I

Manduel au 18° 

Attention, page abandonnée, allez à nouvelle arborescence

xxx : mot illisible dans l'original
sindic : transcription dans la version originale
marquis : note d'information
A noter que la transcription des patronymes reste hasardeuse

Présentation ppt donnée le 29/2/2024 : réunion ACPM

Annexes, Recherches Archives & Compléments bibliographiques

en bleu/vert remarques de Bruno Jaudon

Synthèse basée sur le dépouillement des délibérations du conseil de la communauté de Manduel de 1743 à 1788

I/ Manduel et son espace

Carte de Cassini : feuille 91 Nîmes (relevés 1774-1775 https://www.cdip.com/cassini/cassini_carte_liste.html)
En vert : Vignes (Ouest) & Garrigues (Est de Campuget)

Statistiques & Répartition des cultures

Population en 1793 : 1055 (à valider)

Superficie des garrigues :

Procès-verbal de vérification des biens abandonnés et incultes des communes du diocèse de Nîmes de 1734 (C1027) donne  à cause de la mauvaise nature du terrain ; à Manduel, 620 salmées (~380 ha) 

En contradiction avec 
* En 1759 plus de 800 salmées (~500 ha) qui ont eté plantés depuis la faction du dit compoix (1711 ou 1752?)
* + Défrichements avec exonérations au 18° (ancien régime) ~70 ha  : Sans doute un minimum qui ne tient pas compte des défrichements sauvages
 ==> donc difficile d'imaginer de partir de 380 ha en 1734!

A titre d'exercice  : allivrement total du compoix pour 1,5 sol par emine (cf 1759) ==> 11,8 sols par salmé (63,2 ares) et en supposant un présage égal pour toutes les qualités de terre ? ==> donne ~1125 ha (superficie de la commune 2646 ha) : le reste, le bati, & éventuellement garrigues et terrain nobles (seigneur) assujetties aux "censives" et communaux

Données : Ancien Régime (à venir!?), Statistique générale du Gard de 1838 & (1929-1930) thèse Milhaud 1931

Population (Jouffret 1990 p.89)

Gestion des garrigues :"communs", "prétention du marquis" & "usurpations" 

Tous les ans, dans la délibération concernant les impôts, apparaît : Plus pour la pention de touts les ans au Seigneur a cause de ses pretentions sur les garrigues  suivant acte du 24 avril 1673 cent livres 100-0-0 ==> correspond  à une censive?

1759 : plus de 800 salmées qui ont eté plantés depuis la faction du dit compoix : cf #compoix

Mai 1765 : on se plaint surtout des forains, qu'on accuse de défricher illégalement les garrigues (dans la partie des garrigues qui semblent appartenir à M Maigne qui a infeodé de M le marquis de Calvisson) 

7/2/1770 : la communauté serait mise en cause, ... pour assister en instance pendante au senechal de nimes entre le dit seigneur et le dit armand qu'il parait des qualités du dit appointement que le dit seigneur de calvisson demande dans la dite justance que le dit Armand soit condamné a arracher la vigne qu'il a fait planter dans les garrigues du terroir de manduel au quartier appelé de Bounisse, et de remettre le terrain  par luy defriché en nature de garrigue et que ayant a cet egard une tranzaction du 24° avril 1673 passée entre le dit seigneur de calvisson et la communauté de manduel, il est de l'interet de la communauté de se presenter dans la dite instance et d'y demander l'execution de la dite tranzaction ...

Janvier 1771 :  declaration du roy du 5 juillet dernier concernant les defrichements et biens patrimoniaux des communautés permetent au greffier de charger le 26 du mois de novembre dernier certains particuliers de quelques articles en non valeur & attendu qu'on peut s'ecarter de ce qui est porté par la sus dite declaration ... au donne pouvoir au greffier de barrer et rayé les sus dits changements faits sur le compoix lesquels seront comme non avenus s'en raportant a la declaration et qu'ils seront expozés aux encheres relativement a la sus dite declaration

8/9/1771 Le conseil prenant défense des communs souhaite combattre les activités des habitants de Redessan, Bouillargues, Jonquieres, et Beaucaire qui ne cessent de prélever du bois (de lignerer le bois) dans les garrigues. Impacts potentiels sur la difficulté d'alimenter le four commun, le chauffage des habitants et le moulin à huile, ainsi que de diminuer la pâture des animaux de la communauté. Les consuls, se devant de veiller à la conservation des garrigues, s'engagent a poursuivre les auteurs de ces exactions (et de les "ignorer"). 

24/1/1773: on fait le constat que la volonté affichée (5/5/1765) de poursuivre en justice ceux qui défrichent les garrigues n'a pas été mise en exécution par les consuls. Le marquis de Calvisson a fait assigner bien des personnes en delaissement des dites garrigues avec restitution des fruits et que partie dy'eux ont eté le trouver pour en "infeoder" (avec risques d'entraîner des procès entre le Seigneur & la communauté). Mandat est donc donner, de nouveau, aux consuls pour  mettre a execution pour les faire condemner et les remettre en garrigue.

1773 : Il s'agit ici, soit d'habitants de Manduel ou des environs qui pillent le bois ou installent des cultures sauvagement dans les garrigues (cf.  procès en 1770 devant la cour du sénéchal de Nîmes pour une vigne planté dans les garrigues ) soit un conflit plus discutée entre le marquis de Calvisson et la communauté portant sur la propriété des ces garrigues. 

1780 : on souhaite mettre  en culture tous les fonds (ce qu'on appelle l'excedent) qui se trouvent en garrigue tout en laissant une quantité necessaire pour la depaissance des troupeaux, & pour les facultés uzageres de la communauté : on a donc proposer au marquis de Calvisson  un arrangement sur les garrigues et on attend sa reponse

1783 : Il s'agit d'agir contre ceux qui se sont induement emparé de partie de garrigue de la communauté en delaissement & comme elles ont resté sans execution & que la communauté est sur le point de perdre ses droits sur cet objet. de reclamer les droits de la communauté ...  par le ministere de m° Vidal procureur ez cours de nimes de se pourvoir devant mgr l'Intendant pour obtenir la permission de plaider contre les usurpateurs des biens.

Le  30 Mars 1783, on se préoccupe des  usurpations journalières des garrigues et vacants : il faut les stopper voir les sanctionner.
Ils constatent que la vérification ordonnée par le Roi (Juillet 1770), de constater la quantité de garrigues et vacants nécessaires (bois et dépaissance) aux habitants et forains, n'a pas été effectuée. Par ailleurs les défricheurs prétendent détenir des titres donnés par le seigneur et que les archives de la communauté sont dans le plus grand désordre (Le compoix est mal tenu et nécessite une vérification ) : pour ce dernier point, une requête est faite auprès de l'intendant pour disposer d'un dépôt sûr des archives : Dépôt protégé par trois clefs :  "l’une restera au pouvoir du premier consul à l’exercice, la seconde sera remise au greffier consulaire et la troisième sera remise à un notable habitant qui sera choisi par la communauté"

Pratiquement un an plus tard, le 25 Janvier 1784; l'affaire des Garigues prend une nouvelle tournure avec l'intervention de la marquise de Calvisson (Il s'agit ici de Pauline du Chayla (1740-1823), la seconde femme de Anne Joseph de Louet de Murat de Nogaret de Calvisson (1715-1781) qui agit comme tutrice de son fils, mineur à cette date) qui relaye l'inquiétude de la communauté sur les usurpations des garrigues.  

En effet,ils se rejoignent pour s' élever contre le défrichement et usurpations des garrigues, par contre le nombre élevé des contrevenants les empêche de mettre un terme à cette situation. Le risque pour la communauté est de ne pas trouver à l’avenir dans les garrigues qui lui appartiennent ni les herbages nécessaires à la nourriture de ses troupeaux ni le bois nécessaire à la consommation. Comme ce défrichement risque de donné occasion à plusieurs procès avec la marquise de Calvisson,  la communauté préfère  proposer un arrangement avec celle ci : comme déjà entendu en mars 1783, et en s'appuyant sur la déclaration du Roy de 1770 on procédera à vérification et mesurage des garrigues de la communauté pour évaluer si celles qui subsistent sont suffisantes pour l’usage des habitants, et si elles ne l’étaient point,  les dites garrigues subsistantes seraient bornées de manière à prévenir toute nouvelle usurpation. Les contrevenants étant alors sommer de payer les impôts (taille) associés et une contribution financier pour payer les procédures judiciaires , les terres revenant à la communauté (trouver des actes). A ce sujet M. Maygre a présenté un mémoire à  l’intendant au sujet de ces défrichements en proposant le même plan ci dessus. Celui ci ordonne que la communauté délibère sur cette base. Ces procédures nécessitent néanmoins d'emprunter et requête en ce sens est faite à L'Intendant.

Le 29 Août, la marquise s'impatiente. elle a provoqué une ordonnance qui ordonne dans aux consuls de mettre en place les elements necessaires à "l’execution de la declaration du roy du 5 juillet 1770 en ce qui concerne la division qui doit etre faite des terrains qui doivent etre mis en reserve pour la dépaissance des bestiaux necessaires à la bonification des terres cultes". Cette ordonnance autorisant par ailleurs " la suppliante à continuer ses poursuites devant le senechal de nimes contre les particuliers auteurs des defrichements".

M° Jullien, avocat de la ville de Nîmes, sera a en charge de piloter ces travaux; Communauté, l'Intendant et madame la marquise devant nommer chacun de leur coté un agent pour participer au suivi de ces travaux

 Le 27 Avril 1787,  "sous pretexte du droit de lignerage", des "etrangers" collectent du bois dans les garrigues. Ces comportements "merittent d'etre reprimées à cause du domage considerable, soit par aport  aux troupeaux qui n'ont presque plus de depaissance, soit par aport au four et aux droits des habitants, le bois commence à manquer totalement, de facon qu'on le trouvera à l'advenir exposé à n'en avoir pas pour cuire le pain des dits habitants ". Le 23 Avril, ont ete surpris les nommés " Pouchon, Larulet, et Benonuet" habitants de Redessan "dans les garrigues de Manduel au quartier de Campuget sous la jasse appellée des Cabres, avec une charette chargée du bois qui la conduisirent à Redessan ".
Il a été unanimement délibéré"de se pourvoir en justice" et .... de demander  "d'emprunter la somme de 60 livres pour satisfaire aux fraix ... pour la poursuite de la ditte justice "

Le 20 septembre, il s'agit de s'organiser pour payer (728 livres) les experts, Mourgues, Nouny et Vessiere,  désignés pour la "fixation" des garrigues. "les dits consuls se sont donnés touts les mouvements possible pour se procurer la ditte somme" doivent néanmoins se résigner à désigner des habitants pour des avances comprises entre 28 et 100 livres.

Le 13 Janvier 1788  les experts ayant presentés requete aupres de l'intendant pour etre payé, il est temps de passer aux remboursements des "preteurs designés" : ... pourvoir aux dits sieurs consuls de presenter requette à M L'Intendant pour demander une verification de la partie pour que les sieurs Larguier hoste les sieurs freres Alary et le sieur Paul Rabat ou la dame Gaydan son epouse chacun pour la somme de 100 livres le sieur Fabre cardeur de filoselle (textile composé de résidus de soie mélangés à du coton ou de la laine), les heritiers de M Lapierre Etienne Angelin, Pierre Devoze fils menager, Jean Payras menager, Thierry perruquier tout et derniers pour 50 livres chacun, et Francois Bertaudon pour 28-6 lesquels demandent etre remboursés par imposition avec interet à compter du jour de leurs pret neanmoins apres verification de la partie"

Le 22 Juin 1788, " le sieur Gervais greffier et arpenteur du present lieu de manduel" reclame 879 livres pour 14 journées employé à l"arpentement de 579 salmées de garriques (~290 ha, superficie des garrigues à cette date? peut être 300 ha en 1838, peut etre 256 en 1930) avec les experts nommés par les trois parties. On retorque que Gervais n'etait pas mandaté pour ce travail, que pouur 14 journées de travail, que les experts "riches menager et loges à l'hoberge" étaient payées 9 livres par jour, et que ne travaillant que 4 heures par jour, les sommes qu'il reclame sont exagérées. De plus, "la plantation des bornes qu'il dit avoir fait" ... "que les bornes ne sont pas encore plantées". Pour éviter un procès, on transige en acceptant de le payer 4 livres par jour. Demande d'autorisation d'emprunter ...

Le 29 Juin ,  un certain Depouzol, habitant forain de Manduel, se propose pour des "biens abandonés" ... "de se charger de touts les dits biens, dans payer les tailles ... meme de faire d'autres conditions tres avantageuses à la ditte communauté". On décide qu' "il sera tiré extrait ... les articles des biens abandonnés pour etre de suite envoyé avec ...  la presente deliberation à M L'Intendant et de la supplier de donner la permission de metre les dits biens aux encheres au profit de la communauté".

Mais cette réunion est surtout accaparée par la charge de la marquise de Calvisson "Dame jeanne pauline du chaylar marquise de Calvisson veuve et heritiere frutuiresse du haut et puissant seigneur d'anne joseph de louet de murat de nogaret chevallier seigneur de calvisson barron de manduel et des etats du languedoc mere legitime administreresse de la personne et biens de M de Calvisson son fils en desistat". Charge sur la propriété des garrigues.  "la marquise de Calvisson ...a obtenu un arret ... de la souveraine cour du parlement de toulouse du 5 avril 1784 signifié le 16 avril 1785 par Rabanis huissier au presidial de nimes" : "Apres que la lecture a ete faite à haute voix de la disposition du sus dit arret .... il a ete unanimement deliberé de l'attaque". L'objet de l'affaire : "restitution des fruits des pieces qui ont été defrichés dans les garrigues et communaux de la ditte communauté"
La convocation d'une assemblée générale (celle ci si elle a existé n'apparaît pas dans les délibérations) est même signifiée pour traiter de cette attaque. 

Si la propriété des garrigues ne fait pas de doute pour la communauté, pourquoi ne pas avoir soulever ce point lors en 1783?

Défrichement avec exonérations 

En 1785, se voit se tarir un flux de déclarations effectuées par des particuliers pour des défrichements de terrains de 2 à 18 salmées. Ces déclarations revendiquent que ces défrichements pour mise en culture, concernent expressément des terrains incultes et cela depuis plus de 40 ans. Ils s'appuient sur un déclaration du Roi de 1770 qui accorde exonération de "dixme" et charges royales . 

Étaient ils déjà propriétaires ou le deviennent ils avec cette déclaration? La localisation par quartier de ces terrains est donnée ce qui permettrait de localiser les garrigues!

Pour info. superficie actuelle de Manduel : 2600 ha

II/ L'administration de la communauté

Le "Cayé" de délibération 

A noter qu'on peut s'interroger sur l'exhaustivité des délibérations dans les cahiers ("cayé") qui nous parviennent car elles ont peut être ultérieurement été reliées à partir de feuilles volantes (même si l'usage de ces dernières étaient proscrites)! Ainsi l'enregistrement qui aurait du intervenir en septembre 1786 de la lettre de l'intendant Ballaivilliers rappelant les communautés à une stricte observation des règlements, n'apparaît pas.

On remarque dans la marge des comptes rendus quelques surcharges (marques d'enregistrement à Nîmes? timbres? Le greffier, Louis Riffard  rapporte en effet des dépenses en achat de timbres!): par exemple 

""c^lle à Nimes le 3 Juillet 1788 R. quinz sols" + signature au droit d'une délibération du 29 juin 1788. 

"c^lle à Nimes le 15 Avril 1788 R. quinz sols" + signature au droit d'une délibération du 3 avril 1788. 

"Remi en deux mats 12-12 pour contorolle ou papier du 20 octobre 1787"(sic) au droit d'un appel d'offre du 13 avril 1788.

La manière d'établir le compte rendu des délibérations par le greffier peur être aussi l'objet de critique cf le 5° point Dupin 1758 : les deliberations doivent etre prises dans la maison commune et les affaires qui doivent y etre decidées a la pluralité des voix mais celuy qui fait la fonction de greffier consulaire les dresse en son particulier et les envoye signer de maison en maison ce qui est contraire aux reglements.
Pour aller dans le sens de m° Dupin, le trait d'écriture semble changer d'un "de plus a eté proposé" à un autre (par exemple  p9 de 1752 p19 de 1757)!

Le cahier de 1784 commence le premier mars : doit on considérer cette date comme le début de l'année administrative?

Organisation du Conseil 

Il se réunie au "son de la cloche" dans la maison commune, de manière irrégulière (de ~10 à 20) et dont le calendrier apparaît régi par l'importance des sujets à traiter. Le dimanche après midi est privilégié sans être obligatoire. Tres majoritairement "en la forme ordinaire", c'est à dire dans la composition décrite ci desous. Les réunions d'un "conseil général", avec l'ensemble des chefs de famille, reste rare : le 25 Novembre 1759 et le 26 décembre 1788 avec plus de 30 participants et pour des événements exceptionnels : dans le premier cas pour discuter de l'allivrement ou non des terrains défrichés et gagnés sur les garrigues, dans le deuxième cas pour mandater des députés à une réunion à Nîmes préfigurant les événements révolutionnaires.

Composition

* Officier communaux : Trois consuls (1°: consul et maire, 2°: lieutenant de mairie = appellations propres à la dernière décennie), 
* 6 conseillers politiques (et parfois 6 conseillers renforcés) 
* Un greffier Antoine Bancel jusqu'en 1752 puis Louis Bancel jusqu'en 1783 (souvent remplacé par Pierre Gervais par ailleurs greffier à l'étude des notaires Bancel) puis Louis Riffard. A noter Joseph Bancel pour quelques intervention dans les années 60
* Un lieutenant de juge ou juge de la baronnie de Manduel : Jean Bancel ==> automne 1752 puis Antoine Bancel (le représentant direct du seigneur qui désigne les consuls lors des élections de la dernière décennie), et qui à partir de mai 1785 "impose" sa présence par exécution d'un arrêt (5 Avril 1784),  la communauté n'oubliant pas de faire "toutes les réserves en droit"sur sa presence. Antoine bancel exceptionnellement remplacé le 29/6/1788 par m° Guilhaume Gasquet notaire et ancien gradué du lieu de margueritte 
* Un procureur fiscal ou un procureur juridictionnel, à partir de 1767 (Louis Froment 1767 & 1768, puis Pierre Bancel jusqu'en 1783), puis un substitut du procureur fiscal ou juridictionnel, sieur Carré (officier seigneurial qui représente la partie civile lors des procès de la cour de justice ordinaire de Manduel(?) (Pélaquier 1996)   
 (Le procureur fiscal est un agent de la justice seigneuriale rendue au village : il sert plus ou moins de juge et parfois, plus ou moins de son représentant, Officier d'un seigneur , haut justicier chargé de l'intérêt public et de celui du seigneur Le procureur fiscal était l'officier chargé d'exercer le ministère public auprès du tribunal seigneurial  https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?t=148688) 
* Le curé du village jusqu'en 1761
* Un syndic des "forrains" à partir de 1771,  Estienne Dupin, souvent absent, et dont la création est demandée lors d'une délibération du 7 février 1770,

De manière exceptionnelle :

• (conseil general 1759) : De Montval lieutenant particulier en la sénéchaussée de Nîmes&  M Charles Lahondes conseiller en la sénéchaussée de Nîmes

• (tentative de destitution du 1° consul fin 1785), Mr Antoine Pheline, subdélégué de l'intendant du Languedoc au parlement du diocèse de Nîmes (l'Assiette). 

A noter que le début 1783 marque un tournant : A partir du 30 Mars, le greffier Louis Bancel quitte à la fois sa fonction et Manduel (la communauté sera même en procès contre lui et lève 100 livres pour les frais 23/11/1783), M° Antoine Bancel et M° Moynier ("qu'il ne connait ny consuls, ny conseillers, ny greffier") désertent les réunions. Lors de cette deliberation de mars 1783, m° Francois Jaillien avocat en parlement habitant de la ville de nismes semble remplacer Antoine Bancel. Le procureur fiscal Pierre Bancel est remplacé par le substitut du procureur fiscal  m° Carre, qui joue souvent, lui aussi,les absents. L'atmosphère devient délétère, et cela pésera sur tout le de mandat de Pierre Deveze comme 1° consul, l'aboutissement etant sa demande de destitution par le partie du seigneur! De manière anecdotique, la maison commune devient hôtel de ville ou maison de ville. 

On fait appel, parfois, à m° Mathieu Dejean de Montval (habitant de Manduel), noble et riche, pour des démarches administratives (à Montpellier ex. 15/5/1783)

Tableaux des consuls et conseillers depuis 1743

Élections

Directives des autorités, conflits internes ou oublis, tout cela ne concoure pas à une certaine régularité dans les élections consulaires ou des conseillers.

Consuls

De 1743 à 1755, c'est pratiquement le même trio de consuls qui va administrer la communauté dans un mandat exceptionnellement long, mais sans doute forcé par l'interruption des élections par les autorités de 1742 à 1753 (Bordes 1968). Celles ci reprennent qu'en 1756 pour des mandants longs, 2 à 3 ans. Ce n'est qu'à partir de 1764 qu'elles redeviennent régulières et c'est l'ensemble des consuls qui sont renouvelés tous les ans, et cela jusqu'en 1772, puis le trio consulaire reste en place plusieurs années (3 ou 4) et cela jusqu'en 1783. Cette dernière année est un point de bascule.
En effet a partir de 1783 on respecte le système suivant : le 1° consul reste en place trois ans, le second, deux ans, et le troisième, un an. Mais cela n'empêche pas de n'être pas très rigoureux (cf. tableau).

Lors du renouvellement, le consul sortant propose 3 noms dans "l'échelle" correspondante à la "classe" du consul (1° 2° et 3°). 

Le choix dans chaque échelle est effectué,  dans la décennie 1780, par le juge au nom du seigneur, alors que dans période précédente, c'est pas scrutin que sont élus les consuls (a noter qu'en l'absence de procès verbal,  on ne sait pas précisément qui sont les électeurs dans cette assemblée). Au final ils seront présentés au seigneur 

Les élections consulaires sont parfois agitées voir annulées :

• En 1766 le sieur Delon est élu 1° consul, ce qui pose problème : il est en effet habitant forain il ne saurait etre nommé qu'a deffaut, d'insuffisance d'habitants manans dans la communauté. Ce qui n'est pas le cas et on désigne un autre 1°consul quelques semaines plus tard.
• A l'issu de l'élection de 1789,  les nominations des 1° et 3° consuls sont annulés : ils ont trop d'enfants (6 pour le 1°, 5 pour le 3°). De plus le 1° est illettré! A noter que l'illettrisme semble admis quand on est pas 1° consul.

Il est possible de tenter de désister un consul en exercice :

• Début 1786 une cabale contre le 1° consul sortant, menée par les représentants du seigneur et une partie des membres de l'assemblée (emmenée par le 2° consul), commencée au début de l'automne 1785 exige son remplacement immédiat. Même après réception d' une ordonnance de l'intendant, l'assemblée va résister jusqu'à la date normale d'élection.

Le décompte des consuls de Manduel (cf. tableau ci dessus), fait apparaître un noyau limité de personnes qui appartiennent à la classe supérieure de la paroisse (pratiquement tous ménagers) et qui monopolisent la vie de la communauté

Conseillers

Le renouvellement des conseillers politiques semblent encore plus chaotique que ceux des consuls. Se dégage néanmoins l'usage d'un renouvellement, chaque année, de la moitié des conseillers. Ils sont cooptés par les consuls et c'est parfois une deuxième vie pour les consuls sortants

En 1767 est mis en place de la reforme du contrôleur général Laverdy (Bordes 1968) avec la création de conseillers politiques renforcés: c'est 6 nouveaux conseillers, dits renforcés, qui sont installés dans les conseils. Les réunions de l'assemblée prennent le nom de conseil politique et renforcé. Lors de la mise en place, il est précisé que ces conseillers sont à choisir parmi les habitants les plus fort contribuables et de classe sociale équivalente à celle des officiers municipaux (la proportion des menagers est majoritaire). la durée de leur mandat est équivalente aux conseillers politiques

Fonctions des consuls

• Interlocuteurs des autorités et du seigneur
• Gérer les fonds de la communauté : Au delà du fonds des dépenses imprévues, décider, par exemple, de la pertinence de l'embauche de personnel (garde terre, valet de ville, maître d'école) et l'optimisation des frais de loyer.
• Décider des investissements bénéfiques à la communauté (route, fontaine, maison commune) : Ce qui implique le plus souvent d'emprunter (trouver un prêteur ou à défaut designer des contribuables pour avancer les sommes), valider les travaux, gérer les échanges avec l'intendant tout au long des travaux.
• Supervision de la gestion des impôts : Initier les enchères et valider des comptes du collecteur, capitation et XX°. contrôler le bon usage du compoix
• Assurer une part des services et de la subsistance de la communauté : Initier les enchères des baux de la boucherie et de la boulangerie et valider , ban des vendanges.
• Assurer l'ordre publique : Hygiène du village, ...
• Garantir les bénéfices des garrigues au profit de communauté : cf # usurpation des garrigues. 
• Mais aussi des repronsabilités diverses comme par exemple marguillier avec le droit de concéder des places à l'église

Ambiance!

En parcourant les délibérations de cette époque, il apparaît que les conseillers ne sont pas assidus; Cette attitude est parfois sanctionnée par des amendes

Comme on peut l'attendre d'une assemblée en charge de decider et mener une politique, la gestion des consuls n'est pas excepte de critiques : Deux événements en seront l'illustration :

1/ Les critiques en 9 points du sieur Dupin exprimé en délibération de 1758 

2/ Des "plus forts" contribuables, choisis pour avancer des sommes pour des travaux pour la communauté, se sont ligués pour attaquer leur désignation en portant cette affaire devant l'Intendant. Le 6 mars 1785, on assiste à un véritable déballage de reproches et de rancoeurs :

Les Offices

En 1756, à la demande de M de Joubert, syndic général de la province, Pierre Bancel est désigné par le conseil  pour tenir lieu de provisions des offices de maire alternatif de consul ancien de consul alternatif et de secrétaire greffier alternatif .

4 Janvier 1767: les charges municipalles sont supprimées il convient de nomer un second(?) xxx et greffier capable pour la communauté et sur ce de deliberer
Cequentandu par l'assemblée il a eté unanimement deliberé qu'on nomme Louis Bancel le priant de vouloir bien accepter la ditte charge

Maire

4 Octobre 1773 : Enregistrement de provision de la mairie en faveur de M° Antoine Bancel  pour l'office de maire de la ville & comte de Manduel (crée par édit du Novembre 1771). (charge coûteuse et peu de rapport .. juste du prestige. E Pelaquier 1996)
... dorénavant exercer et enjouir & uzer par le dit s Bancel sans incompatibilité d autres offices & aux honneurs, autorités prerogatives privileges franchises immunités exemptions pouvoirs fonctions rang service exemption de logement de gens de guerre collecte tutelle curatelle & nomination ay celles guet & gardes milices tant pour luy que pour ses enfants & de toutes autres charges de ville & de police gages de 100 livres a prendre par preferance sur les revenus patrimoniaux & d'octrois de la ville & communauté & a deffaut des fonds suffisants sur ceux qui seront par nous ordonnés & autres droits fruits profits revenus ...

(Bordes 1968) Le contrôleur général Terray rétablit les offices municipaux en 1771. Les communautés peuvent imposer le rachat, par les Etats du Languedoc (Arrêt du 27 octobre 1774), des particuliers acquéreurs d'offices (cf. modalités suivant les arrêts des 28/12/1774 & 18/5/1775). ==> impacts pour Manduel et Antoine Bancel? voir ci dessous!

La facture pour la communauté tombe dans les budgets 1774 & 1775  : 20 livres pour la livrée consulaire d'Antoine Bancel (cf. Marquis de Calvisson pour un versement identique en 1764). 
Le conseil du  1 Janvier 1776 fait état de  l'arret du conseil qui suprime les charges municipales : la même année on se voit imposé de 56 livres pour le centieme denier des années 1775 & 1776 des offices de maire & de greffier a raison de 28 livres l'année en faveur de la caisse de la province pour leur portion des interets des emprunts faits pour l acquisition & le remboursement des charges municipales de la creation de l edit de octobre 1771. Pour les années suivantes au moins jusqu'en 1788, il s'agira de 28-14-0 pour le centieme denier des offices de maire & de greffier : (contribution au rachat des offices?)

Greffier

26 Octobre 1773 : Enregistrement de provision du greffe en faveur du sieur Louis Bancel  pour l'office de secrétaire greffier garde des archives de la ville et communauté de Manduel (créé par edit du mois de novembre 1771)
... dorenavant exercer, en jouir et uzer par le dit sieur Bancel sans incompatibilité d'autres officier, et aux honneurs, autorités prerogatives privileges franchises immunités exemptions pouvoirs fonctions rang service exemption de logement de gens de guerre collecte tutelle curatelle & nomination ay celles guet et garde, milice tant pour luy que pour ses enfants et de toutes autres charges de ville & de police, gages de 40 livres a prendre par preferance sur les revenus patrimoniaux et d'octrois de la dite ville et communauté et a deffaut des fonds suffisants sur ceux qui seront par nous ordonnés

Offices seigneuriaux 

Juge seigneurial

Lieutenant de juge, juge de la baronnie de Manduel : Jean Bancel puis Antoine Bancel

Procureur fiscal ou juridictionnel 

Le procureur fiscal ou  juridictionnel : sieur Louis Froment puis Pierre Bancel 
Le substitut du procureur fiscal ou juridictionnel : sieur Carré

La "valse" des procureurs 

Montpellier

m ° A Bauzit procureur en la souveraine cour des aydes
1 Octobre 1769 : lié au retard de paiement des prêteurs désignés de Girard qui semble délaisser les affaires de Manduel: il conviendrait de deputer une personne en la ville de Montpellier pour retirer d'entre les mains de M A Bauzit procureur en la souveraine cour des aydes toutes les pieces concernant cette partie et pour etre remise ensuite a M Chamaud procureur de la communauté

m° Chamand procureur de la communauté
28 Mars 1773 m° Chamand procureur de la communauté luy a envoyé le rolle de ce qu'il luy est deub par la communauté arretté le 23 de ce mois de mars a la somme de 5-2-0 dont il demende le payement surquoy ils requierent detre deliberé

m° Claris procureur en la souveraine cour des Aydes
1781 m° Claris procureur en la souveraine cour des Aydes de Montpellier en interface avec m° Bertrand seindic
15 Mai 1783 : M° Claris procureur de la communauté, negligeant tellement ses affaires de notre communauté qu'il n'etaient pas possible obtenir une ordonnance de M l'Intendant. On donne pouvoir aux  consuls de présenter une requête à  l’intendant pour pouvoir changer de procureur et d’emprunter les sommes qui seront nécessaires pour le paiement de son rôle, et prie celui ci de se rendre à  Montpellier pour retirer de M°. Claris  touts les papiers concernant notre communauté. La note de frais envoyé par M° Clairs sera  traité en début 1787 (!) pour convenir qu'il faut emprunter.

Nîmes

m° Vidal procureur ez cours de nimes (2/2/1783) procureur au senechal de nimes et de la communauté (5/7/1789)
m° Francois Jaillien avocat en parlement habitant de la ville  de nismes (30/3/1783) =? m° Jullien avocat (29/8/1784)

A noter M Layre (habitant & grande fortune de Manduel) procureur à la cour de Nîmes (cf. Brevette)

Les autorités supérieures

M Poutier (poulier) sindic du dioceze (23/11/1783) 
M Deslome m le sindic general (23/11/1783)
Jean Emanuel de Guignard , chevalier Vicomte de St Priest conseiller d'Etat ordinaire intendant de justice et finance en la province de Languedoc (15/8/1785)
Noel Daru : premier secrétaire de l'intendance du Languedoc. (Sa famille est originaire de Valreas, fixée à Grenoble au XVIIe siècle (son père sera maire de Grenoble) Il est l'oncle de Stendhal) (15/8/1785)
l'intendant commissaire Departy en la province du Languedoc (29/6/1788)

La maison commune 

Nommée aussi "hôtel de ville"ou "maison de ville" à partir de 1783.

  (à déterminer, a noter  "four commun" (26/02/1755 & 1769) et salle servant decole (1752, 8/03/1755) du lieu de Manduel))  

Les réunions du conseil se tiennent dans la maison du four commun au milieu des années 1740. Devant payer des loyers pour les gardes terre, vicaire et maître d'école, ainsi que celui de la chambre a tenir lecole (10 lt),on tente de rationaliser les dépenses en imaginant de basculer ces besoins de logement vers une maison commune. Ainsi en 1746, l'idée est ebauchée de racheter une ancienne maison commune.

En 1752 on porte son dévolu sur ancienne maison de ville inhabitable a la verité [...] et situé au(?) levant(?) de l'eglise. Des réparations, voir la reconstruction, sont nécessaires et un devis est établi par le sieur Froment. Le premier trimestre 1753 est consacré aux enchères des réparations remportées par  Claude Girard (pour 1490 lt), maçon de Manduel, et pour une livraison attendue dans 4 mois après passation du bail. Enfin le 19 Octobre 1753, le conseil se tient pour la première fois dans la maison commune nouvellement réparée. 

Le maçon demande depuis quelque temps d'être payé! la  nomination d'un expert intervient pour valider les travaux. Patatras! début 1754 le devis des réparations de la maison commune doit etre dépassé de 312 livres : entre autre d'avoir mis la porte d'entrée commune aux deux appartements, contre le garde fou du puits de la communauté qui absolument ne pouvait pas etre changé et qui neanmoins aurait fermé la dite entrée, ce qui fait que le dit Claude Girard fut contraint, en faisant le fondement du batiment d'avancer cette porte de quatre pans (*) ... [voir détails dans la transcription]
De meme le dit S Froment ne fit aucune attention a ce que l'appartement de M le Vicaire de soit appuyer du cote du midy contre une maison d'Andre Brisson que par consequence il luy serait deu un droit d'appuyage [...] pour 33 livres. On presse l'intendant d'accepter cette augmentation pour permettre de loger vicaire et maître d'école avant la saint Michel [= date d'hébergement  servant de référence par ailleurs pour payer les impôts (capitation)]. La fin du paiement du maçon Girard se fera fin 1756.

Enfin! grand jour pour la première fois les délibérations du 8 Mars 1755 se font dans la salle servant d'ecole ...

La maison commune va connaitre quelques avanies avec ses occupants :
1/ 1769, Le maître d'école et ses lapins : cf. # maitre d'ecole
2/ En juin 1780 on découvre qu'un nommé Guillaume Moutet etranger & inconnu, occupe le logement du vicaire. Puis en 1781, les habitations du vicaire sont occupées 
* par un nommé Tierry dit Toureau qui officie à la fois comme perruquier générant une nombreuse clientèle de jeunes gens pour les razer & friger, et comme revendeur attirant une quantité de personnes.
* un nommé Daumas, berger, qui fait son ménage à grande eau ce qui provoque quelques dégâts
On décide d'expulser tout ce monde.

Localisation (en cours!!!)

Rue du puits, une maison répond à bien des critères der recherche : elle a été construite contre un des puits communal, aujourd'hui caché, faisait face à l'église romane, et s'appuie sur le sud sur une maison bourgeoise : A noter qu'elle est d'une facture soignée, en pierre de taille, ornée par une corniche travaillée supportée par des modillons : richesse architecturale qui est pratiquement unique dans le village.
Dans les états des sections du cadastre de 1809, elle appartient à un dénommé Louis Canonge (commissaire du directoire exécutif du canton sous la Révolution), et la maison bourgeoise à Jean Riffard. La démonstration serait complète si, soit par les actes des délibérations, soit dans des acte notariés, apparaissait trace de la session par la commune de cette maison.

Dans une deliberation du conseil du canton sous presidence de m Pouzolz, celui  ci fait etat de l'actif et du passif , en l'an VI de la République, on relève le point 11 "la maison commune (archives - administrations municipales - maison d'arret du canton) et un lopin de terre 2700f".

Le puits communal? La maison candidate, rue du puits, à valider Porte drapeau mural sur la façade Est!

III/ Les Impôts 

Les Compoix de Manduel 

La charge pour les contribuables de l'impot de la taille est basée sur les compoix et brevettes. Il est donc nécessaire en préalable de s'intéresser à ces registres.

Rappels étymologiques ; 
Compoix = " coumpes" en langue d'oc, ce qui signifie «équilibre (pesé ensemble), contrepoids ». 
Brevette = "abréviation" d'un compoix)

Ces documents sont essentiels pour la communauté, ce qui peut expliquer que le soin apporter à leur protection peut préoccuper au plus haut point les autorités de tutelle :
10/6/1773 : MM les commissaires du Roy et des etats demandent d'avoir un statut des archives des communautés. Il apparaît ainsi qui  les papiers de la communauté ne consistent qu'en quelques anciens comptes rendûs tant par les collecteurs que les consuls desquels il  n y a point d'inventaire qui sont renfermés dans un cabinet fermant a clef dans la maison commune du dit lieu qui sert pour les ecoles la dite clef au pouvoir du [...] premier consul. Mais surtout, on apprend que la communauté dispose d' un nouveau & ancien compoix le dernier depozé dans les archives du dioceze de nimes [C 1053?] & le premier au pouvoir du greffier de la communauté avec la bruvette y celuy pour faire la repartition de la taille 

A noter que lors de l'établissement d'un compoix, celui ci devait être validé par la cour des aides et que dans certaines communautés, il pouvait être fait un double par protection.

Le Compoix 1597-1651 (ADG : C 1053)

B Jaudon 2014

Le compoix, parcelle par parcelle, calcule le revenu imposable dû par chaque tenancier.
Il permet à chacun de savoir de quoi se compose sa propriété (tous les bâtiments, ainsi que les terres cultes et incultes) et de comprendre pourquoi il acquitte précisément telle fraction de la taille de la communauté

La Brevette 1719-1753 (ADG : E DÉPÔT 30/113)

Usage

La brevette de 1719-1753, doit etre considéré comme un compoix simplifié. Chaque propriétaire du territoire de Manduel, manant ou forain, apparaît dans ce document sous son nom, accompagné parfois de sa profession, avec son allivrement issu du compoix et donc à considerer comme initial. Mais alors que la compoix détaillé une situation foncière et cela à  un moment précis (la période d'élaboration de celui ci), la brevette se veut le recueil de touts les transactions fiscales sur une un temps long ; ici de 1719 à 1753. Ces transactions seront reportées de manière simplifiées: pour chaque transaction apparaîtra pour le vendeur et l'acquéreur, l'information diminué ou augmenté, le nom du nouveau ou ancien propriétaire, parfois une date et une information sur le type de foncier (ex. vigne, ...) et surtout la mise à jour de l'allivrement, la précédente étant barrée. Pour établir son rôle d'imposition, le greffier, chaque année, devait prendre la dernière valeur d'allivrement de chaque propriétaire les additionner et afficher un allivrement total de la communauté. Sur une période aussi large, bien des propriétaires vont disparaître ou se scinder dans le cas de fin d'indivision (les hoirs), et c'est tout l'enregistrement qui va être rayé. Des nouveaux propriétaires vont surgir, inconnus ans le compoix initial, et le greffier dervra leur trouver une place parfois exotique comme dans la marge ou sans respecter le classement initial séparant les manants des forains, ces dernier s étant même classés par paroisse.

A noter que dans l'usage des délibérations, les intervenants parleront aussi bien de brevette que de compoix en référence a ce seul et même registre.

Dans le cas de cette brevette de Manduel, il souffre d'une forte "sédimentation" d'actes, étalée sur la période 1719-1753 : ainsi les enregistrement se terminent souvent par des renvois faute de place pour enregistrer les actes dans l'espace initialement réservé pour chaque contribuable ou dans les marges : c'est donc parfois le plus grand désordre qui prévaut.

La brevette a été reportée sur une feuille excel pour tenter de calculer le taux d'allivrement total sur les deux périodes qui l'encadrent  :

• Celle marquant le début de ce registre (1919) en prenant en compte les enregistrement comportant un n° de folio du compoix, respectant un numérotation ascendante et un lettrage identique : 1058 livres (chiffre sur évalué car celui de 1726, qui est le plus ancien que l'on dispose est de 1047 livres ( celui ci augmentera tout au long du 18°) et donc une erreur de 1.1%)
• La deuxième période qui doit marquer l'année ultime d'utilisation de cette brevette, 1753, et en prenant en compte les présage non barrés : 1046 livres (chiffre sous évalué car en 1753 l'allivrement total est de 1054, et donc une erreur de 0.8%)

Même si ces chiffres se rapprochent des"taux d'allivrement" affichés par le conseil, l'exercice n'est donc pas pleinement concluant et appel à reprendre l'exercice

Tentative équivalence allivrement-surface :  un sol par emine (17/9/1758) par l'arret de la souveraine cour des aydes de montpellier qui authorise le compoix il est permi de comprendre et allivrer les vignes que se plantent a l'avenir et apres dix années de plantations un sol par emine  -  les vignes dûment enregistrés avec un  presage six liards  par eminée (soit ~ -1-6 par emine)
(exercice 1 : allivrement de 1050 lt avec 1 sol par emine ==> 1660 ha (mais les vignes sont sous evaluées par rapport aux "bonnes terres" et maisons))
(exercice 2 : allivrement de 1 sol par emine ==> pour 1 lt (20 sols) = 158 ares = 1.58 ha)

Tentative équivalence surface- prix : (2E34/20) 11 émines vigne herme 120 livres , 2 émines terre fourragère 99 livres

Répartition propriétaires - allivrement 

Évolution des présages sur la période 1719 - 1753 

Uniquement pour les contribuables présents à la fois en 1919 et 1753 (sont exclus ceux qui font l'objet de renvoi dans la brevette)

Entre 1719 & 1753, on constante que le nombre de petites propriétés augmente significativement , ce qui est conforme à la tendance de fond pour ce siècle (Le Roy Ladurie 1969). Ce dernier propose une série de cycles concentration-morcellement rythmant la vie du Languedoc depuis le Moyen Age et jusqu' à l'epoque actuelle. Entre l'an 1000 et 1348, arrivée de la peste noire, la plaine du Bas Languedoc est l'objet d'un dynamisme exceptionnel lié à sa mise en valeur (assèchement des marais, défrichement) qui entraîne une démographie débridée. La peste noire, accompagnée par une époque riche en guerres, marque un coup d'arrêt spectaculaire, qui verra avec des mortalités atteignant localement plus de 50%, la démographie refluer et cela jusqu'à la fin du 15°, véritable étiage démographique. La dynamique reprend jusqu'à un seuil haut autour de 1680 pour ensuite s'essouffler et refluer jusqu' à la première partie du 18°. Le 18° surtout dans sa deuxième partie est donc une période de démographie intense se prolongeant dans tout le 19° pour buter sur la crise phylloxérique. La suite ne sera que globalement un lent reflux marquée en particulier par la désertion des campagnes. Bien évidemment, ces fluctuations ont des conséquences sur l'accès à la terre et à la propriété. Ainsi chaque période de démographie faible s'accompagne d'une concentration foncière alors que le dynamisme entraîne un phénomène de morcellement. Ce tableau, issu de la brevette de Manduel,  indique à merveille que le territoire de Manduel est entré à mi 18° dans une phase de morcellement, qui se matérialise, bien évidemment dans les surfaces faibles au détriment des grosses propriétés qui baissent quantitativement.

An noter que la "redistribution" de l'allivrement des hoirs de Jacques de Rozel" (qui passe de 111 lt à 14 lt) sur la période étudiée ne peut expliquer à elle toute seule l'augmentation des petits propriétaires car l'essentiel (> 70lt) de ce présage est repris par 3 gros propriétaires (à pondérer car le propriétaire Monsieur de Barnier lieutenant des maréchaux de France et pour 21% disparaîtra complètement en fin de compoix).

Les terres nobles (non soumises à l'impôt, en théorie ...)

[C796] le recensement des terres nobles de Manduel du 9 octobre 1711 annonce environ 12 salmées pour un allivrement de 13-6-10, à repartir entre le marquis de Calvisson et le sieur du Bourg de Tarascon. Manifestement on ne semble pas tenir compte ici des garrigues qui sont propriétés du marquis si ce n'est en faisant référence à la cense de 100 livres.

[C799] le 20° décembre 1759, le noble de Montval lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège presidial de nismes déclare un peu plus de 13 salmées de terres nobles + un fief sur Manduel d'un rapport de 40 livres, le total se portant à 280 livres par an

Événements de la brevette de Manduel 

Les erreurs

1/ L'erreur sur allivrement de Pierre Layre (bourgeois)

En octobre 1751 se tient devant les cour souveraine des aides de Montpellier le proces de Pierre Layre soupçonné de ne pas avoir payé sur plusieurs décennies la taille pour une terre en raison semble t il d'une "erreur de compoix". Un observateur est même envoyé à Montpellier par le conseil, signe que la justice fiscale est une obsession pour les officiers communaux. Une délibération 2 Mars 1752 permet d'éclaircir "l'erreur": A eté exposé une erreur dans le brief compoix sur le presage de Pierre Layre acquereur du domaine de feu de la chevalier Delafare donnataire de dame Marianne Deguiran sa mere de 4-3-4 lors de la vente d'une piece de terre que le feu S Delafare fit a M Cade le 16 septembre 1723 au prejudice de la communauté. On a diminué l'allivrement de la vendeuse sans augmenter celui de l'acheteur : . La cour des Aides de Montpellier le condamne à payer le manque à payer sur la taille soit  940-15-0. La communauté s'attend a recevoir cette somme  en louis d'or et en blancs et monaye ayant cour et imagine déjà de réinvestir cette somme dans la refonte de la maison commune. En attendant la dite somme est en dépôt chez le seigneur de Calvisson.

2/ L'erreur sur allivrement de Jean Deveze (1776)

Autre erreur de report imparfait lors d'une mutation :  ici l'erreur entraîne au contraire du cas précèdent une surévaluation de l'impôt : s Jean Deveze ayant eté surchargé sur la brevete ou le nommé Gibert son beau pere par erreur de 1-1-5 laquelle existe depuis 1722 jusqu'en 1730 ... le dit Deveze a payé de surplus de ses impositions la somme de 68-11-6 ...
une autre erreur sur le presage du dit Gibert qui represente de 2-3-4m qui a duré depuis 1727 jusqu en la dite année 1730 ... le dit Deveze a surpayé encore la somme de 71-0-1
Apres requete a MM commisaires pour demander son remboursement, le conseil accepte de rembourser la somme de 101-14-8 par imposition

3/ L'erreur sur l'allivrement Guilhaume Briat : Délibération 23 mars 1770 

Autre erreur de report imparfait lors d'une mutation : ... erreur au prejudice de la communauté sur l'article de la brevette de Guilhaume Briat berger d'une livre d'allivrement par année depuis le 8 avril 1734 jusqu'a ce jourdhuy en ce que l'allivrement du dit Briat etait de 2 livres, 3 sols, 9 deniers et que le sus dit jour cet allivrement fut diminué de 9 sols 2 deniers maille ... il devait rester 1-14-6 cependant il na  resté et na eté pozé sur la dite brevette que 0-14-6, et les impositions annuelles ...  comptant depuis 29 ans a plus de 200 livres, mais comme le dit Briat ou son successeur est hors d'etat de payé une somme considerable ... il convient pour l'avantage de la communauté de reduire moderer la dite somme a celle de 128 livres pour etre employée au payement des dits Berbut et Poutier ce qui eviterait bien des fraix et tracasseries [...]. A noter que le conseil sait être réaliste et pragmatique en diminuant la somme à récupérer compte tenu de la situation financière 

Ces dysfonctionnement souligne aussi la fragilité de la gestion d'une brevette, un oubli est c'est la catastrophe. Dans les cas ci dessus, cela est est doute sans doute liée à ce que la brevette a atteint son point de rupture car il n'y a pratiquement plus de place disponible et qu'il y règne le plus grand desordre. Le renouvellement de la brevette s'impose donc

Les petites Fraudes

Dans les délibérations, elles sont mises en évidence dans des conflits au sein de la communauté et sont jetées à la face des adversaires : elles sont basées sur la sous évaluation de l'allivrement ou de la surface de la propriété, ce qui est finalement la même chose.
Ainsi par exemple  Le 12 Janvier 1787, en plein conflit avec les prêteurs désignés pour faire l'avance pour le remboursement de travaux la Dame Verdier, s'étant plainte de cette designation auprès de l'intendant, se voit soupçonner par le conseil d'avoir sous-évalué ses biens dans le compoix (voir plus bas)

le 6 mars 1785  le dit Jean Roux acheta depuis longtemps de s Francois Basty une piece terre berme au centre des garrigues de la contenance de 13 émines et  qui de connivence avec le greffier alors en charge le chargea de 2 saumées

Les grandes Fraudes

Délibération 17 Septembre 1758 : par l'arret de la souveraine cour des aydes de montpellier qui authorise le compoix il est permi de comprendre et allivrer les vignes que se plantent a l'avenir et apres dix années de plantations un sol par emine. En 1759 le nouveau compoix duement authorisé est au coeur d'une polémique (le 9° point soulevé par Dupin l'année précédente) : les nouvelles vignes non déclarées dans le compoix devraient l'être en presage  un sol par emine. Cela va faire l'objet d'un conseil général 25 Novembre 1759 : coup d'état, les 2° et 3° consuls et la majorité des présents décident de ne pas mettre à jour le compoix. Le 1° consul s'oppose, presque seul, à cette délibération car cela instaure une injustice fiscale (antithèse de la philosophie des compoix) entre les vignes dûment enregistrés avec un  presage six liards  par eminée dans le compoix et celles qui n'ont pas ete inscrite (plus de 800 salmées qui ont eté plantés depuis la faction du dit compoix) depuis la mise en place du nouveau compoix  et ne participant donc pas au partage de la taille. A noter qu'une somme de 150 lt (frais d'arpentage?) a été envisagée pour couvrir les frais d'inscription de ces vignes dans le compoix. Un tel montant A constater l'allivrement du compoix qui apparaît dans les délibérations des impôts de la communauté, il semble que la mise à jour ne sera jamais effectuée : 
800 salmées nouvellement plantés au présage de 1sol par eymine (1 salmée = 8 eymines) (ou présage de 6 liards par eymine (1 liard = 1/4 sol)) ==> 6400 sols = 320 lt ; une telle augmentation n'est pas constaté

Le Renouvellement du compoix

Délibération Juillet 1752 : de plus a ete proposé par le consul que la brevette  se trouve tellement xxx et qu'on ne peut point faire aucune mutation que d'ailleurs il peut se faire journellement des erreurs ... le maitre d'ecole se propose de le recopier avec le sieur Jean Anardu et ils  seront payés a proportion du travail. A ce jour, ce document n'a pas été retrouvé.  
A noter que l'ancienne brevette est encore mise à jour (uniquement des erreurs?) en 1770  ==> cf. sur l'allivrement Guilhaume Briat

L'Existence d'un cadastre?

Délibération 15 Mai 1783 :  On se plaint de M° Claris,  procureur de la communauté,  qui négligeant  les affaires de la communauté, il n’est pas possible d’obtenir une ordonnance de  l’intendant, et que depuis le 30 mars dernier on attend la remise des compois, cadastres, brevettes ou titres de la communauté qui sont encore au pouvoir de l’ancien greffier. On a besoin du compoix pour la répartition de la taille! On serait tenter d'interpréter "cadastre" comme un véritable parcellaire, mais cependant rien ne nous est parvenu 

Données manuscrites trouvées dans dernière page de la brevette :
1724 la livre 7-16-8 le sol -8- le denier --8
1725 la livre 8-17 le sol -8- le denier --9
1732 la livre 7-11-3 le sol -7-7 le denier --8
Imposition 1726 9305-2- repartie sur 1047-2-2 m de présage xxxx sur le compoix 8-17-9 le sol -8-11 & le denier --9

La Taille 

En juin ou juillet la "mande" des impôts adressée par l’Assiette diocésaine est présentée lors d'un conseil. Elle se compose de 7 chapitres:

A partir de 1787, le don gratuit n'apparaît plus mais semble etre remplacé par les deniers Royaux et provinciaux et interets (ou deptes et affaires) associés à  anciennes rentes dues par le dioceze (ou les interet et rentes)

L'allivrement total de la commune est en progression sur tout le 18° : la raison est sans doute à trouver dans l'allivrement des nouvelles terres prises sur les garrigues

Les Mécanismes de calcul

La taille consiste donc en un impôt de répartition, répartition effectuée par les États provinciaux de la somme qu’ils ont accepté de verser au roi. L’assemblée des trois Ordres du Languedoc se sert, pour cela, d’un tarif  entre les différents diocèses civils qui le constituent. Il s’agit d’un document définitivement établi en 1530, auquel recourent les États, et qui établit la fraction de taille due par chaque diocèse civil. Dans chaque chef-lieu diocésain siège ensuite une Assiette diocésaine, une assemblée, présidée par l’évêque local, qui, une fois la mande des États reçue, est chargée de répartir sa fraction de la taille entre les différentes communautés de son ressort au moyen d’un tarif diocésain.

La lecture des mandes montre qu’à chaque étape de la répartition, le montant de la taille normalement due augmente notablement, car les États de Languedoc ajoutent leurs frais de fonctionnement et d’investissement aux impôts consentis au roi. L’Assiette diocésaine additionne de même, à la mande diocésaine, ses propres frais de fonctionnement. 

La communauté a aussi le droit, en respectant certaines fourchettes et démarches administratives, de s’imposer elle-même pour couvrir certaines dépenses ( achats, travaux, etc...) dont le montant est, à son tour, additionné à la mande, ou rembourser des dettes de l’année écoulée.

Le rôle de taille lui fait immédiatement suite, qui dresse la simple liste des contribuables, assortie du revenu imposable de chacun (porté au compoix) et de ce qu’il doit réellement payer

Une fois le montant de la taille fixé par le préambule, on sait immédiatement qu’une livre tournois de revenu imposable du compoix correspond à x livres x sous et x deniers d’impôt à donner au collecteur : "dite somme a été répartie au sol la livre". Ce qui donne pour notre cas de 1887 à Manduel : "Revenant toutes les sommes ce dessus imposées a celle de 10109-10-1... de sorte que la livre donne 9-11-3")

# inspiré d'après Bruno Jaudon : Les Compoix de Languedoc Impôt, territoire et société du XIV° au XVIII° siècle These Rennes 2014 

I/ Chiffre brut de la "mande"

Le premier chapitre  (de ~6000 à ~1'000 lt) qui est le poste le plus significatif se rapporte aux classiques impôts de la taille et de son accessoire taillon, plus le don gratuit (la somme la plus élevée ~8500 lt ( a noter qu'il se nomme "Deniers Royaux et Provinciaux" à partir de 1787) : impôts consentis par les "Etats du Languedoc" et en supposant que ces derniers y rajoutent leurs frais "d'assemblée et d'administration". 

L'assiette (ou deniers diocésains = diocèse civil de la sénéchaussée de Nîmes Beaucaire) qui sont les charge afférentes à l'assemblée et l'administration du diocese civil

Enfin les impôts liés, en théorie, aux affaires de la guerre : étape (hébergement et nourriture des armées de passage), entretien des garnisons et morts payés.

Seuls la taille, taillon, entetien des garnisons et morts payes sont stables, les autres augmenteront regulierement

II/ Dépenses de la communauté

Un chapitre concerne les depenses ordinaires de la communauté : les indemnité des consuls, du greffier, du maître d'école et quand ils sont requis du valet de ville ou "camillier" (1743) d'un premier et second garde-terre (1743) ainsi que d'une modeste provision de dépenses pour la communauté et pour finir, la "pension"  annuelle ou cense du seigneur de Manduel pour l'usage des Garrigues.

Un chapitre des interets qui concerne le remboursement de la commonauté d'emprunts que celle ci a engager pour des gros travaux

Un chapitre de "droits de quittance" qui est un inventaire de taxes modestes et cela pour un total modeste  (~14 lt) 

Chapitre 5 : il est temps ici de rembourser les prêteurs "désignés" du village pour les prêts consentis aux besoins de la communauté (frais de justice, travaux, ...). Le montant est pas essence, variable suivant les années. Les relicats des collecteurs pour les comptes des années précédentes; Ceux ci ayant du mal à collecter l'ensemble de l'impot et de manière anecdotique apparaissent dans ce chapitre, à la fois une indemnité pour "entretient ou monter l'horloge"  accordé au  maître d'école ou à un serrurier (1779) et une "souscription de l’acquisition du receuil des loix municipales et economiques de la province"(*) :  après une forte incitation en 1782 par courrier de M le marquis de Montferrier seindic general de la province. 

Chapitre 6 : un peu de répit avec un chapitre dédié aux dégrèvements : en particulier le montant versé par les destinataires du bail du four commun (cela signifie aussi que la somme stipulée dans le bail n'a pas été versée à la communauté mais à la "perception" de l'époque, car cette ligne de compte se comprend comme une avance de paiement des impôts par la communauté). La prise en compte des mauvaises récoltes par le syndic du diocèse se manifeste par une indemnité dont le montant est bien sur variable suivant les années. 

Enfin le chapitre des "droits de leveures" qui concerne les indemnités du collecteur de la taille d'impôts nommé par la communauté. 

Le montant final  fluctue sur la décennie entre ~6000 et ~15000. Connaissant l'allivrement total du compoix, on détermine, par péréquation (au sol la livre), la valeur des unités de celui ci (livre, sols, deniers, maille & pite : par exemple "la livre donne 9 livres 11 sols 3 deniers" en 1787). On peut finalement calculer le montant d'impôt pour chaque contribuable  avec son allivrement du compoix.

(*) De 1780 à 1787  paraissent à Montpellier les 7 premiers volumes  des "Loix municipales et économiques de Languedoc - Recueil des Ordonnances, Édits, Déclarations, Lettres Patentes, Arrêts du Conseil, du Parlement de Toulouse, de la Cour des Aides de Montpellier" où Albisson, archiviste des États, tente d'y dégager les principaux éléments de la "constitution" languedocienne.

La contribution spéciale pour les armées

Dans le budget 1781 & 1783 : Plus la somme de 659-11-10 ... pour le contingent des mules, mulets, ou chevaux pour le service des guerres ditalie en 1744 

La Collecte (le collecteur)

Quelques semaines avant la réception de la mande , le conseil, par appel d'offres, aura choisi un collecteur d'impôts (collecteur de la taille). Sans surprise pour cette charge, on retrouve les  mêmes noms que l'on retrouve le plus souvent dans la communauté des conseillers politiques ou des consuls. Il se "paye sur la bête" = des deniers sur chaque livre récupérée (sur la période disponible 1/2 à 6 deniers).

Par contre il s'engage à reverser la somme complète des impots pour laquelle il est mandaté, sinon : & pour cet effet les dites parties ont obligé tous leurs biens presents & avenir qu'ont soumis aux cours devant senechal siege preâl conventions royaux de nimes

Bilan : souvent les mêmes (qu'on retrouve dans les consuls ou les conseillers), et des cautions souvent dans le cercle familial

Le collecteur collecte l’impôt de maison en maison et enregistre si les contribuables ont payé en totalité ou de manière incomplète. Finalement le collecteur délivre une quittance aux consuls et il obtient aussi une quittance du receveur des tailles du diocèse civil.

C'est le collecteur qui semble distribuer les gages et cela par quartier (cf. affaire des gages maître d'école 1769-1771) comme il est dit que ces opérations apparaissent dans ces comptes

Le conseil ayant le sus dit compte & approuvé les payements par luy faits conformement au rolle des impositions au pronnant au surplus tous les mandats & payements qui ont eté faits en vertu dy ceux & pris sur les fonds des depenses imprevues(?). Un fois les comptes approuvés par le conseil (a remis son compte par chapitre de recepte & depense avec les pieces y numerotées (y mentionnées ensemble le careul(?) des parcelles)) ils sont remis  ensuite au commissaire auditeur des comptes pour etre cloturé. S'agit il de la cour des aides?. On observe par exemple en 1770 que M° A Bauzit procureur à la souverainne cour des aydes suivant le rolle qui a eté arretté le 29 novembre de l'année derniere réclame a la somme de 50-8-

La Capitation et le Vingtième 

La capitation : Impôt établi en 1695 pesant sur toutes les familles réparties selon la profession du chef de famille (22 classes d’imposition sont définies)
Vingtieme : Impôt du vingtième des revenus établi en 1749

1762, le le sieur Boyer souhaite être  decharger de sa taxe de capitation au lieu de Manduel, car les consuls de cette communauté ont entrepris de le comprendre au rolle de la capitation l'année derniere. Il est résident de Nîmes dans laquelle il logait depuis la dite Saint Michel [Saint Michel = date de résidence prise en compte pour l'imposition?].

Le Mode de calcul 

1/3/1772 : La communauté devant payer le maitre d'ecole d'une somme de 52-10 : on apprend qu'on lui versera que 48-7-6, car 4-2-6 ont ete distrait pour les vingtiemes au profit de la communauté pour les 2 sols par livre (qu'elle avait deja payé a M le receveur). 2 sols par livre ==> ça fait plutôt dixième!!!

La Collecte

Par ailleurs, au printemps, la communauté reçoit du syndic du diocèse, un courrier enjoignant d'établir un rôle en vue de collecter la capitation et le vingtieme. Pour cette tache, le conseil nomme deux commissaires qui sont souvent d'anciens consuls ou conseillers. Le premier consul et le greffier se chargeant de porter ces rôles à Nîmes.

La clôtures des comptes

Opération annuelle => par exemple le 20 Avril 1780 (Clôture compte collecteur)
A eté proposé par les dits sieurs consuls que le sieur Pierre Deveze collecteur l année derniere leur a remis son compte par chapitre de recepte et depence avec les pieces y numerotées pour etre par l'assemblée impugné & remis ensuite a MM les commissaires auditeur de compte pour etre deliberé cloturé en la forme ordinaire requierant sur ce de deliberer
Cequentendu par l'assemblée veu le compte & pieces y mentionnées ensemble le calcul des parcelles le tout remis par le dit sieur Pierre Deveze a ympugné le sus dit compte & approuvé les payements par luy faits conformement au rolle des impositions approuvant au sur plus tous les mandats & payements qui ont eté faits en vertu duceux & pris sur les fonds des imprevues apres quoy le dit sieur Deveze a retiré le compte & pieces

La clôture définitive intervenant quelques années après par les commissaires auditeur : par exemple en 1779 
Sur laquelle ditte somme de 10898-17-10 il en sera moins imposé celle de 1-19-0 pour le relicat du compte du S Pierre Deveze collecteur l'année 1777  pour  la cloture du dit  compte & ordonnance de MM de la commission du 18 octobre 1778 1-19-0 

et en 1778 avec des pénalités : Chapitre 6° Moins imposés Sur laquelle ditte somme de 10928-19-5 il en sera moins imposé celle de 64-15-2 pour le relicat du compte du S Jean Baptiste Boyer collecteur l'année 1776 dont 21-1- faute de raporter les piéces justificatives & 43-14-2 de relicat net suivant la cloture du dit  compte & ordonnance de MM de la commission du 4 janvier 1778  64-15-2

La Dîme

le prieuré dépendait du chapitre de Saint Ruf de Valence et valait 3500 lt (Bligny-Bondurand).

Bien que le chapitre de Sain Ruf est théoriquement été supprimé par la "commission des réguliers" en 1772, il semble avoir perduré jusqu'à la Révolution si on pend en compte le contenu des Cahiers de Doléances de Manduel de 1789 : "[...] qu'il est presque inouï que le revenu de la dime de cette communauté, qui est considerable, soit exporté hors de la province, et à un chapitre à Valeence en Dauphiné [...]" : A moins que les édiles de Manduel ignorent cette disparition!

L'Affaire de la dîme (oignons, raifort ... et esparcet)

En mars1766 le chapitre de St Ruf ("decimatrice" de Manduel) de Valence porte en justice le refus de payer la dixme des asperces(?). Le conseil décide de consulter un avocat pour éventuellement attaquer le chapitre de St Ruf

Le 30 Septembre 1787, une assignation de la cour du sénéchal de Nîmes  initiée par  une requête du sieur Domergue, fermier de la dîme de Manduel, contre plusieurs habitants  pour non paiement de la dîme sur les oignons et le raifort. Le conseil s'élève vigoureusement contre cette assignation en relevant que c'est "une novation contraire aux droits et aux interet de la communauté puisquelle n'a jamais payé la dixme des oignons ny le grain de raifort". On propose donc de présenter une requête auprès de l'Intendant . M° Dupin, syndic des forains, suggère plutôt, pour éviter un éventuel procès "dispendieu"," d'aller à conseil" pour déterminer si les décimateurs ou fermiers sont en droit de taxer les oignons et le raifort. La communauté décide néanmoins de présenter une requête.

Le 14 Avril 1788 l'Intendant rend une ordonnance qui donne pouvoir aux consuls d'emprunter 100 livres "pour fournir aux frais " . 
Le 22 Juin , faute de prêteur on désigne Pierre Layre" bourgeois" pour avancer les 100 livres "lequel en sera remboursé".

Le 29 Juin, on apprend que le sieur Louis Domergue réclame maintenant la dîme sur l'esparcet. Les habitants assignés par le fermier des dimes en appellent au conseil pour les aider dans cette dispute. Il est rappelé que l'esparcet a été cueilli de tout temps sans droit de dîme attaché,  " que feu M Depousot des prieurs de St Ruf qui connaissait leurs pretentions injutes les laisserent tomber l'instance qu'ils avaient introduite " (cf. 1766) et qu'enfin des poursuites plus récentes avaient été abandonnées.

Le 25 Décembre, le conseil émet les mêmes réponses que précédemment : on évoque toujours une "novation" et on demande de nouveau l'autorisation à l'Intendant d'emprunter 100 livres pour "fournir aux frais". Le même jour, on continue de traiter l'affaire des dîmes des oignons et raifort ; Une assignation "en la cour du grand Baillage de nimes" a été prononcé pour un des habitants. L'Intendant, le 24 Avril 1788, ayant autorisé la communauté à se défendre, on charge M° Vidal avocat et procureur à la cour de Nîmes "d'intervenir dans les instances"

Autres impôts ou rentes

14 Janvier 1776 il est fait référence à un exploit de Laurent David adjudicateur general des fermes qui commande à communauté de payer 18-15- pour 30 années d'arriérés d'albergue (rente provenant d'une emphytéose). Cette rente que l'on devrait annuellement au Roy n'apparaît pas dans les archives de la communauté. On decide donc de faire opposition au près de l'Intendant

Un Bilan fiscalité

IV/ Les Manduellois 

État civil (1700-1738)

Naissances

972 baptêmes  (absence des naissances des protestants)

Sur cette période : 9 naissances de jumeaux et 1 de triplets

 5 naissances pere inconnu et 4 parents inconnus

Le 18/11/1711 Jeanne du diocèse d'Avignon, donne naissance à Marie Brun s'etant accouchée dans une mesairée voisine en voyageant
Le 19/3/1718 dans une honnête démarche, Louis Riffard marié à Marguerite Sabatier, reconnaît Marguerite et comme l'indique le registre, fille, non légitime, de Helene Subei.
2 enfants dont les mères seules (déclarés comme illégitimes avec père inconnu) apparaissent et un de parents inconnus (des parrains et marraines sont pour autant toujours nommés)

En 1710 : uniquement 9 naissances (impact de l'hiver terrible 1709!) : 3 naissances seulement entre 12/1709 et 11/1710

Mariages

Sur cette période : 211 mariages

le 12 février 1725 Francis Bastid épouse Susanne Riffard, tous les deux ayant environ 20 ans, sans la présence des parents, et signent tous les deux le registre ce qui est très rare et ce qui dénote, peut être, l'appartenance à un classe privilégiée (cf. Riffard, famille d'apothicaire et de chirurgiens).

Les parents, surtout les pères, sont souvent décédés : faire stat

Quelques cas de mariages avec des veufs ou veuves (+ delaissé(e) par ...) : faire stat

Décès

Sur cette période : 775 décès

Cas de surmortalité 

• du 15/9/1710 au 12/10/1710 : 12 décès population mixte adultes et enfants : contrecoup de la crise de 1709?
• du 15/2/1711 au 1/5/1711 : 18 décès plutôt des adultes. Le 22/2/1711, l'enfant de Pierre Mazoulier et Catherine Borsefaille meurt "enfant inondé à la maison" : conséquence d'un hiver difficile avec déluges? 
• du 1/7/1719 au 26/9/1719 : 15 décès population mixte adultes et enfants : surmortalité estivale aussi observée ailleurs dans la Bas Languedoc (H Berlan et al. 1992)
• du 20/11/1724 au 6/3/1725 : 28 décès plutôt des enfants (1° itération de la variole?)
• du 13/7/1728 au 22/10/1728 : 35 décès plutôt des enfants (itération de la variole?)
• du 3/3/1730 au 7/5/1730 : 19 décès, plutôt des adultes (hiver rigoureux?)
• du 6/9/1730 au 4/12/1730 : 17 décès, plutôt des enfants ( itération de la variole?)
• du 11/7/1736 au 6/9/1736 : 27 décès, plutôt des enfants ( itération de la variole?) (quelques noms sont manquants sur le registre signe d'une charge de travail qui dépasse les capacités du curé)

3 décès qui indiquent que du personnel du marquis réside à Manduel (au château ?) (un jardinier du chevalier de Nogaret apparaît comme père dans les registres des naissances en 1736): 

• 7/8/1724 Antoine, à 20 ans,  valet du marquis, originaire d'Alès.
• 13/8/1728 Francois Lopie, à 35 ans, domestique du marquis, originaire de Saragosse.
• 17/1/1736 Jean Baptiste Pain, à 55 ans, cocher du marquis. 

Bilan

Les Catastrophes

Alternances des dommages divers relevés dans les délibérations et d'indemnités accordées par les autorités dans les budgets annuels confrontés au tableaux Berlan et al 1992

Nuit du 5 à 6 janvier 1709, une vague de froid déferle : le Rhône est pris par les glaces. retour de la vague de froid les 4 & 10 février.
La décennie 1740 est "calamiteuse" (décembre 1740, janvier 1744, février 1748, janvier 1755 & décembre 1756)
L'hiver 1765-1766 fut si violent qu'il surpassa celui de 1709

Tableaux crises démographiques : 
* clocher supérieur à  2 fois la moyenne des décès; + clocher supérieur à  1,5 fois la moyenne des décès : Berlan et al 1992 


Inondations de 1741 (délibération en 1743), 
Juin 1744 on procède à un cantonnement d'un troupeau à Campuget en raison d'une maladie contagieuse
Décembre 1745 : Inondations entraînant un chute des 2/3 de la semence des grains.  
Septembre 1747 : Dommages causés par un ouragan

En 1751 une indemnité de 200 lt pour des domages de l'année dernière (==> 1750)
En 1752 une indemnité de 250 lt pour des dommages de l'année dernière (==> 1751)
Délibération du 29 Mai 1755 pour évoquer la mauvaise récolte de céréales : la rigueur du froid ayant causé une grande mortalité surtout aux avoines que d'ailleurs il y a un insecte qu'on appelle niete qui a mangé la racine
Impôts de 1758 : Plus sera moins imposé la somme de 300-0-0 pour l'indemnité accordée à la communauté pour les domages quelle avait souffert l'année derniere (==> 1757)
(==> 1757)
Juin 1765 : les pluyes (?) qui ont pendant l'hiver vagué le xxx  encore on laissé un domage tres considerable a la recolte des grains ... habitants hors d'etat de pouvoir payer les impositions
1766 : le grand froid qui a fait cet hiver  un grand prejudice aux oliviers : une demande indemnité est effectuée
1767 : Une indemnité est accordée de 200 livres (cf. #Impôts) (==> 1766)
Mars 1767 : gellée blanche ... les nuits de 19 ... au 21 mars s'ajoutant à  la rigueur des deux hyvers derniers impacte les récoltes (A ce sujet le conseil rappelle que le principal revenu de cette communauté consiste en la recolte du vin et celle des vers a soye)
1770 : ... grand domage causé par la grelle  a la dite vendange ; 1771 : Apparaît dans le budget une indemnité de 400 livres qui est accordée (==> 1770)
18/8/1780:  200 livres d' indemnité pour les dommages causés aux récoltes de l'année 1778 : mais on a oublié de les mettre dans le budget de cette année! il faudra le faire l'an prochain
En 1780, on ne sait trouver des prêteurs "locaux" a cause des mauvaises récoltes & de la mandicité du prix du vin


29/7/1786: Par délibération on en appelle au diocèse : "De plus a eté ... que les orages reyterés de la semaine derniere et la quantité des grelles qu'il a tombé dans le terroir de cette communauté ont presque entièrement emporté la recolte de vin, ainsy que celle des olives, qui etaient actuellement pendentes en une grande partie de celle des graines ce qui metra la plus grande partie des habitants hors d'etat de payer leurs charges, et comme le domage est de notorieté publique il convient de s'adresser à MM les commissaires du diocese pour les suppilier de vouloir bien accorder une indemnité proportionnée aus sus dits domages et pour s'en convaincre de la faire constater par experts s'il le trouvent à propos". 

En 1789 : 200 livres pour les  cas fortuits arrivé aux recoltes de l'année derniere, 

Le 29 février 1704 et les camisards de Jean Cavalier

M Jouffret (1990) c'est la guerre civile dans toute son horreur : elle couvre de sang et de ruines les diocèses de Nîmes, d'Alais et d'Uzes. Dans les environs de Manduel en une seule demi-journée, les Camisards incendient 9 métairies et massacrent 25 personnes dans les vignes et trois au pont de Quart, dont 13 manduellois
A noter que M Jouffret place cet événement de huguenots le 24/2 et il compte 13 manduellois ce qui semble être contredit par le contenu des registres paroissiaux de 1704 (E Dépôt 30-43 ADG) :

Sont donc enterrés à Manduel : 4 de Manduel, 3 de Marguerittes, 7 de Bouillargues, plus deux jeunes inconnus. Reste à comprendre les conditions de cette attaque et pourquoi ils ont été tous enterrés à Manduel (en particulier les habitants de Marguerittes et de Bouillargues, et surtout si cela s'est passé au pont de Quart (au nord de Rodilhan).

(Huard 1982) A noter qu'au début du gouvernement de Louis XIV, il y avait à Nîmes environ 8000 catholiques pour 12000 protestants. Mais la population catholique va s'accroître grâce notamment à l'immigration d'artisans papistes provençaux ou comtadins.

Le Marquis de Calvisson

Anne Joseph de Louet de Murat de Nogaret de Calvisson (né le 8 Août 1715, décédé le 21 février 1781 à Marsillargues)

1764 : Anne Joseph de Louet de Nogaret maire ancien mytriennal de cette communauté impose le versement par la communauté de la somme de 20 livres pour sa livrée consulaire  et cela de manière rétroactive a compter du 14° juillet 1746

La chaise à porteur du marquis de Calvisson à partir de 1751 (palissy_PM34002361.pdf)

La famille Bancel

il y a plusieurs membres de la famille Bancel qui interviennent dans la vie de la communauté de Manduel :
* M° Jean Bancel,  notaire royal (1719-1766), père de 11 enfants. lieutenant de juge, puis juge (depuis au moins 1743) jusqu'à l'automne 1752.

* M° Antoine Bancel (son fils né en 1718), notaire, et  &  juge de la baronnie de Manduel à partir de l'automne 1752, achète la charge de Maire en 1773 (meurt en 1793 à Manduel).* 
* Louis Bancel  (son fils né en 1731?), greffier jusqu'en février 1783, achète la charge de secrétaire greffier en 1773.
* Pierre Bancel (son fils né en 1735?), procureur fiscal et juridictionnel. En 1756, à la demande de M de Joubert, syndic général de la province, Pierre Bancel est désigné par le conseil  "pour tenir lieu de provisions des offices de maire alternatif de consul ancien de consul alternatif et de secrétaire greffier alternatif ".
* Joseph Bancel (son fils né en 1738?), qui assure quelques taches de greffier commis lors de délibérations dans la décennie 60 :25/3/1762 & en (2/2 & 19/2) 1766.   

A noter que la famille Bancel semble traverser la Révolution et continue de résider à Manduel ==> Antoine Placide Bancel, propriétaire de Manduel apparaît dans les délibérations du 10 mai 1838

Les habitants

Dépouillement des actes paroissiaux en cours : a noter quelques familles impliquées dans l'industrie des bas, sans doute en sous traitance, de cette économie prospère de Nîmes (cf. p198-201 de Huard 1982), ainsi on trouve dans les années 20 et 30 :

• 1 facturier en bas 

• 2 marchands facturier en bas

(Huard 1982) Loin de chercher à imiter les produits lyonnais et à leur faire concurrence, les fabricants nîmois s'imposèrent en s'adressant à une toute autre clientèle, celles des classes populaires, et en se dédiant à l'exportation : l'Amérique espagnole, et plus particulièrement le Pérou, devint le premier débouché. 
Les soubrettes languedociennes purent ainsi, le dimanche et les jours de fête, parer leurs jambes de soir blancs et les "bas à la péruvienne" firent fureur parmi les femmes de Lima, car ils empruntaient leurs broderies, aux couleurs vives et aux motifs géométriques, aux bas de laine qu'elles avaient coutume de porter.
En 1778, la production annuelle de fabrique de bas, qui faisait battre, en ville, 4550 métiers et occupait près de 17000 personnes, était évaluée à plus de 100000 douzaines de paires de bas ...

Ainsi que de nombreux autres artisans

Les pauvres

Le 1° Janvier 1782 on apprend que par  testament du 11 juillet 1780 le marquis de Calvison lègue en faveur du bureau de charitté de cette communauté la somme de 300 livres

3 Fevrier 1788  : L'évêque propose l'ouverture d'un bureau de charité est p
 ... que monseigneur l'evéque de nimes dans sa visite pastorale du 10° may dernier par son ordonnance il a enjoint à la communauté pour le bien des pauvres une administrattion reguliere d'etablir un bureau de charité, a quoy il convient d'y satisfaire et pour cet effet de nommer un receveur, lequel faira le recepte des dits biens en leur en fournira quittance valable et la distribution sur les mendements des commissaires du dit bureau duemens visés par Mr le juge avec le curé et les consuls, lequel receveur sera tenu de tenir un livre de chapitre de recepte, et depenses, pour le compte etre arreté à la fin de chaque année, et de nommer en consequence avec le dits receveur, trois commissaires, pour completter le sus dit bureau et sur ce de deliberer ... on nomme pour receveur Mr Firmin Moynier ... commissaires, Joseph Roux, Jean Sabatier menager et Jean Deveze aussy menager, lesquels conjointement avec messieurs les consuls et mr le curé tireront les mandats necessaires en faveur des pauvres de la ditte communauté pour etre payés par le dits sieur receveur apres avoir eté duement visés par Mr Bancel juge du lieu

Les curés de Manduel

En 1716, le curé Richard n'est plus en poste. Un "bénédictin mitigé", Dom Honoré de Duris, est nommé pour le suppléer comme provicaire de Manduel. Ne trouvant aucun registre d'état civil, il se voit obligé de demander lors de quatre messes successives que les baptêmes, mariages et décès précédents son arrivée lui soient remontés afin de les enregistrer. Il officiera dans cette tache jusqu'à l'arrivée du curé Cade en octobre de la même année. A noter que les actes délivrés par ce bénédictin dans cette période se démarque par une écriture particulière, onciale, héritée sans doute de sa vie monastique.

Jacques Cade 1716 ==> 1758
Jean Rauzier ==> 8 décembre 1785
Nadal ==>

Thierry le perruquier

En 1781, les habitations du vicaire dans la maison commune sont occupées par un nommé Tierry dit Toureau qui officie à la fois comme perruquier générant une nombreuse clientèle de jeunes gens pour les razer & friger, et comme revendeur attirant une quantité de personnes.

Les affaires du perruquier se portent si bien qu'il est choisi (peut être par vengeance voir ci dessus et ci dessous) le 13 Janvier 1788 pour etre listé dans les contribuables aisés prettant de l'argent à la communauté , [...] Thierry perruquier [...] pour 50 livres [...]c

6/2/1789 le nommé Thierry garçon perruquier habitant de puis peu dans la communauté, s'est avisé de faire defricher dans les garrigues de la communauté, malgré les deffences qu'on luy á faits n'á cessé de continuer à deffricher ne payant que neuf à dix sols de taille deja meme depuis peu meme au mepris des ordonances dejà rendues par msg l'intendant, et la verification des experts qu'ils ont fait les reserves fait faire des creux pour planter les limites il á passé outre. On porte plainte contre lui

Le greffier, valet de ville, les gardes terres, le maître d'école et ... l'horloge 

Le Greffier

Le greffier consulaire (50 livres) : responsable de l'oral à l'écrit et parfois de l'occitanité au français (G Fournier). 

En 1783 quand Louis Bancel a quitté ses fonctions de greffier pour cause de maladie, il avait négligé de rendre compoix, brevette, cadastre et titres de la communauté. Demande est faite pour recuperer ces documents; De plus Louis Riffard demande que le compoix soit au préalable vérifié et validé,  ce qui a été réalisé par M° Julien, commissaire. (A noter la référence aux compoix et cadastre). Le  20 Janvier 1786, celui ci ayant demandé a être payé de 100 livres pour cette tache, l'intendant ayant par ordonnance du 11 novembre 1783 permit d'emprunter cette somme,et  ne trouvant pas de prêteur volontaire, on désigne 4 habitants pour avancer chacun 25 livres. 

Qui dit greffier, dit archives de la communauté : En 1753 les papiers de la communauté, quoy qu'en petit nombre, sont tres mal en ordre, on doit y remedier par inventorier, les etiqueter et les mettre en liasse afin qu'a chaque mutation de consul, on peux en faire un changement, et la dechanger a celuy qui en sortirait du consulat, et de nommer a cet effet deux personnes intelligentes pour proceder a cette operation. Ce tres mal en ordre est mis en evidence la meme année quand  M Bouschet propozé a la recepte des relicats de compte des communautés réclame pour les années précédentes à la fois des comptes des consuls des année et des extraits des clotures des comptes des collecteurs, on ne peut constater que tout cela s'est perdu

Le greffier commis Gervais signe la plupart des comptes rendus pour les années où il apparaît dans le tableau ci dessus!Le valet de ville

le 20 février 1780, il est décidé de nommer un valet de ville : la raison avancée est qu'on demandera à celui ci d'inciter les conseillers politiques à venir assister aux réunions! Une demande d'autorisation est néanmoins demandée à l'Intendant. C'est Pierre Roque fils ayné qui est pressenti.

Un "valet de ville",  tributaire d'une charge modeste (12 livres) est l'homme à tout faire, sans doute à temps partiel : port des lettres de la communauté vers la ville, convocations du conseil, peut être aussi fossoyeur, entretien du cimetière, carillonneur etc ... (G. Fournier 1994).

le 1° et 2° gardes terres

Présents sur les délibérations du budget jusqu'à en 1746

Le maître d'école

Tous les ans, l'existence d'un maître d'école  transparaît au travers de ses gages (160 livres puis 150 livres à partir de 1747) qui sont affichés dans les charges de la commune . Toutefois on ne dispose pas d'information sur le lieu d'enseignement et le nombre d'élèves.
De plus la "mande" fait apparaître à partir de 1782 que le maître d'école est en charge (50 livres) aussi de l'"entretien ou monter l’horloge".  A noter que dans la décennie précédente, c'est un serrurier qui en est en charge.

En 1770 Lors de la cloture des comptes du collecteur, on apprend qu'on eté approuvé les payements par luy faits conformement au rolle des impositions sauf la somme de 33-10 du dernier quartier du m° d'Ecole qui n'a pas eté payé et qui doit rester au profit de la communauté!

En effet en 1769 par l'effet d'un ressentiement contre le maitre d'ecole, sieur Mouys, le consul Moynier a stoppé le paiement du dernier quartier de ses gages pour 1769 ( 7-10-0). En 1771 on apprend que la maison commune semble pourvue de 4 pièces (membres) principales. Deux en bas dont une devant servir pour l'école, l'autre a disposition du vicaire et deux en haut (les chambres du vicaire et du maître d'école). En l'absence prolongée de vicaire à Manduel, le maître d'école a installer des pensionnaires etrangers avec leurs lits dans la chambre du vicaire, occupa la pièce basse du vicaire et dans la pièce de l'école il entreposa du bois et il l'en fit meme un garene en y mettant de lapin. Le conseil se croit en droit de lui demander un loyer pour l'occupation des locaux du vicaire, d'où la rétention du dernier quartier de ses gages. Le maître d'école soutient que cette occupation se faisait avec l'agrément de tout le monde, et il propose de quitter les locaux du vicaire si on lui fourni quittance pour le supposé loyer des pièces du vicaire : refus de la communauté. Néanmoins le maître d'école est a l'origine d'une requête auprès de l'Intendant, ce dernier ayant par ordonnance exigé le paiement complet des gages.
1 mars 1772 : fin de partie! l'Intendant ordonne de payer le maître d'école des sommes retenues plus 15 livres de depens. On doit emprunter pour régler cette dette!

A noter que les maitres d'ecole interviennent pour rediger la nouvelle brevette en ? et dans les travaux du conseil lors de l'année 1788

L'horloge 

Installation

Le 19 Février 1769 on délibère sur le besoin d'une horloge car les travaux en souffrent [de son absence] journellement par les brasiers qui quittent ou partent avant lheure

La même année, Claude Cornu horlogé de Montpellier emporte le marché  pour 2200 livres
Deliberation 4/3/1770 : Celui avait mandaté Ignace Barbut fondier de la ville de nimes de faire une cloche du poids de 400 livres pour servir de timbre a la dite horloge mais il s'avère que celle ci pèse 50 livres de plus que prévu ce qui engage un supplément de 71-12-0 (20 sols la livre), plus deux grenouilles de fonte et leurs cousinets pour suporter l'ancienne cloche (pour 13-10-0).

De plus le dénommé  Poutier réclame la somme de 43 livres : ... 12 livres pour la verification qu'il fit de l'horloge ... 9 livres pour trois journées par luy employés a disposer l'ancienne cloche ... 16 livres pour les barres de fer qu'il a placées sur la voute de l'eglize paizant 53 livres à raison de 6 sols la livres et lesquelles barres de fer suportent deux roulots ou passe la corde pour faire soner la dite cloche et 6 livres pour les deux roulots ou pour les deux canons, servant d'embouchure.

Poutier & Barbut seront payés par la somme compensant l"erreur d'allivrement de Briat

Il faut remonter l'horloge ...

Le conseil, par ailleurs, se doit maintenant de demander  l'intendant de permettre  d'imposer la somme de 36 livres en faveur de Jean Combaluzier serrurier pour servir aux gages pour monter l'horloge chaque année . Ainsi le 20 Janvier 1772, les commissaires du roi autorisent le paiement par imposition 50 livres par an en faveur du dit Combalusier pour monter et entretenir la sus dite horloge plus celle de 87 livres a luy deuë pour avoir monté le sus dite horloge pendant 29 mois a raison de 3 livres par mois

En 1781, Combaluzier manifeste le souhait d'abandonner la charge de remonter l'horloge. On désigne des experts pour constater l'état de l'horloge dans lequel laisse Combaluzier. Le maître d'école prend le relais à partir de 1782.

Les Salaires

En janvier 1769, lors des enchères du fournier, le "bouquet" est évoqué suivant les prestataires aussi bien en journées de travail qu'en livres, et cela dans un rapport proche de 1 (268 journées pour l'avant dernière offre, 300 livres pour la dernière).

23 mars 1770 :  S Pontier serrurier de Bernis réclame 9 livres pour trois journées ... a disposé l'ancienne cloche.

3 octobre 1773 :  Aguillery macon demande d’etre payé ... 150 livres pour un plan et devis estimatif; Le conseil lui accorde seulement 6 livres par jour bien payé

26 Novembre 1786 : un expert pour etabli un devis de reparation du four : 6 livres par jour

11/4/1788 : leur calité de travailleur qui gagnent par jour 24 sous ont supplié msg l'intendant de vouloir bien avoir egard à leur taxe et demande taxer que 30 sous par jour

22 Juin 1788 : Arpentage des  garrigues :
le sieur Gervais greffier et arpenteur demande la somme de 879 livre pour le montant des 14 journées qu'il a employé à l'arpentement; Le conseil lui accorde seulement 4 livres par jour.
Pour les trois experts ... menager et loges à l'hoberge ... ont eté taxés par M L'Intendant 9 livres par jours
A titre de comparaison on affiche que les sindicateurs habitants le present lieu menager aussy, à raison de 2 livres par jours.
Ceux mandatés par le conseil pour suivre ces travaux d'arpentage : une ordonnance de M l'Intendant accorde 43 journées à 40 sous par jour,

L'église, le presbytère (maison curiale)  

1780 : La maison curiale est : composée d'un salon avec une porte a vitre qui donne dans le jardin & d une chambre par dessus, d une cuisine & depense avec une chambre & cabinet par dessus, d une cave, d une chambre par dessus & au dessus d'y celle in grainier & pigeonnier, d'une écurie & grenier a foin par dessus d une basse cour & un buchet [ruchet?]& le tout repond a un jardin qui est tres vaste les sus dits salons & chambres avec leurs cheminées

Travaux

1744: L'architecte a vérifié les réparations de l'église : Sauvignarques entrepreneur.
1747 : Réparation à la maison curiale et au four communal ==> Sarrarin puis Daudet

Depuis l'agrandissement qui fut fait a l'eglise on se plaint du vent qui refroidit l'enceinte : en 1953 on y remédie en installant  un tambour 

1761 : décision d'entreprendre des réparations au couvert de l'eglise, maison curialle, maison commune, murs de cloture du jardin et plancher de l'ecurie de la dite maison curialle ==> projet vraiment lancé en 1765
1766 : lors des travaux (Girard) on réalise que la voute de l'eglize a eté decouverte on s'est apperceu qu'il y avait partie des murs qui avaient besoin d etre refaits de suite sans retardement pour eviter le croulement ... la reconstruction de la partie des dits murs sera effectuée. Il est prevu aussi  une grande fenetre ferée et vitrée a la cuisine de m le curé, de meme qu une porte servent de fenestre a son salon communiquant au jardin (cf. "les mysteres St Genest I" le devis établi entre Girard et le chanoine de St Ruf pour 250 livres)
1769 : devis etabli pour finaliser (Girard) les fermetures de la fenestre de terminer a la cuisine de m le curé et de la porte servant de salon qui communique au jardin et travaux dans la foulée

1780 : en parallèle de l'affaire du curé Rauzier, un devis est établi par Estienne Roux maçon de la ville de Nimes pour les travaux a réaliser sur le presbytère

Le bail des bancs de l'église

1745 : Depuis l'agrandissement (solde des travaux 3600 lt) de l' église, plusieurs habitants ont fait placé des bancs dans la nef à la suite des anciens bancs sans avoir  aucune permission. C'est au maire consul en qualité de marguillier de concéder le droit de placer des bancs  (droit d'un banc : 9 livres). A noter une visite pastorale par l'évêque de Nîmes  le 10 mars 1745.

 28/1/ 1772 Les ... consuls en cette qualité Marquilier (marguillier(*)) ... reprochent à la Demoiselle Marie Dastier veuve du S Jean Angelin d'avoir vendu et remis moyenant le prix de 52 livres a dame Magdeleine Bancel veuve de S Pierre Layne le ban et place quelle pretendait avoir dans l'eglize ... mais comme cette vente et cession est nulle ... car sa veuve ny les heritiers n'auraient pas peu en disposer  ...
En effet ... les conseptions des bancs d'eglize appartient de droit aux marquetiers et communauté ... il importe de faire une nouvelle consuption (**) du dit ban ...
Pour autant les consuls ferment les yeux sur cette affaire sur la base que dame Layre a bien voulu donner au profit de la fabrique(*) la somme de 12 livres qu'elle a tout presentement remis entre les mains des dits s consuls sans neanmoins entendre se departir de la sus dite cession ouverte du meme ban et place a elle faite par la dite demoiselle Dastier dont elle pretend se servir comme d'un titre subsidiaire et par ampliation (***) de droit.
(*) Un marguillier, membre du conseil de fabrique (ayant la responsabilité de la collecte et de l'administration des fonds de l'église) est un laic, chargé ... de l'entretien des l'église ...
(**) Consultation?
(***)  Acte qui ajoute à ce qui a été dit dans un acte précédent

Hôpital de Manduel

Son existence apparaît uniquement dans l'inventaire de Saint Ruf (cf. pages web St Ruf) : l'hospital du dudit Mandueil - l'hospital des pauvres du dudit Mandueil

Boucherie 

Chaque année, à la fin de l'été un appel d'offres (système des bougies) est lancé pour l'approvisionnement (généralement de début septembre à fin août) de la communauté en viande. Le soumissionnaire (généralement résidant autour ou dans Manduel)  s'engage sur un prix fixe que les intempéries ou les éventuelles épidémies ne pourront modifier (Un hiver rude 1785 échappera néanmoins à cette règle (epidemie et herbage issuffisant), après autorisation des consuls en mars) et de l'abatage de bêtes à des moments précis dans l'année. Le nombre de bêtes tuer est souvent précisé ce qui limite l'approvisionnement : ainsi l plus souvent c'est 4 boeufs qui sont tués dans l'année et en plus à des dates precises (Noel Carnaval, Paques, etc ...), la brebis n'est disponible que du mois de mai à novembre etc ...

De plus le bail est accompagné par un don de viande aux pauvres du village (ex: 50 livres de mouton dans la décennie 80), et pour lequel il s'engage à indemniser en argent si ces livraisons ne sont pas effectuées.

Le bail contient quelques précisons savoureuses : "sera tenu de faire le debit luy meme, qui ne pourra remettre la ditte boucherie a personne qui fasse cabaret; La ditte viande ...sera, bonne, saine, et de recepte, et sera etallée dans son état affin que tous puisse prendre ce qu'il  luy conviendra, sans pouvoir la tenir enfermé sous quel pretexte que ce puisse etre". et en 1788 "s'oblige encore se servir des balances à l'ordinaire et ne pourra se servir de romaine qu au dessus de 5 livres ..."
Les abats  sont vendus au même prix que la viande.

Pour chaque bail passé avec la communauté, un ou plusieurs cautionnaires sont enregistrés : "les parties ont obligé tous leurs biens présent et advenir qu'on soumis aux cours des comptes aydes de montpellier".

14/9/1783 on nomme des experts  pour verifier la calité si elle est demalle ou de semelle ou de recepte

Clauses de 1780-1781 : le bail que les boeufs quil doit fournir seront au moins denviron 6 quintaux bons & de recepte de meme que le mouton & brebis & quil ne pourra recevoir dans la boucherie aucune bette morte moins encore d en faire le deby sous peine de 25 livres damende a laquelle luy & sa caution se soumettront de meme qu'aux visites que le dit sieurs consuls pourront faire lorsquils le trouveront a propos pour verifier si les viandes sont bonne & de recepte que les pauvres tout comme les riches seront servis de la 

Juillet 1781 : Plainte contre le boucher : le nommé Guyot pere faisait le debit & fourniture de la viande de boucherie an qualité de caution de son fils, quil vendait la tete & les pieds de moutons jusques a -7-6 de meme que les entrailles ... comme on le fit lannée derniere que le dit Guyot egallement boucher de la communauté vendait jusques a -7- la livre de viande de mouton & jusques a -12- la tete avec les pieds, & les entrailles: on porte plainte devant MM les officiers ordinaires de la Baronie de Manduel.

A partir de 1785 lors de l'adjudication, apparait que le boucher s'engage à payer le droit d'equivalent

24/5/1789 sans doute conséquence de l'hiver terrible 1788-1789 : veu la rareté des mouton il n etaient pas possible qu'il peut fournir au pris de -5-6 qu'en consequence la communauté informée de la ditte rareté et cherté prit deliberation le 19° avril dernier qui luy permet de vendre à raison de -7- la livre. Le conseil validera cette augmentation mais era attaquée par m de Montval se terminant en appel en la cour de Toulouse

L'adjudication et le bail s'étoffent au fil des années : ainsi en 1789 on propose :

• la viande sera vendue dans deux étals distincts : un pour le mouton et le boeuf, l'autre pour la brebis et la vache.
• l'achat minimal semble être une demi livre
• Les bêtes seront tuées la veille pour que la viande soit reposée, et sans doute non périmée 
• Les dates d'abattage et parfois le nombre de bêtes concernées sont précisés,
• C'est sans doute un minimum de bêtes puisque une amende est prévue (dans l'adjudication mais pas dans le bail) si on ne trouve pas de viande à la vente 
• On souhaite contrôler que les quartiers de derriers soient mis à la vente et non soustraits pour d'autres points de vente
• Têtes, pieds et viscères seront vendus au prix de la viande de l'espèce correspondante
• Du mouton, seulement, devra être disponible pendant le carême
• De se servir d'une balance romaine qu'au dessus de 5 livres
• Et bien évidemment, le boucher s'engage à payer l'équivalent

Les soumissionnaires "obligent" leurs biens au près de la cour des comptes et aides de Montpellier : à noter qu'en 1788, c'est auprès de la cours du grand baillage de Nimes

Four commun 

Bail Founier-"Ramilier"

A chaque début d' année, un appel d'offres (système des bougies) est lancé  pour le fournage (généralement de début janvier pour 1 an)  des habitants. Cela inclus de préparer la pâte chez l'habitant, la cuire au four communal et la rendre aux habitants, et cela au moins 4 jours par semaine. Le bois servant à la cuisson faisant partie du même marché.

Les commissionnaires s'arrogeant un salaire de 1 pain tous les 60 pains cuits  : "le salaire de soixante pain un suivant le meme ordre de soixantaine en soixantaine un" (le 61° pain revient au fournier)

Les commissionnaires se chargent aussi de fournir un certain nombre de charges de bois pour les feux de joie, aux dates importantes de l'année, mais aussi pour une éventuelle naissance de prince ou de "gain de bataille". Pour les pauvres, ils se chargent de les transporter gratuitement à Nîmes ceux "qui auront des passeports" ou " les pauvres malades" et pour la communauté, l'adjudication s'accompagne d'un don en argent conséquent, parfois accompagné par une prestation en journées de réparation des chemins.

Certaines années (ex 1785, 1786), l'établissement du bail s'accompagne de rappels : celui de ne pas accepter don ou pourboire de la part des habitants (ny farine, ny trois sols, ny aller manger)

En 1788 & 1789 ce sont les consuls qui choisissent les excutants des journées de reparations des chemins, sans doute pour eviter des hommes malingres

En 1789 apparaît aussi dans l"adjudication mais pas dans le bail qu'ils s'obligent[...] de donner la somme de 36 livres au chois des dits sieurs consuls le montant des dittes journées pour etre employées aux reparations des dits chemins, si celles ci ne sont pas exécutées

Les soumissionnaires "obligent" leurs biens au près de la cour des comptes et aides de Montpellier : à

État du four commun

25/5/1770 : ... four de cette communauté ensemble la cheminée est entierement degradée qu'il y a quantité de bards dans le four qui le font aussi, et hors etat de servir, ce qui cause un prejudice notable aux habitants en ce que le pain ne peut se cuire, ou qu'il ne s'y mele quantité de cendre, il y a encore les portes d'entrées des membres du four dont le bois est entierrement pourri, en fait que le tout merite d'etre incessamment reparé pour suite un eboulement dont on est menacé ...

24/1/1773: Demande est effectuée à l'Intendant pour établir un devis pour des réparations dans le four, en parallèle de travaux sur les chemins.

Les Distilleries

24/1/1773: Les fabriques de  Raoulx veuve Blanc & le nommé Blanc sont accusés de déverser les eaux & vinasse de leur chaudieres dans les rues. Le croupissement de ces rejets fait qu'elles deviennent impraticables : les charrettes ne peuvent passer, les hommes, les mules et autres bestiaux y sont en danger (ces rejets pouvant etre bouillants, n'importe qui "il se brulerait vif", et même les fourniers qui transitent avec la patte des habitants, surtout de nuit, ont portés plainte), et enfin l'odeur est détestable. Si les propriétaires persistent à rester inactifs, les consuls porteront cette affaire en justice.  

A noter que lors de l'enquete statistique de 1838 : "Il existe dans la commune trois fabriques d'eau de vie les fabricants sont MM Boyer Pere, Roux Jean,  & Bayol Louis ce dernier fabrique peu. La principale fabrication est celle des 3/6 bon gout et marc à 5° degrés que l'on convertis en eau de vie selon les demandes et la quantité peut etre évaluée année commune à 1920 quintaux B/g à 24^t et a 480 quintaux marc à 20^t dont le produit total serait de 55680^t"

L'eau et les fontaines

14/6/1770 : ... l'eau manque totallement dans cette communauté soit par raport a l'abruvage de bestiaux, soit par rapport au lavage tant en hiver qu'en eté ... il conviendrait de mettre en etat la fontaine de l'arriere qui est une tres bonne source qui ne tary point a la qu'elle on pourrait pratiquer des abrevoirs et basin pour le lavage ... de la dite fontaine pour la mettre l'abry des pierres qu'on pourrait y jetter et autres imondices et a cet effet dy construire une voute ... Après autorisation de l'Intendant un devis est demandé à Pierre Aguillery macon de Beaucaire.
3 Octobre 1773 Patatras! Pierre Aguillery présente une facture salée (par exploit du 28 septembre dernier de Lermit huissier du dit Beaucaire) pour l'établissement de son devis de la fontaine (150 livres :  15 journées à raison de 10 livres par jour). Mais entre-temps on réalise que l’eau n’etait pas suffisante pour construire une fontaine, on demande en vain au maçon de stopper son entreprise! Finalement, compte tenu de la fausse qualité qu’il prend d’architecte sans connaitre l art ny la consequence, on le réglera de seulement 18 livres (tout au plus, deux  journées et une pour etre venu voir la dite fontaine font trois qui a raison de 6 livres par jour bien payé fait 18 livres, et sur ce de délibérer ...)

 Les Vendanges 

Pratiquement chaque année apparaît dans les cahiers de délibération un déclaration pour les bans des vendanges : le conseil est en effet chargé d'établir la date des vendanges. Généralement elle délègue deux personnes "pour faire la verification de la sus ditte vendange". Sur la base de ces experts, le conseil définit la date de début, à charge aux consuls de faire publier les dits bans des vendanges et de faire faire la publication par ecrit public a la sortie des vepres. Et a fin que personne ne puisse y que les dits s consuls fairont crier a crie public le jour fixé pour la sus dite vendange .

Par ailleurs, on nomme parfois des gardes vignes (au 15 août 1785, en 1789,  pour les Quartiers de Lignan et du Plan) pour la période courant jusqu'à la fin des vendanges, rétribués par les propriétaires des vignes gardées selon par exemple "un sol par lemine" (18 litres). A cette occasion sont re-précisées les conditions de glanage : "quaucune .personne ne pourra glainer ny entrer dans les vignes, quapres que les vendanges seront finies apaine d'amende et de contrevention aux arrets de reglement anquis et pour cet effet qu'aucun troupeau ne pourra depaitre dans les sus dittes vignes que quatre jours apres les susdittes vendanges finies pour donner le temps aux glaineurs de pouvoir glainer "

En 1771, on rappelle que le principe des bans des vendanges est d'eviter la mauvaise qualité du vin qu'on serait obligé de vendre a vieul prix et qu'ainsi le vin en sera que mieux marchand. Enfreindre la date peut entraîner la confiscation de la vendange.

15/8/1773 La mis en place de gardes vignes de heurte au  refus de plusieurs particuliers de payer les gardes vignes. Il apparait pourtant necessaire de proteger par 2 hommes les quartier de Lignan, 2 au quartier du Plan, 1 au quartier de Millas ou au deux y compris le mas de Baduel et 1 au quartier Dumas de Percet ou Faugive. Le salaire sera 9 sols pour chaque salmées pour le quartier de Lignan & 8 sols pour chaque salmées pour les autres quartiers. Les consul s'engagent en cas de refus de poursuivre par toutes les voyes de droit les propriétaires

28/9/1783 : on rappelle qu'en cas de fraude la vendange risque d'etre confisquée au profit des pauvres du dit lieu et ses cornes brulées au milieu de la place publique

La "chicanerie" Meynier 

On comprend dès 1783 que M° Meynier notaire, premier conseiller politique, est en guerre contre le conseil.

Cela se complique à partir de la délibération du 23 Novembre 1783. Un berger,  Joseph Bertaudon, se plaint de Firmin Moynier qui a "fait fermer un fossé au chemin de Nimes entre ses deux pièces, et qu’il en à ouvert un à coté de la pièce de Bertaudon du coté du levant ce qui lui porte préjudice, car les eaux qui passent dans le village ont été dérangées par l’arrangement des chemins". De plus le "prisage" de ses deux pièces apparaît sous évalué : "voilà une subtilité de sa part pour frustrer la communauté" : comprendre pour la répartition de la taille.

La délibération  30 Novembre permet de préciser les choses : On rappelle que depuis toujours un valat mestre du coté du couchant du village qui passait entre deux pins appartenant au sieur Froment, dans deux pièces de deux "clausades" différentes," l’une composée sous le présage de cinq deniers, l’autre de deux sols six deniers", que ce fossé a toujours servi à écouler "les eaux pluviales qui se ramassaient dans le village et celles des chemins de St Gilles et de Bouillargues" ; que la communauté ayant depuis peu fait faire des réparations considérables aux chemins qui lui appartient, le fossé devenait doublement essentiel pour empêcher qu’ils ne furent dégradés.

Mr Moynier notaire, ayant acquis ces deux terres du sieur Froment  des deux bords du valat ou fossé mestre de la communauté, a entrepris depuis quelques années de le combler et s’emparer du terrain qu’il occupait et à fait faire en même temps un nouveau fossé au levant de ses possessions qui passe entre celles ci et une pièce de Joseph Bertaudon. Comme il n’a ni la largeur ni la profondeur de l’ancien et que le volume actuel des eaux qu’il doit recevoir est plus considérable qu’il n’était auparavant à cause de la construction des nouveaux chemins, les dites eaux refluent et portent également du dommage au dit Bertaudon et à la communauté. 

Sur ce, les consuls adresse une  requête à M. l’Intendant "pour solliciter les permissions necessaires à l’effet de contraindre le dit M° Moynier à remettre le valat détruit dans son premier état" 

L'Intendant  rend une première ordonnance le 9 Octobre qu'il serait fait "acte de sommation et réquisition au dit M° Moynier" et une seconde ordonnance le 27 janvier 1784 "qui permet à la communauté de plaider et de faire les poursuites nécessaires";

La délibération 28 mars 1784 permet de faire le point sur cette affaire : m° Moynier fut assigné devant le sénéchal de nismes, il se présenta et la cause fut réglée par clausion, alors le dit m° Moynier s’est pourveu de son chef devant m. l’intendant ... dans laquelle, sans respect pour la vérité ...  a demandé le retraitement de l’ordonance "
A cette requête de m° Moynier a été répondue par une ordonnance du 14 mars 1784 qui est un sursis à l’ordonnance initiale.
Le conseil qui se tient ce jour, est l'occasion d'établir un "inventaire à la Prevert" des  récriminations du conseil envers le notaire :

• Que m° Moynier en homme d’affaire qui ne manque pas de ressource cherche ... à insinuer que l’action qui a été intentée contre luy n’a été imaginée que par une cabale acharnée contre luy. ...
• L’administration actuelle s’est toujours opposée aux defrichements des garrigues, ...
• Si on a remplacé M° Moynier on y etait autorisé le temps qu’il devait rester etant passé d’ailheurs. Il refusait d ’assister aux assemblées, ... 
•  quand la communauté a soutenu que le fossé detruit par m° Moynier etait un valat mestre elle y etait autorisée qoit par les destination, soit pas la situation, il il recoit une quantité considerable des eaux pluviales, et il faisait la separation de deux clausades differentes, l’une allivrée  à raison de 5 deniers l’autre à deux sols six deniers, il était donc public et non particulier
•  M° Moynier n’a pas dit que pour le changement qu’il a fait il a porté plusieurs prejudices à la communauté, l’un de l’avoir privé du sol du valat qui lui appartient, l’autre de joindre à une clausade qui ne paye que 5 deniers d’allivrement des fonds qui doivent supporter 2 sols 6 deniers et le changement peut devenir d’autant plus consequent qu’on est peut etre à la veille de demander la faction d’un nouveau compoix
• M° Moynier préténd que le valat ne pouvait point recevoir des eaux publiques mais en cela il parle contre sa propre science et cela de tout le public, ne pouvant peut etre désavouer que toutes les eaux publiques voisines se rassemblerait et recevaient un ecoulement comode et non prejudiciable
•  Il est indifferent de discuter sur l'epoque de M° Moyner, iI l’a fixé à 20 années on est autorisé à croire quelle est très postérieure, d’ailheurs il suffit qu’il soit justifié qu’il a entrepris sur les droits du public, que la communauté n’en a pas été plutot instruite, et qu’il ne peut point opposer de prescription , 
• ...

et sur ce de deliberer ...

Au final, on s'accorde pour solliciter la revocation du surcis. 

A noter que cette affaire ne re-apparaîtra pas dans les discussions du conseil, au moins jusqu'à la fin 1788

Le loup

A l'automne 1787, le syndic du diocèse s'inquiète de la présence éventuelle de loups. Même si quelque uns ont été aperçus, il apparaît dans les délibérations que l'absence de bois sur les environs du village écarte ce danger.

L'"affaire" du curé Rauzier & les travaux du presbytère 

L'affaire commence en octobre 1780 : le curé du village M. Rauzier demande 60 livres à la communauté cette somme correspond à un supposé loyer versé par M. Rauzier à son logeur, en l'occurrence la veuve Blanc. En effet, le curé trouve le presbytère impropre pour lui, il a donc décidé de loger ailleurs. Il aurait pu loger dans le logement du vicaire vide à cette epoque : Que neni, c'est chez la veuve Blanc qu'il réside. De plus on l'accuse de louer (arrenter) le logement du vicaire aux nommés Moutet puis Marie Beraud! alors que celui appartient à la commuauté. En 1781, on apprend que le seigneur avait tenté une médiation, mais sa mort éteint cette possibilité. Une expertise de l'état du presbytère s'impose : soit les deux parties s'accorde sur un expert, soit on s'en remet au  subdelegué de mgr l'intendant pour en designer un. On ne comprend pas de plus comment le curé Rauzier pouvait se satisfaire d'un logement chez la veuve Blanc sachant que son logis n'est composée que de trois pieces lune sur lautre une chambre a cotté, & un petit salon & cette meme maison est occupé par la veuve Blanc par sa mere & par son fils!

au travers d'une ordonnance du 26 septembre 1785. 

Certes l'état du presbytère laisse à désirer, un premier devis de travaux émis par M Pierre Rollin ("qu'elle etait inhabitable et que le couvert menassaient ruine"), architecte de la ville de Nîmes existe; Pour autant on apprendra le 20 Janvier 1786, qu'un autre curé loge dans ce presbytère, le curé Nadal de Corconne (on assiste à un permutation des deux curés : M Rozier remplaçant à Coronne M Nadal, et vis et versa (d'après les actes d'état civil, le 8 décembre 1785 la signature Nadal remplace celle de Rauzier (la derniere est du 27 novembre) sur les actes), qu'il se satisfera que de quelques travaux dans son logement et qu'une visite pastorale effectuée précédemment par l'évêque de Nîmes n'avait pas fait remonté de remarque particulier.

On accuse donc le curé Rauzier de mauvaise foi : il n'a jamais informé officiellement la communauté qu'il ne logeait plus au presbytère, il a en gardé les clefs ...

Si la communauté reconnaît que des travaux s'imposent ("la communauté offre de faire lesquelles ont augmenté par la negligence et le manque d'habitation du dit le Sr Curé"), encore faut il vérifier une dernière fois l'état exact du bâtiment, ils ne doivent pas couvrir tous ceux du devis Rollin (celui ci étant considéré comme " totalement devoué au dit Mr Rauzier" ). De plus les sommes à engager les poussent à demander à L'Intendant à être déchargé au moins de la demande de loyer de M Rozier.

 A noter qu'on évoque une écurie puisque apparaît "maison ecurie"

Le devis Rollin affiche 1900 livres. La communauté mandate deux maçons de Manduel, MM Patier et Pelouset, qui dressent un nouvelle estimation à 11 livres, approuvé par le cure Nadal. On demande donc l'intendant d'accepter ces travaux et permette à la fois d'établir un bail après enchères, et mais aussi d'emprunter ... On réitère la demande de ne pas avoir a payé le loyer de M Rozier!

le 10 février 1786, les enchères pour les réparations du presbytère sont lancées. au travers d'autres travaux. La dernière s'élevant à 1000 livres présentée par Jean Roux fils

Le 29 Juillet, on discute en conseil que le curé  Rauzier  a fait signifier une ordonnance de M L'Intendant du mois d'avril dernier (par exploit de Coulomb huissier du 24 juillet) qui déboute la communauté de son ordonnance du 30 août 1785. Elle autorise le rapport du Sr Rolin et la communauté se voit condamner "à payer au dit Mr Rauzier la  somme de 60 livres par loyer par année depuis qu'il a quitté" le presbytère et la somme de 191 livre aux dépends. Les arguments du conseil sont toujours les mêmes : on discute de l'état de délabrement relatif du presbytère, exagéré par le cure Rauzier qui par ailleurs "a toujours agi que par caprice". On l'accuse de plus d'avoir utilisé le presbytère pour "servir à toutes sortes d'usage soit pour faire des vers à soy enfermer du fourage, de bois et du vin

On s'oppose donc aux dernières ordonnances!

Le 3 août, la communauté est débouté : on baisse pavillon surtout pour " eviter des nouveaux depends". On se résigne  pour "prouver le desir finir cette affaire" à demander "d'envoyer par un etat detaillé ce qui peut etre deu legitimement pour pouvoir emprunter la ditte somme "

Reprise de l'appel d'offres pour les réparations du presbytère, du 10 au 25 septembre 1786, "faire les reparations qui sont à faire à la maison prebiteralle, murs et clauture et autres suivant le devis que le sieur Jean Pelouset m° macon du dit manduel en a dressé ". Jean Combalizier fils, serrurier, est retenu  (travaux du Presbytere plus " 8 bard pour le four de la commune") pour la somme de 1140 livres "payable un tiers au commencement des travaux, le second tiers à moitié ouvrage, et le dernier tiers restant". Le 1 octobre, les conditions du bail sont acceptées et une demande formelle est faite au près de l'Intendant pour finaliser le bail.

La facture de l'affaire Rauzier tombe entre temps le 19 septembre 1786 "il convient de pourvoir au dit payement que la somme à compter se porte à 577 livres 6 sols 4 deniers". Pour emprunter la somme "on a nommé les sieurs Antoine Doyer, Jean Roux, Jean Deveze et Joseph Roux pour la somme de 125 livres chacun, et Jean Mazoyer pour la somme de 77-6-4

Patatras le 26 Novembre! L'intendant Ballaivilliers, peut etre dans l'esprit de sa lettre (non enregistrée dans ce cahier!) de septembre 1986 envoyée à toutes les communautés , reprécise  de  le processus d'adjudication qui doit être suivi : Ainsi "bien loin de permetre la passation du sus dit bail a trouvé à propos d'ordonner"  établir un devis estimatif article par article, certifié par un expert, de rajouter les frais de ce dernier plus les frais d'enchères et de repasser des enchères. On rétorque que le processus suivi par la communauté a bien suivi ce cheminement. Bail est passé le 20 décembre avec Jean Combaluzier promettant de finir dans trois mois.

La somme complète s'élève maintenant à 1670 livres (travaux + somme demandée par le curé Rauzier): le 20 decembre on nomme Mr Bancel qui a bien voulu le permettre et de son consentement  pour la somme de 200 livres Mr Moynier pour pareille somme de 200 livres, la dame Verdier née Pascal, Mr Camus Domadille veuf qu'il n'ont point payé lors de leur premiere nomination ... chacun pour la somme de 100 livres,  et Jean Sabatier menager pour pour celle de 60 livres".

Le 1 Avril 1787"  le nommé Combaluzier fils ... pretend avoir parachevé les ouvrages ...et demande qu'ils soient veriffiés et receux pour ensuite etre payé". Claude Girard macon est nommée pour vérifier les travaux. 

Le 10 Avril, Claude Gerard statut que les travaux sont conformes "et sur ce deliberer ...on donne pouvoir aux dits sieurs consuls de payer au dit Combaluzier ... 1170 livres  ... lesquels en retireront quittance publique au profit de la communauté leur donnant en outre pouvoir de poursuivre la verification de la sus ditte somme par devant MM les commissaires du Roy et des des Etats a cette fin que ceux qui en ont fait l'avance puisse en etre remboursés par imposition avec interet ..." et "De plus  ... la communauté a eté obligée de payer le Me Rauzier si devant curé pour loyer ou frais la somme de 577-6-4 suivant les quittances et comme cette somme a eté avancée ...par divers particuliers nommés par deliberation de la communauté qui ne saurait en etre remboursés qu'apres la verification de la partie avec l'interet".

13 Avril 1788, clap final de cette affaire : On demande le paiement des prêteurs : "en sorte qu'il reste qu'à rembourcer les habitants qui ont fait l'avance de ces differentes sommes requerant l'assemblée a unaniment de deliberer quelle consent à la verification des dittes deux sommes, et charge en consequence MM les consuls de se pourvoir devant ... les commissaires du Roy et des Etats à l'effet de poursuivre la veriffication et la permission d'imposer les dittes deux sommes de 577-6-4 et celle de 1170 avec les interets en faveur des habitants ...

Moulins de Manduel

Moulin à eau 

(sur le Buffalon, extrémité Ouest de la commune)

9 février 1767 : le moulin a eau qui appartient à M Rozel  cause des domages tres considerables ... pas assez de pente et donne pas assez de fuite et hors de la regle des moulins ainsy qu'il est porté par les ordonnances et arrets de reglements : l'eau déborde et submerge les terrains riverains. Ne répondant pas aux demandes du conseil, ce dernier décide de porter ce point en justice et demande d'emprunter 100 livres pour les frais de justice à venir.

Moulin à vent 

(même secteur que le moulin a eau, sans doute déjà sur la commune de Rodilhan!)

  (cf. carte Cassini)

Moulin à huile

Évoqué dans la délibération du 8/9/1771. On y apprend qu'il nécessite d'être alimenté en bois de chauffage!? Localisation inconnue

L'entretien des chemins, contrôle des travaux, emprunt ...

En 1753 alors que depuis 1751 le comte de Calvisson menace de poursuites les consuls s'ils ne s'attachent pas à réparer les chemins allant de ce lieu a Nismes et a Beaucaire (etaient si ... degradés, que l'on ne pouvait presque y passer ny a pied ny a cheval, et qu'ils etaient impraticables pour les charretes et les voitures)  on convoque tous les habitants a donner de leur temps pour un chantier collectif.

Délibération 23 Fevrier 1755 : mauvais état du four, du mur du cimetière (murailles du cimetiere s'est ecroulée) et du pont de Lignan (impossible de pouvoir passer sur le pont qui a eté construit au quartier de Lignan a moins qu'on longe les rampes de chaque cotté).

24/1/1773: les chemins de Nîmes et Beaucaire deviennent impraticables causés par "les crus a fumier". Comme aussy de detourner les eaux qui viennent se jetter dans le village tand du cotté du chemin de St Gilles que de celuy de Bellegarde & de faire construire des ponts au chemin de la Baude, Lignan & a celuy du pont de Clau. Demande est effectuée à l'Intendant pour établir un devis.

l'Affaire des 6000 livres

1780 : un devis est passé avec Louis Patier maçon & Louis Barban ménager, pour la somme significative de 7425 livres, pour des travaux de réparations des chemins dont le détail nous est inconnu a part ces informations limitées (des reparations a faire aux chemins, constructions des ponts, chaussées, pavés & fontaines). En difficulté pour trouver des habitants pouvant en faire l'avance, on se résout a solliciter l hôpital de la ville de Nîmes qui a, selon ses directeurs, un capital de 6000 livres à placer. On se met d'accord pour un pret sur 4 années en luy payant l interet a raison de 5% chaque année sans aucune retenue de 20° & que le remboursement de la dite somme sera fait en vu seul payement ou au moins en deux payements egaux. le 25° du mois d'août dernier on passe contrat devant m° Mercier notaire à Nîmes.

En 1783 apparaît plus clairement le problème :  le 30 août 1780, bail est signé avec Patier & Barban pour finir en 2 ans paiement par tiers (début, moitié et à réception). 2400 livres sont donc versés au début, le consul Sabatier gardant le relicat (6000-2400 = 3600 lt) pour les paiements futurs et sihaitant le placer pour engenger des ineterts au profit de la communauté mais mais le dit Sabatier qui navait dautres desirs que de lagarder en main offrit den supporter l'interet. Les travaux commencèrent sans vraiment vouloir ... finir. Le consul Sabatier ne montre aucune volonté pour tancer les entrepreneurs ce qui prouve, a n'en pouvoir douter, lintelligence quil y avait entre eux & les dits entrepreneurs. Il versera même, en Août 1782, 2500 autres livres pour un supposé paiement à un supposé mi chantier, court-circuitant par la même toutes les procédures! Il lui reste donc plus que 1100 lt pour un chantier ... en chantier
On décide 1/ d'exiger des entrepreneurs la fin des travaux 2/ que Sabatier rende à la communauté  3600 livres + les intérêts plus & donner compte des autres sommes quil peut avoir en main, & recues pendant le temps de son administration [ ce qui devrait être fait en fin de chaque mandat de consul] & remettre tous les papiers & documents concernant la communauté

Le 4 Janvier 1784, on mentionne la réception d' une lettre de l’intendant du 31 octobre, qui rapporte la présence de plusieurs trous qui gênent  les voitures et qui demande de les combler en prenant l'argent dans les fonds des dépenses imprévus. L'assemblée pressentant que les coûts seront plus importants, demande à l'intendant de pouvoir lancer une enchère afin d'établir un bail avec un entrepreneur. Cette décision est suivie le 25 Janvier par pouvoir  donné  aux consuls de faire dresser un devis estimatif des réparations, de choisir un géomètre expert et de demander l'autorisation de mettre les dits travaux aux enchères au rabais et d’emprunter les sommes nécessaires.

Le 6 Avril, L'intendant veut clarifier l'état des 6000 livres (récupérer la somme ou si celle ci a ete deja remboursée, en fournir la quittance) empruntés par le consul Sabatier " par obligation du 25 aout 1780 ... à l’hopital general de la ville de nismes ". Cette somme de 6000 livres a servi à des travaux  : cf Délibération du 4 Juin 1780 (ordre de l'intendant du 7 Février 1773) "des reparations a faires aux chemins du lieu et aussi autres endroits de cette communauté". Cela représente une somme conséquente ==> travaux sur la place???
A rapprocher d'une délibération du 3 Octobre 1773 sur un projet de construction d'une fontaine, projet abandonné en raison du peu d'eau pour l'alimenter. Fontaine sur la place?

On nomme le sieur Jean Deveze ménager pour retirer la somme et pieces justificatives pour se déchargé du dit Sabatier 

Le 18 Juillet: on comprend que le sieur Barban fut adjucataire le 30 Avril 1780 pour 7425 livres, que pour payer cette somme on a emprunter 6000 livres au notaire de l'hopital de Nimes,  M° Mercier, qu'en y ajoutant  "le fraix de courtage contorolle reception de l’acte ou autres frais..."cette somme a été "reduite "à 5856 livres, qui ont été versées au sieur Barban en 4 différents paiements. On doit donc encore 1568 livres, "attendu que les ouvrages dont il été adjudicataire ont été parachevés et recus". On donne  pouvoir "de s’addresser à M L’intendant pour obtenir la permission d’emprunter jusqu’à concurrence de la somme de 1568" livres.

Le 9 Janvier 1785, L'Intendant demande le renvoie du dossier pour contrôle au subdélégué de Nîmes, M Pheline.

Le 7 mai 1786 "le sieur Verney expert nommé par M L'Intendant pour proceder à la verification des chemins de la communauté dont Louis Patier et Louis Barban etaient entrepreneurs ayant remis son rapport, auxquels suivant se luy il y a plusieurs reparations à faire qu'il aprecie à la somme de 578 livres" ... On doit donc au dit Barban ~1500 livres  dont 578 livres pour les réparations à finaliser.

"De plus a eté proposé par les dits sieurs consuls qu'il n'est presque pas possible d'aller de ce lieu joindre le grand chemin pour aller à la ville de nimes par la defectuosité qu'il si trouve en certaines parties tout dans le terroir du lieu que celui de Rodilhan de meme que dans celuy qui communique au dit grand chemin passant dans le terroir du dit lieu à l'usage de tout le plan de Beaucaire et de la meterie de Campuget appartenant à Mr Maygre,  et comme il est decidé que le chemin de traversse communiquant aux grand routes devrait etre entretenu par le dioceze d'autant mieux que cette communauté est asses considerable payant aux environ  de 12 à 13 mille livre des impositions royalles pour la etre du nombre il conviendrait de se retirer devant MM les comissaires du dioceze et à defaut devant Mr le sindic pour le supplier de vouloir bien faire reparer toutes les parties défectueuses des dits chemins et rendre praticable jusqu'à la grand Route et sur ce de déliberer".

24 Septembre : on convient d'emprunter la somme de 1568 livres (en fait exactement 1568-2-7) et le 1 octobre on désigne les "prêteurs": Mr Delou MM Maygre, Camus, Pouzol, les sieurs Dounadille, madame Rozol, madame Verdier née Pascal, pour la somme de 200 livres chacun et monsieur de Montval pour la somme de 268-2-7"

Patatras!, le 18 Décembre  4 "prêteurs"" ont refusé "de payer 200 livres chacun "en disant qu'il voulaient s'adresser à mondit S l'Intendant pour se faire decharger" dernière manœuvre vaine car " il s'est trouvé un preteur pour faire l'avance de la somme de 800 livres "

6 Janvier 1787  L'emprunt pour les entrepreneurs des chemins : les comptes sont bons! on peut rembourser les preteurs, on donne pouvoir pour " se pourvoir devant MM dits seigneurs les commissaires du Roy et des Etats pour les supplier de vouloir bien permetre di poser la ditte somme en faveur des sus nommés avec l'interet à compter du jour du pret"

Le 12 Janvier 1787, c'est oublié que la Dame Verdier, "prêteuse désignée", en avait appelé à l'Intendant pour ne pas payer; On fait remarquer "que dans cet intervalle s'etant trouvé un preteur les dits consuls crurent que la ditte dame Verdier qui ne lignora point ne fairait plus de poursuittes ... point du tout elle leur a fait encore signifié un seconde ordonnance en datte du 24 decembre dernier qui ordonna  de satisfaire à la premiere ... 
" les dits consuls ont ete surpris ... se trouvant une des plus aisées et serait aussi une des plus fortes contribuables si le terrain en vigne qu elle possede dans le terroir etait allivré ainsy qu'il devrait l'etre, comme vigne, tandis qu'il ne paye que comme terre ne jouissant pas moins de toutes les facultés de la communauté receuillant au moins année comme mane plus de 60 muids (muid : 685,55 l) de vin ... somme de 1170 livres"

"on donne pouvoir aux dits consuls de se pourvoir devant le S. l'Intendant"

 Le  2 Septembre 1787, préparatif à la construction du chemin de Redessan à Bellegarde : "De plus a eté proposé qu'ils ont recu une lettre de Mr Poutier sindic du dioceze qui leur marque comme M° Mercier avocat ... a eté nommé par MM les commissaires du dioceze suivant la deliberation du 1° aout dernier pour l'expert, à l'effet de proceder conjointement avec celuy qui sera nommé par cette communauté celle de Redessan, et celle de Bellegarde, à l'estimation des fonds qu'ils ont eté pris ou à prendre pour le nouveau chemin qui va du dit Redessan au dit Bellegarde, que cependant il est venu à leur connaissance que les sus dittes communautés ne veulent point absolument se joindre ensemble ce qu'ils ont constemment refusé pour cet effet il convient de nommer un expert et seut pour proceder avec le dit M° Mercier à l'estimation des fonds qui sont dans ce terroir pris par la construction du dit chemin, à divers particuliers et en dresser leur rapport à celle fin que la valleur leurs en soit payée ".

L'état des rues (tas de fumier) 

Suivant un usage qui devait persister encore longtemps, le tas de fumier était disposé dans un trou aux abords de la maison pour recevoir l'eu des toits ; le purin croupissait dans la cour ou s'ecoulait parfois le long des fossés (L Dutil 1911)

1782 : Cloaques & fumier près du mur du jardin du Curé : des habitants demandent à  faire combler dans quinzaine les crux & coacles qui est dans la rue tout aupres du jardin du dit sieur curé faire enlever & empecher qu'on y fasse de fumier ce qui infeste lair. On decide de de faire combler les crus & coacles qui xxx dans le village pour eviter le croupissement des eaux empecher de faire du fumier par raport a la solubride de lair comme aussy de faire faire un contre mur au mur du jardin de M le curé, de faire mettre des pieyrres en forme de gorgues de chaque cotté depuis le puys a la maison commune, jusques au coin de la maison de Chaunidan(?), de faire faire une chaine en pieyrre au devant de la porte flamande du jardin de M le Marquis & de combler les coacles qui sont depuis le jardin d'Imbert jusques a la maison de Pierre Mazoyer

le 14 décembre 1788, une délibération fait apparaître un aspect singulier de l'état des rues du village : "le vilage se trouve totallement infecté par les cloaques".
De gros tas de fumier se trouvent dans les rues devant les maisons et on a peine à circuler! L'air en est insalubre (!) et on craint des épidémies. Le conseil ordonne de faire enlever le fumier. 

6/2/1789, le vilage se trouve totallement infecté par les cloaques qu'il y á dans le lieu et divers trou que les particuliers ont fait en faisant meme des gros tas de fumier dans les rues, qu'on à paine dy passer, ce qui á occasionné une maladie epidemeique [...] les murs de cloture du cimetiere qui sont demolis par le fumier qu'on y addosse

24/5/1789, une ordonnance de msg l'intendant du 23° juillet 1785 qui permetaient à la communauté de faire combler les cloaques et boucher les creux à fumier que les particuliers avaient faits dans le lieu pour faire du fumier, ce qui á causé et cause actuellement des maladies epidemiques par l'infection de l air et donner un ecoulement la cuy eaux pour eviter qu elles sejournent dans le dit lieu et detourner meme celles qui si rendraient que cette ordonnance n'ayant pas eté mise encore en execution, du depuis, il est surbenu que le four commun de la communauté menace ruine à ne pouvoir renvoyer les reparations qu il y á faire ainsy que les murs du simetiere dont la plus grande partie se sont ecroulées, que les chemins de la pion(?) le plus praticable auquel pour y remedier il faut faire construire un pon plat pour tirer les eaux du cotté de la terre de Roux et les jetter au commencement du fossé de cotté du levant de m° Bancel ce qui rendra pour lors le dit chemin praticable par le deschessemement des eaux, que le pon qui est construit sur le xxx chemin pres la terre de s Moynier ne servant à rien sera transporté à celuy de fommeriau qui est aussy totallement impraticable, qu il sera pavé la rue du cartier qui part du coin du jardin de s Moynier jusque à l'eglise en observant de donner la pente necessaire pour le coulement des eaux du puis pres l'hotel de ville, auquel sera employé des pierres de marguerittes

le 10 janvier 1790  l' appel d'offres des réparations, après devis établi pas le sieur Poinsse, architecte de la ville de Nimes, porte sur des réparations à faire au four, au mur du cimetière et d'autres réparations dans la communauté mais aussi de  paver les deux rues, celle de Sabatier faisant le tour jusqu'à l'hôtel de ville, faisant en tout 60 canne longueur, et sur toute la largeur des rues .

La tenue des chèvres (?)

Evoquée le 23 Novembre 1783, au travers d'une lettre M Poutier syndic du diocèse du 5 octobre : "un arret du conseil du 31 may 1783 qui attribue à monseigneur l’intendant la connaissance au crimes des rebellions et excès laissant à troubler l’execution des ordonnances par luy rendus à l’exception de la tenue des chevres (*)"
En consequence, je vous envoie un imprimé de deux lettres de Mr Deslome, un imprimé de l’état des pieces pour les vérifications, un imprimé xxxx de Larres concernant les chevres et un autre pour le certificat réclamé. Je me flatte, que pour entrer dans les vues de l’administration, vous vous luy reféré à un faire passer :
1° la délibération sur les dépenses ordinaires
2° la preuvre de l’enregistrement de l’etat des pieces pour les vérifications
3° le certificat imprimé sur la publication et affiche de l’arrêt concernant les chevres

(*) a valider ==> l'état des bois communaux est contrôlé par les maîtrises des Eaux et Forets. Des dispositions sont prises pour empêcher la détérioration des bois : défense de tenir des chèvres etc ...(cf Pélaquier 1999)

Cette date de délibération est aussi l' occasion de 13 pages de rappel de procédures administratives à partir du courrier du 5 octobre M Poutier syndic du diocèse ==> à re-travailler

Habillement

Port de Marseille XVIII° : perruque pour les personnages "importants" : peut être les Bancel en portent ils lors des conseils ...

A l'occasion du deuxième mariage en 1761 du marquis de Calvisson  (1715-1781)  avec Pauline de Chayla (1740-1823), le conseil souhaite en 1762 offrir à madame la marquise une toilette de vellour cramoizi . le prix est constitué de  la faison la somme de 359-18- savoir pour 20 pans vellour 100 livres, pour doubleure 16 livres, 18 sols pour galon, 151 livres pour faison des armoiries a la demoiselle Boissier, les dittes armoirie 8 livres.

Les consuls portent un chaperon : une commande est passée en 1769-1770 pour trois chaperons en velours parfaits pour 131-18-6

Compléments

Une tournée de recouvrement dans le "département" de Nîmes pendant le système de Law P.A. Prouzat in Annales du Midi, tome 84, n°106, 1972

Extrait du journal portatif tenu par Micon, receveur ambulant des droits de contrôle des actes du 23/7/1720 au 23/9/1720, d'une des tournées que les receveurs devaient faire tous les trimestres. Donne le détail des sommes perçues en billets de la banque de Law (ce ne sera pas le cas de Manduel!) et en espèces.  

Du 20° dud.[1720]
Manduel (Gard)
Receu du s. Bancel commis au bureau de Mandueles, la
somme de trante livres aux especes cy après cy     30  6
7 louis d'argent de 2 l. 15     19  5
3 louis 1/2 d'argent de 3 l     10 10
Monnoyes                                 11
                                           ------
                                            30  6

V/ Justice

d'après D. Catarina 2002

	Au sud du Vistre, les 4 paroisses de Coussargues, Bouillargues, Rodilhan & Garons sont regroupées dans le territoire de la Baronnie de Manduel . A noter que Campuget fait bande à part, et avec sa propre communauté!? A Manduel, Le "premier(*) juge" est donc Seigneurial Par premier, comprendre son inclusion dans la chaînage judiciaire.
	La viguerie de Beaucaire ne semble pas inclure Manduel!
	Le Présidial de Nîmes est sans doute l'instance de justice intermédiaire (Appel), intercalée entre la justice seigneuriale (1° instance) et de 3° niveau, le Parlement de Toulouse.

VI/ Les règles administratives

Le rappel des règles (23/11/1783) (lettre de Monsieur Poutier sindic du dioceze du 5/10/1783)

Exemple appliqué à Manduel

Il est souvent évoqué "vérification"  comme étape nécessaire et préalable à un paiement. On peut même être amené à envoyer un représentant de la communauté (cf Délibération 15 Mars 1758 () ou on envoie  Francois Bastid est envoyé à Montpellier pour suivre la vérification)

VII/ Bibliographie

VIII/ Recherches à mener

Futurs travaux possibles 

Etat civil :  (basé sur registres paroissiaux depuis 1677) :  

• Détermination population du village

• Analyse dynamique naissances et mortalité ( et/ou plages d'ages des décès) ==> accidents climatiques, épidémies, disettes  

• Analyse proportion illettrés sur acte de mariage 

• Arbres généalogiques

Actes notariés : 

• Prix des biens (fonciers, prix du blé du vin ....), 

• Hiérarchie des groupes sociaux (sur la base des rôles des impôts (taille, capitation et 20°) & liste des "prêteurs volontaires") ==> par ex. Famille Bancel : résidence & généalogie; Famille de Rozel 

• Inventaire après décès ==>  mobilier 

• etc ...

États des sections + actes notariés ==> reconstitution du bâti

Actes de Justice

Repartition Terres communales, Terres seigneuriales
Nb de feux, nb habitants, vs crise Bas Languedoc (basée sur Etat Civil depuis 1677 + Berlan et al 1992)
Enquete de 1749 par l'intendant
Localiser maison commune (garde fou puits communauté + maison Brisson) états et matrices des sections

 Liste des possédants de Manduel (basée sur liste des "preteurs désignés")

10 Novembre 1767 pour 250 livres  s Joseph Roux, menager, Jean Mazolier, Jean Roux fils aussi menager , Michel Douaville, et Monsieur LaHondes pour ... 50 livres

13 Août 1769 pour 2331-18-6 M Layre pour la somme de 200 livres Madame de montval pour 200 livres M Maigre pour 200 livres M Moynier pour 100 livres les hoirs de M de Fontfroide pour 50 livres, Robert Hugues pour 100 livres, Jean Sabatier menager pour 100 livres, Jean Deveze pour 150 livres, Jacques Jaume pour 50 livres, Jean Mazolier menager pour 100 livres, Pierre Mazolier menager pour 25 livres, Jean Barban berger pour 50 livres Margueritte Daumas veuve de pierre Hugues pour 50 livres, Jean Roux pere pour 100 livres, Jean Roux fils 50 livres, le sieur Moustardier pour 50 livres les hoirs de M Despierre pour 50 livres M DeRozel pour 100 livres Mademoiselle Gabrielle Sorbie veuve de Pierre Pascal pour 100 livres, Mademoiselle Ribiere pour 50 livres, Estienne Brousse hotte pour 50 livres, le s Paul Hue pour 25 livres, le sieur Jean Tonduty pour 25 livres, le sieur Michel Donadilhe pour 50 livres les demoiselles Mag^dne et Jeanne Pautet pour 25 livres, le sieur Troupenar pour 30 livres, le Sieur Pelegrin pour 25 livres, et Joseph Bertaudon dit Bereat pour 26-18-6 et M Bancel pour 200 livres ==> on peut être berger et être riche (cf brevette ou plusieurs bergers apparaissent); de Rozel habitant ou forain?

Notes de lectures

p 133 : Entre 1295 & 1321, la population de Calvisson, de Bernis, de Manduel, augmente de 23% [...] Les premières disettes atteignent le Languedoc au début du siècle (14°) : il y a trop d'hommes par rapport aux ressources. Autre signe : le départ des Lombards, ruinés par le fisc et par des faillites entre 1300 et 1330, l'expulsion des juifs en 1303 [...]

Nombre d'habitants 1320 ~20000h; fin du 15° ~6500h : entre les deux la peste de 1346 et les nombreuses réitérations jusqu'en 1500. En 1452 la lèpre.

II

Manduel 

pendant la période révolutionnaire

Le 8 Août 1788, le roi promit la convocation des États généraux pour le 1° mai 1789. La Réunion des états généraux du Dauphiné, également appelée Assemblée de Vizille, s'est déroulée le 21 juillet 1788.  Cette assemblée fait suite à la Journée des Tuiles du 7 juin 1788 suivie par l'assemblée des notables des trois ordres le 14 juin à l'Hôtel de Lesdiguières de Grenoble afin d'obtenir la réintégration des Parlements et la convocation des Etats du Dauphiné. Des notables de la région, bourgeois et juristes. 50 prêtres, 165 nobles et 276 représentants du tiers état se sont réunis sans autorisation royale. Cette assemblée lance un appel à la nation tout entière pour définir un nouvel ordre politique. Cette assemblée est suscitée par l'opposition des parlementaires de l'Assemblée Provinciale du Dauphiné. Bien que donnant une apparence démocratique annonçant la Révolution, l'Assemblée de Vizille est aussi l'expression de l'opposition des classes privilégiées aux tentatives de réformes, notamment fiscales (Wikipedia)

Nîmes : le 3 novembre 1788, sous la pression de notables, une assemblée générale des habitants se réunit à l'hôtel de ville, en présence du premier consul, le baron de Marguerittes. Par sa voix, elle supplia le roi d'accorder au Tiers État un nombre de députés égal à celui du clergé et de la noblesse réunis. Le 5 décembre, une nouvelle assemblée associa des représentants des trois ordres. Les mêmes thèmes y furent développés, mais avec plus de force.

26 Décembre 1788, plus de 30 personnes sont présentes lors de cette assemblée générale: il s'agit d'élire 2 députés pour "l'assemblée generale du diocese  fixée à nimes au lundy 29° du courant". "l'objet de cette assemblée est de demander la reforme des Etats de la province de Languedoc, de suplier sa majesté dy substituer le regime du Dauphiné, et de deliberer les corps sur tout ce qui peut tendre au soulagement du peuple, et à le faire rentrer dans ces droits pour sa representation libre, soit aux Etats particuliers de cette province, soit à l'assemblée des Etats Generaux du Royaume, que sa majesté a annoncée à ses peuples pour l'année 1789" La communauté considerant que l'objet de l'assemblée diocesaine ... interessé essentiellement la commune, et qu'il y aurait autant de faiblesse que d'ingratitude a ne pas repondre à une invitation si flateuse a unanimement deliberé"  de députer Mathieu Dejean de Manduel et M Dupin père avocat. On peut imaginer qu'au travers du souhait "dy substituer le regime du Dauphiné" perce le reproche de la non représentativité des députés aux États du Languedoc?

R Huard  (1982) : Les opérations électorales s'étaient déroulées dans le calme, malgré l'extrême rigueur de l'hiver. Le 31 décembre, le thermomètre était descendu à -11°. Presque tous les oliviers et les châtaigniers gelèrent. Le prix des grains s'éleva [...] Des patrouilles parcouraient nuit et jour la ville et les faubourgs, l'ordre fut maintenu.

12/3/1789 une assemblée se réunit  une assemblée est convoquée (au son de la cloche en la manière accoutumée) en l’hotel de ville du lieu de Manduel, avec le 1°consul Jean Mazoyer et une foule d'habitants de la communauté (sont invitées Touts les français, ou naturalisés, âgés de vingt cinq ans, compris dans les rôlles des impositions, habitans de cette communauté) pour lancer la rédaction de cahiers de doléances. Cette assemblée fait suite à la fois : l’ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Nîmes du 27/2/1789. d'une lecture faite au prône de la messe de paroisse par  le vicaire le 8/3/1789 et affichage du même jour sur la porte principale de d'église. Le cahier semble néanmoins avoir été déjà rédigé; Il s'agit donc de le signer et de designer par vote trois députés (Dupin père, Henry Camus, et Louis Maygre) en charge de porter ce cahier à une assemblée le 16/3 devant le lieutenant général de la sénéchaussée de Nîmes et, si nécessaire, de s'impliquer dans le débat. Cahier des doléances de Manduel Dans la notice de Bligny Bondurand : 282 feux [...] Le prieuré dépendait du chapitre de Saint Ruf de Valence et valait 3500 livres, Oliviers, mûriers, vigne, blé, fourrages, pâtis 1/  que les deux premiers ordres de l’état contribueront aux charges pour ses fonds qu’ils possèdent tout aincy que le tiers état, que le nombre des représentants du susdit tiers état sera égal lors de l’assemblée des Etats généraux pour voter avec celui des deux premiers ordres réunis, et que ses voix compteront par telle. 2/ Poids des censives 3/ Poids de la dîme.  réduire la dixme comme dans le temps primitif aux fruits seulement, tels que blés, et vin. On se plaint aussi que les revenus de la dîme sortent de la province pour être prélever par un chapitre de Valence (à cette date, l'abbaye de Saint Ruf a disparu, un autre chapitre l'aurait donc remplacée comme décimateur?), que le chapitre laisse à la charge de la communauté l'entretien de l'église et de la maison presbytérale. Suppression du casuel (*) car les revenus de la dîme sont faits pour cela. Que la valeur de la portion congrue (**) soit établie pour couvrir l'entretien des prêtres et des édifices religieux et qu'ainsi ces charges ne seront plus à la charge directe de la communauté. Suppression, entre autres, de la dîme sur les olives, alors que l'abbaye de Saint Ruf ayant habilement manoeuvré pour entraîner un des acquéreurs de leurs oliviers (M de Rozel) dans le paiement de cet impôt. 4/ Suppression de la gabelle 5/ que les états de la province du Languedoc soient reconstitués sur les principes de ceux du Dauphiné, et que la justice soit raprochée des justiciables, que toutes les impositions et charges quelconques, municipales, diocésaines, provinciales et royales, soient reparties egallement, sans immunité ny distinction, sur les trois états et même par les dexcimateurs. (*) casuel : Honoraires perçus par un ecclésiastique pour l'administration de sacrements ou à l'occasion de cérémonies religieuses telles que le baptême, mariage, sépulture (**) portion congrue : la partie du revenu des dîmes reversée aux curés et vicaires

5 mai : ouverture des États Généraux , (Auguste Courder)

A Young (1792)  cf. séance du 15 juin & atmosphère parisienne

Le 17 juin 1789, le tiers et quelques députés de la noblesse et du clergé prennent le titre d’Assemblée Nationale & le 20 juin 1789 serment du Jeu de paume et Séance Royale du 23 juin    (L E Melingue - Séance Royale)

R Huard  (1982) : Le 19 juillet, avertis du renvoi de Necker, mais ne sachant pas encore que la Bastille était prise, 4000 Nîmois prièrent les consuls de se réunir à l'hôtel de ville afin d'éviter les désordres que pourraient provoquer "un assemblage d'hommes dangereux attirés par la foire de Beaucaire". Ils décidèrent la création d'une milice bourgeoise [...] Elle prit le nom de légion nîmoise et fut dirigé par un conseil permanent formé des 2°, 3° et 4° consuls, du procureur du roi, des futurs capitaines des compagnies et de 21 notables des trois ordres. La nouvelle du 14 juillet fut accueillie dans la joie [...] A Nîmes, la grande peur de la fin de juillet fut dissipée en quelques heures.

A Young (1792) :  note le 25 juillet la première émigration. Beaucoup de nobles, et surtout des nobles de cour, passent à l'étranger.

le 15 Août 1789  Établissement d'une milice bourgeoise :  former une milice bourgeoise composée de cent hommes d'un commandant, d'un capitaine, d'un lieutenant, huit sergent, et sept capoureaux, touts volontaires [...] commandant m° Bancel juge, pour capitaine m° Dupin pere avocat, pour lieutenant le sieur Jean Baptiste Riffard fils, et pour les sergents et caporaux, on retrouve les noms qu'on a l'habitude de voir apparaître dans les consuls et conseillers [...] avec six membres de la milice bourgeoise au conseil permament et à la lesion de la ville de nimes pour luy offrir et luy demander cette reciprocité et cette assossiation de secours et de services qui fait cette force publique garant de l'ordre et de la paix, et assure à jamais cette union de la communauté a la ville de nimes

Délibération du 8 Décembre 1789 : lecture des courriers de l'intendant Ballainvilliers & de François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest.   (Horace Vernet) Ballainvilliers dans un propos, très 18°, il laisse entrevoir l'abysse financier qui rode autour de la gestion du Royaume: Sur ce constat, il supplie les communautés de continuer à payer les impôts. Si il déclare la fin des exemptions, il précise que les réductions d'impôts ou les contribuables habituels, induite par la fin des exemptions, n'interviendront que lors de la prochaine année fiscale Ce courrier de Saint-Priest, lui initie la délivrance d'un certain nombre de déclarations, lettres patentes du Roi et décrets de l'assemblée nationale et qui dénotent par leurs contenus, des urgences de cette séquence révolutionnaire : Maintien de la perception des impôts et réduction du prix du sel à 6 sols la livre Établissement d'une Contribution Patriotique (déclaration des revenus si supérieur à 400 livres, 2,5% des bijoux, argenterie et l'argent "monoyés") en parallèle d'une réduction des dépenses de l'état. Les rôles de cette contribution devront être établis par les municipalités et les collecteurs des capitation et 2° seront en charge des recouvrements Établissement d'une loi martiale contre les attroupements sous la responsabilité des officiers municipaux Jurisprudence criminelle reformée pour "rassurer l'innocence et faciliter la justification des accusés", sans doute pour éviter les abus des denociations non fondées. Émission de passeports uniquement pour des périodes brèves et non perpétuelles Les assemblées quelle qu' elles soient ne pourront être tenu par ordre Les convocations aux provinces et états sont suspendues dans l'attente de clarification sur la représentativité de ses représentants Puisque les ordres ont été supprimés; tous citoyens pourra postuler à un poste de député Obligation de retranscrire tous ces décrets dans les registres

Délibération du 8 Décembre 1789 : le conseil s'applique à publier, afficher et enregistrer les lettres d'avis, les ordonnances, les déclarations du Roy, et les lettres patentes et proclamations du Roy. Le conseil prend acte de l'établissement de la contribution patriotique,  Et obéissant à l'obligation de nommer six conseillers politiques de plus, le conseil nomme : Jean Coste tonnelier, Pierre Tibaud père, Pierre Tibaud dit le joisse(?), André Sabatier menager, Etienne Bougarel dit pantin, et Charles Daumas pour conseillers politiques renforcés  De plus pour satisfaire aux dispositions du décret d'établissement de la loi martiale il est nommé 8 adjoints (attendu que cette communauté se trouve etre un chef lieu) : Antoine Hugus, Pierre Jaume, Mathieu Agé, Jean Roux, Jean Baptiste Riffard, Pierre Masoyer, Jacques Jaume, et Pierre Tibaud qui prêtent serment

Délibération du 4 Janvier 1790 : deuxième salve de courriers de l'intendant Ballainvilliers & de Saint-Priest avec une sélection des décrets de l'Assemblée nationale. Rabaut Saint-Etienne, député nîmois "l'alphabet politique d'un mode nouveau" Les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août : Déclaration des droits de l'homme, et fin du régime féodal et abolition des privilèges (les justices seigneurial sont abolies, mais les officiers restent en place jusqu'à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire (aout 1790); La dîme est abolie mais continuera a être perçue; les droits seigneuriaux réels (cens, ...) sont déclarés rachetables (mais suite aux révoltes de 1790, le rachat sera impraticable), droit de chasse, etc ...)  Sur la constitution de 1789 et la prééminence de l'Assemblée sur le Roi. Le décret du 9 août 1789 L'assemblée nationale décrétant un emprunt de trente millions. Décret sur la sécurité (10 août 1789) dont lecture devant être faite par les curés dans leur paroisse. Ce décret obligeant en particulier les municipalités à établir des rôles des hommes "sans aveu, métier et profession.  Pour honorer la dette publique : plusieurs décrets régissant et limitant les propriétés du clergé (les biens du clergé devenant des biens nationaux (Eveque Talleyrand)) : et en particulier l'entretien des ses ministres devenant à la charge de la nation. Sans doute signe d'une désorganisation de l'appareil de l'état en pareil moment, à la fois Ballainvilliers et Saint-Priest alertent que des erreurs (pagination, contenu) se sont glissées dans les envois de ces décrets. Dernier point, et impactant directement le conseil, il apparaît que par par décret du 3 décembre 1789, il est établi que les officiers municipaux continueront d'exercer les fonctions dont ils sont en possession et il ne saura procédé à aucune  nouvelle élection.

Retranscription lettre de l'intendant Ballainvilliers du 30 février 1789 : troisième salve de courriers de l'intendant Ballainvilliers & de Saint-Priest avec une sélection des décrets de l'Assemblée nationale : Décret interdisant aux agents de l'administration "de ne rien recevoir" à titre d'étrennes, gratifications, vin de ville  (novembre 1789) Décret concernant les délits qui se commettent dans les forets et bois (décembre 1789) Décret pour l'admission des non catholiques dans l'administration et dans les emplois civils et militaires (décembre 1789) Décret pour la constitution des municipalités (décembre 1789) Les municipalités actuelle sont supprimées (ville, paroisse ou communauté), mais les officiers municipaux restent en poste : ils seront remplacés par voie d'élection Les droits anciens, entre autres,  de nomination et de présidence aux assemblées municipales sont abolies Le chef du corps municipal portera le titre de Maire Tous les citoyens actifs pourront concourir à l'élection (être français, majeur de 25 ans, domiciliée depuis un an, payer une contribution directe de la valeur de 3 journées de travail et ne pas être dans l'état de domesticité) Restriction familiale sur l'éligibilité : parents et alliés ne pourront être membre de corps municipal Dans le cas des communautés de 500 à 3000 âmes : il y aura 6 membres du corps municipal Dans chaque municipalité, il y aura un procureur élu (défense des intérêts et suivi des affaires de la communauté) Élection de notables en nombre double à celui des membres du conseil : le tout formant le conseil général de la commune. Nomination d'un greffier et d'un trésorier Un bureau (pour 1 an avec possibilité d'être réélu pour une 2° année) composé du tiers des officiers y compris le Maire : les eux autres tiers dormant le conseil Officiers et Notables élus pour 2 ans et renouvelés par moitie chaque année. Maire elu pour 2 ans renouvelable pour 2 ans Élection se tiendra le dimanche d'après la Saint Martin (10-11 novembre) Les corps municipaux sont subordonnés aux administrations des départements et district

Nimes : la bourgeoisie protestante prend le contrôle de la municipalité. Le petit peuple catholique se révolte = émeutes de Nimes le 13-14-15 juin 1790 (~300 morts)

20 octobre adoption du suffrage censitaire 22 loi créant les départements

(L E Melingue)