Manduel 

pendant la période révolutionnaire

 

 

 

Comment ne pas débuter avec les premières lignes du premier tome de l'Histoire de la Révolution Française dans le département du Gard de Rouvière (1887).
Le tableau de la situation de la France à l'aurore de la Révolution :

  • pouvoir absolu du roi
  • violation de toutes les libertés publiques
  • inégalité dans la condition des personnes
  • impôts arbitraires administration des provinces livrée à des intendants responsables seulement envers le roi
  • justice vénale et héréditaire
  • armée formée de la lie des grandes villes et d'honnêtes paysans arrachés à leurs travaux, commandée par les créatures des favorites
  • haut clergé gorgé de richesses et corrompu
  • bas clergé réduit à la portion congrue
  • agriculture écrasée par les impôts et les corvées
  • industrie soumise au régime des corporations
  • commerce entravé par les douanes intérieures, par la diversité des poids, des mesures et des monnaies autant que par le monopole des grandes compagnies
  • par dessus tout, le déficit créé était tel qu'on pu dire que louis XVI "à juger par les chiffres, est le pire des 32 Capet"

Et pour illustrer la corruption du haut clergé, ce que rapporte A Young (1792, p.146) : l'on me rapporta la bien curieuse anecdote de l'évêque de Béziers, perçant une route à travers la propriété de l'abbé [M Rozier], aux frais de la province, afin de pouvoir se rendre à la demeure de sa maîtresse ...

On a le sang vif en ces chaudes contrées et le coup de feu facile. Ajoutez que dans ce pays les questions politiques se compliquent toujours de questions religieuses [...] (Anatole de la Forge in Rouvière 1887 II p.I)

 

1788 

Le 8 Août 1788, le roi promit la convocation des États généraux pour le 1° mai 1789.

La Réunion des états généraux du Dauphiné, également appelée Assemblée de Vizille, s'est déroulée le 21 juillet 1788. 
Cette assemblée fait suite à la Journée des Tuiles du 7 juin 1788 suivie par l'assemblée des notables des trois ordres le 14 juin à l'Hôtel de Lesdiguières de Grenoble afin d'obtenir la réintégration des Parlements et la convocation des Etats du Dauphiné. Des notables de la région, bourgeois et juristes. 50 prêtres, 165 nobles et 276 représentants du tiers état se sont réunis sans autorisation royale. Cette assemblée lance un appel à la nation tout entière pour définir un nouvel ordre politique.
Cette assemblée est suscitée par l'opposition des parlementaires de l'Assemblée Provinciale du Dauphiné. Bien que donnant une apparence démocratique annonçant la Révolution, l'Assemblée de Vizille est aussi l'expression de l'opposition des classes privilégiées aux tentatives de réformes, notamment fiscales (Wikipedia)

(Rouvière, 1887, p.3) Nîmes : le 3 novembre 1788, sous la pression de notables, une assemblée de 1200 citoyens notables se réunit en présence du premier consul-maire, le baron de Marguerittes. Par sa voix, elle supplia le roi d'accorder au Tiers État un nombre de députés égal à celui du clergé et de la noblesse réunis.

(Rouvière, 1887, p.5) Le 5 décembre, une nouvelle assemblée associa des représentants des trois ordres au nombre de 2000. Les mêmes thèmes y furent développés, mais avec plus de force et en particulier que les principes sur lesquels les états du Dauphiné ont été formés soient appliqués au Languedoc..

26 Décembre 1788, plus de 30 personnes signent la délibération lors d'une assemblée générale : il s'agit d'élire 2 députés pour "l'assemblée generale du diocese  fixée à nimes au lundy 29° du courant". "l'objet de cette assemblée est de demander la reforme des Etats de la province de Languedoc, de suplier sa majesté dy substituer le regime du Dauphiné, et de deliberer les corps sur tout ce qui peut tendre au soulagement du peuple, et à le faire rentrer dans ces droits pour sa representation libre, soit aux Etats particuliers de cette province, soit à l'assemblée des Etats Generaux du Royaume, que sa majesté a annoncée à ses peuples pour l'année 1789"

La communauté considerant que l'objet de l'assemblée diocesaine ... interessé essentiellement la commune, et qu'il y aurait autant de faiblesse que d'ingratitude a ne pas repondre à une invitation si flateuse a unanimement deliberé"  de députer Mathieu Dejean de Manduel et M Dupin père avocat.

On peut imaginer qu'au travers du souhait "dy substituer le regime du Dauphiné" perce le reproche principal de la non représentativité des députés aux États du Languedoc?

(Rouvière, 1887 I, p.11) A l'assemblée de Nîmes, tenue le 29 decembre 1788, dans la grande salle de l'hôtel de ville, assistèrent les députés de 64 villes ou communautés du diocèse [...]. La réunion pour le diocèse de Uzès se tint le 23 décembre et celle d'Alès le 8 janvier (retardée à cause de la neige : 2 pieds de hauteur). Les délibérations prises dans ces trois assemblées sont à peu prés identiques : 
  • doublement du tiers, 
  • réunion de tous les ordres dans l'Assemblée, 
  • le vote par tête, 
  • concession de la constitution du Dauphiné, 
  • ...

(Huard, 1982) : Les opérations électorales s'étaient déroulées dans le calme, malgré l'extrême rigueur de l'hiver. 
Le 31 décembre
, le thermomètre était descendu à -11°. Presque tous les oliviers et les châtaigniers gelèrent. Le prix des grains s'éleva [...].
Des patrouilles parcouraient nuit et jour la ville et les faubourgs, l'ordre fut maintenu.
(Rouvière, 1887, p.12) La réunion du diocèse d'Ales est repoussée en raison de la neige abondante (2 pieds de hauteur)

1789
année de la peur
pour le Gard (Rivière 1887, p.274)

La Constituante

12/3/1789 : une assemblée se réunit  une assemblée est convoquée (au son de la cloche en la manière accoutumée) en l’hôtel de ville du lieu de Manduel, avec le 1°consul Jean Mazoyer et une foule d'habitants de la communauté (sont invitées Touts les français, ou naturalisés, âgés de vingt cinq ans, compris dans les rôlles des impositions, habitans de cette communauté) pour rédiger le cahier de doléances.

Cette assemblée fait suite à la fois :

  • l’ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Nîmes du 27/2/1789 qui convoque l'assemblée des trois etats pour le 16 mars à 8 heures (Rouvière, 1887, p.21)
  • d'une lecture faite au prône de la messe de paroisse par  le vicaire le 8/3/1789 et affichage du même jour sur la porte principale de d'église.

On peut s'interroger sur les rédacteurs réels de ce cahier car il reprend bien des points déjà soulevés à Nîmes, et les aspects "campagnards" sont sans doute une constante partagée par les communautés; Il s'agit aussi de le signer et de designer par vote trois (par règlement du 24/1/1789 pour la convocation des États Généraux : 200 feux < 3 délégués < 300 feux) députés (Dupin père avocat, Henry Camus propriétaire du mas du Rozier, et Louis Maygre propriétaire du mas de Campuget) en charge de porter ce cahier à une assemblée le 16/3 devant le lieutenant général de la sénéchaussée de Nîmes et, si nécessaire, de s'impliquer dans le débat. 

Cahier des doléances de Manduel

Dans la notice de Bligny Bondurand : 282 feux [...] Le prieuré dépendait du chapitre de Saint Ruf de Valence et valait 3500 livres, Oliviers, mûriers, vigne, blé, fourrages, pâtis

1/  que les deux premiers ordres de l’état contribueront aux charges pour ses fonds qu’ils possèdent tout aincy que le tiers état, que le nombre des représentants du susdit tiers état sera égal lors de l’assemblée des Etats généraux pour voter avec celui des deux premiers ordres réunis, et que ses voix compteront par telle.

2/ Poids des censives

3/ Poids de la dîme. 

  • réduire la dixme comme dans le temps primitif aux fruits seulement, tels que blés, et vin.
  • On se plaint aussi que les revenus de la dîme sortent de la province pour être prélever par un chapitre de Valence (à cette date, l'abbaye de Saint Ruf a disparu, un autre chapitre l'aurait donc remplacée comme décimateur?), que le chapitre laisse à la charge de la communauté l'entretien de l'église et de la maison presbytérale.
  • Suppression du casuel  car les revenus de la dîme sont faits pour cela.
  • Que la valeur de la portion congrue soit établie pour couvrir l'entretien des prêtres et des édifices religieux et qu'ainsi ces charges ne seront plus à la charge directe de la communauté.
  • Suppression, entre autres, de la dîme sur les olives, alors que l'abbaye de Saint Ruf ayant habilement manoeuvré pour entraîner un des acquéreurs de leurs oliviers (M de Rozel) dans le paiement de cet impôt.

4/ Suppression de la gabelle

5/ que les états de la province du Languedoc soient reconstitués sur les principes de ceux du Dauphiné, et que la justice soit raprochée des justiciables, que toutes les impositions et charges quelconques, municipales, diocésaines, provinciales et royales, soient reparties egallement, sans immunité ny distinction, sur les trois états et même par les dexcimateurs.

 

Quelques articles savoureux dans les Cahiers du Tiers État

  • Tiers Etat article XV Que les fêtes soient transportées au Dimanche, les fêtes solennelles exceptées  ; 
    Saint-Laurent-la-Vernede : Que les fêtes chaumées équivalentes à l'impôt le plus onereux, [...] seront supprimées (Rivière 1887 vol1, p.468)

  • Tiers Etat article XII Qu'il soit établi une éducation nationale et uniforme [...] ; 
    Pont Saint Esprit ==> des commissions qui s'assurent de la capacité des aspirants à la chirurgie avant de leur permettre l'exercice de cet art bienfaisant (Rivière 1887 vol1, p.475)
(Rouvière, 1887 vol 1, p.21) Les trois diocèses de Nîmes, d'Uzès et d'Alès formaient la circonscription de la sénéchaussées de Nîmes et de Beaucaire :  l'assemblée des 3 ordres fut finalement renvoyée au mardi 17 mars à 8 heures du matin, dans l salle d'auditoire du Sénéchal, sous la présidence du grand sénéchal. Les trois ordres se séparèrent pour travailler sur les cahiers. L'assemblée du tiers état représentait 308 communautés, 62402 électeurs et 736 délégués (plutôt des ménagers, bourgeois, négociants, avocats, consuls).
Les réunions des trois chambres se prolongèrent jusqu'au 31 mars. Clergé et Noblesses élirent chacun 4 députés et pour le tiers état les députés élus furent :

A noter que les États du Languedoc, siégent au même moment à Montpellier, essayant de nommer ces propres députés pour les États Generaux

5 mai : ouverture des États Généraux
,
(Auguste Courder)
A Young (1792)  cf. séance du 15 juin  : [...] nous étions à Versailles dès 8 heures du matin. Nous nous rendîmes immédiatement à la salle des États pour nous assurer de bonnes places dans la galerie [...]. cf. séance du 22 juin :  [...] A Versailles, à 6 heures du matin, afin d'être prêt pour la Séance royale  [...] . 
& atmosphère parisienne 

 

 Le 17 juin 1789, le tiers et quelques députés de la noblesse et du clergé prennent le titre d’Assemblée Nationale & le 20 juin 1789 serment du Jeu de paume et Séance Royale du 23 juin

 
 
(L E Melingue - Séance Royale)

R Huard  (1982) : Le 19 juillet, avertis du renvoi de Necker, mais ne sachant pas encore que la Bastille était prise, 4000 Nîmois prièrent les consuls de se réunir à l'hôtel de ville afin d'éviter les désordres que pourraient provoquer "un assemblage d'hommes dangereux attirés par la foire de Beaucaire" . Ils décidèrent la création d'une milice bourgeoise [...] Elle prit le nom de légion nîmoise et fut dirigé par un conseil permanent formé des 2°, 3° et 4° consuls, du procureur du roi, des futurs capitaines des compagnies et de 21 notables des trois ordres.

(Rouvière, 1887, p.46) La nouvelle du 14 juillet arriva pendant la foire de Beaucaire (où il se traita pour 41 106 livres d'affaires) le 20 juillet et fut accueillie dans la joie.

(Rouvière, 1887, p.54) A Nîmes, la grande peur à l'approche de troupes de brigands (en fait des faux bruit) de la fin de juillet fut dissipée en quelques heures. Pour autant des milices bourgeoises furent constituées partout

A Young (1792) :  note le 25 juillet la première émigration : beaucoup de nobles, et surtout des nobles de cour, passent à l'étranger.

le 15 Août 1789 : sans doute en reponse à la "grande peur" qui sévit dans le pays = Établissement d'une milice bourgeoise :  former une milice bourgeoise composée de cent hommes d'un commandant, d'un capitaine, d'un lieutenant, huit sergent, et sept capoureaux, touts volontaires [...] commandant m° Bancel juge, pour capitaine m° Dupin pere avocat, pour lieutenant le sieur Jean Baptiste Riffard fils, et pour les sergents et caporaux, on retrouve les noms qu'on a l'habitude de voir apparaître dans les consuls et conseillers [...] avec six membres de la milice bourgeoise au conseil permament et à la lesion de la ville de nimes pour luy offrir et luy demander cette reciprocité et cette assossiation de secours et de services qui fait cette force publique garant de l'ordre et de la paix, et assure à jamais cette union de la communauté a la ville de nimes

Dès septembre 1789, l'Assemblée vote les premiers articles de la future constitution
5-6 octobre 1789 : Le roi est ramené à Paris & le 10 octobre ==> "roi des Francais"
Délibération du 8 Décembre 1789 : lecture des courriers de l'intendant Ballainvilliers & de François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest.
 

I
intendant Ballainvilliers        de Saint-Priest
(Horace Vernet)

Ballainvilliers dans un propos, très 18°, il laisse entrevoir l'abysse financier qui rode autour de la gestion du Royaume: Sur ce constat, il supplie les communautés de continuer à payer les impôts. Si il déclare la fin des exemptions, il précise que les réductions d'impôts ou les contribuables habituels, induite par la fin des exemptions, n'interviendront que lors de la prochaine année fiscale

Ce courrier de Saint-Priest, lui initie la délivrance d'un certain nombre de déclarations, lettres patentes du Roi et décrets de l'assemblée nationale et qui dénotent par leurs contenus, des urgences de cette séquence révolutionnaire :

  • Maintien de la perception des impôts et réduction du prix du sel à 6 sols la livre
  • Établissement d'une Contribution Patriotique (déclaration des revenus si supérieur à 400 livres, 2,5% des bijoux, argenterie et l'argent "monoyés") en parallèle d'une réduction des dépenses de l'état. Les rôles de cette contribution devront être établis par les municipalités et les collecteurs des capitation et 2° seront en charge des recouvrements
  • Établissement d'une loi martiale contre les attroupements sous la responsabilité des officiers municipaux
  • Jurisprudence criminelle reformée pour "rassurer l'innocence et faciliter la justification des accusés", sans doute pour éviter les abus des dénonciations non fondées.
  • Émission de passeports uniquement pour des périodes brèves et non perpétuelles
  • Les assemblées quelle qu' elles soient ne pourront être tenu par ordre
  • Les convocations aux provinces et états sont suspendues dans l'attente de clarification sur la représentativité de ses représentants
  • Puisque les ordres ont été supprimés; tous citoyens pourra postuler à un poste de député
  • Obligation de retranscrire tous ces décrets dans les registres 

 

Délibération du 8 Décembre 1789 : le conseil s'applique à publier, afficher et enregistrer les lettres d'avis, les ordonnances, les déclarations du Roy, et les lettres patentes et proclamations du Roy. Le conseil prend acte de l'établissement de la contribution patriotique, 

Et obéissant à l'obligation de nommer six conseillers politiques de plus, le conseil nomme : Jean Coste tonnelier, Pierre Tibaud père, Pierre Tibaud dit le joisse(?), André Sabatier menager, Etienne Bougarel dit pantin, et Charles Daumas pour conseillers politiques renforcés 
De plus pour satisfaire aux dispositions du décret d'établissement de la loi martiale il est nommé 8 adjoints (attendu que cette communauté se trouve être un chef lieu) : Antoine Hugus, Pierre Jaume, Mathieu Agé, Jean Roux, Jean Baptiste Riffard, Pierre Masoyer, Jacques Jaume, et Pierre Tibaud qui prêtent serment.

A cette époque, et au travers de cette délibération, Manduel apparaît comme chef lieu de canton!?

1790
année du fanatisme
dans le Gard (Riviére 1887, p.274)

La Constituante

Délibération du 4 Janvier 1790 : deuxième salve de courriers de l'intendant Ballainvilliers & de Saint-Priest avec une sélection des décrets de l'Assemblée nationale. Rabaut Saint-Etienne, député nîmois "l'alphabet politique d'un mode nouveau"
  • Les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août : Déclaration des droits de l'homme, et fin du régime féodal et abolition des privilèges (les justices seigneurial sont abolies, mais les officiers restent en place jusqu'à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire (août 1790); La dîme est abolie mais continuera a être perçue; les droits seigneuriaux réels (cens, ...) sont déclarés rachetables (mais suite aux révoltes de 1790, le rachat sera impraticable), droit de chasse, etc ...) 
  • Sur la constitution de 1789 et la prééminence de l'Assemblée sur le Roi.
  • Le décret du 9 août 1789 L'assemblée nationale décrétant un emprunt de trente millions.
  • Décret sur la sécurité (10 août 1789) dont lecture devant être faite par les curés dans leur paroisse. Ce décret obligeant en particulier les municipalités à établir des rôles des hommes "sans aveu, métier et profession". 
  • Pour honorer la dette publique : plusieurs décrets régissant et limitant les propriétés du clergé (les biens du clergé devenant des biens nationaux (Talleyrand Évêque d'Autun)) : et en particulier l'entretien des ses ministres devenant à la charge de la nation. ==> "cette expropriation hardie "(Jean JAURES). Il s'agissait par dessous tout, d'évacuer la crainte que l'atteinte portée à la propriété ecclésiastique put se renouveler un jour à l'égard de la propriété civile des particuliers. [...] Talleyrand glissait même dans la subtilité en assurant qu'après tout l'Église n'était pas le seul clergé, mais bien l'ensemble des fidèles, donc rien d'autre que la Nation elle même. L Bergeron in Furet & Ozouf (1992)

Sans doute signe d'une désorganisation de l'appareil de l'état en pareil moment, à la fois Ballainvilliers et Saint-Priest alertent que des erreurs (pagination, contenu) se sont glissées dans les envois de ces décrets.

Dernier point, et impactant directement le conseil, il apparaît que par par décret du 3 décembre 1789, il est établi que les officiers municipaux continueront d'exercer les fonctions dont ils sont en possession et il ne saura procédé à aucune  nouvelle élection.

Retranscription du 30 février 1790 lettres de l'intendant Ballainvilliers  : troisième salve de courriers de l'intendant  & de Saint-Priest avec une sélection des décrets de l'Assemblée nationale :
  • Interdisant aux agents de l'administration "de ne rien recevoir" à titre d'étrennes, gratifications, vin de ville 
  • Concernant les délits qui se commettent dans les forets et bois
  • Admission des non catholiques dans l'administration et dans les emplois civils et militaires
  • Constitution des municipalités  (*)
  • Portant que les officiers municipaux qui vont être élus exerceront, par provision, les fonctions de juridiction contentieuse et volontaire, dans les provinces ou ils étaient en possession de les exercer 
  • Portant qu'il sera accordé un délais de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le décret du 6 octobre dernier, concernant la contribution patriotique, ce que la liste des noms des contribuables patriotes, et des sommes qu'ils se  seront soumis à payer, sera imprimé 
  • Concernant la cour des comptes et portant établissement d'une caisse de l'extraordinaire
  • Concernant les pensions traitement conservés, Et la suspension de tous payement, même provisoire des dites pensions, et de tous appointements et traitements à l'égard des français actuellement absents, sans mission expresse du gouvernement, et enfin les séquestres des revenus des bénéfices, dont les titulaires français, également absents du royaume le seront encore trois mois après la publication des dites lettres patentes 
  • Relatif aux conditions exigées pour etre citoyen actif 

(*)
Les municipalités actuelle sont supprimées (ville, paroisse ou communauté), mais les officiers municipaux restent en poste : ils seront remplacés par voie d'élection
Les droits anciens, entre autres,  de nomination et de présidence aux assemblées municipales sont abolies
Le chef du corps municipal portera le titre de Maire
Tous les citoyens actifs pourront concourir à l'élection (être français, majeur de 25 ans, domiciliée depuis un an, payer une contribution directe de la valeur de 3 journées de travail et ne pas être dans l'état de domesticité)
Restriction familiale sur l'éligibilité : parents et alliés ne pourront être membre de corps municipal
Dans le cas des communautés de 500 à 3000 âmes : il y aura 6 membres du corps municipal
Dans chaque municipalité, il y aura un procureur élu (défense des intérêts et suivi des affaires de la communauté)
Élection de notables en nombre double à celui des membres du conseil : le tout formant le conseil général de la commune. Nomination d'un greffier et d'un trésorier
Un bureau (pour 1 an avec possibilité d'être réélu pour une 2° année) composé du tiers des officiers y compris le Maire : les eux autres tiers dormant le conseil
Officiers et Notables élus pour 2 ans et renouvelés par moitie chaque année. Maire élu pour 2 ans renouvelable pour 2 ans
Élection se tiendra le dimanche d'après la Saint Martin (10-11 novembre)
Les corps municipaux sont subordonnés aux administrations des départements et district

Retranscription des lettres de l'intendant Ballainvilliers de février et mars 1790 : dernières salves de courriers de l'intendant  avec une sélection des décrets de l'Assemblée nationale :
  • Portant que nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent et doivent informer de tous crimes
  • Concernant les condamnations prononcées pour raison des délits et des crimes portant que nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent et doivent informer de tous crimes
  • Proroge jusqu'au 1° mars prochain, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques
  • Qui affranchissent de la formalité du contrôle et des droits de timbre, tous les actes relatifs à la constitution des municipalités et autres corps administratifs et qui déterminent l'état des villes et communautés mi parties entre différentes provinces
  • Portant que les juifs connus en france sous le nom de juifs portugais, espagnols et avignonnais, y jouiront des droits de citoyens actifs
  • Contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés et aux assemblées primaires
  • Concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables à cette imposition pour les 6 derniers 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposés dans le rôle de supplément des impositions ordinaires sur le ci devant privilégiés pour les mêmes 6 derniers mois 1789
  • Constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives
  • Concernant le le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature, et autres droits y réunis sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelle quelconques
  • Concernant les recouvrements et versements dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice de 1790 et des exercices antérieurs
  • Concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail d'après laquelle doit se former la liste des citoyens actifs
  • Portant que tous possesseurs de bénéfice ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations, et en outre suppression de maisons religieuses de chaque ordre
  • Qui prohibent en France, les vœux monastiques de l'un et l'autre sexe 
  • Relatif aux délibérations des assemblées représentatives, municipales et administratives.
  • Concernant la sûreté des personnes, des propriétés et la perception des impôts 
  • Qui fixent le traitement des religieux  qui sortiront de leurs maisons
  • Qui ordonne la division de la France en 83 départements 
  • ainsi qu'un Extrait du procès verbal de l'assemblée nationale du 11° février 1790. "L'assemblée nationale aux français" collationné à l'original, par nous le président (L'évêque d'Autun) et secrétaires de l'assemblée nationale
A noter que la transcription des lettres de Ballainvilliers et autres lettres patentes représente plus d'une centaine de pages dans le registre de Manduel. A la demande du greffier, on sollicitera qu'une gratification exceptionnelle lui soit accordée
Élection du premier conseil municipal

le 7 Février  1790, le conseil invite les citoyens actifs de la communauté à se rendre le prochain dimanche à 8 heures du matin dans la grande sale du château appartenant à madame la marquise de Calvisson, avec en parallèle la lecture au prône par m. le vicaire de la paroisse des décrets.

La marquise s'est sans doute dédiée de cette invitation et c'est dans l'église du village, le 14 février 1790, que se dérouleront les opérations électorales.
La communauté affichant 280 feux, et donc plus de 500 âmes , il doit être désigné un maire, cinq officiers municipaux, un procureur de la commune, 12 notables et un secrétaire greffier ayant fait lecture à haute voix de l'état des citoyens actifs qui payent dans la communauté la somme en impositions directes fixées par les décrets et qu'aucun d'eux n'est dans le cas des exclusions déterminées
le nombre des citoyens convoqués s'élève à 121

  • Élection avec un même scrutin et par 44 électeurs du président (le vicaire Stourmel est élu avec 44 voix) et du secrétaire (François Blanc : 26 voix).
  • Après élection des scrutateurs (un seul scrutin de liste) (Robert Hugues, Pierre Deveze, et Jean Roux).
  • Élection du maire par 31 votants pour 24 voix pour Dejean de Montval (*) (élu) et 7 voix pour Robert Hugues.
  • scrutin de liste double (liste de 2*5 noms) pour la nomination des 5 officiers  municipaux : pour 26 votants : Antoine Imbert, Louis Barban, Francois Bertaudon, Joseph Bertaudon, sont élus.
  • Francois Blanc est élu procureur de la commune
  • Élection des notables et sur 23 bulletins sont élus Jean Mazoyer, Etienne Bougarel , Charles Daumas, Antoine Hugues, Jacques Jaume, Henry Eyssete, Joseph Bougarel, Esteve Jaume, Jean Roux, Pierre Deveze, Pierre Tibaud la jasse, Joseph Juvenel
  • En fin le conseil général étant ainsi constitué , Louis Riffard m° en chirurgien a été élu comme secrétaire greffier

Conclusion :

  • On ne sait les scrutins ont été précédés de déclaration de candidature
  • L'illettrisme a apparemment inhibé de nombreux citoyens (il faut inscrire des noms sur le bulletin) : maximum de 44 votants pour un potentiel de 121. Ce chiffre de 44 est a rapproché du nombre pratiquement identique des signataires du cahier de doléances de 1789.
  • Sans présager des opinions des élus, il est significatif que la communauté ait élu comme maire, le noble du village et comme président des opérations de vote, le vicaire, et que les élus soient nominativement des anciens ou proches des consuls ou conseillers sous l'ancien régime.

 Elizabeth Mathieu Dejean de Montval, né le 6/3/1756 à Manduel, décédé le 1er janvier 1833 - Nîmes

Sans doute pour marquer cette nouvelle ère administrative de Manduel, on fait construire par décision du 3/4/1790 un nouveau banc à l'église pour contenir le nouveau conseil municipal? On en profite pour substituer le banc attribué à l'ex juge Bancel (la chute de la maison Bancel ou le dernier acte de déchéance de la maison Bancel?) pour l'affecter au reste du conseil.
Par les décrets de l'Assemblée Nationale de janvier et février 1790, départements et districts sont établis : Références à l'ancienne administration vont disparaître, et en particulier les celles à l'intendant Ballainvilliers (lettres, ordonnances, ...) : la dernière date du 17 mars : le rideau de l'ancien régime est tombé. La structure qui se substitue est le directoire de district (Nîmes pour ce qui concerne Manduel) et de département. La greffe de cette organisation administrative est une indiscutable réussite. A noter que Marguerittes devient chef lieu de canton. Ballainvilliers émigrera en 1791.
Les habitudes ont la vie dure : greffier consulaire et autres appellations "ancien régime" réapparaîtront par erreur dans les registres de cette année 1790  
Le 13/6/1790 la municipalité, au travers d'un discours enflammé (pseudo ? pro-révolutionnaire), se porte acquéreuse des "biens ecclésiastiques et domaines" de la commune. Elle en estime la valeur à environ 2000 livres, mais un descriptif de ceux ci n'est pas répertorié dans cette délibération.
Mai-juin 1790 : troubles entre catholiques et protestants dans le Midi : Nîmes : la bourgeoisie protestante prend le contrôle de la municipalité. Le petit peuple catholique se révolte = émeutes de Nîmes le 13-14-15 juin 1790 (~300 morts) : pour l'intervention du maire Demontval au Pont du Quard, voir 
Une garde nationale se substitue à la garde bourgeoise (même si ce dernier vocable reste parfois utilisé) : élection des officiers et règlements (en charge de l'ordre publique, des incendies, avec en autre interdiction de battre le tambour pendant la nuit ... ) sont établis le 11 juillet 1790. 
11 Juillet 1790 la garde nationale de la ville de beaucaire portant invitation de se rendre le 29 juillet à une federation qui doit avoir lieu dans cette ville pour le maintien de la constitution de la tranquilité publique et l'execution des décrets de l'assemblée nationale elle demande d'etre autorisée à envoyer un detachement à cette federation
11 Juillet 1790 : M le procureur de la commune a dit que sur l'invitation faite à la garde nationale de manduel par celle de beaucaire d'assister en deputation ou de toute autre maniere au camp federatif qui doit avoir lieu dans cette ville le 29 du courant il feut procedé à la nomination de 16 deputés

24 octobre 1790 : nouvelle élection des officiers dans le cadre du château de Manduel. Entre-temps les effectifs ont explosé : on est passé de 60 volontaires à 150 et de 40 surnuméraires à 60.

1 decembre 1790 : Aux yeux du conseil, le principal problème de cette garde réside dans l'absence de fusil. Le conseil demande auprès du district les moyens de s'en procurer car ce qu'il veut surtout éviter c'est que les volontaires s'arment eux mêmes et que l'on perde autorité sur celles ci.

19 juin 1790 : Abolition de la noblesse 
Juillet 1790 : l'ancienne administration se retire (e.g. m Phélines subdélégué à Nîmes cesse ses fonctions) la nouvelle administration est définivement en place (même si tous les papiers de l'intendance n'ont pas été reparties entre les départements et si la nouvelle administration est peu instruite de la marche nouvelle!)  (Rouvière, 1887 I, p.197 & 241) 
12 juillet 1790 : vote de la Constitution civile du clergé  ==> évêchés de d'Alais et Uzes sont suppimés, ...
  • les circonscriptions religieuses sont calquées sur celles de l'administration.
  • le clergé est salarié par l'état; les curés sont élus par les assemblées de district. 
  • les évêques par les assemblée de département.
  • fin du Concordat de Bologne (investiture canonique des évêques par le pape).

14 juillet 1790 : Fête de la fédération à Paris : Talleyrand qui officie une messe, à la Fayette « Par pitié, ne me faites pas rire »!

(Rouvière, 1887 I, p.251 à 253) Des délégués du département  participent à la commission chargée de la liquidation des affaires de la province de languedoc :on se préoccupe de l'entretien des canaux Beaucaire à Aigues Mortes, Entretien du pont de P Saint Esprit (seul pont en maçonnerie entre Lyon et la mer), ...
 
Lien délibération <=> évènement historique? :  Atelier de charité
  • (Rouvière, 1887 I, p.277) Pour diminuer la mendicité, on ouvre des ateliers de charité (début 1791)  grâce un emprunt de 150 103 livres
  • 10/7/1791 : On en vient à piocher dans les sommes dévolues aux ateliers de charité
Lien délibération <=> évènement historique? : cabaret : bastion contre révolutionnaire?
  • 1 Octobre 1790 : sans respect pour la loi et le bon ordre des cabaretiers, tiennent leurs cabarets ouverts à des heures indues [...] plusieurs habitants sortant du cabaret ont insulté la patrouille et menacé de se porter contre elle à des excés. [...] fait deffence à tous les habitants de jouer dans les places, chemins et lieux publics pendant les offices divins, de frequenter les cabarets a des heures indues, d'insulter les patrouilles, rend les peres et meres responsables de l'amende qu'encourent les enfants qui feront du bruit dans l'eglise pendant les offices divins
  • Octobre 1790 : La veille où le régiment de Guyenne quitta Nîmes, et le même soir que quatre soldats de ce corps furent attaqués, il y avait dans les cabarets de Bezouce, Manduel, Milhaud, Uchaud, Marguerittes et Bernis, des attroupements nombreux composés surtout d'étrangers et de nîmois [...] on jugea nécessaire de prendre des mesures de police sévères (28 oct, ADG I, L.7, I,f°90) (Rouvière, 1887 I, p.240)
Dimanche 14 novembre 1790, renouvellement partiel du conseil et des notables et élection du procureur en remplacement de Blanc démissionnaire :
Ces élections, sur la base du corps des citoyens actifs, se font en deux temps, la 1° partie à 11h, sans doute à la sortie de la messe, puis après une pose pour manger, la séance est reprise à 2h de l'après midi.
  • Henry Sabatier fils ayné ménager est élu procureur de la commune avec les 50 voix des votants
  • Comme officiers, et pour 35 votants, sont élus Antoine Hugue (33 voix), Jacques Jaume (32 voix) et André Sabatier (26 voix) qui  remplacent Louis Barban, Joseph Bertaudon, et Francois Bertaudon.
  • par ailleurs Antoine Hugue est élu pour former le bureau avec le maire, les autres officiers formant le conseil.
  • Pour les notables, Tibaud père serrurier, Louis Poussigue, Elzias Rigaud, Pierre Masoyer dit galliard, Jean Combaluzier pere et Mathieu Reynaud remplacent Jeannot Mazoyer Jacques Jaume Charles Daumas, Pierre Thibaud Etienne Jaume et Antoine Hugues.

1791
La Constituante

Lien délibération <=> évènement historique ?
  • Le dimanche 23 janvier 1791, à l'issu de la messe de 10h,  Antoine Nadal curé et Pierre Joseph Estornel vicaire pretent serment :  "je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui luy est confié d'etre fidèle à la nation, à la loi, et au Roy, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution decretée par l'assemblée nationale et sanctionné par le Roy"
  • Un tiers seulement des curés et des vicaires prêta le serment civique (Rivière 1887 p.289)
  • Le curé Nadal fait de la résistance pour lire au prône les différents décrets de l'assemblée national : la municipalité le rappelle à l'ordre le 20/2/1791. 
  • Election clergé en 1791 : Dumouchel elu eveque de Nimes et pour la district de Nîmes (Élections des 22-23 mai 1791),  Nadal, curé de Manduel est élu à Bouillargues (il refusa & demanda å rester à Manduel, et fut remplacé par Reynaud, aumônier de l'Hôtel-Dieu de Nîmes.)  (Rouvière 1887 vol 2 p.175). A Bouillargues, le curé et le vicaire ayant refusé de prêter serment! Mais le 1° et 2° dimanches d'octobre, Reynaud [...] fut insulté,menacé, poursuivi à coups de pierres et de fusil; il se vit obligé de fixer sa résidence à Caissargues et ne put se rendre à Bouillargues [...] qu'escorté par la gendarmerie [...] (Rouvière 1888 II, p.38)
  • Le remplacement des curés qui ne s'étaient pas soumis à la loi du 26 décembre 1791 devenait donc chaque jour plus pressant. On décida de remplacer sans délai les curés non conformistes des paroisses conservées[...] Néanmoins, l'administration avait beaucoup à se plaindre des machinations de la plupart [...] Paulhan, prêtre, se permettait à Manduel « des discours et des démarches propres à égarer l'esprit du peuple. » (21 mai 1791, id. 1. L. 4, 2, nº 393.) (Rouvière 1887 I, p.339)
Lien délibération <=> évènement historique ?: Événements de Jalés et garde nationale de Manduel ; Farandole : geste contre révolutionnaire? (les farandoles étaient dansées le plus communément lors de fêtes religieuses)
  • 9 décembre 1791 : hier au soir se retirant environ dix heures il fut fort surpris d'entendre basse la caisse [...] Francois Disset qui battait du dit tambour [...] il trouva une troupe de jeunes jens faisant la farandonne au bruit de ce tambour
  • Fevrier 1791 : A Uzés , les mouvements contre-révolutionnaires prennent la forme de farandoules (Rivière 1887 p.289) et surtout des troubles suite au camp (2° camp février-mars 1791) des fédérés de Jalés (gardes nationales & plusieurs milliers de catholiques en réaction religieuse)
  • 20/2/1791 : des brigands rodent dans la région (sans doute ceux de Jalés), la garde nationale est envoyer en renfort auprès de l'administration de district de Nîmes : de requerir la force armée des legions de differentes municpalités pour la deffence commune [...] de fournir le detachement de 25 hommes demandé par mm du district de nimes
  • 19/3/1791 : M le maire a dit que la garde nationale du present lieu ayant satisfait avec le plus grand empressement aux ordres du directoire du district et ayant cependant  fait une plus grande depence que l'etape qui etait accordée par le departement demande avec juste raison une indemnité
  •  
Bien évidemment Il y a des assujettis à Manduel à la contribution patriotique : entres autres m Blanc et m Pouzol pour ... 36 livres par an (montant ridicule pour le conseil municipal)
On s'équipe en écharpes tricolores pour les officiers municipaux ... mais on ne peut payer la facture de 24 livres. On demande à pourvoir mettre à contribution les plus "aisés" contribuables
Printemps 1791 : la municipalité se met en ordre de marche pour la mise en place des nouveaux impôts (contributions) : délimitation des sections, nomination de commissaires ... mais tout cela prend du retard. Tout ce travail administratif oblige à embauché, gratuitement, Jean Baptiste Riffard fils du secrétaire greffier) comme deuxième greffier
En parallèle de nombreux contribuables ayant avancé des sommes à la municipalité réclament leur remboursement : preuve que la gestion des finances a du mal à se mettre en place : i.e. la mende des impôts n'arrivera qu'en fin d'année 1791. 30/5/1791  encore faut il emprunter 91 livre du montant du rolle du s Claris procureur à montpellier et qui se trouvent la plus part de devis ordonnances et autres pieces necessaires pour la veriffication des differentes sommes dues par la communauté pour que apres leurs veriffications la communauté puisse imposer en faveur des plus anciens preteurs que cependant elle reconnait la legitimité des dettes ennoncées dans differentes petitions et le 5/6/1791 a deliberé que ces petitions ainsy que celles présentées precedemment sont justes et bien fondées mais que la commune ne pouvant acquitter en une année toutes ses deptes les plus anciennes seront veriffiées et acquittées les premieres mais que l'interet de toutes sera compris dans le rolle des impositions de la courante année conformement à l'arreté du directoire du département du 13° may dernier
10/7/1791 : L'assemblée oui le procureur de la commune a deliberé que cette petition ainsy que toutes celles presentées suivront le sort de l'ordre de datte pour etre remboucées en commencant pour les deptes les plus anciennes
(A noter que ces dettes vont  persister (e.g. de 1786 et 1787 ou celles de l'hopital general et de l'hotel Dieu de Nimes) puisque en l'an 10 & 13 (ADG E Depot 30/56) on les retrouvera toujours non remboursées!).

Résultat, le 23 novembre 1791,  on est en capacité d'établir uniquement l'inventaire des dépenses de la commune. Point de mande à l'horizon sauf que lors de l'inventaire du fonds du secrétaire démissionné Riffard, il est fait mention (13/12/1791) plus le mandement des administrateurs du directoire du district de nimes pour les contributions foncieres et mobilieres : le percepteur est donc peut être à l'œuvre
Avril 1791, Antoine Bancel prête serment comme juge de paix du canton alors que le précédent, Esperandieu, a prêté serment 2 mois avant (le 13 février 1791). Son élection a du soulever des craintes car l'administration du district, pour maintenir la tranquilité, avait dépêché lors de la réunion de l'assemblée primaire 17 hommes du régiment de Dauphiné, Pelouzet aubergiste réclamant le remboursement de leur séjour (34-17-). C'est vrai que la personnalité du juge pose problème (27/1/1791), 
Année 1791 avait encore éprouvé le peuple nîmois. Les débordements catastrophiques du Vidourle, du Vistre et du Rhône avaient réduit du quart les récoltes, noyant les meilleurs terres et forçant les cultivateurs à ensemencer deux fois, parfois trois. L'huile d'olive, utilisée comme comestible et pour l'éclairage, était rare depuis que le gel de 1789 avait tué les oliviers [...] En novembre, les prix de toutes les denrées flambèrent. Conséquence de ces difficultés, la mortalité infantile surtout, accusa une hausse sensible (Huard 1982)
Tout fout le camp! désacralisation du culte? 12/6/1791 : messire le curé s'etait plaint à luy que des particuliers plains d'irreverences pour le lieu saint avait porté l'indescence et l'irreligion au poin de faire des ordures dans le temple du seigneur meme sur le marche pied de l'hotel, qu'une pareille profanation meritte punition exemplaire
Juin 1791 fuite du Roi et Varennes
(Rouvière 1888 vol II)
19 Juin : convocation des assemblées primaires (faible participation en raison principalement de l'époque des travaux agricoles)
30 juin puis 4 septembre: convocation des électeurs (négociants & propriétaires fonciers)  à Nîmes pour l'élection des
députés (les membres de l'Assemblée ne pouvant être réélus) 

et de la moitié des membres du directoire et du conseil départemental

Lien délibération <=> évènement historique ?: Bataillons de volontaires & citoyens de Manduel (A valider! bataillon ou garde nationale?)
  • (Rouvière 1888 II, p.51) Au lendemain de Varennes le directoire demande aux municipalités d'ouvrir des registres d'inscription de citoyens pour la "défense de l'Etat"
  • 30/8/1791 : qu'en execution de la loy du 4 de ce mois les commissaires du département du gard chargé de la formation du bataillon de la garde nationale ont ecrit à la municipalité pour l a prevenir de disposer les volontaires de cette commune à partir pour etre rendu le 3 septembre prochain Mais, les gardes nationaux ont refusé les certificats qui leur ont eté presentés voulant exiger une haute paye de 15 sous chacun par jour

 

Le tribunal de la baronnie de Manduel a été fermé en consequence de la proclamation du Roy du 19 octobre : La municipalité ayant apposer des scellés dans la maison du sieur Gervaix greffier de ce tribunal le 17 novembre 1790. Ce 7 juillet 1791 le maire et les officiers municipaux, en présence de Pierre Gervaix, se rendent de nouveau à son domicile pour vérification de ces scelles : [nous] les ayant reconnus intact et dans le meme etat ou nous les avions mis et avons procedé à l'inventaire des dits papiers, ainsy ai(?) suit. premierement nous avons trouvé un inventaire des informations verbaux, inventaires, sentences expositions et dictum faits en la barronnie de manduel à compter du 9 may 1757 jusque et inclus le 15 septembre 1785, et apres l'avoir collationné sur les pieces originales et l'ayant trouvé conforme à la verité, le dit inventaire composé de 94 pages paraphé Bancel juge nous l'avons de nouveau paraphé et avons procedé à la continuation du dit inventaire [...] 
Lien délibération <=> évènement historique? : fête de la fédération n°2
  • Le second anniversaire de la prise de la Bastille se célébra partout avec la même pompe, avec le même ordre que le premier (Rouvière 1887 I, p. 370; ADG 4. L. 4, 56)
  • Le 14 juillet 1791, Manduel organise sa propre fête de la fédération (a noter que la plupart des villes et villages du département l'ont célébré en 1790 (Rouvière 1887 p.204)
    Proces verbal du 14 juillet 1791 pour la federation generale du jeudy 14 juillet 1791 sur la requisition du sieur Montval maire de la municipalité de manduel district de nimes departement du gard la garde nationale du lieu s'est assemblée commandée par m° Pouzol homme de loi, s'est rendue à la maison commune ou etait reuni le corps municipal le s Montval a annoncé la solennité du jour et on s'est mis dessuite en marche precedé des tambours de la legion pour arriver à la place publique appellée l'allée il y a avait eté dressé un autel sur lequel le curé du lieu a celebré la messe lorsque sacrifice(?) a eté fini le maire se tournant vers la garde nationale et le concours du peuple que rassemblait cet auguste ceremonie a fait un discour dans lequel il a developpé avec energie les anciens abus sous lesquels le peuple francais gemissait avant que les representants de la nation eussent extirper les principes, il a fait l'eloge des lois immortelles qui nous regissent, et a fini par penetrer(?) l'assemblée des sentiments de reconnaissance que nous devons avoir pour notre auguste senat : alors un cri general a repette mille fois, vive la nation, vive ses dignes representant et pleins de cet entousiasme civique, qui a toujours caractérisé les habitants de ce lieu, le cortege est allé dans le meme ordre à l'eglise en chantant le tedeum en action de grace d'une si belle journée. Messire le curé a terminé la ceremonie par la benediction.
    Le soir au repas patriotique servi dans les allées du ci devant chateau, a fini par repandre la gaieté dans le lieu, le maire et le commandant de la legion ont présidé à cette reunion de famille et donné l'exemple à la bonne et franche amitié ils se sont mis à la tette des nombreuses farandoule qu'on a faitte à l'issue du soupé et dans lesquelles tous le monde sans distinction a assisté. Ces dances ont duré une partie de la nuit malgré la fatigue des travaux de la saison que le patriotisme faisait oublier et ont les officiers municipaux signés avec les capitaines de la garde nationale
16 & 17 Juillet 1791 : Scission de la gauche : création du club des Feuillants quittant le club des Jacobins & fusillade du Champ de mars
(Rouvière 1888 II, p.61 & 69) Création à Nîmes de la "société des amis de la Constitution" (bourgeoise et émanation des Feuillants) et en novembre de la "société populaire des amis de la Constitution", proche de la première au début mais s'en écartera rapidement (Jacobine)
30/8/1791 : L'esprit révolutionnaire aiguise les revendications : c'est le cas au sein même des gardes nationaux de Manduel :  ils se sont presentés et ont refusé les certificats [devant être delivrés par commissaires du département du Gard] qui leur ont eté presentés voulant exiger une haute paye de 15 sous chacun par jour! La commune renvoie ce point à l'administration du département
(Rouvière 1887 vol 1, p.430)
14/9/1791 Réunion d'Avignon et du Comtat-Venaissin à "l'empire francois" met fin à une série de troubles sur toute l'année 1791 avec interventions des gardes nationaux du Gard. Mais c'est seulement un répit

16/10/1791 : Troubles et massacre (de la Glaciere) d'Avignon
Septembre & octobre 1791 : achèvement de la constitution et 1° réunion de l'Assemblée législative
13/9/1791 Le roi accepte la Constitution
(le courrier arrive à Nîmes le 21) : ainsi "l'Assemblée nationale constituant déclare sa mission terminée
(Rouvière 1887 vol 1, p.430)
L'Assemblée électorale se sépara le même jour, 18 septembre. Mais quelques jours plus tard les électeurs. se réunissaient de nouveau, dans leurs districts respectifs, à l'effet de remplacer les membres sortants des administrations de district [...] Nîmes. Membres du district : [...] Pouzols, de Manduel [...] (Rouvière 1887 vol 2, p.20)

1792

Février 1792 : on a pris un retard considérable dans l'établissement des rôles des contributions foncières et mobilières : On s'engage à envoyer ces roles de 1791 au 15 avril
Mars : les noms de famille sont précédés de "citoyen"
première apparition de la dénomination "citoyen" dans les délibérations, 
11 mars 1792 :  M Pouzols (en charge du recrutement des troupes de ligne de l'armée) administrateur à manduel à l'effet par lui, d'inviter les citoyens à la deffense de la patrie, et de la liberté, et d'inscrire sur un registre à ce destiné tous ceux qui voudront contracter ==>  la guerre approche
1790-1792 : Troubles d'Avignon & Arles (lutte communale entre Monnaidiers et Chiffonistes ) 
(in Rivière 1887 II, p.148) : mars 1792 une armée de Marseille marche vers Arles [...] cette troupe de gens sans aveu [Chiffonistes], sans proprietés, sans domicile, que l'aristocratie avoit réunis et soldoit dans Arles, a disparu 
Parmi les habitants du Gard qui prirent part aux troubles d'Arles [...] quelques habitants de Manduel
Lien délibération <=> évènement historique ?: Tragédie sur le Rhône à Villeneuve - commémoration à Manduel
  • 25 mars : En mission pour rejoindre Arles, 69 volontaires qui descendaient le Rhône entre Villeneuve et Tarascon se noient quand le bateau coule (Rouvière 1888 II, p.178)
  • Un service funèbre fut célébré le 3 avril dans la cathédrale [...] Dans presque toutes les communes du departement des services semblables eurent lieu (Rouvière 1888 II, p.184)
  • 9 Avril : Commémoration de la mort des volontaires dans l'église de Manduel  . 
Lien délibération <=> évènement historique ?:  révoltes populaires, conséquences du 25/3 administration tente de réagir            
  • (Rouvière 1888 II, p.185) Les esprits étaient exaltés par les évènements de Jalès, d'Arles et d'Avignon ainsi que par les agissements des émigrés et des prêtres réfractaires [...] On attribua à un complot contre-revolutionnaire, formé par les aristocrates, la mort tragique des infortunés volontaires
  • A partir du 1 avril ,  Les châteaux sont pillés ou brûlent: Aubais, Montpezat, Pondres etc ... et/ou on s'en prend aux archives pour détruire les censives et droits féodaux : Le droit d'alluvium (le seigneur peut s'emparer des terres qui s'inondent , mais les impôts restent à la charge des anciens propriétaires) fait embraser Montfrin (Rouvière 1888 II, p.252)
  • Le 10 avril la municipalité reçoit un appel à l'ordre de l'administration du district après les évènements post 25/3 : Celle ci à majorité bourgeoise redoute les attaques contre la propriété privée qui ont suivi les noyades du 25/3. "le respect pour les propriétés est un des principes fondamentaux de n,otre Constitution"(Rouvière 1888 II, p.255)
  • Comme des gardes nationales d'autres communes ont participés à ces desordres , il est souligné le me jour  Qu'ils y convoqueront les gardes nationales à l'effet de leur rapeller les obligations qu elles ont contractées vis à vis de la loy
  • 25° octobre 1792 demande du citoyen Pouzolz en rembousement d'une somme avancée [192 livres] pour fournier aux fraix d'un détachement de la garde nationale, qui se rendit à nimes sur la requisition du directoire du district, lors des derniers troubles d'uzes
20  Avril déclaration de guerre à l'Autriche sous l'impulsion d'un ministère brissotin
La garde nationale vit sa vie! : le 15 Avril 1792 et 22 juillet 1792 les officiers & sous officiers sont renouvelés et prêtent serment. Le 18 août, on procède au remplacement de Pierre Layre (détenu!?) à la tête de la compagnie n° 6 par Pierre Deveze.
27 mai le ministère brissotin fait adopter un décret de déportation des prêtres rebelles, non sanctionné par le Roi  et appelle 70000 gardes nationaux à Paris 
12 juin :  renvoi du ministere girondin (fut connue à Nîmes le 19 juin) et un ministere feuillant le remplace
20 juin : invasion des Tuileries, mais le roi refuse de retirer son veto ==> le pays est partagé
4 tactiques : LaFayette est tenté par un coup de force, les brissotins veulent rendre l'initiative à l'assemblée, les moderés souhaitent une reconciliation, les jacobins veulent s'appuyer sur le mouvement populaire
Juin : 3° fédération de Jalès (Rouviere 1888 II, p 345)
Divisions entre Amis de la constitution (plus les administrateurs du departement ) et la société populaire (en gestation depuis les évènements de la noyade du 25 mars, en conflit sur deportation des prêtres réfractaires et camp des 20 000 hommes )
Départ le 4 juillet des volontaires pour le camp des 20 000 et arrivent pour le 14 juillet à Paris) (Rouviere 1888 II, p 345)
Lien délibération <=> évènement historique ?: inscription de volontaires nationaux
  • 5 juin : Proposition de la formation d'un camp sous Paris de 20000 fédérés ==> il sera ouvert dans chaque municipalité, chef lieu de canton, un registre particulier d'inscription volontaire  [...] en qualité de volontaires nationaux [...] de la force armée (Rouvière 1888 II, p.326)
  • 12 août 1792 : Nomination de commissaires pour faciliter la levée des hommes pour l'armée & 19 août 1792 : ouverture des registres destinés à l'enrôlement pour l'armée avec enregistrement du contingent à fournir par le canton tant pour le complement de la troupe de ligne que celui des volontaires nationaux contingent à fournir par le canton tant pour le complement de la troupe de ligne que celui des volontaires nationaux => on rentre dans la guerre

Conseil du departement aux gardes nationales : C'est à present qu'il faut mourir ou vivre libres (!) (Rouviere 1888 II, p 391)
20 Août : départ des compléments de l'armée de ligne [300] et des 500 volontaires nationaux [ du gard]  [...] mais plus de 200 hommes etaient "non armés, armés sans habits ou habillés sans armes" (Rouviere 1888 II, p 401 & 404)

11 juillet : brissotins & jacobins proclament  "la patrie en danger" : la défense de la patrie est de plus en plus associée à la déchéance du roi
Lien délibération <=> évènement historique ?: gardes nationales des cantons
  • Le 24 juillet, le directoire autorisa la formation des compagnies des gardes nationales des cantons de Marguerittes, Manduel, Milhaud, Arch. dép., 1. L. 4, 5, fº 113 ; (Rouviere 1888 II)
  • 22° Juillet 1792 Élection des officiers de la compagnie du canton :  les citoyens des communes de manduel, redessan, et bouillargues destinés à former la compagnie de grenadiers du canton
Décret du 26 Août : début des expulsion des prêtres (304) réfractaires (principalement embarquement à Aigues mortes vers Italie et Espagne) (204 échappèrent momentanément) (Rouvière 1888 II, p 462 à 464)
Fin août - début septembre : Avancée de l'armée austro-prussienne 
10 août : Prise des Tuileries et chute de la royauté, (Rouviere 1888 II, p 409, 417, 419, 420, 438) connus à Nîmes le 15 au soir à 9:30 h du soir 
La commune de Paris (Chaumette, Hébert, Robespierre ...) s'étant substituée à la municipalité se pose en second pouvoir vis à vis de l'Assemblée
Le conseil exécutif (brissotin, Danton, ...) créé le 10 aout, se retrouve entre ces deux feux.
Les députés acceptent : les prêtres réfractaires doivent quitter le pays, le rachat les droits seigneuriaux est conditionné par la production par le seigneur de ses titres de possession, la vente des biens des émigrés, autorisation du partage des communaux, ... 

La loi du 10 août est distribuée dans les municipalités pour publication et affichage 
19 août , arrivée à Nîmes du courrier apportant les lois relatives à la formation de la Convention et à la formation des assemblées primaires (26 Août) et électorales (2 octobre à Beaucaire) : très faible participation
Démission exigée du directoire du département (cf conflit Amis de la constitution et société populaire)
Élection des députés (decisions lors du jugement du Roi):
Massacres de septembre dans les prisons de Paris
20 septembre Valmy
20 & 21 septembre :
Abolition de la Royauté & ouverture de la Convention & an I de la république
27 septembre 1792 : Chasse au incivisme et mauvaises mœurs : execution de la loy du 28 aoust dernier relative aux visites domicisiaires : en consequence de laqu'elle loy le dit sieur commissaire a requis le conseil de lui declerer si dans la presente commune il existe des citoyens qui par leur incivisme, ou leurs mauvaises moeurs meritent d'etre privés des avences(?) qui sont(?) en leur pouvoir(?)
Automne : Le deficit de blé étant de la moitié des besoins. Le vide est d'environ les deux tiers de nos besoins (Rouvière 1888 II, p 453, 454). 
Arret de la circulation des grains : la navigation du canal du Midi avait été interceptée 30 chargements de blé , destinés au Gard et à l'Herault arretés à Carcassonne par le peuple furieux (Rouviere 1888 II, p 451).
16 septembre 1792 Élection de Joseph Flandin comme maire (Dejan de Montval étant démissionnaire) mais il ne présidera pas : empêchement par les autorités supérieures (district, département, ... )?
14 octobre 1792 (declarations d'armes, munitions, chevaux, mulets et chariots et sur les subsistances datté du 6° du courant [...] grains et farine et de faire dans le jour chez les cultivateurs propriétaires et marchands de bled le recensement de leurs grains
27 septembre 1792 : "Chasse au incivisme et mauvaises mœurs" par le citoyen Pascal, commissaire envoyé par le directoire du district de Nîmes
Le 8 Octobre :l'an I de la république remplace l'an 4 de la liberté en préambule des délibérations.
14 octobre 1792 : Recensement des grains, des armes, chevaux ...., Préoccupation de la sécurité ==> on rentre dans une économie de guerre
Automne 1792 : (Rouviere 1889 III, p.30 - 39) Nimes : Les Amis de la Liberté et de l'Égalité (ex club des Amis de la Constitution) s'allient avec la modeste Société des Droits de l'Homme pour former la Société des Républicains Français mais ne peut rallier à elle la Société Populaire : elles seront bientôt en conflit (cette derniere, accusant l'autre de société feuillantine). La verité est que l'élément bourgeois dominait dans le premier, et que le second comptait une majorité d'ouvriers.
11 novembre 1792 : (Rouviere 1889 III) Uzes assemblée électorale du département (élections (houleuse) procureur syndic général, 7 membres du directoire, 28 membres du conseil d'administration, président du tribunal criminel, accusateur public) pour installation à la Maison Carrée le 29.
4 décembre 1792 : Des particuliers proposent un prêt sans intérêt pour achat de grains pour les pauvres (Grenier d'abondance) : promesse de prêts pour un montant de 6150 livres
22 décembre 1792 : ayant reçu l'autorisation du département, le grenier se met en place : Francois Bertaudon officier municipal et Jean Sabatier dit joly pour faire les achapts et ventes des grains sous la gratiffication (pour eux?)  de 5 sols par salmées. Son stockage est envisagée dans la maison commune!
9° décembre : Le maître autel de l'église paroissiale a été dégradé!
25 décembre 1792 : établissement des jurés : les citoyens de cette commune, exepté ceux qui sont en etat de mendicité ou de domesticité peuvent et doivent se faire inscrire dans la huitaine à compter du jour de cette publication dans le registre ouvert à l'effet de former le juré de jugement à peine d'etre privé du droit de suffrage et d'elegibilité à toute fonction publique pendant le terme de 2 années prochaines ==> apparaissaient contraintes et menaces
25° octobre 1792 : le conseil général de Manduel appelle à la protection des "communaux" : en écho des craintes de l'assemblée départementale confrontée à la loi du 14 août autorisant ce partage et celle du 11 octobre 1792 l'interdisant! (Rouviere 1889 III p.81)
(Rouviere 1889 III, p.97) Décembre élection cantonale : ???
23, 24 & 25 Décembre : élection municipales ==> troubles à Manduel (Rouviere 1889 III p.97) uniquement un 1° vote annulé (57 bulletins pour 17 votants) évoqué dans les délibérations!

1793

( Rouviere 1889 III, p.98) L'année 1792, année de troubles, d'anarchie et de patriotisme expirait. La terrible année 1793 commençait.
21 janvier 1793 : exécution du roi 
Mai juin 1793 : fin des girondins, période montagnarde
ADG E Dépôt 30/56 : 18 juin 1793 9h du soir : Assemblée primaire de la commune de Manduel (Montval élu président) pour la nomination d'un député  (doit se rendre à Nîmes le 20 de ce mois [...] pour pezer dans leur sagesse la conduite à tenir pour diriger les mouvements politiques qui agitent le departement). Francois Blanc étant élu deputé par 17 voix su 29
23 août 1793 :  levée en masse
1793 : la révolte Fédéraliste s’essouffle
5 septembre 1793 : début de la Terreur 

1794

Avril 1794 : Hébertiste (indulgents) et Modérés (Danton) sont éliminés
Juin 1794 : début de la Grande Terreur
9 nivose II  : les titres féodaux sont brûlés sur la place publique (cf; annexe)
9 Thermidor an II (27 juillet 1794) : élimination de Robespierre et retour des girondins

 

ADG E Depot 30/56 : Horreur, le 2 prairial VI, l'arbre de la liberté sur la place de l'allée est retrouvé abattu. Après inspection et analyse, il apparaît que le vent est le seul responsable
ADG E Depot 30/56 : Jean Noel Ollivier se plaint le 11 floréal VI que des membres du farandole aient frappé à grands coups de pierre sur sa porte, l'apostrophant avec des "leve toi, bougre, viens nous faire boire". PV transmis au commissaire de district.
ADG E Depot 30/58 : 26 nivose VII, Manduel déclare que les récoltes dans le canton manquent de 3/10 et le deficit est évalué à 8956 quintaux.


 

Le matin du 10 thermidor an II (L E Melingue)
Étendu sur une table, blessé, dans la salle de l'hôtel de ville, Robespierre est l'objet de la curiosité et des quolibets de thermidoriens (André Émile Larcher)
Robespierre décrété d'accusation par la Convention nationale (Max Adamo (1837-1901))
Robespierre partant à la guillotine (Alfred_Mouillard)


Annexes


Les affiches

La tragi-comédie de la Révolution

Assignat porteurs de signes de royauté ou de la république : la "démonétisation des assignats porteurs des signes de la royauté": ADG E dépôt 30/56
  • 7 Prairial an III : vérification par la municipalité de Manduel de la caisse du citoyen Boussigue : sur les 7011 livres (à verser dans la caisse de receveur du district pour le montant du blé accordés par ce meme district) 1475 livres sont en signe de royauté!
  • 11 prairial an III : Henri Sabatier jeune, agent national de la commune de Manduel, constate les quantités des assignats démonétisés que JL Canonge possède en temps que receveur des contributions pour l'année 1793 (celle de 1794 n'étant pas encore en recouvrement) : 1810 francs d'assignats démonétisés.
Le recrutement ADG E dépôt 30/53, 30/54, 30/56
  • 20 août 1792 : Cérémonie sur la place publique de Manduel où les commissaires des communes du canton doivent tirer au sort une moiti des grenadiers formant la compagnie de grenadiers de monsieur Larguier(?); Mais les grenadiers se retirant de la place les uns après les autres , on ne peut procéder au tirage au sort.
  • 23 mars 1793 : Assemblée primaire réunie dans l'église à 7h du soir (105 présents et listés, président élu Montval): 17 combattants sont requis pour Manduel pour les 300000 appelés dans l'armée. Il est décidé 
    * un registre sera ouvert pour les volontaires pendant 3 jours.
    * si nécessaire, ils seront choisis par le sort.
    * une indemnité de 200# devant couvrir les frais de prime, d'habillement, d'équipements & d'armement est décidée. Toutefois cette indemnité ne sera versé qu'après que ces combattants aient été pris en charge par l'administration militaire et aient reçu leur ordre de route! Ces indemnités seront abondées par les contribuables de Manduel sur la base des rôles de la contribution foncière.
  • 1 mai 1793 : Assemblée primaire réunie dans l'église à 7h du soir (président élu Montval) relative à la levée de 3 volontaires pur les 5000 hommes.
    * le registre d'inscription pour les volontaires continuera d'être ouvert
    * pour encourager la levée des volontaires : invitation aux contribuables pour creation d'un fonds de 1800# pour paiement des indemnité des volontaires
    * nomination de 9 commissaires (dresser le tableau nominatif des citoyens depuis 17 ans à 50 ans accomplis, juger des exemptions, faire le tirage au sort si necessaire).
  • 23 septembre 1793 : Dans l'église il doit être désignés 13 hommes de 17 à 50 ans pour les armées. Personne n'est présent! On tire néanmoins au sort 13 noms (dont Roux le maître d'école) pour former la permanence et en  espérant qu'ils se rendent sur le champ au chef lieu de district.
  • 23 septembre 1793 : La commune se doit de fournir 2 élites (i.e.  ayant déjà servi dans les troupes de ligne ou dans les volontaires nationaux)  (sur 12000) pour l'armée des pyrénées. Chose faite, les deux tirés au sort doivent se tenir pret à marcher.
  • 24 septembre 1793 : La commune se doit de fournir 2 hommes de la 1° classe et par tirage au sort pour la formation d'une compagnie de 100 hommes du district. Chose faite, les deux tirés au sort doivent se rendre à Nîmes.
  • 21 octobre 1793 : Finalement, c'est un 3° élite qui est requis à Manduel. Il lui sera pourvu à son équipement et armement.
  • 14 octobre 1793 : La municipalité se transporte dans les maisons des (14) hommes qui se sont dispensés de partie avec les citoyens de la 1° classe pour les sommer de se présenter au comité de district. D'autre part, Pouzolz fils, lieutenant de la compagnie n° 1 de Manduel en garnison à Marseillan délivre une liste des déserteurs  de Manduel (7 noms).
  • 3 germinal an II : PV de nomination de 2 citoyens pour faire partie des 3000 hommes de cavalerie : Personne ne s'étant inscrit volontairement, 40 garçons ou veufs, sans enfant, de 18 à 40 ans,  sont réunis dans le temple (l'église). Après examen de Louis Riffard, chirurgien, il n'en reste que 7 qui ont la taille requise. On tire au sort 2 garçons. Mais ceux ci font remarquer que beaucoup ne sont pas rendu à la convocation et crient à l'injustice.
  • 1 pluviôse an II : Un petit détachement de hussards vient à Manduel arrêter un déserteur (présent sur la liste de Pouzols fils) chez la veuve Guiot. Une fois cette mission accomplie, ces mêmes hussards rackettent la communauté au travers d'un paiement d'étape disproportionnée. Pares maintes discussions, la municipalité s'en acquitte.
ADG E Depot 30/56 : reçu le 9 prairial II une missive des representans du peuple pres l'arméee de pyrennées orientales
Mort aux laches
Vu les besoins urgens de l'armée, les prises de mules et chevaux sur les ennemîs, et qui ont besoins de conducteurs pour les utiliser, chargent les agens nationaux des districts des des departements de l'herault et du gard, de requerir et d'envoyer, avant le 10 prairéal, au parc des equipages militaires au quartier general, un conducteur ou charretier par chaque commune, deux par chaque chef lieu de canton, quatre par chaque lieu de district et huit pour les communes de montpellier et nimes 
art.2 Chaque charretier recevra à l'armée 40 sous par jour, le pain et la viande.
[...]
art.4 Tout charretier qui deserterait, soit à son poste, soit en route, sera arrêté et traduit devant les tribunaux militaires, pour etre puni comme deserteur.
[...]
Les bléssés
E Dépôt 30/57 : par un billet imprimé (au nom de l'hopital des armées de Montpellier) daté du 2 germinal (année?) Joseph Brisson, volontaire dans le 7° regiment est autorisé de rentrer provisoirement dans son village. Après guérison, il se doit de rejoindre son bataillon, la municipalité en étant responsable. Precison manuscrite : le present billet n'aura de valeur qu'autant qu'il sera visé par la municipalité du lieu , devant laquelle il sera tenu de se presenter chaque decade.

E Dépôt 30/59 : 6 floreal III : Francois Montbel en appelle au comité de secours public de la convention nationale. Requis en brumaire pour conduire une charrette aux armées des Pyrénées orientales,  un barillion de foin jeté depuis une fenêtre à Mèze lui fracassa sa jambe gauche. Resté deux mois à l'hopital de Meze, puis revenu chez lui où il garde le lit, mais où il a la consolation d'être servi par sa femme, il réclame une assistance.

Les perquisitions ADG E dépôt 30/53, 30/54
  • 13 janvier 1793 : Sous ordonnance du juge de paix Bancel on fouille l'appartement d' Henry Sabatier dit le babilu dans la maison de Richard, pour trouver cachés derriere le lit, 4 planches de mûrier. Ces planches ont été volées à Juvenel fils qui les reconnaît ayant les mêmes dimensions que son stocke.
  • 4 pluviôse an II : On arrête dans les maisons de Manduel 5 hommes, de Graveson et Avignon, non déclarés, ayant travaillé, pour certains, pour la famille Bancel.
  • 22 pluviôse an II : sous le coup de dénonciation ("qui ont plutot cherché à assouvir des haines particulieres") pour accaparer du bled sous la paille, quelques officiers municipaux et un détachement conséquent de la GN font le siège de la métairie Vianes propriété de Rose Brun. On entre de force et on découvre ... son mari, assit calmement devant son feu. La fouille de la maison ne donne rien.
  • 29 germinal an II : Une visite domiciliaire lancée à 11h du soir avec un détachement de la GN de Manduel investit plusieurs métairies de Redessan. A la métairie de Barbut, le propriétaire est au rez de chaussée, mais on trouve  au 1° étage, dans sa chambre un homme caché avec ... sa femme.
  • 25 floréal an II : Fouilles des maisons du village et des métairies par J Chabaud, commissaire envoyé de Nimes, Degeste agent national, et Cambon, commissaire de la commune de Manduel. Résultat : un manteau suspect et un sac de hardes de femmes.
L'opportunisme ADG E dépôt 30/53, 30/54, 30/56, 30/59
  • 12 floréal an II : Une vache faisant partie d'un convoi pour les armées est en vente : elle est reconnue hors état de marcher voir ne pouvant se tenir debout : on se l'arrache pour 140 livres ( la viande commence à être rare).
  • 7 floreal an III : vente par la municipalité d'un boeuf hors d'etat de marche d'un troupeau pour l'armée d'Italie. Après enchères, Francois Sabatier boucher les acquièrent l'acquière pour 815 livres.
  • 19 prairial an III : vente aux encheres sur la place publique par la municipalité d'un boeuf en fort mauvais état et tombé de lassitude sur le grand chemin d'un troupeau pour l'armée d'Italie. Après enchères, Henri Sabatier agent national les acquièrent l'acquière pour 2840 livres dont 260 pour les frais.
  • 18 frimaire an III : 2 bœufs d'un troupeau pour l'armée d'Italie tombés en lassitude et ne peuvent plus marcher, nécessitent l'envoi de la charrette de Gabriel Roux et dix hommes pour les charger. Ils sont acquis aux enchères par Robert Guiot pour 650# dont 500# d'assignats démonétisés.
  • 20 vendémiaire an IV : vente par la municipalité d'un boeuf  tombé en lassitude sur le grand chemin et dans une très mauvais état. Après enchères, Henri Sabatier l'acquière pour 2450 livres distrait de 105 livres pour les frais du dit boeuf pendant 3 jours.
  • 26 vendémiaire an IV : vente par la municipalité de 2 vaches laissées sur le grand chemin.  Après enchères, Louis Boyer les acquièrent pour 4050 livres dont 55 pour les frais.
  • 30 brumaire an IV : vente par la municipalité d'une vache tombée en lassitude sur le grand chemin d'un troupeau pour l'armée d'Italie. Après enchères, Antoine Hugues l'acquière pour 825 livres.
  • 8 nivose an IV : vente par la municipalité d'un boeuf tombée en lassitude sur le grand chemin d'un troupeau pour l'armée d'Italie. Et comme le dit boeuf etait maigre et en mauvais etat, qu'il etait point naturel d'en attendre aucun prix aux encheres, la bete est égorgée et la viande est vendue au détail  pour 5830 francs y compris les frais du boucher et de la voiture pour porter le boeuf.
Les réquisitions ADG E dépôt 30/53, 30/54, 30/56
  • 12 nivôse a II : réquisition  de couvertures : 16 en laine sont offertes par les plus riches du village.
  • 11 germinal II : imprimé de laissez passer pour Flandin (proprietaire foncier) chargé de 10 salmées de bled metei pour etre porté à Nimes.
  • 1 prairial an II : Des chevaux réquisitionnés par l'armée sont finalement reformés. Les anciens propriétaires se doivent de rembourser les indemnités qu'ils avaient touchées.
  • 9 messidor an II : on recense les fers présents dans la commune : une porte en fer, 2 pentures et une espagnolette chez Layre, les rampes d'escaliers de Deveze et Canonge, et ... c'est tout.
  • 21 thermidor II : laissez passer pour la voiture de Francois Roque chargé de 10 salmées de seigle requis du citoyen Layre, à charge pour lui de raporter dans les 24h, la déclaration du maire qui constate l'arrivée au lieu de destination (Nîmes). Certificat signé par le garde magasin du grenier de Nimes le 26 termidor II
  • 18 fructidor II : laissez passer pour Claude Gazai pour transférer 7 salmées de blé de Jonquieres Saint Vincent vers Manduel.
  • 2 compl. II : laissez passer pour la voiture de Nicolas chargé de 10 salmées de blé requis au citoyen Louis Canonge du chef de son epouse à destination du grenier public de Nîmes. Certificat signé par le garde magasin du grenier de Nîmes le même jour.
(ADG E Depot 30/56 & 57) 
Levée du trentième
(une bête sur 30) : l'administration concède que le maximum est inférieur au prix réel des animaux; ainsi la différence entre le prix réel (celui de l'estimation fixé par les experts (maréchal, bourrelier, ...)) et celui payé par l'administration sera reparti entre tous les propriétaires à raison d'une contribution egale pour chaque bête assujettie et donnée au propriétaire impacté. Par ailleurs on évite qu'un seul propriétaire se doit de fournir à la fois son cheval ou mule et une charrette (cf. Arrêté de l'administration centrale du département du gard relatif au mode d'exécution de la levée des chevaux, jumens, mulets nécessaires à l'armée séance du 7 germinal an IV)
  • 11 floréal an II : par "PV de désignation et signalement des chevaux et mulets" des communes du canton de Manduel propres au service dans l'armée : on recense 146 chevaux et 16 mulets dans le canton mais seuls 11 chevaux et  8 mulets ont la taille requise : Le canton devant fournir 5 chevaux, les deux experts (les maréchaux Delorme et Sevenery) choisissent 3 chevaux, une jument et un mulet.
  • 24 messidor an II : canton de Manduel, levée des mules et mulets, des charrettes et harnais : les experts (Charles Rousset bourrelier, Pierre Sevenery maréchal & Antoine Coste ménager) pour établir l'estimation de 10 charrettes et colliers requises : 1375#

[imprimé] Dépôt de Montpellier : PV de reception & estimation des chevaux, mulets, voitures & harnais :

  • 24 messidor II : 6 mules estimées à 5150# de plusieurs propriétaires du canton et présentées par Louis Peyron  (+ 6 autres mules reformées).
  • 29 messidor II : 16 mules & 4 charrettes estimées à 11650# de plusieurs propriétaires du canton et présentées par  Riffard (+ 4 autres mules reformées).
  • 12 messidor II : 4 chevaux, 1 charette & 4 colliers de trait estimées à 3594# de plusieurs propriétaires du canton et présentés par  André Atger.
  • ? : estimées à 11650#.
  • 24 messidor II : 34 meules estimées à 18350# de plusieurs propriétaires du canton et présentées par  Louis Peyron.
  • 26 thermidor II : 4 meules estimées à 3150# de plusieurs propriétaires du canton et présentées par  Francois Pascal.
  • 9 vendémiaire V : 1 jument estimée à 240# de Viers propriétaire du canton et présentée par  Troupiel.
Distributions de grains (extraits des registres du directoire du district de Nîmes) (ADG E Depot 30/56 & 57)

(Rouviere 1889 III, p. 10) Le departement du Gard produit, année commune, à peu pres le tiers de sa subsistance de ses habitants. L'excedant etant fourni par la Bourgogne et la Brie, Gascogne & Haut Languedoc (transite par le canal des deux mers) et le commerce de Marseille

du 7 ventose an III : le conseil considerant que la commune de Nismes presente le spectacle de la plus horrible disette, qu'on a été forcé de reduire chaque individu à quelques onces de pain d'orge et des vesces [feves] [...] que le tres grand nombre des autres communes du district se trouve dans une situation aussi penible, et qu'il en est meme où le pain manque tout a fait

Noter ci dessous le prix du qtl qui augmente du maximum (28) à 140 livres. S'agit il de froment ou de seigle

  • 30 frimaire an III; 2080qtx pour le district (à Aigues Mortes); Manduel (parmi les 9 communes prioritaires + Nimes) 50 qtx au prix de 28 livres/qtl (prix du maximum) + 2-10- /qtl pour le transport; Deveze député à Aigues Mortes le 2 nivose.
  • E Depot 30/18 : 17 nivose III ; sur mandat du district, Pouzolz avec trois charrettes se rend à Montpolyte (St Hippolyte) puis Lasalle pour charger 72 qtx de châtaignes. Arrivé à destination, il constate que la neige et la glace ont empêché les réquisitions et les magasins sont vides. De retour à Manduel, il est décidé que les frais encourus (273#) devront être supportés par le district et que celui ci devra leur assigner au plus tôt (les châtaignes étaient de la plus absolue nécessité) du blé. Le district renvoie ces points aux départements
  • 27 nivôse an III; 3000 qtz pour le district (Aigues Mortes de Gênes); Manduel 70 qtx au prix de 32 livres/qtl; Peyron député le 27 nivose.
  • 22 pluviôse an III; 500 qtx pour le district (à Aigues mortes); Manduel 11 qtx au prix de 80 livres/qtl; Mazoyer mandaté à Aigues Mortes le 25 pluviôse.
  • 24 pluviôse an III; 2000 qtx de blé pour le district (à Séte, expédiés de Marseille); Manduel 40 qtx au prix de 80 livres/qtl; Poussigues père député à Lunel et Sète; Remis 40 qtx le 3 ventose.
  • 7 ventose an III; 4000 qtx pour le district (à Sète et Lunel); Manduel 46 qtx au prix de 80 livres/qtl; Jean Roux député à Lunel ou Sète le 11 ventôse; Remis 46 qtx 35 livres à Lunel le 14 ventose.
  • 25 ventôse an III; 1300 qtx pour le district (Aigues Mortes); Manduel 24 qtx au prix de 80 livres/qtl; Deveze député à Aigues Mortes le 25 ventôse; Remis 23 qtx 80 livres le 25 ventôse.
  • 4 germinal an III; 6600 quintaux de blé pour le district (au port de Cete et une partie transporté au port de Lunel); Manduel 80 qtx au prix de 140 livres/qtl; Jacques Thibaud député à Lunel; Remis à Lunel 80 qtx 52 livres le 6 germinal.
  • 25 germinal an III; 360 qtx de bled pour le district (à Aigues Mortes expédiés par négociants nîmois à Gênes); Manduel 16 qtx au prix de 140 livres/qtl; Louis Angelin député à Aigues Mortes le 25 germinal; Livrés 15qtx 75 livres à Aigues Mortes.
  • 28 germinal an III; 800 qtx pour le district (Sète, expédiés de Gênes); Manduel 30 qtx pour le prix de 140 livres/qtl pris à la barque; Pelouzet député le 7 floréal; Remis 20qtz(!) à Sète le 9 floréal
  • 19 floréal an III; 900 qtx pour le district (au port du canal de Lunel); Manduel 20 qtx (blé) au prix de 140 livres/qtl + 5 sols/qtl au commissaire en charge de la distribution; Pierre Jaumes député à Lunel le 21 floréal; Remis à Lunel 20 qtx le 22 floréal. 

soit un total de 387 qtx en 5 mois ==> 38700/(5*30j)/1000 habitants ==> 258g de farine/jour/habitant ! loin de la ration quotidienne (minima 1kg) 

ADG E Depot 30/59 : 12 pluviose III . Les distributions de grains par le département et le district ne semblent ne pas suffire. Les habitants de Manduel donnent pouvoir aux citoyens Pouzolz et Jaxques Jaumes d'aller traiter avec des genois à Aigue Mortes, ou ailleurs, pour un achat de 200 salmées de blé au meilleur prix,  en échange d'assignats, d'eau de vie ou de vin. A noter que tout le village semble signer ce document.
(ADG E Depot 30/57) note des sacs qui son [sont] en ba [bas] de la classe
  • plus la charete de madame Layre a rendu a la communauté cy ... 19 saque (Layre 627# D+ 720# doit xxx payés 93#)
  • plus la charete de Deveze a porté cy ... 20 saque (Deveze 660# D+ 80#  payé)
  • plus la charete du Dusset a porte cy ... 12 saque (Duché 396# D+ 18#0 payé 216#)
  • plus la charette de Bougarel mouvait(?) a rendu à la commune cy ... 12 saque (Bougarel 396# D+ 360+ payé 36#)
  • plus la charete d Angelin a rendu à la commune cy ... 17 saque (E Angelin 561# D+ 360# payé 201#)
  • plus Joseph Angelin sa charete a porte cy ... 12 saque (J Angelin 396# D+ 360#)
  • plus la charete de Francois Boyé a porté cy ... 15 (Boyer 132# 495# = 627# D+ 270 reste à lui payer 357#)
  • plus la charete de Gaetant a porté cy ... 12 (Gaetan 396# D+ 630#)
  • [totaux] dans la classe 119 (3927#)

Note des charete xxx charete qui ont été cherché du bled à aiguemortes

  • premiere charete de Pairon a porté dans la commune cy ... 17 saque (Peyron 561# D+ 720# 561# payé 159#)
  • plus la charete de Pierre Jaume a rendu dans la commune cy ... 17 saque (P Jaume 561# payé ----)
  • plus la charete de francois Boyé a rendu dans la commune cy ... 4 (Boyer 132#)
  • Laurent Guiot cy ... 14 sachs  et 1 sac (Guiot 642# plus un sac 18# 480# D+ 270# a lui payé 210#
  • [totaux] 11 charrête 5661# total des charetes chaque sache contenait 7 emines [eyminées] environ
(ADG E Dépôt 30/ 57) du 26 prairial, liste des charretes qui vont à aigues mortes prendre du blé
  • P Deveze ... 12 salmées
  • Francois Boyer ... 10
  • Louis Peyron ... 10
  • E Angelin ... 10
  • Pierre Bertaudon duché ... 7
  • Joseph Bougarel ... 7
  • Joseph Angelin ... 7
  • Cahetan ... 7
  • Pierre Jaume ... 10
  • Layre ... 12
  • Laurent Guiot 10
  • [total] 102
(ADG E Dépôt 30/ 57) 29 floreal III : Etat des saches mouillées qui ont été par moi pesées
  • poids de marc [total : 9411]
  • saches laissées pour le compte du citoyen Ribot [total : 1887]
  • mouillées pour idem [total : 963]

Je sousigné piseur de la commune d'aigemortes déclare avoir pesé les saches de bled cy dessus et cy contre, et à raison de mon salaire j'ai reçu la somme de 25 livres à aiguelortes le 29° floreal III° année republicaine [signe] Masiote

(ADG E Dépôt 30/ 57)  Etat de la depance que j'ai fait dans mon voyage d aiguemortes
  • Le samedy que je partis, j'ai payé pour un déjeuné dinatoire à uchaud ou pont afenage de mon cheval ... 21-0-0
  • plus le meme jour à st laurent pour une buvette ou pour afénage du cheval ... 4-10-0
  • plus le dit jour à souper à aiguemortes ... 24-0-0
  • plus le dimanche au dit aiguemortes pour le dejeuné ... 12-0-0
  • plus pour le diné ... 18-0-0
  • plus pour le soupé ... 24-0-0
  • plus pour aferrage du cheval pour tout les tems qu j ai resté au dit aiguemortes ... 22-10-0
  • plus pour etraine a la fille de service ... 5-0-0
  • plus au valet d'ecurie ... 5-0-0
  • plus le lundy que je partis ou afénage du cheval ... 20-10-0
  • plus à mon diné à nimes ... 15-0-0
  • plus pour son ou afénage du cheval ... 7-0-0

compte de la depence de bouche pour le citoyen Pouzolz 178-10-0

La pénurie de blé oblige d'établir des déclarations d'achats de semence

ADG E Depot 30/57 : le 30 fructidor II . Jean Louis Canonge , se conformant à l'arrêté (8 fructidor) du comité de salut public sur les semences, declare qu'il a besoin de 40 saumées de blé tozelle pour ensemencer 56 salmées (des terres du chef de mon epouse) et demande la délivrance d'une attestation par les commissaires provisoires de la commune.

Police des mœurs?

ADG E Depot 30/57 :  Le 2 prairial V : à Redessan, Jean Martin agent municipal & officier de la police se transporte au domicile de la veuve Juge(?) aubergiste pour faire retirer le monde qu'il pouvait y avoir, ou etant y ayant trouvé la jeunesse qui y etait à boire. Ils se retirent  à l'exception de trois individus en colère contre nous.

Sensibilité à la Sécurité?

ADG E Dépôt 30/57 : le 6 germinal V, des agents communaux de Manduel, aidé par les macons André Girard & Antoine Pomel, inspectent l état des fours et cheminés de tous les batiments, eloignés de moins de 100 toises. Bilan : toutes les cheminées et fours en bon etatet non susceptibles d'occasionner un incendie

ADG E Depot 30/56 : Indemnités et pensions en raison des services des défenseurs de la patrie :
  • 14 ventose II : en exécution de la loi du 21 pluviôse qui règle le mode de paiement, les familles ayants droit, réunies dans la ci devante eglise à present temple de la raison, nomment pour trois mois deux commissaires vérificateurs, Jean Mazoyer oncle & Jean Sabatier dit joly et deux commissaires distributeurs, Jean Louis Canonge & Joseph Flandin.
  • 30 nivôse III à Manduel, renouvellement de deux commissaires (en charge de maintenir la liste des réclamants de vendémiaire dernier et nivôse courant qui sont en retard!) par les 10 familles ayants droit. Sont nommés Jean Hugues propriétaire terrien & Boussege(?) secrétaire greffier.

Pratiques de la Foi

ADG E Dépôt 30/56 : 17 novembre 1792 : requete d'Antone Nadal curé de manduel aux citoyens municipaux et procureur de la commune où il denonce :
que  presque tous les gens de cette paroisse depuis quelque tems afectent de ne point assister à la messe de paroisse, aux vepres, que l'exposant est obligé de dire a voix basse à cause qu'il n i a que lui et aux autres ofices divins malgré que le curé en remplissant le devoirs de son ministere les ait exhorté plusieurs fois d i assister, cependant il ne faisait pas des reclamations de leur refus parceque chacun est libre de remplir ses devoirs relativement à sa conscience, il n i a que dieu qui puisse demander compte de la negligeance qu'on y aporte, mais apres la messe ou vepres, certaines personnes de la paroisse surtout des femmes afectent de se rendre à l'eglise d i allumer les cirges et l'une d elles recite a voix haute, les prieres du chapellet et autres, ce qui marque un mepris pour les ofices et pour le pasteur, c est une afectation scandaleuse et introduction d une espece de culte separé qui n'est point permis dans l'eglise parroissialle destinée aux exercices de la religion catholique apostolique et romaine, l exposant voulut de leur representer et il fut hué et insulté atrocement, il s en est plaint à la municipalité qui n a fait aucunne demarche pour l empecher et lui de son coté, a denoncé les divers faits qui lui sont arrivés au juge de paix les second, quatre et onze de ce mois  et s'est plaint des injures qui lui sont personnelles [...].
En conclusion, le curé Nadal, demande à la municipalité d'intervenir en temps que propriétaire de l'église et ayant les fonctions de police.

13/1/1793 : inventaire du mobilier des confréries de Manduel (exécution d'un arrêté du district) : citoyens Sabatier maire Mazoyer, et Pouzolz officiers municipaux assistés du procureur de la commune procederont incessamment à l'inventaire

(Joufret 1990 p.49 & MG XXIV) En 1793, la Société Populaire de Manduel envoie à Nîmes une délégation pour faire connaître que la Commune renonce à l'ancien culte.
La délégation est composée  des citoyens Dupin, Bougarel, Bertaudon, Disset, Sabatier, Blanc et Canonge.
Les vases sacres sont offerts pour être transformés en monnaie. 

MG XX & XXIV : 

MG XX & XXIV & d'apres Goiffon : Nadal cessa ses fonctions curiales le 23 frimaire II par suite d'une délibération municipale. Il abdique de ses fonctions le 6 germinal II.

ADG E dépôt 30/56 : date ?:  lettre de Nadal à mm les administrateurs du district et du departement de nimes : 
Le curé de manduel ayant annoncé dimanche dernier publiquement qu'il ne dirait pas cette année la messe de minuit attendu que l'année derniere presque personne n y avait assisté et que les fideles se dispansaient(?) sans cause et sans raison d'entendre la messe paroissiale que neanmoins il dirait cette année la messe de minuit si mm les officiers municipeaux le priaient et requeraient en meme temps de la dire et si les fideles se faisaient un devoîr de l'entendre : comme mm les officiers municîpeaux ont gardé un profond silence, comme le curé de manduel est bien aise de se mettre en regle pour cet effet il vous prie de l'autoriser à suprimer la messe de minuit et d'enjoindre au sr Tallard regent des ecoles de manduel de ne point se departtir des clefs de l'eglise pour empecher les attroupements induis(?) qu'on pourraient y faire et pour empecher tout à la fois la profanation des temples
[signe] Nadal curé

ADG E Dépôt 30/56 :  21 pluviose II : Charles Thierry, huissier au tribunal de la police correctionnelle du canton de manduel, à la requette d'Henry Degette, agent national de la commune de manduel, du representant Borie, du district, et de la petition de la societé populaire des sans culottes de manduel, signifie au citoyen nadal curé de "vuider" la maison qu'il habite  dans le délai de 12 jours. lequel en recevant copie a repondu etre tout disposé a vuider dans le delai prescrit la maison presbiterale lorsque la commune de manduel aura renoncé un culte public conformement au decret de la convention nationale du 25 frimaire [brumaire] (*) et que jusques a cette renonciation depresse de la part de la commune de manduel il parait au repondant qu il doit etre maintenu provisoirement au terme de la loi dans la jouissance de la maison qu'il habite et prie le representant du peuple et l'administration du district de vouloir bien statuer sur la legimité de sa reponse requis de signer signé avec nous [signe] nadal curé
(*) Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second qui destine au soulagement de l'humanité́ souffrante & à l'instruction publique, les presbytères des communes qui auront renoncé au culte public

ADG E dépôt 30/56 : 26 pluviose II cf. Proces verbal contenant inventaire des ornements et autres effets renfermés dans la piece apelée sacristie de l'eglize paroissiale de mandüel et des ornement du mêtre autel 

Application de la loi du 18 aout 1792 suppression des congrégations séculières et des confréries (Rouviere 1889 III, p. 16)

11° germinal II : cf  PV d encheres et adjudications des matériaux provenant du déblaiement de l'église, des croix et des gros meubles des confréries.

MG XX & XXIV :  Arrêté municipal du 14 floréal II : "Interdiction de célébrer les dimanches et fêtes, les enfants doivent aller à l'école le dimanche"

MG XX & XXIV : L'église fut ré-ouverte dès 1795. Un prêtre fidèle de l'ancien diocèse d'Allais, Adoul, tantôt publiquement, tantôt secrètement administrait la paroisse, et ce jusqu'en septembre 1800.

Garde Nationale de Manduel & de la compagnie du canton


Garde national et sa femme - Remy-Furcy Descarsin (1746-1793)

Ventes des biens nationaux à Manduel 

(Rouvière 1900)

En 1° origine :

Antoine Bancel, juge de paix à Manduel  Chapelle St Blaise, 17/11/1791, sept pièces de terre au total 3 sal. 48 ém. 19b. 19 1/2 dext., 12 000 l.; 
" Prieuré, 17/11/1791, une terre dite la vicairie, 1000 l.
Jean Louis Canonge, prop. à Manduel Prieuré, 24 brumaire an VIII (15/11/1799) maison ayant servi de logement au vicaire ... 56.000 fr. (il fit élection, le 21 frimaire, en faveur de Brun Rose, sa femme)

Reste à comprendre comment ce bâtiment, la maison commune, construit par la communauté, puisse être vendu comme bien national?

 Biens des communes cédés à la caisse d'amortissement et vendus par elle

Marie Tempié, veuve Dijol 30 mai 1815, terre 32 a., 40 c., 205 fr.

Emigrés de Manduel

Dejean Elisabth-Mathieu dit Montval, 21 floréal an II. (Rouviere 1889 III,p.454)

Liste des victimes des lois révolutionnaires

(Décrétés d'arrestation, incarcérés, condamnés, exécutés à l'époque de la Terreur) (1793-AN II) (Rouvière 1889 IV ,  p.419) :

Pour chaque individu, outre les nom, prénoms, profession et domicile :

Principales abréviations: A accusateur public, C S comité de surveillance, D district, E écroué,  L mís en liberté, M municipalité, P Perrin,  T transféré, = arrêté à nouveau. Palais, Cit. pour Citadelle et Cap. pour Capucins, prisons de Nimes. Ad. administrateur, Agr. agriculteur, lab. laboureur, cult. cultivateur, dép département

(* date de mise sous scellés) inventaires des meubles et effets
(**)
peut expliquer le dépouillement de son logement à Manduel.
[] date de retrait des scellés

A noter, 33 fructidor an deux, la mise sous scellés dans la maison de la Marguerite Valdeiron veuve Gervais mère d'émigré.

Modifications aux noms des communes en l'an II 

(district de Nîmes) (Rouvière IV 1889, p.378) : 

Ministre des cultes 

qui ont abdiqué leurs fonctions et renoncé à leur état pour ne connaître que le culte de la raison (Rouvière IV 1889, p.395)

État de la population agricole en l'an II 

(en exécution de la loi du 22 floréal) (Rouvière IV 1889, p.40; ADG 12 M. 5.))

Justices de Paix 

Épurées et réorganisées par Borie (1794) (Rouvière IV 1889, p.416) :

"Brulement" de titres féodaux

(ADG E Dépôt 30/56) 9 nivôse II 

Proces verbal tenu sur le brulement des titres feodaux

Du 9° nivose an second de la republique francaise une et indivisible, les commissaires administrateurs provisoires de la commune de mandüel  chef lieu de canton, s'etant rendus sur la place publique decoré de ses echarpes, precedés et suivis d'un detachement de gardes nationales, et au son de la caisse; où un buché avait eté preparé, pour faire le brulement des titres feodaux qui avaient été deposés à la commune; le dit brulement ayant été fait, les dits commissaires s sont retirés à la maison commune où le present verbal a été dressé, pour constater l'exemtion de l article sixieme du decret du 17 juillet dernier (vieux stile) qui supprime sans indemnité toutes redevances cy devant seigneuriales et ont les membres presens signés 
[signent] les commissaires Henry Degeste, J Hugues, J Cambon, Crouzet aîné

Extrait de la déclaration de la marquise de Calvisson des biens & droits ci devant privilégiés qu'elle jouit dans le Ce de Manduel : 

28 février 1790 (ADG E Dépôt 30/56)

Municipalité de manduel dioceze & senechaussée de nismes

Déclaration de madame la marquise de Calvisson pour les biens & droits ci devant privilégiés dont elle jouit dans le lieu de manduel, en qualité d'heritiere usufruitiere de feû monsieur le marquis de Calvisson son mary.

Je Louis Boulet avocat en Parlement bailli du baillage de la ville & viguerie de marsillargues, procureur pour ce, specialement fondé suivant l'acte de procuration recue me Daired(?) & son confrere nore au chatelet de paris le 24 février 1790, de dame Jeane Pauline de Cheyla marquise de calvisson seigneuresse du lieu de manduel; voulant satisfaire au decret de l'assemblée nationale du 26 septembre dernier, sanctioné par le roy le 27 du dit mois; ensemble à la proclamation de sa majesté du 27 septembre dernier; declare, à messieurs les maire & autres officiers municipaux de la municipalité du lieu de manduel, que les biens &  droits cy devant privilégiés appartiennent à la dite dame dans le dit lieu de manduel consistent en :

Savoir

1° Une place où etait anciennement construit un chateau & fort confrontant du levant & midy les rues, de septentrion & couchant les fossés du lieu.
Observation
Cette place n'est d'aucun produit à la dame marquise de Calvisson.

Les censives, droit de lods & autres droits seigneuriaux annuels & cazuels que la dite dame à au dit lieu de manduel furent abboner avec la communauté du dit lieu par acte du  14° avril 1676 recu me Bruyer nore du dit manduel moyenant la rente annuelle de cent livres que la dite communauté paye à la dite dame.

3° Independament du dit abbonement, la dite dame possede au dit lieu de manduel une autre directe(*) crée & etablie, in traditione fundi(**) depuis la dite transaction : les censives de la dite nouvelle directe consistant en poulets, grain & argent produisant annuellement à la dite dame une somme de 14 livres, les droits cazuels ou lods pouvant provenir des mutations qui s opposerent dans la dite directe, sont un objet d'un revenu annuel d'environ 12 livres, total du produit annuel de la dite nouvelle directe 27 livres.

4° Il est encore dû à la dite dame d'autres censives & d'autres lods dans le dit lieu de manduel par les particuliers qui ont fait des defrichements dans les garrigues, lesquels seront declarés & ajoutés aux precedents lorsqu'ils seront liquidés; la dite dame etant à cet egard en procés aux requettes du palais de Toulouse avec divers particuliers du dit lieu, il faut attendre le jugement des dits procés, pour faire les dites liquidations & declarations.

5° D'apres les titres de la dite dame la proprieté, des garrigues existants dans le dit lieu de manduel, reside sur la tête de la dite dame; mais comme d'aprés les dits titres, ou un antique usage, les dites garrigues ne sont d'aucun produit à la dite dame & qu elles servent au lignerage & à la depaissance du general & du particulier des habitans de manduel, les dites garrigues ne peuvent etre cottisées qu'autant que la dite dame en jouirait exclusivement, ou qu il y aurait un arrangement quelconque avec la communauté pour fixer la jouissance individuelle des dites garrigues 

Fait, dressé, arrté, et certifié veritable, sauf erreurs, ou obmissions corrigibles en tout tems, à marsillargues ce 23 fevrier 1790 [signe] Douvece(?) pr fondé

L'an 1790 & le 4° par moy Estienne Trevier huissier au baillage de marsillargues y tant(?) soussigné à la requette de madame la marquise de Calvisson qui a domicile en son chateau des marsillargues, cette declaration a eté signifiée à mm les maire & autres officiers municipaux de manduel, à fin qu'ils se conforment au decret de l'assemblée nationale & proclamation du Roy. Si la dite dame n a pas plus tôt satisfait à cette loi, c'est qu'ayant lû plusieurs de ces declarations à faire dresser, le travail n a pû etre plutot fini. Baillé cette copie à la municipalité de Manduel à un pour tous parlant à la xxx m le maire du dit lieu en foy de montval
[signe] Trevier

Droit féodal (d'apres J Cornette 2016) & https://clio-texte.clionautes.org/Droit-Feodal.html:
(*) eventuellement cf. Inféodation Du 14 mars 1753 de Campuget
compléments : Seigneurie : forme de propriété. L'ancien droit distingue : 1 le domaine proche ou réserve seigneuriale. 2 La directe seigneuriale : elle comprend les fiefs concédés à un vassal et les tenures(***) concédées en rotures appelées censives et soumises à de multiples redevances [
un fief peut être baillé en roture (inféodation) moyennant une redevance; le seigneur garde la dominité directe (lié au pouvoir) et perd la dominité utile (lié à l'utilisation du bien foncier)].
Inféodation : acte par lequel un seigneur confère au fief ou une terre en échange de services ou autres devoirs
(***) Tenure : la façon dont on possède un bien. En franc alleu est une possession libre, en censive est une possession sous l'autorité d'un seigneur.
Tenancier : celui qui tient un bien. Terme pratiquement réservé à celui qui dépend d'un seigneur.
(**)  in traditione fundi =  acte par lequel un fods est transmis (e.g. Le Champart = portion des fruits que le Seigneur se réserve quelquefois « in traditione fundi », pour tenir lieu de cens).
 

Le décret impose que les biens privilégiés seront dorénavant imposés!  ==> l'estimation des revenus a peut être était amoindrie ...
Les autres biens de la marquise seraient donc à considérer comme non privilégiés et donc roturiers !?: e.g. le château ((ADG 2E 34/30 & Jouffret 1990, p.49) vendu le 13 pluviôse an IX à Joseph Flandin (une maison ci-devant château plus cours plus jardin plus puits à roue plus petite maison servant de logement au jardinier avec la terre contiguë plus la tour ne formant qu'un seul corps entouré de murs ou fossé plus terres à redessan à saint vincent joncquieres))

 

Moyens de paiement

(Rouviere 1889 III, p 81) 1792 : disparition du numéraire! . Les communes et certaines maisons de commerce émettent des billets de confiance (ou de secours, ou patriotiques)). Les assignats remplacent la monnaie mais sur des sommes (au dessus de 10 sols) qui n'étaient pas applicables pour des transactions instantanées (marchés de détail) : l'administration départementale s'empare du problème : autorisation de la section en deux parties égales des assignats de 10 sols, etc ...

E Depot 30 56 : PV du 7 prairial VII : [...] par devant la municipalité de Manduel sur la requisition faite par le citoyen Boussuige receveur des subsistances accordées à la commune [...] de verifier la caisse, attendu la démonitisation des assignas portant des signes de royauté, pour constater ceux qui se trouvent dans la dite caisse [...]