Comment ne pas débuter avec les premières lignes du premier
tome de l'Histoire de la Révolution Française dans le département
du Gard de Rouvière (1887).
Et pour illustrer la corruption du haut clergé, ce que rapporte A Young (1792, p.146) : l'on me rapporta la bien curieuse anecdote de l'évêque de Béziers, perçant une route à travers la propriété de l'abbé [M Rozier], aux frais de la province, afin de pouvoir se rendre à la demeure de sa maîtresse ... On a le sang vif en ces chaudes contrées et le coup de feu facile. Ajoutez que dans ce pays les questions politiques se compliquent toujours de questions religieuses [...] (Anatole de la Forge in Rouvière 1887 II p.I) |
1788 |
Le 8 Août 1788, le roi promit la convocation des États généraux pour le 1° mai 1789. La Réunion des états généraux du Dauphiné, également appelée
Assemblée de Vizille, s'est déroulée le 21 juillet 1788. |
(Rouvière, 1887, p.3) Nîmes : le 3 novembre 1788, sous
la pression de notables, une assemblée de 1200 citoyens notables se réunit en présence du premier
consul-maire, le baron de
Marguerittes. Par sa voix, elle supplia le roi d'accorder au Tiers État
un nombre de députés égal à celui du clergé et de la noblesse réunis.
(Rouvière, 1887, p.5) Le 5 décembre, une nouvelle assemblée associa des représentants des trois ordres au nombre de 2000. Les mêmes thèmes y furent développés, mais avec plus de force et en particulier que les principes sur lesquels les états du Dauphiné ont été formés soient appliqués au Languedoc.. |
26 Décembre 1788, plus de 30 personnes signent la délibération lors d'une assemblée générale : il s'agit d'élire 2 députés pour "l'assemblée generale du diocese fixée à nimes au lundy 29° du courant". "l'objet de cette assemblée est de demander la reforme des Etats de la province de Languedoc, de suplier sa majesté dy substituer le regime du Dauphiné, et de deliberer les corps sur tout ce qui peut tendre au soulagement du peuple, et à le faire rentrer dans ces droits pour sa representation libre, soit aux Etats particuliers de cette province, soit à l'assemblée des Etats Generaux du Royaume, que sa majesté a annoncée à ses peuples pour l'année 1789" La communauté considerant que l'objet de l'assemblée diocesaine ... interessé essentiellement la commune, et qu'il y aurait autant de faiblesse que d'ingratitude a ne pas repondre à une invitation si flateuse a unanimement deliberé" de députer Mathieu Dejean de Manduel et M Dupin père avocat. On peut imaginer qu'au travers du souhait "dy substituer le regime du Dauphiné" perce le reproche principal de la non représentativité des députés aux États du Languedoc? |
(Rouvière, 1887 I, p.11)
A l'assemblée de Nîmes, tenue le 29 decembre 1788, dans la grande salle de
l'hôtel de ville, assistèrent les députés de 64 villes ou
communautés du diocèse [...]. La réunion pour le diocèse de Uzès se
tint le 23 décembre et celle d'Alès le 8 janvier (retardée à cause
de la neige : 2 pieds de hauteur). Les délibérations prises dans ces
trois assemblées sont à peu prés identiques :
(Huard, 1982) : Les opérations électorales s'étaient
déroulées dans le calme, malgré l'extrême rigueur de l'hiver. |
1789 La Constituante |
12/3/1789 : une assemblée se réunit
une assemblée est convoquée (au
son de la cloche en la manière accoutumée) en
l’hôtel de ville du lieu de Manduel, avec le 1°consul Jean Mazoyer et
une foule d'habitants de la communauté (sont
invitées Touts les français, ou naturalisés, âgés de vingt cinq
ans, compris dans les rôlles des impositions, habitans de cette
communauté) pour rédiger le cahier de doléances.
Cette assemblée fait suite à la fois :
On peut s'interroger sur les rédacteurs réels de ce cahier car il reprend bien des points déjà soulevés à Nîmes, et les aspects "campagnards" sont sans doute une constante partagée par les communautés; Il s'agit aussi de le signer et de designer par vote trois (par règlement du 24/1/1789 pour la convocation des États Généraux : 200 feux < 3 délégués < 300 feux) députés (Dupin père avocat, Henry Camus propriétaire du mas du Rozier, et Louis Maygre propriétaire du mas de Campuget) en charge de porter ce cahier à une assemblée le 16/3 devant le lieutenant général de la sénéchaussée de Nîmes et, si nécessaire, de s'impliquer dans le débat. Cahier des doléances de ManduelDans la notice de Bligny Bondurand : 282 feux [...] Le prieuré dépendait du chapitre de Saint Ruf de Valence et valait 3500 livres, Oliviers, mûriers, vigne, blé, fourrages, pâtis 1/ que les deux premiers ordres de l’état contribueront aux charges pour ses fonds qu’ils possèdent tout aincy que le tiers état, que le nombre des représentants du susdit tiers état sera égal lors de l’assemblée des Etats généraux pour voter avec celui des deux premiers ordres réunis, et que ses voix compteront par telle. 2/ Poids des censives 3/ Poids de la dîme.
4/ Suppression de la gabelle 5/ que les états de la province du Languedoc soient reconstitués sur les principes de ceux du Dauphiné, et que la justice soit raprochée des justiciables, que toutes les impositions et charges quelconques, municipales, diocésaines, provinciales et royales, soient reparties egallement, sans immunité ny distinction, sur les trois états et même par les dexcimateurs.
|
Quelques articles savoureux dans les Cahiers du Tiers État
|
(Rouvière, 1887 vol 1, p.21)
Les trois diocèses de Nîmes, d'Uzès et
d'Alès formaient la circonscription de la sénéchaussées de Nîmes et
de Beaucaire : l'assemblée des 3 ordres fut finalement renvoyée
au mardi 17 mars à 8 heures du matin, dans l salle d'auditoire du Sénéchal,
sous la présidence du grand sénéchal. Les trois ordres se séparèrent
pour travailler sur les cahiers. L'assemblée du tiers état représentait
308 communautés, 62402 électeurs et 736 délégués (plutôt des ménagers,
bourgeois, négociants, avocats, consuls). Les réunions des trois chambres se prolongèrent jusqu'au 31 mars. Clergé et Noblesses élirent chacun 4 députés et pour le tiers état les députés élus furent :
A noter que les États du Languedoc, siégent au même moment à Montpellier, essayant de nommer ces propres députés pour les États Generaux |
5 mai : ouverture des États
Généraux , ![]() (Auguste Courder) |
A Young (1792) cf. séance du 15 juin
: [...] nous étions à Versailles dès 8 heures du matin. Nous nous rendîmes
immédiatement à la salle des États pour nous assurer de bonnes places
dans la galerie [...]. cf. séance du 22 juin : [...] A Versailles,
à 6 heures du matin, afin d'être prêt pour la Séance royale
[...] . & atmosphère parisienne
|
Le 17 juin 1789, le tiers et quelques députés de la noblesse et du clergé prennent le titre d’Assemblée Nationale & le 20 juin 1789 serment du Jeu de paume et Séance Royale du 23 juin |
R Huard (1982) :
Le 19 juillet, avertis du renvoi de
Necker, mais ne sachant pas encore que la Bastille était prise, 4000 Nîmois
prièrent les consuls de se réunir à l'hôtel de ville afin d'éviter
les désordres que pourraient provoquer "un assemblage d'hommes
dangereux attirés par la foire de Beaucaire" . Ils décidèrent la
création d'une milice bourgeoise [...] Elle prit le nom de légion nîmoise
et fut dirigé par un conseil permanent formé des 2°, 3° et 4°
consuls, du procureur du roi, des futurs capitaines des compagnies et de
21 notables des trois ordres.
(Rouvière, 1887, p.46) La nouvelle du 14 juillet arriva pendant la foire de Beaucaire (où il se traita pour 41 106 livres d'affaires) le 20 juillet et fut accueillie dans la joie. (Rouvière, 1887, p.54) A Nîmes, la grande peur à l'approche de troupes de brigands (en fait des faux bruit) de la fin de juillet fut dissipée en quelques heures. Pour autant des milices bourgeoises furent constituées partout |
A Young (1792) : note le 25 juillet la première émigration : beaucoup de nobles, et surtout des nobles de cour, passent à l'étranger. |
le 15 Août 1789 : sans doute en reponse à la "grande peur" qui sévit dans le pays = Établissement d'une milice bourgeoise : former une milice bourgeoise composée de cent hommes d'un commandant, d'un capitaine, d'un lieutenant, huit sergent, et sept capoureaux, touts volontaires [...] commandant m° Bancel juge, pour capitaine m° Dupin pere avocat, pour lieutenant le sieur Jean Baptiste Riffard fils, et pour les sergents et caporaux, on retrouve les noms qu'on a l'habitude de voir apparaître dans les consuls et conseillers [...] avec six membres de la milice bourgeoise au conseil permament et à la lesion de la ville de nimes pour luy offrir et luy demander cette reciprocité et cette assossiation de secours et de services qui fait cette force publique garant de l'ordre et de la paix, et assure à jamais cette union de la communauté a la ville de nimes |
Dès septembre 1789,
l'Assemblée vote les premiers articles de la future constitution 5-6 octobre 1789 : Le roi est ramené à Paris & le 10 octobre ==> "roi des Francais" |
Délibération du 8 Décembre 1789 :
lecture
des courriers
de l'intendant Ballainvilliers & de François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest.
![]() ![]() Iintendant Ballainvilliers de Saint-Priest (Horace Vernet) Ballainvilliers dans un propos, très 18°, il laisse entrevoir l'abysse financier qui rode autour de la gestion du Royaume: Sur ce constat, il supplie les communautés de continuer à payer les impôts. Si il déclare la fin des exemptions, il précise que les réductions d'impôts ou les contribuables habituels, induite par la fin des exemptions, n'interviendront que lors de la prochaine année fiscale Ce courrier de Saint-Priest, lui initie la délivrance d'un certain nombre de déclarations, lettres patentes du Roi et décrets de l'assemblée nationale et qui dénotent par leurs contenus, des urgences de cette séquence révolutionnaire :
|
Délibération du 8 Décembre 1789 : le conseil
s'applique à publier, afficher et enregistrer les lettres d'avis, les
ordonnances, les déclarations du Roy, et les lettres patentes et
proclamations du Roy. Le conseil prend acte de l'établissement de la
contribution patriotique, Et obéissant à l'obligation de nommer six conseillers politiques de
plus, le conseil nomme : Jean Coste tonnelier, Pierre Tibaud père,
Pierre Tibaud dit le joisse(?), André Sabatier menager, Etienne
Bougarel dit pantin, et Charles Daumas pour conseillers politiques
renforcés A cette époque, et au travers de cette délibération, Manduel apparaît comme chef lieu de canton!? |
1790
La Constituante |
Délibération du 4 Janvier 1790 : deuxième salve de courriers
de l'intendant Ballainvilliers & de Saint-Priest avec une sélection
des décrets de l'Assemblée nationale. Rabaut Saint-Etienne, député nîmois
"l'alphabet politique d'un mode nouveau"
Sans doute signe d'une désorganisation de l'appareil de l'état en pareil moment, à la fois Ballainvilliers et Saint-Priest alertent que des erreurs (pagination, contenu) se sont glissées dans les envois de ces décrets. Dernier point, et impactant directement le conseil, il apparaît que par par décret du 3 décembre 1789, il est établi que les officiers municipaux continueront d'exercer les fonctions dont ils sont en possession et il ne saura procédé à aucune nouvelle élection. |
Retranscription du 30 février 1790 lettres de l'intendant Ballainvilliers
: troisième salve de courriers de l'intendant &
de Saint-Priest avec une sélection des décrets de l'Assemblée nationale
:
(*) |
Retranscription des lettres de l'intendant Ballainvilliers
de février et mars 1790 : dernières salves de courriers
de l'intendant avec une sélection
des décrets de l'Assemblée nationale :
|
A noter que la transcription des lettres de Ballainvilliers et autres lettres patentes représente plus d'une centaine de pages dans le registre de Manduel. A la demande du greffier, on sollicitera qu'une gratification exceptionnelle lui soit accordée |
Élection du premier conseil municipal
le 7 Février 1790, le conseil invite les citoyens actifs de la communauté à se rendre le prochain dimanche à 8 heures du matin dans la grande sale du château appartenant à madame la marquise de Calvisson, avec en parallèle la lecture au prône par m. le vicaire de la paroisse des décrets. La marquise s'est sans doute dédiée de
cette invitation et c'est dans l'église du village, le 14 février
1790, que se dérouleront les opérations électorales.
Conclusion :
Elizabeth Mathieu Dejean de Montval, né le 6/3/1756 à Manduel, décédé le 1er janvier 1833 - Nîmes |
Sans doute pour marquer cette nouvelle ère administrative de Manduel, on fait construire par décision du 3/4/1790 un nouveau banc à l'église pour contenir le nouveau conseil municipal? On en profite pour substituer le banc attribué à l'ex juge Bancel (la chute de la maison Bancel ou le dernier acte de déchéance de la maison Bancel?) pour l'affecter au reste du conseil. |
Par les décrets de l'Assemblée Nationale de janvier et février 1790, départements et districts sont établis : Références à l'ancienne administration vont disparaître, et en particulier les celles à l'intendant Ballainvilliers (lettres, ordonnances, ...) : la dernière date du 17 mars : le rideau de l'ancien régime est tombé. La structure qui se substitue est le directoire de district (Nîmes pour ce qui concerne Manduel) et de département. La greffe de cette organisation administrative est une indiscutable réussite. A noter que Marguerittes devient chef lieu de canton. Ballainvilliers émigrera en 1791. |
Les habitudes ont la vie dure : greffier consulaire et autres appellations "ancien régime" réapparaîtront par erreur dans les registres de cette année 1790 |
Le 13/6/1790 la municipalité, au travers d'un discours enflammé (pseudo ? pro-révolutionnaire), se porte acquéreuse des "biens ecclésiastiques et domaines" de la commune. Elle en estime la valeur à environ 2000 livres, mais un descriptif de ceux ci n'est pas répertorié dans cette délibération. |
Mai-juin 1790 : troubles entre catholiques et protestants dans le Midi : Nîmes : la bourgeoisie protestante prend le contrôle de la municipalité. Le petit peuple catholique se révolte = émeutes de Nîmes le 13-14-15 juin 1790 (~300 morts) : pour l'intervention du maire Demontval au Pont du Quard, voir |
Une garde nationale se substitue à la
garde bourgeoise (même si ce dernier vocable reste parfois utilisé) : élection
des officiers et règlements (en charge de l'ordre publique, des
incendies, avec en autre interdiction de battre le tambour pendant la
nuit ... ) sont établis le 11 juillet 1790. 11 Juillet 1790 la garde nationale de la ville de beaucaire portant invitation de se rendre le 29 juillet à une federation qui doit avoir lieu dans cette ville pour le maintien de la constitution de la tranquilité publique et l'execution des décrets de l'assemblée nationale elle demande d'etre autorisée à envoyer un detachement à cette federation 11 Juillet 1790 : M le procureur de la commune a dit que sur l'invitation faite à la garde nationale de manduel par celle de beaucaire d'assister en deputation ou de toute autre maniere au camp federatif qui doit avoir lieu dans cette ville le 29 du courant il feut procedé à la nomination de 16 deputés 24 octobre 1790 : nouvelle élection des officiers dans le cadre du château de Manduel. Entre-temps les effectifs ont explosé : on est passé de 60 volontaires à 150 et de 40 surnuméraires à 60. 1 decembre 1790 : Aux yeux du conseil, le principal problème de cette garde réside dans l'absence de fusil. Le conseil demande auprès du district les moyens de s'en procurer car ce qu'il veut surtout éviter c'est que les volontaires s'arment eux mêmes et que l'on perde autorité sur celles ci. |
19 juin 1790 : Abolition de la noblesse Juillet 1790 : l'ancienne administration se retire (e.g. m Phélines subdélégué à Nîmes cesse ses fonctions) la nouvelle administration est définivement en place (même si tous les papiers de l'intendance n'ont pas été reparties entre les départements et si la nouvelle administration est peu instruite de la marche nouvelle!) (Rouvière, 1887 I, p.197 & 241) 12 juillet 1790 : vote de la Constitution civile du clergé ==> évêchés de d'Alais et Uzes sont suppimés, ...
14 juillet 1790 : Fête de la fédération à Paris : Talleyrand qui officie une messe, à la Fayette « Par pitié, ne me faites pas rire »! |
(Rouvière, 1887 I, p.251 à 253) Des délégués du département participent à la commission chargée de la liquidation des affaires de la province de languedoc :on se préoccupe de l'entretien des canaux Beaucaire à Aigues Mortes, Entretien du pont de P Saint Esprit (seul pont en maçonnerie entre Lyon et la mer), ... |
Lien délibération <=> évènement
historique? : Atelier de charité
|
Lien délibération <=> évènement
historique? : cabaret : bastion contre révolutionnaire?
|
Dimanche 14 novembre 1790, renouvellement
partiel du conseil et des notables et élection du procureur en remplacement
de Blanc démissionnaire : Ces élections, sur la base du corps des citoyens actifs, se font en deux temps, la 1° partie à 11h, sans doute à la sortie de la messe, puis après une pose pour manger, la séance est reprise à 2h de l'après midi.
|
1791 |
Lien délibération <=> évènement
historique ?
|
Lien délibération <=> évènement
historique ?: Événements de Jalés et garde nationale de
Manduel ; Farandole : geste contre révolutionnaire? (les farandoles étaient
dansées le plus communément lors de fêtes religieuses)
|
Bien évidemment Il y a des assujettis à Manduel à la contribution patriotique : entres autres m Blanc et m Pouzol pour ... 36 livres par an (montant ridicule pour le conseil municipal) |
On s'équipe en écharpes tricolores pour les officiers municipaux ... mais on ne peut payer la facture de 24 livres. On demande à pourvoir mettre à contribution les plus "aisés" contribuables |
Printemps 1791 : la municipalité se met en
ordre de marche pour la mise en place des nouveaux impôts (contributions) : délimitation des sections, nomination de commissaires
... mais tout cela prend du retard. Tout ce travail administratif oblige
à embauché, gratuitement, Jean Baptiste Riffard fils du secrétaire
greffier) comme deuxième greffier En parallèle de nombreux contribuables ayant avancé des sommes à la municipalité réclament leur remboursement : preuve que la gestion des finances a du mal à se mettre en place : i.e. la mende des impôts n'arrivera qu'en fin d'année 1791. 30/5/1791 encore faut il emprunter 91 livre du montant du rolle du s Claris procureur à montpellier et qui se trouvent la plus part de devis ordonnances et autres pieces necessaires pour la veriffication des differentes sommes dues par la communauté pour que apres leurs veriffications la communauté puisse imposer en faveur des plus anciens preteurs que cependant elle reconnait la legitimité des dettes ennoncées dans differentes petitions et le 5/6/1791 a deliberé que ces petitions ainsy que celles présentées precedemment sont justes et bien fondées mais que la commune ne pouvant acquitter en une année toutes ses deptes les plus anciennes seront veriffiées et acquittées les premieres mais que l'interet de toutes sera compris dans le rolle des impositions de la courante année conformement à l'arreté du directoire du département du 13° may dernier 10/7/1791 : L'assemblée oui le procureur de la commune a deliberé que cette petition ainsy que toutes celles presentées suivront le sort de l'ordre de datte pour etre remboucées en commencant pour les deptes les plus anciennes (A noter que ces dettes vont persister (e.g. de 1786 et 1787 ou celles de l'hopital general et de l'hotel Dieu de Nimes) puisque en l'an 10 & 13 (ADG E Depot 30/56) on les retrouvera toujours non remboursées!). Résultat, le 23 novembre 1791, on est en capacité d'établir uniquement l'inventaire des dépenses de la commune. Point de mande à l'horizon sauf que lors de l'inventaire du fonds du secrétaire démissionné Riffard, il est fait mention (13/12/1791) plus le mandement des administrateurs du directoire du district de nimes pour les contributions foncieres et mobilieres : le percepteur est donc peut être à l'œuvre |
Avril 1791, Antoine Bancel prête serment comme juge de paix du canton alors que le précédent, Esperandieu, a prêté serment 2 mois avant (le 13 février 1791). Son élection a du soulever des craintes car l'administration du district, pour maintenir la tranquilité, avait dépêché lors de la réunion de l'assemblée primaire 17 hommes du régiment de Dauphiné, Pelouzet aubergiste réclamant le remboursement de leur séjour (34-17-). C'est vrai que la personnalité du juge pose problème (27/1/1791), |
Année 1791 avait encore éprouvé le peuple nîmois. Les débordements catastrophiques du Vidourle, du Vistre et du Rhône avaient réduit du quart les récoltes, noyant les meilleurs terres et forçant les cultivateurs à ensemencer deux fois, parfois trois. L'huile d'olive, utilisée comme comestible et pour l'éclairage, était rare depuis que le gel de 1789 avait tué les oliviers [...] En novembre, les prix de toutes les denrées flambèrent. Conséquence de ces difficultés, la mortalité infantile surtout, accusa une hausse sensible (Huard 1982) |
Tout fout le camp! désacralisation du culte? 12/6/1791 : messire le curé s'etait plaint à luy que des particuliers plains d'irreverences pour le lieu saint avait porté l'indescence et l'irreligion au poin de faire des ordures dans le temple du seigneur meme sur le marche pied de l'hotel, qu'une pareille profanation meritte punition exemplaire |
Juin 1791 fuite du Roi
et Varennes (Rouvière 1888 vol II) 19 Juin : convocation des assemblées primaires (faible participation en raison principalement de l'époque des travaux agricoles) 30 juin puis 4 septembre: convocation des électeurs (négociants & propriétaires fonciers) à Nîmes pour l'élection des députés (les membres de l'Assemblée ne pouvant être réélus)
et de la moitié des membres du directoire et du conseil départemental |
Lien délibération <=> évènement
historique ?: Bataillons de volontaires & citoyens de Manduel
(A valider! bataillon ou garde nationale?)
|
Le tribunal de la baronnie de Manduel a été fermé en consequence de la proclamation du Roy du 19 octobre : La municipalité ayant apposer des scellés dans la maison du sieur Gervaix greffier de ce tribunal le 17 novembre 1790. Ce 7 juillet 1791 le maire et les officiers municipaux, en présence de Pierre Gervaix, se rendent de nouveau à son domicile pour vérification de ces scelles : [nous] les ayant reconnus intact et dans le meme etat ou nous les avions mis et avons procedé à l'inventaire des dits papiers, ainsy ai(?) suit. premierement nous avons trouvé un inventaire des informations verbaux, inventaires, sentences expositions et dictum faits en la barronnie de manduel à compter du 9 may 1757 jusque et inclus le 15 septembre 1785, et apres l'avoir collationné sur les pieces originales et l'ayant trouvé conforme à la verité, le dit inventaire composé de 94 pages paraphé Bancel juge nous l'avons de nouveau paraphé et avons procedé à la continuation du dit inventaire [...] |
Lien délibération <=> évènement
historique? : fête de la fédération n°2
|
16 & 17 Juillet
1791 : Scission de la gauche : création du club des Feuillants quittant
le club des Jacobins & fusillade du Champ de mars (Rouvière 1888 II, p.61 & 69) Création à Nîmes de la "société des amis de la Constitution" (bourgeoise et émanation des Feuillants) et en novembre de la "société populaire des amis de la Constitution", proche de la première au début mais s'en écartera rapidement (Jacobine) |
30/8/1791 : L'esprit révolutionnaire aiguise les revendications : c'est le cas au sein même des gardes nationaux de Manduel : ils se sont presentés et ont refusé les certificats [devant être delivrés par commissaires du département du Gard] qui leur ont eté presentés voulant exiger une haute paye de 15 sous chacun par jour! La commune renvoie ce point à l'administration du département |
(Rouvière 1887 vol 1,
p.430) 14/9/1791 Réunion d'Avignon et du Comtat-Venaissin à "l'empire francois" met fin à une série de troubles sur toute l'année 1791 avec interventions des gardes nationaux du Gard. Mais c'est seulement un répit 16/10/1791 : Troubles et massacre (de la Glaciere) d'Avignon |
Septembre & octobre
1791 : achèvement de la constitution et 1° réunion de l'Assemblée législative 13/9/1791 Le roi accepte la Constitution (le courrier arrive à Nîmes le 21) : ainsi "l'Assemblée nationale constituant déclare sa mission terminée |
(Rouvière 1887 vol 1,
p.430) L'Assemblée électorale se sépara le même jour, 18 septembre. Mais quelques jours plus tard les électeurs. se réunissaient de nouveau, dans leurs districts respectifs, à l'effet de remplacer les membres sortants des administrations de district [...] Nîmes. Membres du district : [...] Pouzols, de Manduel [...] (Rouvière 1887 vol 2, p.20) |
1792 |
Février 1792 : on a pris un retard considérable
dans l'établissement des rôles des contributions foncières et mobilières
: On s'engage à envoyer ces roles de 1791 au 15 avril Mars : les noms de famille sont précédés de "citoyen" première apparition de la dénomination "citoyen" dans les délibérations, |
11 mars 1792 : M Pouzols (en charge du recrutement des troupes de ligne de l'armée) administrateur à manduel à l'effet par lui, d'inviter les citoyens à la deffense de la patrie, et de la liberté, et d'inscrire sur un registre à ce destiné tous ceux qui voudront contracter ==> la guerre approche |
1790-1792 :
Troubles d'Avignon & Arles (lutte
communale entre Monnaidiers et Chiffonistes ) (in Rivière 1887 II, p.148) : mars 1792 une armée de Marseille marche vers Arles [...] cette troupe de gens sans aveu [Chiffonistes], sans proprietés, sans domicile, que l'aristocratie avoit réunis et soldoit dans Arles, a disparu Parmi les habitants du Gard qui prirent part aux troubles d'Arles [...] quelques habitants de Manduel |
Lien délibération <=> évènement
historique ?:
Tragédie sur le Rhône à Villeneuve - commémoration à
Manduel
|
Lien délibération <=> évènement
historique ?: révoltes populaires, conséquences du
25/3 administration tente de
réagir
|
20 Avril déclaration de guerre à l'Autriche sous l'impulsion d'un ministère brissotin |
La garde nationale vit sa vie! : le 15 Avril 1792 et 22 juillet 1792 les officiers & sous officiers sont renouvelés et prêtent serment. Le 18 août, on procède au remplacement de Pierre Layre (détenu!?) à la tête de la compagnie n° 6 par Pierre Deveze. |
27 mai le ministère
brissotin fait adopter un décret de déportation
des prêtres rebelles, non sanctionné par le Roi et appelle 70000
gardes nationaux à Paris 12 juin : renvoi du ministere girondin (fut connue à Nîmes le 19 juin) et un ministere feuillant le remplace 20 juin : invasion des Tuileries, mais le roi refuse de retirer son veto ==> le pays est partagé 4 tactiques : LaFayette est tenté par un coup de force, les brissotins veulent rendre l'initiative à l'assemblée, les moderés souhaitent une reconciliation, les jacobins veulent s'appuyer sur le mouvement populaire |
Juin : 3° fédération de Jalès (Rouviere 1888 II, p 345) |
Divisions entre Amis
de la constitution (plus les administrateurs du departement ) et la
société populaire (en gestation depuis les évènements de la noyade
du 25 mars, en conflit sur deportation des prêtres réfractaires et
camp des 20 000 hommes ) Départ le 4 juillet des volontaires pour le camp des 20 000 et arrivent pour le 14 juillet à Paris) (Rouviere 1888 II, p 345) |
Lien délibération <=> évènement
historique ?: inscription de volontaires nationaux
Conseil
du departement aux gardes nationales : C'est à present qu'il faut
mourir ou vivre libres (!) (Rouviere 1888 II, p 391) |
11 juillet : brissotins & jacobins proclament "la patrie en danger" : la défense de la patrie est de plus en plus associée à la déchéance du roi |
Lien délibération <=> évènement
historique ?:
gardes nationales des cantons
|
Décret du 26 Août : début des expulsion des prêtres (304) réfractaires (principalement embarquement à Aigues mortes vers Italie et Espagne) (204 échappèrent momentanément) (Rouvière 1888 II, p 462 à 464) |
Fin août - début septembre : Avancée de l'armée austro-prussienne |
10 août : Prise des Tuileries et chute de la
royauté,
(Rouviere 1888 II, p 409, 417, 419, 420, 438) connus
à Nîmes le 15 au soir à 9:30 h du
soir La commune de Paris (Chaumette, Hébert, Robespierre ...) s'étant substituée à la municipalité se pose en second pouvoir vis à vis de l'Assemblée Le conseil exécutif (brissotin, Danton, ...) créé le 10 aout, se retrouve entre ces deux feux. Les députés acceptent : les prêtres réfractaires doivent quitter le pays, le rachat les droits seigneuriaux est conditionné par la production par le seigneur de ses titres de possession, la vente des biens des émigrés, autorisation du partage des communaux, ... La loi du 10 août est distribuée dans les municipalités pour publication et affichage 19 août , arrivée à Nîmes du courrier apportant les lois relatives à la formation de la Convention et à la formation des assemblées primaires (26 Août) et électorales (2 octobre à Beaucaire) : très faible participation Démission exigée du directoire du département (cf conflit Amis de la constitution et société populaire) Élection des députés (decisions lors du jugement du Roi):
|
Massacres de septembre
dans les prisons de Paris 20 septembre Valmy 20 & 21 septembre : Abolition de la Royauté & ouverture de la Convention & an I de la république |
27 septembre 1792 : Chasse au incivisme et mauvaises mœurs : execution de la loy du 28 aoust dernier relative aux visites domicisiaires : en consequence de laqu'elle loy le dit sieur commissaire a requis le conseil de lui declerer si dans la presente commune il existe des citoyens qui par leur incivisme, ou leurs mauvaises moeurs meritent d'etre privés des avences(?) qui sont(?) en leur pouvoir(?) |
Automne : Le
deficit de blé étant de la moitié des besoins. Le vide est d'environ
les deux tiers de nos besoins (Rouvière 1888 II, p 453, 454). Arret de la circulation des grains : la navigation du canal du Midi avait été interceptée 30 chargements de blé , destinés au Gard et à l'Herault arretés à Carcassonne par le peuple furieux (Rouviere 1888 II, p 451). |
16 septembre 1792 Élection de Joseph Flandin comme maire (Dejan de Montval étant démissionnaire) mais il ne présidera pas : empêchement par les autorités supérieures (district, département, ... )? |
14 octobre 1792 (declarations d'armes, munitions, chevaux, mulets et chariots et sur les subsistances datté du 6° du courant [...] grains et farine et de faire dans le jour chez les cultivateurs propriétaires et marchands de bled le recensement de leurs grains |
27 septembre 1792 : "Chasse
au incivisme et mauvaises mœurs"
par le citoyen Pascal, commissaire envoyé par le directoire du district
de Nîmes Le 8 Octobre :l'an I de la république remplace l'an 4 de la liberté en préambule des délibérations. 14 octobre 1792 : Recensement des grains, des armes, chevaux ...., Préoccupation de la sécurité ==> on rentre dans une économie de guerre |
Automne 1792 : (Rouviere 1889 III, p.30 - 39) Nimes : Les Amis de la Liberté et de l'Égalité (ex club des Amis de la Constitution) s'allient avec la modeste Société des Droits de l'Homme pour former la Société des Républicains Français mais ne peut rallier à elle la Société Populaire : elles seront bientôt en conflit (cette derniere, accusant l'autre de société feuillantine). La verité est que l'élément bourgeois dominait dans le premier, et que le second comptait une majorité d'ouvriers. |
11 novembre 1792 : (Rouviere 1889 III) Uzes assemblée électorale du département (élections (houleuse) procureur syndic général, 7 membres du directoire, 28 membres du conseil d'administration, président du tribunal criminel, accusateur public) pour installation à la Maison Carrée le 29. |
4 décembre 1792 : Des particuliers proposent un prêt sans intérêt pour
achat de grains pour les pauvres (Grenier d'abondance) : promesse de prêts
pour un montant de 6150 livres 22 décembre 1792 : ayant reçu l'autorisation du département, le grenier se met en place : Francois Bertaudon officier municipal et Jean Sabatier dit joly pour faire les achapts et ventes des grains sous la gratiffication (pour eux?) de 5 sols par salmées. Son stockage est envisagée dans la maison commune! |
9° décembre : Le maître autel de l'église paroissiale a été dégradé! |
25 décembre 1792 : établissement des jurés : les citoyens de cette commune, exepté ceux qui sont en etat de mendicité ou de domesticité peuvent et doivent se faire inscrire dans la huitaine à compter du jour de cette publication dans le registre ouvert à l'effet de former le juré de jugement à peine d'etre privé du droit de suffrage et d'elegibilité à toute fonction publique pendant le terme de 2 années prochaines ==> apparaissaient contraintes et menaces |
25° octobre 1792 : le conseil général de Manduel appelle à la protection des "communaux" : en écho des craintes de l'assemblée départementale confrontée à la loi du 14 août autorisant ce partage et celle du 11 octobre 1792 l'interdisant! (Rouviere 1889 III p.81) |
(Rouviere 1889 III, p.97) Décembre
élection cantonale : ???
ADG E Dépôt 30/53 2, 8 & 16 décembre : élection du juge de
paix et greffier 23, 24 & 25 décembre : élection municipales ==> troubles à Manduel (Rouviere 1889 III p.97) uniquement un 1° vote annulé (57 bulletins pour 17 votants) évoqué dans les délibérations! |
1793 |
( Rouviere 1889 III, p.98) L'année 1792, année de troubles, d'anarchie et de patriotisme expirait. La terrible année 1793 commençait. |
21 janvier 1793 : exécution du roi |
Mai juin 1793 : fin des girondins, période montagnarde |
ADG E Dépôt 30/56 : 18 juin 1793 9h du soir : Assemblée primaire de la commune de Manduel (Montval élu président) pour la nomination d'un député (doit se rendre à Nîmes le 20 de ce mois [...] pour pezer dans leur sagesse la conduite à tenir pour diriger les mouvements politiques qui agitent le departement). Francois Blanc étant élu deputé par 17 voix su 29 |
23 août 1793 : levée en masse |
1793 : la révolte Fédéraliste s’essouffle |
5 septembre 1793 : début de la Terreur |
1794 |
Avril 1794 : Hébertiste (indulgents) et Modérés (Danton) sont éliminés |
Juin 1794 : début de la Grande Terreur |
9 nivose II : les titres féodaux sont brûlés sur la place publique (cf; annexe) |
9 Thermidor an II (27 juillet 1794) : élimination de Robespierre et retour des girondins |
|
ADG E Depot 30/56 : Horreur, le 2 prairial VI, l'arbre de la liberté sur la place de l'allée est retrouvé abattu. Après inspection et analyse, il apparaît que le vent est le seul responsable |
ADG E Depot 30/56 : Jean Noel Ollivier se plaint le 11 floréal VI que des membres du farandole aient frappé à grands coups de pierre sur sa porte, l'apostrophant avec des "leve toi, bougre, viens nous faire boire". PV transmis au commissaire de district. |
ADG E Depot 30/58 : 26 nivose VII, Manduel déclare que les récoltes dans le canton manquent de 3/10 et le deficit est évalué à 8956 quintaux. |
Le matin du 10 thermidor an II (L E Melingue)
Étendu sur une table, blessé, dans la salle de l'hôtel de ville,
Robespierre est l'objet de la curiosité et des quolibets de thermidoriens (André
Émile Larcher)
Robespierre décrété d'accusation par la Convention nationale (Max Adamo
(1837-1901))
Robespierre partant à la guillotine (Alfred_Mouillard)
Assignat porteurs de signes de royauté ou
de la république : la "démonétisation des assignats
porteurs des signes de la royauté":
ADG E dépôt 30/56
|
Le recrutement ADG E dépôt 30/53, 30/54, 30/56 |
|
ADG E Depot 30/56 : reçu le 9 prairial II une missive des representans
du peuple pres l'arméee de pyrennées orientales Mort aux laches Vu les besoins urgens de l'armée, les prises de mules et chevaux sur les ennemîs, et qui ont besoins de conducteurs pour les utiliser, chargent les agens nationaux des districts des des departements de l'herault et du gard, de requerir et d'envoyer, avant le 10 prairéal, au parc des equipages militaires au quartier general, un conducteur ou charretier par chaque commune, deux par chaque chef lieu de canton, quatre par chaque lieu de district et huit pour les communes de montpellier et nimes art.2 Chaque charretier recevra à l'armée 40 sous par jour, le pain et la viande. [...] art.4 Tout charretier qui deserterait, soit à son poste, soit en route, sera arrêté et traduit devant les tribunaux militaires, pour etre puni comme deserteur. [...] |
Les bléssés |
E Dépôt 30/57 : par un billet imprimé (au
nom de l'hopital des armées de Montpellier) daté du 2 germinal (année?)
Joseph Brisson, volontaire dans le 7° regiment est autorisé de rentrer
provisoirement dans son village. Après guérison, il se doit de rejoindre
son bataillon, la municipalité en étant responsable. Precison manuscrite
: le present billet n'aura de valeur qu'autant qu'il sera visé par la
municipalité du lieu , devant laquelle il sera tenu de se presenter
chaque decade.
E Dépôt 30/59 : 6 floreal III : Francois Montbel en appelle au comité de secours public de la convention nationale. Requis en brumaire pour conduire une charrette aux armées des Pyrénées orientales, un barillion de foin jeté depuis une fenêtre à Mèze lui fracassa sa jambe gauche. Resté deux mois à l'hopital de Meze, puis revenu chez lui où il garde le lit, mais où il a la consolation d'être servi par sa femme, il réclame une assistance. |
Les perquisitions ADG E dépôt 30/53, 30/54 |
|
L'opportunisme ADG E dépôt 30/53, 30/54, 30/56, 30/59 |
|
Les réquisitions ADG E dépôt 30/53, 30/54, 30/56 |
|
(ADG E Depot 30/56 & 57)
Levée du trentième (une bête sur 30) : l'administration concède que le maximum est inférieur au prix réel des animaux; ainsi la différence entre le prix réel (celui de l'estimation fixé par les experts (maréchal, bourrelier, ...)) et celui payé par l'administration sera reparti entre tous les propriétaires à raison d'une contribution egale pour chaque bête assujettie et donnée au propriétaire impacté. Par ailleurs on évite qu'un seul propriétaire se doit de fournir à la fois son cheval ou mule et une charrette (cf. Arrêté de l'administration centrale du département du gard relatif au mode d'exécution de la levée des chevaux, jumens, mulets nécessaires à l'armée séance du 7 germinal an IV)
[imprimé] Dépôt de Montpellier : PV de reception & estimation des chevaux, mulets, voitures & harnais :
|
Distributions de grains (extraits des registres du directoire du
district de Nîmes)
(ADG E Depot 30/56 & 57)
(Rouviere 1889 III, p. 10) Le departement du Gard produit, année commune, à peu pres le tiers de sa subsistance de ses habitants. L'excedant etant fourni par la Bourgogne et la Brie, Gascogne & Haut Languedoc (transite par le canal des deux mers) et le commerce de Marseille du 7 ventose an III : le conseil considerant que la commune de Nismes presente le spectacle de la plus horrible disette, qu'on a été forcé de reduire chaque individu à quelques onces de pain d'orge et des vesces [feves] [...] que le tres grand nombre des autres communes du district se trouve dans une situation aussi penible, et qu'il en est meme où le pain manque tout a fait Noter ci dessous le prix du qtl qui augmente du maximum (28) à 140 livres. S'agit il de froment ou de seigle
soit un total de 387 qtx en 5 mois ==> 38700/(5*30j)/1000 habitants ==> 258g de farine/jour/habitant ! loin de la ration quotidienne (minima 1kg) |
ADG E Depot 30/59 : 12 pluviose III . Les distributions de grains par le département et le district ne semblent ne pas suffire. Les habitants de Manduel donnent pouvoir aux citoyens Pouzolz et Jaxques Jaumes d'aller traiter avec des genois à Aigue Mortes, ou ailleurs, pour un achat de 200 salmées de blé au meilleur prix, en échange d'assignats, d'eau de vie ou de vin. A noter que tout le village semble signer ce document. |
(ADG E Depot 30/57) note des sacs qui son
[sont] en ba
[bas] de la classe
Note des charete xxx charete qui ont été cherché du bled à aiguemortes
|
(ADG E Dépôt 30/ 57) du 26 prairial, liste des charretes qui vont à
aigues mortes prendre du blé
|
(ADG E Dépôt 30/ 57) 29 floreal III : Etat des saches mouillées qui
ont été par moi pesées
Je sousigné piseur de la commune d'aigemortes déclare avoir pesé les saches de bled cy dessus et cy contre, et à raison de mon salaire j'ai reçu la somme de 25 livres à aiguelortes le 29° floreal III° année republicaine [signe] Masiote |
(ADG E Dépôt 30/ 57) Etat de la depance que j'ai fait dans mon
voyage d aiguemortes
compte de la depence de bouche pour le citoyen Pouzolz 178-10-0 |
La pénurie de blé oblige d'établir des déclarations d'achats de semence
ADG E Depot 30/57 : le 30 fructidor II . Jean Louis Canonge , se conformant à l'arrêté (8 fructidor) du comité de salut public sur les semences, declare qu'il a besoin de 40 saumées de blé tozelle pour ensemencer 56 salmées (des terres du chef de mon epouse) et demande la délivrance d'une attestation par les commissaires provisoires de la commune. |
Police des mœurs?
ADG E Depot 30/57 : Le 2 prairial V : à Redessan, Jean Martin agent municipal & officier de la police se transporte au domicile de la veuve Juge(?) aubergiste pour faire retirer le monde qu'il pouvait y avoir, ou etant y ayant trouvé la jeunesse qui y etait à boire. Ils se retirent à l'exception de trois individus en colère contre nous. Sensibilité à la Sécurité? ADG E Dépôt 30/57 : le 6 germinal V, des agents communaux de Manduel, aidé par les macons André Girard & Antoine Pomel, inspectent l état des fours et cheminés de tous les batiments, eloignés de moins de 100 toises. Bilan : toutes les cheminées et fours en bon etatet non susceptibles d'occasionner un incendie |
ADG E Depot 30/56 : Indemnités et pensions en raison des services des défenseurs
de la patrie :
|
ADG E Dépôt 30/56 : 17 novembre 1792 : requete d'Antone Nadal curé de
manduel aux citoyens municipaux et procureur de la commune où il denonce :
que presque tous les gens de cette paroisse depuis quelque tems
afectent de ne point assister à la messe de paroisse, aux vepres, que
l'exposant est obligé de dire a voix basse à cause qu'il n i a que lui et
aux autres ofices divins malgré que le curé en remplissant le devoirs de
son ministere les ait exhorté plusieurs fois d i assister, cependant il ne faisait
pas des reclamations de leur refus parceque chacun est libre de remplir ses
devoirs relativement à sa conscience, il n i a que dieu qui puisse demander
compte de la negligeance qu'on y aporte, mais apres la messe ou vepres, certaines
personnes de la paroisse surtout des femmes afectent de se rendre à l'eglise
d i allumer les cirges et l'une d elles recite a voix haute, les prieres du
chapellet et autres, ce qui marque un mepris pour les ofices et pour le pasteur,
c est une afectation scandaleuse et introduction d une espece de culte separé
qui n'est point permis dans l'eglise parroissialle destinée aux exercices de la
religion catholique apostolique et romaine, l exposant voulut de leur
representer et il fut hué et insulté atrocement, il s en est plaint à
la municipalité qui n a fait aucunne demarche pour l empecher et lui de son
coté, a denoncé les divers faits qui lui sont arrivés au juge de paix les
second, quatre et onze de ce mois et s'est plaint des injures qui lui sont
personnelles [...].
En conclusion, le curé Nadal, demande à la municipalité d'intervenir en
temps que propriétaire de l'église et ayant les fonctions de police.
13/1/1793 : inventaire du mobilier des confréries de Manduel (exécution d'un arrêté du district) : citoyens Sabatier maire Mazoyer, et Pouzolz officiers municipaux assistés du procureur de la commune procederont incessamment à l'inventaire
(Joufret 1990 p.49 & MG XXIV) En 1793, la Société Populaire de Manduel envoie à Nîmes
une délégation pour faire connaître que la Commune renonce à l'ancien
culte.
La délégation est composée des citoyens Dupin, Bougarel, Bertaudon,
Disset, Sabatier,
Blanc et Canonge.
Les vases sacres sont offerts pour être transformés en monnaie.
MG XX & XXIV :
MG XX & XXIV & d'apres Goiffon : Nadal cessa ses fonctions curiales le 23 frimaire II par suite d'une délibération municipale. Il abdique de ses fonctions le 6 germinal II.
ADG E dépôt 30/56 : date ?: lettre de Nadal à mm les administrateurs
du district et du departement de nimes :
Le curé de manduel ayant annoncé dimanche dernier publiquement qu'il ne
dirait pas cette année la messe de minuit attendu que l'année derniere
presque personne n y avait assisté et que les fideles se dispansaient(?)
sans cause et sans raison d'entendre la messe paroissiale que neanmoins il
dirait cette année la messe de minuit si mm les officiers municipeaux le
priaient et requeraient en meme temps de la dire et si les fideles se
faisaient un devoîr de l'entendre : comme mm les officiers municîpeaux ont
gardé un profond silence, comme le curé de manduel est bien aise de se
mettre en regle pour cet effet il vous prie de l'autoriser à suprimer la messe
de minuit et d'enjoindre au sr Tallard regent des ecoles de manduel de ne point
se departtir des clefs de l'eglise pour empecher les attroupements induis(?)
qu'on pourraient y faire et pour empecher tout à la fois la profanation des
temples [signe] Nadal curé
ADG E Dépôt 30/56 : 21 pluviose II : Charles Thierry, huissier au
tribunal de la police correctionnelle du canton de manduel, à la requette
d'Henry Degette, agent national de la commune de manduel, du representant Borie,
du district, et de la petition de la societé populaire des sans culottes de
manduel, signifie au citoyen nadal curé de "vuider" la maison
qu'il habite dans le délai de 12 jours. lequel en recevant copie a
repondu etre tout disposé a vuider dans le delai prescrit la maison
presbiterale lorsque la commune de manduel aura renoncé un culte public
conformement au decret de la convention nationale du 25 frimaire [brumaire]
(*) et que jusques a cette renonciation depresse de la part de la commune de
manduel il parait au repondant qu il doit etre maintenu provisoirement au terme
de la loi dans la jouissance de la maison qu'il habite et prie le representant
du peuple et l'administration du district de vouloir bien statuer sur la
legimité de sa reponse requis de signer signé avec nous [signe] nadal
curé
(*) Décret
de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second qui
destine au soulagement de l'humanité́ souffrante & à
l'instruction publique, les presbytères des communes qui auront
renoncé au culte public
ADG E dépôt 30/56 : 26 pluviose II cf. Proces verbal contenant inventaire des ornements et autres effets renfermés dans la piece apelée sacristie de l'eglize paroissiale de mandüel et des ornement du mêtre autel
Application de la loi du 18 aout 1792 suppression des congrégations séculières et des confréries (Rouviere 1889 III, p. 16)
11° germinal II : cf PV d encheres et adjudications des matériaux provenant du déblaiement de l'église, des croix et des gros meubles des confréries.
MG XX & XXIV : Arrêté municipal du 14 floréal II : "Interdiction de célébrer les dimanches et fêtes, les enfants doivent aller à l'école le dimanche"
MG XX & XXIV : L'église fut ré-ouverte dès 1795. Un prêtre fidèle de l'ancien diocèse d'Allais, Adoul, tantôt publiquement, tantôt secrètement administrait la paroisse, et ce jusqu'en septembre 1800.
Garde national et sa femme - Remy-Furcy Descarsin (1746-1793)
(Rouvière 1900)
Antoine Bancel, juge de paix à Manduel | Chapelle St Blaise, 17/11/1791, sept pièces de terre au total 3 sal. 48 ém. 19b. 19 1/2 dext., 12 000 l.; |
" | Prieuré, 17/11/1791, une terre dite la vicairie, 1000 l. |
Jean Louis Canonge, prop. à Manduel | Prieuré, 24 brumaire an VIII (15/11/1799) maison ayant
servi de logement au vicaire ... 56.000 fr. (il fit élection, le 21
frimaire, en faveur de Brun Rose, sa femme)
Reste à comprendre comment ce bâtiment, la maison commune, construit par la communauté, puisse être vendu comme bien national? |
Marie Tempié, veuve Dijol | 30 mai 1815, terre 32 a., 40 c., 205 fr. |
Dejean Elisabth-Mathieu dit Montval, 21 floréal an II. (Rouviere 1889 III,p.454)
(Décrétés d'arrestation, incarcérés, condamnés, exécutés à l'époque de la Terreur) (1793-AN II) (Rouvière 1889 IV , p.419) :
Pour chaque individu, outre les nom, prénoms, profession et domicile :
Principales abréviations: A accusateur public, C S comité de surveillance, D district, E écroué, L mís en liberté, M municipalité, P Perrin, T transféré, = arrêté à nouveau. Palais, Cit. pour Citadelle et Cap. pour Capucins, prisons de Nimes. Ad. administrateur, Agr. agriculteur, lab. laboureur, cult. cultivateur, dép département
(* date de mise sous scellés) inventaires des meubles et effets
(**) peut expliquer le dépouillement de son logement à Manduel.
[] date de retrait des scellés
A noter, 33 fructidor an deux, la mise sous scellés dans la maison de la Marguerite Valdeiron veuve Gervais mère d'émigré.
(district de Nîmes) (Rouvière IV 1889, p.378) :
qui ont abdiqué leurs fonctions et renoncé à leur état pour ne connaître que le culte de la raison (Rouvière IV 1889, p.395)
(en exécution de la loi du 22 floréal) (Rouvière IV 1889, p.40; ADG 12 M. 5.))
Épurées et réorganisées par Borie (1794) (Rouvière IV 1889, p.416) :
(ADG E Dépôt 30/56) 9 nivôse II
Proces verbal tenu sur le brulement des titres feodaux
Du 9° nivose an second de la republique francaise une et indivisible,
les commissaires administrateurs provisoires de la commune de mandüel
chef lieu de canton, s'etant rendus sur la place publique decoré de ses
echarpes, precedés et suivis d'un detachement de gardes nationales, et au
son de la caisse; où un buché avait eté preparé, pour faire le
brulement des titres feodaux qui avaient été deposés à la commune; le
dit brulement ayant été fait, les dits commissaires s sont retirés à
la maison commune où le present verbal a été dressé, pour constater l'exemtion
de l article sixieme du decret du 17 juillet dernier (vieux stile) qui
supprime sans indemnité toutes redevances cy devant seigneuriales et ont
les membres presens signés |
28 février 1790 (ADG E Dépôt 30/56)
Municipalité de manduel dioceze & senechaussée de
nismes
Déclaration de madame la marquise de Calvisson pour les biens & droits ci devant privilégiés dont elle jouit dans le lieu de manduel, en qualité d'heritiere usufruitiere de feû monsieur le marquis de Calvisson son mary. Je Louis Boulet avocat en Parlement bailli du baillage de la ville & viguerie de marsillargues, procureur pour ce, specialement fondé suivant l'acte de procuration recue me Daired(?) & son confrere nore au chatelet de paris le 24 février 1790, de dame Jeane Pauline de Cheyla marquise de calvisson seigneuresse du lieu de manduel; voulant satisfaire au decret de l'assemblée nationale du 26 septembre dernier, sanctioné par le roy le 27 du dit mois; ensemble à la proclamation de sa majesté du 27 septembre dernier; declare, à messieurs les maire & autres officiers municipaux de la municipalité du lieu de manduel, que les biens & droits cy devant privilégiés appartiennent à la dite dame dans le dit lieu de manduel consistent en : Savoir 1° Une place où etait anciennement construit un chateau &
fort confrontant du levant & midy les rues, de septentrion &
couchant les fossés du lieu. 2° Les censives, droit de lods & autres droits seigneuriaux annuels & cazuels que la dite dame à au dit lieu de manduel furent abboner avec la communauté du dit lieu par acte du 14° avril 1676 recu me Bruyer nore du dit manduel moyenant la rente annuelle de cent livres que la dite communauté paye à la dite dame. 3° Independament du dit abbonement, la dite dame possede au dit lieu de manduel une autre directe(*) crée & etablie, in traditione fundi(**) depuis la dite transaction : les censives de la dite nouvelle directe consistant en poulets, grain & argent produisant annuellement à la dite dame une somme de 14 livres, les droits cazuels ou lods pouvant provenir des mutations qui s opposerent dans la dite directe, sont un objet d'un revenu annuel d'environ 12 livres, total du produit annuel de la dite nouvelle directe 27 livres. 4° Il est encore dû à la dite dame d'autres censives & d'autres lods dans le dit lieu de manduel par les particuliers qui ont fait des defrichements dans les garrigues, lesquels seront declarés & ajoutés aux precedents lorsqu'ils seront liquidés; la dite dame etant à cet egard en procés aux requettes du palais de Toulouse avec divers particuliers du dit lieu, il faut attendre le jugement des dits procés, pour faire les dites liquidations & declarations. 5° D'apres les titres de la dite dame la proprieté, des garrigues existants dans le dit lieu de manduel, reside sur la tête de la dite dame; mais comme d'aprés les dits titres, ou un antique usage, les dites garrigues ne sont d'aucun produit à la dite dame & qu elles servent au lignerage & à la depaissance du general & du particulier des habitans de manduel, les dites garrigues ne peuvent etre cottisées qu'autant que la dite dame en jouirait exclusivement, ou qu il y aurait un arrangement quelconque avec la communauté pour fixer la jouissance individuelle des dites garrigues Fait, dressé, arrté, et certifié veritable, sauf erreurs, ou obmissions corrigibles en tout tems, à marsillargues ce 23 fevrier 1790 [signe] Douvece(?) pr fondé L'an 1790 & le 4° par moy Estienne Trevier
huissier au baillage de marsillargues y tant(?) soussigné à la requette
de madame la marquise de Calvisson qui a domicile en son chateau des
marsillargues, cette declaration a eté signifiée à mm les maire &
autres officiers municipaux de manduel, à fin qu'ils se conforment
au decret de l'assemblée nationale & proclamation du Roy. Si la dite
dame n a pas plus tôt satisfait à cette loi, c'est qu'ayant lû
plusieurs de ces declarations à faire dresser, le travail n a pû etre
plutot fini. Baillé cette copie à la municipalité de Manduel à un pour
tous parlant à la xxx m le maire du dit lieu en foy de montval |
Droit féodal (d'apres J
Cornette 2016) & https://clio-texte.clionautes.org/Droit-Feodal.html: (*) eventuellement cf. Inféodation Du 14 mars 1753 de Campuget compléments : Seigneurie : forme de propriété. L'ancien droit distingue : 1 le domaine proche ou réserve seigneuriale. 2 La directe seigneuriale : elle comprend les fiefs concédés à un vassal et les tenures(***) concédées en rotures appelées censives et soumises à de multiples redevances [un fief peut être baillé en roture (inféodation) moyennant une redevance; le seigneur garde la dominité directe (lié au pouvoir) et perd la dominité utile (lié à l'utilisation du bien foncier)]. Inféodation : acte par lequel un seigneur confère au fief ou une terre en échange de services ou autres devoirs (***) Tenure : la façon dont on possède un bien. En franc alleu est une possession libre, en censive est une possession sous l'autorité d'un seigneur. Tenancier : celui qui tient un bien. Terme pratiquement réservé à celui qui dépend d'un seigneur. (**) in traditione fundi = acte par lequel un fods est transmis (e.g. Le Champart = portion des fruits que le Seigneur se réserve quelquefois « in traditione fundi », pour tenir lieu de cens). |
Le décret impose que les biens privilégiés seront dorénavant
imposés! ==> l'estimation des revenus a peut être était
amoindrie ...
|
(Rouviere 1889 III, p 81) 1792 : disparition du numéraire! . Les communes et
certaines maisons de commerce émettent des billets de confiance (ou de
secours, ou patriotiques)). Les assignats
remplacent la monnaie mais sur des sommes (au dessus de 10 sols) qui n'étaient
pas applicables pour des transactions instantanées (marchés de détail) :
l'administration départementale s'empare du problème : autorisation de la section
en deux parties égales des assignats de 10 sols, etc ...
E Depot 30 56 : PV du 7 prairial III : [...] par devant la municipalité de Manduel sur la requisition faite par le citoyen Boussuige receveur des subsistances accordées à la commune [...] de verifier la caisse, attendu la démonitisation des assignas portant des signes de royauté, pour constater ceux qui se trouvent dans la dite caisse [...]
E Depot 30 56 : PV du 11 prairial III : Henri Sabatier jeune agent national de la commune de Manduel [...] pour constater les qualités des assignats démonitisés [...] suis transporté dans la maison de Jean-Louis Canonge receveur des contributions [...] sa caisse dans laquelle il s'est trouvé pour 1810 francs d'assignat à faces démotisés [...]