier de l'ordonance du 3° may 1741 et par l'article de celle du 3° janvier 1769. 

Pour la verification des sommes dues pour restitution des tailles, à cause des erreurs qui peuvent avoir eté faites dans l'allivrement et cottisation des biens ruraux. il suffit de rapporter 

  • 1° la deliberation qui reconnaitre les dittes surcharges, erreurs ou omissions de mutation, et qui nomme des experts ou le greffier consulaire pour proceder à leur verfication et à la liquidation des arrerages. 
  • 2° La liquidiation dressée en consequence; elle ne doit pas remonter au dela de vingt neuf ans, si la prescription qui seront acquise à la communauté pour les années anterieures, n a eté interompue par un acte judiciaire, lequel dans ce cas, devra etre rapporté; Laquelle liquidation sera faite année par année, par les experts ou par le greffier consulaire, et deux duement certifiée. 
  • 3° Un acte de deliberation du conseil politique qui l'approuve, et par laquelle la communauté consente ou s'oppose à la verification du montant de la ditte liquidation.

Pour la verification des sommes empruntées pour fournir aux frais des denombrement et hommages rendus au Roy par les communautés devant la chambre des comptes, ou aux burreaux des finances de toulouse et de montpellier; il faut rapporter, 

  • 1° la deliberation qui depute pour rendre(?) l edit denombrement ou homage 
  • 2° l'ordonance de M l'Intendant, qui autorise et permet l'emprunt ou l'avance de la somme necessaire. 
  • 3° L'etat des frais, avec les pieces justivicatives enonçant qu'ils ont eté payés des deniers empruntés ou avancés; comme aussy le rolle de ceux exposes par le procureur, duement liquidé en la forme ordinaire, avec sa quittance au bas de dit role, contenant la meme declaration, et le consentement de la communauté à la verification de la partie 

Pour les debtes procedant des censives, et autres droits seigneuriaux 

  • 1° La reconnaissance generale,transation, ou jugement , etablissant les droits seigneuriaux dont il sera question. 
  • 2° l'etat des lequidations des arrerages, s il en est du; et si les censives, ou autres droits sont en grains, il sera en oure rapporté l'extrait des fourleaux(*) du marché du lieu le plus voisin, d'apres lesquels la dite liquidation aura du etre faite. 3° La deliberation de la communauté, par laquelle il sera consenti à la verification des dits droits, et du montant des dits arrerages, et a l'imposition annuelle du montant des dittes censives et droits; laquelle imposition sera demandée separement par requette.

Pour parvenir à la verifications des sommes dues à der(?) procureurs pour droits, vacations et avances pour des affaires suivies devant la commission, ou devant M l'Intendant, ou pour frais de procés, on doit rapporter 

  • 1° le role des dits frais liquidé en la forme ordinaire par les dits sindics de leurs communautés, dans lesquels roles les(?) droits ne doivent etre alloués que sur le pied reglé et determiné par le tarif autorisé par l'ordonance de la commission, du premier juillet 1758; et les dits frais (ordonance du 10 juin 1770) ne doivent pas remonter au dela de six années. et à l'egard des sommes comprises dans les dits roles, procedant de quelques avances par luy faites, elles doivent etre justifiées par le rapport des solvits(?) ou(?) quittances qui leur en ont eté fournis; 
  • 2° pour ce qui est des fris exposés pour proces independemment du rapport du dit role duement liquidé, on doit rapporter l'ordonance de permission de plaider, et justifier de l'emploi de la somme dont l'emprunt aura eté permis pour fournir aux frais, par une quittance couchée a suitte du role, dans laquelle il soitdeclaré que le payement de cette somme à eté fait des deniersempruntés ou avancés. si elle à eté employée à un autre objet relatif au dit proces, il doit egalement en etre justifié par quittances contenant la meme declaration et sil n'a eté fait aucun emprunt, il doit en etre fait mention dans la deliberation rapportée pour consentir ou sopposer à la verification du montant du role; come aussi on doit justifier de l'événement du proces, ou de l'etat actuel. 
  • 3° La ditte deliberation contenant le consentement à la ditte verification. Si les villes et communautés contractent quelque autre nature des dettes passives(?) elles seront verifiées d'apres les memes regles, et sur les memes principes; et on doit toujous rapporter avec les ordonances de permission d'emprunter, qui auront eté obtenues, toutes les pieces servant à justifier le legitime emploi des dites creances à leur destination

Les commissaires nommés par letres patentes de se majesté, du 30° janvier 1734, et autres subsequentes, pour regler tout ce qui concerne l'administration des affaires des rolles et communautés de la province de Languedoc. vu le reglement du 11° septembre 1662, autorisé par arret du conseil du 5° octobre de la ditte année, les arrets du conseil portant reglement pour les emprunts et verification des dettes des villes et communautés de la province, des 28° juillet 1678, 18° novembre 1681, et 27° avril 1697; l'arret du conseil du 16° aoust 1776; les ordonances des 11 janvier 1703, 4° fevrier et 3° may 1741, 3 fevrier 1744, 8° decembre 1756, reglements rendus à ce sujet: vu aussi l'etat ci dessus des pieces requises par les dits reglements, xxx en consequence de notre arret de ce jourd'huy: oui, et requérant le sindic general de la provincenous, conformement aux requisitions du dit sindic general,  et à notre arreté, avons ordonné et ordonnons que le sus dit etat sera imprimé, ainsy que la sus ditte ordonnance, pour en etre envoyé des exemplaires par le dit sindic general aux maires et consuls des villes et communautés de la province, ainsy qu aux sindics des corps des procureurs, affin que les uns ni les autres n'en puissent pretendre cause d'ignorence declarant 

  • 1° qu a l'advenir il ne sera prononcé sur aucune addition aux dettes des dittes communautés, si ont n'y joint toutes les pieces requises pour la verification, suivant l'etat si dessus.
  • 2° que les consuls et greffier seront responsables du defaut de remise des dites pieces; et en consequence personnellement condenxxx au payement des interets des creances qui auront couru pendant le temps ou ils auront eté en demeure sur la remise des dittes pieces; et à legard des procureurs, que les frais d'addition denués des pieces, en leur seront point passés, et seront rayés dans leurs roles, de maniere qu'ils ne retirent en aucun cas que ce qui leur a eté accordé par une seule addition. 

En joignant aux dits maires et consuls de faire transcrire dans leur registre les deliberations des communautés, le dit etat et la presente ordonance, pour y avoir recours le cas, y echeant, et au sindic general de tenir la main à son execution. fait et arreté a montpellier, au burreau de la commission, le cinq aoust mil sept cent quatre vingt trois. De saint Priest, Benezet, Vigiuer, xxx sieur Eveque en montpellier sarjon(?), par nosseigneurs Satgier, Mallié, a montpellier de l'imprimerie de Jean Martel ainé imprimer et afficher l'arret concernant les cheures, et enregistré sur le registre de deliberation, l'imprimé de l'etat des pieces pour la verification des depenses ordinaires de la communauté il a eté deliberé d'une voix unanime surtout les points, xxx ayant trouvé a propos d'augmenter les gages des trois consulset du greffier consulaire, n'etant pas asses gagé par la quantité de pains(?) qu'ils se donnent à soutenir les interets de la communauté

 

Exemple appliqué à Manduel

Analyse des Communications Communauté-Intendant 


En prenant exemple sur les réparations de l'église et du presbytère en 1765 (l'adjudication du 21 juin 1761 ayant eté abandonné semble t il : Les anomalies s'étant amplifiées on se doit d'établir un nouveau devis).

5/5/1765 Délibération : demande à L'intendant de nommer un expert pour établir un devis
24/6/1765 Réception réponse positive de l'Intendant pour nommer un expert et de lancer des enchères
28/8/1765 Délibération : la communauté nomme un expert pour établir un devis et lance des enchères
29/10/1765 Délibération : demande à L'Intendant de passer bail 
21/11/1765 Réception réponse positive de l'Intendant  de passer bail (le devis ayant été paraphé par l'Intendant)
15/12/1765 Délibération : adjudication effectuée par la communauté en faveur de l'entrepreneur Girard
16/12/1765 Girard signe un acte pour pour adjudication du bail devant le notaire Bancel
16/2/1766 Délibération : désignation des "prêteurs" désignés pour les 925 livres des réparations
23/2/1766 Délibération : on change les "prêteurs" désignés
4/6/1766 Établi en parallèle (ou devis établi pour être payé par la communauté?) entre Claude Joseph Cardinal chanoine de St Ruf de Valence, député du di chapitre ... et Claude Girard pour 250 livres : ordre de travaux de restauration de l'eglise et en particulier du couvert du sanctuaire et d'aménagement de fenêtre du presbytère.
31/10/1766 L'entrepreneur a fait signifier un acte ... pour les sommer de faire proceder a la verification et reception des sus dits ouvrages comme aussy de luy payer les depassements
8/12/1766 Délibération : des travaux d'urgence (consolidation de la voûte (+60 lt)) non prévus au devis ont du être réalisés. d'autres non budgétisés (réparation du four (+36 lt), payement du menuisier, serrurier, et vitrier  + 134 lt)) qui n'ont pas fait l'objet d'enchères (d une dépense trop modique pour etre exposé aux encheres) ==> demande à L'intendant de pouvoir emprunter pour 230 lt. A noter que des travaux prévus dans le devis n'ont pas été finalisés : en effet le curé refuse d'installer des fenêtres et portes sans serrure (serrures non prévues au devis!).
Girard est sans doute payé par les particuliers pour cette 1° tranche
10/1/1767 L'Intendant accepte un devis complémentaire de 190 livres pour Girard pour finir les travaux
13/5/1767 Girard signe un acte pour ce complément de travaux  devant le notaire Bancel
18/5/1767 Délibération : demande à L'Intendant d'emprunter les 190 livres
12/07/1767 Girard a annoncé avoir terminé les travaux et un expert (Estienne Roux m° macon entrepreneur de la ville de nismes,) nommé par le conseil pour vérifier ceux ci 
10/11/1767 Délibération : l'expert, E Roux, déclare que les travaux sont conformes. Des prêteurs sont désignés pour la somme de 250 livres (190 livres du devis complémentaire (fenêtres et portes du presbytère) + 60 livres augmentation du 1° devis (consolidation de la voûte)). Les consuls doivent  poursuivre la verification (*) de la somme de 925 livres pour pouvoir rembourser par imposition les "donateurs"
Girard est sans doute payé par les particuliers pour cette 2° tranche ?  
1/10/1769 : Délibération : les particuliers qui ont fait l'avance (il y a 4 ans) ne sont toujours pas remboursés à cause de l'inaction du procureur, Bauzit, auprès de la cour des Aydes qui a négligé la "vérification". On souhaite changer de procureur
5/1/1770 : Délibération : les consuls ... sont chargés de se pourvoir par devant monseigneurs les commissaires du roy et des etats pour en demander la verification
14/6/1770 : Délibération : Les noms des prêteurs apparaissent enfin dans le budget : l'argent collecté permettra de les rembourser. 
FIN

Il est souvent évoqué "vérification"  comme étape nécessaire et préalable à un paiement. On peut même être amené à envoyer un représentant de la communauté (cf Délibération 15 Mars 1758 () ou on envoie  Francois Bastid est envoyé à Montpellier pour suivre la vérification)

 

Les Offices

Offices municipaux

  • office ancien : celui qui créé le 1° la fonction
  • office alternatif : exerce les fonctions pendant 1 an, alternativement
  • office triennal (ou mi triennal) : les fonctions ne s'exercent que 3 années l'une (ou 1,5 an)

(Bordes 1968 ) 
Difficultés financières sous Louis XIV ==> création d'offices municipaux à partir de 1692. Un edit de 1717 supprima tous les offices de maire, lieutenant de maire, échevin et autres
Un édit d' août 1722 les rétablit, .. mais ils furent supprimés en juillet 1724.
Deux grandes créations d'offices municipaux en 1733 et 1771. Le Languedoc racheta les offices de 1733 et 1771 qui n'avaient pas été levés ... 

(Bordes 1972 p.231) 
De 1690 à 1724, création des offices de procureur, secretaire-greffier, maire, lieutenant de maire, maire et lieutenant de maire alternatifs, greffiers alternatifs ...
Conflits entre maire ancien et maire alternatif et autres conflits ==> édit de 1714 autorise les communautés à rembourser les acquéreurs et titulaires. Juin 1717 ==> suppression de tous les offices de maire et lieutenant de maire,  mais quelques titulaires non remboursés continuent à siéger. Autre suppression en 1724 après une création en 1722. Les rachats sont parfois précédés par des réunions (trilogie création, réunion(?) & suppression) au corps de ville (cohabitation d'officiers en titre et d'officiers élus).

Création de novembre 1733 :
Une même personne pouvait acquérir conjointement un office ancien mitriennal et l'office alternatif mitriennal correspondant.
Le droit annuel ou paulette (Pour jouir de cette grâce, les officiers devaient payer un prêt ) était réduit de moitié.
(Paulette = taxe annuelle facultative qui permettait aux officiers qui la payaient de transmettre automatiquement leur office, taxe équivalente au soixantième de la valeur de la charge (et ainsi  dispense des 40 jours (l'office pouvait être cédé contre le paiement d'une taxe de résiliation, mais à condition que l'officier survive 40 jours ==> déclarations de décès postdatées ou conservation au saloir des cadavres pendant 40 jours!).
Comme les États du Languedoc n'étaient pas enclins à procéder à un nouveau rachat ==> un arrêt du Conseil du 13 mars 1742, supprime les élections municipales dans les communautés où des offices restaient à vendre.
En 1754, Les États se décident à acquérir les offices restant à vendre pour la somme de 11 400 000 livres. 
Dispense royale de rachat les petites communautés de la province; l'état des offices réunis ne comportaient que les offices restant à vendre dans les communautés non exemptés ==> des lettres du grand sceau devaient être expédiées à chaque ville au nom d"un titulaire fictif "vivant et mourant" désignée par celle ci et sous le nom duquel celle ci paierait le droit annuel de ces offices : les sujets ainsi pourvus ne pourraient prendre le titre, ni faire les fonctions d'aucun de ces offices et les communautés pourraient procéder à l'élection des sujets pour exercer les offices réunis ==> Manduel à la date du 30 juin 1756 ci dessus. 
 En revanche, on ne pouvait forcer les acquéreurs des offices à accepter le remboursement. Pour le remboursement des arrérages et le remboursement, le roi accordait une remise annuelle de 800 000  livres sur la capitation qui s'élevait à 1 600 000 livres ==> cf impacts sur montant de la capitation de Manduel à cette époque.
Grâce aux arrêts de réunion, mésentente était fréquente entre les officiers élus (plus nombreux et ayant le soutien des intendants) et les quelques officiers en titre. 
Le Languedoc n'avait pas obtenu le droit de rembourser le droit de rembourser les offices levés ==> l'arrêt de 1754 établissait une discrimination défavorable aux officiers élus. L'intendant Saint Priest condamnait le choix des consuls par le seigneur (intérêts contraires à ceux de la communauté!). Par arrêt du Conseil du 24 décembre 1759, les communautés et les villes sont autorisées, moyennant finances, la dispense de fournir un titulaire fictif (un homme vivant et mourant) et de payer l'annuel.
La situation municipale vers 1760 était caractérisée par l'élimination de la plupart des officiers en titre, le rétablissement des élections et l'accroissement de la tutelle des intendants

Reforme municipale de Laverdy :
Édits d' août 1764 et mai 1765 :  

  • Suppression des offices municipaux
  • Plus de responsabilités des communautés
  • Tutelle amoindrie de l'intendant et accroissement des pouvoirs des parlements.
  • organisation selon 3 catégories de ville et bourgs : > 4500 h, 2000-4500 h, < 2000 h

Particularités du Languedoc : deux types d'assemblées 

  • conseil politique déjà établis pris dans les "diverses classes d'habitants domiciliés" et parmi les "plus forts contribuables".
  • conseil politique renforcé : avec les mêmes critères de choix que ceux du conseil politique et désignés par ces derniers la veille du jour du renouvellement du conseil politique. Le conseil renforcé élisait (pas scrutin à la pluralités des suffrages) les officiers municipaux et au renouvellement du conseil politique.

Abrogation de la reforme de Laverdy et création de 1771 :
Cela commence par l'interdiction des élections. Inversion des pouvoirs intendants/parlements de Reverdy. Nouvelles créations d'offices : les États souhaitent les racheter. En 1774 et pour 4 000 000 de livres, les États rachetèrent les offices créés en 1771; remboursements effectués à la fois par les États et les communautés. Rétablissement des élections en 1775,
 

Maire

20 Juin 1764 Budget :
Plus sera imposé en faveur de messire Anne Joseph de Louet de Muras de Nogaret comme ancien mytriennal  du dit lieu la somme de 20 livres pour sa livrée consulaire de la presente année sur le jugement de nos seigneurs les commissaires par le Roy du 14 janvier 1784 cy ... 20--
Plus sera encore imposé en faveur du dit s de Louet de Muras de Nogaret autre jugement de verification de nos seigneurs les commissaires du 12° may 1764 la somme de 354-3-4 pour les arreirages de la livrée consulaire de l'office de maire ancien du dit lieu a luy dus depuis le 14 juillet 1746 jour de sa reception au dit office juqu'au dit avril dernier 1764 cy ... 354-3-4
18 Juin 1774 Budget :
Chapitre 5° Plus sera imposé en faveur de m° Antoine  Bancel maire de la communauté de manduel la somme de 25 livres scavoir 20 livres pour la livrée consulaire & 5 livres pour trois mois d arrevages a compter depuis le 4 octobre dernier jusques au dernier decembre aussy dernier la dite somme permise d imposer suivant le  jugement de verification de mm de la commission du 4° may 1774 cy ... 25--

18 Juin 1775 Budget :
Chapitre 5° Capitaux Plus sera imposé en faveur de m Antoine  Bancel maire de la communauté de manduel la somme de 20 livres pour la livrée consulaire  la dite somme permise d imposer suivant le  jugement de verification de mm de la commission du 4° may 1774 cy ... 20--

Le conseil du  1 Janvier 1776 fait état de  l'arret du conseil qui suprime les charges municipales : la même année on se voit imposé de 56 livres pour le centieme denier des années 1775 & 1776 des offices de maire & de greffier a raison de 28 livres l'année en faveur de la caisse de la province pour leur portion des interets des emprunts faits pour l acquisition & le remboursement des charges municipales de la creation de l edit de octobre 1771. Pour les années suivantes au moins jusqu'en 1790, il s'agira de 28-14-0 pour le centieme denier (*) des offices de maire & de greffier : (contribution au rachat des offices?)

(*) Le centième denier est le nom d'une taxe annuelle de 1/100° de la valeur évaluée par le propriétaire d'un office

2 Juillet 1776 Budget :
Chapitre 5° Plus sera imposé la somme de 56 livres pour le centieme denier des années 1775 & 1776 des offices de maire & de greffier a raison de 28 livres l'année en faveur de la caisse de la province pour leur portion des interets des emprunts faits pour l acquisition & le rembourcement des charges municipales de la creation de l edit de novembre 1771
Comme aussi du centieme denier de l evaluation de celles des dittes charges acquises suivant l'ordonnance de nosseigneurs les commissaires du Roy & des etats du 16 avril 1776 cy ... 56--

4 Juillet 1777 Budget : 
Chapitre 5° Plus sera imposé la somme de 28 livres pour le centieme denier des offices de maire & de greffier suivant l'ordonnance de mm les commissaires du Roy & des etats du 16 avril dernier cy ... 28--

12 Juin 1778 Budget :
Plus sera imposé la somme de 28-14-0 pour le centieme denier  des offices de maire & de greffier suivant l'ordonnance de mm les commissaires du Roy & des etats du 16°(?) avril dernier 28-14-

etc ... ==> 1790 compris

Greffier

  1. 4 Janvier 1767: les charges municipalles sont supprimées il convient de nomer un second(?) xxx et greffier capable pour la communauté et sur ce de deliberer
    Cequentandu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on nomme Louis Bancel le priant de vouloir bien accepter la ditte charge
  2. 26 Octobre 1773 : Enregistrement de provision du greffe en faveur du sieur Louis Bancel  pour l'office de secrétaire greffier garde des archives de la ville et communauté de Manduel (créé par edit du mois de novembre 1771)
    ... dorenavant exercer, en jouir et uzer par le dit sieur Bancel sans incompatibilité d'autres officier, et aux honneurs, autorités prerogatives privileges franchises immunités exemptions pouvoirs fonctions rang service exemption de logement de gens de guerre collecte tutelle curatelle & nomination ay celles guet et garde, milice tant pour luy que pour ses enfants et de toutes autres charges de ville & de police, gages de 40 livres a prendre par preferance sur les revenus patrimoniaux et d'octrois de la dite ville et communauté et a deffaut des fonds suffisants sur ceux qui seront par nous ordonnés

Offices seigneuriaux 

Juge seigneurial

Procureur fiscal ou juridictionnel 

La "valse" des procureurs et/ou avoués

Montpellier

Les délibérations à autoriser (= tout engagement de dépenses : procès, députations, emprunts, constructions, ...) des municipalités sont transmises à l'intendant (demande de devis, ...) par l'intermédiaire d'un procureur à la Cour des Aides (Fournier 1994, p.50).

Nîmes

A noter M Layre (habitant & grande fortune de Manduel) procureur à la cour de Nîmes (cf. Brevette)

Les autorités supérieures

A éclaircir 
Rôle des procureurs de la communauté : interface avec Intendant, cour des aydes, comissaires du Roy et des états?

 

III Administration pendant la période révolutionnaire 

A : 1789 - An III

Division de la France en 83 départements (loi des 15° janvier, 16° et 26° février 1790)

Département du Gard
L'assemblée de ce département se tiendra à Nimes et les seances alterneront successivement entre Alais, Uzes, et Nimes. Ce département est divisé en 8 districts, dont les chefs lieux sont : 
Beaucaire, Uzes, Nimes, Sommieres, Saint Hippolyte, Alais, le Vigan, le Pont Saint Esprit

Pour l'assemblée nationale (loi du 22/12/1789)

Tous les citoyens actifs se rassemblent par canton en assemblée 1° : élisent les électeurs (actif, contribution de 10 journées de travail) : 1 électeur pour 100 citoyens actifs
Tous les électeurs de chaque département se réunissent pour élire les représentants (contribution équivalente à la valeur d'un marc d'argent, propriétaire foncier) et suppléants à l'Assemblée Nationale 

Formation des assemblées administratives (loi du 22/12/1789)


JP Jessenne, 2019

Département

Après avoir nommé les représentants de l'AN, les mêmes électeurs élisent les membres (36) de l'administration du département, divisé en 2 sections : Conseil du département (se réunit par session); un Directoire de département (toujours en activité) 8 membres. Dans chaque département un procureur général syndic est élu.

Pouzols François-Scipion, adm. du D, Manduel, M....., E Cit. 26 prair., L 13 fruct. P.

District

Les électeurs de chaque district se réunissent dans le district et élisent les membres ( 12) de l'administration du district, divisé en 2 sections : Conseil du district (se réunit par session); un Directoire de district (toujours en activité). Dans chaque district un procureur syndic élu .
Renouvellement de ces assemblées : par moitié tous les 2 ans.

Les États de Languedoc sont supprimés quand les assemblées sont en place.

Commune (loi du 14/12/1789) 

Élection par assemblée des citoyens actifs (contribution de 3 journées de travail, ne peut être un employé, ...). Les illettrés votent grâce à l'aide des scrutateurs (AdG E Dépôt 30/53)

A l'échelle de Manduel (Fournier 1994) :

Renouvellement par moitié tous les ans.

C'est le temps de la libre représentation : il n'y a plus d'intervention du seigneur, plus de membres de droit, plus de cooptation.
L'exécution appartient au bureau : le maire + 1 officier municipal. Conseil municipal pour débattre des affaires courantes.
Le conseil général (officiers municipaux & notables) remplace le conseil politique.

Attributions des municipalités :

Dimanche 14 Février 1790 : Première élection municipale sous la monarchie constitutionnelle

heure de 2 apres midy apres midy les citoyens actifs de la communauté de manduel assemblée dans l'eglise du dit manduel au son de la cloche par proclamation faite au prone le dimanche dernier 7° du courant par messire le vicaire [...] ils se sont occupés à constater soigneusement la population de la communauté, et l'état de ceux qui peuvent et qui doivent être réputés citoyens actifs [...] ils ont été convoqués
Suit le liste des citoyens présents reconnus actifs [vide]
L'assemblée après avoir remercié mm les consuls de leurs zèle, des peines et des soins qu'ils ont bien voulu prendre pour la commune jusque au moment présent et pris des connaissances du tableau des capités(?) qui s'élève à 280 feux, ce qui donne plus de 500 âmes de population, a délibéré qu'il serait nommé en conformité du décret un maire, cinq officiers municipaux, un procureur de la commune et 12 notables et un secrétaire greffier, après quoy ayant fait lecture à haute voix de l'état des citoyens actifs avec réquisition aux membres ici assemblés, de déclarer si le dit état est exact et s'il n'y a aucun des citoyens denommés qui soit dans le cas des exclusions portées dans les décrets, il a été déclaré que le dit état ést exact, que tous les citoyens qu'il énonce payent dans la communauté la somme des impositions directes fixées par les décrets et qu'aucun d'eux n'est dans le cas des exclusions déterminées.
Ensuite il a été procédé au recensement et recollement de l'état et il a été trouvé que le nombre des citoyens présents s'élève à 121.
[...] les trois plus anciens d'ages [...] ont été proclamés de suite premiers scrutateurs [...]
[...] procéder à la nomination d'un président et d'un secrétaire par un seul et même scrutin et il a été recommandé à chacun de spécifier sur le même billet qu'il est celui qu'il choisit pour président quel est celui qu'il choisit comme secrétaire, et chacun des membres de l'assemblée ayant porté son billet dans un vase qui a été mis sur le bureau ou étaient placés messieurs les scrutateurs, le recensement des billets a été fait et recolé sur la liste des citoyens actifs présents et le compte ayant été trouvé exact, l'ouverture des billets, les dépouillements ont été faits, les voix comptées messieurs les scrutateurs ont déclaré que sur le nombre de 44 électeurs messire l'abbé Stournel vicaire avait 44 voix pour être président de l'assemblée, et après luy m François Blanc en avait eu 26, et que m Louis Riffard avait eu 18 voix pour être secrétaire, les billets du scrutin ont été brûlés au milieu de l'église

Le résultat connu et applaudi, messire l'abbé Stournel président et le sieur Blanc secrétaire ont prêté serment [...]
Le président a fait ensuite prêter serment à tous les électeurs ici présent [...]
[...] le président a annoncé à l'assemblée qu'on allait former un scrutin de liste pour nommer à la pluralité relative des suffrages les trois scrutateurs [...]
Les électeurs ayant chacun remis leurs billets dans le vase[...] le résultat en a été que les sieurs Robert Hugues, Pierre Deveze, et Jean Roux, [...] ont été proclamés scrutateurs [...] les billets du scrutin ont été brûlés comme les premiers.
[...] le scrutin pour la nommination du maire et a invité tous les électeurs à porter leurs billets dans le vase. dans le même ordre ou ils seront appellés par le secrétaire, [...] le nombre des votans s'étant élevés à 31 voix [...] ils ont déclaré y en avoir 31 sur quoy il s'en est trouvé un blanc de sorte [...] dessuite on a passé un segond tour de scrutin il y a encore 31 billets conforme aux voix dont m de Montval a eu 24 voix, et le sieur Robert Hugues n'en a eu que 7. [...] m Dejean de Montval ayant la majorité des suffrages est proclamé maire et après qu'il a eu prêté serment [...] il a été revêtu du chaperon pour le porter comme marque caractéristique de sa dignité [...]
M le maire a ensuite annoncé qu'on allait procéder à un scrutin de liste double pour la nomination des 5 officiers  municipaux, [...] ils ont déclarés que le résultat était qu'au premier tour du scrutin les sieurs Antoine Imbert a eu 26 voix, Louis Barban 25 voix, Francois Bertaudon 21, Joseph Bertaudon, 21, et Mathieu Ager 20 voix, [...] Les nommés si dessus ont été proclamés officiers municipaux [...]
M le maire a dit qu'on allait procéder à la nomination d'un procureur de la commune [...] ont déclaré que le résultat était qu'au 1° tour du scrutin le sieur Francois Blanc a été proclamé procureur de la commune [...]
M le maire a annoncé qu'on allait procéder à la nomination des 12 notables. [...] les scrutateurs ont déclaré que sur 23 voix 
le sieur Jean Mazoyer p. consul a eu 20 voix 
s Etienne Bougarel a eu 18 voix 
s Charles Daumas a eu 20 voix 
s Antoine Hugues a eu 20 voix 
s Jacques Jaume a eu 21 voix 
s Henry Eycette a eu 20 voix 
s Joseph Bougarel a eu 20 
s Esteve Jaume a eu 20 voix 
s Jean Roux a eu 20 voix 
s Pierre Deveze a eu 20 voix 
s Pierre Tibaud la jasse a eu 23 voix 
s Joseph Juvenel a eu 23 voix
Les susnommés si dessus ont été proclamés les 12 notables pour compléter le conseil général[...]
M le maire a dit de procéder dessuite à la nomination du secrétaire greffier de la communauté à la pluralité des suffrages du conseil général[...]le sieur Louis Riffard m° en chirurgien a été nommé et a fait serment en cette qualité

La présidence donnée au vicaire est loin d'être un cas isolé : c'est le cas, par exemple, dans 32,5% des cas dans le district de Montpellier (Fournier 1994 t II, p.16).

44 votants sur 121 citoyens actifs présents! ==> est ce l'illettrisme qui rebute de voter : est ce que l'assistance des scrutateurs telle que décrite par Fournier (voir plus bas) n'a pas ete appliquée? a noter que par 44 on retrouve un nombre proche de ceux qui avaient signer le cahier de doléances en 1789.

Mode opératoire décrit par Fournier (1994 t II, p.7) :
Chaque citoyen écrit ou fait écrire son "billet" sur le bureau par un des trois scrutateurs, au vu des des deux autres. Par un décret du 2 février 1790, tout bulletin écrit ailleurs n'est pas recevable. Chaque citoyen vote à l'appel de son nom, prononcé à haute et intelligible voix par un des scrutateurs. Tous les assistants ayant voté, le scrutin est déclaré clos et la liste des votants comparée au nombre de billets recueillis. Chaque billet est alors ouvert par les scrutateurs "sous les yeux et en présence de l'assemblée", et le décompte est fait.

 

  Participation maire officiers municipaux procureur secrétaire & greffier notables  canton de Manduel : juge de paix, greffier  et administrateur
14 Février  1790 pour 44 sur 121 (1° scrutin du président) =  36% Dejean de Montval (Elizabeth Mathieu Dejean de Montval) 1756 - 1833 ==> il a donc 34 ans! Antoine Imbert 
Louis Barban (nommé au bureau le 3/4/1790)
Francois Bertaudon
Joseph Bertaudon
Mathieu Ager		 Francois Blanc (puis démission 25 juillet : absence est incompatible) Louis Riffard m° en chirurgien Jean Mazoyer  
Etienne Bougarel
Charles Daumas
Antoine Hugues
Jacques Jaume
Henry Eyssete
Joseph Bougarel
Estienne Jaume
Jean Roux
Pierre Deveze
Pierre Thibaud la jasse
Joseph Juvenel		  
14 Novembre 1790 pour 50 sur supposé 121 (scrutin du procureur) =  41%   Antoine Imbert 
Mathieu Ager
Antoine Hugues (au bureau : 17/11/1790)
Jacques Jaumes
André Sabatier		 Louis Riffard m° en chirurgien Louis Riffard m° en chirurgien Etienne Bougarel
Henry Eyssete
Joseph Bougarel
Jean Roux
Pierre Deveze
Joseph Juvenel
Pierre Thibaud pere serrurier
Louis Poussigue
Elzias Rigaud
Pierre Masoyer dit galliard
Jean Combaluzier pere 
Mathieu Reynaud,		 Esperandieu fils (13 Février 1791) élection annulée le 2 mars 1791, pour insuffisance d'age, (ADG I, L, 4, 2, n°270) 

 

remplacé le 27 mars par 
Antoine Bancel, homme de loi ; (Jean Louis Canonge, bourgeois, électeur de Nimes, greffier (ADG 4, L, 4, I) (delib. Avril 1791)) (in  Rouviere 1887)
13 Novembre 1791 pour 49 sur supposé 121 (scrutin du maire) =  40,5% Dejean de Montval (sur 49 votants : 47 suffrages) Antoine Hugues (au bureau)
Jacques Jaumes
André Sabatier
Jean Bertaudon
Henri Eyssete 		Henry Sabatier  Louis Riffard est  démissionné en décembre 1791, remplacé par François Blanc : Tallard (m° d'école) et Jean Louis Canonge (greffier ud juge de paix) assurent l'intérim Pierre Thibaud pere serrurier
Louis Poussigue
Elzias Rigaud
Pierre Masoyer dit galliard
Jean Combaluzier pere 
Mathieu Reynaud,
Joseph Angelin
Antoine Sabatier
Gabriel Roux (renonce à son élection) Antoine Jouvenel (le 20/11/91)
Jean Barban
Antoine Imbert fils
Jean Gaëtan Pelouzet		  
16 septembre 1792
(après une première élection annulée pour fraude le 9!) (*)		   (Dejean de Montval ayant démissionné)
Joseph Flandin bourgeois
(néanmoins n'exercera pas en 1792!)		          
23-24-25 décembre 1792 (premier vote annulé pour éventuelle fraude (cas de bulletins blancs = un ou plusieurs bulletins pris accidentellement par les votants devant les scrutateurs et glissés avec le bulletin rendeigné (cf. Rouviere III Uzes ou Beaucaire 1792)) pour 100 sur supposé 121 (scrutin du maire) =  82,6% Henry Sabatier (ancien procureur)

Souhaite démissionner le 29/8/1793 (raisons à rechercher) : le conseil municipal s'y oppose

 Louis Dupin
Jean Mazoyer oncle (au bureau)
Francois Scipion Pouzolz  (TPM) (officier public) démission acceptée le 29/10/1793
Francois Bertaudon dit sausisse  (TPM)
Joseph Bougarel (TPM)		 Jean Hugues fils Francois Blanc Antoine Hugues
Louis Patier
Pierre Bertaudon duché
Jean Baptiste Naberes
Jean Poteau
Jean Sabatier dit joly
Louis Barban
Jean Gaetan Pelouzet
Louis Poussigue père
Elzear Rigaud
Jean Louis Canonge
Henry Eyssette		 (ADG E Dépôt 30/53) 2, 8 & 16 décembre 1792 (Élection juge de paix et son greffier) dans l'église de Manduel Claude Bancel président de la séance

Antoine Bancel, juge de paix 
Louis Canonge, greffier
              (ADG E Dépôt 30/53) dimanche 12 mai 1793 (Élection juge de paix et son greffier)  Montval président de la séance

[Pierre louis] Dupin [homme de loi], juge de paix 
Riffard, greffier
      Jean Hugues (maire) [taffetassier]
Jacques Cambon (comm.) [enformeur de bas de soye]
Antoine Crouzet (comm.) [ourdiseur]
Henry Degeste (comm. agent national)
Dupin (juge de paix) [homme de loi]
Louis Riffard (secrétaire de la justice de paix) [chirurgien]

Pierre Louis Salin  (instituteur) [instituteur]
Catherine Barallier (institutrice) [mère de famille]

le 15 therm. II [profession en 1789]

        
              (ADG E Dépôt 30/54) 10 brumaire an IV

Francois Blanc juge de paix

Assesseurs du JdP pour Manduel : Henry Sabatier ainé, Jean Mazoyer, Antoine Hugues, André Sabatier Froment (tous agriculteurs).

President Administration du canton Pierre Jaumes (agriculteur Manduel)
              (ADG E Dépôt 30/54) 6 frimaire an IV

Réélection du président administration municipale du canton Pouzolz

Assesseurs du juge de paix pour Manduel : Sebastien dit joly, Elzeard Rigaud, Thibaud Lagaste
               

On retrouve les mêmes familles voir les mêmes qui étaient déjà présents dans l'exécutif sous l"ancien régime : il y a néanmoins l'arrivée de nouveaux noms! Un vent semble souffler.

Participation : si on considère que 121 représente bien les sujets actifs de Manduel et que ce chiffre est stable, alors  36% à 40,5% la participation de 1790 et 1791 sont dans la norme observée (Fournier 1994 t II, p.84). Par contre 82,6% en 1792 est un résultat hors norme (Fournier 1994 t II, p.160)

17/11/1790 & 27/11/1791 : Divisé en conseil et en bureau ; [...] d'apres l'article 34 de la proclamation du Roy du 18 decembre dernier concernant la constitution des municipalités chaque corps municipal compose de plus de 3 membres doit etre divisé en conseil et bureau que d'apres l'article 35 le bureau doit etre composé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire qui doit en faire toujours partie, les deux autre tiers doivent former le conseil, que d'apres l'article 36 les membres du bureau doivent doivent etre choisis par le corps municipal tous les ans et peuvent etre reelus pour une seconde année
Antoine Hugues est nommé en 1790 & 1791 pour former le bureau

9 janvier 1791 : que les officiers municipaux d'alors etaient pour la pluspart des travailleurs de terre payant à peine les impositions necessaires pour l'eligibilité, qu'enfin les dits Hugues, Deveze, Froment, Roux  etaient et sont encore creanciers de la communauté : difficile à valider en l'absence du cahier de la taille.

Le canton

Initialement Manduel est rattaché au chef lieu du canton de Marguerittes (cf. octobre 1790) Redessan, Bezouce, Saint-Gervasy, Cabrières, Poulx.
Par décret du 2/11/1790, l'Assemblée nationales après avoir entendu le rapport du comité de "conflituation" sur la pétition (16/10/1790) du directoire du département du Gard  décrète  la formation d'un 8° canton du district de Nîmes. Le nouveau canton est constitué des paroisses de : Manduel & Redessan  (distraites du canton de Marguerittes) Bouillargues, Caissargues, Rodilhan et Garons (distraites du canton de Nimes). Manduel est nommé chef lieu de canton (Rouviere 1787 T1 p 69 & 494, ADG 1, L 4, 2, n°50).

La première référence dans les délibérations de la commune au canton de Manduel se fait lors de la prestation de serment l'élection du juge de paix en  février 1791 (election par l'assemblée primaire du canton de manduel). A noter cependant qu'un juge de paix doit être élu à Bouillargues et 4 assesseurs pour chacun des villes de Bouillargues, Rodihan, Garon et Caissargues (Rouviere 1787 T1 p 507, Delib. du 16 octobre 1790 ADG I L.4, 2. n°51) : 1 juge de paix par canton n'est pas ici respecté a moins que cette décision  intervienne avant la création du 8°canton ce qui semble le cas ici (à valider)!

On apprend aussi la présence d'un commissaire du canton de Manduel le sieur Hebrard (8/12/1791).

Par contre dans les délibérations des 14/8/1791 et 22/7/1792, il n'est fait référence que de Redessan et Bouillargues ==> en effet le 15 mars 1790, Bouillargues fut érigée en commune par ordre du comité exécutif du directoire de Nîmes. les communautés de Garons, Caissargues et Rodilhan considérées comme des hameaux , furent en fait annexées à Bouillargues

22° Juillet 1792 : Élection des officiers de la compagnie du canton par les citoyens des communes de manduel, redessan, et bouillargues destinés à former la compagnie de grenadiers du canton : au final il y a répartition des postes sur des habitants des trois communes; Robert Hugues fils et Louis Laurent chirurgien occupant les postes d'officier les plus élevées

 

(AdG E Dépôt 30/53) Le 20 août 1792, les maires de Manduel, Redessan et Bouillargues, dans la maison commune, en présence de P F S Pouzolz administrateur du district, examinent les listes des citoyens en vue de fournir des hommes pour les troupes de ligne et volontaires nationaux. Sans doute ce ne sont pas les listes des citoyens actifs mais ceux dont l'age permet l'enrôlement ; mais cela donne une idée des rapports de force lors des assemblées primaires.
  • Manduel : 187 cit.
  • Redessan : 115 cit.
  • Bouillargues : 403 cit .

soit 705 citoyens

 

(AdG E Dépôt 30/53) 28 Juillet 1793 Présentation de l'acte constitutionnel à l'assemblée primaire
 Lecture de l'acte et mise au voix : 22 votants, tous pour

MG XXVI : La constitution de l'an III qui supprima les districts, ne modifia pas l'organisation cantonale.

MG XXVI : Par contre le Consulat (an VII) modifia, par sa constitution de l'an VIII,  l'ancienne structure divisant le département en 4 arrondissements, dont 3 de sous-prefectures Ales, Le Vigan et Uzès subdivisées en canton. Manduel rejoignit Marguerittes chef lieu de canton (ACPM & M Jouffret 1990).

Formation des assemblées primaires pour l'élection des représentants

19 Juin 1791 : convocation des assemblées primaire pour nomination des électeurs pour renouvellement des administrateurs du département ou des districts et l'élection des députés le 30 juin de la Législative ?????????????????? cf. PV dans liasses ADG I. L. 4, 3, n°560 (Rouviere 1888 II, p.10); ADG L 397

 

cf. ADG L 398

(AdG E Dépôt 30/53 & Rouviere 1884) Dimanche 26 août 1792 nomination des électeurs du canton de Manduel [pour élection des députés à la Convention] formation de l'assemblée primaire (6h du matin dans l'église assemblés les citoyens actifs de Manduel, Bouillargues, Redessan, Caissargues, Rodilhan & Garons.

Élection : 25 votants :

  • Antoine Bancel (considérant son grand age et son état d'incommodité, on nomme un supléant Louis Poussigues)
  • J L Canonge
  • P F S Pouzolz
  • Jean Jacques Lezan (maire de Bouillargues)
  • Bernard Peyrou (off. mun. Bouillargues)
  • Antoine Castaner (maire de Redessan)
  • Jean Gerard Hebrard (secrétaire greffier de Redessan)

 

ADG E Dépôt 30/56 : 18 juin 1793 9h du soir : Assemblée primaire de la commune de Manduel (Montval élu président) pour la nomination d'un député  (doit se rendre à Nîmes le 20 de ce mois [...] pour pezer dans leur sagesse la conduite à tenir pour diriger les mouvements politiques qui agitent le departement). Francois Blanc étant élu député par 17 voix sur 29

 

An III ADG L 399

 

An V ADG L 400

 

An VI ADG L 403

 

An VII ADG L 407

 

B : An III - An VIII

Constitution (Thermidorienne) de l'an III (visées centralistes!)

A l'échelle de Manduel (Fournier 1994) :

Les citoyens de la commune (moins de 5000 habitants) se rassemblent une fois par an pour élire :

Le directoire exécutif nomme, auprès de chaque administration départementale et municipale, un commissaire (= animateur de la vie administrative, agent de renseignement et ... rémunéré)

      ADG E Dépôt 30/57 : 6 Germinal V : Élection agent municipal par l'assemblée communale dans l'église : Agé (précédent agent municipal) élu 138 voix sur 197 votants        
      ADG E Dépôt 30/60 : 10 Germinal VII  : Élection (**) agent municipal par l'assemblée communale dans le temple décadaire : Etienne Angelin  élu 67 voix sur 69 votants       ADG E Dépôt 30/60 : 1 Germinal VII  : Élection (**) par l'assemblée primaire du canton de Manduel dans le temple décadaire : Jean Sabatier dit joli élu juge de paix 

108 voix sur 219; Jacques Poussigues fils & Pierre Bertaudon (dit duché) elus assesseurs du juge de paix par 29 voix sur 29;  Louis Riffard père (commissaire du dir. excecutif prés l'adm. muni. du canton), Mathieu Agé (agr. manduel), Antoine Coste (agr. Bouiillargues)  & Louis Volle ( cultiv. Redessan) élus electeurs du canton de Manduel à l'assemblée électorale du Gard;  

État des charges de l'administration municipale du canton de Manduel pour l'exercice an 5

(AGD E Dépôt 30/56)

C : VIII (Consulat & Empire) 

A l'échelle de Manduel (Fournier 1994) :

1800 : le grand tournant: : apparition du préfet (retour à l'equivalent de l'intendant).

Lois des 28 pluviôse VIII & 2 pluviôse IX :

IV La vie politique (à développer)

La communauté des notables 

Bancel & co : 

C'est d'abord une saga familiale de négociants de Nîmes qui s'implantent et prend le pouvoir à Manduel sur le 18°. Pouvoir politique et pouvoir financier (10% des avoirs du village à la fin du 18°). C'est l'ainé, Antoine, qui se met en valeur : juge de la baronnie de Manduel, acquéreur de la charge plus prestigieuse que remunératrice d'office de maire, chassé du conseil au début des années 80, mais revenant par la fenêtre (voir ci dessous). La maison Bancel s'ébranle néanmoins avec la Révolution,  voir la charge ci dessous : indestructible, quelques semaines après celle ci il est élu juge de paix. 
Antoine est aussi lié avec la saga sentimentale entourant le destin de Rose Brun.

27/1/1791 : 
[...] Le regime feodal que peu de commune l'ont eprouvé de maniere plus dure que celle de manduel, que le sieur Bancel agent du si devant seigneur et son juge sous pretexte d autoriser les deliberations les dictait à sa fantaisie, et de concert avec un de ses freres qu'il avait fait greffier gouvernaient ainsy les affaires de la commune [...] la commune ne pouvant plus souffrir le despotisme que exercait le s Bancel fit un effort et parvint à chasser du conseil lui et l'autre frere L'ayné fit bientot intervenir la dame de Calvisson tutrice du si devant seigneur son fils et obtint un arret du parlement de toulouse presque tous composé des seigneurs qu'il le retablissait dans le droit de presider aux deliberations du conseil politique. Il n eut rien à plus pressé des qu il feut rentré à l'hotel de ville que de faire prendre une deliberation et dresser un devis ou son avantage particulier etait absolument consulté en effet sous pretexte de quelques reparations à faire au four commun mur du cimetiere il a jeté la communauté dans une depence de 3215 livres soit pour la construction d'un pon à fumerian, qui conte xxx 600 livres et qu'il n'est d'aucune utilité pour la commune puisque le chemin est impraticable passé le pont qui touche des terres appartenant au s Bancel

Firmin Moynier :

Avocat de Besouze et St Gervasy, mais habitant à Manduel, soucieux de l'ordre social et de ses intérêts 

Le réveil (décennie 80)

Pierre Deveze :

Menager apparemment réformateur, semblé l'auteur d'un véritable coup de pied dans la fourmilière Bancel. 

Jean Sabatier dit joly :

Archétype du coq de village, l'irrisistible ascension d'un travailleur de la terre

Riffard

Chirurgien

Les opportunistes (période révolutionnaire)

L'irrésistible ascension de Montval 

Pour son ascendance, cf page dynasties de Manduel

Apparaissant auparavant et de manière discrète dans les délibérations, et uniquement comme prêteur désigné, c'est finalement le 7 août 1789, qu'il fait brutalement et bruyamment éruption dans la vie politique de la communauté. Fort d'un titre de sindic des habitants de Manduel il s'oppose (démagogiquement?) à une décision du conseil (19 avril) de relever (jusque au 1 juin) le prix du mouton de 5-6- à 7-- en raison de la rareté du bétail lié au terrible hiver. De Montval ayant fait appel de cette décision, l'affaire est portée devant le parlement de Toulouse

Jean Louis Canonge 

Négociant de Nies, évoluant dans l'ombre de Bancel comme greffier, il va finir par s'imposer à Manduel comme maire. Il s'y brulera les ailes. Lui aussi acteur dans le destin de Rose Brun.

 

V Biens de la commune

ADH C2984 & Jouffret p.41

Adits du Roy concernant les isles, les terres couvertes, dans les garrigues et l'amortissement des biens possédés par les villes et lieux de la province du Languedoc.
Mois d'avril et de decembre 1686 - Diocese de Nîmes - Manduel - Dénombrement des biens et droits : possédé par la commune de Manduel

  • Une petite maison située dans le lieu appelées maison de ville n'ayant qu'un petit  xxx ar sans plancher mais presque ruinée
  • Un four où les habitants cuisinent leur pain
  • Un vacant creux, contenant 6 ou 7 émines proche du dit lieu le Terrier(*) où les habitants prennent la terre.
  • Plusieurs ténements de garrigue où les habitants font despaitre leur bétail et y font du bois suivant la transaction passée entre les habitants et le seigneur du dit lieu auquel la communauté payée annuellement une pension de 100 livres.
  • Et finalement deux fontaines dans le dit lieu servant pour abreuver le bétail.

Nous consuls de la dite communauté de Manduel certifions le dénombrement ci-dessus contenant vérité fait au dit Manduel le 20 février 1688.
[signent] Cavina pour le sieur xxx, Fenas, Froment, Moinier, Bruguier greffier consulaire

(*) à l'entrée du chemin de la République en allant vers Nimes

VI La maison commune 

Nommée aussi "hôtel de ville"ou "maison de ville" à partir de 1783.

Histoire de sa construction

État des lieux en 1746 :  La maison commune a été vendue il y a déjà quelques années. Cela implique de payer 20 livres de location pour loger le secondaire et 10 autres livres pour celui du maître d'école, mais aussi de devoir déplacer maintes fois  les archives d’un lieu à un autre (cela ne fera sans risque puisque le conseil devra admettre à l’administration avoir perdu des archives), et de ne pas disposer d’un site spécifique pour les réunions des conseils mis à part le four commun. On se propose (7 mai 1746) donc de racheter l'ancienne maison à son propriétaire actuel, Pierre Laurent, en s’aidant financièrement et partiellement de l’argent récupéré (940-15- ) d’un procès contre le sr Layre pour une affaire confuse (remboursement du prix d' une mule d'un convoi)  

Le 2 mars 1752, un pas décisif est franchi en demandant à l’intendant la permission d'engager, pour des travaux de restauration de cette maison , la somme de 940 livres que la communauté s'apprête à recevoir toujours de sr Layre (procès devant la cour des aides pour un défaut d’imposition lié à une erreur de compoix), cette dernière somme apparaît insuffisante, on se doit alors d'envisager un emprunt. De plus le sr Layre se fait tirer l'oreille pour verser cette somme. Pourtant tout avait été prévu en imaginant porter cette somme en dépôt chez le marquis de Calvission dans l'attente des futurs paiements à effectuer à l'entrepreneur. Le dossier a de la peine à avancer, et il est de plus en plus difficile à loger vicaire et maître d'école tant les logements libres sont devenus de plus en plus rares sous la significative poussée démographique de Manduel au 18°.

27 Novembre 1752 : toujours sans avancée sur ce dossier, et pourtant la localisation de cette future maison commune restaurée est un atout : elle est au centre du village, et cet emplacement privilégié en face de l'église est une commodité non négligeable, à la fois pour accueillir les enfants du village, et de disposer d'un accès rapide au vicaire si une urgence se présente, jour et nuit. Demande aupres de l'intendant pour pouvoir élaborer un devis (mission confiée à Antoine Fourmental maçon de Meynes) est donc réitéré et en se donnant comme objectif d'avoir finalisé les travaux et permettre le logement du vicaire et du maître d ecole avant la St Michel 1753 (date de début des contrats de location).

le 30 novembre 1952,  l’intendant permet enfin l’établissement du devis. Maintenant tout va très vite : sa réalisation est confié le 8 décembre à Antoine Fourmental maçon de Meynes. Une fois celui ci établi et accepté, publicité est faite pendant trois dimanches consécutifs pour mise aux enchères des travaux de réparations selon le classique système à extinction de la troisième bougie. Et finalement début janvier 1753, le marché est remporté  par Claude Girard maçon de Manduel pour le prix de 1600 livres et sous le cautionnement de Jean Sabatier lui même maçon de Manduel. L'entrepreneur s’engage à mener les travaux en 4 mois avec un échéancier classique de paiements : un tiers au début des travaux, un tiers à mi chantier, et enfin un tiers après la perfection et la réception de l'ouvrage. Dans la foulée, demande est faite auprès de l’intendant pour pouvoir passer bail au dit Girard

Le 19 mars 1953, l’intendant autorise l’établissement du bail (8° avril devant m° Bancel) avec le maçon Girard pour le prix de 1490 livres : le prix ayant été baissé suite à une reprise des enchères sous la forme d'une surabondante. C'est aussi l'occasion de découvrir que des réparations au pont de Lignan ont été rajoutées au marché tout pour le même prix.

L’entrepreneur se met à l’ouvrage sans attendre, fin mai 53, il a réalisé plus de la moitie et il réclame comme prévu le tiers prévu a cet effet. Cela rappelle au conseil qu’il se doit d’emprunter les sommes nécessaires. Réalisant qu’il ne peut éviter de designer des contribuables aisés pour en faire l’avance, ils se doivent au préalable d'en demander l’autorisation à l’intendant

19 octobre 1753, jour de gloire, le conseil se tient pour la première fois dans la maison commune restaurée, sans doute dans la salle servant d'ecole. comme cela sera précisé plus tard, et même si on reviendra de temps en temps au four commun (par exemple :1755 & 1769).

Lors du conseil du 10 décembre 53,  le dit Girard déclare avoir terminé les travaux et il réclame que la communauté nomme un expert pour en vérifier la bonne réception. Estienne Roux entrepreneur et architecte de la ville de Nîmes est nommé pour cette expertise ; Celui ci ayant la confiance de Girard, ce dernier se refuse à nommer son propre expert pour un travail contradictoire comme il est d'usage. 

Conseil du 5 février 1754 :L’expertise de Estienne Roux se termine et fait apparaître plusieurs ajouts réalisés qui étaient au yeux des décideurs indispensables et que m Fromental n'avait pas prévu lorsqu'il fit le devis.

Au final, l’ensemble de ces adaptations rehaussant le devis de 312 livres. De nouveau le conseil se voit obligé de se retourner vers  l'Intendant pour qu’il puisse approuver ces augmentations  Le conseil se justifie par leurs utilités et leurs nécessités plus le fait que s'il a été décidé de ne pas suspendre les travaux pour en référer à l’intendant, c’est qu’ils souhaitaient coûte que coûte loger son vicaire et son maître d’école avant la st Michel (29 septembre début des locations) et ainsi épargner des coûts supplémentaires.

Aspects financiers

Claude Girard a été payé le 13 février 1754

Entre temps un dénommé Claude Souchere s’est proposé d’avancer  la somme de 1490 livres, cette avance ayant été dûment vérifiée par la commission ad hoc (commissaires du Roy et des Etats) le 11 mars 17543, une première partie est portée dès le budget de 1754 de la communauté pour son remboursement : il s’agit d’un tiers des 1490 livres (496-13-4) + les intérêts (au denier vingt) sur 17 mois de la somme totale soit 111-6-8 : total 608 livres

Le remboursement par imposition et par la communauté de la dette de 1490 livres sera repartie sur 3 années d’imposition : 1754, 1755 & 1756.

Difficile de retrouver trace du paiement et du remboursement des prêteurs pour les 312 livres

Deliberation Réparation du four commun et cimetière le 1° Novembre 1756 

Claude Saucheyre ayant preté la somme de 1050 livres par obligation du 1° février dernier devant M° Bancel notaire à cette communauté pour paiement de Claude Girard (entrepreneur des réparations du four communal cimetière) paiement effectué (quittance du) 29 may 1756 

Les consuls doivent poursuivre la vérification de la somme par devant nos seigneurs les commissaires pour le Roy aux états à cette fin de payer par imposition le dit Soucheyre de la somme de 1050 livres avec l'intérêt au denier 20 

En 1758 : une dette au bénéfice de  Claude Souchaire apparaît dans les impositions de la communauté pour un montant de 1050 livres + 153-2-6 d’interets (1/2/1756 ==> 1/1/1759 selon une obligation du 1 février 1756 et une vérification des commissaires du Roy aux états du 15 avril 1758 

Petit lexique :

Les squatters

les réparations & aménagements futurs

Environnement 

ADG E Depot 30/57 : le 20 octobre 1785 Rapport de Francois Verney, directeur des travaux publics du diocèse de Nîmes, pour procéder à la vérification des ouvrages des entrepreneurs :

[...] Nous avons cloturé la sceance par l'examen du pavé depuis la maison du dit M de Montval jusques au coin de celle du sr Patier, de la place de la rue de l'hotel de ville et du puits au devant du dit hotel. Avons reconnu que le dit pavé malgré le passage de tout le charroy de la communauté etait en assez bon etat; mais que les chaines en pierre dure avaient 5 pouces de moins de queue qu'il n'est porté par le devis, que la place etait creuse dans le milieu, on ne peut guere s'assurer du gravier qu'on y a porté ne pouvant juger de son ancien etat, elle est aujourd'hui fort unie, la rue depuis la maison de m Monier jusques au puits est aujourd'huy creuse et remplis de fumier, on reconnait seulement un peu de gravier le long des maisons. La margelle du puits est comme il est dit au devis.

Les aménagements et encombrements révolutionnaires 

le 27/10/1792, quand le curé Nadal demande de loger le nouveau vicaire dans la maison commune, on fait le constat que celle ci est bien encombrée : on y tient les  seances, les archives tres consequentes, ou il pût se trouvér montre, la maison d'arret municipale, et un corps de garde

le 26/12/1792, souhaitant stocker le grains pour le grenier d'abondance l'assemblée fait le constat  qu'il n'y a dans la salle de ses seances ni bureau, ni ecritoire, ni chandelier, qu'il n'y a que 12 chaises tandis que le conseil general est composé de 20 membres, que les fenetres ne sont pas meme vitrées, que ne trouve dans cette salle ni commodité ni les choses les plus necessaires. 
Il est decidé de faire ferrer les quatre fenetres de la maison commune, ferrure qui d'apres les gens de l'art consultés, se portera à la somme de 144 livres 2° d'acheter 12 chaises de saule(?) du prix de 30 sols chacune, un bureau de bois d'autre prix de 36 livres deux ecritoires de 20 sols piece, 4 chandeliers de composition de 12 livres le tout, de pincette pele et et soufflet coutant 4-4- en tout, et un vitrage de deux fenetres estimé 12 livres. Le montant total de ces differents objets a la somme de 84-4-

11/2/1793 un prisonnier a fait effraction au pavé du petit cabinet servant de prison, que ce petit endroit ne peut presentér aucune sureté, et qu'il devrait etre consacré aux archives de la commune si necessaires par le grand nombre de papiers et des loix, dont une partie c'est égarée par le deffaut d'un lieu fermé. Que pour ce qui conserne la maison d'arrest celui qui pourrait subir un mandat d'arrest est presque de suitte transferé dans les prisons du tribunal du district et que le petit endroit qui est sous l'escalier de l'hotel commun peut servir pour une detention momentanée. Le conseil affiche la somme de 22 livres à quoi se porteront les reparations et reconstructions du petit cabinet et des etages qui devront y etre posées, et du changement de la prison suivant les devis annéxés à la presente deliberation

Localisation :


Extrait cadastre 1809

Rue du puits, une maison répond à bien des critères de la recherche : elle a été construite contre un des puits communal, aujourd'hui caché, faisait face à l'église romane, et s'appuie sur le sud sur une maison bourgeoise ==> n° 159 du cadastre 1809  

Architecture 

De facture soignée ce qui est pratiquement unique dans le village.
~14 m de longueur pour ~6 m de large, repose sur 8 m au sud sur la maison "Brisson".
Construire sur 3 niveaux : coté Est associé au vicaire,  coté Ouest associé au m° d'école; Rez de chaussé avec la salle de classe servant au réunions du conseil. Les chambres au deuxième niveau & la classe au premier, coté Ouest. Le troisième niveau en combles.
Levée en pierre de taille tendre (molasse de Beaucaire!) de style 18° (fenêtres hautes pour le 1 et 2 niveau, réduites pour celle du 3° niveau, mais toutes non cintrées!). 1 bandeau de séparation d’étages au dessus du rez-de-chaussée et une belle corniche légèrement moulurée. Cette corniche est supporté par un soffite qui fait alterner des corbeaux et de caissons ces derniers présentant un motif en relief circulaire au sein d'un discret motif rectangulaire.
Si le rez-de-chaussée semble avoir été remanié, les deux autres niveaux apparaissent dans leur jus d'époque. Par niveau, 1 fenêtre coté Est et 4 fenêtres sur le le Nord dont une murée au 2° niveau et 2 au dernier. Les fenêtres sont ornées d'un encadrement et dont le linteau ne porte aucune décoration.
La toiture ne pressente qu'un seul versant ou monopente, mais se termine par une demi croupe à l'Est

Vente

Dans une délibération du conseil du canton sous présidence de m Pouzolz, celui  ci fait état de l'actif et du passif , en l'an VI de la République, on relève le point 11 "la maison commune (archives - administrations municipales - maison d'arrêt du canton) et un lopin de terre 2700 f".

Le 24 brumaire an VIII (15/11/1799), la maison commune semble vendue (F Rouvière 1900) comme bien national (1° origine) à Jean Louis Canonge, propriétaire à Manduel "maison ayant servi de logement au vicaire" pour 56 000 fr. Il fit élection, le 21 frimaire, en faveur de Brun Rose sa femme. Reste à comprendre comment un bâtiment publique (la mairie) a pu être vendue (partiellement?) comme bien national.

La suite

Dans les états des sections du cadastre de 1809, elle appartient à un dénommé Louis Canonge (commissaire du directoire exécutif du canton sous la Révolution), et la maison bourgeoise attenante au Sud à Jean Riffard. 

Il apparaît que la maison commune fut ensuite louée par la commune pour entreposer les archives et pour les séances du conseil :

(ADG E dépôt 30-17 p 16 & 32) 14 Fructidor an X 25 pluviôse an X1 :
[...] Loyer et(?) réparations de la maison commune 100
Logement(?) du maitre d 'école 250
pour celui qui monte l'horloge 60  [...]

(ADG E dépôt 30-17 p 26) 25 Frimaire an X1 :
 [...] Dans la maison commune de Manduel, le conseil municipal [...] 


(ADG E dépôt 30-17 p 38) 12 messidor An XI (1° juillet 1804) : 
[...] regrettant que les dépenses énormes qu'elle est forcée de faire (*), tant pour la construction d'une maison commune, école publique, que pour les immenses réparations de l'edifice destiné au culte [...]
(*) et non "a été forcée de faire" dans Lou papet N° 9 - Août 2014    

Lou Papet N°13 - Août 2018 : 
La maison commune à cette date est  "une salle louée 100 fr. par an pour y entreposer les archives et y tenir les séances du conseil municipal". 
Délibération du conseil municipal du 28 septembre 1823 : « Il est très peu convenable que des papiers aussi essentiels que ceux qui se trouvent dans ce dépôt public tels que anciens et nouveaux compoix et titres de toutes mesures, soient dans un lieu toujours éloigné du logement de l’instituteur primaire qui, pour l’ordinaire est en même temps secrétaire de la mairie.
« Le conseil, connaissant les propositions de la dame Blanc propriétaire d’une maison située sur la place publique, pense qu’il conviendrait d’acquérir une partie de cette maison du côté du levant, cette partie composée de deux pièces au rez de-chaussé, deux au premier étage et un grenier au second. Dans cet ensemble de construction on y trouvera facilement le logement de l’instituteur primaire, la salle d’étude et la salle de dépôt des papiers de la commune et des séances du conseil municipal.
« Ainsi tous les besoins seront satisfaits moyennant une somme de 3.000 fr. réclamée par madame Blanc, pour prix de la vente. Cette partie de maison étant faite à neuf et posée sur la place publique ; la commune s’exonère ainsi d’une dépense annuelle de 250 fr. ».
La maison de la dame Blanc, dont le mari avait été notaire royal, est celle qui se situe au n° 20 sur le cours Jean-Jaurès. 

Lou Papet N°15 - Octobre 2020
Nismes, le 26 mai 1832
Monsieur le Maire de Manduel,
 J’ai pris connaissance de la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 22 de ce mois au sujet de l’intention manifestée par le conseil municipal de placer dans un même local, à procéder à loger les logements de l’instituteur et de l’institutrice, ainsi que la mairie et les archives de la commune. Il n’y a pas empêchement à ce que la mairie fut établie dans la même maison où logeraient l’instituteur et l’institutrice, pourvu que les registres et autres livres de la commune ne fussent pas exposés à être enlevés ou avariés. Mais les règlements de l’instruction publique s’opposent formellement à ce que l’instituteur et l’institutrice , s’ils ne sont pas mariés habitent dans la même maison et que les écoles de l’un ou de l’autre sexe aient entre elles la moindre communication.

Budget de la commune de 1834 (archives MG_IX) : dans les dépenses ordinaires : Loyer de la maison commune ... 40


Lou Papet N°16 - Aout 2021 
Une future maison commune ?
Réunion du conseil municipal du 3 juin 1838 : M. le Préfet autorise le maire à convoquer le conseil et de nommer un expert pour vérifier si la nouvelle construction d’une maison commune et d’école qui s’exécute en ce moment, ne gênera point la voie publique.[...]

 

 

A l'intérieur, un décrochement de quelques décimètres est visible sur le mur en appui sur la maison " Brisson" (propriétaire à cette époque) pouvant ainsi souligner l'allongement forcé lors de la construction (voir plus haut). Un escalier étroit est présent au milieu de la maison accolé au mur sud, Le dernier niveau sur le coté "Vicaire" laisse apparaître le sol d'origine constitué de dalles de pierres métriques et jointives; Dans cette même pièce la charpente est visible, simple mais robuste.

 

Le puits communal? La maison candidate, rue du puits, à valider Porte drapeau mural sur la façade Est!

Éléments de recherche 

27/11/1752 :   [...] cette maison qui se trouve au devant(?) de l'eglise  [...]

1/1/1753 : devis  [...] aux prix de 1600 livres  [...]

5/2/1754 :  [...] d'avoir mis la porte d'entrée commune aux deux appartements, contre le garde fou du puits de la communauté qui absolument ne pouvait pas etre changé et qui neanmoins aurait fermé la dite entrée, ce qui fait que le dit Claude Girard fut contraint, en faisant le fondement du batiment d'avancer cette porte de quatre pans (*) du cote du levant(?), et par une suite necessaire  il fut obligé d'allonger le batiment de ces memes 4 pans(**), pour pouvoir rendre les appartements a peu pres egaux et reguliers. Comme aussi d'avoir mis dans son devis que les membres du haut auraient 9 pans de hauteur  a la basse pente : ce qui a obligé le dit entrepreneur, d'y faire une elevation d'environ d un(?) pans; pour pouvoir faire un lambris a la chambre du vicaire, qu'il est trop bas de 4 pans 
De meme le dit S Froment ne fit aucune attention a ce que l'appartement de m le Vicaire de soit appuyer du cote du midy contre une maison d'Andre Brisson  [...]

14/7/1782 :  [...]de faire faire un contre mur au mur du jardin de M le curé, de faire mettre des pieyrres en forme de gorgues de chaque cotté depuis le puys a la maison commune, jusques au coin de la maison de Chauvidan, de faire faire une chaine en pieyrre au devant de la porte flamande du jardin de M le Marquis & de combler les coacles qui sont depuis le jardin d'Imbert jusques a la maison de Pierre Mazoyer [...]

(*) 24,7cm

(**) 4 pans font ~1 m ==> mais la distance évaluée dans le grenier fait pratiquement 8m!!!???? mais c'est peut etre à dissocier ==> 

  • l'"appuyage" de 8 m est peut être un oubli du devis. 
  • L'allongement de 4 pans semble lié uniquement au puits 

VII La Justice

Ancien régime 

(d'après D. Catarina 2002)

En gras, l'architecture judiciaire appliquée à Manduel

Architecture complexe et anachronique car profondément marquée par la féodalité ( = le droit de juger était un enjeu majeur entre féodaux et monarchie)

En Languedoc (11 sénéchaussées dont 8 présidials) la sénéchaussée de Nîmes était de loin la plus vaste. Mais elle souffre au 18° du même mal que les autres tribunaux = Nîmes est déserté par les magistrats. Ceux ci devaient acheter leurs charges (10000 à 60000 livres), mais la monarchie y trouvant un revenu conséquent multiplia les structures et les postes (pour limiter les dégâts, les magistrats rachètent parfois les charges nouvellement crées, mais cela au détriment de leurs propres endettements), si bien que les revenus des tribunaux s'effondrèrent (La justice est payante ; les plaideurs offrent aux magistrats des cadeaux, appelés « épices » après un procès. Les peines dépendent donc du bon vouloir des juges). De plus le présidial ne devant traiter depuis 1552 uniquement des affaires de moins de 250 livres, et compte tenu de l'inflation, cette somme est devenu négligeable au 18° pour enrichir le tribunal. Finalement, en 1745, il n'y a plus que 6 officiers présents sur 34!


Le presidial de Nîmes

trouver Didier CATARINA, Atlas des justices et seigneuries de Languedoc 1667-1789, Fédération historique de Midi-Pyrénées, 2014.
Didier Catarina

p. 163-179

 
Au sud du Vistre, les 4 paroisses de Coussargues, Bouillargues, Rodilhan & Garons sont regroupées dans le territoire de la Baronnie de Manduel . A noter que Campuget fait bande à part, [...] le 14 mars de l'an 1753,le marquis de Calvisson le leur a inféodé pour le tenir de lui en fief noble, avec haute, moyenne et basse justice sous l'albergue d'un éperon, évalué cinq sols" (L. Ménard VII p.627)

A Manduel, Le "premier(dans son inclusion dans la chaînage judiciaire) juge" est donc Seigneurial
La viguerie de Beaucaire n'inclue pas Manduel
Le Présidial de Nîmes est  l'instance de justice intermédiaire (Appel), intercalée entre la justice seigneuriale (1° instance) et de 3° niveau, le Parlement de Toulouse.

Période révolutionnaire

Organisation

Le tribunal de la police municipale

Principes

Loi relative à la police municipale, & au maintien de l'ordre public
Loi du 20 juillet 1791, décret de l'assemblée nationale, du 16 juillet 1791
L'assemblée Nationale décrète qu'il sera enjoint aux officiers municipaux, de mettre incessamment à exécution les 3 premiers articles
l’Assemblée Nationale a décrétés pour la police municipale & le maintien de l’ordre public.
Suivent les trois Articles décrétés le 5 Juillet 1791.

Article premier.
Dans les villes & les campagnes, les Corps municipaux seront constater l’état des habitans , soit par des officiers municipaux , soit par des commissaires de police, s’il y en a, soit par des citoyens commis à cet effet. Chaque année , dans le courant des mois de novembre & décembre, cet état sera vérifié de nouveau, & on y fera les changemens nécessaires : l’état des habitans des campagnes sera recensé au chef-lieu , pas des commissaires envoyés par chaque communauté particulière.
I I.
Le registre contiendra mention des déclarations que chacun aura faites de ses noms, âge, lieu de naissance , dernier domicile , profession , métier & autres moyens de subsistance. Le déclarant qui n’auroit à indiquer aucun moyen de subsistance , désignera les citoyens domiciliés dans la municipalité, dont il fera connu , qui pourront rendre bon témoignage de sa conduite.
I I I.
Ceux qui étant en état de travailler , n’auront ni moyens de subsistance , ni métier, ni répondans , seront inscrits avec la note de gens sans aveu. 
Ceux qui refuseront cette déclaration feront inscrits, sous leur finalement & demeure , avec la note de gens suspects.
Ceux qui feront convaincus d’avoir fait de fausses déclarations , feront inscrits avec la note de gens mal intentionnés:

25/12/1792 : en execution de l'article 42 de la loy du 22 juillet 1791 relative à l'organisation de la police municipale [...] les citoyens Pouzols, Bertaudon et Bougarel ont obtenu l'unanimité des suffrages pour composer le tribunal de la police municipale 

Juge de paix

Principes

1° élections à l'échelon du canton et terminées le 14 novembre 1790 par les assemblées primaires.

Est mis en place  L'élection d'un juge de paix à partir de 1790 : Antoine Bancel élu le 27 mars 1791 après l'annulation le 2 mars 1791 de Esperandieu pour cause d'age insuffisant et de JL Canonge comme greffier (Riviere 1887, p.509). L'entendu de cette juridiction doit s'étendre sur tout le canton, si on considère que le projet d'avoir un juge de paix à Bouillargues et ses hameaux associés a dû avorter quand Bouillargues a été inclue dans le canton de Manduel. Par ironie de l'histoire, on semble retrouver la même étendue que celle de la baronnie de Manduel de l'ancien regime

Tribunal de district

Principes

1° élections du 4 au 9 octobre 1790 par les électeurs du Gard

Tribunal criminel (département)

Principes

25/12/1792 : établissement des jurés : les citoyens de cette commune, exepté ceux qui sont en etat de mendicité ou de domesticité peuvent et doivent se faire inscrire dans la huitaine à compter du jour de cette publication dans le registre ouvert à l'effet de former le juré de jugement à peine d'etre privé du droit de suffrage et d'elegibilité à toute fonction publique pendant le terme de 2 années prochaines

12/5/1793 : en datte du 17° decembre dernier il avait été ouvert un registre le 26° du meme mois servant à l'inscription des citoyens qui doivent formér le juré de jugement. Qu'il fut cloturé le 8° janvier

Teneur du registre servant à l'inscription des citoyens qui doivent formér le juré de jugement ouvert au secretariat de la municipalité le 26° decembre 1792 l'an premier de la republique [...]
Henry Sabatier 38 ans menager lire et ecrire
J. Mazoyer 38  idem idem
F. Bertaudon fils 29  travailleur idem
P.  F.s Scipion Pouzolz 43 homme de loy idem
F. Blanc 27 Bourgeois idem
J. Hugues 25 menager idem
J. Sabatier joly 36 idem idem
J. Bougarel 35 idem idem
Dejean Montval 35 idem idem

Les grandes et petites affaires

ADG E Dépôt 30/60 : 29 ventose VII : Etienne Angelin, agent municipal commissaire de police de la commune de Manduel rapporte dans un PV que Louis Marc & Jacques Mazel (cultivateurs) dénoncent Pierre Richard (dit sardet(?)) & l'épouse de Pierre Richard font du bois dans la garrigue et le vendent à des citoyens de Beaucaire. PV  transmis au commissaire du directoire exécutif du canton de Manduel.

ADG E Dépôt 30/60 : 9 messidor VII : Etienne Angelin, agent municipal commissaire de police de la commune de Manduel rapporte dans un PV que sur le terrain communal, appelé le terrier,  servant d'abreuvoir, Antoine Sabatier s'en est  emparé d'une partie pour y construire un jardin, gênant ainsi le passage des troupeaux. PV  transmis au commissaire du directoire exécutif du canton de Manduel.